Politiques et financements européens de soutien à l eco-innovation

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1 Politiques et financements européens de soutien à l eco-innovation Jean-Pierre Dutruge 1 l'info de janvier cd2e 1

2 Textes de références politiques Stratégie de Lisbonne 6 ème programme d action pour l environnement Réforme de la politique de cohésion (centrée sur l innovation et la «low carbon economy») Energie 2020 : une stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre. Une Union pour l Innovation 2 l'info de janvier cd2e 2

3 Principaux Plans d actions ETAP : SET Plan : énergétiques) (technologies (SCP/SIP) action Plan Plan d action pour l efficacité énergétique (2006) 3 l'info de janvier cd2e 3

4 Les financements européens de soutien à l éco-innovation 4 l'info de janvier cd2e 4

5 Principaux instrument financiers européens pour l environnement 6 e programme d action pour l environnement - Europe 2020 Energie 2020 Paquet Énergie-Climat, ETAP, SET Plan, SCP Action Plan, etc. 7 e PCRD LIFE + ECOINNOVATION (CIP) Energie intelligente Europe (CIP) PEER - NER 300 FEDER-FSE INTERREG IV R&D Démonstration Développement 5 l'info de janvier cd2e 5

6 7 e PCRD COOPÉRATION 32,292 Md 1. Santé 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie 3. Technologie de l information et de la communication 4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production 5. Énergie IDÉES 6. Environnement (changements climatiques inclus) 7. Transports (aéronautique comprise) 8. Sciences socio-économiques et humaines 9. Sûreté 10. Espace 7,460 Md Budget total : 50,521 Md PERSONNES 4,727 Md Infrastructures de recherche Potentiel de recherche CAPACITÉS Recherche au profit des PME La science dans la société 4,291 Md Régions de la connaissance Activités de coopération internationale 2 AP, en 2 AP, en 07/2011 et 07/ 2012 : 35% du budget 6 l'info de janvier cd2e 6

7 7 e PCRD - Priorités de l appel Environnement 2011 «Transformation to Sustainable Societies in a Changing Environment» Océan du futur 45 M Green Cars 25,5 M Matériaux innovants 12 M Efficacité énergétique dans les bâtiments 25,5 M Eco-innovation (appel spécifique) 50 M Climat et environnement : 37 M Environnement et santé 18 M Risques naturels 18 M Gestion durable des ressources et de la biodiversité 41 M Technologies d observation, de prévention et de restauration 7 M Systèmes d observation et de surveillance de la mer 20 M Outils de pronostic et d évaluation du développement durable 13 M 7 l'info de janvier cd2e 7

8 Life + Nature et biodiversité (inclus le bioingénierie et les services écosystémiques) Politique et gouvernance Projets de démonstration en matière de changement climatique déchets, gestion de l eau environnement urbain, bruit écotechnologies, forêts, etc. Priorités 2011 : éco-innovation, achats verts, utilisation durable des ressources naturelles Budget total : M 265 M en /07/11 Information et communication 8 l'info de janvier cd2e 8

9 CIP Programme pour l innovation et l esprit d entreprise Dont Volet Eco-innovation M Programme d appui stratégique en matière de TIC 728 M Budget total : 3,6 Md Programme «Énergie intelligente Europe» 727 M SAVE ALTENER STEER Efficacité énergétique, utilisation rationnelle de l énergie Sources d énergie nouvelles et renouvelables pour la production d électricité et de chaleur Projets intégrés Aspects énergétiques des transports, diversification des carburants 9 l'info de janvier cd2e 9

10 CIP Volet Eco-innovation 4 priorités Bâtiments et construction Recyclage matière Green Business clean production Agro-alimentaire 200 M 38 M en % de subvention 10 l'info de janvier cd2e 10

11 CIP Volet Energie Intelligente Europe Priorités 2010 Bioénergies, Energies renouvelables dans les bâtiments Efficacité énergétique dans les bâtiments, l industrie, les transports Rôle du niveau local dans le domaine de l énergie Renforcement des capacités de financement de l efficacité énergétique dans les logements 75% subvention Partenariat transnational (3 pays minimum) 727 M 67 M en 2011 AP 01/11 11 l'info de janvier cd2e 11

12 Nouveaux instruments financiers de la politique de l énergie PEER : programme énergétique européen pour la relance (2009) : énergie éolienne en mer, captage et stockage du carbone, infrastructures énergétiques 146 M issus du «Economic Recovery Plan» pour des projets locaux et régionaux en matière énergétique (janvier 2011 ) NER (new entrants reserve) 300 : financé par la vente de 300 millions de crédits carbone soit la perspective de 4,5 Md Captage et stockage du carbone Précombustion, postcombustion, oxycombustion Energies renouvelables : bioénergies, photovoltaïque, éolien, énergies marines Réseaux intelligents 2 appels à propositions en 2010 (9 novembre) et l'info de janvier cd2e 12

13 Fonds structurels (FEDER et FSE) Objectif compétitivité régionale et emploi (Région Nord-Pas de Calais) Objectif : stimuler la création de programmes régionaux de développement qui renforceront l attractivité des territoires européens. Programmes opérationnels définis au niveau régional Objectif coopération territoriale (INTERREG IV) : Objectif : renforcer les coopérations transfrontalières, transnationales et interrégionales. INTERREG IVA transfrontalier (Belgique/Royaume uni) INTERREG IVB transnational (nord ouest Europe) INTERREG IVC interrégional (AP en cours ; budget de 100 M ) 13 l'info de janvier cd2e 13

14 ENVIROPEA 148, rue du Fbg St-Denis, Paris Jean-Pierre DUTRUGE Kelly PRIFTI (Biodiversité) Marine DURGEAT (Eco-technologies) Anna ERSHOVA (PCRD et Energie) l'info de janvier cd2e 14