DOSSIER DE CONSULTATION. Fourniture de conteneurs à déchets ménagers

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1 DOSSIER DE CONSULTATION Furniture de cnteneurs à déchets ménagers Marché à prcédure adaptée Marché à bns de cmmande Valant acte d engagement, cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques particulières CCTP) et règlement de cnsultatin M.A.P.A. en applicatin de l article 28 du Cde des marchés publics Cadre réservé au puvir adjudicateur Ntificatin : date de réceptin indiquée sur l avis de réceptin :... date de remise en main prpre au titulaire :. Reçu à titre de ntificatin une cpie certifiée cnfrme du présent marché à prcédure adaptée A. le. Signature et cachet du titulaire Date limite de réceptin des ffres : Vendredi 17 ctbre heures Ce dcument cmprte 9 pages y cmpris la page de garde Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis 37 bis, rue Gambetta Nanteuil-le-Hauduin Tél fax envirnnement@cc-paysdevalis.fr * 1

2 Préambule Le présent marché est un marché de furnitures à bns de cmmande passé seln une prcédure adaptée en applicatin de l article 28 du Cde des marché publics (CMP). A CONTRACTANTS Article 1 er Le marché est cnclu entre : - d une part, le puvir adjudicateur : la Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis représenté par Mnsieur Benît HAQUIN, Président de la cllectivité. - d autre part, l entreprise titulaire, dénminatin sciale : ayant siège scial à ayant pur numér unique d identificatin SIRET. représenté par :. qualité : représentant légal de l entreprise ayant reçu puvir du représentant légal de l entreprise agissant en tant que mandataire du grupement slidaire du grupement cnjint Pur l ensemble des furnisseurs u des entrepreneurs grupés qui nt signé la lettre de candidature (DC1) B OBJET Article 2 La furniture de cnteneurs à déchets ménagers C CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Article 3 La valeur glbale du marché sur 1 an est de eurs. Le marché ne cmprend pas d alltissement, mais cmprend une tranche cnditinnelle. La date prévisinnelle du début du marché : nvembre

3 Article 4 Le marché cnclu est un marché nn fractinné à prix unitaires. D DUREE Article 5 Le marché est cnclu pur une durée d un (1 an). Article 6 Les bns de cmmande snt émis au fur et à mesure des besins, sur la durée du marché égale à un (1) an. E ETENDUE DES BESOINS ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES Cntexte La Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis (CCPV) regrupant 62 cmmunes sit habitants (chiffre 2014 ; envirn fyers recensés au 01/01/10) a rganisé la cllecte sélective des emballages ménagers et des jurnaux-magazines en prte à prte en Pur cette cllecte, les déchets recyclables snt triés et dépsés dans des cnteneurs de taille et de culeur différente. Pur les habitatins individuelles ( pavillns), chaque fyer est équipé : d un cnteneur de 120 litres u 240 litres (seln la situatin du fyer) muni de rulettes et d un cuvercle jaune cntenant les emballages ménagers. et d une caissette bleue de 35 litres munie d un cuvercle cntenant les papiers. Pur les habitatins cllectives (5 000 lgements cllectifs), chaque établissement est équipé : de cnteneurs spécifiques d une capacité de 240, 360 u à 660 litres munis de rulettes et de cuvercles jaunes cntenant les emballages ménagers. et des cnteneurs spécifiques d une capacité allant de 120 u 240 litres munis de rulettes et de cuvercles bleus cntenant les jurnaux-magazines. La cllecte des rdures ménagères en prte à prte n est pas cnteneurisée à ce jur. Les habitants nt en charge la furniture et l entretien de leurs récipients. Néanmins pur les besins de remplacement de cnteneurs dégradés lrs des vidages u de créatin de pints de regrupement des déchets, la cllectivité utilise un petit parc de cnteneurs à rdures ménagères. Les parcs de cnteneurs pur la cllecte sélective et les rdures ménagères en place snt cmpsés de récipients en plyéthylène basse pressin haute densité, stable aux U.V., furnis par la sciété Schaefer. Des cmmandes de cnteneurs snt prévues chaque année pur répndre au besin de renuvellement des stcks, et au besin de renfrcer la capacité de stckage des déchets, dans un cntexte d applicatin de l extensin des cnsignes de tri des emballages plastiques depuis Dès nvembre 2014, les cnteneurs de cllecte sélective sernt achetés dans un même clris (jaune), du fait du passage à une cllecte en mélange des emballages et des papiers, cllecte en «mnflux». 3

4 Article 7 Ce marché prte sur les furnitures suivantes : Pur le tri des emballages ménagers - entre 1000 et 1500 cnteneurs standards à cuvercle jaune 240 L - entre 20 et 30 cnteneurs perculés et verruillés à cuvercle jaune 360 L - entre 5 et 10 cnteneurs perculés et verruillés à cuvercle jaune 660 L Pur les rdures ménagères - entre 15 et 20 cnteneurs standards à cuvercle vert 240 L - entre 5 et 15 cnteneurs standards à cuvercle vert 360 L - entre 5 et 10 cnteneurs standards à cuvercle vert 660 L Spécificatins techniques Les cnteneurs divent répndre aux spécificités suivantes : - récipients en plyéthylène haute densité (PEHD) stabilisés dans la masse cntre les rayns ultravilets - récipients mécanisés à 2 u 4 rues, seln la capacité (en dehrs des récipients 35 L) - rues mdèle universel, jantes en plyprpylène, à libre rtatin, équipées de bandage cautchuc, pur un service silencieux et rbuste - prise frntale simple : cllerette A de prfil en escalier type DIN - pas de turillns sur les cnteneurs 660 litres à cuvercle jaune - capacités de 240 litres, 360 litres et 660 litres u apprximativement équivalentes - cuve gris anthracite, cuvercles jaune de zinc et vert sapin - clris cnstants entre les divers lts de fabricatin et stables dans le temps - pur les perculés et verruillés : percule balayette et verru manuel (clé à furnir) - réserve de place en façade pur recevir une signalétique «cnsignes de tri» - gravés d un numér d identificatin et de la date de fabricatin - gravés sur la face avant, dans la masse du lg de la cllectivité Tranche cnditinnelle Ce marché cmprend une tranche cnditinnelle prtant sur une prestatin de distributin de lts de cnteneurs standards à cuvercle jaune 240 L, auprès de 61 cmmunes. Cette prestatin cnsiste après la livraisn de cnteneurs en un seul pint, à assurer la distributin de cnteneurs envirn, répartis en lts de 5 à 100 bacs (26 bacs en myenne), auprès des mairies des cmmunes de la CCPV, au nmbre de 61, excepté auprès de la cmmune de Crépy-en-Valis, lieu de livraisn initial. Une partie des cnteneurs (envirn 900) aurnt déjà été réceptinnés à l adresse du site de regrupement, dans le cadre de l exécutin d un marché précédent. Cette prestatin de distributin dit être exécutée aux adresses précisées par la cllectivité, avec une prise de rendez-vus préalable auprès d un interlcuteur cmmunal. Cette prestatin dit être planifiée sur une péride de 3 semaines maximum, en liaisn avec le respnsable du pôle Envirnnement-déchets et les cmmunes. Des clis d autcllants «cnsignes de tri» furnis par la cllectivité, sernt remis en même temps que les cnteneurs, lrs des livraisns aux cmmunes. Les cnteneurs à distribuer ne snt pas assemblés. Les agents des cmmunes se chargent d assembler les axes et les rues sur les cuves des bacs. 4

5 Article 8 Les variantes ne snt pas autrisées. F PIECES CONTRACTUELLES Article 9 Les pièces cnstitutives du présent marché snt par rdre de pririté, le présent dcument valant acte d engagement et cahier des charges, cmprenant le brdereau de prix unitaire, et faisant référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de furnitures curantes et services (CCAG-FCS) appruvé par le Décret n et l ensemble des textes qui l nt mdifié. G PRIX Article 10 Les prix snt des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. Les prix snt nets de tut frais (prt, emballage, cnditinnement, secrétariat, assurances u autre). Article 11 Les prix snt fermes durant tute la durée du marché et nn actualisables. Article 12 Offre de base - Brdereau de prix unitaires à cmpléter : Désignatin Quantités Prix unitaire H.T. Cnteneurs standards à cuvercle jaune 240 litres Cnteneurs O.V. à cuvercle jaune 360 litres Cnteneurs O.V. à cuvercle jaune 660 litres Cnteneurs standards à cuvercle vert 240 litres Cnteneurs standards à cuvercle vert 360 litres Cnteneurs standards à cuvercle vert 660 litres entre 1000 et 1500 entre 20 et 30 entre 5 et 10 entre 15 et 20 entre 5 et 15 entre 5 et 10 Tranche cnditinnelle : Désignatin Prix frfaitaire H.T. Distributin de lts de cnteneurs à déchets 61 cmmunes H ECHANTILLONS Article 13 Il peut être demandé des échantillns ; ils sernt livrés et repris par les sins et aux frais des entreprises qui en resternt les prpriétaires. 5

6 I CONDITIONS DE RECEPTION ET DE LIVRAISON Article 14 Après réceptin du bn de cmmande, le furnisseur prcédera à la livraisn des cnteneurs. Il assurera le transprt à l endrit indiqué par la cllectivité (un seul pint de livraisn à Crépy-en-Valis), en présence d un agent de la cllectivité et devra abslument prévir le matériel de déchargement. Les cnteneurs purrnt être furnis à la Cmmunauté de Cmmunes, cmplets mais nn assemblés, c'est-à-dire que les axes et les rues ne sernt pas fixés sur le bac. Les cnteneurs purrnt être ainsi empilés pur être facilement stckés. Chaque bac devra cmprendre tus les éléments nécessaires à sn assemblage. Les petits récipients sernt livrés assemblés et cmplets. Le candidat retenu s engage à respecter les délais de livraisn qu il mentinnera dans sn ffre. Le délai de livraisn curt à cmpter de la date du bn de cmmande. Tute manipulatin résultant d une livraisn nn-cnfrme est à la charge exclusive du furnisseur. Article 15 Prlngatin du délai de livraisn et pénalité de retard : les stipulatins du CCAG snt seules applicables. J CONDITIONS DE REGLEMENT Article 16 Les factures divent parvenir 10 jurs suivant la livraisn, bligatirement à l adresse suivante : Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis, 37 bis, rue Gambetta Nanteuil-le- Hauduin. Elles devrnt préciser ntamment le numér du cmpte bancaire u pstal et le numér de clé RIB. Article 17 Le mde de règlement est le virement par mandat administratif effectué par le Trésr Public de Crépy-en-Valis, sus un délai maximum de 30 jurs. K CONDITIONS DE RESILIATION Article 18 Le marché peut être résilié par le puvir adjudicateur à tut mment qu il y ait u nn faute du titulaire et ntamment dans le cas prévu par l article 47 du CMP. Article 19 Indemnité de résiliatin : les stipulatins du CCAG-FCS snt seules applicables. L CONDITIONS D ATTRIBUTION DU MARCHE Article 20 Le puvir adjudicateur adresse par currier, par télécpie u par mail, à tutes les entreprises qui en fnt la demande par les mêmes vies, le dssier de cnsultatin à l exceptin du DC1 et du DC2. Le dssier de cnsultatin est également téléchargeable sur le site de la Cmmunauté de Cmmunes : Le dssier de cnsultatin cmprend l acte d engagement et le brdereau des prix unitaires, la lettre de candidature DC1, la déclaratin du candidat DC2, le cahier des charges et le CCAG-FCS. 6

7 Les DC1 et DC2 snt en accès libres et téléchargeables sur le site internet : (rubrique «frmulaires» ; le CCAG-FCS est cnsultable sur le site internet : Article 21 Les candidats divent prduire à l appui de leur ffre : l acte d engagement et le brdereau de prix unitaires prévu à l article 12 du présent dssier la lettre de candidature DC1 la déclaratin du candidat DC2 un mémire technique (en français) précisant ntamment les caractéristiques thermiques et mécaniques de la matière utilisée pur la fabricatin des cnteneurs, les caractéristiques mécaniques de chaque type de récipient, la charge nrmalement admise, et les caractéristiques dimensinnelles, ainsi que les crdnnées de 3 cllectivités territriales équipées des cnteneurs prpsés depuis au mins 2 ans. Ce dcument sera accmpagné de clichés culeurs du matériel prpsé, pris sus des angles différents. Il cmprendra également une nte succincte de présentatin de l rganisatin prpsée pur la répartitin des cnteneurs sur les 61 sites, dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche cnditinnelle des échantillns si demandés par la cllectivité Article 22 Les ffres snt rédigées en langue française. Article 23 Les critères de jugement des ffres snt les suivants : 1) Critères de fnctinnalité (40 %) - Ergnmie du matériel : facilité de vidage, de l usage et du dispsitif de levage - Facilité d entretien - Résistance aux intempéries et aux chcs - Insnrisatin : niveau de l acustique garanti 2) Prix (40%) 3) Garanties prfessinnelles et service après-vente (20%) Le furnisseur devra préciser et justifier la durée de vie du matériel prpsé. Afin de juger de la qualité du matériel, la CCPV suhaite recevir les crdnnées (téléphniques et adresses) d au mins tris cllectivités équipées depuis au mins de 2 ans, des mdèles de cnteneurs prpsés. Une garantie d au mins égale à 1 an, à cmpter de la date de livraisn, en cas de dysfnctinnement et une garantie d au mins égale à 2 ans pur vices de fabricatin, sernt exigées, cmprtant l échange et/u le rembursement du cnteneur. La dispnibilité de pièces détachées est un avantage. Le candidat dit jindre à l appui de sn ffre de prix, un brdereau exhaustif détaillé des tarifs de ses pièces détachées dispnibles (cuvercles, rues, axes de rues, clips pur les petits récipients). Le matériel dit être cnfrme aux nrmes NF et/u eurpéennes. Le titulaire devra furnir les certificats de marque de qualité LNE u autre labratire eurpéen attestant de la qualité des matériels prpsés de l année en curs. Il purra justifier de sn implicatin dans un prcessus de qualité, il prduira dans sn mémire les justificatifs de certificatin. 7

8 Le furnisseur purra prpser des slutins de recyclage des cnteneurs en fin de vie. NB : l rganisatin prpsée pur la répartitin des cnteneurs sur les 61 sites, dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche cnditinnelle, sera apprécié en tant que service autur de la vente. Article 24 La prpsitin la mieux-disante sera retenue en fnctin des critères énncés précédemment. Les candidats devrnt furnir une ffre répndant le plus pssible aux critères. M REMISE DES OFFRES Article 25 Les ffres snt transmises à l adresse suivante : Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis, 37 bis, rue Gambetta Nanteuil-le-Hauduin ; sit par envi recmmandé avec accusé de réceptin, sit par dépôt cntre récépissé. Article 26 La date limite de réceptin des ffres est fixée au vendredi 17 ctbre 2014 à 16 heures. N DIVERS Article 27 Des renseignements d rdre administratif u technique peuvent être demandés à Mme Lamureux, respnsable du pôle Envirnnement-déchets au , télécpie : ; mail : sylvie.lamureux@cc-paysdevalis.fr Article 28 Signatures Le présent marché cmprte 9 pages y cmpris la page de garde Fait en un seul riginal, A..le. Signature de l entreprise Nm, prénm et qualité du signataire : Cachet de l entreprise : Si le présent marché n est pas signé par le représentant légal du candidat, le signataire dit bligatirement prduire avec le marché, un puvir daté et signé en riginal par le représentant légal l autrisant à signer tus les dcuments relatifs à l ffre. 8

9 Est accepté le présent marché valant acte d engagement et cahiers des charges A..le.. Pur le puvir adjudicateur, Représenté par : Nm, prénm et qualité du signataire : Signature Cachet du puvir adjudicateur : 9