COMMUNE DE GRAMOND PREDIAGNOSTIC ENERGETIQUE LOGEMENTS COMMUNAUX. Le 3/08/2012. Mickaël Soulié

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1 COMMUNE DE GRAMOND PREDIAGNOSTIC ENERGETIQUE LOGEMENTS COMMUNAUX Le 3/08/2012 Mickaël Soulié Pays Ruthénois 6 avenue de l Europe RODEZ : :

2 SOMMAIRE A SYNTHESE... 3 B INTRODUCTION... 5 C PRESENTATION DU BATIMENT... 8 D ANALYSE ENERGETIQUE E ANALYSE THERMIQUE F PRECONISATIONS G ANNEXES REGLEMENTATIONS THERMIQUES LEVIERS FINANCIERS GRILLE D ANALYSE ENERGETIQUE CALCULS DES PRECONISATIONS FICHES TECHNIQUES /26

3 A SYNTHESE 3 /26

4 N PRECONISATIONS DETAILS 1 Etanchéité et isolation des fenêtres existantes Si possible (faisabilité à estimer avec un artisan), isolation extérieure de préférence. 2 Remplacement des fenêtres Fenêtres Uw<1,7 W/(m².K), Les vitrages seront des doubles vitrages à isolation thermique renforcée (ITR) de type CLIMAPLUS N de St GOBAIN 4(12)4 ou similaire à lame d argon Ug de 1,4 W/(m².K). Les chassis seront en bois, ou en alu avec rupteurs de ponts thermiques. Voir fiche technique en annexe. 3 Isolation plancher bas Uisolant <0,38 W/(m².K) pour atteindre Uplancher<0,29 W/(m².K). Voir fiche technique en annexe. 4 Installation poêles à granulés bois Selon les travaux d'isolation réalisés et l'appréciation des usagers, les poêles pourront remplacer complètement le système de chauffage électrique, ou être utilisés en complément. La préconisation prend pour hypothèse une utilisation à 50%. Le matériel sera au moins labellisé "Flamme verte".livraison vrac ou sacs de 15 kg. Voir fiche technique en annexe. 5 Isolation extérieure des murs Uisolant <1,4 W/(m².K) pour atteindre Umurs<0,31 W/(m².K). Si les fenêtres ne sont pas remplacées, l'isolation par l'extérieur doit prendre en compte un retour de l'isolation sur le chassis des fenêtres afin de les isoler. Voir fiche technique en annexe. 4 /26

5 B INTRODUCTION B1 CONTEXTE ENERGETIQUE Face aux crises climatiques et énergétiques, comme de nombreux pays industrialisés, la France s'est engagée depuis 1997, dans le cadre du protocole de Kyoto, à limiter ses émissions de gaz à effet de serre (GES) pour lutter contre le changement climatique. Une politique européenne et nationale volontariste se poursuit à travers la mise en place en 2005 de la loi POPE (Programmation et Orientation de la Politique Energétique) et le Grenelle de l Environnement en 2008 pour maîtriser et réduire les consommations énergétiques et les émissions associées dans l ensemble des secteurs économiques, et produire davantage d énergies renouvelables. Les objectifs fixés sont les suivants : D ici 2020, baisser de 20% la consommation d énergie, réduire de 20% les émissions de GES, et produire 20% d énergies renouvelables dans la consommation finale, par rapport à Priorité donnée aux transports et aux bâtiments. D ici 2050, diviser par 4 les émissions de GES. Les collectivités territoriales, et parmi elles les communes, ont un rôle majeur à jouer au plus près des citoyens pour contribuer à la réussite des engagements nationaux. Par ailleurs, le nouveau contexte d ouverture des marchés de l énergie et l augmentation des prix (qui ont en moyenne doublés en seulement 10 ans à raison de +5% par an) créé un besoin accru de professionnalisation des acteurs territoriaux, et un pilotage attentif des collectivités de leur politique énergétique. En effet, le budget énergie d'une commune peut être stabilisé ou réduit en consacrant des moyens à sa bonne gestion et en investissant pour améliorer la performance énergétique du patrimoine. C est dans cette démarche de maîtrise de l énergie, que le Pays Ruthénois s est engagé à proposer aux communes, avec la mutualisation de deux Conseillers en Energie Partagés (CEP), une convention «Energie» permettant de réaliser un état des lieux et des études diverses, afin de conseiller et d orienter les maîtres d ouvrage en vue d une amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine communal. 5 /26

6 B2 PREDIAGNOSTIC ENERGETIQUE Le but de cette étude est : de comprendre comment se répartissent les consommations énergétiques du bâtiment (analyse énergétique), de comprendre comment se matérialisent les pertes de chaleur liées à la composition du bâtiment (analyse thermique), de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l énergie et améliorer le confort des usagers (préconisations). L analyse énergétique d un bâtiment doit prendre en compte les paramètres suivants : la conception du bâtiment dans son environnement (bioclimatisme), les éléments constitutifs du bâtiment (structure, isolation), les sytemes énergétiques qui permettent de maintenir un confort thermique et hygrométrique toute l année (chauffage, climatisation, ventilation), et de répondre aux besoins en installations électriques (éclairage, auxiliaires), les usages qui sont fait de ces équipements, les consommations énergétiques qui sont le résultat quantifié du fonctionnement de l ensemble de ces paramètres. Pour cela, cette étude contient : une présentation du bâtiment dans son environnement : localisation, données climatiques, caractéristiques générales du bâtiment, et confort ressenti par les usagers, une analyse énergétique qui comprend une analyse qualitative globale de l ensemble des paramètres précités, une analyse des consommations et les étiquettes «Energie-Climat» correspondantes, une analyse thermique qui détaille la composition du bâtiments et les zones de déperditions, les préconisations qui devraient permettre d améliorer à la fois le confort des usagers, et l impact des consommations énergétiques sur les factures et sur l environnement. Cette étude constitue un outil d aide à la décision pour orienter le maître d ouvrage dans sa décision d engager les travaux nécessaires à l amélioration énergétique du bâtiment, afin d améliorer lle confort des usagers, de réaliser des économies d énergie tout en valorisant son patrimoine, et plus globalement, de diminuer les émissions de GES dans l atmosphère, et d opérer une transition énergétique, des énergies fossiles ou nucléaires, aux énergies renouvelables locales. 6 /26

7 B3 PRECAUTIONS D UTILISATION DU RAPPORT Le présent rapport est assimilable à un diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est la transposition de la «directive européenne 2002/91» qui applique le protocole de Kyoto créé pour lutter contres les gaz à effet de serre. Pour cette étude, les déperditions du bâtiment sont calculées avec le logiciel Liciel Expertise version DPE 2.01, avec la méthode 3CL v15c, conforme aux normes en vigueur en juillet 2012, sous contrôle d opérateurs de diagnostics certifiés. Cependant, pour réaliser un DPE le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d ACcréditation). Il doit être indépendant, ne pas avoir de lien qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité. Il doit avoir souscrit une assurance professionnelle en rapport avec la pratique du DPE. Le Pays Ruthénois, ne souscrivant pas d assurance spécifique, et les conseillers n étant pas certifiés par le COFRAC, signale que la présente étude est réalisée exclusivement à titre indicatif et n a aucune valeur juridique. Les chiffres annoncés ne sont que des estimations servant à faciliter les décisions et à prévoir des budgets. Cette étude ne remplace en aucune manière une étude de faisabilité qui précisera les travaux à mettre en oeuvre. 7 /26

8 C PRESENTATION DU BATIMENT C1 LOCALISATION Lieu : Gramond Coordonnées : N E C2 DONNEES CLIMATIQUES DU SITE Zone climatique : H2c Température de base : -13 C DJU 18 C (moyenne ) : 2748 Altitude : 600 m Température intérieure : 19 C C3 CARACTERISTIQUES DU BATIMENT Façade Sud Façade Est Façades Nord et Ouest 8 /26

9 Année de construction : <1900 Année de rénovation : 1997 Surface habitable : 260 m² Hauteur moyenne sous plafond : 2.85 m Volume : 1572 m3 Périmètre paroies donnant sur l extérieur : 620 m² Nombre de logements : 2 T3 (RDC) + 2 T4 (Niveau 1 + combles aménagés) Systèmes énergétiques Système de Chauffage Production d eau chaude sanitaire Ventilation / Régulation Climatisation Énergies renouvelables Description Plafond rayonnant électrique basse température avec thermostats d ambiance aux RDC, niveau 1 et combles aménagés Convecteurs électriques d appoint dans les combles aménagés Chauffes-eau électriques individuels VMC simple flux, extractions cuisines, salles de bain, wc + ventilation naturelle par défauts d étanchéité des fenêtres Aucune Aucune C4 CONFORT DES USAGERS En été, les locataires des appartements n ont pas signalé de températures ambiantes excessives. En effet, le bâtiment comporte peu de vitrages au sud, et les vitrages à l ouest sont partiellements protégés par un arbre à feuilles caduques (apporte de l ombrage en été et laisse passer les apports solaires en hiver). De plus, toutes les fenêtres sont équipées de volets roulants extérieurs. En hiver, les locataires ont signalé un inconfort permanent dû aux défauts d étanchéité et à la mauvaise qualité des fenêtres, qui provoquent des courants d air froids à l intérieur des logements, de la condensation sur la surface intérieure des fenêtres, des moisissures sur les tablettes en bois, et même des glaçons aux bas des chassis à l intérieur des logements. Aussi, le système de chauffage n arrive pas à compenser les fortes déperditions du bâtiment, et ne permet pas toujours d atteindre une température ambiante réglementaire de 19 C. Le chauffage électrique impose, pour obtenir un coût d exploitation raisonnable, une très bonne isolation termique et une régulation électronique programmable. 9 /26

10 D ANALYSE ENERGETIQUE D1 ANALYSE QUALITATIVE GLOBALE La ventilation est naturelle (défauts d étanchéité des fenêtres), non maîtrisée et très inconfortable. Des ventilations mécaniques dans les cuisines et salles de bain permettent d extraire les excédents d humidité de ces pièces. L eau chaude sanitaire est produite avec l électricité. L éclairage et les auxiliaires ne sont pas optimisés (lampes incandescantes). L usage général du bâtiment est plutôt modeste car l inefficacité du chauffage électrique ne permet pas toujours d atteindre une température réglementaire de 19 C, et les locataires paient cher la faible qualité thermique des logements. La conception du bâtiment est plutôt moyenne car la compacité et l inertie sont très bonnes, mais l orientation Est-Ouest ne permet pas de bénéficier entièrement des apports solaires en hiver, et l étanchéité est mauvaise. L isolation est plutôt faible car le plancher et les fenêtres ne respectent pas la RT Le système de chauffage (plafond électrique rayonnant) semble peu adapté, car les pièces ont parfois une hauteur sous plafond de 4.20m, et il ne compense pas les déperditions du bâtiments (difficultés d atteindre 19 C en hiver). La climatisation des logements n est pas nécessaire puisque toutes les fenêtres exposées au rayonnement solaire en été sont équipées de stores extérieurs. Pour plus d information, voir la grille d analyse en annxes. 10 /26

11 D2 ANALYSE DES CONSOMMATIONS Consommations d'énergie finale (kwh) Total Chauffage ECS Electrodomestique T T Bâtiment L énergie finale, exprimée en kwh, est relevée sur les compteurs et facturée au consommateur. Les données ci-dessus sont issues des factures d un T4 et d un T3 (pour le total) et de ratios nationaux (pour la répartition par poste). Dépenses ( TTC) Total Chauffage ECS Electrodomestique T T Bâtiment Le prix de l électricité est actuellement de 0,12 TTC/kWh (abonnement compris). Consommations d'énergie primaire Total Chauffage ECS Electrodomestique Bâtiment (kwhep) Ratio (kwhep/m²) L énergie primaire, exprimée en kwhep, tient compte de l efficacité de la filière d approvisionnement en amont des compteurs de facturation. Pour l énergie électrique, le rendement est très faible : 1 kwh d énergie finale pour 2.58 kwhep d énergie primaire, soit plus de 60% de pertes en ligne. Emissions de CO2 Total Chauffage ECS Electrodomestique Bâtiment (kg) Ratio (kgco2/m²) Chaque usage électrique n a pas la même influence sur les émissions de CO2, selon la période et la stabilité des besoins. Par exemple, la production d électricité pour le chauffage émet deux fois plus de gaz à effet de serre (GES) que pour l éclairage. Le chauffage étant le principal poste de consommation d énergie et d émission de CO2, les préconisations porteront essentiellement sur des travaux d isolation et des modifications du système de chauffage. 11 /26

12 D3 ETIQUETTES ENERGIE-CLIMAT Au niveau national, un dispositif d évaluation des bâtiments a été mis en place : l affichage des étiquettes «Energie- Climat» participe à l information des propriétaires et locataires, et à la sensibilisation des usagers aux économies d énergie. Les étiquettes «Energie-Climat» permettent d évaluer les bâtiments en fonction de leurs consommations d énergie primaire (prise en compte de l efficacité de la filière), en tenant compte de leur surface utile ou chaufée, et de l usage du bâtiment (étiquettes différentes selon que l usage du bâtiment est variable, continu, habitation, ). Les valeurs ci-dessous sont obtenues à partir des consommations réélles du bâtiment (consommations électrodomestiques déduites), et de la surface habitable. L étiquette«energie» de ce bâtiment est plutôt mauvaise, car l isolation n est pas suffisante et le système de chauffage a un mauvais rendement. L étiquette«climat» de ce bâtiment est moyenne, car malgré d importantes consommations d énergie, la production d électricité émet moins de CO2 dans l atmosphère que les énergies fossiles. Par contre, des déchets radioactifs à durée de vie longue sont produits, mais ne sont pas pris en compte dans le système d évaluation. 12 /26

13 E ANALYSE THERMIQUE Cette partie de l étude consiste à identifier et à matérialiser les pertes de chaleur (déperditions) liées à la structure du bâtiment. E1 COMPOSANTS Parois Composition Surface (m²) Mur O 120 Mur multi-couches donnant sur l'extérieur avec isolation intérieure Mur E 117 Mur pierre 40 cm + Plâtre 1.5 cm + Laine de verre 8.5 cm Mur S 81,3 + Platre 1.3 cm Mur N 81,3 U (W/m².K) Comparatif avec Umax RT % Plafond Plafond multi-couches donnant sur l'extérieur avec isolation intérieure Ardoise 0.6 cm + Contreplaqué 1 cm + Pare pluie 0.1 cm + Laine de verre 20 cm + Platre 1.3 cm % Plancher Dalle béton donnant sur un vide sanitaire et une cave avec parquet flottant bois + 1 cm isolant % Fenêtres O Fenêtres E Fenêtres S Fenêtres double vitrage 4/12/4, menuiseries métal sans rupteurs de ponts thermiques, avec volets Fenêtres N % Portes E et O Portes simples en bois opaque pleine, faible étanchéité % Toutes les parois sont sous isolées par rapport à la RT 2012, et plus particulièrement le plancher. 13 /26

14 E2 DEPERDITIONS L essentiel des déperditions se concentre au niveau des ponts thermiques, puis du plancher et des menuiseries. En ce qui concerne les déperditions liées aux ponts thermiques, il est difficile de les réduire par une isolation intérieure du fait qu un pont thermique se crée dès qu il y a discontinuité entre des matériaux et des parois de structure. Les ponts thermiques principaux d un bâtiment se situent aux jonctions des façades et planchers, façades et refends, façades et toitures, façades et planchers bas. Ainsi qu à tous les percements (portes, fenêtres, loggias ). Seule une isolation par l extérieur permet d atténuer l impact des ponts thermiques dans le cadre d une rénovation ou une isolation par l intérieur sans discontinuité des isolants. 14 /26

15 F PRECONISATIONS L objectif des préconisations consiste à améliorer le confort des usagers, à réaliser des économies d énergie tout en valorisant le bâtiment, et plus globalement, à diminuer les émissions de GES, et d opérer une transition énergétique, des énergies fossiles ou nucléaires aux énergies renouvelables locales. F1 PRECONISATIONS TECHNIQUES N PRECONISATION DETAILS 1 Etanchéité et isolation des fenêtres existantes Si possible (faisabilité à estimer avec un artisan), isolation extérieure de préférence. 2 Remplacement des fenêtres Fenêtres Uw<1,7 W/(m².K), Les vitrages seront des doubles vitrages à isolation thermique renforcée (ITR) de type CLIMAPLUS N de St GOBAIN 4(12)4 ou similaire à lame d argon Ug de 1,4 W/(m².K). Les chassis seront en bois, ou en alu avec rupteurs de ponts thermiques. Voir fiche technique en annexe. 3 Isolation plancher bas Uisolant <0,38 W/(m².K) pour atteindre Uplancher<0,29 W/(m².K). Voir fiche technique en annexe. 4 Installation poêles à granulés bois Selon les travaux d'isolation réalisés et l'appréciation des usagers, les poêles pourront remplacer complètement le système de chauffage électrique, ou être utilisés en complément. La préconisation prend pour hypothèse une utilisation à 50%. Le matériel sera au moins labellisé "Flamme verte".livraison vrac ou sacs de 15 kg. Voir fiche technique en annexe. 5 Isolation extérieure des murs Uisolant <1,4 W/(m².K) pour atteindre Umurs<0,31 W/(m².K). Si les fenêtres ne sont pas remplacées, l'isolation par l'extérieur doit prendre en compte un retour de l'isolation sur le chassis des fenêtres afin de les isoler. Voir fiche technique en annexe. 15 /26

16 F2 RESULTATS ATTENDUS 16 /26

17 F3 CONSEILS D USAGE Outre les mesures spécifiques figurant dans les tableaux précédents, il existe une multitude d'autres mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d'économiser de l'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent non seulement le chauffage, mais aussi l'eau chaude sanitaire et le confort d'été. Chauffage Régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante, réglez le thermostat à 19 C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l'occupation du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l'inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d'un contrôle de la température réduite que l'on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l'absence est prolongée, on conseille une température "hors gel" fixée aux environs de 8 C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche. Réduisez le chauffage d'un degré, vous économiserez de 5 à 10 % d'énergie. Éteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes. Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit. Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs, ), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur. Eau chaude sanitaire Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d'inoccupation (départs en congés, ) pour limiter les pertes inutiles. Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs. Aération Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle : Une bonne aération permet de renouveler l'air intérieur et d'éviter la dégradation du bâti par l'humidité. Il est conseillé d'aérer quotidiennement le logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et de nettoyer régulièrement les grilles d'entrée d'air et les bouches d'extraction s'il y a lieu. Ne bouchez pas les entrées d'air, sinon vous pourriez mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel. Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique contrôlée : Aérez périodiquement le logement. Confort d'été Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour. Ouvrez les fenêtres en créant un courant d'air, la nuit pour rafraîchir. Autres usages Éclairage : Optez pour des lampes basses consommation (fluo-compactes ou fluorescentes). Évitez les lampes qui consomment beaucoup trop d'énergie, comme les lampes à incandescence ou les lampes halogènes. Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques ) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse. Bureautique / audiovisuel : Éteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes, ). En mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d'électricité. Électroménager (cuisson, réfrigération, ) : Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, A++, ) 17 /26

18 G ANNEXES 18 /26

19 REGLEMENTATIONS THERMIQUES La RT2012 pour les bâtiments neufs : la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kwhep/(m².an) en moyenne et sera applicable à tous les permis de construire : déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d enseignement primaire et secondaire, établissements d accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d habitation construits en zone ANRU ; déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs). Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application au plus tard le 1er janvier La RT 2012 comporte trois exigences de résultats relatives à la performance globale du bâtiment et non sur les performances des éléments constructifs et systèmes énergétiques pris séparément. L indice «Bbio» permet de caractériser l impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti, l indice «Cep», propre au bâtiment, caractérise sa consommation d énergie primaire, et l indice «Tic» caractérise sa température intérieure conventionnelle. La RT2005 pour les bâtiments existants : une performance minimale est exigée lors de la réalisation de travaux de rénovation concernant les éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ainsi que pour les systèmes (chauffage, ECS, ventilation). Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage. Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m² (>25% de la valeur hors foncier du bâtiment, ou >275 HT/m²), achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire. Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. Elle concerne les systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, ainsi que les systèmes de ventilation et d'éclairage des locaux. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre Pour chaque élément susceptible d'être installé ou changé, l arrêté du 3 mai 2007 donne le critère de performance exigé pour le produit. Le label BBC Effinergie Rénovation : Pour les bâtiments non résidentiels ou tertiaires, le label comporte un unique niveau «bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009», qui correspond à une consommation inférieure de 40 % à la consommation de référence de la réglementation thermique RT 2005 «globale» des bâtiments existants. Une mesure de perméabilité à l'air n'est pas obligatoire mais recommandée pour un bâtiment à usages autres que d'habitation. Les futurs labels : Les labels BEPAS (bâtiment passif) et BEPOS (bâtiments à énergie positive) seront définis dans les prochaines réglementations thermiques. L objectif Grenelle 2 est de réduire de 38% la consommation énergétique du parc immobilier d ici Pour les bâtiments publics, cela se traduit par une diminution de 40% de la consommation énergétique et de 50% des émissions de GES d'ici Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique : Depuis le 2 janvier 2008, le DPE dans les bâtiments publics est obligatoire pour les ERP de catégorie 1 à 4 et dont la SHON 1000 m² Il doit être affiché dans le hall d'accueil ou une partie visible par le grand public et rend compte de la performance énergétique du bâtiment et de son impact sur l'effet de serre. 19 /26

20 LEVIERS FINANCIERS Appel à projets «bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées» : < /logement ou <200 /m² pour le tertiaire, plafonné à par opération, si le niveau énergétique atteint est d au moins BBC Effinergie - 20% pour la construction, et BBC Effinergie -10% pour la rénovation. PRELUDDE 2 : le Programme Régional de Lutte contre l effet de serre et pour le Développement Durable deuxième génération, pour la période , est un programme géré à parité avec l ADEME et la Région Midi-Pyrénées. Pour la Région, les communes de plus de 3500 habitants ne sont plus éligibles aux aides pour les études. <70% pour les études d aide à la décision. Pour être éligibles, les études doivent être réalisées par des bureaux d études indépendants (en particulier des fournisseurs d énergie). Les études exclusivement réglementaires ne sont pas éligibles. <50% pour les investissements «exemplaires». Pour les bâtiments, le niveau de performance énergétique doit être RT % dans le neuf, et label BBC Effinergie dans la rénovation. 10 à 60% pour les investissements «chaleur renouvelable». Conditions spécifiques à chaque type de production. <60% pour l animation, la sensibilisation, l évaluation. Fonds chaleur renouvelable : 1750 /tep sortie chaudière pour les investissements permettant la production ou la valorisation de la chaleur renouvelable ou de récupération (chaudières >100kW) Soutien de la rénovation de l éclairage public : <40%, concerne les communes de moins de 2000 habitants. L ADEME apportera plus de précisions à partir du 6/03/12. Soutien régional de la rénovation des logements collectifs communaux : <10%, /logement maximum pour les opérations > TTC, permettant à la fois un gain énergétique de 30% d après un DPE, d atteindre la classe C après travaux, et d être accessible aux personnes à mobilité réduite. Soutien régional aux énergies renouvelables : <20%, /kwc, maximum pour le solaire photovoltaïque ; <50%, maximum pour les études bois énergie, <20%, pour les investissements bois énergie, <35%, maximum pour les études biogaz, <50%, maximum pour l AMO biogaz, <20%, maximum pour les investissements biogaz. Vocation territoriale : le Pays Ruthénois dispose jusqu en 2013 d une enveloppe d expérimentation pour les projets qui ne peuvent pas bénéficier des aides classiques, mais qui contribuent à réduire l impact environnemental des modes de consommation. <30%, plafonné à Le projet doit respecter les conditions suivantes par rapport à l état initial : -30% de consommations, ou -30% d émissions de CO2, ou+30% d énergies renouvelables. Dispositif régional de prêts bonifiés : taux bonifié de 0.1 à 0.7% pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments permettant de réduire au minimum de 20% les consommations, ou dont les travaux d économie d énergie représentent au moins 50% des coûts d investissement totaux, et pour les projets de production décentralisée d électricité renouvelable (centrales photovoltaïques, éoliennes, méthanisation). Les certificats d économie d énergie (CEE) : mis en place par l Etat (loi POPE du 13 juillet 2005), ils permettent aux personnes morales comme les collectivités territoriales de valoriser leurs travaux d économies d énergie par la vente de certificats, à condition que les investissements n aient pas été subventionnés par l ADEME. Contrat de performance énergétique (CPE) : recours à une passation de marché sous la forme d un partenariat Public-Privé, orientée vers une forme contractuelle novatrice, doublée d un dialogue compétitif. Le prestataire fait les investissements et garantie un pourcentage d économie d énergie. En pratique, sur la base d'un pré-diagnostic, le prestataire effectue un audit énergétique des bâtiments, ce qui permet d'établir une situation de référence et de hiérarchiser les énergies par poids économique et par potentiel d'économies. Le prestataire peut alors s'engager sur un certain montant d'économies d'énergie pendant le contrat, tout en assurant la qualité de service contractualisée avec le client (température, qualité de l'air, éclairage). À partir de là, le prestataire préconise et met en œuvre les travaux nécessaires (équipements, isolation, sensibilisation des usagers, etc.). À l'issue des travaux, le contrat entre dans sa phase de performance : les consommations sont régulièrement mesurées pour vérifier le respect du contrat et grâce à de nouveaux montages financiers, les économies d'énergie remboursent les investissements. Si les objectifs ne sont pas atteints, le prestataire est soumis à une pénalité financière. 20 /26

21 GRILLE D ANALYSE ENERGETIQUE 21 /26

22 CALCULS DES PRECONISATIONS 22 /26

23 FICHES TECHNIQUES 23 /26

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