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2 ECONOMISONS NOTRE ENERGIE ET LIMITONS LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Nous pouvons tous contribuer à la réduction de la consommation d énergie à La Réunion et ainsi limiter les émissions de gaz à effet de serre sur notre île. Les politiques énergétiques nationales et régionales visent à augmenter l effort de maîtrise de l énergie et d utilisation des énergies renouvelables dans une perspective de développement durable et de lutte contre le changement climatique. Saviez vous que vous pouvez contribuer à limiter notre impact énergétique en réduisant le montant de vos dépenses énergétiques et celui de votre impôt? Pour cela, il vous faut améliorer le confort thermique de votre habitat pour le rendre plus économe en énergie et en optant pour les énergies renouvelables. Grâce aux dispositions fiscales et le crédit d impôt «développement durable» mis en place en 2006 et toujours en vigueur jusqu en 2015 c est de 10% à 32 % de votre investissement qui vous seront remboursés. Comment faire? Rien de plus simple : remplissez votre prochaine déclaration de revenus et cela même si vous ne payez pas d impôts! Sommaire UN CREDIT D Impôt, A QUEL TAUX? 4 UN CREDIT D Impôt, POUR QUAND? 5 UN CREDIT D Impôt, POUR EQUIPER QUOI? 6 UN CREDIT D Impôt, POUR QUI? 6 UN CREDIT D Impôt, QUELLES LIMITES? 8 UN CREDIT D Impôt, COMMENT FAIRE? 9 Glossaire 10 LE CREDIT D IMPÔT, ÇA VEUT DIRE QUOI? Un crédit d impôt est une aide financière attribuée par l Etat aux particuliers pour faciliter l achat pour leur résidence principale d équipements relevant de l intérêt général. TOUT LE MONDE PEUT BENEFICIER DU CREDIT D IMPÔT DEVELOPPEMENT DURABLE, QUE L ON SOIT IMPOSABLE OU NON $ $ Si vous payez des impôts, vous verrez une partie des dépenses relatives aux matériels déduite de votre impôt, $ $ Si vous ne payez pas d impôt, vous serez remboursé de la même partie des dépenses par chèque ou virement du Trésor Public. Un réseau de professionnels : Les conseillers INFO#ENERGIE 11 VOS ESPACES INFO#ÉNERGIE AUX QUATRE COINS DE l ÎLE

3 UN CREDIT D Impôt, A QUEL TAUX? L aide financière accordée par l Etat sur votre investissement dans des équipements relevant de l intérêt général varie en fonction de certains taux (ou pourcentages) définis par la loi. Depuis le 1er janvier 2012, ces taux vont de 10 à 32 % en fonction de l action et du matériel que vous allez acheter. Ces taux peuvent être révisés chaque année en fonction des orientations de la loi de finances adoptée par le Parlement en fin d année. Investissements bénéficiant du crédit d impôt Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d eau chaude Taux 10% Matériaux d isolation thermique 15% Matériaux d isolation thermique pour les parois vitrées 10% Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage 15% Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d une installation de production ou de distribution de chaleur ou d eau chaude sanitaire Equipement de production d énergie utilisant l énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique 15% 32% Installations photovoltaïques 11% Appareils de chauffage au bois ou biomasse 15% Les factures devront désormais faire apparaître : $ $ La puissance en kwc des équipements de production d électricité utilisant l énergie radiative du soleil et la surface en m² des équipements de production d énergie utilisant l énergie solaire thermique, $ $ Lorsque les travaux d installation y sont soumis, les critères de qualification de l entreprise ou de qualité d installation. Exemple d actions pour économiser l énergie avec le crédit d impôt développement durable $ $ En isolant votre toiture et vos murs, vous bénéficierez d un crédit d impôt de 15%. $ $ En isolant les tuyaux de distribution d eau chaude (calorifugeage), vous bénéficierez d un crédit d impôt de 15%. Exemple d actions pour privilégier les énergies renouvelables avec le crédit d impôt développement durable $ $ Pour produire de l électricité, vous bénéficierez d un crédit d impôt de 32% pour les éoliennes et de 11% pour les panneaux photovoltaïques qui transforment la lumière du soleil en électricité. $ $ Pour produire de la chaleur, vous bénéficierez d un crédit d impôt de 32% en installant un chauffe-eau solaire individuel et vous bénéficierez d un crédit d impôt de 15% pour l équipement d un système de chauffage au bois et de 26% pour le remplacement d un système de chauffage bois ou biomasse existant. Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur 15% Pompes à chaleur à capteurs enterrés pour production de chaleur (pose de l échangeur de chaleur souterrain inclus) Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d eau chaude sanitaire (hors air /air) Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies ou par une installation de cogénération 26% 26% 15% Equipement de récupération et traitement des eaux pluviales 15% * Le crédit d impôt s applique ici aux produits payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 pour un logement achevé ou intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 ou intégrés à un logement acquis ou acquis en l état futur d achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre UN CREDIT D Impôt, POUR QUAND? Le crédit d impôt est une disposition fiscale qui a été instituée par la loi de finances pour 2005 et qui a commencé le 1er janvier Il a été renforcé au 1er janvier 2006 avec une hausse des taux et des équipements complémentaires pris en compte. Alors qu il devait s arrêter au 31 décembre 2012, le crédit d impôt est dorénavant prolongé jusqu au 31 décembre Cela signifie que les travaux réalisés durant cette période pourront bénéficier de l aide fiscale. Notez bien que le remboursement n intervient pas l année où l achat a été effectué, mais seulement l année suivante, année de la déclaration d impôt. Un équipement acheté en 2012 sera déclaré début 2013, mais déduit de votre feuille d imposition si vous payez des impôts ou remboursé si vous n êtes pas imposable seulement courant 2013! 4 5

4 UN CREDIT D Impôt, POUR EQUIPER QUOI? UN CREDIT D Impôt, POUR QUELS MATERIELS? Vous pouvez bénéficier d un crédit d impôt pour certaines installations en faveur des économies d énergie et du développement durable effectuées dans : $ $ votre résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire, $ $ dans les logements donnés nus en location à usage d habitation principale du locataire. Si vous êtes bailleur, le logement doit être loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans. Le CIDD n est plus applicable à des logements neufs à partir du 1er janvier 2013, mais uniquement à des logements de plus de 2 ans. Ainsi le crédit d impôt s applique : Neuf (jusqu à fin 2012 ) et ancien Habitations achevées depuis plus de 2 ans Habitations achevées avant 1977 et travaux engagés avant la 2ème année qui suit l achat Energies renouvelables de 11 à 32% Réseaux de chaleur de 15 à 26% Pour les économies d énergies (chaudières, isolation, etc.) Acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d isolation thermique et d appareils de régulation de chauffage Important : $ $ La main d œuvre n entre pas dans le cadre du crédit d impôt puisqu il ne concerne que le prix des équipements. $ $ Le coût TTC de fourniture et celui de la main d œuvre sont présentés sur la facture de façon distincte. 15% 10% Un équipement acheté en direct par le contribuable, même s il est ensuite installé par une entreprise, ne donne pas droit au crédit d impôt! UN CREDIT D Impôt, POUR QUI? Le crédit d impôt concerne les travaux d économie d énergie/énergies renouvelables dans l habitation principale en tant que : $ $ Locataires $ $ Propriétaires occupants $ $ Bailleurs ou occupants à titre gratuit Pour être éligible au crédit d impôts vous devez être fiscalement domicilié en France. Afin de n aider que les matériels les plus efficaces, des niveaux de performances minimales ont été définis pour les équipements. Seuls ceux qui y répondent pourront bénéficier du crédit d impôt. Il est par conséquent essentiel que vous disposiez, avant de passer commande des travaux correspondants, d un engagement écrit et signé par l installateur attestant que les équipements sont bien éligibles au crédit d impôt. En outre, les factures que vous joindrez à votre déclaration de revenus doivent mentionner les caractéristiques et performances du matériel. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement : Equipement Critère 2011 Critère 2012 Isolation plancher bas R 2.8 R 3 Isolation toiture terrasse R 3 R 4.5 Isolation plancher combles perdus R 5 R 7 Isolation rampants de toiture et combles aménagés R 5 R 6 Isolation murs extérieurs en façade ou en pignon R 2.8 R 3.7 Fenêtres PVC Uw 1.4 Uw 1.4 Fenêtres bois Uw 1.6 Uw 1.6 Fenêtre métal Uw 1.8 Uw 1.8 Fenêtres (critères au choix avec critères ci-dessus en 2012, critère unique toutes fenêtres à partir de 2013) - Uw 1.3 et Sw 0.3 OU Uw 1.7 et Sw 0.36 Fenêtres de toiture - Uw 1.5 et Sw 0.36 Double fenêtres Uw 2 Uw 1.8 (et Sw 0.32 à partir du 01/01/13) Volets isolants R 0.2 R 0.22 Vitres Ug 1.5 Ug 1.1 Portes extérieures Ud 1.8 Ud 1.7 Isolation de réseaux d eau chaude et de chaleur R 1 R 1.2 Système de production d eau chaude à capteurs solaires Photovoltaïque Equipements de chauffage ou de production d eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse PAC thermodynamiques Capteurs couverts par une certification CSTBat ou certification européenne équivalente Re 70% [CO] 0.3% Référentiel EN Air ambiant, extérieur, Géothermie : COP>2.5 Air extrait : COP >2.9 Dans la limite d un plafond de dépense de 1000 /m² de capteurs solaires Dans la limite d un plafond de dépense de 3200 /kwc h 70% E 0.3% I 2 Référentiel EN Air ambiant, extérieur, Géothermie : COP>2.3 Air extrait : COP >2.5 L isolation des paroies vitrées en maison individuelle n est éligible au CIDD que combinée avec d autres travaux. 6 7

5 UN CREDIT D Impôt, QUELLES LIMITES? Le montant des dépenses éligibles ne peut pas dépasser le plafond précisé ci dessous sur une période de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 jusqu au 31 décembre 2015 : $ $ pour une personne seule $ $ pour un couple marié ou lié par un PACS (il faut une déclaration fiscale unique) $ $ dans les deux cas, une majoration de 400 par personne à charge (enfant) est mise en place. $ $ pour les propriétaires bailleurs le plafond est limité à par an par logement dans la limite de 3 logements. Ces plafonds des dépenses prises en compte ne peuvent pas être dépassés et ce quel que soit le montant des équipements achetés. Notons une limitation supplémentaire concernant le plafonnement des dépenses liées au solaire : $ $ plafonnement à TTC / kwc installé pour les équipements photovoltaïques, $ $ plafonnement à TTC / m² de capteur installé pour le solaire thermique. (exemple pour un CES de 4m², plafond de TTC) Il existe également des plafonds de dépenses pour les travaux d isolation des parois opaques (murs, combles, sol) : $ $ plafonnement à 150 TTC / m² d isolant installé (isolation par l extérieur) $ $ plafonnement à 100 TTC / m² d isolant installé (isolation par l intérieur). Un foyer qui a bénéficié d une autre aide publique pour l achat des équipements et des matériaux (conseil régional, commune, etc.) devra calculer le coût des équipements déduction faite des aides perçues. $ $ acquisition d équipements de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable, $ $ acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d équipements de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d équipements de production d électricité utilisant l énergie radiative du soleil. Crédit d Impôt et éco prêt à taux zéro (éco PTZ) Depuis 2012, le crédit d impôt Développement Durable est cumulable avec l éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Cependant, cet avantage ne concerne que les ménages disposant d un revenu fiscal inférieur à annuels (les revenus pris en compte sont ceux de l avant-dernière année précédent celle de l offre de prêt). Dans le cas contraire, il faudra choisir le mécanisme le plus rentable entre l Eco-PTZ et le crédit d impôt. L Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus. Ajoutons que l Eco-PTZ devrait être lancé pour l habitat collectif d ici avril UN CREDIT D Impôt, COMMENT FAIRE? Il suffit de remplir dans votre déclaration d impôt sur le revenu la partie consacrée aux charges ouvrant droit au crédit d impôt, d y joindre vos factures ou attestations et le tour est joué! La facture vous est fournie par l entreprise qui réalise les travaux. Si vous achetez votre logement équipé, l attestation vous est fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf. Un bouquet de travaux? L une des nouveautés du crédit d impôt 2012 est l introduction des bouquets de travaux. Les taux de ce crédit d impôt sont majorés de 10 points en cas de réalisation de travaux dans au moins deux des catégories suivantes : $ $ acquisition de matériaux d isolation thermique des parois vitrées, $ $ acquisition et pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques, en vue de l isolation des murs, $ $ acquisition et pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques, en vue de l isolation des toitures, $ $ acquisition de chaudières ou d équipements de chauffage ou de production d eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, 8 9

6 Glossaire Le rendement d une chaudière (Re) traduit son efficacité, c est-à-dire l énergie qu elle peut fournir par rapport à l énergie consommée. Plus le rendement est élevé, plus la chaudière est efficace. Le coefficient de performance (COP) d une pompe à chaleur (PAC) est le rapport entre la quantité de chaleur qu elle produit et l énergie qu elle consomme, dans des conditions normalisées. Il traduit donc l efficacité de la PAC. Plus le COP est élevé, plus la PAC est performante. La résistance thermique (R) d un matériau traduit sa capacité à empêcher le passage du froid ou de la chaleur, pour une épaisseur donnée. Elle est exprimée en m².k/w. Plus R est grande plus le matériau est isolant. Une disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d impôt est supérieur au montant de l impôt dû, l excédent est remboursé au ménage, comme c est le cas notamment des ménages ne payant pas d impôt. Le coefficient de transmission thermique Uw (W/m².K) est un flux thermique en régime stationnaire par unité de surface, pour une différence de température d un kelvin entre les milieux situés de part et d autre d un système. Plus U est faible, plus la surface est isolante. Un kilo Watt crête (kwc) est une unité de mesure permettant de mesurer la puissance maximale d une installation, notamment d une installation photovoltaïque dans des conditions optimales. Le coefficient Ug est l unité universelle de mesure d isolation. Il s agit d un coefficient de déperdition de chaleur exprimant l isolation contre le froid. Plus le coefficient est bas, meilleure est l isolation. Le coefficient Ud permet de mesurer l isolation thermique apportée par la porte d entrée (u pour coefficient de transmission thermique et d pour door). Il s exprime en W/m².K (watts par mètre carré kelvin). Plus ce coefficient est bas, plus votre porte est isolante. h est le rendement énergétique de l équipement de chauffage ou de production d eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse. Sw est le coefficient de transmission thermique de la fenêtre et facteur de transmission solaire quel que soit le matériau. I est l indice de performance environnemental. Un réseau de professionnels : Les conseillers INFO#ENERGIE $ $ Vous voulez connaître les avantages et aides financières pour acquérir un chauffeeau solaire? $ $ vous voulez réduire vos factures d électricité? $ $ vous voulez devenir producteur d énergie renouvelable? $ $ vous souhaitez être accompagné dans vos démarches? Nos conseillers INFO#Energie répondent à vos questions, vous accompagnent dans votre projet et vous informent sur les aides financières existantes. Retrouvez également nos documents d informations dans votre Espace INFO#Energie, posez vos questions en venant dans nos EIE, par téléphone ou trouvez la réponse à vos interrogations dans la foire aux questions en ligne sur Les conseillers INFO#Energie de La Réunion s engagent à vous donner des conseils gratuits, objectifs et indépendants. Notre partenaire d édition : L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) Directeurs de publication : Alin GUEZELLO (Président de l ARER) et Richard HUITELEC (Directeur de l ARER) Equipe projet : Jean-François COUSIN (ADEME), Steven VINGUEDASSALOM, Gaëlle GILBOIRE, Christy PICARD, Béatrice HOAREAU et Fabienne M SAÏDIE (ARER). Conception graphique : 21 SUD Nombre d exemplaires : 5000 exemplaires Dépôt légal : Imprimerie : Crédits photos et illustrations : ARER 10 11

7 VOS ESPACES INFO#ÉNERGIE AUX QUATRE COINS DE l ÎLE Espaces Info#Énergie, Changement Climatique et Développement Durable à La Réunion. Conseils gratuits et indépendants sur les économies d énergie, les énergies renouvelables et l habitat arer@arer.org Espace Info#Énergie ARER NORD 3, Rue Serge Ycard Maison Régionale des Sciences et Technologies SAINTE-CLOTILDE Espace Info#Énergie ARER OUEST Permanences dans l ouest Espace Info#Énergie ARER EST Permanences $ $ Bras-Panon $ $ Saint-André $ $ Saint-Benoît $ $ Sainte-Rose Espace Info#Énergie ARER SUD 78, boulevard Hubert De Lisle SAINT-PIERRE ARER - SIÈGE SOCIAL Site pilote pour la Maîtrise de l Energie et les Energies Renouvelables IUT de Saint-Pierre 40, avenue de SOWETO - BP SAINT-PIERRE Cedex Tél. : Fax : Saint-Pierre Saint-Denis Saint-André Bras-Panon Saint-Benoît Sainte-Rose