Sommaire. document d information non contractuel

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sommaire. document d information non contractuel"

Transcription

1

2 ECONOMISONS NOTRE ENERGIE ET LIMITONS LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Nous pouvons tous contribuer à la réduction de la consommation d énergie à La Réunion et ainsi limiter les émissions de gaz à effet de serre sur notre île. Les politiques énergétiques nationales et régionales visent à augmenter l effort de maîtrise de l énergie et d utilisation des énergies renouvelables dans une perspective de développement durable et de lutte contre le changement climatique. Saviez vous que vous pouvez contribuer à limiter notre impact énergétique en réduisant le montant de vos dépenses énergétiques et celui de votre impôt? Pour cela, il vous faut améliorer le confort thermique de votre habitat pour le rendre plus économe en énergie et en optant pour les énergies renouvelables. Grâce aux dispositions fiscales et le crédit d impôt «développement durable» mis en place en 2006 et toujours en vigueur jusqu en 2015 c est de 10% à 32 % de votre investissement qui vous seront remboursés. Comment faire? Rien de plus simple : remplissez votre prochaine déclaration de revenus et cela même si vous ne payez pas d impôts! Sommaire UN CREDIT D Impôt, A QUEL TAUX? 4 UN CREDIT D Impôt, POUR QUAND? 5 UN CREDIT D Impôt, POUR EQUIPER QUOI? 6 UN CREDIT D Impôt, POUR QUI? 6 UN CREDIT D Impôt, QUELLES LIMITES? 8 UN CREDIT D Impôt, COMMENT FAIRE? 9 Glossaire 10 LE CREDIT D IMPÔT, ÇA VEUT DIRE QUOI? Un crédit d impôt est une aide financière attribuée par l Etat aux particuliers pour faciliter l achat pour leur résidence principale d équipements relevant de l intérêt général. TOUT LE MONDE PEUT BENEFICIER DU CREDIT D IMPÔT DEVELOPPEMENT DURABLE, QUE L ON SOIT IMPOSABLE OU NON $ $ Si vous payez des impôts, vous verrez une partie des dépenses relatives aux matériels déduite de votre impôt, $ $ Si vous ne payez pas d impôt, vous serez remboursé de la même partie des dépenses par chèque ou virement du Trésor Public. Un réseau de professionnels : Les conseillers INFO#ENERGIE 11 VOS ESPACES INFO#ÉNERGIE AUX QUATRE COINS DE l ÎLE

3 UN CREDIT D Impôt, A QUEL TAUX? L aide financière accordée par l Etat sur votre investissement dans des équipements relevant de l intérêt général varie en fonction de certains taux (ou pourcentages) définis par la loi. Depuis le 1er janvier 2012, ces taux vont de 10 à 32 % en fonction de l action et du matériel que vous allez acheter. Ces taux peuvent être révisés chaque année en fonction des orientations de la loi de finances adoptée par le Parlement en fin d année. Investissements bénéficiant du crédit d impôt Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d eau chaude Taux 10% Matériaux d isolation thermique 15% Matériaux d isolation thermique pour les parois vitrées 10% Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage 15% Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d une installation de production ou de distribution de chaleur ou d eau chaude sanitaire Equipement de production d énergie utilisant l énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique 15% 32% Installations photovoltaïques 11% Appareils de chauffage au bois ou biomasse 15% Les factures devront désormais faire apparaître : $ $ La puissance en kwc des équipements de production d électricité utilisant l énergie radiative du soleil et la surface en m² des équipements de production d énergie utilisant l énergie solaire thermique, $ $ Lorsque les travaux d installation y sont soumis, les critères de qualification de l entreprise ou de qualité d installation. Exemple d actions pour économiser l énergie avec le crédit d impôt développement durable $ $ En isolant votre toiture et vos murs, vous bénéficierez d un crédit d impôt de 15%. $ $ En isolant les tuyaux de distribution d eau chaude (calorifugeage), vous bénéficierez d un crédit d impôt de 15%. Exemple d actions pour privilégier les énergies renouvelables avec le crédit d impôt développement durable $ $ Pour produire de l électricité, vous bénéficierez d un crédit d impôt de 32% pour les éoliennes et de 11% pour les panneaux photovoltaïques qui transforment la lumière du soleil en électricité. $ $ Pour produire de la chaleur, vous bénéficierez d un crédit d impôt de 32% en installant un chauffe-eau solaire individuel et vous bénéficierez d un crédit d impôt de 15% pour l équipement d un système de chauffage au bois et de 26% pour le remplacement d un système de chauffage bois ou biomasse existant. Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur 15% Pompes à chaleur à capteurs enterrés pour production de chaleur (pose de l échangeur de chaleur souterrain inclus) Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d eau chaude sanitaire (hors air /air) Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies ou par une installation de cogénération 26% 26% 15% Equipement de récupération et traitement des eaux pluviales 15% * Le crédit d impôt s applique ici aux produits payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 pour un logement achevé ou intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 ou intégrés à un logement acquis ou acquis en l état futur d achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre UN CREDIT D Impôt, POUR QUAND? Le crédit d impôt est une disposition fiscale qui a été instituée par la loi de finances pour 2005 et qui a commencé le 1er janvier Il a été renforcé au 1er janvier 2006 avec une hausse des taux et des équipements complémentaires pris en compte. Alors qu il devait s arrêter au 31 décembre 2012, le crédit d impôt est dorénavant prolongé jusqu au 31 décembre Cela signifie que les travaux réalisés durant cette période pourront bénéficier de l aide fiscale. Notez bien que le remboursement n intervient pas l année où l achat a été effectué, mais seulement l année suivante, année de la déclaration d impôt. Un équipement acheté en 2012 sera déclaré début 2013, mais déduit de votre feuille d imposition si vous payez des impôts ou remboursé si vous n êtes pas imposable seulement courant 2013! 4 5

4 UN CREDIT D Impôt, POUR EQUIPER QUOI? UN CREDIT D Impôt, POUR QUELS MATERIELS? Vous pouvez bénéficier d un crédit d impôt pour certaines installations en faveur des économies d énergie et du développement durable effectuées dans : $ $ votre résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire, $ $ dans les logements donnés nus en location à usage d habitation principale du locataire. Si vous êtes bailleur, le logement doit être loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans. Le CIDD n est plus applicable à des logements neufs à partir du 1er janvier 2013, mais uniquement à des logements de plus de 2 ans. Ainsi le crédit d impôt s applique : Neuf (jusqu à fin 2012 ) et ancien Habitations achevées depuis plus de 2 ans Habitations achevées avant 1977 et travaux engagés avant la 2ème année qui suit l achat Energies renouvelables de 11 à 32% Réseaux de chaleur de 15 à 26% Pour les économies d énergies (chaudières, isolation, etc.) Acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d isolation thermique et d appareils de régulation de chauffage Important : $ $ La main d œuvre n entre pas dans le cadre du crédit d impôt puisqu il ne concerne que le prix des équipements. $ $ Le coût TTC de fourniture et celui de la main d œuvre sont présentés sur la facture de façon distincte. 15% 10% Un équipement acheté en direct par le contribuable, même s il est ensuite installé par une entreprise, ne donne pas droit au crédit d impôt! UN CREDIT D Impôt, POUR QUI? Le crédit d impôt concerne les travaux d économie d énergie/énergies renouvelables dans l habitation principale en tant que : $ $ Locataires $ $ Propriétaires occupants $ $ Bailleurs ou occupants à titre gratuit Pour être éligible au crédit d impôts vous devez être fiscalement domicilié en France. Afin de n aider que les matériels les plus efficaces, des niveaux de performances minimales ont été définis pour les équipements. Seuls ceux qui y répondent pourront bénéficier du crédit d impôt. Il est par conséquent essentiel que vous disposiez, avant de passer commande des travaux correspondants, d un engagement écrit et signé par l installateur attestant que les équipements sont bien éligibles au crédit d impôt. En outre, les factures que vous joindrez à votre déclaration de revenus doivent mentionner les caractéristiques et performances du matériel. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement : Equipement Critère 2011 Critère 2012 Isolation plancher bas R 2.8 R 3 Isolation toiture terrasse R 3 R 4.5 Isolation plancher combles perdus R 5 R 7 Isolation rampants de toiture et combles aménagés R 5 R 6 Isolation murs extérieurs en façade ou en pignon R 2.8 R 3.7 Fenêtres PVC Uw 1.4 Uw 1.4 Fenêtres bois Uw 1.6 Uw 1.6 Fenêtre métal Uw 1.8 Uw 1.8 Fenêtres (critères au choix avec critères ci-dessus en 2012, critère unique toutes fenêtres à partir de 2013) - Uw 1.3 et Sw 0.3 OU Uw 1.7 et Sw 0.36 Fenêtres de toiture - Uw 1.5 et Sw 0.36 Double fenêtres Uw 2 Uw 1.8 (et Sw 0.32 à partir du 01/01/13) Volets isolants R 0.2 R 0.22 Vitres Ug 1.5 Ug 1.1 Portes extérieures Ud 1.8 Ud 1.7 Isolation de réseaux d eau chaude et de chaleur R 1 R 1.2 Système de production d eau chaude à capteurs solaires Photovoltaïque Equipements de chauffage ou de production d eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse PAC thermodynamiques Capteurs couverts par une certification CSTBat ou certification européenne équivalente Re 70% [CO] 0.3% Référentiel EN Air ambiant, extérieur, Géothermie : COP>2.5 Air extrait : COP >2.9 Dans la limite d un plafond de dépense de 1000 /m² de capteurs solaires Dans la limite d un plafond de dépense de 3200 /kwc h 70% E 0.3% I 2 Référentiel EN Air ambiant, extérieur, Géothermie : COP>2.3 Air extrait : COP >2.5 L isolation des paroies vitrées en maison individuelle n est éligible au CIDD que combinée avec d autres travaux. 6 7

5 UN CREDIT D Impôt, QUELLES LIMITES? Le montant des dépenses éligibles ne peut pas dépasser le plafond précisé ci dessous sur une période de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 jusqu au 31 décembre 2015 : $ $ pour une personne seule $ $ pour un couple marié ou lié par un PACS (il faut une déclaration fiscale unique) $ $ dans les deux cas, une majoration de 400 par personne à charge (enfant) est mise en place. $ $ pour les propriétaires bailleurs le plafond est limité à par an par logement dans la limite de 3 logements. Ces plafonds des dépenses prises en compte ne peuvent pas être dépassés et ce quel que soit le montant des équipements achetés. Notons une limitation supplémentaire concernant le plafonnement des dépenses liées au solaire : $ $ plafonnement à TTC / kwc installé pour les équipements photovoltaïques, $ $ plafonnement à TTC / m² de capteur installé pour le solaire thermique. (exemple pour un CES de 4m², plafond de TTC) Il existe également des plafonds de dépenses pour les travaux d isolation des parois opaques (murs, combles, sol) : $ $ plafonnement à 150 TTC / m² d isolant installé (isolation par l extérieur) $ $ plafonnement à 100 TTC / m² d isolant installé (isolation par l intérieur). Un foyer qui a bénéficié d une autre aide publique pour l achat des équipements et des matériaux (conseil régional, commune, etc.) devra calculer le coût des équipements déduction faite des aides perçues. $ $ acquisition d équipements de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable, $ $ acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d équipements de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d équipements de production d électricité utilisant l énergie radiative du soleil. Crédit d Impôt et éco prêt à taux zéro (éco PTZ) Depuis 2012, le crédit d impôt Développement Durable est cumulable avec l éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Cependant, cet avantage ne concerne que les ménages disposant d un revenu fiscal inférieur à annuels (les revenus pris en compte sont ceux de l avant-dernière année précédent celle de l offre de prêt). Dans le cas contraire, il faudra choisir le mécanisme le plus rentable entre l Eco-PTZ et le crédit d impôt. L Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus. Ajoutons que l Eco-PTZ devrait être lancé pour l habitat collectif d ici avril UN CREDIT D Impôt, COMMENT FAIRE? Il suffit de remplir dans votre déclaration d impôt sur le revenu la partie consacrée aux charges ouvrant droit au crédit d impôt, d y joindre vos factures ou attestations et le tour est joué! La facture vous est fournie par l entreprise qui réalise les travaux. Si vous achetez votre logement équipé, l attestation vous est fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf. Un bouquet de travaux? L une des nouveautés du crédit d impôt 2012 est l introduction des bouquets de travaux. Les taux de ce crédit d impôt sont majorés de 10 points en cas de réalisation de travaux dans au moins deux des catégories suivantes : $ $ acquisition de matériaux d isolation thermique des parois vitrées, $ $ acquisition et pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques, en vue de l isolation des murs, $ $ acquisition et pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques, en vue de l isolation des toitures, $ $ acquisition de chaudières ou d équipements de chauffage ou de production d eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, 8 9

6 Glossaire Le rendement d une chaudière (Re) traduit son efficacité, c est-à-dire l énergie qu elle peut fournir par rapport à l énergie consommée. Plus le rendement est élevé, plus la chaudière est efficace. Le coefficient de performance (COP) d une pompe à chaleur (PAC) est le rapport entre la quantité de chaleur qu elle produit et l énergie qu elle consomme, dans des conditions normalisées. Il traduit donc l efficacité de la PAC. Plus le COP est élevé, plus la PAC est performante. La résistance thermique (R) d un matériau traduit sa capacité à empêcher le passage du froid ou de la chaleur, pour une épaisseur donnée. Elle est exprimée en m².k/w. Plus R est grande plus le matériau est isolant. Une disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d impôt est supérieur au montant de l impôt dû, l excédent est remboursé au ménage, comme c est le cas notamment des ménages ne payant pas d impôt. Le coefficient de transmission thermique Uw (W/m².K) est un flux thermique en régime stationnaire par unité de surface, pour une différence de température d un kelvin entre les milieux situés de part et d autre d un système. Plus U est faible, plus la surface est isolante. Un kilo Watt crête (kwc) est une unité de mesure permettant de mesurer la puissance maximale d une installation, notamment d une installation photovoltaïque dans des conditions optimales. Le coefficient Ug est l unité universelle de mesure d isolation. Il s agit d un coefficient de déperdition de chaleur exprimant l isolation contre le froid. Plus le coefficient est bas, meilleure est l isolation. Le coefficient Ud permet de mesurer l isolation thermique apportée par la porte d entrée (u pour coefficient de transmission thermique et d pour door). Il s exprime en W/m².K (watts par mètre carré kelvin). Plus ce coefficient est bas, plus votre porte est isolante. h est le rendement énergétique de l équipement de chauffage ou de production d eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse. Sw est le coefficient de transmission thermique de la fenêtre et facteur de transmission solaire quel que soit le matériau. I est l indice de performance environnemental. Un réseau de professionnels : Les conseillers INFO#ENERGIE $ $ Vous voulez connaître les avantages et aides financières pour acquérir un chauffeeau solaire? $ $ vous voulez réduire vos factures d électricité? $ $ vous voulez devenir producteur d énergie renouvelable? $ $ vous souhaitez être accompagné dans vos démarches? Nos conseillers INFO#Energie répondent à vos questions, vous accompagnent dans votre projet et vous informent sur les aides financières existantes. Retrouvez également nos documents d informations dans votre Espace INFO#Energie, posez vos questions en venant dans nos EIE, par téléphone ou trouvez la réponse à vos interrogations dans la foire aux questions en ligne sur Les conseillers INFO#Energie de La Réunion s engagent à vous donner des conseils gratuits, objectifs et indépendants. Notre partenaire d édition : L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) Directeurs de publication : Alin GUEZELLO (Président de l ARER) et Richard HUITELEC (Directeur de l ARER) Equipe projet : Jean-François COUSIN (ADEME), Steven VINGUEDASSALOM, Gaëlle GILBOIRE, Christy PICARD, Béatrice HOAREAU et Fabienne M SAÏDIE (ARER). Conception graphique : 21 SUD Nombre d exemplaires : 5000 exemplaires Dépôt légal : Imprimerie : Crédits photos et illustrations : ARER 10 11

7 VOS ESPACES INFO#ÉNERGIE AUX QUATRE COINS DE l ÎLE Espaces Info#Énergie, Changement Climatique et Développement Durable à La Réunion. Conseils gratuits et indépendants sur les économies d énergie, les énergies renouvelables et l habitat Espace Info#Énergie ARER NORD 3, Rue Serge Ycard Maison Régionale des Sciences et Technologies SAINTE-CLOTILDE Espace Info#Énergie ARER OUEST Permanences dans l ouest Espace Info#Énergie ARER EST Permanences $ $ Bras-Panon $ $ Saint-André $ $ Saint-Benoît $ $ Sainte-Rose Espace Info#Énergie ARER SUD 78, boulevard Hubert De Lisle SAINT-PIERRE ARER - SIÈGE SOCIAL Site pilote pour la Maîtrise de l Energie et les Energies Renouvelables IUT de Saint-Pierre 40, avenue de SOWETO - BP SAINT-PIERRE Cedex Tél. : Fax : Saint-Pierre Saint-Denis Saint-André Bras-Panon Saint-Benoît Sainte-Rose

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

Aides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : septembre 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant

Plus en détail

Aides financières 2012

Aides financières 2012 L habitat Comprendre? Aides financières 2012 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : avril 2012 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

Aides financières 2013

Aides financières 2013 L habitat Comprendre Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement

Plus en détail

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : janvier 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant

Plus en détail

COMPRENDRE. Édition : février 2013

COMPRENDRE. Édition : février 2013 L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,

Plus en détail

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : mars 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant de

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas? Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

Note d information SER Aides publiques 2015

Note d information SER Aides publiques 2015 Note d information SER Aides publiques 2015 La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal Officiel. Les documents sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000029988857&categorielien=id

Plus en détail

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies

Plus en détail

Aides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants

Aides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Aides financières 2015 Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Édition : janvier 2015 Sommaire Introduction Des aides pour rénover votre logement....3 Des changements conséquents

Plus en détail

immobilier Les nouveautés fiscales 2012

immobilier Les nouveautés fiscales 2012 immobilier Les nouveautés fiscales 2012 cic.fr 2 Dans un contexte de réduction du déficit budgétaire, le gouvernement révise à la baisse un certain nombre d'avantages fiscaux pour 2012, notamment en matière

Plus en détail

Aides financières. Version provisoire. septembre-décembre 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières. Version provisoire. septembre-décembre 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières septembre-décembre 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : octobre 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014 2041 GR N 50794#15 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014 DÉPENSES D ÉQUIPEMENTS DE L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DE L HABITATION

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique?

La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique? La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique? 1 SOMMAIRE I - Etat des lieux Page 3 II - Délimitation du sujet Page 3 III- Les différents

Plus en détail

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 2041 GR N 50794#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 DÉPENSES D ÉQUIPEMENTS DE L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DE L HABITATION

Plus en détail

Choisir un professionnel compétent

Choisir un professionnel compétent L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des

Plus en détail

ANDRÉ GRAFF. Diagnostics Immobiliers Plomb. Amiante. Termites. Loi Carrez. D.P.E. Gaz.

ANDRÉ GRAFF. Diagnostics Immobiliers Plomb. Amiante. Termites. Loi Carrez. D.P.E. Gaz. Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : Rodin 627 Valable jusqu au : 26/07/2022 Type de bâtiment : Logement collectif Année de construction : 2009 Surface habitable : 58.50 m 2 Adresse

Plus en détail

Maison Modèle BIG BOX Altersmith

Maison Modèle BIG BOX Altersmith Maison Modèle BIG BOX Altersmith SOLUTIONS D ENVELOPPE & DE SYSTÈMES PERFORMANCES RT 2005 & LABELS I. Présentation de la maison BIG BOX - T3...2 II. Enveloppes...3 1. Présentation de l enveloppe...3 2.

Plus en détail

Votre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace aux énergies renouvelables. Prêt DolceVita énergies renouvelables

Votre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace aux énergies renouvelables. Prêt DolceVita énergies renouvelables OFFRE SPÉCIALE Prêt DolceVita énergies renouvelables de la Banque Solfea CHAUFFE-EAU POMPE À CHALEUR CHAUDIERE BOIS THERMODYNAMIQUE ISOLATION THERMIQUE Votre crédit gratuit bonifié par GDF SUEZ pour une

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013

CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013 CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013 Tout savoir sur le Crédit d Impôt 2013 Le livre blanc Crédit d Impôt Développement Durable 2013 présente tout ce que vous devez savoir sur cette aide de l Etat

Plus en détail

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception

Plus en détail

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements environnement prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager RENOV LR, le prêt bonifié

Plus en détail

Zone Région de Bruxelles Capitale

Zone Région de Bruxelles Capitale Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,

Plus en détail

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. 9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation

Plus en détail

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé

Plus en détail

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz

L éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

Crédit d impôt et Livret de Développement Durable. Deux outils pour financer les projets d amélioration de la performance énergétique des logements

Crédit d impôt et Livret de Développement Durable. Deux outils pour financer les projets d amélioration de la performance énergétique des logements Crédit d impôt et Livret de Développement Durable Deux outils pour financer les projets d amélioration de la performance énergétique des logements Logique des dispositifs Résultats du crédit d impôt Mise

Plus en détail

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs

Plus en détail

Conseils techniques. L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité. R 5,5m²K/w

Conseils techniques. L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité. R 5,5m²K/w Conseils techniques Pour bénéficier du «Micro crédit régional 0 % Energie verte en Poitou-Charentes», le programme impose l utilisation de matériaux répondant à des niveaux de performances minimales. Pour

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009)

Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009) Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009) Marché de l entretien-amélioration des bâtiments en 2007 Commissariat général au développement durable - Service

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 2041 GR N 50794#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 DÉPENSES D ÉQUIPEMENTS DE L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

Barème de l impôt sur le revenu

Barème de l impôt sur le revenu Refonte du barème Barème de l impôt sur le revenu Suppression de la première tranche d imposition au taux de 5,5 % Revalorisation des limites et seuils associés au barème de 0,5 % Barème applicable à l

Plus en détail

Je fais le choix d un. chauffe-eau solaire. nos partenaires :

Je fais le choix d un. chauffe-eau solaire. nos partenaires : Je fais le choix d un chauffe-eau solaire nos partenaires : ENVIRONNEMENT ET ÉCO-ATTITUDE Pourquoi un chauffe-eau solaire? Le chauffe-eau solaire individuel permet de faire des économies d énergie. Un

Plus en détail

au gaz naturel! GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison

au gaz naturel! GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison au gaz naturel! Découvrez la solution de financement avantageuse proposée par notre partenaire, le Crédit Foncier Un prêt à taux privilégié proposé

Plus en détail

HÔTEL DE VILLE ALLÉES GASTON RODRIGUES BP 105 33173 GRADIGNAN CEDEX TÉL. : 05 56 75 65 26 FAX : 05 56 75 65 65

HÔTEL DE VILLE ALLÉES GASTON RODRIGUES BP 105 33173 GRADIGNAN CEDEX TÉL. : 05 56 75 65 26 FAX : 05 56 75 65 65 Préservez les ressources naturelles par des constructions écologiques n est qu une étape dans la protection de l environnement. Cela passe aussi par des gestes éco-citoyens au quotidien. Pour en savoir

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010 2041 GR N 50794#11 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010 TRAVAUX DANS L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (BOI 5 B-26-05,

Plus en détail

La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif. Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude

La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif. Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude Étude 2011 La rénovation énergétique des logements collectifs à

Plus en détail

Financement de la réhabilitation des logements

Financement de la réhabilitation des logements Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés

Plus en détail

Le guide des aides financières 2013

Le guide des aides financières 2013 Le guide des aides financières 2013 pour les travau de rénovation énergétique à destination des habitants du Pays Mellois Juin 2013 Réalisé par : En partenariat avec : INDICATIONS PLAFONDS DE RESSOURCES

Plus en détail

1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13

1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13 PETIT GUIDE REGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE JANVIER 2012 Sommaire 1 Obligations réglementaires aujourd hui et pour demain 5 1.1 Les grandes lignes du Grenelle de

Plus en détail

SOLAIRE BALLERUP LA VILLE CONTEXTE. (Danemark) Ballerup

SOLAIRE BALLERUP LA VILLE CONTEXTE. (Danemark) Ballerup SOLAIRE BALLERUP (Danemark) Utiliser l énergie solaire thermique avec un système de stockage de chaleur classique à accumulation et à régulation sur une longue période est une des alternatives les plus

Plus en détail

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique

Plus en détail

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Module de perfectionnement 04 Document de travail Caroline GRéGOIRE Aides financières, primes et financement Tr@me scrl Objectifs Présenter les aides

Plus en détail

Le chauffe-eau thermodynamique à l horizon 2015-2020

Le chauffe-eau thermodynamique à l horizon 2015-2020 Chauffe-eau thermodynamique Le chauffe-eau thermodynamique à l horizon 2015-2020 Ballon de stockage ( 300 l) chaude M o d e c h a u f f a g e Q k T k Pompe à chaleur Effet utile Pompe à chaleur pour chauffer

Plus en détail

au gaz naturel! GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison

au gaz naturel! GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison au gaz naturel! Découvrez la solution de financement avantageuse proposée par notre partenaire, le Crédit Foncier Un prêt à taux privilégié proposé

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»

Plus en détail

Cette brochure a été réalisée sur la base des documents de l ANIL (Agence Nationale d Information sur le Logement).

Cette brochure a été réalisée sur la base des documents de l ANIL (Agence Nationale d Information sur le Logement). LE FINANCEMENT DES TRAVAUX L Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-ptz) Logements individuels et collectifs Les informations contenues dans cette brochure sont données à titre indicatif. Avant d engager des travaux,

Plus en détail

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;

Plus en détail

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o LA RENOVATION ENERGETIQUE LA RENOVATION ENERGETIQUE 1. DIAGNOSTIC Pourquoi rénover? Que faut-il rénover? Comment s y prendre? 2. SOLUTIONS Remplacement du chauffage Capteurs solaires Isolation de l enveloppe

Plus en détail

IMMEUBLES COLLECTIFS DE LOGEMENTS CONSTRUITS ENTRE 1949 ET 1974

IMMEUBLES COLLECTIFS DE LOGEMENTS CONSTRUITS ENTRE 1949 ET 1974 DÉPARTEMENT ÉNERGIE SANTÉ ENVIRONNEMENT Division Energie Pôle Performance Energétique des bâtiments DÉPARTEMENT ECONOMIE ET SCIENCES HUMAINES Laboratoire Services Process Innovations ESE/DE/PEB-12.039RR

Plus en détail

<< easylife.dedietrich-thermique.fr >> Wingo EASYLIFE

<< easylife.dedietrich-thermique.fr >> Wingo EASYLIFE Chaudière fioul à condensation Wingo EASYLIFE La condensation fi oul à prix gagnant! >> Un maximum d économies >> Le confort accessible >> Idéale pour la rénovation

Plus en détail

RAPPORT COMPLET D'ETUDE DUALSYS

RAPPORT COMPLET D'ETUDE DUALSYS RAPPORT COMPLET D'ETUDE DUALSYS 1 SITUATION DE L ÉTUDE Les données météorologiques sont des données primordiales pour le bon déroulement des calculs et pour avoir des résultats les plus proches de la réalité.

Plus en détail

Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009

Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009 Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Contenu et but Cette aide à l application traite des exigences à respecter concernant la part maximale

Plus en détail

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation menée avec ARCHIWIZARD Contexte de l étude Mr et Mme LE LOUSTIC viennent d acquérir une maison se situant à Hennebont (56). Peu de travaux

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail

0262 257 257 www.arer.org

0262 257 257 www.arer.org MON mode d emploi 0262 257 257 www.arer.org L EAU CHAUDE SOLAIRE, UN FORMIDABLE POTENTIEL D ÉCONOMIES D ÉNERGIE! Le chauffe-eau solaire (CES) est aujourd hui une technologie connue et approuvée par l ensemble

Plus en détail

2.0. Ballon de stockage : Marque : Modèle : Capacité : L. Lien vers la documentation technique : http://

2.0. Ballon de stockage : Marque : Modèle : Capacité : L. Lien vers la documentation technique : http:// 2.0. Ballon de stockage : Capacité : L Lien vers la documentation technique : http:// Retrouver les caractéristiques techniques complètes (performances énergétiques et niveau d isolation, recommandation

Plus en détail

Les aides financières

Les aides financières Guide Pratique Les aides financières Travaux d amélioration et d entretien L HABITAT RÉCONCILIONS PROGRÈS ET ENVIRONNEMENT TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ENTRETIEN : DÉCOUVREZ LES AIDES FINANCIÈRES ET RECOMMANDATIONS

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine

Plus en détail

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE

Plus en détail

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif

Plus en détail

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE PRIORITÉ POUR LA MARTINIQUE La Martinique

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 77 DU 23 AOÛT 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-20-10 INSTRUCTION DU 12 AOÛT 2010 CREDIT D IMPOT POUR DEPENSES D EQUIPEMENT DE L HABITATION PRINCIPALE EN

Plus en détail

Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise

Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services

Plus en détail

Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire

Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire PROJET EUROPEEN ECO N HOME ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE DES PARTICULIERS RETOUR D EXPERIENCE DANS LA LOIRE 27 Février 2009 Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire 36 groupements

Plus en détail

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Un est institué au titre des des prêts contractés pour l acquisition ou la construction d un

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012)

Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012) Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012) Sommaire 1 Un engagement fort du Grenelle de l environnement 1 Calendrier et champ d application 2 Les nouveautés 3 Les exigences 9 Les quatre niveaux

Plus en détail

L offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC)

L offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC) L offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC) SSC signifie : Système Solaire Combiné. Une installation SSC, est une installation solaire qui est raccordée au circuit de chauffage de la maison,

Plus en détail

Domosol : Système solaire combiné (SSC) de production d eau chaude et chauffage

Domosol : Système solaire combiné (SSC) de production d eau chaude et chauffage Domosol : Système solaire combiné (SSC) de production d eau chaude et chauffage Tc Le système solaire combiné (SSC) Domosol de ESE est basé sur le Dynasol 3X-C. Le Dynasol 3X-C est l interface entre les

Plus en détail

le chauffe-eau solaire individuel

le chauffe-eau solaire individuel Performant et économique, le chauffe-eau solaire individuel L HABITAT INDIVIDUEL Performant et économique, le chauffe-eau solaire individuel SOMMAIRE Un chauffe-eau solaire... Pourquoi?..................................

Plus en détail

ARCHITECTE-FICHES RESSOURCES

ARCHITECTE-FICHES RESSOURCES ARCHITECTE-FICHES RESSOURCES Vue du terrain à bâtir Plan de masse Surface plancher La «surface de plancher» s entend comme la somme des surfaces de plancher dans la maison dans les pièces où la hauteur

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N :... 2014-09-3370 Valable jusqu au :... 29/09/2024 Type de bâtiment :... Habitation (parties privatives d immeuble collectif) Année de construction

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement SDH - SARL n 23 Avenue Gambetta 17100 Saintes Tél. : 05 46 97 61 34 - Fax : 05 46 97 26 30 N SIREN : 504 761 248 Compagnie d assurance : Generali Assurances n AL169975 Diagnostic de performance énergétique

Plus en détail

Tout savoir sur le. gaz naturel. www.grdf.fr. L énergie est notre avenir, économisons-la!

Tout savoir sur le. gaz naturel. www.grdf.fr. L énergie est notre avenir, économisons-la! Tout savoir sur le gaz naturel L énergie est notre avenir, économisons-la! www.grdf.fr Tout savoir sur le gaz naturel Découvrez GrDF p. 1 Une énergie performante p. 8 Le gaz naturel, une énergie d avenir

Plus en détail