Sécurité et innovations au service du citoyen

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1 Sécurité et innovations au service du citoyen

2 Le Service public fédéral Intérieur met tout en œuvre pour renforcer la sécurité du citoyen. Par le biais de nombreuses actions et innovations, le SPF entend sécuriser mais aussi faciliter la vie du citoyen au quotidien. Le Service public fédéral Intérieur, ce sont femmes et hommes au service de la société belge. Ils offrent aux citoyens aide et protection lors de situations d urgence. Ils fournissent aux autorités compétentes les informations les plus récentes. En 2011, ce fut notamment le cas lors du drame du festival Pukkelpop, de la fusillade à Liège et des incendies dans les Hautes Fagnes et à Kalmthoutse Heide. Afin de pouvoir (ré)agir rapidement lors de situations de crise, le Service public fédéral Intérieur assiste toutes les autorités concernées dans l établissement et l évaluation de plans d urgence et d intervention. La prévention constitue dès lors une occupation permanente. Ainsi, une campagne d information sur les risques nucléaires a été organisée. Par le biais d actions en tous genres (telles que la journée mensuelle du détecteur de fumée), les citoyens sont encouragés à prendre eux-mêmes des initiatives pour prévenir, par exemple, un incendie ou un cambriolage. Le Service public fédéral Intérieur innove également dans le cadre de la sécurité. Il collabore par exemple au développement d une combinaison de feu intelligente assurant une meilleure protection des sapeurs-pompiers et des citoyens. Un guichet électronique a également été créé, où les services de gardiennage privés peuvent signaler leur siège d exploitation et leurs activités de gardiennage aux autorités locales. Cette innovation est très importante pour permettre aux services de police de garantir un service de qualité. L innovation occupe également une place centrale dans d autres domaines. A l occasion d un test à grande échelle, le nouveau système de vote électronique a été évalué positivement. Afin d améliorer le fonctionnement et l efficacité des services, de nombreux projets d amélioration ont été lancés dans les domaines du personnel et de l organisation, du bien-être et du stress, du développement durable et de la logistique, de l ICT, de la communication et de la culture de l organisation. Le Service public fédéral Intérieur est également responsable de l accès au territoire, du séjour, de l établissement et de l éloignement des étrangers. Depuis le lancement du service SEFOR (Sensibilisation, Follow-up and Return) en juin 2011, le nombre de départs volontaires a augmenté et, grâce à son intervention et à son expertise, en 6 mois de temps, plus de 400 personnes ayant d abord ignoré un ordre de quitter le territoire sont également retournées. En matière d asile, on constate une augmentation de 45,8% du nombre de décisions et un traitement rapide du nombre croissant de recours. Aperçu du rapport d activités de 2011 : Direction générale Sécurité civile Protection civile : en 2011, la Protection civile a principalement engagé du personnel et du matériel lourd pour : la lutte contre la pollution ( heures/homme) ; l aide lors d inondations (7.089 heures/homme) principalement suite aux inondations en janvier 2011 ; 2

3 l approvisionnement en eau (7.334 heures/homme), surtout lors des incendies en avril et mai 2011 dans les Hautes Fagnes et à Kalmthoutse Heide. Combinaison de pompier intelligente : en 2011, des recherches ont été effectuées sur une combinaison de pompier intelligente. La Sécurité civile cherche en permanence de nouveaux systèmes et techniques pour sécuriser le travail de la Protection civile et des pompiers, autant pour le personnel que pour les citoyens. La Sécurité civile collabore actuellement au développement au niveau européen d un modèle de tenue de pompier intelligente. La Belgique dirige le projet. Collaboration avec le Texas : en 2011, le Centre de Connaissances pour la Sécurité civile a conclu un accord de collaboration avec TEEX (Texas Engineering Extension Service), un organisme public qui s occupe, entre autres, de la formation des sauveteurs au Texas (USA). C est ainsi que l année passée, quelques membres de la Protection civile et des services d incendie ont pu suivre au Texas une formation USAR (Urban Search and Rescue). Direction générale Sécurité et Prévention Cellule Football baisse du nombre de procès-verbaux et de sanctions : 2011 a vu une baisse du nombre de procès-verbaux dressés pour des supporters ayant enfreint la loi football. De même, le nombre d interdictions de stade et d amendes infligées pour des incidents liés au football ont diminué. En 2011, il n y a pas eu de problème d envergure. Nouveau guichet électronique pour les services de gardiennage privés : les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les services de sécurité sont obligés de déclarer au préalable aux autorités locales leur siège d exploitation et leurs activités de gardiennage. Il est en effet important que les services de police sachent où et quand des agents de gardiennage seront présents, permettant ainsi à ces services d intervenir rapidement et adéquatement en cas de danger pour les agents de gardiennage. Depuis 2011, ces déclarations peuvent s effectuer via un guichet électronique. En 2011, 463 sièges d exploitation et plus de activités de gardiennage ont été déclarés via le guichet électronique. Enquête sur la procédure de dérogation aux normes de prévention incendie : la procédure de demande de dérogation à la norme de base est lourde et prend beaucoup de temps. Suite à une enquête, la durée de la procédure a été raccourcie de 2 semaines. 235 conseillers en prévention incendie : fin 2010, il y avait 98 conseillers en prévention incendie. Un an plus tard, leur nombre est passé à 235. Les conseillers en prévention incendie sont des pompiers formés pour donner gratuitement des conseils objectifs et de qualité au citoyen, en matière de prévention incendie dans son habitation. En 2011, ils ont massivement soutenu la Campagne nationale de détecteurs de fumée. Journée d étude sur la sécurité dans les domaines récréatifs : au printemps 2011, il y a eu problèmes dans certains domaines récréatifs. C est pourquoi le SPF Intérieur a organisé une rencontre pour permettre aux gestionnaires de tels domaines d échanger leurs «best practices». L accent a été mis principalement sur les possibilités de surveillance et la sécurisation physique et technique Les possibilités existantes permettant d exclure les fauteurs de troubles ont également été examinées. 3

4 Direction générale Centre de Crise Le risque nucléaire en Belgique : le Centre de Crise a réalisé un suivi de l impact en Belgique de l incident de Fukushima. Il a organisé la campagne d information sur le risque nucléaire et a participé à des sessions d information sur la sécurité des transports nucléaires. Sécurité des événements : le Centre de Crise soutient les Gouverneurs et Bourgmestres confrontés à des évènements de grande ampleur tant pour gérer la situation que pour apporter des améliorations à leur planification d urgence et gestion de crise. Sécurité des Rallyes : les accidents mortels au Rallye du Condroz et plus récemment à Bocholt ont rappelé les risques liés à ce type d épreuves, ainsi que la nécessité d encadrer étroitement la mise en place d un dispositif de sécurité adapté. Veiller à la sécurité de tous : il s agit, entre autres, de la sécurité lors des sommets européens et manifestations, ainsi que de la protection des personnes menacées et des ambassades. Un citoyen informé en vaut deux : le Centre de Crise s occupe de l information à la population avant pendant et après les situations d urgence. Direction générale Institutions et Population Nouveau système de vote : en février 2011, un nouveau système de vote électronique a commencé à être développé. Le 27 octobre, il a été testé par personnes. Suite au test, il est apparu que le nouveau système est très convivial et que le projet peut être continué. Données biométriques sur les cartes d étranger : en 2012, un projet pilote sera lancé. Il introduira des données biométriques (empreintes digitales, photos) sur les cartes d étranger pour les étrangers non européens. DocStop / CheckDoc : grâce au numéro gratuit de DocStop ( ), le citoyen peut signaler la perte de ses documents d identité. En 2011, DocStop a reçu appels, ce qui représente une augmentation de 5,42%. CheckDoc permet de vérifier si un document d identité belge est signalé comme perdu ou volé. Depuis octobre 2011, il est également possible de contrôler le certificat d immatriculation des véhicules. Lutte contre la fraude à l identité : le projet européen ASINP vise à lutter contre la fraude à l identité en cartographiant les forces et faiblesses des processus d identification et d enregistrement des personnes physiques dans les 27 Etats membres de l Union européenne. 4

5 Direction générale Office des Etrangers Campagnes de prévention dans les pays d origine : en 2011, l arrivée massive de demandeurs d asile en provenance des Balkans a nécessité des mesures rapides dans ces pays. Ainsi des missions de sensibilisation de courte durée ont été réalisées en Albanie, en Bosnie-Herzégovine et en Macédoine. Ces campagnes ont porté leurs fruits : à titre d exemple, 342 Albanais ont introduit une demande d asile en octobre 2011 et seulement 96 en novembre Retour des étrangers : en 2011, une structure coordonnée assurant un suivi efficace des ordres de quitter le territoire a été mise en place. Un nouveau bureau, le SEFOR (Sensibilisation, Follow Up and Return) assure une bonne collaboration et un échange intensif d informations avec les autorités compétentes : Fedasil, Organisation internationale pour les Migrations (OIM), communes et services de police. Cette nouvelle collaboration avec les partenaires est une des clés de réussite pour mener une politique d éloignement humaine et efficace. Logements pour familles : les familles avec enfants en séjour irrégulier ou celles qui n ont pas obtenu l autorisation d entrer sur le territoire belge ne sont plus placées dans les centres fermés, mais sont hébergées dans des logements pour familles. Une quinzaine de logements sont opérationnels, situés à Zulte, Tubize et Saint-Gilles-Waes. En septembre 2011, 3 nouvelles unités ont été ouvertes à Tielt. Entre le mois d octobre 2008 et le 31 décembre 2011, 271 familles avec 499 enfants mineurs ont séjourné dans ces logements. Cette initiative est un succès. Des délégations étrangères sont venues en Belgique pour découvrir ce projet innovant. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) 50 % de décisions en plus : le CGRA a pris presque 50 % de décisions relatives à des demandes d asile de plus en 2011 qu en Le renfort en personnel et des mesures internes visant à accroître l efficacité des services a permis d augmenter considérablement les résultats du CGRA. Examen prioritaire des demandes d asile introduites par des ressortissants des pays des Balkans : face à l augmentation du nombre de demandes d asile, le CGRA a développé un programme d action spécifique pour les pays des Balkans afin d accélérer le processus de prise de décision. Le CGRA annonce ainsi clairement que les personnes qui n invoquent pas de motifs justifiés ne peuvent pas obtenir l asile en Belgique. 23,5 % des demandeurs obtiennent l asile : dans 23,5 % des demandes d asile traitées en 2011, le CGRA a pris une décision entraînant l octroi d une protection internationale pour le demandeur d asile. Conseil du Contentieux des Etrangers Traitement rapide du nombre croissant de recours : en 2011, le nombre de recours en matière d asile au Conseil a augmenté de 15% par rapport à Afin de limiter une augmentation plus importante et de maîtriser les frais liés à l accueil des demandeurs d asile, le gouvernement a prévu l engagement de magistrats et de juristes supplémentaires. Le Conseil a traité en priorité ces recours en matière d asile. Un dossier est traité en moyenne dans les 81 jours. 5

6 Pour la même période, les recours en annulation ont augmenté de 75%. Il s agit surtout de recours introduits contre les décisions de refus prises par l Office des Etrangers concernant les régularisations humanitaire ou médicale et le regroupement familial. Arrêts de principe : le Conseil a également rendu un certain nombre d arrêts de principe après que la Belgique ait été condamnée par la Cour européenne des droits de l homme. Le Conseil a ainsi jugé qu une demande de suspension d extrême urgence d une mesure d éloignement est suspensive de plein droit et que l étranger ne peut être éloigné pendant la durée de cette procédure. Nouveau site internet : afin de diffuser sa jurisprudence le plus largement possible, le Conseil a lancé un nouveau site internet ( A présent, il est possible de chercher un arrêt spécifique parmi plus de arrêts publiés, sur base de plusieurs critères de recherches. En outre, via son site internet, le Conseil aide le justiciable en répondant aux questions les plus fréquemment posées concernant les différentes procédures. Services horizontaux Projets d amélioration suite à l enquête de satisfaction : ces projets d amélioration concernent 5 thèmes : le personnel et l organisation (en offrant, par exemple, au personnel davantage de possibilités de faire carrière), le bien-être et le stress (en coachant, par exemple, les équipes pour diminuer leur stress et améliorer leur fonctionnement), le développement durable et la logistique (en prenant, par exemple, des initiatives pour diminuer la consommation de papier), l ICT (en rendant, par exemple, le helpdesk ICT plus convivial), la communication et la culture d organisation (en restructurant, par exemple, l intranet). Mise en œuvre de Fedcom : Fedcom réforme la comptabilité et informatise les processus comptables et financiers. Ce projet a été préparé en 2011 et est opérationnel depuis début Il facilite la gestion des recettes et dépenses tout en favorisant le contrôle et la transparence. 19 activités d audit réalisées : les rapports d audit contiennent des recommandations concrètes en vue d améliorer la gestion des services et de leurs activités. Cette manière de faire contribue à l application correcte des principes de bonne gouvernance, à l amélioration continue des procédures et à une maîtrise optimale des risques. Services fédéraux des Gouverneurs Planification d urgence et gestion de crise : dans les différentes provinces, des plans d urgence sont établis, appliqués et testés au moyen d exercices. En Flandre orientale, 4 Key-Exercises ont été organisés. Il s agit d un exercice à grande échelle limité au test des moments clés dans la planification d urgence. Le service de la Sécurité civile de l Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale a organisé un exercice de 2 jours simulant une situation d urgence ferroviaire fictive à la gare de Schuman. Dans la province du Luxembourg, un exercice a rassemblé une cinquantaine de représentants des différentes disciplines concernées. L objectif était de tester le plan général d urgence et d intervention provincial. Le «Tour du Limbourg» a été organisé afin de soutenir la planification d urgence communale. Il s agit d un tour d information interactif auprès de groupes de communes appartenant à une même région, au 6

7 cours duquel des expériences et des informations sont échangées, mais où des problèmes peuvent également être traités ou du moins abordés. Le Hainaut a poursuivi sa démarche de planification d urgence transfrontalière, initiée en 2010, avec la France (projet APPORT). Dans le Brabant wallon, une page Facebook a été créée afin qu elle puisse être utilisée pour informer le citoyen en temps de crise. Actions de sécurité routière : en Brabant flamand, les services de la circulation routière des zones de police locale ont été soutenus lors de diverses actions de contrôle : conduite sous influence (alcool), vitesse, port de la ceinture et poids lourds. Dans la province de Namur, une action de sécurité routière a été menée lors des départs en vacances sur le parking de l autoroute E411 à Wanlin. La campagne de sécurité routière WODCA dans la province d Anvers s est spécifiquement adressée via Facebook aux jeunes passagers en voiture avec un chauffeur (ivre). En Flandre occidentale, une campagne a été menée afin de fournir un lieu sûr au cyclotouriste sur les routes et dans la province de Liège, un arrêté de police a permis de coordonner les grandes randonnées cyclistes. Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles : des milliers de demandes d interventions financières sont traitées dans les différentes provinces. En 2011, les Gouverneurs ont pris décisions et ont octroyé des indemnités pour un montant total de euros. Le rapport d activités 2011 du SPF Intérieur est disponible sur Contact : Cellule centrale d Information et de Communication : FR : Olivier Vandenplas olivier.vandenplas@ibz.fgov.be NL : Kristof Delaere kristof.delaere@ibz.fgov.be 7