Province de Québec Municipalité de Maricourt, le 13 mai 2013.

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1 Province de Québec Municipalité de Maricourt, le 13 mai Assemblée du conseil, tenue le 13 mai 2013 à 19h30, à la salle du conseil, sous la présidence du maire M. Réjean Paquette. Étaient présents : Absent : Gilles Desmarais Silvie Hill Robert Ledoux Serge Turcotte Isabelle Plante Paul Purcell 1. Constatation de la régularité de la convocation de l assemblée et du quorum requis. La régularité de la convocation de l assemblée, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l ouverture de l assemblée Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Robert Ledoux, appuyé par Gilles Desmarais et résolu d adopter, l ordre du jour suivant : 1 Ouverture de la session 2 Adoption de l ordre du jour 3 Adoption du procès verbal du 8 avril Période de questions 5 Comptes du mois 6 Correspondance 7 Voirie 7.1 BRP Chemin Laverdure 7.2 Rapport du comité pour les travaux de voirie Fossés, gravier, calcium, fauchage 7.3 Panneaux à réparer 8 Salle communautaire 8.1 Soumission tonte du gazon 9 Loisirs 10 Incendie et sécurité civile 10.1 Feu d herbe 11 MRC 12 Environnement 13 Administration 14 Aqueduc 15 Divers 16 Période de questions 17 Levée de l assemblée Adoption du procès-verbal du 8 avril 2013 Il est proposé par Robert Ledoux, appuyé par Silvie Hill et résolu d adopter le procès verbal du 8 avril Période de questions Aucune question

2 Comptes du mois. Il est proposé par Paul Purcell appuyé par Robert Ledoux et résolu de payer les comptes suivants : 6475 Annulé 0, Régie Inter Sanitaire des Hameaux 1 506, MRC du Val-Saint-François (Quote-part) 8 124, Ville de Valcourt (Quote-part loisirs) 5 091, Les Pétroles Coulombes &Fils inc , ACCEO Solution inc. (Plan de service logiciel comptable) 833, Waste Management (enfouissement des déchets) 712, Sylvain Demers 1 223, Cooptel 191, La Paperasse 57, Oktane Desing inc. (Ébergement Web 2013/2014) 160, SGMR du Val-Saint-François (Quote-part) 2 842, Yves Barthe (15/04/2013) 869, Cooptel 195, Hydro-Québec 217, Centre d'action Bénévole Valcourt et Région (Subvention) 1 929, Mariette Paquette 150, Stéphane Bombardier (Réparation chemin Laverdure) 1 618, La Tribune (Publicité Grand-Prix) 229, C.S.S.T. 247, Petite caisse (Poste) 97, Les Pétroles Coulombes &Fils inc , Waste Management (enfouissement des déchets) 1 186, Chambre de Commerce de Valcourt (Cotisation) 114, DHM comptable agréé (2010, et réseau routier) , Yves Barthe (01/05/2013) 869, Revenu Québec (DAS) 2 119, Revenu Canada (DAS) 572, Poste Canada (Timbres) 145, Régie des Incendies de Valcourt (Quote-part) , Sylvain Demers 1 466, Mariette Paquette 149, Comité des Loisirs de Maricourt (Subvention 2013) 2 300, Me Caroline Couture avocate (Dossier aqueduc) 5 078, Therrien Couture avocats (subpoena Yves Barthe) 39,09 Total , Correspondance. Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Silvie Hill de porter la correspondance aux archives de la municipalité. 7. Voirie 7.1 Réparation du Chemin Laverdure Le maire Réjean Paquette informe le conseil que suite à la rencontre avec des représentants de la compagnie BRP de Valcourt, il a été convenu que c est la Municipalité de

3 Maricourt qui va faire évaluer les coûts des travaux de réfection du Chemin Laverdure, que c est la compagnie BRP qui va approuver et payer les coûts totaux des travaux et que c est la Municipalité de Maricourt qui va diriger ces travaux Résolution d adoption d octroi du contrat d épandage de pierre 0 ¾ sur le Chemin Melbourne Il est proposé par Robert Ledoux, appuyé par Silvie Hill, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt octroie le contrat d épandage de pierre 0 3/4 sur le Chemin Melbourne à Stéphane Bomberdier inc. au montant de 5.67$ la tonne pour le transport de la Carrière Ste-Anne au lieu des travaux. Que la Municipalité de Maricourt paiera directement la Carrière Ste-Anne pour la pierre 0 ¾ au montant de 10.80$ la tonne Résolution d adoption d octroi du contrat d épandage de gravier certifié 0 ¾ sur les chemins de la municipalité Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Serge Turcotte, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt octroie le contrat d épandage de gravier 0 3/4 certifié sur les chemins Bonneau, Carroll, Healy, Roy, Chagnon et Nixon à Yves Fontaine et Fils inc. au montant de 12.00$ la tonne pour le gravier et le transport inclus sur une distance de 3.21 km Résolution d adoption d octroi du contrat de nivelage Il est proposé par Robert Ledoux, appuyé par Gilles Desmarais, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt octroie le contrat de nivelage de nos chemins à Excavation L.G. inc. au montant de 98.00$ de l heure.

4 Résolution d adoption d octroi du contrat de fauchage Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Robert Ledoux, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt octroie le contrat de fauchage des levées des chemins à G.A.L. au montant de $ de l heure Résolution d adoption d octroi du contrat de débroussaillage Il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Paul Purcell, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt octroie le contrat de débroussaillage aux Entreprises Philippe Berthelette au montant de 90.00$ de l heure. 7.6 Résolution d adoption d octroi du contrat d épandage de calcium sur nos chemins Il est proposé par Robert Ledoux, appuyé par Paul Purell, et résolu que le conseil de la Municipalité de Maricourt octroie le contrat d épandage de chlorure de magnésium à la compagnie Calclo au montant de $ le litre. La compagnie Calcol doit fournir la main-d œuvre, l équipement, les matériaux et accessoires nécessaires a l épandage de litres pour couvrir environ 30 kilomètres de chemin. 7.7 Entente sur le partage de la taxe sur les carrières et sablières Le maire Réjean Paquette et le directeur général Yves Barthe ont rencontrés les municipalités de Racine et du Canton de Melbourne au sujet de la mise en place d une entente sur le partage de la taxe sur les carrières et sablières entre les

5 municipalités. Nous attendons la proposition de la Municipalité du Canton de Melbourne avant d aller plus loin dans ce dossier. 7.8 Panneaux de signalisation et réparation du fils de téléphone sur le 7em rang. Le maire Réjean Paquette fait un compte rendu du dossier de réparation du fils de téléphone. La demande de Cooptel pour le remplacement du poteau de téléphone n a toujours pas été envoyée à Hydro-Québec. Cooptel nous on dit qu il n avait pas de budget pour faire les travaux. Dossier à suivre. De plus, les travaux de réparation des panneaux de signalisation vont débuter prochainement. 8. Salle communautaire Résolution pour l octroi du contrat de tonte de gazon Attendu que nous avons reçu une soumission pour la tonte du gazon au Centre communautaire pour l été Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Isabelle Plante d octroyer le contrat de tonte du gazon à Mme Rita Bombardier au montant $. 9. Loisirs Dans le dossier de la demande de subvention pour l installation d un nouveau jeu, le maire Réjean Paquette informe le conseil que la MRC va pendre une décision la semaine prochaine. 10. Incendie et sécurité civile Le maire Réjean Paquette et le conseiller Robert Ledoux informent le conseil que le nouveau camion qui remplace celui qui a brûlé va être livré en juin au lieu de septembre prochain. De plus, nous avons envoyé un avis d infraction de 100$ au propriétaire pour le feu d herbe qui a demandé l intervention des pompiers sur la rue Du Lac. 11. MRC 11.1 Le maire Réjean Paquette, présente au conseil le plan de développement touristique de la MRC. Ce plan, prévoit aider les municipalités qui voudraient développer le touriste dans leurs municipalités. Le conseil ne veut pas participer à ce plan Le maire Réjean Paquette informe le conseil sur le plan de partenariat sur la prise de photos aériennes, de l octroi du contrat de rénovation du bâtiment de la cour municipale à M.

6 Alain Morin et de la demande de financement de 2000$ à la MRC pour le camp Jeunes Leaders Environnement 12.1 Formation sur le recyclage Le conseiller Paul Purcell et la conseillère Isabelle Plante font le compte rendu de la réunion du comité environnement qui a en lieu le 2 mai dernier. Le comité est d accord de promouvoir le recyclage et le compostage. 13. Administration Résolution pour l embauche d une secrétaire adjointe Attendu que le directeur général Yves Barthe a fait la demande au conseil pour l embauche d une secrétaire adjointe. Attendu que la rémunération de la secrétaire sera prise à même le budget de rémunération du directeur général. Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Silvie Hill d autoriser la mise en candidature du poste de secrétaire adjointe. 14. Aqueduc Le directeur général Yves Barthe a fait parvenir une copie de la facture de l avocate au comité aqueduc. Selon le comité la facture représente bien le travail effectué. 15. Divers 15.1 Transport de fumier Selon un citoyen et M. Gilles Desmarais, il y a eu dernièrement plusieurs voyages de fumier pour de l épandage sur le 3em rang. Le directeur général a confié le dossier à l inspecteur Sylvain Demers Urbanisme M. Paul Purcell demande au conseil s il est possible de modifier le règlement d urbanisme pour permettre l implantation d un mini poulailler dans la zone blanche. M. Purcell doit faire la demande à l inspecteur Sylvain Demers qui va étudier le dossier et faire ces recommandations Distribution d arbre Le maire Réjean Paquette informe le conseil que le 16 mai prochain il y aura au centre communautaire une distribution d arbres. Les personnes qui veulent en avoir, doivent en faire la demande auprès de M. Sylvain Demers.

7 16. Période de questions Mme Anne-Marie Beauregard demande des informations sur la composition de chlorure de magnésium que la municipalité va épandre sur ces chemins prochainement. Mme Jaqueline Plante demande une copie des factures des comptables pour les trois dernières années. Mme Manon Gosselin félicite le maire pour son appui dans le dossier d installation de la fibre optique dans la municipalité et elle demande des informations sur la réglementation du transport du purin. M. Réjean Chartier demande une information au sujet de son ponceau. Le conseil lui demande de communiquer avec notre inspecteur Shawn Long Levée de l assemblée La levée de l assemblée à 21h40 heure est proposée par Isabelle plante appuyé par Robert Ledoux. Réjean Paquette Maire Yves Barthe Directeur général

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