Conditions Générales de Vente. Clients professionels

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1 Condition Vente Client profeionnel _dipoleelectroniqueprofeionnel PAGE 1/6 PREAMBULE Conformément a la loi en vigueur, le préente condition générale de la ociété DIPOLE, SARL au capital de , dont le iège ocial et itué au 1 rue Paul de KOCK, Rueil Malmaion, France, ci aprè déigné par «le vendeur» ou «l'entrepreneur» appliquent a toute commande paée a ce dernier par une peronne morale. Elle peuvent e tre adaptée, dan le cadre de condition particulière de vente, lorque le pécificité de la tranaction le jutifient. Toute commande paée au vendeur par une peronne morale emporte acceptation par l acheteur de préente condition générale de vente et renonciation de a part a e propre condition générale d achat.» Le préente condition générale appliquent aux convention qui répondent a la définition du contrat d entreprie telle que prévue a l article 1710 du code civil : «contrat par lequel une peronne oblige contre une rémunération a exécuter pour l autre partie un travail déterminé an la repréenter ou de fac on indépendante.» Dan ce convention, l Entrepreneur réalie le produit conformément aux pécification délivrée par le Client dan un cahier de charge. En conéquence, le Client demeure le concepteur du produit. Dan cette opération, le travail de l Entrepreneur et prépondérant par rapport a la fourniture de matière première. DÉFINITIONS Produit : Circuit imprimé commandé. Outillage : Enemble de élément matériel ou immatériel iu du doier de définition client permettant la fabrication du circuit imprimé, objet de la commande. Réception : Acte par lequel le Client accepte le produit (avec ou an réerve) et contate que l Entrepreneur a effectué e obligation contractuelle. OFFRE ET COMMANDE L'appel d'offre du Client ou a commande doivent e tre aorti d'un cahier de charge. L'offre de l Entrepreneur ne era re pute e ferme que i elle et aortie d'un de lai de validite. Dan tou le ca ou le Client apporte de modification au cahier de charge ou aux prototype qui lui ont éventuellement oumi par l Entrepreneur, l'offre initiale devient caduque et une nouvelle offre doit e tre faite. Le contrat, me me en ca de devi ou d'offre préalable, n'et parfait que ou réerve d'acceptation expree, par l Entrepreneur, de la commande du Client. Le contrat et de finitif lor de l'e miion de l'accue de re ception de commande par le Fournieur et aucune modification ou annulation n'et alor plu poible unilate ralement. Pour le fourniture additionnelle, le prix et nouveaux délai ont dicuté pécialement entre l Entrepreneur et le Client. Une commande ouverte, e traduiant par de appel de livraion périodique ou cadencée, ne peut e tre conclue que pour une durée limitée convenue entre l Entrepreneur et le Client.

2 DÉFINITION DU CAHIER DES CHARGES Le cahier de charge accompagne la commande du Client. Il comprend le plan de réaliation de circuit et le pécification qui appliquent a la commande. Le pécification précient le règle de conception et de contro le propre aux pécificité du produit. Le Client et le concepteur de produit et et eul a le connai tre avec uffiamment de préciion en fonction du réultat indutriel qu'il recherche. _dipoleelectroniqueprofeionnel PAGE 2/6 Toute erreur, omiion ou modification ultérieure du cahier de charge, dan la meure ou elle peut avoir un effet ur le prix ou le délai d exécution, autorie l Entrepreneur a réajuter e condition. Le cahier de charge et ou la eule reponabilité du Client et l Entrepreneur ne pourrait e tre tenu reponable de conéquence dommageable due a une erreur ou omiion. L Entrepreneur n a pa le devoir de contro ler le information tranmie dan le cahier de charge. OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE CONSEIL Au regard de information tranmie par le Client et de l état de l art et de la technique l Entrepreneur reconnai t avoir indiqué au Client le avantage et inconvénient de e choix technique Le Client quant a lui reconnai t avoir fourni toute le information néceaire a la bonne réaliation et au bon fonctionnement du circuit imprimé : mie en œuvre du produit et montage ca blage, condition d utiliation et detination finale. Le Client qui déire que la commande oit réaliée, malgré le réerve de l Entrepreneur, et eul reponable de conéquence et dommage éventuel. CLAUSE DE CONFIDENTIALITE Chaque partie interdit de communiquer, a de fin autre que l exécution de e obligation contractuelle, a tout tier, an l accord préalable et écrit de l autre partie, le information échangée avec elle dè la phae de négociation. Cette obligation engage le partie pendant toute la durée d exécution du contrat et pendant une durée de 3 an a compter de la réiliation ou de l expiration dudit contrat. Chaque partie engage a impoer la me me obligation de confidentialité a e collaborateur, a e fournieur et ou-traitant éventuel. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Sauf accord particulier, le donnée initiale tranmie par le Client pour la réaliation de la commande ne deviennent pa la propriété de l Entrepreneur qui n en upporte pa le rique. Le Client déclare dipoer de tou le droit de propriété intellectuelle concernant le document tranmi a l Entrepreneur et néceaire a la réaliation de e intruction. Le connaiance antérieure de l Entrepreneur retent a propriété. Il conerve également l enemble de droit de propriété intellectuelle de e projet, étude et document de toute nature, qui ne peuvent e tre communiqué ni exécuté an on autoriation écrite. En ca de communication écrite, il doivent lui e tre retitué a première demande. Sauf dipoition contraire, la technologie et le avoir-faire, breveté ou non, incorporé dan le produit, aini que tou le droit de propriété indutrielle et intellectuelle relatif aux produit, retent la propriété excluive de l Entrepreneur. Seul et concédé au Client un droit d uage de produit a titre non excluif. Le Client participe au cou t de l outillage néceaire a la fabrication de produit mai l Entrepreneur en rete propriétaire.

3 Le Client autorie, auf interdiction écrite, l Entrepreneur a expoer en toute manifetation telle foire, alon, expoition, et ur e document publicitaire et commerciaux, certaine pièce ou produit qu il réalie. LIVRAISON ET FACTURATION La livraion et effectuée elon l Incoterm choii. _dipoleelectroniqueprofeionnel PAGE 3/6 Le Client et tenu de ignaler le éventuelle réerve relative aux fourniture dan un délai de 7 jour a compter de la réception. Si le modalité de l Incoterm choii ne ont pa repectée du fait du Client le matériel et emmagainé et manutentionné au choix de l Entrepreneur, il y a lieu, et aux frai et rique du Client, l Entrepreneur déclinant toute reponabilité ubéquente a cet égard. Dan ce ca une facture de mie a dipoition et établie. L Entrepreneur et libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délai de livraion i le condition de paiement n'ont pa été obervée par le Client ou en préence d'un ca de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté de l Entrepreneur, tel que notamment: lock-out, grève, épidémie, guerre, réquiition, incendie, inondation, interruption ou retard dan le tranport ou toute autre caue amenant un cho mage total ou partiel pour l Entrepreneur ou e fournieur... EMBALLAGE L emballage et réalié elon le tandard de l Entrepreneur, auf pécification particulière. CONDITIONS DE PAIEMENT La commande détermine le condition de paiement. En l abence de dipoition pécifique, le délai de règlement de omme due et fixé au trentième jour uivant la date de facturation. La facture mentionne la date a laquelle le paiement doit intervenir aini que le taux de pénalité exigible le jour uivant la date de règlement incrite ur la facture. Le règlement et réputé réalié a la date a laquelle le fond ont mi, par le Client, a la dipoition de l Entrepreneur. PÉNALITÉS Pe nalite de retard de livraion : Pour chaque emaine entière de retard de livraion et a partir de la fin de la première emaine, une pénalité de 0,5% du montant de produit en retard era calculée. Ce pénalité ont en tout état de caue, plafonnée a 5% du montant de produit en retard et ont libératoire. Conformément aux dipoition légale ce pénalité ne peuvent e tre exigée que i la dette et certaine, liquide et exigible, et i l Entrepreneur et en meure de contro ler la réalité du grief correpondant. Elle ne peuvent donc e tre déduite d office ou faire l objet de compenation par le Client. Pe nalite de retard de paiement : Tout retard de paiement donne lieu a de pénalité en application de la loi n du 15 mai Ce pénalité ont exigible an qu un rappel oit néceaire.

4 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE Le tranfert de propriété e fait au complet paiement du prix. Le tranfert de rique e fait au moment de la livraion auf tipulation contraire dan le contrat, notamment dan l Incoterm choii. _dipoleelectroniqueprofeionnel PAGE 4/6 RESPONSABILITÉ La reponabilité de l Entrepreneur et limitée a 3 foi le montant de produit mi en caue. Elle et par ailleur trictement limitée, d une part au repect de pécification du Client tipulée dan le cahier de charge, et d autre part aux règle de on art. Cette limitation n et pa applicable en ca de faute lourde de l Entrepreneur et/ou de dommage corporel. Dan la limite du plafond précié ci-deu, l Entrepreneur et tenu de réparer le dommage matériel direct caué au Client qui réulteraient de faute que lui ont imputable. L Entrepreneur et le Client renoncent mutuellement a e prévaloir de dommage immatériel et/ou indirect tel que notamment : le perte d exploitation, de profit, le préjudice commercial... Toute le pénalité et indemnité qui ont prévue au contrat ont la nature de dommage et intére t forfaitaire, libératoire et excluif de toute autre anction ou indemniation. En ca d événement dommageable, le partie engagent a limiter autant que poible le conéquence dudit événement. GARANTIES De fectuoite ouvrant droit a la garantie L Entrepreneur 'engage a remédier a tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut dan la fabrication et le matière dan la limite de dipoition ci-aprè. L obligation de l Entrepreneur ne applique pa pour le remplacement ou le réparation qui réulteraient de : l'uure normale, condition inadaptée d aemblage et/ou de oudure, la détérioration de produit provenant de négligence, défaut d intallation, de urveillance ou d'entretien et d'utiliation anormale ou non conforme aux precription de l Entrepreneur, de condition inadéquate de tockage, de conception ou élément impoé par le Client ou d information erronée tranmie par celui-ci. En tout état de caue, le obligation de l Entrepreneur au titre de la préente garantie, ne appliquent que dan le ca ou le couple circuit imprimé - ca blage a fait l objet de qualification néceaire.

5 Dure e et point de de part de la garantie Cet engagement ne 'applique qu'aux vice qui e eront manifeté pendant une période de garantie d une année. Sauf condition particulière, la période de garantie et de 12 moi a partir de la première utiliation et au plu tard 18 moi a partir de la mie a dipoition. _dipoleelectroniqueprofeionnel PAGE 5/6 La mie a dipoition et réputée réaliée lorque l Entrepreneur informe le Client de la diponibilité de produit ou lorque l Entrepreneur a offert au Client de le livrer et que ce dernier a refué. La mie a dipoition ne peut précéder la date de livraion prévue au contrat, auf accord entre l Entrepreneur et le Client. Le produit remplacé ou réparé ont garanti pour la durée retant a courir. Obligation du Client Pour pouvoir invoquer le bénéfice de dipoition de la garantie, le Client doit : avier l Entrepreneur, dan un bref délai et par écrit, de vice qu'il impute au matériel et fournir toute jutification quant a la réalité de ceux-ci, donner a l Entrepreneur toute facilité pour procéder a la contatation de ce vice et pour y porter remède, 'abtenir en outre, auf accord exprè de l Entrepreneur, d'effectuer lui-me me ou de faire effectuer par un tier, le démontage et le montage, la réparation, et la modification dudit matériel. Modalite d'exercice de la garantie Il appartient a l Entrepreneur aini avié de remédier au vice, en toute diligence. L entrepreneur e réerve la poibilité de modifier i beoin le fourniture. Le travaux réultant de l'obligation de garantie ont effectué en principe dan le atelier de l Entrepreneur a e frai. Toute autre pretation précédant ou uccédant la mie en œuvre de la garantie (montage, démontage, expédition, diagnotique, retour...) ont a la charge du Client. CLAUSE DE MÉDIATION Toute contetation relative au contrat pourra, a tout moment, e tre oumie a la préente procédure de médiation. A cet effet, la partie la plu diligente aiit l autre partie par lettre recommandée avec avi de réception et propoe le nom d un ou pluieur médiateur en vue de parvenir dan le 15 jour a la déignation d un médiateur unique et accepté par le deux partie. A l initiation de la procédure de médiation, le partie oucrivent avec le médiateur une convention de médiation régiant la procédure de médiation. Le partie conviennent d ore et déja que : La durée de la médiation ne pourra excéder deux moi a compter de la aiine du médiateur, auf accord commun de partie. Tou échange et document effectué entre le partie dan le cadre de la médiation, ont confidentiel, auf accord commun de partie. Si le partie aboutient a un accord dan le délai qu elle e ont impartie, celui-ci era conigné dan un accord tranactionnel igné par chacune d elle et le médiateur et reve tu de la force exécutoire. Si le partie ne parviennent pa a e mettre d accord ur le médiateur ou a l iue de la médiation, la médiation aura échoué et la partie la plu diligente pourra aiir le Tribunal

6 compétent. TRIBUNAL COMPÉTENT A défaut d'accord amiable, il et de convention expree que tout litige relatif au contrat era de la compétence excluive du tribunal dan le reort duquel et itué le domicile de l Entrepreneur. _dipoleelectroniqueprofeionnel LOI APPLICABLE Le droit applicable au préent contrat et le droit franc ai. PAGE 6/6

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