Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes

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1 Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 5 mai 2015 à la salle du conseil, située au 1244, rue Principale, Nantes. N de résolution Sont présents: Monsieur Jacques Breton, maire Monsieur Eric Côté, district n 1 Monsieur Bruneau Hébert, district n 2 Monsieur Claude Poulin, district n 3 Monsieur Yvan Arsenault, district n 4 Monsieur Adrien Quirion, district n 5 Madame Lynda Bouffard, district n 6 Les membres présents forment le quorum. Madame Lucie Lortitch, directrice générale, secrétaire-trésorière est présente. 1. Ouverture de la séance ordinaire La séance ordinaire est ouverte à 19 h 27 par monsieur le maire de la municipalité de Nantes. Madame Raymonde Fortier, secrétaire administrative, agit à titre de secrétaire d assemblée. 2. Adoption de l ordre du jour Sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par madame Lynda Bouffard, l ordre du jour présenté est adopté en ajoutant le point suivant 13 f) Financement d une étude bathymétrique au Lac-Whitton. 3. Suivi et approbation du procès-verbal du 7 avril Sur la proposition de monsieur Bruneau Hébert, appuyée par monsieur Yvan Arsenault, le procès-verbal du 7 avril 2015 est approuvé. 4. Période de questions Certains citoyens, dans la salle, interrogent le conseil sur: 1912

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3 . Voyages de gravier dans le rang de la Languette; a) Aide financière pour le brunch à l École de La Source N do résolution Considérant qu une lettre leur a été acheminée leur indiquant qu ils doivent se présenter à la séance du conseil pour que leur demande soit considérée; Considérant qu ils ont mandaté madame Lynda Bouffard pour les représenter; Considérant qu il y a 20 élèves de plus que l année dernière; Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur Eric Côté, il est résolu que la municipalité de Nantes accorde une aide financière de 100,00 $ pour le «Brunch» annuel de lecole de la Source de Nantes. Cette grande activité de financement pour diverses activités parascolaires durant l année Ce montant est prévu pour les fins auxquelles la dépense est projetée. o 5. Service incendie r LO o 10 o u, r Ç (o u, o o L) L) u, o -n q, E o u- a) Dépôt du rapport du directeur en incendie Aucun rapport n est déposé. 6. Service de voirie a) Dépôt du rapport de l inspecteur municipal Les élus ont pris connaissance du rapport de monsieur Guy Roy. b) Achats et travaux du mois voirie Sur la proposition de monsieur Claude Poulin, appuyée par monsieur Adrien Quirion, il est résolu d autoriser les achats et les réparations mentionnés dans le rapport de mai de l inspecteur municipal. Un montant prévu de ,00 $ taxes comprises pour couvrir la facture à recevoir, pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Pointe au carbure 1 449,00 $ Peinture camion Balai de rues Stornoway Nettoyage sanitaire LavaI 2 300,00 $ 3 500,00 $ 8 050,00 $ Total 15299,00$ 1913

4 c) Acceptation de la soumission du chlorure de calcium liquide RTRS.IO N de résolution Considérant que la Municipalité a procédé par demande de soumissions par voie d invitation écrite, auprès de certains fournisseurs; D Considérant que l appel d offres fait partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; Considérant que les soumissions ont été ouvertes publiquement le 28 avril au bureau municipal à 11 h; Considérant que deux soumissionnaires ont déposé leur offre; Soumissionnaires Prix au litre avec taxes CaIclo inc. 0,3484 Les Entreprises Bourget inc. 0,3909 o Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur Adrien Quirion, il est résolu que la municipalité de Nantes accorde le contrat pour la fourniture, transport et épandage de chlorure de calcium liquide au plus bas soumissionnaire conforme à Caiclo inc. au montant de 0,3484 $ le prix au litre avec les taxes. Celuici doit respecter les exigences énumérées dans l appel d offres. Le coût de la soumission pour la totalité des travaux requis est de ,00 $ taxes incluses, pour les fins auxquelles la dépense est projetée afin de couvrir la facture à recevoir. Les travaux se feront sous la surveillance de l inspecteur en voirie, monsieur Guy Roy. 7. Service d eau potable a) Dépôt du rapport de l opérateur en eau potable C) Aucun rapport. b) Mise à jour du système de gestion d eau potable, du panneau de contrôle et du SCADA Considérant que la résolution n est annulée; Considérant que notre système de gestion d eau potable aurait besoin d être amélioré depuis quelques années; Considérant que monsieur Jean Théberge a fait une demande de prix pour effectuer des changements au système actuel afin de faciliter son travail et répondre aux nouvelles normes du ministère de l Environnement; D 1914

5 Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par madame Lynda Bouffard, il est résolu que la municipalité de Nantes accepte l offre de service de la compagnie Automatisation JRT inc. en date du 21 avril 2015 de 7939,80$ taxes comprises pour l achat d un système de gestion d eau potable avec: Système de gestion Multipli-Cité V Mise à jour complète du système fait en 2007; V Ajout de consigne à l interface; V Programmation; Visite sur place V Visite sur place pour inspection générale et ajustement aux besoins; V Programmation et mise en route; / Frais de déplacement et de subsistance;. Ajout d une sonde de niveau dans le réservoir V Sonde de niveau de gamme adéquate; V Programmation pour contrôle et alarme via deux modes (flottes existantes et nouvelle sonde); V Intégration de rapport de débit consommé jour et nuit; V Installation et accessoire requis; V Frais de déplacement et de subsistance; Ce montant est prévu pour couvrir la facture à recevoir pour les fins auxquelles la dépense est projetée. (o ro o 8. Service d aménagement, d urbanisme et de zonage a) Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment Les élus ont pris connaissance du rapport de monsieur Jacques Pichardie. b) Demande à la CPTAQ S.E.N.C. Les plantations Rodrigue Considérant que la demande vise à aliéner et lotir une entité de 109,28 Hectares en trois entités, une érablière de 38,34 ha, une production de sapins de plus ou moins 108,8 ha et une partie résidentielle de mètres carrés en vue d une vente potentielle. Considérant que la subdivision des lots peut être économiquement viable; Considérant que le potentiel agricole du lot et des lots avoisinants restent le même et peuvent être utilisés pour l agriculture; Considérant que le potentiel pour l établissement d une production animale ou contrainte à l agriculture ne change pas, le secteur se prêtant plus à la production de sapins ou l acériculture; Considérant que la superficie des lots pour chacun de leur domaine est suffisante pour pratiquer l agriculture; Considérant que le lot à caractère résidentiel pourrait abriter le 1915

6 producteur acéricole ou sylvicole; (J Considérant que la demande est conforme à la réglementation municipale; Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur Adrien Quirion, il est résolu que la municipalité de Nantes appuie ce projet pour toutes les raisons mentionnees cidessus et qu il est conforme à la règlementation municipale. N do rosolution... c) Demande des dérogations mineures n et n La date choisie est le 19 mai 2015 à 19 h. d) Demande du propriétaire 3730, rue Raypi Pour une réparation de pelouse, les élus demandent à l inspecteur ) municipal, monsieur Guy Roy d aller vérifier et réparer le terrain. e) Demande de construction d une remise par I AGN Considérant que l association des gens de Nantes a déposé une demande au conseil pour la construction d une remise sur le terrain à côté de l Hôtel de Ville pour ranger leurs accessoires et/ou matériels de loisirs; Considérant qu il n y a plus de disponibilité d emplacement sur le terrain de la municipalité; Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Bruneau Hébert, appuyée par monsieur Claude Poulin, il est résolu que la municipalité de Nantes autorise le comité de l AGN d entreprendre les démarches nécessaires pour négocier le prix d achat d une partie de terrain à «Les Plantations Robert inc.» pour la construction d une remise, et d apporter le résultat aux membres du conseil pour que ceux-ci statue. 9. Service d eaux usées a) Dépôt du rapport de l opérateur d eaux usées Les élus ont pris connaissance du rapport de monsieur Yvan Mathieu. 10. Dépôt de la correspondance du mois Les membres du Conseil ont pris connaissance de la correspondance reçue durant le mois précédent et celle-ci est déposée aux archives. 1916

7 a) Correspondance à répondre Lettre 1 : Première soirée des capitaines cancer Société canadienne du N de résolution Aucune disponibilité avec les dates mentionnées. Lettre 2: Invitation à une soirée d échange pour le Grand rendez vous des régions de la FQM Pour mercredi 13 mai 2015 à compter de 19 h à l Hôtel de Ville de Scotstown. Il y aura la présence de monsieur Jacques Breton, maire. Lettre 3: Route des sommets (nord-sud) devienne une route sans camion madame Lisette Guevremont Les élus en ont pris connaissance et ne statuent pas sur ce projet. Lettre 4: Offre de services Ecce terra arpenteurs Aucun intérêt pour le moment. Lettre 5: Participation au financement d un portail Web estrien en conciliation travail-famille-études CIME Aucune participation financière. Lettre 6 : Avis de convocation Réseau biblio de l Estrie Considérant qu un avis de convocation pour la quarantième 40e assemblée générale annuelle du Centre régional de services aux bibliothèques publiques de l Estrie qui se tiendra vendredi, le 5 juin 2015 à 13 h 15 au Centre communautaire Richard-Gingras, 4503 chemin Saint-Roch Nord, Sherbrooke. Un buffet sera servi à compter dell h30; Considérant que selon la résolution n concernant la nomination de la responsable de la bibliothèque auprès du CRSBPE, que madame Nicole Nolet soit nommée responsable pour cette année; Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Bruneau Hébert, appuyée par monsieur Adrien Quirion, il est résolu que la municipalité de Nantes autorise les deux responsables des deux bibliothèques pour assister à cette assemblée générale annuelle ainsi que le conseiller responsable monsieur Claude Poulin, et que les frais de représentation seront déboursés par la municipalité soit pour un montant de 85,00 $ en présentant des pièces justificatives. Ce montant est prévu pour couvrir la facture à recevoir pour les fins auxquelles la dépense est projetée. 1917

8 Lettre 7: Mise à jour des défibrillateurs (DEA) 0A -TP Considérant que monsieur Patrick Lambert, directeur incendie, a demontre son interet pour faire periodiquement la mise a jour des deux Défibrillateurs externes automatisés; 5 N de résolution Considérant que Monsieur Lambert doit le faire selon les règles de l art; Considérant que cette mise à jour consiste à remplir les registres de vérification et de maintien des DEA ainsi que changer le matériel désuet; Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Bruneau Héberi, appuyée par monsieur Yvan Arsenault, il est résolu que la municipalité de Nantes accorde à monsieur Patrick Lambert, directeur incendie à faire la mise à jour des défibrillateurs externes automatisés, remplir les registres et changer le matériel désuet. Un montant est prévu lors de présentation de facture pour couvrir les factures à recevoir pour les fins auxquelles les dépenses seront projetées pour remplacer le matériel désuet. Lettre 8: Fondation Bon Départ MRC du Granit Aucun nom n a été présenté pour le moment. Lettre 9: Mobilier urbain Achat de groupe avec la MRC du Granit Considérant que le comité du CLD de Nantes a pour projet d installer des bancs, des tables et paniers à rebuts dans la municipalité de Nantes; Considérant que la municipalité de Nantes autorise l ajout d un panier à rebuts à la commande du 2 mars 2015; Par ce motif et sur la proposition de madame Lynda Bouffard, appuyée par monsieur Eric Côté, il est résolu que la municipalité de Nantes demande de participer à l achat de groupe avec la MRC du Granit pour avoir de meilleurs prix en commandant les articles suivants: Ote Description 2 Bancs de couieur bleue 1 Table à pique-nique de couleur bleue 2 Paniers à rebuts de couleur bleue Un montant (en ajoutant les frais de transport et les taxes) est prévu pour couvrir la facture à recevoir pour les fins auxquelles la dépense est projetée. 1918

9 Lettre 10: Appui pour la mise en place d un centre de jour en soins palliatifs à la Maison «La Cinquième Saison» Considérant que la mise en place d un Centre de jour pour les personnes en soins palliatifs est un nouveau projet qui va permettre de bonifier l offre de service faite aux personnes qui résident à leur domicile et qui sont atteintes d une maladie mortelle et à leurs proches; Considérant que les personnes qui ne reçoivent plus de traitements à visée curative, et qui ont une espérance de vie plus longue (4 mois, 8 mois et plus) n ont pas accès à des services de cet ordre adaptés à leur condition; Considérant qu un centre de jour permettrait à ces personnes d avoir une écoute attentive et le support de professionnels et de bénévoles formés à cet effet et de partager leur vécu avec des personnes qui vivent la même situation; Considérant que le Centre de jour se veut une réponse adéquate à plusieurs des besoins à combler pour leur permettre de développer des relations significatives et de faire un cheminement personnel face à l inéluctable; Considérant que le soutien et le réconfort offerts aux personnes malades ainsi qu aux membres de leur famille contribuent à diminuer l isolement social; Considérant que le projet d implanter un Centre de jour à Lac Mégantic n amène pas de dédoublement avec d autres projets ou organisations couvrant le même territoire; Considérant que le Centre de jour permettra de travailler en équipe (coordonnatrice du Centre, personnel de la Maison La Cinquième Saison, intervenants du CSSSG et bénévoles) afin d offrir une continuité au niveau des soins offerts à la personne; Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Éric Côté, appuyée par monsieur Bruneau Hébert, il est résolu: Que Je préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Que le conseil de la municipalité de Nantes appuie le projet de Centre de jour en soins palliatifs de la Maison La Cinquième Saison. Lettre 11 : Rencontre d information d Hydro-Québec Une rencontre d information d Hydro-Québec pour le mardi 26 mai 2015 à 19 h jusqu à 21 h 15. Madame Lucie Lortitch, directrice générale, secrétaire-trésorière, messieurs Jacques Breton, maire ainsi que Jacques Pichardie, inspecteur en bâtiment seront présents. 11. Présentation des comptes 1919

10 05-9 Sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur CR-TRES N de resolution Adrien Quirion, le Conseil de la municipalité de Nantes approuve la liste des comptes à payer énumérés, totalisant ,13 $ en référence aux chèques numéros à , à et d autoriser la directrice générale, secrétaire-trésorière à effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit. Administration générale ,75 $ Sécurité publique 18286,40$ Transport ,45 $ Hygiène du milieu ,70 $ Aménagement, urbanisme et développement 7710,31 $ Loisirs et culture 4 761,02 $ Remises de l employeur 17699,49$ Total des chèques émis $ 12. Dépôt du rapport des activités financières a) Dépôt du rapport des activités financières La directrice générale, secrétaire-trésorière dépose son rapport trimestriel sur les revenus et dépenses se terminant au 30 avril 2015, conformément à l article du Code municipal. b) Acceptation des dépenses autorisées au registre de la directrice générale avril Sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur Bruneau Hébert, il est résolu que les élus acceptent les dépenses autorisées contenues dans le registre déposé pour le mois. 13. Rapport du Maire a) Dossiers traités durant le mois à la MRC Monsieur Jacques Breton donne un compte rendu de certains dossiers traités à la séance du mois passé de la MRC du Granit:. Plan de développement zone agricole;. Chemins. Etude priorisés (PIIRL); bathymétrique Lac-Whitton. b) Appui et participation à la réalisation du Plan de 1920

11 développement de la zone agricole de la MRC du Granit Considérant que la MRC du Granit désire entreprendre la réalisation d un Plan de développement de la zone agricole (PDZA) pour l ensemble de la zone agricole de son territoire; Nderesbon Considérant que la réalisation d un PDZA permettra à la MRC et aux municipalités de se coordonner sur le développement de la zone agricole; Considérant que les municipalités joueront un rôle primordial dans la réalisation du PDZA; Considérant que la réalisation d un PDZA se veut un travail de concertation régionale avec les intervenants du milieu agricole; Considérant que ce genre de concertation est difficile à obtenir en raison du nombre important d acteurs touchés; Considérant que la réalisation d un PDZA est un très bon moyen de parvenir à cette concertation; Considérant que la municipalité de Nantes reconnaît l importance de participer à cette démarche; Considérant que la MRC déposera une demande de financement auprès du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec pour la réalisation de son PDZA; Considérant que la municipalité de Nantes appuie la démarche de la MRC du Granit; in r Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, appuyée par monsieur Fric Côté, il est résolu que la municipalité de Nantes s engage à participer à la réalisation du Plan de développement de la zone agricole de la MAC du Granit et appui la demande de financement que la MRC auprès du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec. c) Nomination du maire suppléant du 1 juillet au 31 décembre Sur la proposition de monsieur Éric Côté, appuyée par madame Lynda Bouffard, il est résolu de nommer monsieur Yvan Arsenault, conseiller au district n 4, comme maire suppléant, à partir du 1e juillet au 31 décembre 2015, avec tous les privilèges, droits et obligations se rattachant à cette nomination. d) Les chemins priorisés dans le cadre de la réalisation d un plan d intervention en infrastructures routières locales (PIIRL). Considérant que lors du conseil des maires du mois d avril, une proposition de chemin a été priorisée dans le cadre de la réalisation du 1921

12 plan d intervention en infrastructures routières locales (PIIRL); L Considérant que les chemins qui sont sélectionnés pour notre municipalité sont: CRTPÉS. N do résolution ouannotatjon. 10e Rue Notre-Dame : accès à la propriété rurale habité en permanence; ranci: lien intermunicipal entre Nantes et Lac-Drolet via Sainte-Cécile-de-Whitton; Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Adrien Quirion, appuyée par monsieur Yvan Arsenault, il est résolu que la municipalité de Nantes accepte cette proposition pour la réalisation d un plan d intervention en infrastructures routières locales (PIIRL). e) Pétition pour réclamer une commission d enquête sur l évènement du 6juillet2013 Considérant que les élus appuient la pétition pour réclamer une commission d enquête sur l évènement du 6 juillet 2013; Considérant que le maire, monsieur Jacques Breton, demande un appui de son conseil pour la préparation d un dossier concernant l état de la voie ferrée dans la municipalité; Par ce motif et sur la proposition de monsieur Éric Côté, appuyée par monsieur Adrien Quirion, il est résolu que la municipalité de Nantes appuie la pétition ainsi qu elle autorise le maire, Jacques Breton à monter un dossier concernant l état de la voie terrée dans la municipalité. f) Financement d une étude bathymétrique au lac Whitton Considérant que les barrages au contenance présentement; lac-whitton sont cotés de forte Considérant qu une étude bathymétrique doit être réalisée pour les barrages au lac Whiffon pour vraiment déterminer la contenance des cotes des barrages; Considérant qu un barrage de faible contenance n a plus besoin d inspection; Considérant que le 10000,00$; coût des travaux pourrait être estimé jusqu à Considérant que la MRC du Granit accorde une aide financière représentant un montant équivalent à 50 O/ des frais de la facture jusqu à concurrence d un montant de 1 500,00 $ pour un projet total de 3 000,00 $; Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Éric Côté, appuyée 1922

13 par monsieur Claude Poulin, il est résolu que la municipalité de Nantes désire participer financièrement à l étude bathymétrique au lac Whiffon soit à 50 % de la facture finale jusqu à concurrence de 5 000,00 $. Cette étude a pour effet de vraiment déterminèr la contenance des cotes des barrages. Ce montant est prévu pour couvrir la facture à recevoir pour les fins auxquelles la dépense est projetée. W de résolution 14. Compte rendu des comités a) Formation du SAE 2015 La vérification a été faite avec madame Julie Bolduc, les animatrices sont déjà formées donc aucune inscription pour cette année. b) Heures supplémentaires de travail de bibliothèque du Village Considérant que madame Nicole Massy a déposé une facture d heures de travail pour l ajustement des tablettes pour la bibliothèque de village; Considérant que les heures demandées sont payées au salaire minimum; Considérant que dorénavant les heures supplémentaires devront être approuvées par le conseil avant d être faites; Considérant que madame Nicole Massy a été informée de la procédure à suivre; Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Éric Côté, appuyée par monsieur Adrien Quirion, il est résolu que la municipalité de Nantes accorde le paiement de cette facture pour l ajustement de tablettes dans la bibliothèque du village soit de 6 heures de travail au salaire minimum à 10,35 $Ih pour un total de 62,10 S. Ce montant est prévu pour couvrir la facture à recevoir pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit. c) Aide financière accordée du Pacte rural d un air de jeux pour les O-5 ans Aménagement Une conférence de presse pour le mercredi 6 mai 2015, à 9 h 30, à la MAC du Granit. Madame Francine Poulin, présidente du CLD de Nantes, a confirmé sa présence. d) Demande de prix pour le déménagement de l abreuvoir au secteur Lavai 1923

14 Considérant que l abreuvoir, déjà en place au Centre des loisirs, doit Considérant que le conseil demande si c est possible de réutiliser appuyée par monsieur Adrien Quirion, il est résolu que la municipalité Considérant que la municipalité de Nantes organise encore pour de Nantes autorise «Plomberie Christian Fortier inc.» pour effectuer Considérant que pour le bon fonctionnement de ses activités, le SAE appuyée par madame Lynda Bouffard, il est résolu que la municipalité montant 528,00 taxes comprises. Ce montant est prévu pour couvrir Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, être déplacé pour une facilité d accès; l abreuvoir déjà présent; les travaux au Centre des loisirs secteur LavaI, pour un la facture à recevoir pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Yvan Arsenault, Fournitures et personnel Prix Considérant que l école primaire de «La source» de Nantes Considérant que cette vente servira à amasser des fonds pour Considérant que le ministère des Transports est avisé du cette année un service d animation estivale pour l été 2015; aura besoin de ces articles et du personnel pour le ménage; factures à recevoir, pour les fins auxquelles les dépenses sont Un montant prévu de 725,00 $ taxes comprises pour couvrir les 100,00$ demande à la municipalité l autorisation d organiser une vente de e) Achat pour les activités du SAE 2015 de Nantes autorise les montants suivants: subvenir à l amélioration et l élaboration de différents projets de l école; 125,00$ Toile solaire (vinyle pour fenêtres) f) Vente de citrouilles Four micro-ondes Publicité citrouilles dans les rues de la municipalité au mois d octobre 2015; 1924 projetées. déroulement de cette activité; Total avec taxes 725,00 $ 500,00 $ N de résolution

15 Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Éric Côté, appuyée par monsieur Adrien Quirion, il est résolu que la municipalité de Nantes autorise l école primaire de «La Source» d organiser une vente de citrouilles dans la municipalité pour le mois d octobre 2015 pour subvenir à l amélioration et l élaboration de différents projets de l école. N de résolution 15. Questions diverses a) Soumission d enseigne extérieure pour l annonce du parc de jeux 0-5 ans. Ce dossier reporté. b) Offre de logiciel pour les relevés d emploi Sygem n o n r rn r o te F n n cc n -J C-) C-) e w E o u Considérant que la directrice générale a souvent de quatre à six relevés d emploi chaque année; Considérant que ce logiciel faciliterait son travail, en évitant les erreurs d inscription et Jes envois postaux; Par ces motifs et sur la proposition de monsieur Adrien Quirion, appuyée par madame Lynda Bouffard, il est résolu d autoriser l achat du logiciel pour les relevés d emploi au montant de 436,91 $ taxes incluses. Ce montant est prévu pour couvrir la facture à recevoir pour les fins auxquelles la dépense est projetée. 16. Clôture de la séance ordinaire L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 33 7 QJ Ja&iues Breton, Maire Dii ice générale, Secrétaire-trésorière Je, Jacques Breton, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du Code municipal. Jcques Breton, Maire 1925

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