Séancè du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB

Transcription

1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/03/2015 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séancè du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB L'an deux mille quinze, le douze' mars à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous,la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Monsieur jérôme KERHARDY. MEMBRES PRESENTS HILLION COSSON Mickaël- MARCHAND Marie LA MEAUGON BOTHOREL Armelle - LABBE jean-marc LANGUEUX ARNAUD Adrien - GUIGNARD Sylvie - HURSON Françoise - jousseaume Térèse PLEDRAN BRIEND Stéphane - MOUNIER jean Marie - RAOULT Maryse, PLERIN BENIER jean Marie - BROUDIC Françoise - KERDRAON Ronan - KERHARDY jérôme LE FRANCOIS Pascale - MESGOUEZ-LE GOUARD Delphine PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC BERNARD jean-yves - BEUZIT Bruno - MOULIN Rémy - STEPHAN jean Pierre BA TTAS Maurice - DESFEUX Isabelle - EOUZAN Louis - GASPAILLRD Gilbert BENDARRAZ Sàid - BLEVIN Brigitte - BOULDE Marie France - CAZUGUEL- LEBRETON Nadine - CROCHET Alain - DELOURME Pierre - DESDOIGTS jacky - DIOURON Marie Claire - FUAN jean jacques - HUBERT Martine - JONCOUR Bruno LE BUHAN Didier - LE GONIDEC Brigitte - LOPIN Pierre Yves - SEITE Elisabeth SAINT-DONAN BIDAULT Loïc, SAINT-JULIEN BLANCHARD Claude - GEGO jeannie TREGUEUX LE GALL Isabelle - METOIS Christine - SIMON Philippe TREMELOIR LE POTTIER joseph TREMUSON LE CLERC Annaïck - LE GALL Gérard YFFINIAC HINAULT Michel- PAULIN-VERDIER Sylvia MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration) HILLION PLERIN PLEDRAN PLOUFRAGAN SAINT BRIEUC SAINT DONAN TREMELOIR YFFINIAC MEMBRES ABSENTS SAINT BRIEUC TREGUEUX DORE Yvette COLAS jean Luc GUILLOU- TARRIERE Marie LAURENT Maryse - ORAIN GROVALET Christine BLEGEAN Gérard - ECOBICHON Alain - LE CAM Yannick - MINET Christine- EVEN-DANIEL Danielle BERTRAND jean Luc ROBERT Fernand GRONDIN Sylvie RAULT Alain Nombre de conseillers en exercice: 65 Nombre de présents: 51 Nombre de votants: 63

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 12 mars 2015 Délibération DB Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques FUAN Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant Objectif 2 : Développer les infrastructures économiques et les équipements structurants - Participer résolument au développement du port du Légué Axe 3 - L'attractivité du territoire et l'épanouissement des habitants Action 21 - Agir en faveur de la reconquête des quartiers stratégiques en matière de développement économique et d'attractivité du territoire Objet: Travaux de rénovation de toiture et d'aménagement divers du 1 e, étage du 8 quai Armez (Saint-Brieuc - Port du Légué) - Avenant n02 à la convention de mandat auprès de la S.P.L Baie d'armor Aménagement. EXPOSE DES MOTIFS Afin de requalifier l'îlot du Quai Armez, Saint-Brieuc Agglomération a mandaté la Société Publique Locale «Baie d'armor Aménagement» pour réaliser, pour son compte, les différents travaux liés à cette opération. Les enjeux de cette requalification sont pluriels: - En matière de développement économique à l'échelle de Saint-Brieuc Agglomération, il s'agit de développer un pôle d'activités mixtes sur le secteur du Légué: tertiaire, artisanat nautique, et de permettre le développement des entreprises existantes. - En matière de communication et sur le plan identitaire, il s'agit d'affirmer l'identité nautique du Légué et la façade maritime du territoire de Saint-Brieuc Agglomération. - Sur le plan urbain, la requalification vise à redynamiser les lieux en partie occupés par des bâtiments désaffectés, ouvrir le site et créer une perméabilité visuelle sur son environnement proche, le port et l'espace Rosengart. Il s'agit d'encourager une réappropriation des lieux par une ouverture du site sur son environnement et développer une image qualitative du site en s'appuyant sur une mixité des fonctions et des usages qui participera à l'animation des lieux au quotidien.

3 En respectant les grands principes validés par le Conseil communautaire, il a été défini avec la S.P.L Le programme d'aménagement suivant: Démolition de hangars dégradés et dénués d'intérêt architectural; Réhabilitation de bureaux dans la longère sur quai et construction de modules tertiaires en R+ 1 prenant en compte la dimension HQE; Création d'ateliers, de commerces nautiques et de chantiers navals; Création de logements; Constitution d'une réserve pour une structure de restauration et d'hébergement; Aménagement de terrains à bâtir pour activités nautiques; Aménagement de voies et réseaux internes, et d'espaces verts créés ou réhabilités. Les missions confiées sont les suivantes: Préparation du choix du maître d' œuvre; Signature et gestion du marché de maîtrise d'œuvre - versement de la rémunération à l'équipe de maîtrise d'œuvre; Suivi des esquisses, études, projet, gestion des concessionnaires; Préparation du choix des entrepreneurs; Signature et gestion des marchés des travaux - paiement des titulaires des marchés de travaux; Assistance pour le suivi du chantier et la réception des travaux; Et gestion financière et comptable de l'opération - gestion administrative. Dans ce programme opérationnel, le bâtiment (R + 1) sis 8 quai Armez, dénommé «Carré Eric Tabarly}} devait être aménagé de façon sommaire afin de relocaliser provisoirement des entreprises implantées depuis des années dans des bâtiments vétustes destinés à être démolis dans le cadre de cette opération. Cette occupation temporaire devait amsl déconstruction/rénovation du bâtiment situé sur l'entreprise de distribution de boissons Cozigou. permettre d'engager les travaux la parcelle BI 287, actuellement occupé Le report du déménagement de cette entreprise a eu pour conséquence de transformer au fil du temps la vocation initiale du bâtiment sis 8 quai Armez. En effet, les entreprises en place (celles relocalisées et les nouvelles) se sont appropriées les lieux afin de développer leurs activités et accueillir au mieux leurs clientèles respectives. Cependant, depuis leur installation, des fuites d'eau et des infiltrations ont été constatées à plusieurs reprises, perturbant leur activité. Ainsi, début août, une pluviométrie exceptionnelle a occasionné des dégâts importants tant au niveau des locaux qu'au niveau du matériel des entreprises. Afin de pallier cette situation, les services de Saint Brieuc Agglomération ont entrepris les travaux suivants: Réfection des réseaux d'eaux pluviale en pied de bâtiment; Nettoyage des réseaux jusqu'au collecteur. de par

4 En complément de ces derniers, et dans le cadre de ses missions, Baie d'armor Aménagement a entrepris (ou va entreprendre) les travaux suivants : Réfection sommaire et localisée de la toiture; Nettoyage des réseaux sous dalle à l'intérieur du bâtiment; Et dévoiement des gouttières internes vers l'extérieur. A ce jour, force est de constater que ces diverses interventions, opérées souvent en urgence, ne font que minimiser les dégâts mais ne permettent pas de solutionner structurellement les problèmes liés à l'état général de la toiture. C'est la raison pour laquelle, une intervention sur la toiture sur le long terme doit être engagée dans les meilleurs délais afin de garantir une implantation pérenne des entreprises (4). A défaut. le risque est que ces dernières quittent le bâtiment. Ce faisant. le 1., étage (1200 m'), qui ne peut accueillir aucun occupant à ce jour, pourrait être proposé à la commercialisation. Baie d'armor Aménagement a évalué les travaux afférents : Désamiantage ; Renforcement de la charpente métallique; Pose de couverture avec isolant; Et travaux divers attenant L'estimation prévisionnelle de ces travaux est de euros HT. De ce fait la rémunération de B2A est réévaluée à euros HT. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

5 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 28 ; VU la convention de mandat pour la requalification urbaine de l'ilot du quai Armez, signée entre Saint-Brieuc Agglomération (maître d'ouvrage) et Baie d'armor Aménagement (mandataire du maître d' ouvrage) ; VU l'avis émis par la Commission Economie, Emploi, Tourisme, Urbanisme commercial et tertiaire, Coopération territoriale en date du 3 mars 2015 ; Le Bureau saisi en date du 26 février 2015, APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents : 51 Pouvoirs: 12. Total: 63 Exprimés: 63 Voix Pour: 62 Voix Contre: 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote: 1 MISSIONNE sous forme d'avenant n02 à la convention de mandat, Baie d'armor aménagement pour lancer une consultation pour les travaux de rénovation de toiture et d'aménagement divers du 1" étage du 8 quai Armez. AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n02, DIT que, conformément à la convention de mandat entre Saint-Brieuc Agglomération et Baie d'armor Aménagement, ces marchés seront signés par le représentant légal de Baie d'armor Aménagement ou par les personnes dûment mandatées, sur délégation de signature. DIT QUE les crédits seront prévus au Budget Supplémentaire 2015 de St Brieuc Agglomération - Budget annexe Gestion Immobilière d'entreprises. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de l'affichage effectué t 4 MI\"~ 2015 Pour le Pr- ident et par délégation, la Directrice énérale Adjointe des Service; urence PENHOUET

6