Physiothérapeutes. La situation en Suisse

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Physiothérapeutes. La situation en Suisse"

Transcription

1 Physiothérapeutes La situation en Suisse Survol et tendances évolutives La durée de la formation en physiothérapie est de 4 ans. En Suisse romande, elle est offerte uniquement au niveau des HES-S2, en Suisse alémanique et au Tessin uniquement au niveau des ESS. Il existe 14 programmes de formation, tous reconnus à titre définitif par la CRS. Le nombre des candidats dépasse de loin celui des places de formation. Pour cette raison, les conditions d admission sont de facto très exigeantes, et ce depuis de nombreuses années. Elles vont le plus souvent au-delà des conditions réglementaires (secondaire II, connaissances suffisantes en culture générale et en sciences naturelles). En règle générale, les écoles organisent des tests sur les aptitudes physiques et cognitives. Non seulement en raison des conditions d admission sévères, plus de 80 pour cent des candidats aux études justifient d une maturité ou d un titre EDD. Dans une lettre adressée à la CDS, l Association suisse de physiothérapie (FISIO) et la Conférence suisse des écoles de physiothérapie (CDE) se sont prononcées sur le positionnement de la formation de physiothérapie. Elles demandent que soient offertes en Suisse alémanique et en Suisse italienne, à l issue de la formation initiale en ESS, une filière à temps partiel d une année de «Bachelor en physiothérapie» au niveau universitaire. Il convient de maintenir en sa forme actuelle la formation de base en ESS. Toutefois, il devra être possible pour chacun en Suisse d obtenir un titre de bachelor, comme c est le cas dans la plupart des autres pays européens et dans les pays anglo-saxons. Par opposition au profil HES additionnel qui a été adopté par la CDS, l association est d avis que la durée de formation doit rester inchangée, soit 4 ans d ESS suivis d une année de bachelor. 1 Après plusieurs entretiens avec la CDS, la FISIO a modifié sa requête le en demandant l introduction immédiate de la filière HES intégrée en physiothérapie dans les régions d expression allemande et italienne de la Suisse. 2 En outre, la FISIO souhaite que les travaux préparatoires pour la reconnaissance de la formation professionnelle dans les HES-S2 soient couplés avec la révision des directives. Le but est de faire en sorte que la physiothérapie en Suisse se pare d un titre qui soit également reconnu au niveau européen et qui permette aux professionnelles de poursuivre leur formation à l étranger. Selon un accord verbal intervenu le entre la CDS et FISIO, l association est actuellement occupée à réviser et éventuellement à adapter l image professionnelle de la physiothérapie. En août 2002 a commencé un cours pilote de trois ans en cours d emploi pour physiothérapeutes, qui, selon le vœu exprimé par la direction du projet, devrait déboucher sur un titre de master reconnu. On ignore encore pour l instant si cette reconnaissance aboutira. 1 Cf. note du secrétariat central de la CDS au conseil de formation concernant le système de formation ergothérapie/physiothérapie du Cf. lettre FISIO à la CDS du

2 Informations générales concernant la formation de physiothérapeute en Suisse 1 2 Première réglementation par la CRS: Adoption (mise en vigueur) Dernière révision partielle (conditions d admission/chiffre 4 du règlement) par la CRS: adoption (mise en vigueur) Quellen ( ) ( ) 2 3 Nombre de programmes existant en Suisse (2001) Cantons formateurs (nombre d établissements de formation avec programme reconnu provisoirement ou définitivement) Statut (HES/ESS) et nombre d établissements de formation avec un programme reconnu définitivement par la CRS Statut (HES/ESS) et nombre d établissements de formation avec un programme reconnu provisoirement par la CRS AG (1); BS (2); BE (2, dès 2004:1); GE (1); GR (1); LU (1); SH (1); TI (1) VD (1); VS (1); ZH (2)** 3 ESS 11; HES: 3 (partenaires des HES).** 3 7 Nombre d étudiants en 1999: Total Nombre d étudiants en 2000: Total Nombre d étudiants en 2001: Total Nombre de diplômes délivrés en Nombre de diplômes délivrés en Nombre de diplômes délivrés en Durée de formation en années (rapport théorie-pratique) 4 ans (Suisse alémanique: env. 50:50, HES env. 60:40) 2 14 Conditions d admission selon le règlement 2001 Titre de niveau secondaire II, culture générale et connaissances suffisantes en sciences naturelles 2 15 Candidats aux études avec certificat de maturité 2001 (en pour cent de l ensemble des étudiants) Candidats aux études avec titre EDD 2001 (en pour cent de l ensemble des étudiants) * Relèvent encore de la catégorie des ESS, toutes les écoles professionnelles, centres de formation, écoles spécialisées, etc.. Des adaptations sont en cours. Demeurent réservées des mises au point structurelles dans les cantons, sur la base desquelles certaines écoles peuvent encore être en activité uniquement au niveau secondaire II. ** Etat au Sources: 1 Interne: Renseignements par Hans-Peter Jaun et Patrick Althaus, recherches effectuées par Sonja Burkhalter 2 CRS, règlement de formation, 3 CRS, listes des écoles, 4 CRS, formation professionnelle, statistique. Formation de base et continue en santé, diverses volées.

3 La situation dans le contexte européen Tendances évolutives Hormis le Luxembourg, le Liechtenstein et Chypre, tous les pays européens offrent une formation de physiothérapie. Au cours des 10 dernières années, il a été procédé dans la plupart des pays à des adaptations substantielles de la formation et les niveaux de diplôme ont été élevés au rang d un Bachelor Degree académique. Certains programmes master existent déjà, d autres sont prévus. Dans le but d encourager la mobilité des physiothérapeutes ainsi que la reconnaissance mutuelle des formations dans l UE, le Standing Liaison Committee of Physiotherapist (SLCP) a publié en 1990 un premier rapport sur les formations de physiothérapie en Europe. Ce rapport énumère les activités exercées de manière autonome par les physiothérapeutes et définit des programmes de formation correspondants. En 1998, le SLCP s est élargi à la plupart des pays européens, en s intégrant dans la section européenne de la World Confederation for Physical Therapy (WCPT). La WCPT publie chaque année des données actualisées relatives à la formation et la profession de physiothérapeute. Considération différenciée par pays La plupart des données relatives aux différents pays émanent des données WCPT 2000 ainsi que d un rapport de l AZI. 3 République fédérale d Allemagne Titre: Physiotherapeut Niveau: secondaire II Conditions d admission: scolarité obligatoire («Realschulabschluss») ou certificat d études («Hauptschulabschluss»), plus deux ans d expérience professionnelle 4 Titre: Bachelor of Science in Physiotherapy / Bachelor of Physiotherapy (HES) Conditions d admission: aptitude aux HES Durée de formation: de 3 à 4 ans 5 Autriche Titre: Diplom in Physiotherapie Niveau: tertiaire, Académie (proche de l université) Conditions d admission: examen d aptitude ou plusieurs qualifications équivalentes 6 3 Cf. European Region of the World Confederation for Physical Therapy WCPT, Postbasic Physiotherapy World Education, sans lieu d édition 2001, chapitre 2, p Et: Schenker, Markus, AZI, Anerkennung der schweizerischen Physiotherapieausbildung in Europe, Berne, Cf. Homepage Berufenet der Bundesanstalt für Arbeit, état: Cf. Homepage Hochschulkompass der deutschen Hochschulrektorenkonferenz, état:

4 France Titre: Diplôme d Etat de Masseur-Kinésithérapeute Niveau: tertiaire Conditions d admission: âge minimum 18 ans et 12 ans de scolarité avec baccalauréat à la clé La filière de formation de physiothérapeute se distingue des autres filières d études générales ou en médecine. En l an 2000, un essai a été effectué dans six universités afin d introduire un tronc commun d enseignement pour les étudiants en médecine et les futurs physiothérapeutes en première année. A l heure actuelle, les masseurs-kinésithérapeutes au bénéfice d une expérience professionnelle de cinq ans peuvent suivre une filière orientée vers la physiothérapie, après l obtention du Diplôme d Etat, à l Institut de formation des responsables de la santé («Health Managers Training Institute»). Cette filière mène aussi bien à un diplôme en gestion de la santé «Health Management» qu à un Bachelor s Degree in Educational Sciences. Italie Titre (premier niveau): Terapista della Riabilitazione / Diploma universitario di fisioterapia Conditions d admission: 13 ans de scolarité et certificat de maturité Trois niveaux universitaires sont actuellement offerts: Premier niveau : de 2 à 3 ans d études après la maturité, Diploma universitario di fisioterapia (D.U.) Deuxième niveau: de 4 à 6 ans d études, Diploma di Laurea (D.L.) Troisième niveau: Dottorato di Ricerca, au moins 3 ans après le D.L. Un Bachelor of Science est en préparation (2002). Royaume-Uni Depuis 1993, toutes les formations en physiothérapie mènent à un Bachelor s Degree. Cinq universités offrent eux aussi déjà une filière menant au Master s Degree. Titre: Bachelor of Science in Physiotherapy Conditions d admission: âge minimum 18 ans et 13 années de scolarité Durée de formation: de 3 à 4 ans 6 Cf. Arbeitsmarktservice Oesterreich, Jobs mit Zukunft. Gesundheit, Fitness, Wellness, édition 2002/2003, état:

5 Pays-Bas Titre: Bachelor of Science in Physiotherapy Niveau: tertiaire, (HBO) Conditions d admission: âge minimum 17 ans et 13 années de scolarité Durée de formation: 4 ans Suède Titre: Bachelor of Science Conditions d admission: âge minimum 18 ans et 12 ans de scolarité Indications récapitulatives Pays Niveau Durée RFA secondaire II tertiaire, universitaire 3 ans 3 à 4 ans Autriche Tertiaire, universitaire (proche de l université) 3 ans France Tertiaire, pas d indications fiables 3 ans Italie Tertiaire, universitaire 3 ans Royaume-Uni Tertiaire, universitaire 3 à 4 ans Pays-Bas Tertiaire, universitaire 4 ans Suède Tertiaire, universitaire 3 ans Belgique Tertiaire, universitaire 4 ans Danemark Tertiaire, universitaire 3 ans et demi Finlande Tertiaire, universitaire 3 ans et demi Irlande Tertiaire, universitaire 3 ans Portugal Tertiaire, universitaire 4 ans La République fédérale d Allemagne est le seul pays de l Union européenne à offrir une formation en physiothérapie au niveau secondaire II. L application des directives de l Union européenne, auxquelles la Suisse doit se conformer une fois les accords bilatéraux en vigueur, amène aux conclusions suivantes: Actuellement, la formation en physiothérapie, telle que dispensée en Suisse alémanique, n est reconnue en Europe occidentale que par la République fédérale d Allemagne. En Europe, l accès à cette formation est restreint en conséquence. Une formation de quatre ans au niveau des HES, telle qu elle existe en Suisse romande, conduirait à une reconnaissance dans tous les pays européens.

OBSTACLES À LA MOBILITÉ POUR LE MÉTIER DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE

OBSTACLES À LA MOBILITÉ POUR LE MÉTIER DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE Allemagne France Luxembourg LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES OBSTACLES À LA MOBILITÉ POUR LE MÉTIER DE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE DÉFINITION La kinésithérapie est une profession de santé

Plus en détail

Profil HES du domaine de la santé du 13 mai 2004

Profil HES du domaine de la santé du 13 mai 2004 Profil HES du domaine de la santé du 13 mai 2004 1. Statut La formation en santé de niveau HES (HES-santé) est proposée dans le cadre d'un département HES ou d'une entité autonome faisant partie d'une

Plus en détail

> Dossier 17 mars 2009

> Dossier 17 mars 2009 > Dossier 17 mars 2009 Le travail des étrangers en France Vous embauchez un étranger au sein de votre entreprise : ce que vous devez savoir. L embauche de personnels de nationalité étrangère est soumise

Plus en détail

Exercer une activité temporaire hors de France

Exercer une activité temporaire hors de France Artisans, commerçants, professions libérales Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations Édition 2015 Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations

Plus en détail

Loi fédérale sur la libre circulation des avocats

Loi fédérale sur la libre circulation des avocats Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) 935.61 du 23 juin 2000 (Etat le 1 er janvier 2011) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 95 de la Constitution

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

L emploi sportif, la liberté d établissement et la libre prestation de services dans le domaine sportif au sein de l Union européenne

L emploi sportif, la liberté d établissement et la libre prestation de services dans le domaine sportif au sein de l Union européenne L emploi sportif, la liberté d établissement et la libre prestation de services dans le domaine sportif au sein de l Union européenne Introduction Dans l Europe à 25, on compte environ 130 millions de

Plus en détail

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne Professions indépendantes Votre carte Vitale et votre carte Européenne Edition 2014 AIDE VOTRE POUR CARTE VITALE UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL La carte Vitale est une carte à puce dont

Plus en détail

Evolution et futurs défis

Evolution et futurs défis Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation SEFRI Formation professionnelle duale Evolution et futurs

Plus en détail

Protocole d accord. 1. Généralités

Protocole d accord. 1. Généralités Protocole d accord relatif à la reconnaissance réciproque des études et des titres et à la réglementation cadre de l accès d étudiant-e-s et de diplômé-e-s d une haute école à l autre Les universités membres

Plus en détail

Règlement d admission en Bachelor HES-SO

Règlement d admission en Bachelor HES-SO Règlement d admission en Bachelor HES-SO Version du 15 mars 01 Le Comité stratégique de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Le Comité stratégique de la Haute école spécialisée santé-social

Plus en détail

Perméabilité entre les formations dans le domaine du travail social

Perméabilité entre les formations dans le domaine du travail social Domaine Travail social Perméabilité entre les formations dans le domaine du travail social Réunis à Louvain-La-Neuve en 2009 pour faire le bilan des dix premières années du processus de Bologne, les ministres

Plus en détail

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi RÈGLES applicables au détachement de travailleurs en FRANCE Ce document est purement informatif et, à ce titre, volontairement synthétique.

Plus en détail

Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne 414.110.422.3 du 8 mai 1995 (Etat le 1 er décembre 2015) La Direction de l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),

Plus en détail

Petite enfance et éducation préscolaire

Petite enfance et éducation préscolaire Section D A la périphérie... Petite enfance et éducation préscolaire (CITE 0) Mots clés Education préscolaire, petite enfance, institutions de la petite enfance (IPE), enseignement préprimaire, école enfantine

Plus en détail

Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne 414.110.422.3 du 8 mai 1995 (Etat le 1 er décembre 2013) La Direction de l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),

Plus en détail

SUISSE 1) LE SYSTÈME ÉDUCATIF

SUISSE 1) LE SYSTÈME ÉDUCATIF SUISSE 1) LE SYSTÈME ÉDUCATIF Le système d'enseignement suisse étant structuré au niveau cantonal, les disparités sont assez marquées. La répartition des groupes linguistiques exige, à elle seule, une

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Guide relatif aux qualifications du corps enseignant pour les branches de la maturité professionnelle

Guide relatif aux qualifications du corps enseignant pour les branches de la maturité professionnelle Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation SEFRI Questions de fond et politique Guide relatif aux qualifications

Plus en détail

concernant l admission en formation initiale à la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise

concernant l admission en formation initiale à la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise Ordonnance du 0 janvier 05 concernant l admission en formation initiale à la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu l article 0 de la loi du octobre 999 sur la

Plus en détail

Echange de permis de conduire étranger

Echange de permis de conduire étranger Echange de permis de conduire étranger 1. Documents exigés 1.1 Formulaire «demande d un permis de conduire sur la base d un permis de conduire étranger» ; 1.2 attestation d un opticien agréé ou d un médecin

Plus en détail

Formulaire d inscription

Formulaire d inscription Modules complémentaires en vue d une admission dans une filière d une Haute Ecole Spécialisée dans le domaine Santé. Formulaire d inscription Je m inscris aux modules complémentaires en vue d une formation

Plus en détail

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES Demande d admission en 1 ère année de Master Le dossier est à envoyer à : Master Sciences Humaines & Sociales, mention GEOGRAPHIE ou HISTOIRE Secrétariat Master

Plus en détail

Union fruitière lémanique www.ufl.ch

Union fruitière lémanique www.ufl.ch A tous les producteurs, Nous avons eu des questions quant aux assurances maladies pour les personnes non Suisse engagée pour une courte durée, vous trouverez ci-dessous un résumé des exigences et dérogations

Plus en détail

Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique

Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique Département reconnaissance des diplômes Centre ENIC-NARIC France Module 1 première partie Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique Projet ERASMUS+ «Appui à l utilisation des outils de mobilité

Plus en détail

Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Zurich

Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Zurich Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance d admission à l EPFZ) du 30 novembre 2010 La Direction de l Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Direction de

Plus en détail

Sans informatique plus rien ne fonctionne! Les professions des ICT : des métiers d avenir

Sans informatique plus rien ne fonctionne! Les professions des ICT : des métiers d avenir Sans informatique plus rien ne fonctionne! Les professions des ICT : des métiers d avenir Informatique : des carrières prometteuses Comment devenir informaticien? Que ce soit dans le cadre de nos loisirs

Plus en détail

Spécialiste en assurance avec brevet fédéral

Spécialiste en assurance avec brevet fédéral Spécialiste en assurance avec brevet fédéral 2 Après l analyse de la formation initiale et continue de l assurance privée, étude réalisée sur mandat de l Association Suisse d Assurances ASA, la politique

Plus en détail

Validée par le Conseil de domaine Santé le 22 octobre 2015.

Validée par le Conseil de domaine Santé le 22 octobre 2015. DOMAINE SANTE Information aux candidat-e-s aux formations bachelor des filières du domaine Santé de la HES-SO : Ergothérapie, Nutrition et diététique, Ostéopathie, Physiothérapie, Sage-femme (voie initiale

Plus en détail

Vie universitaire. Vie universitaire et inscription à l université. Bourses et prêts universitaires. Appellation des diplômes

Vie universitaire. Vie universitaire et inscription à l université. Bourses et prêts universitaires. Appellation des diplômes Vie universitaire Vie universitaire et inscription à l université Bourses et prêts universitaires Appellation des diplômes Equivalence des diplômes 554 Vie universitaire et inscription à l université Décret

Plus en détail

Référentiel Courrier-Colis des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux selon les opérations effectuées. Version finale 1/12

Référentiel Courrier-Colis des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux selon les opérations effectuées. Version finale 1/12 REFERENTIEL COURRIER - COLIS DES PIECES D IDENTITE ACCEPTEES DANS LES BUREX DE POSTE V6 Version finale 1/12 Remarque préalable à l attention des utilisateurs. Ce référentiel permet aux agents en bureaux

Plus en détail

OBSTACLES À LA MOBILITÉ POUR LE MÉTIER D ASSISTANT(E) SOCIAL(E)

OBSTACLES À LA MOBILITÉ POUR LE MÉTIER D ASSISTANT(E) SOCIAL(E) Allemagne France Luxembourg LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES OBSTACLES À LA MOBILITÉ POUR LE MÉTIER D ASSISTANT(E) SOCIAL(E) DÉFINITION L assistant(e) social(e) intervient auprès de

Plus en détail

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES Demande d admission en 1 ère année de Master Le dossier est à envoyer à : Master Sciences Humaines & Sociales, mention GEOGRAPHIE ou HISTOIRE Secrétariat Master

Plus en détail

La filière Psychomotricité fait l objet d une procédure d admission spécifique. www.hes-so.ch

La filière Psychomotricité fait l objet d une procédure d admission spécifique. www.hes-so.ch Information aux candidat-e-s aux formations bachelor des filières du domaine Santé de la HES-SO (Ergothérapie, Nutrition et diététique, Ostéopathie, Physiothérapie, Sage-femme (formation initiale et formation

Plus en détail

Titres en anglais pour les diplômes de la formation professionnelle

Titres en anglais pour les diplômes de la formation professionnelle Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation SEFRI Titres en anglais pour les diplômes de la formation

Plus en détail

Les médecins étrangers à l hôpital

Les médecins étrangers à l hôpital Les médecins étrangers à l hôpital Armelle DREXLER Directrice des Affaires Médicales CHU CLERMONT-FERRAND 1 Éléments introductifs CONDITIONS D EXERCICE DE LA MÉDECINE Article L.4111-1 CSP 1. Être titulaire

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 6 mai 011, arrête : I. Principes Buts et

Plus en détail

Erasmus pour tous: cinq millions de bénéficiaires potentiels

Erasmus pour tous: cinq millions de bénéficiaires potentiels COMMISSION EUROPEENNE COMMUNIQUE DE PRESSE pour tous: cinq millions de bénéficiaires potentiels Bruxelles, le 23 novembre 2011 Jusqu à cinq millions de personnes (soit presque deux fois plus qu actuellement)

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 6 mai 011, vu le règlement d admission

Plus en détail

- Pour une demande d admission en Master 1 Géographie et aménagement, merci d imprimer et de compléter les pages 2 à 6 de ce document.

- Pour une demande d admission en Master 1 Géographie et aménagement, merci d imprimer et de compléter les pages 2 à 6 de ce document. U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES - Pour une demande d admission en Master 1 Géographie et aménagement, merci d imprimer et de compléter les pages 2 à 6 de ce document. - Pour une demande d admission

Plus en détail

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'etat à l'économie SECO Marché du travail / Assurance-chômage Mesures du marché du travail Markus Weber 07.06.2013

Plus en détail

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS* L équivalence Les autorisations des diplômes d exercice étrangers en France dans le pour les ressortissants secteur du paramédical européens (ou apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical

Plus en détail

CONCOURS DE PSYCHOLOGUE

CONCOURS DE PSYCHOLOGUE FILIERE MEDICO-SOCIALE CATEGORIE A-SESSION 2008 CONCOURS DE PSYCHOLOGUE Toutes les informations contenues dans cette brochure revêtent un caractère informatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité

Plus en détail

LE PASSAGE AUX HES DANS L HISTOIRE DE LA FORMATION DES PHYSIOTHÉRAPEUTES

LE PASSAGE AUX HES DANS L HISTOIRE DE LA FORMATION DES PHYSIOTHÉRAPEUTES LE PASSAGE AUX HES DANS L HISTOIRE DE LA FORMATION DES PHYSIOTHÉRAPEUTES Véronique Hasler Unité de recherche en santé, HESAV & Institut universitaire d histoire de la médecine et de la santé publique (IUHMSP),

Plus en détail

Le tourisme international en France MÉMENTO DU TOURISME 2007

Le tourisme international en France MÉMENTO DU TOURISME 2007 6 Le tourisme international en France 99 Le tourisme international en France 6 Touristes non-résidents en France Dans ce chapitre sont présentées : les arrivées en France des touristes non-résidents (toute

Plus en détail

Ecole de commerce EC. La voie scolaire vers une formation commerciale. Direction de l instruction publique du canton de Berne

Ecole de commerce EC. La voie scolaire vers une formation commerciale. Direction de l instruction publique du canton de Berne Ecole de commerce EC La voie scolaire vers une formation commerciale Direction de l instruction publique du canton de Berne Office de l enseignement secondaire du 2 e degré et de la formation professionnelle

Plus en détail

Dispositions d application des directives sur les qualifications didactiques du personnel d enseignement de la HES-SO

Dispositions d application des directives sur les qualifications didactiques du personnel d enseignement de la HES-SO Dispositions d application des directives sur les qualifications didactiques du personnel d enseignement de la HES-SO relatives à l attribution d équivalences et à la reconnaissance d acquis pour la formation

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

Haute école pédagogique du canton de Vaud Filière Enseignement primaire. Vous souhaitez enseigner à des élèves de 4 à 12 ans?

Haute école pédagogique du canton de Vaud Filière Enseignement primaire. Vous souhaitez enseigner à des élèves de 4 à 12 ans? Haute école pédagogique du canton de Vaud Filière Enseignement primaire Vous souhaitez enseigner à des élèves de 4 à 12 ans? La HEP Vaud vous prépare au Bachelor of Arts et Diplôme d enseignement pour

Plus en détail

Reconnaissance des diplômes et des certificats étrangers

Reconnaissance des diplômes et des certificats étrangers E 1 Reconnaissance des diplômes et des certificats étrangers Brochure Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT Point de contact Reconnaissance des diplômes Effingerstrasse

Plus en détail

Indicateurs Science et Technologie (S-T) en Suisse

Indicateurs Science et Technologie (S-T) en Suisse Indicateurs Science et Technologie (S-T) en Suisse Neuchâtel, 2008 Formation de degré tertiaire La population âgée de 25 à 64 ans ayant achevé une formation de degré tertiaire 1 constitue un réservoir

Plus en détail

BACHELOR OF SCIENCE APRÈS UNE MPT OU UN DIPLÔME ES

BACHELOR OF SCIENCE APRÈS UNE MPT OU UN DIPLÔME ES Informaticien-ne de gestion BACHELOR OF SCIENCE APRÈS UNE MPT OU UN DIPLÔME ES LES HAUTES ÉCOLES SPÉCIALISÉES Les Hautes écoles spécialisées (HES), dénommées aussi University of Applied Sciences, constituent

Plus en détail

Test d aptitudes pour les études de médecine en Suisse (AMS) - Rapport statistique pour la session Suisse 2014

Test d aptitudes pour les études de médecine en Suisse (AMS) - Rapport statistique pour la session Suisse 2014 UNIVERSITÉ DE FRIBOURG SUISSE UNIVERSITÄT FREIBURG SCHWEIZ ZENTRUM FÜR TESTENTWICKLUNG UND DIAGNOSTIK AM DEPARTEMENT FÜR PSYCHOLOGIE CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE TESTS ET LE DIAGNOSTIC AU DEPARTEMENT

Plus en détail

Liste des pièces nécessaires pour une demande d admission à l Aide sociale à l hébergement

Liste des pièces nécessaires pour une demande d admission à l Aide sociale à l hébergement Liste des pièces nécessaires pour une demande d admission à l Aide sociale à l hébergement dgdfjj h 1 Certains justificatifs sont à fournir uniquement pour la première demande d aide sociale, et ne sont

Plus en détail

Chapitre 2 La formation des formateurs et formatrices

Chapitre 2 La formation des formateurs et formatrices La qualité de la formation Chapitre 2 La formation des formateurs et s Formateurs et s d adultes : quatre niveaux de formation officiellement reconnus 60 Certificat de formateur/ d adulte FSEA (niveau

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Règlement d admission en Bachelor dans le domaine Santé HES-SO Version du 10 février 015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la Convention intercantonale sur la Haute école

Plus en détail

BUT. Sauf indications contraires sous remarques, l admission concerne le premier semestre d études

BUT. Sauf indications contraires sous remarques, l admission concerne le premier semestre d études DISPOSITIONS D APPLICATION DU REGLEMENT D ADMISSION EN FORMATION BACHELOR DES FILIERES ECONOMIE D ENTREPRISE, TOURISME, INFORMATIQUE DE GESTION, INFORMATION DOCUMENTAIRE, DROIT ECONOMIQUE ET INTERNATIONAL

Plus en détail

Guichet Unique de la Mobilité Entrante DRI. Version du 4 Mai 2012

Guichet Unique de la Mobilité Entrante DRI. Version du 4 Mai 2012 Guichet Unique de la Mobilité Entrante DRI Version du 4 Mai 2012 Objectifs Identification des étudiants, doctorants, stagiaires, chercheurs étrangers accueillis à l INSA Vérification de la conformité par

Plus en détail

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Le programme Erasmus + à Sciences Po La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Qu est ce que le programme Erasmus +? Erasmus + est un programme de la Commission Européenne destiné à encourager

Plus en détail

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE 104 SOURCE STATISTIQUE L entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques a suscité un besoin croissant d informations

Plus en détail

Mise en oeuvre de la nouvelle organisation des autorités dans les cantons: aperçu

Mise en oeuvre de la nouvelle organisation des autorités dans les cantons: aperçu Nouveau droit de protection des mineurs et des adultes. Questions concrètes de mise en oeuvre Journées d étude des 11/12 septembre 2012 à Fribourg Exposé 3 Mise en oeuvre de la nouvelle organisation des

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT. de l Union Européenne, de l Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse

GUIDE DU CANDIDAT. de l Union Européenne, de l Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse GUIDE DU CANDIDAT de l Union Européenne, de l Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse [Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque),croatie, Danemark, Espagne,

Plus en détail

SECURITE SOCIALE ET TRAVAIL A L ETRANGER QUE FAIRE?

SECURITE SOCIALE ET TRAVAIL A L ETRANGER QUE FAIRE? Office National de Sécurité Sociale SECURITE SOCIALE ET TRAVAIL A L ETRANGER QUE FAIRE? 1. Envoi dans des pays de l Union européenne (UE) Depuis le 1er mai 2010, le Règlement CE n 883/2004 détermine la

Plus en détail

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une

Plus en détail

O S P ORIENTATION VAUD SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE SE FORMER ET TRAVAILLER DANS LE CANTON DE VAUD. Guide pour les frontaliers

O S P ORIENTATION VAUD SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE SE FORMER ET TRAVAILLER DANS LE CANTON DE VAUD. Guide pour les frontaliers O S P ORIENTATION VAUD SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE C O L L E C T I O N " Q U E S T I O N S " SE FORMER ET TRAVAILLER DANS LE CANTON DE VAUD Guide pour les frontaliers SE FORMER DANS LE CANTON DE VAUD GUIDE

Plus en détail

Paysage suisse des hautes écoles

Paysage suisse des hautes écoles Paysage suisse des hautes écoles Le paysage suisse des hautes écoles est constitué de deux genres d institutions de valeur égale, ayant des fonctions différentes: les hautes écoles universitaires et les

Plus en détail

JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE? Feu vert pour l Europe!

JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE? Feu vert pour l Europe! JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE? Feu vert pour l Europe! ERASMUS+ C EST AUSSI POUR VOUS! w Vous êtes jeune, en formation professionnelle initiale? Mettez toutes les chances de votre côté pour trouver

Plus en détail

GUIDE DE LA MOBILITé INTERNATIONALE

GUIDE DE LA MOBILITé INTERNATIONALE GUIDE DE LA MOBILITé INTERNATIONALE à destination des étudiants et des jeunes diplômés en masso-kinésithérapie Directeurs de publication : René Couratier et Amaury Bridoux Rédacteurs en chef : Jean-Paul

Plus en détail

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT Introduction Remarque préliminaire: Le document suivant a été élaboré par les services

Plus en détail

Modification de l ordonnance du DEFR sur l obtention a posteriori du titre d une haute école spécialisée (RS 414.711.5)

Modification de l ordonnance du DEFR sur l obtention a posteriori du titre d une haute école spécialisée (RS 414.711.5) Département fédéral de l'économie de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'état à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI Modification de l ordonnance du DEFR sur l obtention

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/SC.3/WP.3/2009/7 3 décembre 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe

Plus en détail

Admission de personnes ayant terminé une école de culture générale aux filières bachelor dans les HES

Admission de personnes ayant terminé une école de culture générale aux filières bachelor dans les HES Best Practice KFH Admission de personnes ayant terminé une école de culture générale aux filières bachelor dans les HES à usage interne des HES La KFH en a pris connaissance le 17 septembre 2007 Best Practice

Plus en détail

École de culture générale et École de commerce

École de culture générale et École de commerce Direction de l instruction publique de la culture et du sport Service de l enseignement secondaire du deuxième degré Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Direction de l enseignement

Plus en détail

Document A.HF. 030 (HFBF 503) Date 01.12.2011 Version 3.1 Statut. Définitif Classification Publique

Document A.HF. 030 (HFBF 503) Date 01.12.2011 Version 3.1 Statut. Définitif Classification Publique Cycle de formation Banque et finance ES Niveau d école supérieure Règlement d admission Association suisse des banquiers (ASB) Document A.HF. 030 (HFBF 503) Date 01.12.2011 Version 3.1 Statut Définitif

Plus en détail

Profil B ou profil E? Aide à la décision

Profil B ou profil E? Aide à la décision Employée/Employé de commerce CFC Profil B ou profil E? Aide à la décision Introduction Le présent document sert d aide pour les acteurs qui participent au choix de la voie de formation la plus appropriée

Plus en détail

Titres des hautes écoles spécialisées notice explicative

Titres des hautes écoles spécialisées notice explicative Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation SEFRI Hautes écoles Questions de fond et politique HES Titres

Plus en détail

POUR LES INFIRMIÈRES- ASSISTANTES ET LES INFIRMIERS- ASSISTANTS CC CRS NOUVELLES POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

POUR LES INFIRMIÈRES- ASSISTANTES ET LES INFIRMIERS- ASSISTANTS CC CRS NOUVELLES POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL POUR LES INFIRMIÈRES- ASSISTANTES ET LES INFIRMIERS- ASSISTANTS CC CRS NOUVELLES POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DE NOMBREUSES POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL RECONNAISSANCE CC

Plus en détail

S installer en France en tant que travailleur indépendant

S installer en France en tant que travailleur indépendant Ressortissants étrangers S installer en France en tant que travailleur indépendant Édition 2015 S installer en France en tant que travailleur indépendant Vous avez l intention de vous installer en France

Plus en détail

Les Documents de séjour des Etrangers

Les Documents de séjour des Etrangers Les Documents de séjour des Etrangers Pas toujours facile de s'y retrouver! Par G GEERTS (CJD) En effet, la plupart des cartes électroniques pour étrangers ont une validité de 5 ans, mais le séjour est

Plus en détail

Les conditions de recrutement des agents publics

Les conditions de recrutement des agents publics Fiches statut Les conditions de recrutement des agents publics 1/29/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr Quel que soit le statut de l'agent recruté, fonctionnaire

Plus en détail

Ordonnance sur la maturité professionnelle

Ordonnance sur la maturité professionnelle Ordonnance sur la maturité du 8 février 2000 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles 27 et 29 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation 1), vu les articles 25 et

Plus en détail

Document A.HF. 030 (HFBF 503) Date 01.12.2011 Version 3.0 Statut Définitif Classification Publique

Document A.HF. 030 (HFBF 503) Date 01.12.2011 Version 3.0 Statut Définitif Classification Publique Cycle de formation Banque et finance ES Niveau d école supérieure Règlement d admission Association suisse des banquiers (ASB) Document A.HF. 030 (HFBF 503) Date 01.12.2011 Version 3.0 Statut Définitif

Plus en détail

Ordonnance sur l Université (OUni) (Modification)

Ordonnance sur l Université (OUni) (Modification) 1 6.111.1 17 décembre 008 Ordonnance sur l Université (OUni) (Modification) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, sur proposition de la Direction de l instruction publique, arrête: I. L ordonnance du

Plus en détail

ÉCOLE DE COMMERCE ET DE CULTURE GÉNÉRALE

ÉCOLE DE COMMERCE ET DE CULTURE GÉNÉRALE Département de la formation et de la sécurité Service de la formation professionnelle Service de l enseignement ECCG Monthey Departement für Bildung und Sicherheit HFMS Monthey ÉCOLE DE COMMERCE ET DE

Plus en détail

La Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) décide:

La Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) décide: Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES A UNE ALLOCATION STAGE-ERASMUS 2015/2016. Partie A : Présentation du dispositif et des règles d éligibilité

APPEL A CANDIDATURES A UNE ALLOCATION STAGE-ERASMUS 2015/2016. Partie A : Présentation du dispositif et des règles d éligibilité APPEL A CANDIDATURES A UNE ALLOCATION STAGE-ERASMUS 2015/2016 Partie A : Présentation du dispositif et des règles d éligibilité 1- DEFINITION d un stage ERASMUS : Est éligible au statut ERASMUS-stage toute

Plus en détail

Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale

Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Directives de filière du Bachelor of Science HES-SO en soins infirmiers (S appliquent aux étudiant-e-s entrant en formation à partir de l année académique 01/01) Le Comité directeur de la Haute école spécialisée

Plus en détail

HFVESA. Ecole supérieure assurance (ESA) Höhere Fachschule Versicherung Ecole supérieure assurance. Une coopération entre l AFA et AKAD Business

HFVESA. Ecole supérieure assurance (ESA) Höhere Fachschule Versicherung Ecole supérieure assurance. Une coopération entre l AFA et AKAD Business HFVESA Höhere Fachschule Versicherung Ecole supérieure assurance Une coopération entre l AFA et AKAD Business Ecole supérieure assurance (ESA) 2 Selon l Office fédéral de la formation professionnelle et

Plus en détail

Association responsable du brevet fédéral de rédactrice et rédacteur publicitaire

Association responsable du brevet fédéral de rédactrice et rédacteur publicitaire Association responsable du brevet fédéral de rédactrice et rédacteur publicitaire RÈGLEMENT concernant l examen professionnel de rédactrice et rédacteur publicitaire du provisoire - 2 - Vu l art. 28, al.

Plus en détail

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger Mise à jour : mai 2014 Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger Vous êtes agent RATP,

Plus en détail

Présentation du domaine de la Police des étrangers

Présentation du domaine de la Police des étrangers Présentation du domaine de la Police des étrangers Guy Burnens Juin 2015 Organigramme du SPOP Statistiques Canton de Vaud 2011 2012 2013 2014 Total de la population suisse et étrangères 721 643 729 971

Plus en détail

Réforme III de la fiscalité des entreprises Les enjeux pour la Confédération, le Canton de Vaud et ses communes

Réforme III de la fiscalité des entreprises Les enjeux pour la Confédération, le Canton de Vaud et ses communes Réforme III de la fiscalité des entreprises Les enjeux pour la Confédération, le Canton de Vaud et ses communes Pascal Broulis, chef du DFIRE Présentation à l ASMV, le 3 octobre 2014 Contexte international

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

BACHELOR OF SCIENCE APRÈS UNE MPC OU UNE MATURITÉ ACADÉMIQUE/GYMNASIALE

BACHELOR OF SCIENCE APRÈS UNE MPC OU UNE MATURITÉ ACADÉMIQUE/GYMNASIALE Informaticien-ne de gestion BACHELOR OF SCIENCE APRÈS UNE MPC OU UNE MATURITÉ ACADÉMIQUE/GYMNASIALE LES HAUTES ÉCOLES SPÉCIALISÉES Les Hautes écoles spécialisées (HES), dénommées aussi University of Applied

Plus en détail

Loi fédérale concernant l exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse 1

Loi fédérale concernant l exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse 1 Loi fédérale concernant l exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse 1 811.11 du 19 décembre 1877 (Etat le 13 juin 2006) L Assemblée fédérale de la

Plus en détail