BULLETIN DE PAIE. Généralités. Différentes mentions. Simplification du bulletin de paie. Exemples de bulletin de paie.

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1 I MAJ SOMMAIRE A - PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION BULLETIN DE PAIE Généralités Différentes mentions Simplification du bulletin de paie Exemples de bulletin de paie Cas particuliers A10 A10 A11 A12 A13 A14 FIXATION ET PAIEMENT DU SALAIRE Traitement minimum - indemnité différentielle Rémunération des fonctionnaires Règles communes aux trois fonctions publiques Rémunération des agents non titulaires Bénéficiaire du salaire Mode de paiement du salaire Retenues sur salaire Saisie-arrêt sur salaire Retenues pour fait de grève A20 A20 A21 A22 A23 A24 A25 A26 A27 A28 DURÉE DU TRAVAIL Durée légale du travail Calcul de la durée effective et organisation du travail Durée maximale du travail Heures supplémentaires dans la fonction publique Régime des heures supplémentaires applicable aux contrats de droit privé Assiette de la majoration de salaire pour heures supplémentaires Heures supplémentaires et bulletin de paie Exonérations de cotisations et charges sociales Repos compensateur obligatoire Heures complémentaires A30 A30 A31 A32 A33 A34 A35 A36 A37 A38 A39

2 I TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE Généralités Temps partiel sur autorisation Temps partiel de droit Rémunération du temps partiel Cotisations et prestations de Sécurité sociale Retraite et temps partiel sur autorisation Retraite et temps partiel de droit A40 A40 A41 A42 A43 A44 A45 A46 DISPOSITIONS COMMUNES AU TEMPS PARTIEL Congés pendant le temps partiel A50 A50 TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Pour les agents titulaires, stagiaires, temps non complets affiliés à la CNRACL Temps partiel thérapeutique A60 A60 A61 COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Ouverture du droit à compte épargne-temps (CET) Alimentation du compte épargne-temps Utilisation du compte épargne-temps A70 A70 A71 A72

3 II MAJ B - DÉTERMINATION DE L ASSIETTE DE COTISATION DROIT À RÉMUNÉRATION Règles communes aux trois fonctions publiques Éléments de la rémunération Barème A (Décret n du 10 janvier 2013) Barème B (décret n du 7 JUILLET 2010 JO du 7 juillet) Historique de la valeur de l indice 100 Minimum de rémunération Garantie individuelle du pouvoir d achat (GIPA) Fixation du SMIC B10 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 B17 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) Définition - bénéficiaires Prise en compte de la NBI dans le traitement de l'agent B20 B20 B21 INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE Détermination des taux de l'indemnité de résidence Prise en compte de l'indemnité de résidence dans le traitement de l'agent B30 B30 B31 B32 SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT) Calcul du supplément familial de traitement SFT et cessation de vie commune des conjoints ou concubins Compensation du SFT B40 B40 B41 B42 B43 COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION Indemnités liées à la prestation de travail Régime indemnitaire dans la fonction publique Primes et indemnités liées aux grades Gratifications, primes ou indemnités liées à la situation personnelle du salarié Indemnités liées à l'alimentation et à l'hébergement réglementation URSSAF Indemnités de grand déplacement et de petit déplacement Gratifications, primes ou indemnités (conditions d'hygiène et de sécurité) Télétravail, NTIC et travail à domicile - Réglementation URSSAF Déduction forfaitaire spécifique - Pour frais professionnels Indemnités liées au transport - Réglementation URSSAF B50 B50 B51 B52 B53 B54 B55 B56 B57 B58 B59

4 II REMBOURSEMENTS DE FRAIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE Champ d'application des remboursements de frais Indemnité d'intérim Indemnité de stage Indemnité de mission Comparatif des indemnités d'intérim, de stage et de mission Indemnité pour changement de résidence administrative B60 B60 B61 B62 B63 B64 B65 AVANTAGES EN NATURE Définition - évaluation - principes Avantage en nature nourriture Avantage en nature logement Avantage en nature véhicule Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) Avantages en nature régime social et fiscal applicable et obligations déclaratives correspondantes Avantages divers Avantages versés par des tiers Position de l'administration et de l ACOSS sur les sommes versées par le CE Participation des employeurs publics à certains avantages B70 B70 B71 B72 B73 B74 B75 B76 B77 B78 B79

5 III MAJ C - COTISATIONS COTISATIONS DES FONCTIONNAIRES Retenues obligatoires Assurance maladie et risques assimilés Assurance accident du travail et maladie professionnelle Retraite de la fonction publique Tableau récapitulatif des cotisations C10 C10 C11 C12 C13 C14 AFFILIATION AUX RÉGIMES DE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE Personnels affiliés Conditions de nationalité Conditions relatives à l'emploi C20 C20 C21 C22 FINANCEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE Assiette de cotisation Taux de cotisation Historique Surcotisation des agents à temps partiel ou à temps non complet Agents en position de détachement Prime de sujétion des aides-soignants de la fonction publique hospitalière C30 C30 C31 C32 C33 C34 C35 RÉGIME ADDITIONNEL La gestion du régime Champ d application Financement - cotisations C40 C40 C41 C42 COTISATIONS RETRAITE - IRCANTEC Agents bénéficiaires Cotisations Élus locaux C50 C50 C51 C52 CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ Règles d'assujettissement à la contribution de solidarité Versement de la contribution de solidarité C60 C60 C61 C62

6 III COTISATIONS D'ASSURANCE CHÔMAGE Affiliation dans la fonction publique Assiette et taux des cotisations Exigibilité Déclarations Majorations de retard Remises et délais prescription Informations conjointes entre Pôle emploi et les organismes de Sécurité sociale C70 C70 C71 C72 C73 C74 C75 C76 COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE - TAUX DE COTISATIONS CSG Définition Taux de la CSG Assiette de la CSG C80 C80 C81 C82 COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Définition Revenus assujettis C90 C90 C91 COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Assurance maladie, maternité, invalidité, décès Assurance vieillesse Accident du travail Allocations familiales Contribution patronale de solidarité autonomie Le FNAL : Fonds national d aide au logement C100 C100 C101 C102 C103 C104 C105 COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Détermination du plafond de Sécurité sociale applicable Régularisation des cotisations plafonnées Régularisation progressive Assiette de cotisation pour le salarié à temps partiel C110 C110 C111 C112 C113 COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Évaluation forfaitaire de l'assiette de cotisations Salariés à employeurs multiples C120 C120 C121

7 IV MAJ VERSEMENT TRANSPORT Modalités d'application de la nouvelle doctrine administrative Assiette du versement transport Paiement du versement transport C130 C130 C131 C132 C133 COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Définition Assiette de la cotisation Calcul de la contribution Garanties de prévoyance C140 C140 C141 C142 C143 COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Responsabilité du règlement des cotisations Organismes encaisseurs Modalités de paiement DADS-U Service emploi-entreprise et chèque-emploi entreprise Modes de règlement Date de validité du paiement Règles d'arrondi Majorations de retard C150 C150 C151 C152 C153 C154 C155 C156 C157 C158 EXONÉRATION DE COTISATIONS SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Généralités Conditions d application des exonérations Mécanisme de la réduction de cotisations salariales Imputation de la réduction de charges salariales C160 C160 C161 C162 C163 RÉDUCTION FILLON Généralités sur la réduction générale des cotisations patronales de SS Conditions d application Modalités de calcul Modalités pratiques d application de la réduction Modèle d état justificatif Réduction générale de cotisations pour les entreprises de moins de 20 salariés C170 C170 C171 C172 C173 C174 C175

8 IV LES RÉGIMES DE RETRAITE FACULTATIFS Prefon Corem C R H Cotisation au centre national de la fonction publique territoriale Fonds pour l'emploi hospitalier C180 C180 C181 C182 C183 C184

9 V MAJ D - INCIDENTS DE PAIE ACCIDENT DE SERVICE - ACCIDENT DE TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET Accident de service - accident de travail - accident de trajet Indemnisation des agents non titulaires Montant des indemnités journalières Fiscalité des indemnités journalières Paiement des indemnités journalières Reprise de travail temps partiel thérapeutique D10 D10 D11 D12 D13 D14 D15 CONGÉ DE MALADIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Congé de maladie ordinaire Congé de maladie et déroulement de carrière Expiration du congé de maladie ordinaire Obligations du fonctionnaire en congé de maladie D20 D20 D21 D22 D23 D24 CONGÉ DE LONGUE MALADIE (CLM) Droit à congé de longue maladie Obligations du fonctionnaire en congé de longue maladie Expiration du congé de longue maladie D30 D30 D31 D32 D33 CONGÉ DE LONGUE DURÉE Droit à congé de longue durée Obligations du fonctionnaire en congé de longue durée Expiration du congé de longue durée Combinaison du congé de longue durée avec d'autres congés Temps partiel thérapeutique D40 D40 D41 D42 D43 D44 D45 CONSÉQUENCES DES AVIS D'INAPTITUDE TEMPORAIRE Disponibilité d'office pour maladie Reclassement pour inaptitude physique Licenciement pour inaptitude physique D50 D50 D51 D52

10 V RÈGLES DE COORDINATION ENTRE LES RÉGIMES Indemnité différentielle Indemnité de coordination Assurance invalidité et allocation d'invalidité temporaire D60 D60 D61 D62 D63 CONGÉS DES NON TITULAIRES Congé de maladie ordinaire des non titulaires Congé de grave maladie Prestations maladie du régime général Prestations en espèces Durée d'indemnisation Paiement des indemnités journalières Calcul de l'indemnité journalière Montant de l'indemnité journalière Fiscalité des indemnités journalières maladie Affections longue durée D70 D70 D71 D72 D73 D74 D75 D76 D77 D78 D79 TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE Indemnisation du temps partiel thérapeutique Information des assurés et des employeurs Temps partiel thérapeutique et congés payés D80 D80 D81 D82 D83 MAINTIEN DE TRAITEMENT Maintien de traitement des agents relevant du régime général Maintien de salaire brut Maintien de salaire net Détermination du salaire brut résiduel en cas de maintien du salaire net Exemples D90 D90 D91 D92 D93 D94 D95 CONGÉS LIÉS À LA NAISSANCE POUR LES AGENTS TITULAIRES Congé de maternité Droit à rémunération Fin du congé de maternité Protection contre le licenciement Congé de paternité et congé d accueil des titulaires Congé de naissance ou d'adoption D100 D100 D101 D102 D103 D104 D105 D106

11 VI MAJ CONGÉS LIÉS À LA NAISSANCE POUR LES AGENTS NON TITULAIRES Droits à congé maternité de l'agent Prestations en nature de l'assurance maternité Prestations en espèces de l'assurance maternité Calcul des indemnités journalières de maternité Congé d'adoption Congé de paternité ou d accueil de l enfant des agents non titulaires D110 D110 D111 D112 D113 D114 D115 CONGÉS ANNUELS Procédure d'octroi des congés Congés annuels et situation administrative de l'agent D120 D120 D121 D122 FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE Le droit à la formation Congé de formation des fonctionnaires et des agents non titulaires Droit individuel à la formation (DIF) Les périodes de professionnalisation Actions de formation D130 D130 D131 D132 D133 D134 LE CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE Généralités D140 D140 LE CONGÉ POUR MALADIE D ENFANT Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade D150 D150

12 VI E - POSITIONS STATUTAIRES ACTIVITÉ, MISE À DISPOSITION ET AFFECTATION Références Activité Mise à disposition Modalités de la mise à disposition Durée et renouvellement de la mise à disposition Règles applicables aux fonctionnaires mis à disposition Mise à disposition des agents non titulaires Affectation des fonctionnaires E10 E10 E11 E12 E13 E14 E15 E16 E17 CAS DE DÉTACHEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE Cas de détachement dans la fonction publique d'état Cas de détachement dans la fonction publique territoriale Cas de détachement dans la fonction publique hospitalière Modalités du détachement Durée et cessation du détachement Statut du fonctionnaire détaché Rémunération du fonctionnaire Cotisations des agents détachés Tableau récapitulatif Intégration des fonctionnaires de la poste dans la fonction publique E20 E20 E21 E22 E23 E24 E25 E26 E27 E28 E29 DÉTACHEMENT SUR UN EMPLOI FONCTIONNEL Statut des fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel Fin de détachement sur un emploi fonctionnel Droit d'option du fonctionnaire Statut du fonctionnaire pris en charge E30 E30 E31 E32 E33 E34 DISPONIBILITÉ Modalités de la mise en disponibilité Disponibilité d'office Disponibilité sur demande Réintégration suite à une disponibilité Tableau récapitulatif E40 E40 E41 E42 E43 E44 E45

13 VII MAJ POSITION HORS CADRES Conditions de mise hors cadres Durée et renouvellement de la position hors cadres Statut du fonctionnaire en position hors cadres Réintégration du fonctionnaire en position hors cadres E50 E50 E51 E52 E53 E54 CONGÉ PARENTAL Congé parental Durée du congé parental Cas particuliers Incidences du congé parental sur les droits du fonctionnaire E60 E60 E61 E62 E63 E64 CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE Ancien dispositif Nouveau dispositif E70 E70 E71 CONGÉS DES AGENTS NON TITULAIRES Congé pour événements familiaux des agents non titulaires Congé de mobilité Congé pour convenances personnelles Congé pour création d entreprise E80 E80 E81 E82 E83

14 VII F - CONTRATS PARTICULIERS PACTE Bénéficiaires Recrutement Formation dans le cadre du pacte Rémunération du pacte Exonérations de charges liées au pacte PACTE - type de contrat F10 F10 F11 F12 F13 F14 F15 F16 CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) CUI-CAE - Contrats postérieurs au 1 er janvier 2010 Tableau récapitulatif - contrats antérieurs et postérieurs au 1 er janvier 2010 Convention du CUI-CAE contrats postérieurs au 1 er janvier 2010 Contenude la convention individuelle CUI-CAE contrats postérieurs au 01/01/10 Statut du CUI-CAE - contrats postérieurs au 1 er janvier 2010 Cotisations contrats postérieurs au 1 er janvier 2010 Avantages liés au CAE : contrats antérieurs et postérieurs au 1 er janvier 2010 Modèle de contrat de travail à temps plein Modèle de contrat de travail à temps partiel Modèle de contrat de travail pour l embauche d un salarié F20 F20 F21 F22 F23 F24 F25 F26 F27 F28 F29 CONTRAT D'AVENIR Statut du contrat d'avenir Avantages liés au contrat d'avenir Tableau récapitulatif F30 F30 F31 F32 F33 LES STAGIAIRES Les stagiaires dans la fonction publique F40 F40 CHAPITRE EN RÉSERVE F50

15 VIII MAJ CONTRAT D'APPRENTISSAGE Modalités d'embauche - nature du contrat d'apprentissage Statut de l'apprenti Rémunération de l'apprenti Charges sociales afférentes au contrat d'apprentissage Indemnisation au chômage à l'issue du contrat Formation de l'apprenti Contrat d apprentissage : bulletins de paie et documents F60 F60 F61 F62 F63 F64 F65 F66 F67 GESTION DES CONTRATS DE DROIT PRIVÉ Formalités administratives d'embauche Visite médicale d'embauche Calcul de la durée effective du travail Durée maximale du travail Heures supplémentaires F70 F70 F71 F72 F73 F74 CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Conclusion du contrat à durée déterminée Situation du salarié au cours du contrat à durée déterminée Rupture du contrat à durée déterminée F80 F80 F81 F82 CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Formalisme obligatoire du contrat de travail à temps partiel Statut des salariés à temps partiel F90 F90 F91 CONGÉS PAYÉS Ouverture du droit à congés payés Durée des congés payés Prise des congés payés Chapitre en réserve Congés pris par anticipation Fractionnement des congés payés Décompte des congés payés Indemnisation des congés payés Règle du maintien de salaire Indemnité compensatrice de congés payés - Rupture du contrat de travail F100 F100 F101 F102 F103 F104 F105 F106 F107 F108 F109

16 VIII PÉRIODE D'ESSAI Durée de la période d'essai F110 F110 F111 MALADIE DU SALARIÉ Maladie et complément employeur Maladie et congés payés F120 F120 F121

17 IX MAJ G - CESSATIONS DE FONCTIONS DÉMISSION - LICENCIEMENT DES AGENTS TITULAIRES Démission des agents titulaires Licenciement des agents titulaires G10 G10 G11 DÉMISSION - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES Démission des agents non titulaires Licenciement des agents non titulaires G20 G20 G21 CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ Accès à la cessation progressive d'activité Formalités liées à la cessation progressive d'activité Modalités de départ en cessation progressive d'activité Durée de la cessation progressive d'activité Situation des agents bénéficiant des dispositions antérieures au 1 er janvier 2004 G30 G30 G31 G32 G33 G34 G35 MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITÉ Inaptitude définitive du fonctionnaire Définition Radiation des cadres Invalidité imputable au service Invalidité non imputable au service Minimum de pension civile d invalidité Majoration tierce personne Reprise d'activité G40 G40 G41 G42 G43 G44 G45 G46 G47 X - Lexique Y - ADRESSES UTILES Services des pensions Régimes spéciaux Caisse d assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Régimes complémentaires de retraite DIRECCTE - régions DIRECCTE - départements CICAS (Centre d'information et de coordination de l action sociale) Y10 Y20 Y30 Y40 Y50 Y60 Y70

18 IX Z - INDEX ALPHABÉTIQUE

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