Territorialité et solidarité l exemple mutualiste Le mutualisme

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1 53 Territorialité et solidarité l exemple mutualiste Le mutualisme S affranchir des risques de l existence, se donner le droit de jouir en toute liberté et en toute dignité de sa vie, chacun y aspire et communie par là-même avec l histoire de l humanité. Rien de plus personnel, rien de plus contraignant, car il est démontré de longue date qu une telle ambition est hors de portée pour celui qui veut s y employer seul. Voilà comment toute personne, portée par la conscience la plus aiguë de ce qu elle se doit à elle-même, est renvoyée à la communauté solidaire par nécessité plus que par goût. Que l on accède à une meilleure maîtrise de son sort ou qu on le croit, les liens sociaux se dénouent aussi longtemps que l abondance permet de bénéficier des biens nécessaires et superflus pour bien vivre jusqu aux prochaines rigueurs. C est dire que l invidualisme, tant décrié, n est pas une dérive mais un moteur et une formidable source d invention propre à créer son contraire. Ce serait rassurant si le manège s arrêtait là. Or, le besoin de s affranchir des contraires pousse aussi à se libérer des règles nécessaires à la communauté mais brimantes pour l individu. Comment? En accumulant des richesses à son seul profit au risque de s aliéner la communauté et de la mettre en danger. Autres contraintes et ainsi de suite La volonté de casser ce cycle fait l histoire des mutualistes et de la mutualité. Celle-ci ne doit son existence qu à l impérieuse nécessité éprouvée par quelquesuns de se protéger de la maladie et des accidents en regroupant au sein d une communauté d intérêts les moyens nécessaires pour y faire face. Les ressources rassemblées seront attribuées à celui qui en aura besoin sans considération de son apport. La contrepartie est que ces ressources soient impartageables et placées sous le contrôle collectif des mutualistes à la fois assureur et assuré. T 165_p 53à78.p65 53

2 54 La mutualisation des biens et des risques gérés dans le cadre d une organisation démocratique, caractérise les mutuelles depuis qu elles sont nées. Solidarité, non-lucrativité, démocratie et bénévolat sont les valeurs qui régissent les mutuelles depuis leur création. Ces principes sont aussi des modalités d action adoptées pour garantir la pérennité des mutuelles. L impact du mutualisme va au-delà des seuls bénéficiaires. Plus qu un service entre soi, les mutuelles secrètent des liens sociaux qui «amortissent» les chocs de l évolution sociale. Les sociétés de secours mutuel, créées ici et là par les habitants des villages, de courées des ouvriers d ateliers, ont su se faire reconnaître et apprécier des pouvoirs publics pour devenir des relais de la protection sociale jusqu à ce que la Sécurité sociale se substitue, pour partie, aux missions mutualistes en Depuis cette date, les mutuelles ont su rester une pièce maîtresse de l organisation sociale française en regroupant un Français sur trois au sein d entreprises mutualistes dont la performance et le respect des principes justifient leur bonne image au service du bien public. Le revers de la médaille est que les mutuelles ont du même coup révélé le marché de la protection sociale et suscité des offres du secteur lucratif. La différence est cependant notoire. Quand les mutuelles se caractérisent par le non partage des résultats d une gestion bénévole non-lucrative et démocratique, ceux de leurs concurrents, tenants du libéralisme et sociétés de capitaux, recherchent au contraire le seul profit et son partage. La mutualité interprofessionnelle engagée sur trois fronts La bataille est engagée depuis dix ans. Les mutuelles résistent bien mais rien n est joué. La bataille fiscale La FFSA a pris l initiative avec les armes propres au secteur libéral. Elle a exigé auprès de la CEE que les mutuelles soient assujetties aux mêmes règles que le secteur lucratif au nom de la libre concurrence. L enjeu était d obtenir la suppression de l exonération fiscale dont bénéficient les mutuelles sur les contrats d assurance et l impôt sur les sociétés. C est vouloir infliger aux mutuelles une perte de compétitivité en leur imposant une taxe de 7 % sur leur chiffre d affaires. Cette revendication, au nom de l alignement des assureurs sur les mêmes contraintes, est quelque peu biaisée. En effet les compagnies d assurances opérant sur le champ du contrat collectif en entreprise échappent à la fameuse taxe sur les contrats d assurance. Au contraire un alignement pénaliserait lourdement les mutuelles leaders du contrat individuel. T 165_p 53à78.p65 54

3 L argument a néanmoins séduit Bruxelles au nom de la construction d une Europe économique souscrivant aux mêmes règles. Les mutuelles se sont défendues en justifiant l exonération fiscale comme une contre partie des charges spécifiques qu elles supportent en application du Code de la mutualité : par deux arguments principaux : non-sélection du risque et non-exclusion des personnes ; engagement réciproque de l adhérent et de la mutuelle en faveur du respect des principes de solidarité et de démocratie. Plus que l achat d une prestation, le contrat mutualiste est constitutif d un lien garant du bien commun que représentent les ressources humaines, techniques et financières cumulées par les mutuelles ; dans la durée, du fait du non partage des résultats. L arbitrage rendu par Bruxelles a voulu gommer les différences entre l offre des mutuelles et des assureurs du secteur lucratif au nom de la libre concurrence. Désormais l exonération fiscale s applique, non aux institutions gestionnaires mais aux contrats solidaires quel que soit l organisme. En réduisant l offre au produit, Bruxelles fait l impasse sur les finalités sociales, les pratiques solidaires et le fonctionnement démocratique qui caractérisent les mutuelles. C est fausser délibérément le jeu de la concurrence pour les contrats en individuel. Quand les assureurs du secteur lucratif ont le choix de sélectionner le public bénéficiaire du contrat solidaire, les mutuelles en respectent les contraintes pour la totalité de leurs contrats en individuel conformément au code de la mutualité. Le paradoxe pour Bruxelles est d organiser, de fait, une distorsion de concurrence en ayant voulu banaliser l offre sans tenir compte des modalités de production et de gestion. Les assureurs sortent gagnants de cette bataille. N étant pas assujettis au code de la mutualité mais au respect des seules caractéristiques du contrat solidaire, ils peuvent se permettre de sélectionner une classe d âge comportant peu de risques tels que les juniors et concentrent le maximum de profit et d image. Les mutuelles au contraire, conformément à leur pratiques, accueillent tout mutualiste et les seniors sont en bonne place. En cela elles agissent conformément à leurs principes en faisant du service aux adhérents leur priorité plutôt que le profit Toutefois un trop lourd handicap concurrentiel joint à la perte de l exclusivité du contrat solidaire peuvent conduire à leur perte. La bataille juridique Les mutuelles ont engagé sous la pression de Bruxelles la réforme du Code de la mutualité. Le résultat est l obligation qui leur est faite de satisfaire à une double contrainte : 55 T 165_p 53à78.p65 55

4 56 > satisfaire aux exigences propres aux organismes non-lucratifs, telle que la non-sélection du risque et sa gestion démocratique ; > s aligner sur les obligations faites aux assureurs, telles que la prise en compte de règles prudentielles alourdies, une transparence de gestion et une information renforcée des adhérents. La bataille économique Dans le même temps le marché s est durci et compliqué : > concentration de pôles financiers réalisés par le regroupement d assureurs, d institutions de prévoyance et de bancassurances ; > banalisation du domaine de la complémentaire santé inaugurée par la CMU. Celle-ci a initié l entrisme des CPAM, des assureurs lucratifs et des institutions de prévoyance dans ce qui jusqu à présent était le domaine d activité privilégié, sinon le champ clos des mutuelles ; > transfert des charges du régime obligatoire vers le régime complémentaire depuis plus de dix ans. Ce mouvement ne peut qu être aggravé par le projet de réforme de la protection sociale du gouvernement ; > explosion des dépenses de soins selon une évolution exponentielle de plus de 7 % par an depuis trois ans. Les raisons en sont connues : élévation du niveau de vie, allongement de la durée de vie, avancée technologique et pression des laboratoires pharmaceutiques ; > transformation des comportements des adhérents de plus en plus consommateurs à la recherche de réponses simples à des besoins complexes. La complémentaire santé reste un produit d accueil qui n est réellement attractif que s il est associé à la prévoyance, à l épargne et à un complément retraite. Bien plus, cette offre produit doit également être associée à des services personnalisés, des conseils et une assistance soulageant chacun des tracas générés par son état de santé. La mutualité interprofessionnelle en chantier La mutualité interprofessionnelle n a pas encore tous les moyens de faire face à ces trois batailles. Les mutuelles interprofessionnelles ont une taille médiocre qui s explique par leur histoire territoriale. Elles ont progressivement pris une dimension départementale et sont devenues des leaders locaux de la protection sociale en complémentaire santé. Cette taille les handicape face à la concentration de leurs concurrents organisés au plan national. T 165_p 53à78.p65 56

5 57 De plus, leur ancrage territorial donne à chacune des spécificités qui font des mutuelles interprofessionnelles un ensemble bigarré disparate capable de concurrences internes. Les mutuelles ont vite compris les dangers de cette situation et se sont engagées depuis trois ans dans un vaste mouvement de regroupement leur permettant de prendre une dimension régionale, voire inter-régionale. Ce processus a fait passer le nombre des mutuelles interprofessionnelles de cent dix à une cinquantaine. La majeure partie d entre elles reste attachée à leur territoire d appartenance car elles savent qu il constitue un trait identitaire les rapprochant de leurs adhérents et les fidélisant. Aujourd hui les mutuelles doivent inventer le moyen de conserver et de nourrir des liens de proximité avec leurs adhérents tout en réalisant des économies d échelle et en concentrant des moyens financiers nécessaires à la modernisation de leur équipement informatique et à leur performance commerciale. Deux hypothèses s affrontent actuellement : u Première hypothèse : imiter les concurrents C est vouloir être le plus fort et jouer la carte de l intimidation en élargissant la couverture territoriale jusqu à des dimensions nationales au risque de perdre le contact avec le terrain. Cette logique contraint les tenants de cette formule à absorber les mutuelles locales trop faibles pour satisfaire aux normes prudentielles ou techniques ou séduites par la perspective de se fondre dans le destin d un plus fort. Ce scénario peut présenter l avantage d une communication simplifiée, d une cohérence interne plus grande et d une meilleure crédibilité financière. L inconvénient est la perte de contact avec l adhérent, tant l épaisseur institutionnelle fait écran et peut transformer une relation de proximité en relation administrative. La confiance y perd. Le zapping y gagne. La fidélisation s effrite. Enfin ces méga-structures peuvent générer des complexités internes qui affaiblissent les efforts de cohérence. Le danger est là. A ce jour, en dépit d une excellente image, les mutuelles renouvellent 20 % de leur fichier chaque année. Le taux de rotation était de 5 % il y a dix ans. La transformation de statut régional n apporte pas de progrès sensible de l offre mais cultive le comportement tant décrié par ailleurs de consommateur des adhérents de plus en plus anonymes. La perte des liens de proximité par mimétisme avec les comportements de concentration des concurrents fait perdre aux mutuelles l atout majeur du contact avec les adhérents et de la fidélisation. A cela les tenants de la concentration institutionnelle à l échelle nationale T 165_p 53à78.p65 57

6 58 rétorquent que le lien de proximité peut être satisfait aux moyens de platesformes téléphoniques. C est croire que la technique peut créer l illusion de la proximité. Après un engouement de départ, les plates-formes téléphoniques créées particulièrement par les organismes de secteur lucratif connaissent des graves difficultés et ne peuvent résister qu en se concentrant à leur tour! u Deuxième hypothèse : inventer l avenir Cette hypothèse se travaille à partir d une prise en compte réaliste des contraintes et de la fidélité à l histoire et aux valeurs. La prise en compte des réalités économiques et des contraintes tant légales que fiscales, impose de réduire les coûts de gestion pour rester compétitifs. Cette évidence pousse au partage de moyens techniques et de fonctions sans que cela implique la concentration des institutions mères : > la gestion administrative des flux automatisables, > l augmentation des capacités stratégiques dans le domaine marketing et commercial. La gestion de ces fonctions implique la création d unions techniques nationales et/ou régionales interconnectées placées sous le contrôle des mutuelles et financées par l allocation de ressources consenties selon le niveau de services attendus. Cette structure technique n aliène en aucune manière l autonomie d assureur de chaque mutuelle adhérente. Chacune continue de porter le risque et développe des relations fines et qualitatives non externalisables telles que les relations de proximité avec leurs adhérents. Elle capitalise ainsi une image d acteur local et le bénéfice de structures fonctionnelles nationales. Ainsi les mutuelles optent-elles, selon cette hypothèse, pour une organisation innovante leur permettant de cultiver des relations privilégiées fidélisantes tout en bénéficiant des économies d échelle imposées par la globalisation du marché. Dans le même esprit, les mutuelles commencent à élargir leur horizon et à sortir d un ostracisme strictement mutualiste en nouant des partenariats avec certains bancassureurs et des institutions de prévoyance. Le périmètre à ne pas dépasser étant celui de l économie sociale. De fait, les MI capitaliseraient, selon cette hypothèse, les avantages de leur organisation décentralisée et territorialisée ainsi que les effets de la concentration des moyens. Bien mieux, en se dotant d unions techniques régionales et nationales, les mutuelles exploitent les ressources de leur principe mutualiste, telle que la coopération de moyens permettant la péréquation des résultats et une meilleure répartition des risques sur un espace élargi. T 165_p 53à78.p65 58

7 En préservant leur ancrage territorial, les mutuelles préservent également un atout majeur de leur organisation : l existence d un réseau de bénévoles. L organisation démocratique des mutuelles se nourrit de la mobilisation des adhérents qui souhaitent aller au-delà du bénéfice des prestations en s investissant dans la vie institutionnelle et l animation de relations sur le terrain avec les adhérents et le tissu social local. La vie démocratique des mutuelles si dispendieuses du point de vue des tenants d une gestion strictement entreprenariale se révèle au contraire un atout stratégique décisif. En effet, ces bénévoles apportent un concours précieux dans le développement d actions de prévention et de promotion de la santé propre à responsabiliser les adhérents. Au moment où les dépenses de soins explosent, il est indéniable qu il importe d alerter les personnes sur leur comportement de consommateurs. Cette démarche touchant au plus intime des personnes dans leur choix de vie ne peut s envisager par voie de circulaires. Seul un contact interpersonnel désintéressé et compétent permet de se faire entendre. C est aussi comme cela que la mutualité pourra prendre sa part dans la régulation des dépenses de santé. En contrepartie de ces services, les mutuelles mettent en place une politique volontariste de formation. C est un investissement de fond que ne néglige aucune famille mutualiste. On comprend sans peine que ces formations ont un impact qui va bien au-delà du périmètre d activité des mutuelles. En cela les mutuelles contribuent à une citoyenneté solidaire efficace. Conclusion La fidélité des mutuelles à leur identité leur permet d inventer leur futur. Elles ont l ambition de coupler leurs réseaux locaux et leur mise en réseau national. Ce serait une première qui leur ferait gagner un avantage concurrentiel certain. Les débats en cours prouvent que les mutuelles sont à la recherche des moyens de poursuivre leur développement en réduisant les coûts d acquisition et de fonctionnement. Les options débattues cherchent à concilier les atouts d une organisation régionale et supra-nationale à la préservation des valeurs. La différence qui les oppose est le prix qu elles accordent aux relations de proximité avec l adhérent comme un de leurs atouts concurrentiels. Leur avenir dépend de leur capacité à préserver, outre leurs valeurs, leur ancrage sur le terrain avec une organisation fonctionnelle commune. ń 59 Michelle Boulègue T 165_p 53à78.p65 59

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