Association «Léman Emploi» STATUTS

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1 Association «Léman Emploi» STATUTS (Révisés au 8 mars 008) A. CONSTITUTION ET BUT Article Constitution Sous le nom d «Association Léman Emploi» (ci-après l Association), il est constitué une association régie par les présents statuts et par les dispositions des articles 60 et suivants du code civil suisse. Article Siège et durée Le siège de l Association est à Genève, à l adresse de «Léman Emploi». Sa durée est indéterminée. Article But L Association a pour but la prévention du chômage, le développement de services d encadrement, de formation et de perfectionnement professionnels visant à l insertion et/ou à la réinsertion sur le marché du travail de demandeurs d emploi et le développement de toutes mesures utiles pour l emploi. L Association ne poursuit aucun but lucratif. Elle est neutre sur le plan politique et confessionnel. Article 4 Organisation Pour atteindre les buts qu elle se fixe, l Association : a. créer un centre de formation équipé de locaux administratifs et de salles de cours et d ateliers de formation adéquats ( ci-après dénommé Centre ) ; b. se dote d un(e) directeur(trice) responsable pédagogique chargé(e) de la gestion du Centre et notamment de l'engagement de formateurs certifiés, et du personnel administratif ; c. met en œuvre des moyens propres pour fournir les programmes d encadrements et de formations adéquats ; d. assure le respect des normes de certifications et de qualités applicables FSEA et EduQua; L Association agit notamment par le biais :

2 a. d une équipe de professionnels certifiés; b. de programmes de cours et d ateliers de formation compatibles avec ses buts ; c. du placement des demandeurs d emploi sur le marché du travail ; d. du partenariat avec les entreprises et employeurs genevois ; e. de la coordination avec les différents acteurs et institutions concernés ; f. d études et de recherches concernant la problématique du chômage ; B. MEMBRES, ENTREES ET SORTIES Article 5 Membres L association se compose : a. d Associations professionnelles genevoises représentant des entreprises ; b. d entreprises partenaires ; c. de membres individuels ; Par leur adhésion, les membres s engagent à respecter les buts et les statuts de l Association et à favoriser son développement. Article 6 Entrées Sur proposition du Bureau, l Assemblée Générale décide de l admission des nouveaux membres au sein de Elle peut refuser l admission sans indication de motifs. Article 7 Sorties Les membres sortent de l Association : a. par démission, qui peut être annoncée en tout temps, par courrier à l adresse de l Association, et moyennant un préavis de 0 jours pour la fin de l année en cours ou selon accord convenu avec les membres du Bureau. b. par exclusion, prononcée par le Bureau, sans indication de motifs. La décision du Bureau peut faire l objet d un recours auprès de l Assemblée générale dans les 0 jours qui suivent la notification d exclusion. La décision de l assemblée générale n est susceptible d aucun recours. c. en cas de dissolution de la personne morale ou de la société de personnes ;

3 C. ENGAGEMENTS ET RESSOURCES Article 8 Engagements Les engagements et les responsabilités de l Association sont garantis exclusivement par les avoirs sociaux. Les membres n ont aucun droit aux avoirs sociaux. Ils n encourent aucune responsabilité personnelle. Article 9 Ressources Les ressources de l Association sont constituées par : a. des subventions b. des cotisations c. des revenus liés aux prestations du Centre d. des dons, legs et contributions diverses D. ORGANES Organes Article 0 Les organes de l Association sont : a. l Assemblée Générale b. le Bureau c. l Organe de contrôle a) L Assemblée Générale Article Composition et décisions L Assemblée Générale est composée par les membres de Chaque membre dispose d une voix. Les décisions de l Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents. La voix du Président est prépondérante. 4 Elle peut inviter à ses séances d autres personnes, non membres, notamment des experts d instituts de formation.

4 Article Attributions L Assemblée Générale constitue l organe suprême de Elle a le droit inaliénable : a. de définir la politique générale de l Association en veillant au respect du but social ; b. de décider de l'admission des nouveaux membres au sein de l'association ; c. de désigner le-la président-e, choisi-e parmi les membres de l'association. Il-elle est élu-e pour une année, avec possibilité de renouvellement pour la période qui suit. Le-la président-e siège d office au Bureau et le préside ; d. de désigner les autres membres du Bureau ; e. de désigner l'organe de contrôle ; f. d'approuver le rapport de gestion, les comptes annuels et le rapport de l organe de contrôle ; g. de donner la décharge aux organes précités ; h. de voter le budget de l'association ; i. de mettre en délibération les objets présentés par le Bureau ainsi que les propositions formulées par les membres ; Elle est en outre habilitée à prendre toutes les décisions que les présents statuts ne réservent pas expressément à un autre organe de l Association, notamment les modifications statutaires. Article Convocation L Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année. Le Bureau convoque l Assemblée Générale annuelle dans les six mois suivant la clôture de l exercice. Il doit également le faire s il est requis par le cinquième des Membres. La convocation est adressée, avec l ordre du jour, au plus tard 0 jours avant la date de l Assemblée Générale. 4 Le Bureau doit mettre à l ordre du jour les propositions qui ont été soumises en temps utile par au moins cinq Membres. b) Le Bureau Article 4

5 Composition et décisions Le Bureau se compose du Président et d au minimum autres personnes se répartissant la charge de trésorier et de secrétaire. Les membres du Bureau sont nommés pour une période d une année ; ils sont rééligibles. Le-la directeur(trice) permanent(e) de l Association siège d office au Bureau avec une voix consultative. 4 Le Bureau décide à l unanimité des membres présents. 5 Le Bureau fixe la fréquence des séances. Article 5 Attributions Le Bureau a pour attributions de : a. Mettre en oeuvre la politique générale de l Association définie par l Assemblée Générale ; b. Engager le-la directeur(trice) permanente de l Association et établir son cahier des charges ; c. Examiner les projets de développement de l Association ; d. Approuver des projets de développement dans le cadre budgétaire fixé ; e. Gérer les avoirs de l Association ; f. Préparer les Assemblées Générales ; g. Contrôler, sur la base des rapports périodiques du-de la directeur(trice) permanent(e) de l Association, la gestion technique, la gestion des ressources humaines et financières de l Association ; h. Rendre compte de la gestion de l Association devant l Assemblée Générale. Article 6 Représentation L Association est valablement engagée à l égard des tiers par la signature collective à deux de son-sa président-e et d un ou plusieurs membre(s) du Bureau. Le ou la directeur(trice) permanent(e) de l Association signe, en principe, également collectivement à deux. c) L organe de contrôle Article 7 Désignation Attribution L Assemblée Générale désigne l organe de contrôle pour une année. Le

6 mandat de l organe de contrôle peut être renouvelé au maximum durant 5 années consécutives. L organe de contrôle vérifie que le bilan de l exercice écoulé ainsi que les comptes annuels sont tenus conformément aux normes en vigueurs. L organe de contrôle est habilité à exiger tout renseignement et toute pièce justificative nécessaire à l accomplissement de sa tâche. D. DISPOSITIONS FINALES Article 8 Dissolution Article 9 Entrée en vigueur Convocation de l assemblée générale ordinaire

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