Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l appel nominal des conseillers.

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1 Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l appel nominal des conseillers. Madame Nicole PALAYSI est nommée secrétaire de séance, fonction qu elle accepte. Le Conseil municipal procède à l examen de l ordre du jour. I ADMINISTRATION GENERALE 1) Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 septembre Approuve à la majorité le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 26 septembre ) Demande de subvention auprès de l Agence des espaces verts de la Région Île-de-France pour la création du jardin nord-sud dans le secteur «Maille Horizon Nord». Dans sa séance du 4 juillet 2013, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement global relatif aux demandes de subventions en vue de la création des espaces publics du secteur dit «Maille Horizon Nord». Ces espaces comprennent notamment un jardin linéaire nord-sud qui constituera à la fois un espace vert de proximité pour le futur quartier et l ouest de Noisy-le-Grand, mais sera aussi un vecteur de déplacement doux permettant les circulations cyclables et piétonnes depuis le quartier du Mont d Est jusqu à celui de la Varenne. Organisé en terrasses pour tenir compte du dénivelé, le jardin associera au sud un secteur boisé où seront conservés de nombreux végétaux existants, une prairie centrale propice aux jeux et un milieu ripisylve au nord, autour d un bassin recueillant les eaux pluviales du quartier. Représentant une emprise de plus de 2 hectares, ce jardin augmentera la part d espaces verts sur le territoire communal, actuellement estimée à 25 % de la superficie de la Commune, et améliorera en conséquence le cadre de vie des Noiséens. L Agence des espaces verts de la Région Île-de-France est susceptible de financer la création de ce jardin, dont le coût est estimé à , à concurrence de dans le cadre de son dispositif d aide à la création d espaces verts en milieu urbain. Un nouveau plan de financement doit être établi spécifiquement à cet effet. Approuve à la majorité le projet de création du jardin linéaire nord-sud et le plan de financement y afférent ainsi que la demande de subvention auprès de l Agence des espaces verts de la Région Île-de-France pour la réalisation de ce jardin. 3) Attribution des marchés relatifs à la fourniture de produits lessiviels et d entretien ménager. Approuve à la majorité la passation de marchés pour l acquisition de produits lessiviels et d entretien ménager avec les entreprises suivantes et selon les montants indiqués ci-après : 1

2 - la société S5 GROUPE, pour montant annuel compris entre HT au minimum et HT au maximum, s agissant du lot n 1 portant sur l acquisition de produits d entretien des sols, des sanitaires et du secteur alimentaire ; - la société COLDIS, pour montant annuel compris entre HT au minimum et HT au maximum, s agissant du lot n 2 portant sur l acquisition de produits de droguerie. 4) Attribution des marchés relatifs à l entretien ménager des locaux municipaux. Approuve à la majorité la passation de marchés relatifs à l entretien ménager des locaux municipaux avec les entreprises suivantes et selon les montants indiqués ci-après : - la société PULITA, pour un montant de ,63 HT et conformément aux prix indiqués au bordereau des prix unitaires, s agissant du lot n 1 portant sur l entretien ménager des locaux administratifs ; - la société NHP, conformément aux prix indiqués au bordereau des prix unitaires, s agissant du lot n 2 portant sur l entretien ménager des locaux destinés aux activités périscolaires, et pour un montant forfaitaire de ,32 HT et conformément aux prix indiqués au bordereau des prix unitaires, s agissant du lot n 3 portant sur l entretien ménager du cinéma municipal. 5) Attribution des marchés relatifs à la souscription de contrats d assurances «Risques statutaires du personnel» et «Flotte automobile et risques annexes» au profit du groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre communal d action sociale. Approuve à la majorité la passation de marchés relatifs à la souscription de contrats d assurance au profit des membres du groupement de commandes constitué à cet effet entre la Commune et le Centre communal d action sociale, avec les sociétés suivantes et aux conditions indiquées ciaprès : - le cabinet GRAS SAVOYE, s agissant du lot n 1 portant sur l assurance des risques statutaires du personnel, pour un taux de cotisation de 0,47% appliqué à la masse salariale pour l offre de base (décès et frais médicaux), soit une prime annuelle prévisionnelle de ,41 pour la Commune et 2 054,18 pour le Centre communal d action sociale, - le cabinet ASSURANCES SÉCURITÉ, s agissant du lot n 2 portant sur l assurance de la flotte automobile, avec les options marchandises transportées, auto-collaborateur et assistance, pour une prime annuelle prévisionnelle de ,68 T.T.C. 6) Fixation du tarif des sorties culturelles de l Université du temps libre. L Université du temps libre (UTL) propose des conférences aux seniors noiséens, ainsi que, plusieurs fois par an, des sorties culturelles en groupe. Ces dernières sont réservées aux seuls adhérents, dans la limite des places disponibles, et moyennant le paiement de frais d inscription, en sus du droit d adhésion à l UTL. Il y a donc lieu de fixer le tarif de ces sorties. Approuve à la majorité le tarif des sorties culturelles organisées dans le cadre de l UTL, fixé à 12 euros par personne et par sortie. 2

3 II URBANISME 7) Acquisition amiable des lots de copropriété n 11, 15, 16 et 17 dépendant de l ensemble immobilier sis 36, allée du Closeau, cadastré section CM n 37 pour m². - l acquisition amiable des lots de copropriété n 11, 15, 16 et 17 dépendant de l ensemble immobilier sis 36, allée du Closeau, cadastré section CM n 37 pour m², au prix de , libres de toute occupation ; - l autorisation donnée au maire de signer l acte à intervenir et les demandes d autorisation du droit des sols liées à l utilisation et à l affectation de ces biens. 8) Protocole d accord à intervenir en vue de l acquisition des lots de copropriété n 6, 9, 10, 11, 12 et 13 dépendant de l ensemble immobilier sis 57, rue Rouget de l Isle / 30, rue de Malnoue, cadastré section AS n 37 pour 450 m². - la conclusion d un protocole transactionnel avec Monsieur et Madame PIVAIN en vue de l acquisition des lots de copropriété n 6, 9, 10, 11, 12 et 13 dépendant de l ensemble immobilier sis 57, rue Rouget de l Isle / 30, rue de Malnoue, cadastré section AS n 37 pour 450 m², au prix de ,00, auquel s ajoutent 7.700,00 de commission d agence à la charge de l acquéreur, libres de toute occupation ; - l autorisation donnée au maire de signer ledit protocole, l acte à intervenir ainsi que les demandes d autorisation du droit des sols liées à l utilisation et à l affectation de ces biens. 9) Acquisition amiable du lot de copropriété n 1 dépendant de la parcelle sise 11 ter, rue René Navier, cadastrée section AC n 781 pour 822 m². - l acquisition amiable du lot de copropriété n 1 dépendant de la parcelle sise 11 ter, rue René Navier, cadastrée section AC n 781 pour 822 m², au prix de , libre de toute occupation ainsi que la conclusion du protocole d accord y afférent avec Monsieur TINCHANT, propriétaire de ce lot ; - l autorisation donnée au maire de signer ledit protocole, l acte à intervenir ainsi que les demandes d autorisation du droit des sols liées à l utilisation et à l affectation de ce bien. 10) Acquisition amiable de la propriété cadastrée section AD n 837 pour 16 m² et AD n 838 pour 83 m² sise 187, rue Pierre-Brossolette. - l acquisition amiable de la propriété cadastrée section AD n 837 pour 16 m² et AD n 838 pour 83 m², sise 187, rue Pierre-Brossolette, au prix de , libre de toute occupation ainsi que la conclusion du protocole d accord y afférent avec les consorts DUFLOT, propriétaires ; - l autorisation donnée au maire de signer ledit protocole, l acte à intervenir ainsi que les demandes d autorisation du droit des sols liées à l utilisation et à l affectation de cette propriété. 3

4 11) Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section BC n 104 pour m², sise route de Neuilly. - l acquisition amiable de la parcelle cadastrée section BC n 104 pour m², sise route de Neuilly, au prix de ,00, libre de toute occupation ainsi que la conclusion du protocole d accord y afférent avec le propriétaire, Monsieur SARREAU ; - l autorisation donnée au maire de signer ledit protocole, l acte à intervenir ainsi que les demandes d autorisation du droit des sols liées à l utilisation et à l affectation de cette propriété. 12) Protocole d accord à intervenir en vue de l acquisition d une propriété cadastrée section AX n 88 pour partie pour 45 m², sise 8, rue des Mastraits. - la conclusion d un protocole transactionnel avec Monsieur et Madame FERNANDES en vue de l acquisition de la propriété sise 8, rue des Mastraits, cadastrée section AX n 88 partie pour 45 m², pour le prix de ,00 comprenant l indemnité de remploi pour un montant de 2.000,00 et l indemnisation de la reconstitution de clôture pour la somme de 8.000,00 ; - l autorisation donnée au maire de signer ledit protocole, l acte à intervenir ainsi que les demandes d autorisation du droit des sols liées à l utilisation et à l affectation de cette propriété. 13) Démolition de diverses propriétés communales situées dans des secteurs d aménagement ou des périmètres d études. La Commune est propriétaire de biens situés sur des secteurs de projets d aménagement ou au sein de périmètres d études. Les propriétés situées comme suit sur le territoire communal, n ont pas vocation à être conservées au regard des projets d aménagement envisagés dans ces secteurs : - 30, rue Carnot, cadastrée section AB n 792 pour 251 m², - 171/173, rue Pierre-Brossolette, cadastrée section AD n 288 pour 236 m², n 948 pour 22 m², n 949 pour 182 m² et n 950 pour 125 m², lot n 1, - 24, rue Pierre-Brossolette, cadastrée section AW n 375 pour 692 m², n 686 pour 438 m² et n 687 pour 202 m², - 41, rue de la Baignade, cadastrée section AC n 88 pour 620 m², - 42, rue de Malnoue, cadastrée section AS n 289 pour 467 m². Il convient donc de procéder à leur démolition. Madame BETUEL, au nom des élus de la liste «Noisy solidaire, à gauche vraiment», indique que les projets d aménagement envisagés à ce jour ne justifient pas la démolition immédiate des propriétés situées dans ces secteurs ou au sein de périmètres d études. Elle estime par conséquent que celles-ci pourraient être mises à disposition à titre temporaire au profit notamment de familles mal logées. Aussi, elle annonce que les élus de la liste «Noisy solidaire, à gauche vraiment» voteront contre cette délibération. 4

5 Monsieur le Maire précise que tel est bien le cas s agissant des propriétés communales qui sont situées dans des secteurs de projets d aménagement ou au sein de périmètres d études puisque celles-ci sont systématiquement louées à des particuliers sous la forme d autorisations d occupation temporaire du domaine public dans l attente de la réalisation desdits projets, dès lors qu elles ne sont pas vétustes et qu elles répondent aux normes de sécurité. Approuve à la majorité l autorisation donnée au maire de signer les documents et demandes d autorisation nécessaires à la réalisation de travaux de sécurisation et de démolition des propriétés communales indiquées ci-dessus. 14) Désaffectation du service public de l enseignement du bâtiment à usage de logements de fonction situé sur la parcelle cadastrée section AI n 738 partie, sise 16, rue Charles- Pranard, désaffectation du domaine public, déclassement et démolition dudit bâtiment. La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AI n 738, située 16, rue Charles-Pranard, qui accueille un immeuble regroupant des logements de fonction rattachés au groupe scolaire Jules-Ferry. Construit à l origine corrélativement à celui-ci afin d y loger les instituteurs, il est aujourd hui vidé de ses occupants. Conformément à la règlementation applicable en matière de désaffectation des biens des écoles publiques, le préfet de la Seine-Saint-Denis a été consulté et a émis un avis favorable sur la désaffectation du domaine scolaire de ce bâtiment. Aussi, il y a lieu de désaffecter du service public de l enseignement cet immeuble de logements de fonction. De plus, ces logements étant aujourd hui vétustes et inoccupés, il est envisagé de procéder à leur démolition. Il est donc nécessaire au préalable de prendre acte de la désaffectation du domaine public dudit bâtiment et de constater son déclassement. - la désaffectation du service public de l enseignement de l immeuble à usage de logements de fonction situé 16, rue Charles-Pranard, dépendant du groupe scolaire Jules-Ferry ; - la désaffectation du domaine public de ce même immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AI n 738 partie, et son déclassement ; - l autorisation donnée au Maire de signer et déposer la demande de permis de démolir y afférente. 15) Désaffectation du domaine public et déclassement des parcelles communales cadastrées section CE n 28 pour m² et CE n 42 pour 807 m², sises 27, rue de la Butte-Verte en vue du dépôt d une demande de déclaration préalable. La Commune est propriétaire des parcelles cadastrées section CE n 28 pour m² et CE n 42 pour 807 m², sises 27, rue de la Butte-Verte. Celles-ci forment actuellement une friche résultant de la démolition de l ancien gymnase Jean-Guimier, qui est à ce jour inaccessible et désaffectée. 5

6 Afin de répondre aux ambitions de production de nouveaux logements sur le territoire de la Région Île-de-France fixées par le préfet et découlant de la territorialisation de l offre de logements (TOL), telle que celle-ci figure dans la loi n du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la Commune souhaite que soit réalisée une opération d environ 200 logements sur cette emprise foncière d une superficie totale d environ m². Il y a lieu par conséquent de constater la désaffectation du domaine public des parcelles précitées nécessaires à la construction de cette opération et de prononcer leur déclassement afin d autoriser le dépôt d une demande de déclaration préalable sur lesdites parcelles. Madame BETUEL, au nom des élus de la liste «Noisy solidaire, à gauche vraiment», regrette que cette friche serve à la réalisation d une nouvelle opération de densification urbaine alors même que ce secteur n est pas encore sorti d une lourde restructuration. Monsieur le Maire indique que le programme immobilier envisagé va permettre d accompagner le développement de la zone industrielle des Richardets ainsi que l opération de requalification qui a été réalisée dans le quartier de la Butte-Verte afin de désenclaver celui-ci et de le mettre en valeur. Approuve à la majorité la désaffectation et le déclassement du domaine public des parcelles communales sises 27, rue de la Butte-Verte, cadastrées section CE n 28 pour m² et CE n 42 pour 807 m² ainsi que l autorisation donnée au Maire de déposer toute demande de déclaration préalable sur ces parcelles. 16) Avenant n 1 au traité de concession conclu avec la société SOCAREN pour l aménagement de la ZAC du Clos d Ambert. La commune a signé le 3 avril 2012 un traité de concession avec la société SOCAREN pour l aménagement de la ZAC du Clos d Ambert. Il apparaît aujourd hui nécessaire de procéder à la conclusion d un avenant à ce traité, ayant pour objet de préciser les conditions d acquisition par l aménageur des terrains maîtrisés par la Commune ainsi que les modalités de versement de la participation de la Ville, de réviser les modalités d imputation des charges du concessionnaire et de modifier le bilan d aménagement prévisionnel. S agissant tout d abord des conditions d acquisition des terrains, il y a lieu de préciser que l ensemble des parcelles acquises par la Commune préalablement au traité de concession, représentant m², fera l objet d une acquisition globale par l aménageur pour un montant global de ,00 T.T.C., soit ,00 H.T., auquel s ajoute la TVA au taux en vigueur selon les régimes applicables aux différents terrains d un montant de ,00, et de fixer les modalités de règlement de ce prix. Ainsi, ce dernier sera réglé comme suit : 5 % à la signature de l acte d acquisition des terrains ; 30 %, 12 mois après celle-ci ; 30 %, 24 mois après celle-ci et 35 %, 36 mois après celle-ci. 6

7 S agissant des modalités de versement de la participation de la Commune, il convient de préciser que le montant prévisionnel de la participation du concédant au coût de l opération, fixé à euros HT, TVA en sus au taux en vigueur, fera l objet de versements selon l échéancier de réalisation du groupe scolaire, soit 15 % au lancement du concours de maîtrise d œuvre ; 15 % au dépôt du permis de construire ; 65 % au démarrage des travaux et 5 % à la réception des travaux. S agissant des modalités d imputation des charges de l aménageur, il s avère que celles-ci, telles que définies à l article 20 du traité de concession, sont très défavorables en phase étude et ne couvrent pas, pendant cette période, les frais réels de fonctionnement de la société. Par ailleurs, l article 20.3 dudit traité prévoit que les pourcentages ou montants forfaitaires d imputation des charges tels que fixés à l article 20.2 pourront être révisés en accord entre les deux parties pour être mieux adaptés aux frais réels de fonctionnement de l aménageur pour cette opération. Aussi, il y a lieu de revoir ces modalités de rémunération pour permettre à l aménageur de couvrir les frais réels de fonctionnement imputables à l opération dès le début de l opération et de mieux répartir la rémunération sur la durée de celle-ci. S agissant enfin du bilan d aménagement prévisionnel qui constitue l annexe 3 du traité de concession, il est nécessaire de le modifier en conséquence des stipulations qui précèdent. Madame MARTINS, au nom des élus du groupe centriste UDI, indique que la mise en œuvre du projet d aménagement sur le site du Clos d Ambert va générer davantage de difficultés de circulation et de stationnement dans la Commune, au détriment des Noiséens, sans compter que les transports en commun sont déjà saturés. Elle réitère les demandes formulées au sein de cette assemblée par les élus qu elle représente à savoir moins densifier, disposer d espaces verts de proximité plus nombreux, accroître la mixité urbaine et engager une véritable concertation sur les projets d aménagement. Monsieur le Maire rappelle que l État a vendu à la Commune, dans le cadre d un protocole foncier, les terrains de l îlot dit du Clos d Ambert sous condition de la construction d environ logements, considérée comme prioritaire et urgente par les deux parties. Il ajoute que la réalisation de ces logements est également prévue dans le projet de contrat de développement territorial «Grand Paris Est Noisy-Champs» et qu en conséquence, la Commune ne peut renoncer aux engagements qu elle a pris envers l État. S agissant des transports en commun, Monsieur le Maire souligne que le premier tronçon de la ligne 15 de métro du Grand Paris Express, qui reliera la gare de Pont de Sèvres à celle de Noisy- Champs, sera mise en service dès 2020 et que les deux autres lignes de métro automatique qui desserviront cette dernière gare seront progressivement réalisées d ici Il ajoute que parallèlement à la construction de logements, la Commune œuvre pour le développement du réseau de transports en commun sur le territoire communal, en collaboration avec le Syndicat des Transports d Ile-de-France et la Régie Autonome des Transports Parisiens comme en témoigne la mise en service en septembre 2012 de la ligne de bus 310, qui a permis d améliorer considérablement le réseau de transport public de la Ville. Madame BETUEL, au nom des élus de la liste «Noisy solidaire, à gauche vraiment», remarque qu au vu des modalités de règlement du prix global d acquisition par l aménageur des terrains appartenant à la Commune, telles que fixées dans l avenant n 1 au traité de concession, la SOCAREN devra au moins avoir cédé ces terrains à des promoteurs dans les trois années à venir en vue de la réalisation de la ZAC du Clos d Ambert. 7

8 Aussi, elle considère que cet échéancier dénote un optimisme quant à l évolution du marché immobilier, aujourd hui morose, et de la capacité d endettement des ménages. Monsieur le Maire indique que la crise actuelle du marché de la construction de logements neufs et les difficultés pour de nombreux ménages à obtenir des prêts immobiliers ne favorisent pas la vente de logements mais qu à Noisy-le-Grand, il n y a pas de difficulté pour le moment à commercialiser des terrains pour la réalisation de programmes immobiliers compte tenu de l attractivité de la Commune et de la forte demande de logements locatifs sociaux comme en matière d accession à la propriété. S agissant de la desserte du secteur du Clos d Ambert par les transports en commun, Monsieur MIERSMAN, Adjoint au Maire délégué aux finances et à la modernisation du service public communal, rappelle que trois lignes de métro automatique du réseau Grand Paris Express desserviront à terme la gare emblématique de Noisy-Champs qui sera située à moins de un kilomètre du futur éco-quartier du Clos d Ambert et que deux arrêts de la ligne de bus 310, qui se trouvent rue de Malnoue, permettront également d assurer la desserte de ce secteur. - la conclusion d un avenant n 1 à intervenir au traité de concession conclu avec la SOCAREN pour l aménagement de la ZAC du Clos d Ambert ; - l aliénation au profit de la SOCAREN des parcelles communales cadastrées section AK 34, AK 67, AK 68, AK 366 lot B, AK 367, AK 369, AK 370, AK 36, AK 40, AK 41, AK 42, AK 43, AK 44, AK 45, AK 46, AK 47, AK 48, AK 49, AK 50, AK 52, AK 53, AK 54, AK 55, AK 56, AK 57, AK 58, AK 60, AK 62, AK 63, AK 64, AK 215, AK 216, AK 227, AK 228, AK 229 représentant une superficie totale de m², au prix global de ,00 T.T.C., soit H.T. auquel s ajoute la TVA au taux en vigueur selon les régimes applicables aux différents terrains d un montant de ,00 ainsi que les modalités de versement du prix. 17) Déclaration de projet portant sur l intérêt général du projet d aménagement des espaces publics du secteur «Maille Horizon Nord». Á la suite du retrait d EPAMARNE des opérations d aménagement en cours sur le territoire de Noisy-le-Grand, la Commune dispose d un ensemble foncier en friche de 15 hectares, délimité par le boulevard du Mont d Est et l avenue de Neuilly à l est, la rue des Bas Heurts au nord, la limite communale avec Bry-sur-Marne à l ouest et le boulevard Georges-Méliès au sud. Cette réserve foncière, qui constitue le secteur dit «Maille Horizon Nord», représente un territoire stratégique au regard des enjeux de renouvellement urbain, de création de logements et de rééquilibrage de l implantation de bureaux en Île-de-France. L aménagement dudit secteur a ainsi fait l objet d une concertation publique, qui s est déroulée du 25 février au 22 avril 2013 et dont le bilan a été approuvé le 30 mai 2013 par délibération du Conseil municipal. A l issue de cette phase de concertation, la Commune s est immédiatement attachée à la réalisation des premiers ouvrages afin, notamment, de desservir et mettre en valeur dans les meilleurs délais les grands équipements d excellence que sont le collège et le lycée internationaux. 8

9 Cette première partie du projet relatif au secteur «Maille Horizon Nord» comprend : - l aménagement des espaces publics du Grand Balcon, constitués de la promenade haute, la promenade basse qui accompagne la rue des coteaux, et de la place haute ; - l aménagement du parc du coteau ; - la requalification des trottoirs ouest du boulevard du Mont d Est et de la route de Neuilly ; - la création de voies nouvelles à savoir la rue des coteaux (accompagnée de la promenade basse), le prolongement de l avenue Montaigne et les deux venelles du coteau, celles-ci constituant les dessertes résidentielles des futurs îlots et du parc ; - la requalification de la rue des Bas Heurts et de la rue des Aulnettes ; - la création de l ensemble des réseaux divers. Préalablement à l engagement des travaux, et conformément aux dispositions du Code de l environnement, la Commune a établi un dossier d étude d impact qui examine les incidences du projet sur l environnement en prenant en compte le parti d aménagement retenu pour l ensemble des ouvrages futurs, notamment en présentant la constructibilité des îlots de logements à venir, ainsi que le choix énergétique des constructions. Le préfet de Région, en qualité d autorité environnementale, a rendu, le 30 mai 2013, une note d information relative à l absence d observations sur l étude ainsi réalisée. Par arrêté municipal en date du 31 mai 2013, une enquête publique relative à ces aménagements a été prescrite et s est tenue du 19 juin au 19 juillet Elle a fait l objet d une forte mobilisation, permettant aux habitants de s exprimer à nouveau sur le projet et de faire valoir leurs observations. Á la suite de l enquête publique, deux erreurs matérielles ont été corrigées au sein de l étude d impact. Après avoir analysé tous les éléments du dossier et de l étude d impact et réalisé le bilan des avantages et inconvénients du projet d aménagement des espaces publics structurant le secteur «Maille Horizon Nord», le commissaire enquêteur a estimé que ce projet est d intérêt général pour la collectivité et a en conséquence émis un avis favorable, sans réserve et sans recommandation. En effet, ce projet d aménagement, dont le montant est estimé aujourd hui à 30 millions d euros H.T., permettra de mobiliser les terrains en friche dudit secteur qui constituent une réserve foncière de 15 hectares environ, au profit de la poursuite de différents objectifs d intérêt général. Ainsi, il permettra de poursuivre le développement du pôle d affaires du Mont d Est et de participer au rééquilibrage de l implantation de bureaux en Île-de-France. De plus, il contribuera à la construction de logements dont la réalisation est considérée comme prioritaire et urgente, tant par la Commune que par l État et la Région afin de répondre aux objectifs fixés par l État dans le cadre de la territorialisation de l offre de logement et du schéma directeur de la région Île-de-France. Un objectif de production annuelle de 900 logements a notamment été fixé aux communes parties au contrat de développement territorial de Noisy-le- Grand et Champs-sur-Marne à intervenir, dont 600 logements par an pour la ville de Noisy-le- Grand. En outre, l aménagement des espaces publics du secteur «Maille Horizon Nord» participera à la création d un nouvel axe structurant est/ouest et à l organisation du tissu urbain, façonnant une nouvelle façade pour Noisy-le-Grand et tissant ainsi des continuités urbaines avec les quartiers environnants. 9

10 Les aménagements envisagés permettront également de requalifier ces terrains longtemps abandonnés qui contribuent, par leur seule vacance, à l image dégradée du site et des quartiers environnants. Ils assureront aussi la desserte et la mise en valeur des grands équipements d excellence que sont le collège et le lycée internationaux, et permettront d offrir un parc urbain de qualité aux habitants des quartiers ouest et des futurs collégiens, lycéens, habitants, salariés de ce site Afin de répondre à ces objectifs d intérêt général, les espaces publics du secteur «Maille Horizon Nord» ainsi aménagés seront composés d espaces de qualité pour des usages de détente et de loisirs. Une large place sera accordée aux piétons et aux circulations douces et l espace dédié à l automobile sera limité afin de favoriser les déplacements doux et l utilisation des transports en commun : RER A, gare multimodale du Mont d Est, l Est TVM, le Grand Paris Express. Le projet d aménagement des espaces publics de ce secteur est également conçu en prenant en compte les enjeux environnementaux afin de créer un quartier équitable et durable. Ainsi, chaque citoyen, quel que soit son âge, sa capacité à se déplacer et son mode de déplacement pourra accéder à ce nouveau secteur. D autre part, le choix de matériaux de qualité ayant une longue durée de vie, la gestion sur site des eaux pluviales ainsi que la séparation dès la source des eaux polluées par la circulation automobile et des eaux claires ou encore la création d un parc public de plus de 2 hectares contribueront notamment à la qualité environnementale du quartier. Madame MARTINS, au nom des élus du groupe centriste UDI, rappelle que ces élus avaient constaté, lors de la séance du Conseil municipal du 30 mai dernier, que la concertation organisée du 22 février au 22 avril sur le projet d aménagement du secteur «Maille Horizon Nord» n avait pas mobilisé beaucoup de Noiséens, eu égard au nombre de participants aux réunions. Elle ajoute qu une étude globale d aménagement aurait pu être proposée en liaison avec le quartier du Clos aux Biches, qui est situé à proximité de «Maille Horizon» dans la mesure où suite au retrait d EPAMARNE des opérations d aménagement en cours sur le territoire communal, la Ville est devenue propriétaire de l ensemble des terrains qui appartenaient à cet établissement public. Par ailleurs, elle note que la construction des îlots de logements envisagés dans le cadre de l aménagement du secteur «Maille Horizon Nord» conduira à une évolution démographique plus importante que l objectif fixé dans le plan local d urbanisme de la Commune. Madame MARTINS indique en outre qu elle souscrit à la nécessité d engager en premier lieu les travaux d infrastructures routières, de voirie et de réseaux avant la construction des îlots mais qu elle aurait souhaité connaître d ores et déjà le programme quantitatif de ce projet d aménagement ainsi que la répartition spatiale entre les bureaux, les logements et les équipements publics prévus. Enfin, elle s interroge sur la desserte en transports publics du secteur «Maille Horizon Nord» compte tenu du nouvel emplacement du pôle multimodal de Noisy-le-Grand Mont d Est, celui-ci étant plus éloigné dudit secteur qu auparavant, et du positionnement de la future gare du réseau du Grand Paris Express de Noisy-Champs. Madame MARTINS conclut en indiquant que les élus du groupe centriste UDI s abstiendront lors du vote de cette délibération. 10

11 Monsieur le Maire précise que la mise en place d une liaison par bus entre le secteur «Maille Horizon Nord» et la future gare de Noisy-Champs pourrait être étudiée en collaboration avec la RATP, selon la fréquentation estimée. En ce qui concerne la construction de logements, il souligne que Noisy-le-Grand dispose d atouts majeurs par rapport à d autres villes de la région Île-de-France et notamment de terrains disponibles pour répondre aux besoins en termes de production de logements ainsi qu une capacité importante à créer des emplois. Monsieur MIERSMAN, Adjoint au Maire délégué aux finances et à la modernisation du service public communal, fait remarquer que la Commune a obtenu auprès du STIF et du département du Val-de-Marne que plusieurs arrêts de la future ligne de bus Est-TVM reliant Créteil au pôle multimodal de Noisy-le-Grand Mont d Est, soient positionnés le long du secteur «Maille Horizon Nord» afin de desservir ce futur quartier. Madame BETUEL, au nom des élus de la liste «Noisy solidaire, à gauche vraiment», annonce que ces élus prennent acte de la déclaration de projet portant sur l intérêt général du projet d aménagement des espaces publics dudit secteur mais demeurent dubitatifs sur l étude d impact qui a été réalisée quant aux incidences de cette importante opération d aménagement. Si elle juge nécessaire de procéder à l aménagement des espaces publics de ce secteur en vue de l implantation du collège et du lycée internationaux, elle indique que les élus qu elle représente s abstiendront toutefois lors de la mise aux voix de cette délibération. Le Conseil municipal, à la majorité, prononce l intérêt général du projet d aménagement des espaces publics du secteur «Maille Horizon Nord». 18) Requalification du Pavé Neuf : - Désaffectation et déclassement des parcelles communales cadastrées section BV n 135 pour 99 m² environ, BV n 97 pour 17 m² environ et BV n 247 pour 6 m² environ, soit un total de 122 m² environ, sises allée André-Malraux / place Georges- Pompidou et avenue du Pavé Neuf - Échange foncier sans versement de soulte entre la Commune et la copropriété des Rives du lac. Depuis 2008, la Commune accompagne les copropriétés dans leurs démarches d amélioration de la qualité de leurs bâtiments et des espaces privés attenants aux résidences, par le biais du dispositif d opération programmée d amélioration de l habitat. Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, elle a renforcé depuis 2011 son soutien aux projets de résidentialisation pour certaines copropriétés du Pavé Neuf. Dans ce quartier marqué par une forte densité, le programme de résidentialisation a pour objectif de régler les confusions entre espace public et espace privé, et de requalifier les lieux de vie souvent dégradés et non sécurisés. La copropriété des Rives du lac, sise 2 à 10, avenue du Pavé Neuf et 1 à 11, place Georges- Pompidou à Noisy-le-Grand envisage de clôturer cet ensemble immobilier afin d assurer une résidentialisation cohérente et clarifier les usages en pieds d immeubles. Cette résidentialisation permettra également d assurer un bon fonctionnement des usages sur l allée André-Malraux, sur l avenue du Pavé Neuf et sur la place Georges-Pompidou (coté entrée du parking silo). En outre, il s agira d assurer la sécurité de la résidence par l installation d une clôture délimitant la propriété foncière de l ensemble immobilier. 11

12 Ces opérations nécessitent l aliénation au profit de la copropriété des Rives du lac des parcelles cadastrées section BV n 135 partie pour 99 m² environ, BV n 97 partie pour 17 m² environ et BV n 247 partie 6 m² environ, soit un total de 122 m² environ, sises allée André-Malraux / place Georges-Pompidou et avenue du Pavé Neuf. Ces parties de parcelles communales pour certaines initialement utilisables par les piétons - sont aujourd hui inaccessibles et désaffectées. Il y a donc lieu de prononcer leur déclassement préalablement à leur aliénation au profit de ladite copropriété. Parallèlement, le projet de résidentialisation implique l acquisition, par la Commune, d une emprise foncière appartenant à ladite copropriété. Ainsi, il est nécessaire de procéder à un échange foncier avec la copropriété des parcelles correspondantes appartenant à l une et à l autre, sans versement de soulte, afin de permettre un aménagement et un redécoupage cohérent. - la désaffectation des parcelles communales cadastrées section BV n 135 partie pour 99 m² environ, BV n 97 partie pour 17 m² environ et BV n 247 partie 6 m² environ, soit un total de 122 m² environ, sises allée André-Malraux / place Georges-Pompidou et avenue du Pavé Neuf ainsi que leur déclassement ; - l échange foncier à intervenir entre la Commune et la copropriété des Rives du lac, sans versement de soulte, à savoir l acquisition par la Commune, de la parcelle cadastrée section BV n 122 partie pour 102 m² environ, en contrepartie de la cession, au profit de ladite copropriété, des parcelles cadastrées section BV n 135 partie pour 99 m² environ, BV n 97 partie pour 17 m² environ et BV n 247 partie pour 6 m² environ, soit un total de 122 m² environ, sises allée André-Malraux, place Georges-Pompidou et avenue du Pavé-Neuf. - l autorisation donnée au Maire de signer la promesse d échange et l acte à intervenir ainsi que tous les documents et demandes d autorisation liés à l utilisation et à l affectation de ces emprises ; - le dépôt par la copropriété des Rives du lac de toute demande d autorisation liée à l utilisation et à l affectation de ces emprises. III AFFAIRES TECHNIQUES 19) Avenant n 2 à intervenir au marché de maîtrise d œuvre conclu avec l Agence Florence Mercier Paysagiste, relatif à l aménagement des berges de Marne. La Commune a conclu un marché de maîtrise d œuvre avec l Agence Florence Mercier Paysagiste pour l aménagement des berges de Marne. Dans le cadre de l élaboration du dossier à constituer conformément à la loi du 3 janvier 1992 sur l eau en vue de réaliser ce projet, il apparaît nécessaire de reprendre les études d avant-projet (AVP) et de projet (PRO) à la suite des demandes formulées par la Direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie (DRIEE) sur la constitution de ce dossier. Ainsi, divers documents doivent être modifiés à savoir le schéma paysager, le projet de dossier de consultation des entreprises sur le secteur dit «Rive Charmante», l ensemble des documents graphiques de l AVP sur le secteur dit du Syndicat interdépartemental pour l assainissement de l agglomération parisienne (SIAPP) ainsi que l étude d impact sur le secteur dit «Rive Charmante» et sur celui dit du «SIAPP». 12

13 En outre, il convient de confier au maître d œuvre une nouvelle mission complémentaire portant sur la mise en page des panneaux de communication. Le forfait de rémunération du maître d œuvre est porté en conséquence à ,73 H.T., soit une hausse du montant du marché initial de 6,46% dont 5,46% au titre de ces prestations complémentaires. Aussi, il y a lieu de conclure un avenant n 2 audit marché de maîtrise d œuvre. Approuve à la majorité l avenant n 2 au marché de maîtrise d œuvre conclu avec l Agence Florence Mercier Paysagiste, relatif à l aménagement des berges de Marne. 20) Avenant n 1 à intervenir au marché de maîtrise d œuvre conclu avec la société SNC LAVALIN, relatif à la requalification d espaces publics en centre-ville. La Commune a conclu un marché de maîtrise d œuvre avec la société SNC LAVALIN portant sur la requalification d espaces publics en centre-ville. Cette société a remis un avant-projet définitif (APD) prenant en compte diverses adaptations apportées au programme initial, qui conduisent à faire évoluer l enveloppe prévisionnelle des travaux. La mise au point des éléments du programme consiste en particulier dans l augmentation de la surface à traiter, d une part de m 2 pour l école Robert-Desnos, d autre part de 350 m 2 pour la Poste. En outre, il apparaît nécessaire de réaliser des prestations complémentaires telles qu une étude place de la Poste comprenant la réalisation d un plan de masse et la mise à jour de l avant-projet intégrant la reprise des plans et de la notice explicative. La prise en compte de ces évolutions au stade de l APD amène à fixer le nouveau coût prévisionnel des travaux à HT hors options et tranches conditionnelles, permettant ainsi d arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d œuvre, qui s établit à HT et auquel s ajoute le montant global des prestations complémentaires qui s élève à HT. Il y a donc lieu de passer un avenant n 1 audit marché de maîtrise d œuvre afin de prendre en compte ce nouveau coût prévisionnel des travaux et de fixer la rémunération du maître d œuvre. Approuve à la majorité l avenant n 1 à intervenir au marché conclu avec la société SNC LAVALIN relatif à la requalification d espaces publics en centre-ville. 21) Attribution des marchés relatifs aux travaux d aménagement des espaces publics du secteur «Maille Horizon Nord». Approuve à la majorité la passation de marchés pour la réalisation de travaux d aménagement des espaces publics du secteur «Maille Horizon Nord» avec les entreprises suivantes et selon les montants indiqués ci-après : - la société TOUZET pour un montant de ,27 HT et conformément au bordereau des prix unitaires, s agissant du lot n 1 «voirie et réseaux divers (démolition, terrassement, fourreaux et câble de terre pour l éclairage, mobiliers, VRD)» ; - la société INÉO, pour un montant de ,20 HT, s agissant du lot n 2 «éclairage (mobiliers d éclairage, câblage électrique, armoires)» ; 13

14 - la société RAZEL, pour un montant de ,14 HT, s agissant du lot n 3 «génie civil, maçonnerie, serrurerie (murs, parements, couvertine, emmarchements, serrureries, fontainerie)» ; - la société EUROVERT, pour un montant de ,58 HT, s agissant du lot n 4 «espaces verts (terre végétale, terrassement complémentaire, élagage, plantation, arrosage)». 22) Attribution du marché relatif au balayage et au nettoyage des voies et caniveaux de la commune. Approuve à la majorité la passation d un marché avec la société SEPUR pour le balayage et le nettoyage des voies et caniveaux de la commune, pour un montant annuel fixé à HT au minimum et à HT au maximum. 23) Attribution du marché relatif à la location de cars avec chauffeurs. Approuve à majorité la passation d un marché avec la société CCT RÉGNAULT AUTOCARS pour la location de cars avec chauffeur, pour un montant annuel fixé à HT au minimum et à HT au maximum. 24) Attribution des marchés relatifs au traitement des déchets. Approuve à la majorité la passation de marchés relatifs au traitement des déchets avec les entreprises suivantes et conformément aux prix indiqués dans les bordereaux des prix unitaires : - le groupement d entreprises GENERIS / REP s agissant du lot n 1 portant sur le traitement des déchets végétaux ; du lot n 3 portant sur la valorisation et l élimination des ordures extraménagères collectées ; du lot n 4 portant sur le recyclage des déchets propres et secs et du lot n 5 portant sur le recyclage du verre ; - la société NOVERGIE s agissant du lot n 2 portant sur le traitement des ordures ménagères collectées à Noisy-le-Grand. 25) Convention de partenariat à intervenir avec la société Écofolio pour l organisation d une opération exceptionnelle de collecte sélective des papiers à l occasion de l édition 2013 du Téléthon. A l occasion de l édition 2013 du Téléthon, la société Écofolio, qui verse à la Commune des soutiens financiers au titre de la collecte, du tri et du traitement des déchets d imprimés papier, propose d accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre d une opération exceptionnelle de collecte des vieux papiers, appelée «Téléthon papiers». La Commune souhaite participer à cette opération, qui serait l occasion de sensibiliser les habitants aux consignes de tri et de s investir dans une action de solidarité. Á cet effet, il convient de conclure une convention de partenariat avec la société Écofolio définissant les engagements de la Commune et de cet éco-organisme pour la réalisation de cette opération, qui se déroulera du 2 décembre 2013 au 31 janvier Pendant ces deux mois, les instituteurs, les enfants et les parents d élèves seront invités à déposer leurs vieux papiers dans des conteneurs prévus à cet effet, qui seront installés au sein des groupes scolaires. La Commune renoncera, au profit de l'association Française contre les Myopathies (AFM), à percevoir les soutiens financiers de la société Écofolio correspondant au tonnage de papiers collectés lors de cette opération, dans la limite de HT. 14

15 Les dépenses liées à la réalisation d outils de communication ou à la logistique seront prises en charge par l éco-organisme dans la limite de HT. Approuve à la majorité la convention de partenariat à intervenir avec la société Écofolio pour l organisation d une opération exceptionnelle de collecte sélective de papiers à l occasion de l édition 2013 du Téléthon, 26) Adhésion de la Commune au groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour l achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d efficacité énergétique. Depuis l ouverture intégrale à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel, les collectivités peuvent choisir librement leurs fournisseurs, comme n importe quel client. La souscription d un contrat de gaz naturel pour tout nouveau site consommant plus de 30 MWh par an oblige les personnes publiques à recourir aux procédures requises par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires. Aussi, à compter du 31 décembre 2014, la Commune ne sera plus bénéficiaire du tarif réglementé pour ses sites consommant plus de 200 MWh/an. De même, elle ne le sera plus à partir du 31 décembre 2015 en ce qui concerne ses sites consommant plus de 30 MWh/an. Dans les deux cas, le tarif sera librement fixé par l entreprise GDF. D un point de vue financier les prix du gaz sur les marchés pourraient offrir de bonnes perspectives de gains par rapport aux tarifs réglementés, phénomène nettement moins sensible dans le secteur électrique, du fait du parc français de production nucléaire et hydraulique. Pour répondre à ces évolutions, le Syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité en Île-de- France (SIGEIF), autorité organisatrice pour la distribution de l électricité et du gaz pour le compte de 184 communes, coordonne depuis 2004 un groupement de commandes qui rassemble à ce jour 267 acheteurs de gaz naturel tels que des collectivités territoriales, des structures intercommunales, des offices publics de l habitat, des établissements publics de santé, des établissements publics d enseignement, 122 communes et 3 départements. Ce groupement permet à ces acheteurs d effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais également d assurer une maîtrise de leur consommation d énergie. Ainsi, en souscrivant à ce groupement de commandes, la Commune n aurait pas à lancer seule un marché de mise en concurrence des distributeurs du gaz et bénéficierait d un avantage financier notable, du fait du poids dudit groupement. En effet, mobilisant des volumes de gaz avoisinant deux milliards de kwh par an, les appels d offres lancés tous les deux ans par le SIGEIF permettent de tirer parti des meilleures opportunités de prix et de services associés du fait de cette dynamique de groupement et de la mutualisation des besoins à un niveau régional. Le SIGEIF est indemnisé des frais afférents au fonctionnement du groupement par une participation financière versée par les membres chaque année, qui s élèverait pour la Commune à Approuve à la majorité l adhésion de la Commune au groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour l achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d efficacité énergétique. 15

16 27) Opération de mise en souterrain de divers réseaux quai de la Rive charmante : - Convention particulière de maîtrise d ouvrage temporaire à intervenir avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité en Île-de-France (SIGEIF) en vue de l enfouissement des réseaux électriques, de communications électroniques et d éclairage public - Convention particulière dite option B à intervenir avec la société France Télécom pour cette opération d enfouissement. La Commune a confié à l Agence Florence Mercier Paysagiste la conception d un projet d aménagement des berges de Marne portant notamment sur la section de berge située au niveau du quai de la Rive charmante. Dans un souci esthétique, il convient de procéder en amont à la réalisation dudit projet à l enfouissement de l ensemble des réseaux aériens quai de la Rive charmante, précisément dans sa partie comprise entre la rue du Caprice et la rue du Vieux- Moulin. Á cet effet, il y a lieu de conclure une convention avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité en Île-de-France (SIGEIF). Aux termes de celle-ci, le SIGEIF s engage à assurer pour le compte de la Commune la maîtrise d ouvrage de toute l opération nécessaire à l enfouissement des câbles aériens de distribution publique d'énergie électrique basse tension, en se chargeant de la réalisation des études et du suivi des travaux correspondants. Concernant la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques, c est-à-dire les câbles téléphoniques, le SIGEIF assurera également l exécution des études et des travaux à l exception de la pose des câbles qui sera prise en charge par la société France Télécom. Seul l enfouissement des câbles relatifs à l éclairage public restera du ressort complet de la Commune. Cette opération d enfouissement, dont le coût global est estimé à TTC, sera financée à hauteur de ,37 TTC par la Commune, de ,80 par le SIGEIF et de ,82 par la société France Télécom. Par ailleurs, il convient de conclure une convention particulière dite option B avec ladite société afin de préciser la nature, l étendue, le montant ainsi que les modalités de financement des travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques dans le cadre de cette opération globale. - la convention à intervenir avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité en Île-de- France (SIGEIF) en vue de l enfouissement des divers réseaux quai de la Rive charmante, dans sa partie comprise entre la rue du Caprice et la rue du Vieux Moulin ; - la convention particulière dite option B à intervenir avec la société France Télécom pour la réalisation cette opération, s agissant en particulier de la mise en souterrain de réseaux de communications électroniques. 16

17 IV EDUCATION 28) Convention de partenariat à intervenir avec l association Citoyenneté-Jeunesse pour la mise en œuvre des projets «Art et culture à l école» au cours de l année scolaire 2013/2014. Un dispositif spécifique de subvention des actions culturelles des écoles élémentaires est mis en œuvre depuis 2011 afin de soutenir des projets dont le but est de développer l environnement culturel et favoriser l accès de tous les élèves à la culture. Ce dispositif dénommé «Art et culture à l école» consiste, sur la base d un projet pédagogique et culturel validé par l Inspection de l Éducation nationale et par la Commune, à apporter un soutien à la mise en place et au déroulement du projet tant sur le plan financier, par un financement de maximum par école élémentaire que sur le plan technique, par une assistance et une expertise. Afin de pouvoir poursuivre ce dispositif, la Commune souhaite s adjoindre à nouveau les compétences de l association départementale Citoyenneté-Jeunesse, pour la conception et l organisation de parcours artistiques et culturels dans les écoles élémentaires. Ainsi cette association, avec ses partenaires, concevra et organisera l ensemble des parcours en désignant un chargé de projet pour chaque école. En lien avec les équipes enseignantes, l association s assurera de la cohérence des projets, des choix opérés, des visites, des spectacles retenus et se chargera de la logistique. Elle engagera toutes les dépenses afférentes à la bonne exécution de tous les parcours. Elle coordonnera l ensemble du dispositif et sera l interlocuteur unique de la Commune. Pour cette année scolaire, treize écoles ont présenté un projet dans le cadre de ce dispositif. Afin de concrétiser le partenariat avec l association Citoyenneté-Jeunesse et mettre en œuvre ces projets, il convient de conclure une convention avec cet organisme, qui prévoit notamment le versement à l association d une subvention de Approuve à la majorité la convention de partenariat à intervenir entre la Commune et l association Citoyenneté-Jeunesse pour la mise en œuvre de treize parcours artistiques et culturels dans les écoles élémentaires de la Commune au cours de l année scolaire 2013/2014. V SPORTS 29) Attribution de subventions de fonctionnement à des associations sportives au titre de l exercice Approuve à l unanimité : l attribution d une subvention de fonctionnement au titre de l année 2013 à chacune des associations indiquées ci-après, ainsi qu il suit : - Noisy-le-Grand football club : Noisy-le-Grand volley ball : Explora : Club des sports nautiques de Noisy-le-Grand : Noisy-le-Grand Futsal : 300-3T Noisy-le-Grand :

18 la passation d un avenant à la convention pour le soutien au sport associatif conclue avec chacune des deux associations bénéficiant d une subvention d un montant supérieur à ) Attribution d une subvention d objectifs à l association Section noiséenne de badminton au titre de l exercice 2013, à l occasion de l organisation d un tournoi national de la discipline en décembre Approuve à l unanimité l attribution d une subvention d objectifs d un montant de 500 à la Section noiséenne de badminton pour l organisation d un tournoi national de la discipline les 21 et 22 décembre VI AFFAIRES SOCIALES 31) Constitution d un groupement de commandes entre la Commune et le centre communal d action sociale (CCAS) relatif à la passation de marchés de fourniture de denrées alimentaires, et adoption de la convention constitutive correspondante. Les marchés portant fourniture de denrées alimentaires souscrits respectivement par la Commune et le centre communal d action sociale (CCAS) arriveront à échéance le 27 mai Aussi, il convient de constituer un groupement de commandes entre ces deux entités afin de mutualiser les moyens dans le cadre du renouvellement de ces marchés. La Commune assurera la coordination du groupement et prendra à sa charge à cet effet, l ensemble des activités d audit, de définition des besoins, de mise en concurrence des candidats, d analyse des offres, de choix des fournisseurs et de notification des marchés. Elle assurera également la gestion des contentieux qui découleraient de ces activités. - la création d un groupement de commandes entre la Commune et le centre communal d action sociale (CCAS) pour la passation de marchés de fourniture de denrées alimentaires ainsi que la convention de groupement de commandes y afférente ; - la désignation de la Commune en qualité de coordonnatrice dudit groupement de commandes pour la préparation et la passation de ces marchés. 32) Dénomination de la Maison de la petite enfance de la Butte-Verte et approbation du règlement de fonctionnement de cet établissement. La Commune a décidé de créer dans le quartier de la Butte-Verte, une structure multi-accueil de 50 places, destinée à de jeunes enfants âgés de dix semaines à trois ans révolus, dont la gestion a été confiée à la société Les petits chaperons rouges, par un contrat d affermage. Cette structure proposera un accueil régulier et un accueil occasionnel des enfants. En vue de l ouverture de ce nouvel établissement, prévue en janvier 2014, il y a lieu de le dénommer. Par ailleurs, conformément à l article 25 du contrat de délégation de service public, il convient d approuver le règlement de fonctionnement qui précise les modalités d organisation et de fonctionnement de cet établissement multi-accueil collectif, s agissant notamment de l attribution des places et de l admission des enfants, des horaires de fonctionnement et d accueil des enfants, de la gestion sanitaire de la structure, ainsi que de la tarification et la facturation. 18

19 - la dénomination de la Maison de la petite enfance située dans le quartier de la Butte-Verte : «Les p tits loups» ; - le règlement de fonctionnement de cette structure d accueil de la petite enfance. VII VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS 33) Fixation des tarifs de l atelier libre danse de salon de la Maison pour tous La Varenne. La Commune a décidé de prendre en charge l activité danse de salon proposé à la Maison pour tous La Varenne, cet atelier ne pouvant plus être animé par un bénévole. Aussi, il y a lieu de fixer les tarifs de cette activité. Approuve à la majorité les tarifs de l atelier libre de danse de salon organisé à la Maison pour tous La Varenne, fixés à 55 pour l année et à 20 par trimestre. VIII DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI 34) Attribution d une subvention de fonctionnement à l Association des commerçants du centre commercial du Champy (A4C) au titre de l exercice Approuve à la majorité l attribution d une subvention de fonctionnement d un montant de à l Association des commerçants du centre commercial du Champy (A4C) au titre de l année IX PERSONNEL 35) Modification du tableau des effectifs du personnel permanent Création de postes. Approuve à la majorité la création de trois postes, à savoir : - un poste relevant du cadre d emplois des ingénieurs territoriaux, à temps complet ; - un poste relevant du cadre d emplois des adjoints d animation territoriaux, à temps complet ; - un poste relevant du cadre d emplois des adjoints du patrimoine territoriaux, à temps complet. X DECISIONS DU MAIRE 36) Information du Conseil Municipal des décisions du maire prises en application de l article L du Code général des collectivités territoriales. Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en vertu de l article L du code précité. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. 19

20 Questions diverses : Question de Madame MAFFRAND : Madame MAFFRAND souhaite connaître à quel usage sera affectée l emprise actuellement occupée par le parking Paul Pambrun puisque celui-ci est désormais fermé au public. Monsieur le Maire indique que ce parking est appelé à disparaître à terme et que l affectation de la parcelle correspondante n est pas précisément définie à ce jour. Question de Madame JACQUET : Madame JACQUET attire l attention sur la nécessité de proposer aux personnes souhaitant pratiquer le culte musulman des locaux supplémentaires réservés à cet effet sur le territoire communal, afin de répondre aux besoins des pratiquants. Monsieur le Maire indique qu il a proposé à une association de musulmans noiséens la mise à disposition d un terrain d une surface d environ 400 m² situé rue de l Université afin de permettre la construction d un bâtiment destiné à l exercice du culte musulman. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15. Le secrétaire de séance Le Maire Madame Nicole PALAYSI Michel PAJON 20