Une approche responsable de l immobilier pour élargir l offre de logements des collectivités territoriales

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1 Une approche responsable de l immobilier pour élargir l offre de logements des collectivités territoriales 1 er partenaire des acteurs de l Habitat pour l Usufruit Locatif Social

2 Mobiliser l épargne privée pour produire plus de logements «Quai 92» à Puteaux (92), en 1 ère couronne parisienne.

3 Une démarche pragmatique, économique et efficace pour augmenter l offre de logements des collectivités S adapter aux enjeux locaux et y répondre avec un dispositif économe des fonds publics, cofinancé par l épargne des particuliers : le schéma PERL de production de logements a fait la preuve de son efficacité pour augmenter plus rapidement le parc locatif des villes. Développé avec succès dans 85 villes françaises depuis 2000, il a déjà permis d offrir, au plus près des bassins d emplois, un logement de qualité à loyer accessible à plus de foyers. PERL, concepteur du schéma d Usufruit Locatif Social et 1 er partenaire des collectivités depuis 2000 Complémentaire des dispositifs classiques de création de logements sociaux et intermédiaires, le schéma PERL, en mobilisant durablement l épargne privée, permet le financement de logements sociaux et intermédiaires dans les villes en tension foncière. Il repose sur la dissociation du droit de propriété entre la nue-propriété et l usufruit : la première est acquise par des épargnants et le second par des bailleurs sociaux ou institutionnels, pour une durée généralement longue de 15 ans. Un schéma souple à mettre en place, encadré juridiquement et dont la cohérence sociétale bénéficie à l ensemble des parties prenantes. Innovation, éthique sociétale, partenariat, des valeurs qui guident notre action Agir dans l intérêt général à travers une approche visionnaire de l immobilier. Tel est notre leitmotiv depuis notre création. En permanence à l écoute de tous les acteurs du logement, nous mobilisons l épargne-retraite des particuliers pour améliorer les conditions de vie de ménages plus modestes et créer l indispensable lien entre les générations et les territoires. Une responsabilité sociétale au carrefour de nombreux métiers, qui se traduit par une transparence et une éthique dans tous nos comportements. Et par la volonté de faire naître, en collaboration étroite avec nos partenaires collectivités locales et bailleurs, les solutions les plus adaptées à chaque territoire.

4 Maintenir les actifs dans les villes, un enjeu pour les territoires en tension foncière Vecteur fondamental du dynamisme des villes, le logement des actifs et des familles doit faire face à une pression foncière qui constitue une cause d éloignement ou d asphyxie financière pour les classes modestes et moyennes. En créant une offre locative complémentaire abordable, PERL contribue à combler ce déséquilibre et favorise le maintien des jeunes actifs et des ménages dans la ville. Une manière efficace d accompagner la mobilité résidentielle liée à la mobilité professionnelle, dont dépend la prospérité des bassins d emplois. La zone d intervention de PERL : les loyers intermédiaires. A la jonction des parcs publics et privés, PERL intervient là où le déficit de logements est le plus important. Dans ce secteur où la demande est forte et l offre insuffisante, PERL apporte aux élus et acteurs de l Habitat une aide puissante pour accroître l offre locative à loyers maîtrisés et fluidifier les parcours résidentiels. Nombre de logements locatifs / niveau de loyer mensuel par m 2 Exemple de répartition en 1 ère couronne parisienne ZONE D INTERVENTION ULS < 5 5/6 6/7 7/8 8/9 9/10 10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16 16/17 17/18 18/19 19/20 20/21 Loyers en euro / m 2 / mois Parc locatif social Parc locatif privé Source : OLAP-DRILH Conserver l identité des villes et soutenir leur vitalité Une solution qui permet aux classes intermédiaires, jeunes actifs et familles, de rester dans la ville de leur choix, là où ils ont grandi, là où ils travaillent et là où ils souhaitent élever leurs enfants. Une solution financière pour conserver les moyens d une politique foncière à long terme et une ambition urbanistique forte. Une solution qui ne fige pas un quartier mais apporte une flexibilité dans la durée et favorise la mixité sociale quand le coût du foncier est élevé.

5 Une logique de cohésion et un partenariat qui profite à tous Depuis sa création PERL a tissé avec les acteurs de l Habitat des partenariats actifs, dans le respect de l intérêt de toutes les parties prenantes : La collectivité locale maîtrise un outil complémentaire de production de logements conventionnés, qui ne nécessite pas de subvention publique. Le bailleur social ou institutionnel accroît son parc locatif par l acquisition de l usufruit d immeubles pour une durée généralement longue de 15 ans. Cette acquisition est intégralement financée par l exploitation locative. Les locataires bénéficient d un logement abordable proche des bassins d emplois, pour une durée qui permet l optimisation de leur parcours résidentiel. Les épargnants acquièrent un bien immobilier de qualité, dans une optique de capitalretraite. Immobilier neuf, ancien, accession à la propriété... PERL aide à développer rapidement une offre de logements abordables, accessibles, adaptés et abondants Deux programmes PERL, «Parc Océan» à Audenge (33) sur le Bassin d Arcachon et «Côté Léman» à Publier (74), au bord du lac Léman.

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7 Immobilier neuf Produire plus de logements sociaux et densifier l offre intermédiaire Selon les spécificités des villes et des quartiers, PERL peut intervenir sur un double niveau de production. Dépasser le seuil de l obligation sociale d un projet. Le recours à l épargne des ménages finance la nue-propriété des logements et le bailleur-usufruitier peut financer, par la recette de son exploitation locative, l acquisition de l usufruit des logements, sans mobiliser ses fonds propres et sans subventions publiques directes. Créer des logements conventionnés supplémentaires hors obligation sociale. Dans les quartiers où les politiques publiques souhaitent favoriser l accès au logement des classes moyennes et encourager la diversité sociale alors que les loyers ont atteint des niveaux trop élevés, le schéma PERL permet d accroître rapidement l offre de logements à loyer accessible. Le niveau de loyer des logements produits s adapte à la demande locale et aux besoins définis par les PLH : loyers sociaux ou intermédiaires, PLA-I ou PLUS, PLS et également PLI. PERL permet également de produire des logements intermédiaires à loyer maîtrisé à niveau garanti. En effet, le bailleur institutionnel s engage pendant la durée de l usufruit à n appliquer que le seul indice de révision des loyers. «Parc et Lumière», 65 logements produits par PERL dans l éco-quartier Boucicaut à Paris dans le XV ème, proposant des loyers maîtrisés pendant 20 ans. Page de gauche, quelques-unes des réalisations PERL : 1 «Jardin Labège» à Toulouse (31). 2 «Le Green» à Buc (78). 3 «Le Liberté» à Châtillon (92). 5 «Louisiane» à Mandelieu (06). 6 «Les Rives du Lac» à Aix-les-Bains (73). 7 «Eiffel Horizon» à Suresnes (92). 4 «Villa Dombasle» Paris XV ème.

8 Immobilier ancien Une réponse concertée face aux ventes à la découpe Appliquer le schéma PERL aux immeubles existants faisant l objet d une vente à la découpe permet, par l acquisition de l usufruit des logements par un bailleur social, de maintenir les locataires dans les lieux. Lorsque ceux-ci sont sous les plafonds de ressources, leur bail est renouvelé à un niveau de loyer inférieur (pour une durée correspondant à celle de l usufruit, soit de 15 à 20 ans). «C est encore mieux que ce que l on avait compris. Non seulement on va pouvoir rester dans notre logement, mais en plus c est un logement social. C est un soulagement énorme.» Philippe, locataire de «Carré Vaugirard» Au cœur des grandes métropoles De haut en bas et de gauche à droite :. A Paris XV ème, «Carré Vaugirard» a permis à 81 des locataires de conserver leur logement dans la capitale.. A Lyon I er, «Les Vues», un immeuble de 54 logements.. A Marseille, dans le quartier du Vieux-Port, «Haussmann Méditerranée», un immeuble de 51 logements.

9 Accession à la propriété Une solution innovante pour agir au niveau local En proposant au locataire d un logement d en devenir également le nu-propriétaire, le schéma PERL d accession à la propriété lui permet d acquérir son appartement dans des conditions financières très favorables (emprunt sur l acquisition de la seule nue-propriété). A l issue de la période d usufruit, il devient alors automatiquement propriétaire. Un fonctionnement optimisé et un projet de vie motivant pour les jeunes actifs soucieux de construire leur avenir. En partenariat avec la ville de Cannes, des locataires de l OPH Cannes et Rive Droite du Var accèdent à la propriété dans un immeuble conçu par l architecte J.M. Wilmotte dans le nouveau quartier Ranguin, lauréat du concours Pôles d Excellence en Cœur de Ville 2008.

10 Encadrée et optimisée par PERL, une démarche respectueuse des locataires Principal bénéficiaire d un logement de qualité, le locataire, désigné selon les procédures d attribution habituelles, est informé avant son entrée dans les lieux du statut particulier de son logement par la signature d un bail spécifique. Encadrée par les articles L253-1 et suivants du CCH, la mise en place du schéma PERL s effectue en totale transparence vis-à-vis des locataires. En fin de bail, le locataire bénéficie de plusieurs droits d ordre public. La suite de son parcours résidentiel s anticipe par un dialogue avec le bailleur et le nu-propriétaire dans les 2 ans précédant l échéance pour aboutir, 6 mois avant la fin de l usufruit, à la solution la plus adaptée : Possibilité d acheter prioritairement le logement s il est mis en vente, Possibilité de signer un nouveau bail de droit commun avec le plein-propriétaire, Proposition de relogement dans le parc social du bailleur si le locataire est toujours sous plafond de ressources. L innovation PERL pour une meilleure anticipation du terme de l opération Souhaitant optimiser en permanence le schéma d usufruit, PERL développe et met en œuvre avec ses partenaires professionnels de l Habitat des mécanismes plus souples pour faciliter la transition de l usufruit. Augmentation contractuelle du délai d information du locataire et du nu-propriétaire, désormais 2 ans avant la fin du bail. Proposition de relogement du locataire par l inter-bailleurs de l agglomération. Principe d automaticité de la fin d usufruit, en cas de vacance dans les 2 ans précédant l échéance. Cette disposition prévue dès l origine dans les actes notariés fixe le versement d une indemnité au bailleur sur la base des loyers restant à courir jusqu à la fin de l usufruit. Qui sont les épargnants PERL? Les acquéreurs de nue-propriété PERL sont des particuliers représentatifs du profil de l épargnant français, en majorité des cadres, des professions libérales et des chefs d entreprise. Leur objectif principal est de réaliser un placement immobilier à moyen terme pour préparer leur retraite.

11 Collaborer avec PERL, le choix d une relation partenariale Une structure et des services adaptés aux interlocuteurs locaux de l Habitat Concepteur du schéma d Usufruit Locatif Social, PERL a développé une expertise immobilière, foncière et juridique sur les métiers de l Habitat et de l épargne. Ses équipes possèdent une double culture publique et privée, associant à la fois la connaissance approfondie du logement social et les compétences transversales nécessaires à une maîtrise complète de l ingénierie des projets immobiliers. Pour une plus grande réactivité, elles sont organisées régionalement, avec des directions opérationnelles à Lyon pour le secteur Centre, Nice pour le Sud, Bordeaux pour l Ouest et Paris pour l Ile-de-France, le Nord-Ouest et l Est. Ile-de-France Ouest 37 avenue Pierre 1 er de Serbie Paris Tél : NORMANDIE NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE LORRAINE ALSACE Ile-de-France Est 37 avenue Pierre 1 er de Serbie Paris Tél : ILE-DE-FRANCE CHAMPAGNE- ARDENNE BRETAGNE Centre / Est / Nord-Ouest 37 avenue Pierre 1 er de Serbie Paris Tél : PAYS DE LA LOIRE POITOU- CHARENTE CENTRE VAL DE LOIRE LIMOUSIN BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ ALPES PAYS DE SAVOIE Rhône-Alpes 69 rue du Président E. Herriot Lyon Tél : AUVERGNE RHÔNE- ALPES Aquitaine / Sud-Ouest 26 cours du Chapeau Rouge Bordeaux Tél : AQUITAINE MIDI-PYRÉNÉES LANGUEDOC- ROUSSILLON PROVENCE ALPES DU SUD CÔTE D AZUR Provence-Alpes Côte d Azur / Languedoc-Roussillon 266 avenue de la Californie Nice Tél : PERL. Les chiffres-clés 80 collaborateurs spécialisés dans les domaines du logement, de l immobilier et de l épargne. Un montant d épargne mobilisé de près de 800 millions d euros logements achevés et habités et logements en cours de construction. Une société au capital de , détenue à 24 % par son président-fondateur et ses managers et à 76 % par Nexity.

12 ÎLE-DE-FRANCE 75 Paris / Logirep, Batigère, SNI 77 Lagny-sur-Marne / Procilia Montévrain / Plurial Serris / Plurial 78 Buc / Sogemac Chatou / Logirep, Sogemac Jouy-en-Josas / Versailles Habitat Le Chesnay / ACL PME, Codelog Maisons-Laffitte / RLF, Vilogia Saint-Cyr-l Ecole / Immobilière 3F Saint-Germain-en-Laye / Domnis, Logirep Vélizy / SA HLM IRP Versailles / Versailles Habitat Voisins-le-Bretonneux / Versailles Habitat 91 Brunoy / ACL PME Yerres / SAEM Habiter Yerres 92 Asnières-sur-Seine / Hauts-de-Seine Habitat Boulogne / Hauts-de-Seine Habitat, Logirep Châtillon / Hauts-de-Seine Habitat, RLF Clichy / FIAC, Logirep Colombes / Domnis, Hauts-de-Seine Habitat Courbevoie / Hauts-de-Seine Habitat, Batigère Issy-les-Moulineaux / Logirep La Garenne-Colombes / Hauts-de-Seine Habitat Levallois / Codelog, Hauts-de-Seine Habitat, Logirep Puteaux Hauts-de-Seine Habitat Rueil-Malmaison / SAIEM du Moulin à Vent Suresnes / Codelog - Suresnes Habitat 93 Le Bourget / Batigère 94 Le-Perreux / ACL PME, Logirep, Opievoy, Vilogia Le Plessis-Trévise / Plurial Saint-Maur-des-Fossés / Logirep Sucy-en-Brie / Plurial, Vincennes / Logirep 95 Montmorency / Sofilogis NORD-EST 02 Soissons / Logivam 54 Nancy / Batigère, OPH de Nancy 57 Metz / Plurial 59 La Madeleine / Lys Habitat Lille / Vilogia 60 Margny-les-Compiègne / Picardie Habitat 67 Strasbourg / Habitation Moderne GRAND OUEST 14 Deauville / Partelios Habitat Trouville-sur-Mer / Partelios Habitat, Plaine Normande 35 Dinard / Emeraude Habitation Rennes / Habitat 35 La confiance de plus de 85 villes françaises 44 La Baule / Espace Domicile Le Pouliguen / Espace Domicile Nantes / LogiOuest 76 Le Havre / Logirep Rouen / Logiseine ARC ATLANTIQUE ET SUD-OUEST 17 La Rochelle / Vilogia 31 Toulouse / Cité Jardins Tournefeuille / Colomiers Habitat 33 Andernos / Mesolia Habitat Arcachon / Vilogia Audenge / RLF Bordeaux / Mesolia Habitat, Vilogia Talence / SNI 40 Capbreton / Habitat Landes Océanes 64 Anglet / Office 64 de l Habitat Bidart / Erilia PACA ET LANGUEDOC 06 Antibes / Azur Provence Habitat, Erilia, Sacema Cannes / Erilia, OPH Cannes La Ciotat / Promologis Le Rouret / Erilia Mandelieu / Erilia Nice / Erilia,SNI, UNICI Roquebrune / Habitat 06, SNI Saint Laurent du Var / Erilia 13 Marseille / Régionale de l Habitat 34 Castelnau-le-Lez / Promologis 83 Bormes-les-Mimosas / Terres du Sud Habitat Hyères / Erilia, Var Habitat) Le Lavandou / Var Habitat Saint-Maximin / Phocéenne d Habitation, Var Habitat RHÔNE-ALPES 01 Divonne-les-Bains / Semcoda Gex / Semcoda 38 Grenoble / Actis Meylan / OPAC Caluire et Cuire / Alliade Habitat, Semcoda Craponne / Vilogia Francheville / Alliade Habitat, Semcoda Lyon / Sollar, OPAC du Grand Lyon, Semcoda, Vilogia Villeurbanne / Rhône Saône Habitat, Alliade Habitat) 73 Aix-les-Bains / Semcoda 74 Publier-Evian / Semcoda Thonon-les-Bains / Léman Habitat Valleiry / Semcoda Vetraz-Monthoux / OPH de Haute-Savoie Habitat 1 er partenaire des acteurs de l Habitat pour l Usufruit Locatif Social PERL - S.A.S. au capital de RCS Paris / Crédits photos : PERL/Photographe Solange Becker - Hans Wolf, Jamie Grill, PBNJ Productions, Arnt Haug, B2M Productions, Nikki Bidgood, Sam Edwards, Pascal Broze/Getty Images. Document sans valeur contractuelle. Conception et réalisation : Tél : , avenue Pierre 1 er de Serbie Paris - Tél. : info@perl.fr - perl.fr