Plan départemental de l Habitat de l Yonne Diagnostic

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1 Conseil Général de l Yonne et Direction Départementale des Territoires de l Yonne Plan départemental de l Habitat de l Yonne Diagnostic Décembre 2011 Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

2 TABLE DES MATIERES Table des matières... 2 Préambule... 5 Quelques éléments de cadrage L Yonne et les autres départements français Un département peu dense, sous influence francilienne au Nord avec un patrimoine naturel et urbain à valoriser et protéger Une amorce de définition de politiques locales de l habitat et de l urbanisme L impact de l évolution des politiques nationales du logement sur le département Typologie des communes Dynamique démographiques et socio-économiques Démographie Une tendance longue de croissance démographique Une installation de jeunes familles avec enfants et de personnes âgées mais un départ des jeunes de ans dans les communes de moins de 2000 habitants Une partie du territoire attractive pour les Franciliens Un poids des personnes âgées et des jeunes contrasté selon les territoires Une croissance de la population rendue possible par la construction neuve de logements Une progression de la construction depuis 2000, notamment en logements individuels Plus de la moitié de la production neuve a permis de stabiliser la population Une situation socio-économique contrastée du nord au sud du département Une distribution de l emploi atomisée sur le territoire Une rupture de la dynamique de l emploi privé en Des migrations domicile-travail importantes avec l Ile-de-France notamment pour le Sénonais Des revenus médians proches de la moyenne régionale mais une progression plus lente Une répartition inégale de la richesse, du nord au sud du département, et entre villes centres et périphéries Dynamique et fonctionnement du parc de logements Le parc de logements en quelques chiffres Un taux de logements vacants et de résidences secondaires élevé Un déficit en petits logements Des propriétaires qui occupent plus des 2/3 des résidences principales Un parc locatif social pour partie en perte d attractivité Un parc locatif social estimé à 13%, inégalement réparti sur le territoire Une programmation et une production récente qui conforte la répartition de l offre existante Près de 60% du parc social construit avant 1977 avec des besoins en réhabilitation encore importants pour les années à venir Une politique de renouvellement urbain en cours de mise en œuvre Des taux de rotation et de vacance traduisant des difficultés de fonctionnement du parc Une part croissante de locataires âgés dans le parc Un parc privé présentant des fragilités encore importantes : Un parc privé en légère croissance Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

3 6.2. Qui a un rôle important dans l accueil des jeunes ménages sur son segment locatif Un parc privé qui accueille, pour partie, des ménages modestes à très modestes Un parc ancien, voire très ancien qui interroge sur sa capacité à répondre aux attentes actuelles en terme de confort et de qualité Un noyau dur de parc privé potentiellement indigne (PPPI) encore important Un potentiel de logements vacants à remettre sur le marché Des politiques d amélioration de l habitat privé à renforcer Une reprise des marchés immobiliers qui se fait attendre Une forte progression des prix de l accession jusqu en Des marchés immobiliers neuf et ancien encore atones Seul, le marché des terrains à bâtir reste actif Le marché locatif reste plutôt stable selon CLAMEUR Cette atonie du marché privé fragilise le parc social Une progression de prêts à taux zéro en 2010 par rapport à Logements pour publics à besoins spécifiques Une part significative de ménages fragilisés par de très faibles revenus Une offre en structures d hébergement moins présente que dans le territoire référents Publics accueillis, de l hébergement au logement autonome Une meilleure coordination des acteurs depuis quelques années L accueil des gens du voyage Les aires d accueil Les aires de grand passage Les phénomènes de sédentarisation des gens du voyage Une offre de logements dédiés aux jeunes en progression Un public de plus en plus urbain mais moins représenté qu il y a 10 ans Une offre dédiée relativement significative Des projets de développement de cette offre dédiée sont à l étude : Des partenariats à renforcer et à développer Une offre dédiée significative pour une population âgée en croissance Une population plus âgée et en croissance Une offre dédiée importante et une pratique de maintien à domicile ancrée sur le territoire Personnes handicapées Près de 7000 allocataires adultes handicapés en Un département relativement bien doté en structures d accueil spécialisées Une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Table des illustrations Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

4 EXTRAIT de Circulaire n du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l habitat Le PDH doit s appuyer sur un diagnostic territorial partenarial, qui permet d identifier les enjeux en matière d habitat, les compétences et les responsabilités de chacun des partenaires. Le diagnostic doit être réalisé à l échelle des bassins d habitat de manière à porter sur l espace à l intérieur duquel les ménages font leurs choix résidentiels. Ces choix ne sont pas indépendants des périmètres politiques et administratifs, mais ils s opèrent généralement au sein d un territoire plus vaste ou différent qui gagne toujours à être défini. Le PDH doit, en préalable au diagnostic, définir les aires de marché ou les périmètres des bassins d habitat lorsque cette définition n a pas été faite ou lorsqu une actualisation est nécessaire pour tenir compte des évolutions. Le diagnostic est réalisé : - en traitant notamment la question des franges des EPCI dotés de PLH dont les périmètres sont souvent différents du bassin de vie Le PDH reprendra les orientations des PLH sur le territoire des EPCI et les orientations du SCoT lorsqu il existe. En l absence de ScoT les problématiques liées à l aménagement, aux déplacements, transports, écoles, services, commerces, etc devront être traitées de manière à ce que les orientations prennent en compte notamment les effets induits par la politique de l EPCI en matière de développement de la construction neuve sur les communes voisines. Cette démarche doit conduire l Etat à réaffirmer, lors du porter à connaissance d un PLH, l intérêt pour les EPCI de tenir compte dans leurs réflexions d un périmètre plus large que le périmètre de leur compétence, de manière à avoir un diagnostic sur le fonctionnement global du marché local. L Etat doit par ailleurs se doter de cette connaissance. - en identifiant les secteurs à enjeux non couverts par un PLH L identification de ces secteurs et les réflexions dans le cadre du PDH sur ces territoires pourront s appuyer sur des études «habitat» engagées à l échelle du bassin d habitat ou du pays, par exemple. Le plan départemental de l habitat doit favoriser une plus grande cohérence dans l'approche des questions spécifiques au logement et à l'habitat permettant ainsi d'éviter les déséquilibres et les inégalités territoriales. Le diagnostic comprend : Le diagnostic comprend une analyse de la situation existante et des évolutions en cours qui porte sur l adéquation de l offre et de la demande par secteur de marché (locatif social et privé, accession à la propriété) et sur les effets de chaîne entre les différents segments de marché. Selon le cas il pourra s attacher à mettre en évidence : une analyse du parc public et privé (typologie et qualité de l offre) et des capacités d hébergement ; une analyse des besoins en logements actuels et futurs, tenant compte des évolutions démographiques prévisibles et des besoins répertoriés dans le PDALPD, besoins en logements sociaux et très sociaux, en places d hébergement, y compris en logements temporaires (résidences sociales et maisons relais). L analyse prendra en compte les besoins identifiés dans le plan départemental des jeunes s il a été établi, ainsi que les besoins liés au vieillissement et au handicap ; une analyse des dysfonctionnements constatés en matière de mixité sociale et de leurs conséquences ; une analyse des disponibilités foncières et des capacités de construction ; une évaluation des politiques menées sur ces bassins d habitat et leurs effets sur le marché du logement ; une analyse de la capacité des opérateurs publics et privés à répondre à la demande de logements. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

5 PRÉAMBULE - Le contexte de l étude : Au regard de leur territoire et de leurs compétences relatives à l aménagement du territoire, l accueil ou le maintien à domicile des publics spécifiques, les Conseils Généraux sont une échelle pertinente de mise en place de la politique locale de l habitat, ce que confirment les dernières lois touchant au logement, votées en 2004 et 2006 et notamment la circulaire de mise en place des Plans Départementaux de l Habitat du 2 mai Le Conseil Général de l Yonne, conjointement avec l Etat au travers de la Direction Départementale des Territoires de l Yonne, souhaite préparer son plan départemental de l habitat à partir d un diagnostic sur les enjeux de l habitat en partenariat avec les différents acteurs, dans le but d assurer, à terme, une cohérence départementale ainsi que de clarifier et de pérenniser le rôle du département quant à sa politique de l habitat. - L objet et les objectifs du diagnostic préalable au Plan Départemental de l Habitat Le Plan Départemental de l Habitat vise à l élaboration d une stratégie globale et partagée en matière d habitat afin d assurer notamment la cohérence des politiques de l habitat menées sur l ensemble du territoire. Le document doit donc tenir compte des politiques de l habitat menées sur l Yonne au travers de l élaboration de Programmes locaux de l Habitat. Le PDH s articule autour de différentes phases : d abord un diagnostic qui doit permettre une connaissance approfondie des mécanismes à l œuvre et d identifier les enjeux majeurs de la problématique habitat sur le département (points d appui, handicaps) afin de déterminer une stratégie, qui sera traduite dans le document d orientation. Cette stratégie sera ensuite déclinée dans ses grandes lignes à l échelle des territoires et s accompagne de la mise en place d un dispositif d observation qui permet une évaluation du contexte et des politiques mises en œuvre. Une politique de l habitat doit être partagée et concertée avec l ensemble des acteurs qui ont en charge sa mise en œuvre. Aux différentes étapes d élaboration, le PDH a fait l objet de présentations et de débats avec l ensemble des acteurs de l habitat dans le département. A l occasion du diagnostic, les concertations suivantes ont été réalisées : - Entretiens avec les acteurs de l habitat du département - Mobilisation des partenaires à l occasion des instances de suivi techniques et politiques - Mobilisation élargie des techniciens et des élus du Conseil Général, des principales agglomérations et des partenaires au travers de la réalisation d une journée de travail sur l habitat. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

6 Carte 1 : Densité des communes en 2008 (nombre d habitants au km²) Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

7 Les moyens mobilisés Pour réaliser ce diagnostic, différentes sources ont été mobilisées. 1/ Les données statistiques : - Le fichier national du recensement de la population de l INSEE. Il est calé au 1 er janvier Il s agit de données exhaustives et homogènes sur toutes les communes de France. - Le fichier FILOCOM 2009, - Les sources complémentaires et thématiques dont : l UNEDIC (2010), le fichier des revenus fiscaux des ménages de la DGiFP (2009), le fichier des logements commencés en date réelle SITADEL 2 (source : DREAL), les données de la CAF (2002,2010) et de la MSA (2010), l Enquête du Parc Locatif social (2010), les données issues des CDROM Anah sur le parc privé et le parc privé potentiellement indigne, le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL Conseil Général) 2/ Les études réalisées sur le département et traitant d une problématique de l habitat - Etude Marché du logement, acteurs et besoins prospectifs à l'horizon 2015 réalisé par ASTYM pour la DDT, - Etude de caractérisation du phénomène d'étalement urbain dans l'yonne, réalisée en 2009 / 2010 par le Bureau d études RCT, en collaboration avec ASTYM. - Etudes locales et thématiques : PIG de l Avallonnais, PIG et OPAH du Tonnerrois, OPAH de Saint-Florentin, Programme de Rénovation Urbaine d Auxerre, de Migennes et de Sens, Avallon, St Florentin, Etude urbaine de Joigny 3/ Les documents contractuels existants liés à la politique de l habitat et dont le Plan Départemental de l Habitat doit tenir compte : - Programme Locaux de l habitat de l Auxerrois (adopté) et du Sénonais (en cours de réalisation), - Plan Départemental d Aide pour le Logement des Personnes Défavorisées, - Schéma Départemental d accueil des gens du voyage - Plans de Rénovation Urbaine, - Schéma départemental de l accueil, de l hébergement et de l insertion - Schéma gérontologique - Schéma Départemental en faveur des enfants et adultes handicapés 4/ Les entretiens avec les principaux acteurs de l habitat du département (liste des personnes rencontrées en annexe). les échelles de traitement de l information En raison de la diversité des données utilisées et du secret statistique qui peut s imposer à certaines, différentes échelles sont mobilisées pour le traitement de l information statistique. - L échelon communal est le niveau le plus fin. Il permet d observer les dynamiques locales au sein des échelons plus larges d observation (EPCI, cantons, pays...). Cependant, certains phénomènes peuvent être surévalués compte-tenu de la taille de certaines communes (455 communes dont seulement 22 de plus de 2000 habitants). Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

8 Carte 2 : Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en 2011 Carte 3 : Les cantons du département de l Yonne Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

9 - L échelon des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui correspond aux espaces de mise en œuvre des politiques propres à chaque territoire de projet. Dans l Yonne, on dénombre au 1 er janvier EPCI représentant 86% de la population) mais ne couvrant pas l ensemble du territoire départemental. Les deux EPCI ayant une politique de l habitat pourront cependant être mis en avant. L échelon cantonal couvre l ensemble des communes de l Yonne et correspond au territoire électoral des conseillers généraux. L échelon des Unités Territoriales de Solidarité (UTS) correspond aux territoires d action du Conseil Général. L Yonne est ainsi découpée en six territoires : le Sénonais, le Jovignien-Migennois, l Auxerrois, le Tonnerrois, la Puisaye-Forterre, l Avallonais. En fonction des thématiques étudiées et des sources mobilisées, les échelles d information peuvent donc varier. Carte 4 : Les Unités Territoriales de Solidarité (UTS) ou ATR Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

10 Carte 5 : Typologie des départements de France métropolitaine Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

11 QUELQUES ELEMENTS DE CADRAGE 1. L Yonne et les autres départements français Le croisement d un certain nombre de variables corrélées sur l emploi, le parc de logements, la démographie, la construction a permis de regrouper les départements de France métropolitaine en 8 groupes distincts (méthode de l Analyse en Composante Principale). Cette typologie permet donc de situer l Yonne par rapport aux autres départements de France. L Yonne appartient au groupe E. On retrouve dans ce groupe des départements comme la Somme, la Nièvre, le Cher Il se caractérise par : Un emploi encore industriel, Des ménages aux revenus plutôt modestes, Un parc de logements ancien, Une faible construction neuve L Yonne se distingue néanmoins par : Une dynamique démographique plus favorable grâce aux apports migratoires, Une progression de l emploi plus rapide, Un niveau de revenus médians par unité de consommation supérieur à la moyenne du groupe, mais inférieur à la moyenne nationale, Une présence plus importante de résidences secondaires, Un taux de logements sociaux inférieur à la moyenne du groupe et de la France Tableau 1 : Typologie des départements de France extrait des indicateurs utilisés. Groupe Evolution annuelle de la population Evolution annuelle du solde migratoire Indice de jeunesse en 2007 Taille moyenne des ménages en 2007 Revenu médian par UC en 2008 Evolution annuelle du nombre d'emplois Taux de résidences secondaires et logts occasionnels en 2007 Taux de logements HLM en 2007 Taux de propriétaires occupants en 2007 Indice de construction A 0,39% -0,36% 1,0 1, ,84% 6% 20% 33% 1,4 B 0,93% -0,10% 1,6 2, ,48% 1% 32% 43% 3,0 C 0,71% -0,12% 1,6 2, ,48% 2% 22% 57% 3,9 D 0,40% -0,06% 1,3 2, ,15% 5% 19% 58% 4,7 E 0,12% 0,04% 1,0 2, ,58% 8% 16% 63% 4,1 Aube 0,37% 0,14% 1,1 2, ,69% 5% 22% 58% 4,4 Somme 0,23% -0,08% 1,2 2, ,07% 8% 16% 62% 3,5 Yonne 0,30% 0,33% 0,9 2, ,84% 13% 14% 67% 4,1 F 1,21% 0,98% 1,0 2, ,39% 17% 12% 55% 6,3 G 1,17% 0,86% 1,1 2, ,99% 19% 12% 62% 8,4 H 0,62% 0,61% 0,9 2, ,21% 13% 10% 65% 6,5 France m. 0,68% 0,28% 1,1 2, ,40% 10% 17% 57% 5,3 Source : INSEE, RP 2007; DGI; MEDDTL, Sitadel2; Perval-CD Biens Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

12 Carte 6 : Densité des communes en 2008 (nombre d habitant au km²) Source : INSEE RP 2008 Carte 7 : Ancienneté de la périurbanisation dans l Yonne Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

13 2. Un département peu dense, sous influence francilienne au Nord avec un patrimoine naturel et urbain à valoriser et protéger Le territoire est structuré par deux petites agglomérations : celles d Auxerre et de Sens qui regroupent respectivement 18% et 12% de la population départementale. L armature urbaine du département de l Yonne est donc spécifique par rapport à celle des départements voisins (Côte d Or et Aube) qui sont structurés par une agglomération principale qui couvre à elle seule plus de 40% de leur population. Tableau 2 : Comparaison des poids de population des principales agglomérations de l Yonne, l Aube et de la Côte d Or Territoires Population en 2008 Poids en % au sein du département Sens % Auxerre % Troyes % Dijon % CC du Sénonais % CA de l'auxerrois % CA Grand Troyes % CA Grand Dijon % Source : INSEE RP 2008 Au-delà des agglomérations d Auxerre et de Sens, on distingue vingt communes de plus de habitants dont une de plus de habitants : Joigny. Ces communes constituent des pôles relais dans l ensemble du territoire départemental. Mais il faut souligner que 58% de la population vit dans l Yonne dans une commune de moins de 2000 habitants. L analyse de la densité moyenne des communes (nombre d habitants au km²) précise la localisation géographique des territoires les plus denses, en lien avec les principaux axes de circulation qui traversent l Yonne du Nord au Sud (A6, A5 et A19). Au Nord, l Yonne est limitrophe de l Ile de France. L influence de la région parisienne sur cette frange du territoire a fortement augmenté entre 1999 et 2010 comme le montre l extension de l aire urbaine parisienne 1. Les aires urbaines de Sens et de la région parisienne se touchent désormais. L extension des aires urbaines locales (Auxerre et Sens) a été plus limitée. L actualisation du périmètre des aires urbaines montre également la multipolarisation d une grande majorité des communes que cela soit en milieu urbain (Nord de l Yonne) ou rural. Cela signifie que les actifs de l Yonne travaillent pour beaucoup dans plusieurs pôles d emploi différents. 1 Cf. annexes Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

14 Carte 8 : Les vignobles de l Yonne Source : Carte 9 : Des villes et villages de caractère Source : Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

15 Le département de l Yonne dispose d un patrimoine naturel, urbain et touristique célèbre mais qui n est pas souvent rattaché à l Yonne elle-même 2. Plusieurs types de patrimoines naturels peuvent être distingués : - Les vignobles tels que le Chablis, l Irancy...La présence de vignoble, certains célèbres, est un atout économique pour le département mais une contrainte au développement de l habitat. - Le parc naturel régional du Morvan qui couvre une partie des communes du Sud de l Yonne dont les orientations d intervention sont les suivantes : agir pour les patrimoines culturels et naturels, soutenir la dynamique économique dans le respect du développement durable, développer un territoire vivant et solidaire. - Les principales vallées fluviales du département sont celles de l Yonne, de l Armançon et de la Cure qui sont des atouts naturels mais qui génèrent des aléas liés notamment au risque inondation. Carte 10 : Principaux fleuves et parc naturel régional Au-delà de ce patrimoine naturel, on dénombre dans l Yonne un patrimoine urbain historique dont le plus célèbre est classé patrimoine mondial de l UNESCO (Vézelay) mais également de nombreuses villes et village de caractère. Ce patrimoine ancien est un atout à mettre en valeur. 2 Seuls quelques éléments de cadrage sur l environnement et les atouts touristiques sont mis en avant ici, car ils peuvent avoir un impact sur le fonctionnement et le développement de l habitat. Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

16 Carte 11 : Les programmes locaux de l habitat Objectifs du PLH d Auxerre (19 communes): Le PLH d Auxerre élaboré entre 2008 et 2011 s organise autour des quatre axes stratégiques suivants : la programmation de 2340 logements sur 6 ans à produire dont 2/3 en privé et 1/3 en public. le développement d'une politique foncière pour mettre en œuvre ce programme et anticiper sur l avenir l accompagnement de l'initiative privée dans la production et la réhabilitation de logement ; la réponse aux besoins des populations spécifiques (personnes âgées, étudiants, personnes défavorisées, gens du voyage). Objectifs du PLH de Sens (9 communes) élaboré entre 2009 et 2011 : Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

17 3. Une amorce de définition de politiques locales de l habitat et de l urbanisme Dans l Yonne, on assiste à la définition de politiques locales de l habitat au travers de la réalisation de deux programmes locaux de l habitat des principales agglomérations d Auxerre et de Sens. En matière de planification urbaine, compétence entre les mains des communes pour la majorité d entre elles, la situation apparaît encore très morcelée : 255 communes sont soumises au Règlement National d'urbanisme. Il y a un PLU intercommunal qui est issu d'un POS intercommunal, beaucoup d'anciens POS et quelques PLU et Cartes Communales. Carte 12 : Etat d avancement des documents d urbanisme dans l Yonne en 2010 (source DDT 89) Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

18 Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre

19 4. L impact de l évolution des politiques nationales du logement sur le département Après une forte croissance de la production de logements sociaux liée à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale, les objectifs de programmation ont fortement baissé. En région Bourgogne cette évolution s est traduite par : une baisse de 30% de la programmation et de 44% des financements accordés à la région Bourgogne entre 2010 et 2011 des objectifs de répartition régionaux : 78% de PLAI-PLUS pour les zones B2, 22% sur la zone C L Yonne, a un positionnement particulier, étant le seul département entièrement classé en zone C. Ceci a conduit à une très forte baisse de la programmation en 2011 avec seulement 103 logements. Une révision du zonage souhaitée sur Sens, Auxerre (et Mâcon). Carte 13 : Zonage Scellier en région Bourgogne Grand Dijon Graphique 1 : Evolution des logements sociaux financés depuis 2001 (source : DDT de l Yonne) Guy Taieb Conseil Plan Départemental de l Habitat de l Yonne décembre