Rapport d activités Infologis de l est de l île de Montréal

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1 Rapport d activités Infologis de l est de l île de Montréal

2 RAPPORT D ACTIVITÉS Table des matières Mot du président... 4 Introduction Défense individuelle des droits Service téléphonique de première ligne Rencontres individuelles Cliniques mobiles Préparation à l audience et accompagnements à la Régie du logement Défense collective des droits Ateliers d éducation populaire Cliniques mobiles Campagnes de sensibilisation Mobilisation Participation aux actions des regroupements nationaux et appui à la lutte contre la pauvreté Logement social La coopérative d habitation Fusion Verte La coopérative d habitation Le courant du Quartier Projets de logement sociaux à venir Réserve foncière Fin des conventions fédérales Représentations politiques Élections municipales Au niveau provincial Concertation Au niveau local Au niveau régional Au niveau national

3 6. Communication Vie interne L équipe de travail Stage en milieu communautaire Formation Vie associative Assemblée générale annuelle Party des fêtes Membership L implication bénévole et militante au sein de l organisme Le Conseil d administration...24 Conclusion

4 LISTE DES ACRONYMES EMPLOYÉS AGA : Assemblée générale annuelle BSQ : Bâtir son quartier CA : Conseil d administration CASC : Coalition pour l accessibilité aux services des Centre locaux d emploi (Québec) CDC : Corporation de développement communautaire CDS : Comité de développement social CCEU : Comité de consultation en environnement et urbanisme CJE : Carrefour jeunesse emploi COTPSP : Coalition opposé à la tarification et à la privatisation des services publics DSP : Direction de la santé publique FRAPRU : Front d action populaire en réaménagement urbain. GRT : Groupe de ressources techniques HLM : Habitation à loyer modique MICC : Ministère de l Immigration et des Communautés culturelles MOQS: Mercier-Ouest Quartier en santé OBNL: Organisme à but non-lucratif (même chose qu OSBL) OPDS: Organisation populaire des droits sociaux PIC : Projet d intervention communautaire RAPSIM : Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal RCLALQ: Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec RDP-PAT: Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles RI : Ressources intermédiaires ROCHA: Regroupement des organismes et des citoyens humanitaire Anjou SACAIS : Secrétariat à l Action communautaire autonome et aux initiatives sociales SCHL : Société canadienne d hypothèques et de logement SHDM : Société d habitation et de développement de Montréal SPLI : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance SME: Solidarité Mercier-Est TDS : Table de développement social TROVEP: Table Régionale des organismes volontaires d éducation populaire UQÀM : Université de Québec à Montréal 4

5 MOT DU PRÉSIDENT Chers membres, militantes et militantes, Au nom du Conseil d administration et de l équipe de travail, c est un immense plaisir, de vous présenter le rapport des activités réalisées en L année aura surtout été marquée par : les élections municipales et la campagne électorale provinciale où la question du logement a été abordée à plusieurs occasions mais avec peu ou presque pas d engagements. les politiques néolibérales qui ont mis de l avant notamment des nouvelles tarifications d électricité et des compressions à l aide sociale. Nos militantes et militantes se sont mobilisé avec tous ceux qui s opposent à ces hausses et coupures qui touchent directement les ménages locataires à faible revenu. Il est toujours difficile de résumer en quelques mots le travail accompli en une année. Je vous invite plutôt à lire ce rapport pour que vous y découvriez tout ce que nous avons accompli ensemble au cours de l année Ce rapport est le fruit d une équipe de travail qui ne ménage aucun effort pour améliorer la qualité des services et qui déploie beaucoup d énergie à rendre l organisme toujours plus dynamique. Je vous en remercie. Je ne saurais passer sous silence la collaboration de tous les bénévoles qui contribuent par leur excellent travail au succès et à l excellence des services offerts. Merci à vous pour votre dynamisme, votre énergie et la couleur que vous apportez à notre organisation. Votre présence témoigne de l importance que vous accordez à la mission de cet organisme et cela est rassurant. Merci aux membres du conseil d administration qui, dans chaque décision, ont comme préoccupation le bien-être des locataires de l est de Montréal. Je vous remercie de votre participation et de votre implication au cours de ce mandat. Enfin, je tiens à remercier nos bailleurs de fonds : Centraide, le Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS), les députés de Bourget, Pointeaux-trembles et Anjou-Louis-Riel qui nous permettent à chaque année de continuer notre travail. Je souhaite un bon été à tous et particulièrement à tout le personnel qui a travaillé très fort durant toute l année et qui a su faire face avec efficacité à tous les changements. J espère que la période de vacances vous permettra de vous ressourcer et de vous reposer. Merci à tous Benoit Bédard, président 5

6 INTRODUCTION Infologis de l est de l île de Montréal est un organisme communautaire autonome en défense de droit mis sur pied en 1978 pour défendre et promouvoir les droits des locataires de l est de la métropole. Le comité dessert les arrondissements Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles et Anjou, les quartiers Mercier-Est et Mercier-Ouest et la ville de Montréal-Est, soit tout l est de la ville de Montréal. La mission principale de l organisme est d offrir aide, conseils et références aux locataires ainsi qu appuyer le développement du logement social, une des solutions à long terme aux problèmes d habitation pour la population. Infologis s associe à d autres organismes au niveau local, régional et national, afin de poursuivre sa mission et de s associer aux autres mouvements communautaires réclamant une meilleure justice sociale. Nous misons toujours sur l éducation populaire et la sensibilisation afin de mobiliser la population de l est. Nous maintenons notre présence auprès des locataires nécessitant information, soutient et appuis dans leurs démarches afin de défendre leurs droits. 6

7 1. DÉFENSE INDIVIDUELLE DES DROITS Le service téléphonique demeure toujours la porte d entrée à Infologis. Ce premier contact est individualisé et personnel. Il permet un échange court afin de donner l information qui, en général, sert à résoudre le problème. Les statistiques de nos appels sont compilées d années en années afin de nous donner un aperçu du profil de nos locataires et des problèmes qu ils vivent. Cet outil nous aide à mieux identifier les priorités d actions et a mettre plus d effort dans ce sens. 1.1 SERVICE TÉLÉPHONIQUE DE PREMIÈRE LIGNE Nous tentons dans la mesure du possible de donner le maximum d information aux gens lors des appels téléphoniques afin qu ils soient autonomisé dans leur démarches. Par contre beaucoup de locataires ont besoin d un accompagnement plus soutenu notamment dans la rédaction de mise en demeure et dans la préparation à l audience. Statistiques comparative des appels pour l année et 2013/2014 Nombre d appels reçus 2012/2013 : 2124 Nombre d appels traités 2012/2013 : 1914 Nombre d appels reçus 2013/2014 : 2044 (baisse de 80) Nombre d appels traités 2013/2013 : 1849 (baisse de 65) Tableau 1 : Données démographiques 2012/2013 Composition hommes/ Hommes Femmes femmes 25,5 % 74,5 % Composition membres/ Membres Non Mem. non membres 10,5 % 89,5 % Composition âges* 15 à à à à ,15 % 5,8 % 31,9 % 29,8 % 19,0% Composition quartiers* Anjou Mercier-E. Mercier-O Montréal-E. PAT RDP 15,5 % 28,0 % 9,8 % 0,9 % 11,0% 3,1 % Composition familiale Seul Couple Famille Monopar. Coloc. 45,5 % 11,5 % 27,2 % 13,5 % 2,3 % * un nombre important de «non-précisés» complète ce portrait. En ce qui a trait à la composition des quartiers, il faut compter un pourcentage de 16 % provenant d autres quartiers. 7

8 Tableau 2 : Données démographiques 2013/2014 Composition hommes / Hommes Femmes femmes 28,4 % 71,5 % Composition membres / non Membres Non mem. membres 9,2 % 90,8 % Composition âges* 15 à à à à ,22 % 3,3 % 30,8 % 30,3 % 17,0 % Composition quartiers* Anjou Mercier-E. Mercier-O Mtl-E PAT RDP 14,0 % 27,0 % 7,1 % 4,1 % 8,7 % 3,2 % Composition familiale* Seul Couple Famille Monop Coloc. 48,9 % 8,9 % 16,2 % 7,6 % 3,2 % Observation des données démographiques : Une légère augmentation (3,5 %) du taux d appels provenant des hommes. Le nombre d appels de Montréal-Est est passé de 0,9 % à 4,1 %. SUJETS DES APPELS Les problèmes vécus par les locataires ont aussi tendance à garder une certaine constance. Tableau 3 : Données sur le sujet des appels (service téléphonique) Sujet % 2012/2013 % 2013/2014 Avis de modification et hausse 8,6 % 13,5 % Cession et sous-location 1,4 % 1,8 % Harcèlement et discrimination 3,9 % 3,8 % Perte de jouissance des lieux 29,3 % 31,3 % Information générale 27,4 % 28,3 % Reprise de possession 3,8% 1,9 % Allocation logement 1,0 % 0 % Recherche de logement 5,5 % 5,6 % Résiliation de bail 5,0 % 3,9 % Logement social (HLM, Coop, OBNL) 8,8 % 5,0 % Expulsion, éviction 3,4 % 3,2 % Incapacité à payer le loyer 1,9 % 1,7 % Total 100,0 % 100,0 % OBSERVATIONS GÉNÉRALES DES DONNÉES «SUJETS DES APPELS» Une augmentation des appels pour les modifications au bail qui sont en grosse partie les augmentations de loyers. Il y a aussi une légère baisse des appels pour les cas de reprise de possession. À part cela, il n y a aucun changement significatif. 8

9 1.2 RENCONTRES INDIVIDUELLES Tableau 3 : Statistiques des rencontres Descriptions/mois 2012/ /2014 Rencontres individuelles Accompagnements Régie De façon générale, nous constatons une légère augmentation du nombre de locataires reçus dans le cadre de rencontres individuelles sans être un changement significatif. 1.3 CLINIQUES MOBILES Les cliniques mobiles se divisent en deux parties. La première, relative au service individuel, se définit par les déplacements à domicile d une personne de l équipe pour les individus qui ne peuvent se déplacer en raison de leur âge, de leur état de santé ou de leur handicap. Ces déplacements sont au nombre de 9 pour cette année. Pour la définition de la deuxième partie des cliniques mobiles, voir la section «défense collective des droits section 2.2». Ce service est grandement apprécié par les locataires qui le reçoivent, car certains ne pourraient pas défendre leurs droits sans cet accompagnement, qui les rend finalement plus autonomes. 1.4 PRÉPARATIONS AUX AUDIENCES ET ACCOMPAGNEMENTS À LA RÉGIE DU LOGEMENT La préparation aux audiences demeure un grand défi, mais elle est extrêmement utile aux locataires. Il faut prévoir des questions à adresser aux autres parties en audience et tenter d anticiper les questions que posera le/la régisseure dans le but de bien préparer le locataire et maximiser ses chances de bien se défendre et obtenir justice. Rappelons que l équipe a accompagné 28 locataires l année dernière. 2. DÉFENSE COLLECTIVE DES DROITS 2.1 ATELIER D ÉDUCATION POPULAIRE ATELIER SUR LES DROITS ET OBLIGATIONS DES LOCATAIRES L éducation populaire est un élément fondamental de la défense collective des droits puisqu elle permet une collectivisation des problèmes et leur prise en charge par les locataires. Cette année encore, Infologis a maintenu dans ses priorités de former les locataires sur la loi du logement. Deux ateliers par semaine sur le thème du droit au logement a été mise en place où il était 9

10 expliqué les droits et obligations et où un intervenant était mis à leur disposition pour les aider à écrire leur mise en demeure après l atelier. Les locataires devaient assister à l atelier au lieu d une rencontre individuelle. Malheureusement, l équipe a constaté que ce mode ne répondait pas aux besoins et qu il était très difficile pour les locataires d assister à ces rencontres. Les contraintes vécues par ceux-ci comme leurs disponibilités, l impact psychologique et les locataires se sentant peu interpeller sont des limites à ces ateliers. Un des défis futurs sera de redéfinir le meilleur moyen pour rejoindre un maximum de locataires et pour les informer de leurs droits. Cependant, les ateliers restent un moyen de communiquer avec les locataires ainsi que de leur permettre d échanger sur leurs situations. ATELIER SUR LE LOGEMENT SOCIAL Avec la perte du logement locatif et les augmentations de loyer importantes au cours des dernières années, le logement social représente une alternative pour de nombreux locataires. Infologis continue de promouvoir le logement social, entre autres, par l animation d ateliers sur ce sujet. Les locataires en recherche de logement sont invités à y assister afin de comprendre les grandes différences entre les types de logements et les procédures d applications y sont expliquées. Ils permettent aussi de faire de l éducation populaire sur les luttes qui sont menés pour le logment social. Infologis souhaite que les locataires prennent conscience de l importance de la problématique afin de porter action avec nous. Ces ateliers sont l occasion de s inscrire dans la banque de requérants pour les projets en cours ou à venir. Les locataires de différents profils socio-économiques se présentent ce qui leur permettent de discuter de leur motivation à vivre dans du logement social. Durant l année, nous avons donné 20 ateliers rejoignant près d une cinquantaine de locataires. 2.2 CLINIQUES MOBILES Afin de rejoindre les locataires les plus éloignés et de créer des liens avec les organismes de ses quartiers, Infologis se déplace dans ceux-ci afin de donner des ateliers sur les droits et obligations. Même dans les quartiers à proximité, il est parfois difficile de rejoindre les locataires. Les cliniques mobiles nous permettent de discuter avec un plus grand nombre de locataires. Nous avons atteint 137 locataires. 10

11 Tableau : Cliniques mobiles Organisme Quartier Thématique ParticipantEs Carrefour Jeunesse-Emploi PAT Droits et obligations 20 (2 ateliers) DPJ activité «Matinée Rosemont Droits et obligations 15 jeunesse» Centre de la Famille RDP Droits et obligations 7 Haïtienne Au Boulot Vers (2) Hochelaga Droits et obligations 45 Café urbain RDP Les problèmes de 10 logement Maison Coeur à Rivière RDP Droits et obligations 10 Carrefour des femmes Anjou Droits et obligations 10 d Anjou Carrefour solidarité Anjou Anjou Droits et obligations 15 La maison des familles de Mercier-Est Punaise de lit et 5 Mercier-Est hausse de loyer Total CAMPAGNES DE SENSIBILISATION CAMPAGNE CONTRE LES HAUSSES DE LOYER ABUSIVES Cette année encore, Infologis a mené une campagne contre les hausses de loyer abusives dans le cadre de celle menée par le RCLALQ. Différentes actions ont été menées afin de sensibiliser et d informer les locataires sur la problématique et leur recours. Un dépôt des dépliants Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer a débuté dès novembre à travers les organismes communautaires. Par la suite, Infologis a profité de la distribution des paniers Noël et de l aide alimentaire, en décembre, pour aller à la rencontre des résidents et leur donner l information tout en répondant à leurs questions. L équipe a effectué du porte-à-porte dans différents immeubles problématiques dont, le Domaine Anjou et une distribution de tracts aux métros Honoré-Beaugrand et Radisson. Au total, près de dépliants ont été distribués à travers l ensemble de ces activités. À nouveau, l idée avait été lancée de promouvoir des ateliers sur la hausse des loyers auprès des locataires. Cependant, due à la faible participation, il a été jugé plus pertinent d accorder une plus grande importance à ce sujet dans les ateliers de droits et obligations donnés tout au long de l année. 11

12 CAMPAGNE CONTRE L INSALUBRITÉ La détérioration du parc locatif montréalais préoccupe Infologis sur son territoire. Depuis 2012, cet enjeu est une des priorités de notre plan stratégique pour lequel différentes actions ont été entreprises au cours de l année. Le 9 décembre 2013, le comité des locataires de Mercier a organisé un atelier d information et de sensibilisation sur la problématique des punaises de lit. L objectif était d amener les locataires à prévenir le problème et de les informer des recours juridiques. Nous sommes allés au Domaine Anjou rencontrer les locataires afin de vérifier l état des logements et leur intérêt de participer à une association de locataires. Rappelons que le Domaine Anjou avait été ciblé par la Ville de Montréal, en 2009, lors du Plan d action pour l amélioration de la salubrité des logements comme une série d immeubles avec des problématiques d insalubrité et de réparations et où les «super inspecteurs» avait donné plus de 2500 constats d infractions. Nous suivons l évolution du dossier Jardins Saint-Georges à Pointe-aux-Trembles avec attention. 2.4 MOBILISATION L équipe a soutenu l effort de mobilisation auprès des locataires. Cette année des démarches ont été entreprises pour augmenter les différentes façons de rejoindre les membres militantes afin de les inviter à participer à nos activités de mobilisation. Une liste d appel ainsi qu une infolettre a été mise sur pied comptant plus d une soixantaine de personnes intéressées par nos activités. Nous désirons être davantage en contact avec nos membres et les inclure dans l ensemble de nos actions. Les résultats sont satisfaisants. COMITÉ DES LOCATAIRES DE MERCIER Cette année, nos membres ont été invités à se joindre au comité afin de participer à la planification des actions dans nos quartiers. Le comité compte pour l année huit membres dont deux nouveaux qui se sont ajoutés. Au total, il y a eu 7 rencontres, la planification de deux actions et la participation à de nombreuses actions avec les regroupements. Le comité permet à ses membres de s informer sur les structures politiques et démocratiques, de développer différentes compétences à l organisation d action et de développer leur esprit critique. Les thématiques traitées dans le comité sont nos revendications montréalaises et locales et la lutte à la pauvreté. Durant l année, nous avons travaillé à mieux connaître les intérêts du comité et à le promouvoir sur le territoire. Le 21 mai 2013, le comité a organisé une action pour revendiquer la réserve foncière dans le quartier de Mercier-Est. Elle s inscrivait dans le mouvement À qui la ville qui s était formée pour travailler plus spécifiquement sur la question de la gentrification. Lors de la journée, il avait été demandé aux passants ce qu ils désiraient voir à la place de l ancienne quincaillerie BMR située 12

13 au 2991 rue Des Ormeaux. La deuxième action que les membres militantes ont organisée est l atelier d information sur les punaises de lit (voir éducation populaire). Le comité a aussi aidé à la création de deux bannières utilisées dans l ensemble des actions et manifestations. ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU DOMAINE ANJOU En parallèle au travail d éducation populaire qu Infologis a mené au Domaine Anjou, l organisatrice communautaire a reçu des locataires le mandat de supporter la formation d une association de locataires. Celle-ci a pour mission de construire un nouveau rapport de force avec la compagnie propriétaire du Domaine Anjou dans l objectif de les aider à se mobiliser collectivement pour améliorer leurs conditions de vie. Pour ce faire, il y a eu une rencontre avec les locataires intéressés qui s est déroulée au début du mois de décembre Une délégation de quatre locataires accompagnée par Infologis ont rencontré madame Michelle Di Genova, la conseillère d arrondissement du district Anjou, pour exposer les nombreux problèmes vécus sur le domaine et pour demander le suivi des inspections qui ont eu lieu. Par la suite, le 17 mars 2014, une entrevue avec une journaliste de la presse, Katia Gagnon a été réalisée auprès de deux locataires afin de dénoncer publiquement les problèmes de salubrité qui subsistent dans les logements du domaine. Les prochaines étapes sont l enregistrement officiel de l association des locataires et l élaboration d un plan d action. 2.5 PARTICIPATION AUX ACTIONS DES REGROUPEMENTS NATIONAUX ET APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Au cours de l année , Infologis a été présent dans la majorité des actions et manifestations des regroupements nationaux (RCLALQ et FRAPRU) et celles de mouvemetnts de lutte à la pauvreté. Notre volonté était de faire participer davantage nos membres/militantes. L objectif de mobilisation était de cinq personnes pour des petites actions et au moins dix personnes pour les manifestations nationales. Nos objectifs n ont pas toujours été remplis, mais nous sommes satisfaits de la mobilisation. Plus de 30 membres/militantes se sont mobilisés avec nous dans les différentes activités. 13

14 Tableau : Participation aux actions des regroupements nationaux. Date Nature de l activité Groupe organisateur 2 avril 2013 Manifestation contre la réforme de l aide sociale OPDS 16 avril 2013 Action pour que la ville prenne des engagements en FRAPRU matière de logement social 24 avril 2013 Manifestation pour la journée des locataires RCLALQ 11 mai 2013 Manifestation contre la fin des conventions à Québec FRAPRU 23 mai 2013 Manifestation contre la Régie du logement à Trois- RCLALQ Rivières 1 juin 2014 Manifestation pour le lancement de la campagne À qui À qui la ville la ville? 12 sept Manifestation pour une SPLI communautaire et RAPSIM généraliste 28 sept Manifestation contre la hausse des tarifs d électricité COTPSP 16 octobre 2013 Ressemblement à l hôtel de ville de Montréal pour la RCLALQ campagne sur la salubrité 17 octobre 2013 Manifestation de la Coalition On vote contre la pauvreté Coalition On à Montréal vote contre la pauvreté à Montréal 21 octobre 2013 Tintamarre durant le débat de Candidats à la Mairie de FRAPRU Montréal 27 novembre Manifestation à Ottawa contre la fin des conventions FRAPRU décembre 2013 Manifestation contre la hausse des tarifs d électricité CTOPSP d Hydro-Québec 3 février 2014 Action pour le contrôle des loyers à Joliette RCLALQ 9 février 2014 Manifestation dans le cadre prébudgétaire, FRAPRU logements sociaux sur 5 ans. 19 février 2014 Action contre les délais à la Régie du logement RCLALQ 20 février 2014 Tintamarre pour Justin Trudeau contre la fin des FRAPRU conventions 27 mars 2014 Tintamarre au débat des chefs de la campagne électorale provincial FRAPRU 3. LOGEMENT SOCIAL Le logement social demeure la solution la plus viable pour mettre fin aux problèmes des locataires mal logés sur le marché locatif privé. C est pour cette raison qu Infologis a le mandat de revendiquer, promouvoir et appuyer le développement des logements sociaux sur le territoire qu il dessert. 14

15 Tout au long de l année, l organisme a travaillé en concertation avec le milieu et d autres partenaires à faire avancer des projets. Si l année avait été amorcée avec beaucoup d espoirs quant à l avancement de nos projets de logements sociaux, l année aura été marquée plutôt par des inquiétudes et questionnements quant à la réalisation des projets déjà annoncés. En effet, le projet de coopérative d habitation Fusion Verte dans Mercier-Est et celui de la coopérative d habitation le Courant du Quartier à Rivière-des-Prairies ne sont toujours pas construits. Année après année, le constat est le même, ça prend beaucoup de patience et de conviction pour mener les projets de logements sociaux à terme. 3.1 LA COOPÉRATIVE D HABITATION FUSION VERTE Le projet de la coopérative d habitation Fusion Verte constitue la deuxième phase de la réalisation des 460 logements sociaux et communautaires sur le site du Faubourg Contrecœur. Le projet initial proposait 109 unités de logements pour familles et petits ménages. La mise sur pied de la Commission Charbonneau et toute la saga entourant le développement du Faubourg Contrecœur sont venues mettre un frein au développement du projet de la coopérative. En effet, nous avons appris que la rétrocession des droits de développement entre deux promoteurs n incluait pas les projets de logements sociaux, ce qui était une deuxième gifle pour la communauté. La réalisation des logements sociaux annoncée dans ce projet reste pour le moment le seul prix de consolation pour tout le gâchis concernant la vente des terrains du Faubourg Contrecœur. Notre réaction a été immédiate, nous avons demandé une rencontre avec le conseiller municipal de Tétreaultville, Monsieur Gaétan Primeau et le maire d arrondissement Mercier-Hochelaga- Maisonneuve, Monsieur Réal Ménard, pour qu ils interviennent auprès de la ville centre et de la SHDM. L intervention de la mairie a donné des résultats plus que positifs, tout en amenant un autre lot de difficultés. En effet, la SHDM a voulu régler immédiatement le problème de la phase III en cédant le terrain adjacent au projet de la coopérative Fusion Verte, un terrain où devait se construire du logement abordable (Accès Condo). Nous nous sommes retrouvés avec un méga projet de plus de 220 logements, soit plus du double du projet initial. Ces changements nous ont amené à s assoir avec nos partenaires et les membres fondateurs de la coopérative pour discuter des problématiques de gouvernance et de gestion d une coopérative de telle taille et d envisager des nouveaux scénarios : un OBNL d habitation; 2 coopératives d habitation ; une seule coopérative d habitation ou une coopérative de solidarité. Après 2 réunions, les membres de la coopérative ont opté pour une seule coopérative de solidarité. Le défi reste à trouver des organismes et /ou des citoyens (non coopérants) qui pourraient s engager dans le projet, mais aussi de s assurer de leur pérennité. 15

16 Tout au cours de l année, l organisme a continué d apporter un soutien au développement et aux membres de la coopérative, sans toutefois assister à ses réunions sur une base régulière. 3.2 LA COOPÉRATIVE D HABITATION LE COURANT DU QUARTIER Il s agit d une coopérative famille de 57 logements dans le quartier Rivière-des-Prairies. Dans les prévisions, le projet devait se réaliser en 2013 pour une occupation au printemps Mais dès l automne 2012, le développement du projet a pris une autre tournure : le centre de la petite enfance (CPE) qui devait s installer au rez-de-chaussée n a pas été retenu lors de la distribution des nouvelles places par le Ministère de la famille. Il fallait repenser le projet et le redéposer de nouveau au service de l habitation de la ville de Montréal. Avec toutes ces modifications, le projet n a eu l engagement définitif que vers la fin de l année Comme il ne s agit pas d un projet clé en main, il a fallu aller en appel d offre pour choisir l entrepreneur. Au moment de la rédaction de ce rapport, on est en attente de l émission du permis pour que le chantier commence. 3.3 PROJET DE LOGEMENTS SOCIAUX À VENIR Sur l ensemble des projets et sites ciblés l an passé, un est prometteur, certains stagnent et d autres réalisations demeurent incertaines. LA COUR DE LA VOIRIE (COIN HOCHELAGA ET HONORÉ-BEAUGRAND) Le projet de la cour de la voirie demeure prometteur et reste une des priorités de la ville centre. Un budget de 16,2 millions de dollars a été annoncé pour le déménagement et la relocalisation des activités de la voirie à la cour Dickson. On attend prochainement l appel des propositions pour la vente et le redéveloppement résidentiel et commercial de ce site. Il s agit d un projet d au moins 325 unités de logements dont 20% seront des logements sociaux. LE PROJET DE LA GARE DE L EST (POINTE-AUX-TREMBLES) Le développement des terrains autour de la future gare de Pointe-aux-trembles est lié à la réalisation du projet de train de l Est. Il s agit d un terrain municipal estimé à 12 hectares où pourrait se construire jusqu à 900 unités de logements. Nous continuons de suivre de près le développement de ce site pour s assurer que la stratégie d inclusion s applique. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PORTION NORD DU BOULEVARD L ASSOMPTION Ce projet avait été évoqué lors de la soirée de consultation «Demain Montréal» dans l arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve en Par la suite, nous avons appris que ces terrains sont contaminés et dans une perspective du «pollueur payeur», le propriétaire n est pas prêt à vendre. Tant qu il n y aura pas des nouveaux programmes de subvention à la décontamination des sols tels qu on les a connus dans le passé (Revi-sols, Climatsol), le développement de ce secteur est compromis. 16

17 3.4 LA RÉSERVE FONCIÈRE La ville a une part de responsabilité pour faciliter le développement des logements sociaux, notamment en soustrayant les terrains du marché spéculatif et en les réservant pour le développement des logements sociaux et communautaires. C est pour cette raison qu Infologis s est associé avec d autres groupes intéressés par le développement du logement social pour lancer le collectif «À qui la Ville?» qui se penche sur la gentrification de nos quartiers. Nous avons organisé une action dans Mercier-Est, nous avons également participé à la manifestation du 1 er juin 2013 et avons soutenu financièrement l occupation du terrain dans St-Henri (du 1er au 6 juin), parce que, d un quartier à l autre, la gentrification fait des ravages sur les communautés et les locataires. 3.5 LA FIN DES CONVENTIONS FÉDÉRALES La fin des ententes avec le fédéral met en péril de nombreux projets de logements sociaux réalisés au cours des 30 dernières années, notamment dans les coopératives de nos quartiers. C est la fin du financement à long terme accordé par le fédéral pour les logements sociaux réalisés avant Au Québec, ce sont plus de 85 % des logements sociaux qui sont concernés, soit la grande majorité des logements coopératifs et sans but lucratif et la totalité des habitations à loyer modique (HLM). Ottawa avait accepté d accorder un tel financement pour une période limitée correspondant à la durée des hypothèques, soit 25, 35 ou 50 ans, selon les cas. Les ententes signées à cet effet ont déjà commencé à se terminer. Le retrait des fonds fédéraux aura des impacts considérables. Les locataires à faible revenu des coopératives et des logements à but non lucratif relevant directement de la société canadienne d hypothèque et de logement (SCHL) perdront l aide financière qui leur permet de payer un loyer adapté à leur revenu. Ceci se soldera par des hausses marquées de loyers, et peut-être le départ des locataires, qui seront remplacés par d autres ayant davantage les moyens de payer les loyers demandés. C est pour préserver les logements sociaux existants, non seulement pour les locataires qui y résident présentement, mais aussi pour tous les ménages qui aspirent à y avoir accès, que les comités logements ont entrepris une campagne d information et de mobilisation, surtout auprès des locataires qui sont ou seront directement touchés par ces mesures, mais aussi pour attirer l attention du grand public sur les dangers qui planent au dessus des logements sociaux. Dès le début, nous nous sommes rendu compte de la complexité de cette campagne : 1. Les locataires concernés n étaient pas informés, bien que la SCHL envoient des avis aux projets concernés; 2. On avait de la difficulté à retracer tous les projets (certaines coopératives d habitation n étant pas membres de la fédération (FÉCHIMM); 17

18 3. Il y avait une réticence de la part de certains conseils d administration de nous ouvrir les portes et collaborer à cette campagne. En 2012, on avait tracté presque toutes les coopératives en fin convention dans Mercier-Est et des contacts ont été établis avec les administrations afin de les convoquer à une rencontre pour les informer et les mobiliser autour de cette question; à peine deux personnes ont répondu à l appel. Cet échec nous a amené à réfléchir sur la stratégie à adopter afin de rejoindre les locataires. Cette année, nous avons mis un frein à la campagne sans toutefois jeter l éponge. Il fallait repenser à notre stratégie, discuter avec d autres groupes engagés dans la campagne pour voir la meilleure formule à adopter. Nous sommes conscients que le temps est compté pour renverser la situation, c est pourquoi dès l automne 2014, la campagne sur la fin des conventions devrait être un des dossiers prioritaires. 4. REPRÉSENTATIONS POLITIQUES L année a été une année électorale. Il y a eu les élections municipales en novembre 2013 et une campagne électorale provinciale en mars Tous ces événements nous ont amenés à rencontrer des candidats et/ou à participer à des débats avant les élections et, par la suite, à rencontrer les nouveaux élus afin de faire valoir nos revendications. 4.1 ÉLECTIONS MUNICIPALES EN CAMPAGNE ÉLECTORALE MUNICIPALE : LA PARTICIPATION AUX DÉBATS Les villes ont des pouvoirs et des responsabilités en matière d habitation et disposent de moyens leur permettant de protéger le parc de logement locatif et d intensifier la construction de logements sociaux. Le palier municipal a un rôle à jouer pour le respect, la protection et la mise en œuvre du droit au logement. Pour faire entendre nos revendications, nous avons participé à 3 débats électoraux, dans Mercier- Ouest, Mercier-Est et à Pointe-aux-Trembles. Nos revendications portaient notamment sur : La réserve foncière : le développement du logement social est de plus en plus freiné par une spéculation immobilière féroce et/ou une rareté de sites. Il est impératif que des réserves foncières (achat de terrains et de bâtiments) soient constituées afin de faciliter un tel développement et d en réduire les coûts. L inclusion obligatoire : Des engagements doivent être pris en faveur de l inclusion obligatoire dans tout nouveau projet domiciliaire. 18

19 La protection du parc de logements locatifs : Le parc de logements locatifs doit lui aussi être protégé contre des phénomènes comme la transformation en gites touristiques ou en copropriétés divises (condominiums) ou indivises et ce, quel que soit le taux de logements inoccupés afin d éviter une érosion d appartements à louer. Nous demandons aussi l application stricte du règlement sur l entretien et la salubrité des logements pour assurer des conditions de logement acceptables pour tous. Une demande spécifique à été adressé aux candidates de l arrondissement Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles; en rapport avec le développement du futur quartier de la gare de Pointeaux-trembles. Nous avons demandé des engagements clairs que le projet respectera la stratégie d inclusion. APRÈS LES ÉLECTIONS: LA RENCONTRE AVEC LES NOUVEAUX ÉLUS Nous avons rencontré les conseillers municipaux des districts de Longue-Pointe et de Tétreaultville dans l arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. Notre objectif était d obtenir des engagements de la part des nouveaux élus sur les revendications que nous avions porté lors de la campagne électorale. En dehors de la période électorale, nous avons rencontré le maire de l arrondissement Mercier- Hochelaga-Maisonneuve pour lui signifier notre inquiétude face au développement des logements sociaux au Faubourg Contrecœur en lien avec la «saga Catania». Avec une délégation des locataires de la Place de la Malicorne, nous avons également rencontré la conseillère municipale du secteur Anjou-centre afin de prendre connaissance du suivi des inspections qui avaient été effectués il y a quelques années et les suites à donner à ce complexe immobilier. 4.2 AU NIVEAU PROVINCIAL Nous avons profité des débats locaux organisés dans les circonscriptions de Bourget et Anjou- Louis-Riel, pour questionner les candidats sur les plateformes de leurs partis en matière du logement, mais aussi sur toutes les questions portant sur la redistribution de la richesse, la taxation et les hausses des divers tarifs. Des représentations ont également eu lieu en dehors de la campagne électorale. Nous avons rencontré le député de Bourget et le l attaché politique du bureau de la députée de Louis-Riel- Anjou. Un des messages portés était de les sensibiliser sur le sous-financement des organismes en défense de droit que nous sommes. 5. CONCERTATION Susciter des actions concertées en matière de développement social et de lutte à la pauvreté; faire la promotion des besoins en logement des personnes défavorisées, marginalisées ou exclues; 19

20 travailler en collaboration et en concertation avec les différentes instances à l'amélioration des conditions de vie, au bien-être de la population et à l'élimination de la pauvreté en tant que projet de société; jouer un rôle actif en tant qu acteur social dans la communauté de l est de Montréal. Voici nos engagements avec d autres organisations pour la transformation sociale de l est de a métropole. Les liens de partenariat sont bien encrés et sont au cœur de notre mission. Ce partenariat, nous l exerçons en tant que leader ou membre actif sur les cinq tables de concertations locales couvrant notre territoire, au Comité logement de l Arrondissement Mercier- Hochelaga-Maisonneuve, aux regroupements régionaux (RAPSIM, TROVEP) ainsi qu aux regroupements nationaux (RCLALQ, FRAPRU). 5.1 AU NIVEAU LOCAL LA TABLE DE QUARTIER SOLIDARITÉ MERCIER-EST (SME) Le comité logement est directement impliqué aux activités en lien avec le mandat de la table. Nous participons aux comités de concertation, aux comités d action, aux cafés urbains, aux soirées d information, aux débats publics et aux assemblées des membres. Nous siégeons sur quatre des cinq comités de concertation que pilote SME, à savoir : le Comité de concertation en environnement et urbanisme (CCEU); le Comité de concertation des organismes communautaires autonomes(ccoca) le Comité local de revitalisation urbaine intégré (CLR) et le comité de développement social CDS. Cette année, nous avons participé aux activités pré-forum et au forum «agir pour mon quartier». LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DE RIVIÈRE-DES- PRAIRIES (CDC-RDP) Nous siégeons sur la piste trois de la table de développement social (TDS) qui s occupe de la lutte à la pauvreté et à l exclusion sociale, notamment par l accès au logement décent et la sécurité alimentaire. Nous sommes aussi présents sur le Comité d action et de consultation sur le logement social de Rivière-des-Prairies. Cette année, le comité d action et de consultation sur le logement social a tenu peu de rencontres. Beaucoup de question logement ont été discuté au sein de cette piste. Cette formule risque d être privilégiée à l avenir car ce sont les mêmes acteurs qui siègent sur cette piste. En plus des rencontres de la TDS, nous étions présents à l assemblée générale annuelle et avons participé aux grands Rendez-vous du printemps 2013 et de l automne LE REGROUPEMENT DES ORGANISMES ET DES CITOYENS ET CITOYENNES HUMANITAIRE D ANJOU (ROCHA) Suite au mouvement du personnel au ROCHA, il y a eu peu de rencontres de concertation cette année. Ainsi le comité de logement social ne s est réuni qu une seule fois puisque la personne qui était en charge du dossier à la table de quartier a démissionné. 20

21 Le peu de concertation où nous avons assisté touchait quand même des enjeux importants. On a qu à penser à la revitalisation de la Place Chaumont ou à la préparation et la participation au Forum citoyen qui a eu lieu à l automne Un délégué de notre organisme a agi comme personne-ressource lors du Forum. En dehors des concertations animées par le ROCHA, nous avons participé à une table ronde organisée par le bureau de la députée Paulina Ayala portant sur l intégration des immigrantes et les relations interculturelles. MERCIER-OUEST QUARTIER EN SANTÉ (MOQS) Le point qui a le plus retenu les rencontres de concertation cette année est la relocalisation des organismes de Mercier-Ouest. En effet, presque la quasi-totalité des organismes communautaires de Mercier-Ouest sont hébergés par le centre récréatif et communautaire (CRC) St-Donat et l école Guybourg qui sont des anciennes écoles de la commission scolaire de Montréal. Actuellement, pour diverses raisons, la commission scolaire essaie de récupérer certaines de ses écoles. Ainsi, les locaux de Guybourg seront repris en juin 2014, tandis que ceux du CRC St- Donat en juin Un comité de relocalisation poursuit ses recherches depuis deux ans, mais rien n a été trouvé jusqu à maintenant. Ce manque de locaux inquiète les organismes au point que certains comme le groupe d entraide de Mercier-Ouest (GEMO) ont décidé de suspendre tous les projets de développement. Les organismes souhaitent de même être tous ensemble dans un même bâtiment. L autre point qui a retenu l attention lors des concertations est la mobilisation citoyenne. LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DE POINTE-AUX- TREMBLES (CDC-PAT) Nous participons à la table de développement social, à la concertation communautaire, ainsi qu à la concertation en lien avec la lutte à la pauvreté. Nous siégeons aussi sur le conseil d administration de la corporation. LE COMITÉ LOGEMENT DE L ARRONDISSEMENT MERCIER-HOCHELAGA- MAISONNEUVE Le sujet qui a retenu l attention à la table logement de l arrondissement est la lutte aux bâtiments délabrés. Après le quartier Hochelaga, l arrondissement a lancé en novembre dernier la 4 e phase de son programme d inspectorat, dans Mercier-Est. Cette phase s attardera autour des rues Liébert et Dubuisson, l un des secteurs les plus pauvres du quartier. Il faut rappeler que ce secteur est situé dans la zone de revitalisation urbaine intégrée de (RUI) de Mercier-Est. 21

22 5.2 AU NIVEAU RÉGIONAL Nous sommes membres du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), un réseau de plus de 80 organismes intervenant directement et indirectement auprès des personnes itinérantes ou à risque d'itinérance dans la région de Montréal. En effet, les problèmes d itinérance autrefois confinés au centre ville de Montréal touchent actuellement nos quartiers. La participation au RAPSIM, que ce soit à des conférences, à des ateliers ou à des assemblées nous donne des outils et permet d unir les forces pour comprendre le phénomène d itinérance en vue de le contrer. Nous sommes aussi membres de la Table régionale des organismes volontaires d éducation populaire de Montréal (TROVEP) parce que nous sommes convaincus que c est un lieu propice aux organismes communautaires montréalais et à leurs militantes et d échanger sur les principaux éléments qui dessinent la conjoncture actuelle. À l invitation de la TROVEP, nous avons participé cette année à une journée d échanges sur l évolution des mouvements sociaux au Québec, activité organisée par le Mouvement d éducation populaire et d action communautaire du Québec (MÉPACQ). Signalons qu Infologis siège sur le Conseil d administration de la TROVEP. 5.3 AU NIVEAU NATIONAL Nous sommes membres de 2 regroupements nationaux; le RCLALQ et le FRAPRU. AU SEIN DU FRAPRU Cette année, Infologis est devenu membre participant du FRAPRU, ce qui se traduit par une implication plus accrue dans des activités de vie associative (congrès, assemblées générales etc.) et la participation aux actions. Les groupes de montréal : Les groupes de Montréal membres du FRAPRU se rencontrent pour discuter des dossiers locaux. C est une occasion pour les groupes d échanger, de mettre des idées en commun, de voir s ils vivent des problématiques similaires dans tous les quartiers et d élaborer une stratégie commune. Cette année, c est la question de la réserve foncière pour le développement du logement social et communautaire, qui a pris toute la place. On voulait profiter de la campagne électorale municipale pour obtenir des engagements des nouveaux élues. Les assemblées générales et le congrès : Les assemblées générales, mais surtout le congrès sont les moments où les membres décident les grandes orientations du regroupement et les priorités de l année. Cette année, nous avons 22

23 participé à 3 assemblées générales et 2 membres étaient présents au Congrès de juin 2012 à Québec. AU SEIN DU RCLALQ Nous avons maintenu une implication soutenue au Regroupement, que ce soit au niveau local ou au niveau national Les Groupes de Montréal : Nous participons aux rencontres des groupes montréalais du RCLALQ, dans le but de coordonner nos actions sur des dossiers régionaux précis, comme une meilleure application du Règlement sur la salubrité et l entretien des logements ; la protection du parc locatif et les délais d attente à la Régie du logement. Nous avons participé à 4 rencontres en Nous avons également participé à 2 assemblées générales du RCLALQ. 6. COMMUNICATIONS Tout au long de l année l équipe, avec l aide des stagiaires, a maintenu à jour le nouveau site web qui avait été mis en ligne l année passée. De cette façon, les utilisateurs ont pu profiter d une nouvelle section «Questions fréquentes» et de nombreux articles publiés pour promouvoir nos activités et nos revendications sur le droit au logement. De plus, l organisme a développé différentes stratégies web pour informer et rester en contact avec ses membres, dont un profil Facebook et une infolettre bimestrielle. 1 Un travail de diffusion des différentes activités a été mis à place à travers les nouveaux outils informatiques et les médias sociaux. Un dépliant sur les différentes activités de mobilisation a été créé et il a été distribué dans de nombreux ateliers et organismes communautaires. Nous espérons faire connaître le travail militant que nous effectuons auprès de nos membres et de nos partenaires. De plus, nous avons publié et envoyé de trois bulletins «Loge m informe» à nos membres, durant l année. Ce bulletin traite de nos revendications et il permet d informer les locataires sur leurs droits et la loi. Cette année, les articles ont traité de la colocation, de la reprise de logement, des élections municipales, de la Gare de l est, etc. Enfin, l organisme a continué de diffuser ses activités à travers les principaux médias locaux. 7. VIE INTERNE 7.1 L ÉQUIPE DE TRAVAIL 1 Notre page Facebook compte plus de 200 membres et il y a 60 membres ou requérants inscrits sur notre infolettre. 23

24 Favoriser un sentiment d appartenance et assurer une saine gestion des ressources humaines, tels sont les objectifs que l organisme mit de l avant lors du recrutement du personnel. L été 2013 a été marqué par le départ de 2 employés permanents, ce qui a déstabilisé l équipe de travail et pouvait avoir même un impact sur la réalisation du plan d action. L automne 2013 aura été une période d intégration pour les nouvelles employées qui se sont rapidement approprié leur mandat. Nous avons pu compter sur la nouvelle organisatrice communautaire et l intervenante contractuelle pour avancer le droit au logement. Avec le Fonds Étudiant FTQ et le programme d emploi été Canada, nous avons pu embaucher une de nos stagiaires pour la période de mai 2013 à août STAGE EN MILIEU COMMUNAUTAIRE L organisme a accueilli 2 stagiaires en droit de l Université de Montréal à raison d une journée par semaine durant la session d automne 2013 et l hiver Les expériences et relations avec les stagiaires sont enrichissantes et réciproques pour l organisme. Les stagiaires nous offrent leur formation académiques et leurs acquis théoriques. Nous leur offrons en retour un milieu de travail axé sur les besoins de la communauté. Depuis quelques années, Infologis collabore avec le milieu académique en offrant une expérience communautaire de défense des droits à plusieurs étudiant-es. Notre partenariat avec le CÉGEP Marie-Victorin étant toujours aussi fort, Infologis a encadré, pour une nouvelle année, une stagiaire à la technique en travail social et un groupe d étudiants du Projet d intervention communautaire (PIC). La stagiaire a contribué à l organisation de nombreuses activités de mobilisation et a eu l occasion de se familiariser avec le service individuel offert aux locataires. Elle s est jointe à l équipe de septembre 2013 à mai 2014 en raison de deux jours ou de quatre jours par semaine. De plus, les étudiantes du PIC ont permis d offrir un atelier aux étudiants du CÉGEP sur les droits et obligations des locataires sous forme théâtrale à l hiver FORMATION Les membres de l équipe ont bénéficié de différentes formations au cours de l année, notamment sur : les fins des conventions pour les logements sociaux qui ont été financés par le gouvernement fédéral et la fiscalité des municipalités organisées par le FRAPRU ; La rédaction des projets avec Service Canada ; Les mouvements sociaux avec le MEPAQ ; Initiation aux droits et obligations des locataires et des locateurs, hausses de loyer et reconduction du bail, recherche de logement, renseignements personnels et discrimination, la caution et la colocation, preuve et procédure à la Régie du logement, exécuter ou contester un jugement et Un code du logement: comment en obtenir un, comment s'en servir organisées par le RCLALQ ; La comptabilité et Simple comptable ; 24

25 Secourisme et réanimation-cardio-respiratoire (RCR). Toutes ces formations contribuent à la bonification et à la diversification des compétences de notre équipe. 8. VIE ASSOCIATIVE 8.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Le 4 juin 2013 a eu lieu notre assemblée générale annuelle (AGA) avec la participation de 33 membres et invitées. Ce fut une occasion de faire le bilan de nos activités, de présenter nos perspectives de travail ainsi que les prévisions budgétaires pour l année et élire les membres du conseil d administration. C est une belle occasion de rencontrer nos membres et partager les fruits du travail de l équipe d Infologis, du conseil d administration et des bénévoles. 8.2 PARTY DES FÊTES De nouveau cette année, Infologis a souligné la fin de l année 2013 avec ses membres en les invitant à son party des fêtes. La soirée a été animée avec de la musique, une piste de danse et un buffet. C est une belle occasion pour l équipe de rencontrer nos membres dans une ambiance festive et de discuter avec eux. Une quarantaine de personnes se sont rassemblés dans le sous-sol de l Église Ste-Louise-De-Marillac. C est une belle soirée pour remercier ces membres de nous supporter. 8.3 MEMBERSHIP Pour cette année, le nombre de membres est relativement resté stable. Il y a au total 187 membres individuels et 17 organismes membres pour un total de 204. Des stratégies de promotion du membreship pourraient être réfléchies au sein de l organisme. 8.4 L IMPLICATION BÉNÉVOLE ET MILITANTE AU SEIN DE L ORGANISME La contribution des bénévoles et des militantes est très considérable au sein de notre organisation. Nos membres et militantes s impliquent d une manière plus large à la vitalité de la vie démocratique de l organisme ainsi qu à l atteinte de nos objectifs : notamment au conseil d administration, au comité des locataires, aux assemblées générales et congrès des regroupements dont nous sommes membres, à la participation de nos actions, la distribution des tracts pour nos campagnes sur les hausses de loyer et /ou autres actions, l appui quotidien au travail de bureau, des conseils d ordre juridique aux locataires, etc. 25

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