Ne pas porter de bijou ou tout autre objet susceptible de causer des blessures, à l'exception d'accessoires indispensables à la pratique.

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1 ANNEXE 3-A ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA CSSMI Il est important de savoir que l'assurance détenue par la Commission scolaire est une assurance responsabilité civile, c'est-à-dire qu'elle vise à indemniser les personnes ont subi des dommages suite à une faute ou à une négligence de la part des représentants de la Commission scolaire. Il n'y a pas une indemnisation "automatique" (sans égard à la faute) pour toute blessure ou dommage, tel que le prévoit habituellement une assurance dite "accident", souvent vendue aux parents directement par les compagnies d assurance. CONSIGNES DE SÉCURITÉ Pour rendre la pratique des activités suivantes plus agréable et plus sécuritaire, plusieurs aspects doivent être considérés, notamment le port d équipements de protection. (Il est important et de votre responsabilité de vous assurer que les équipements de protection soient en bon état avant leur utilisation). HOCKEY SUR GLACE L équipement de protection obligatoire pour tous les joueurs : casque avec visière complète (grille ou plastique); gants; genouillères; jambières; protège-cou; plastron. L équipement de protection obligatoire pour le gardien de but : casque muni d un protecteur facial complet (destiné aux gardiens de but); gants; genouillères; jambières; protège-cou; plastron; sabots. Ce que les joueurs ne doivent PAS porter : Ne pas porter de bijou ou tout autre objet susceptible de causer des blessures, à l'exception d'accessoires indispensables à la pratique. (Source : Assurances / DSACC Août 2011 Page 1 sur 6

2 L équipement de protection : HOCKEY COSOM HOCKEY BALL HOCKEY SUR GAZON et autres activités dérivées avec une balle de plastique Le port de lunettes de protection est obligatoire. Le port d un casque avec visière complète (grille ou plastique) peut remplacer les lunettes de protection. Le port d un protège-cou, de gants, de genouillères, de jambières (protège-tibias) de matière plastique est recommandé pour se protéger des impacts pouvant occasionner des blessures potentielles aux mains, aux jambes et à la poitrine. Des espadrilles appropriées offrant une bonne adhérence à la surface de jeu assureront au participant un meilleur équilibre et une meilleure maîtrise du jeu tout en lui évitant de glisser ou de chuter. PATINAGE LIBRE Concernant une activité de patinage libre (plein air), tous les élèves mineurs doivent obligatoirement porter un casque (de vélo ou de hockey). Pour une activité à l intérieur d un aréna, veuillez vérifier auprès de la personne responsable de cet endroit pour connaître leurs règles et consignes à respecter. SKI ALPIN PLANCHE À NEIGE Notre assureur nous avise que pour tous les élèves qui n'ont jamais fait de ski alpin et/ou de planche à neige, ceux-ci devront obligatoirement suivre une formation d'initiation avant de pouvoir s'inscrire à une activité de groupe. Notre assureur n exige pas le port du casque pour ce type d activité. Toutefois, il sera important de vérifier auprès des responsables du centre de ski afin de savoir si ceux-ci exigent le port du casque ou s ils ont d autres exigences particulières et consignes de sécurité à respecter. Assurances / DSACC Août 2011 Page 2 sur 6

3 ACTIVITÉS AQUATIQUES (info du MELS) Il est important de considérer que les activités en milieu aquatique présentent des risques particuliers qu'il ne faut jamais sous-estimer. (Informations additionnelles : Notre assureur exige : que tous les jeunes enfants sans expérience en natation portent obligatoirement un vêtement de sauvetage. (Vérifiez l expérience en natation de vos élèves participants auprès des parents/tuteurs). la présence d'un sauveteur qualifié sur place, tout au long de l activité, est obligatoire. BAIGNADE CHEZ UN PARTICULIER PENDANT LES HEURES DE CLASSE 1. Vous devez obtenir l autorisation écrite des parents/tuteurs de chaque élève qui participera à une telle activité. 2. La personne qui reçoit un groupe d élèves doit aviser son assureur qu une telle activité aura lieu chez elle et en obtenir l autorisation. 3. La personne qui reçoit les élèves doit faire les vérifications nécessaires auprès de sa municipalité afin de s assurer qu elle ne contrevient à aucune réglementation. 4. La présence d un sauveteur qualifié doit être assurée tant et aussi longtemps qu il y a des élèves autour de la piscine. 5. Le ratio à respecter est de 1 sauveteur qualifié pour 15 enfants. 6. S assurer auprès des Ressources humaines de la CSSMI de la vérification des antécédents judiciaires de toutes les personnes présentes sur place durant l activité, à l exception des élèves participants. Assurances / DSACC Août 2011 Page 3 sur 6

4 MESURES PRÉVENTIVES POUR LES ACTIVITÉS PARASCOLAIRES À L ÉCOLE S'assurer de la présence de personnes-ressources qualifiées et en nombre suffisant; Établir un plan d'évacuation, l'afficher et faire des exercices d'évacuation; Prévoir des activités adaptées à la capacité de l'élève; Obtenir des parents l'information nécessaire sur l'état de santé de l'élève et en informer la personneressource s'il y a lieu; Se procurer et offrir aux personnes-ressources les guides de sécurité et autres documents relatifs à la pratique des activités sportives; Prévoir des mécanismes de détection de cas pouvant présenter un danger; S'assurer que les installations, l'aménagement et l'équipement soient sécuritaires et répondent aux normes en vigueur et aux besoins de l'élève; Connaître et faire connaître les règles de sécurité et les règles de jeu. (Source : MESURES PRÉVENTIVES POUR LES SORTIES ÉDUCATIVES Mesures préventives pour les sorties éducatives : Établir une procédure d urgence en cas d accident; Aviser les parents du type de sortie, de la sécurité et de l encadrement et obtenir l information nécessaire sur l état de santé de l élève; S assurer de la présence de personnes-ressources qualifiées et en nombre suffisant; S assurer auprès des autorités visées que les installations, l aménagement et l équipement soient sécuritaires; S assurer que les déplacements et le mode de transport soient sécuritaires; Obtenir à l avance les consignes de sécurité des lieux à visiter; Obtenir une confirmation écrite que l endroit visité est bien assuré en responsabilité civile; Assurer une présence constante auprès des élèves sous sa responsabilité; S assurer que les élèves connaissent et comprennent les consignes de sécurité écrites ou verbales; Vérifier l appareil ou le matériel que les élèves utilisent; Donner des consignes claires à l élève sur le déroulement de l activité et s assurer qu elles sont comprises et respectées. (Source : Vous pouvez consulter toutes les sections du site de notre assureur à l adresse suivante : Assurances / DSACC Août 2011 Page 4 sur 6

5 CONSIGNES DE SÉCURITÉ LIENS INTERNET SECTION : AQUATIQUES Guide Aquatique (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/guideaquatique.pdf) Canot, kayak, chaloupe, pédalo, voile : Fédération québécoise du canot et du kayak (514) (www.canot-kayak.qc.ca) Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, Direction de la promotion de la sécurité (http://www5.mels.gouv.qc.ca/sportloisir/bienvenue/bienvenue.asp) SECTION : ARTS MARTIAUX Escrime (http://www.sportsquebec.com/docrepository/pdfsecurite/escrime.pdf) Arts Martiaux (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/reglementartsmart.pdf) SECTION : TECHNI-CONSEILS (divers) Toutes catégories : Badminton (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/techniconseilbadminton.pdf) Basket-ball (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/techniconseilbasketball.pdf) Bicyclette (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/techniconseilbicyclette.pdf) En montagne (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/techniconseilmontagne.pdf) Équitation (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/techniconseilequitation.pdf) Escalade (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/techniconseilescalade.pdf) Hockey et ses dérivés (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/techniconseilhockey.pdf) Activités hivernales «bien au chaud» (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/techniconseilfroid.pdf) Patin à roues alignées (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/techniconseilroller.pdf) Motomarine (ce type d activité est refusé par notre assureur en raison des risques de blessures graves) Planche à roulettes (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/techniconseilplancheroue.pdf) Plongée sous-marine (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/techniconseilplongee.pdf) Piscines résidentielles (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/techniconseilpiscines.pdf) N oubliez pas de suivre les consignes de notre assureur à la page 3 «Baignade chez un particulier» Assurances / DSACC Août 2011 Page 5 sur 6

6 CONSIGNES DE SÉCURITÉ LIENS INTERNET (SUITE) SECTION : SÉCURI-SPORTS MELS (divers) Aussi : Activités Nautiques (http://www.mels.gouv.qc.ca./loisirsport/index.asp?page=securiteintegrite_s_d) Conditionnement Physique (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/guideconditionnementphysique.pdf) Gymnase (http://www.mels.gouv.qc.ca/dgfe/publications/guide_de_bonnes_pratiques_1.pdf) Hockey sur Glace (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/index.asp?page=securiteintegrite_s_l_h) Ski de fond (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/sentierskifond.pdf) Ski alpin, surf des neiges (http://www.mels.gouv.qc.ca/loisirsport/pdf/sseski.pdf) GUIDES : ACTIVITÉS DIVERSES Guide de sécurité (http://www.cgtsim.qc.ca/pls/htmldb/adu?p= ) Tir à l arc (http://www.sportsquebec.com/docrepository/pdfsecurite/tirarc.pdf) Divers «Sports-Québec» : (http://www.sportsquebec.com/index_f5b0d.html) Consignes de sécurité (MELS) : Ski de fond, Trousse Avant-Ski, activités aquatiques, sécurité nautique, baseball, soccer, softball, patins à roues alignées, activités dans les arénas, conduite en montagne, Techni-Conseils, Sécuri-Sport express : Guide de sécurité de certaines activités sportives et parascolaires (3 e édition) (document PDF) Assurances / DSACC Août 2011 Page 6 sur 6

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