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1 SÉANCE SPÉCIALE DU COMITÉ ADMINISTRATIF DATE : Lundi 9 juin 2014 HEURE : 10 h 30 LIEU : Salle des comités, bureaux de la MRC de Memphrémagog À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Jacques Demers, préfet Vicki May Hamm, préfète suppléante, Magog Jean-Pierre Adam, Canton d Orford Philippe Dutil, Stanstead Lisette Maillé, Austin Martin Primeau, Canton de Hatley également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Alexandra Roy, coordonnatrice de projets ORDRE DU JOUR 1. Ouverture et présences 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 7 mai Affaires découlant du procès-verbal du 7 mai ÉVALUATION Rapport sur la tenue à jour des rôles 6. AMÉNAGEMENT Rapport d activités Avis de conformité : modification à des plans ou règlements d urbanisme locaux : - Bolton-Est : règl , , , , , DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport d activité Adhésion au COGESAF Traduction des dépliants 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE Sécurité incendie - Rapport d activités Protection policière - Rapport d activités - Médiation citoyenne / Le Pont Patrouille nautique - Rapport d activités - Autorisation à signer une entente relative à l utilisation des embarcations par la Régie de police Memphrémagog, le cas échéant 9. ADMINISTRATION Comptes à payer Gestion des archives - Destruction de documents Centre administratif - Entretien extérieur - Travaux à la toiture

2 Poste de secrétaire-trésorière adjointe Congrès FQM Rétribution supplémentaire / Vente pour non-paiement de taxes Correspondance Atelier de travail Communications - Concours photo / Dossier des paysages - Site Internet Divers - Assureurs / suivi 10. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Dossiers économiques Dossiers culturels Dossiers ruralité Développement social Transport collectif 11. AFFAIRES NOUVELLES Dossiers de la CRÉ de l Estrie Suivi / rencontre du 9 mai Services municipaux / Coût de revient Réserve naturelle en milieu privé Prochaine séance 12. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE ET PRÉSENCES Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue aux membres du comité administratif, puis il procède à l appel des présences. Les membres présents renoncent aux formalités de l avis de convocation prévues au Code municipal. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU Que l ordre du jour soit adopté en ajoutant les points suivants : Sous 6. Sous 10. AMÉNAGEMENT Règlement d emprunt, Ville de Magog DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Projet de radio communautaire ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 MAI ET RÉSOLU Que le procès-verbal de la séance du 7 mai 2014 soit adopté tel qu il a été rédigé.

3 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 7 MAI 2014 À titre informatif, le secrétaire-trésorier, M. Guy Jauron, dépose la fiche de suivi de la dernière rencontre. ÉVALUATION RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR En l absence de l évaluatrice Marie-Hélène Cadrin, M. Jauron dépose le rapport de la tenue à jour du mois de mai AMÉNAGEMENT RAPPORT D ACTIVITÉS L aménagiste, Hughes Ménard, présente un rapport des activités en aménagement du territoire et informe les membres que le comité directeur créé dans le cadre de l élaboration du PDZA se réunira cet après-midi pour discuter du plan d action proposé. Une formation destinée aux inspecteurs a eu lieu le 7 juin dernier; l aménagiste de l UPA, M. François Thomas, a présenté la Loi sur la protection du territoire agricole. Le secrétaire-trésorier informe les membres que la MRC rencontrera des représentants du MTQ le 10 juin afin de discuter de la coupe d arbres dans les corridors d intérêt visuel (en bordure de l autoroute 10) et de l amoncellement de gravier dans le ruisseau Rouge (près du remblai de l autoroute 55). Puis, il résume le jugement de la Cour du Québec dans le dossier de M. Jetten, qui condamne le demandeur, avec dépends. Quant au dossier du PIIRL, la permanence suit de près les commentaires émis par le MTQ sur les autres projets soumis pour approbation par d autres MRC avant de lancer l appel d offres proprement dit afin d éviter des délais occasionnés par des commentaires du MTQ en fin de processus. AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D URBANISME LOCAL BOLTON-EST Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le plan d'urbanisme portant le numéro de la municipalité de Bolton-Est; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le plan d'urbanisme portant le numéro de la municipalité de Bolton-Est puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article LAU). Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement de zonage numéro de la municipalité de Bolton-Est; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire;

4 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la municipalité de Bolton-Est puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement de lotissement numéro de la municipalité de Bolton-Est; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la municipalité de Bolton-Est puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement de construction numéro de la municipalité de Bolton-Est; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la municipalité de Bolton-Est puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement de permis et certificats numéro de la municipalité de Bolton-Est; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la municipalité de Bolton-Est puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement de conditions d émission de permis de construction numéro de la municipalité de Bolton-Est;

5 ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la municipalité de Bolton-Est puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU). Règlement n o Examen d opportunité de travaux / Ville de Magog Considérant que l avis d opportunité sur les règlements d emprunt des municipalités locales relève d un pouvoir discrétionnaire de la MRC, conformément à l article 46 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; Considérant que les membres du comité n entendent émettre un avis d opportunité sur de tels règlements que dans les cas où ils le jugent pertinent; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU De ne pas émettre d avis sur le règlement d emprunt n o de la Ville de Magog. DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT D ACTIVITÉS La coordonnatrice de projets, Mme Alexandra Roy, présente le rapport d activités. Une réunion du comité consultatif en développement durable a eu lieu en avant-midi. Les membres ont entre autres décidé de reporter la tenue du Gala des bons coups afin d inciter les municipalités à déposer leurs candidatures pour d autres prix et reconnaissances, ce qui permettrait un meilleur rayonnement des projets locaux au sein de la région et même de la province. Afin d arrimer les différents calendriers de dépôt de candidatures, le Gala aura lieu en février ou mars La MRC a préparé et diffusera cette semaine un guide de gestion des événements écoresponsable, destiné aux organisateurs d événement. Le document est disponible sur le site internet de la MRC. Ce projet s inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du PGMR, et un projet de politique sera préparé et offert aux municipalités au courant des prochains mois. ADHÉSION AU COGESAF Considérant que le COGESAF est l organisme reconnu par le gouvernement du Québec pour la gestion intégrée de l eau du bassin versant de la rivière Saint- François et qu il a des mandats de planification et de mise en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l eau, tel le Plan directeur de l eau; ET RÉSOLU De renouveler l adhésion de la MRC de Memphrémagog au COGESAF pour l année 2014.

6 TRADUCTION DES DÉPLIANTS Considérant que la permanence de la MRC a préparé quatre dépliants d information concernant la gestion des matières compostables; Considérant qu à la demande de certaines municipalités qui souhaitent distribuer les dépliants à leur population anglophone, il s avère pertinent de faire traduire les textes; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU D octroyer le mandat de traduction des quatre dépliants à Mme Renée Donaldson, pour un montant total de 375 $, taxes en sus, tel que proposé dans l offre de services transmise le 26 mai SÉCURITÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ INCENDIE Rapport d activités Le secrétaire-trésorier présente le rapport d activités. Il informe les membres qu une entente est en cours de discussion entre les municipalités concernées pour la desserte du côté ouest du territoire (Eastman-Bolton-Est). Rapport d activités PROTECTION POLICIÈRE M. Jauron souligne qu une capsule d information a été publiée dans le dernier ZOOM sur la MRC de Memphrémagog (Journal de Magog), au sujet du projet Échec au crime. Médiation citoyenne / Le Pont M. Jauron informe les membres que des représentants de l organisme de justice alternative Le Pont viendront présenter un bilan de leurs activés aux membres du comité de sécurité publique, lors de la prochaine rencontre du comité. Il y sera également question de l intérêt de démarrer un groupe de justice alternative pour desservir le territoire de la MRC de Memphrémagog. L organisme dispose d une somme de $ pour démarrer un groupe sur notre territoire. Le tout sera soumis au conseil par la suite. PATROUILLE NAUTIQUE Rapport d activités Le secrétaire-trésorier présente le rapport d activités. La formation des patrouilleurs a débuté et, si le niveau de l eau le permet, l installation des bouées est prévue pour la semaine prochaine. Puis; Autorisation à signer une entente relative à l utilisation des embarcations par la Régie de police Memphrémagog, le cas échéant Considérant que la MRC de Memphrémagog a conclu une entente de collaboration en ce qui concerne la coordination des interventions en matière de sécurité nautique avec la Régie de police de Memphrémagog; Considérant que la Régie de police de Memphrémagog doit répondre 24 heures sur 24 à tous les genres d appel, et qu elle requiert l utilisation d embarcations appropriées pour la réalisation d interventions sur le lac Memphrémagog en tout temps;

7 Considérant qu il y a lieu de conclure une entente de prêt d équipement de la MRC pour la saison 2014, notamment les embarcations de la patrouille nautique, et que la Régie de police de Memphrémagog est disposée à en assumer les coûts d utilisation; ET RÉSOLU D autoriser le préfet et le secrétaire-trésorier de la MRC de Memphrémagog à signer une entente relative à l utilisation des embarcations de la patrouille nautique de la MRC pour la réalisation d interventions en matière de sécurité nautique par les policiers de la Régie de police de Memphrémagog pour la saison ADMINISTRATION Mme Sylvie Camiré, responsable des finances, informe les membres que deux nouvelles politiques, l une visant à «contrer le harcèlement psychologique» et l autre «favorisant un climat de travail sain et libre de toute forme de violence envers le personnel sur les lieux de travail» ont été préparées, conformément aux recommandations de la CSST. Les documents seront transmis aux membres du comité et pourront être adoptés lors de la prochaine rencontre. Le préfet souhaite que les documents soient aussi transmis aux municipalités, qui pourraient les utiliser au sein de leur administration. Mme Camiré propose que, suite au changement du logiciel comptable, la liste des comptes par partie soit désormais transmise par voie électronique. Tous les membres sont d accord. En terminant, elle rappelle que la vente pour défaut de paiement de taxes aura lieu jeudi prochain, à la MRC. COMPTES À PAYER Les membres du comité reçoivent un état des revenus et dépenses au 9 juin Puis, le secrétaire-trésorier soumet la liste des comptes à payer et en présente le contenu. IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU De ratifier la liste des comptes ci-jointe, à savoir : STD : Hydro-Québec 62,70 $ Hydro-Québec 461,79 $ 524,49 $ MRC : Fédération Québécoise Municipalités 204,75 $ Ville de Magog 1 405,03 $ Bell Canada 583,84 $ Xerox Canada ltée 499,83 $ Visa Desjardins 420,62 $ Médias Transcontinental SENC 502,36 $ Radar-Alarm inc. 179,36 $ Biblairie G.G.C. Ltée 252,95 $ Gilles Labonté Inc 503,45 $ Papeterie La Laliberté inc. 236,83 $ Raymond Chabot Grant Thornton 6 177,61 $ Services de Café H20 209,90 $ Koné Inc 240,21 $ Novicom 2000 Inc 91,92 $ Jean-Charles Bellemare 80,92 $ Ghislaine Dubois 344,80 $ Supermarché J.P.V.Plouffe Inc 90,66 $ Howard Heitner 363,85 $ Entretien Sublime 2 079,90 $ Carole Delaître Michaud 344,20 $

8 Emilio Lembo 145,20 $ Emilio Lembo 554,42 $ Netrévolution 187,19 $ CHA-cha communications Inc 4 035,63 $ Bell Canada 12,07 $ Société Canadienne des Postes 1 108,19 $ Bell Mobilité 40,54 $ Aqua-Berge Inc 516,24 $ Dominic Boisvert, archiviste 2 144,95 $ Sylvie-Anne Laverdure 131,17 $ Jean François Joubert 2 360,00 $ Bell Mobilité 112,69 $ Le groupe Système Forêt 114,98 $ Pépinière La Samare Inc ,19 $ M. Leblanc Imprimerie 331,87 $ L'entrepot du travailleur 557,75 $ Centre Nautique Memphrémagog Inc 55,16 $ Rogers Sans-fil Inc. 60,71 $ caisse 1 000,00 $ Lettrage de l'estrie 4 405,26 $ Hydraunav inc ,34 $ Centre d'arts Orford 1 130,25 $ Conseil de la Culture Estrie 250,00 $ Bell Mobilité Inc. 58,32 $ MRC de Memphrémagog- frais vte taxes 191,51 $ Programme composteur 30,00 $ Programme composteur 30,00 $ Infotech 24,58 $ Wolters Kluwer Québec Ltée 395,85 $ Pro Shop Audio Inc ,50 $ Pro Shop Audio Inc. 459,80 $ Lemay Conseils 1 000,00 $ CLD Haut-Saint-François 38,73 $ Régie du bâtiment du Québec 80,24 $ Groupe Cameron 326,08 $ Lucie Hébert 2 287,31 $ Lucie Hébert 1 803,85 $ Régie des alcools, des courses et 22,50 $ Maison de la famille Memphrémagog 7 500,00 $ Mathieu Caron 1 109,30 $ Richard L'Écuyer 3 764,19 $ Les Extincteurs Pierrafeux enr 96,88 $ Monty Coulombe, avocats 4 016,80 $ Papeterie Laliberté inc. 112,75 $ Corporation Sun Média 991,86 $ CHACha Communications Inc 5 869,47 $ Véolia Transdev Québec Inc ,70 $ Laserpro 357,24 $ Odette Boisvert 30,00 $ Diane Lamothe 30,00 $ Mathieu Caron 125,77 $ Rhéal Boucher 380,00 $ La Retenue 126,94 $ ,96 $ total $ ,45 Société d habitation (au 9 juin 2014) PAD 0,00 $ Réno Village 0,00 $ Pierre Laliberté 2 286,86 $

9 Québec en Forme (au 9 juin 2014) ,67 $ La conseillère Vicki May Hamm se joint à la rencontre (11h50). Destruction de documents GESTION DES ARCHIVES Le secrétaire-trésorier informe les membres que, suite à la numérisation de dossiers municipaux par le service de l évaluation, la MRC a contacté les municipalités pour les aviser qu elles devaient récupérer les archives leur appartenant. Dans le cas où les municipalités ne souhaitaient pas reprendre possession des documents, elles étaient invitées à confirmer, par voie de résolution, que la MRC pouvait procéder à la destruction des dossiers. Puis; Considérant que, le 26 mars dernier, la MRC a envoyé une lettre aux municipalités locales afin de les inviter à transmettre, par voie de résolution, leurs intentions concernant la prise de possession de certains documents qui ne sont plus nécessaires à la conception des rôles d évaluation; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU De procéder à la destruction des documents archivés par J.P. Cadrin et Ass. Inc., pour les municipalités ayant signifié leur intérêt en ce sens par voie de résolution : Austin (12 boîtes); Canton de Hatley (6 boîtes); North Hatley (4 boîtes); Orford (21 boîtes); Potton (16 boîtes); Stukely-Sud (7 boîtes). De ratifier la liste de documents à détruire préparée par J.P. Cadrin et Ass. Inc. et dont ils ont la propriété (6 boîtes), le tout en respect du calendrier de conservation. Entretien extérieur CENTRE ADMINISTRATIF Considérant que, le 7 mai dernier, l entreprise Entretien Sublime a transmis une soumission pour l entretien extérieur du terrain de la MRC pour les mois de mai à novembre, inclusivement; Considérant que, par le passé, la MRC s est montrée satisfaite des services offerts par cette entreprise; ET RÉSOLU De confier le contrat pour l entretien extérieur de la MRC (tonte de pelouse et enlèvement des feuilles et débris) à l entreprise Entretien Sublime, pour la période de mai à novembre 2014 (inclusivement) et pour un montant de 670,00 $ plus les taxes, tel que proposé dans l offre de services datée du 7 mai Travaux à la toiture Le secrétaire-trésorier informe les membres qu au cours de l hiver 2014, des infiltrations d eau ont été observées dans des bureaux situés au 2 e étage de l édifice de la MRC. Une évaluation de la toiture a été réalisée par la firme Lacasse & Fils, qui a transmis une soumission à la MRC le 22 mai Les membres conviennent de recommander au conseil d octroyer un mandat pour la réfection de la toiture de la MRC.

10 POSTE DE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE Les membres conviennent de recommander l adoption d une résolution lors de la prochaine séance du conseil afin que Mme Sylvie Camiré soit nommée secrétairetrésorière adjointe. CONGRÈS FQM M. Jauron informe les membres que le prochain congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) aura lieu du 25 au 27 septembre prochain, à Québec. Puis : IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU De reconduire les modalités de remboursement pour les frais d inscription et de participation au congrès 2014 de la FQM, pour ce qui est du préfet, du préfet suppléant et du directeur général. RÉTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE / VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES Considérant la charge supplémentaire de travail occasionnée par la préparation de la vente des immeubles pour non-paiement de taxes pour l année 2014 pour Mme Carmelle Métivier, secrétaire comptable ; Considérant le principe d une rétribution supplémentaire pour ce travail ; ET RÉSOLU D allouer à Mme Métivier un montant forfaitaire de $ pour le travail occasionné par la vente des immeubles pour non-paiement de taxes, pour l année Demandes d appui Aucune CORRESPONDANCE Résolutions MRC de Portneuf (CR ) : Demande de modification à la législation municipale Appui à la municipalité Notre-Dame-de-Bonsecours Municipalité d Austin ( ) - Municipalité du Canton de Hatley Municipalité du Canton d Orford ( ) : Documents d évaluation foncière destruction des dossiers Municipalité d Austin ( ) : Vente pour taxes convention avec la MRC de Memphrémagog Divers Ministère de la Sécurité publique : Accusé de réception de la demande de rencontre relativement à la fourniture de services de police par la SQ sur le territoire de la MRC Municipalité de North Hatley : Invitation au Tournoi des maires (North Hatley et Canton de Hatley) le 20 juin 2014 MAMOT : Subvention $ Agent de développement rural Ministère Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : Certificat d autorisation pour le projet de contournement sud de l agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l autoroute 410

11 ATELIER DE TRAVAIL Les ateliers de travail suivants seront organisés avant la prochaine séance du conseil, le 18 juin prochain : 15h00 à 15h45 : 15h45 à 16h30 : Présentation du PDZA et de son plan d action, par Hughes Ménard et Alexandra Roy Fonds local de solidarité, par Robert Rodrigue (CLD) Une rencontre des municipalités riveraines du lac Memphrémagog est prévue à 16h30. COMMUNICATIONS Concours photo / Dossier des paysages Le concours photo «typiquement Memphrémagog» a été lancé le 2 juin dernier. Les citoyens sont invités à visiter le site internet dédié au concours et à télécharger leurs photos de paysage culturel. Site Internet Le secrétaire-trésorier rappelle qu un projet de refonte du site internet de la MRC est en cours. Des visuels ont été proposés et l équipe de la permanence travaille actuellement à réviser le contenu qui sera disponible sur le site. DIVERS Assureurs / suivi M. Jauron dresse un résumé des requêtes actuellement en cours. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DOSSIERS ÉCONOMIQUES Le secrétaire-trésorier présente un compte rendu de la dernière rencontre du comité de développement socio-économique, qui s est réuni le 28 mai dernier. La conseillère Vicki May Hamm informe les membres qu un fonds dédié au développement des technologies de l information et des communications (TIC) sera mis sur pied par le CLD. La valeur de ce fonds pourrait se situer à $ pour la première année de fonctionnement. Certains détails restent toutefois à confirmer. Le conseiller Jean-Pierre Adam explique que le comité de développement socioéconomique et le CLD souhaitent entreprendre une démarche consultative à l automne afin de mieux comprendre et cibler les besoins des municipalités en matière de développement économique. Puis; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU D octroyer un montant de $ au comité de développement socio-économique, à même le surplus général de la MRC, pour soutenir l organisation et la réalisation d une démarche de consultation auprès des municipalités locales afin d identifier, sur tout le territoire, les besoins des municipalités en matière de développement économique. DOSSIERS CULTURELS La conseillère Vicki May Hamm informe les membres que, faute de rencontrer les exigences administratives, un projet de radio communautaire n a pu être retenu dans le cadre du programme de financement des initiatives culturelles de la MRC. Elle recommande que la MRC soutienne tout de même le projet. Il y a discussion. Les membres du comité souhaitent que la somme octroyée puisse servir à du temps d antenne pour promouvoir certaines activités pilotées par la MRC (achat de temps pour une somme équivalente). Tous sont d accord avec cette condition. Puis; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM ET RÉSOLU

12 D octroyer une commandite de $ au projet de radio communautaire, à même le budget du comité culturel. DOSSIERS RURALITÉ Il est question de la consultation sur le plan de travail du pacte rural qui aura lieu le 11 juin prochain, à Sainte-Catherine-de-Hatley (communiqué de presse et document de consultation). Aucun élément n est discuté. Aucun élément n est discuté. DÉVELOPPEMENT SOCIAL TRANSPORT COLLECTIF AFFAIRES NOUVELLES DOSSIERS DE LA CRÉE Le préfet, Jacques Demers, informe les membres que de nouvelles démarches seront initiées en matière de transport collectif par la CRÉE. SUIVI / RENCONTRE DU 9 MAI Il est convenu de transmettre le rapport préparé par Mme Lucie Hébert aux membres du conseil. Les différentes recommandations contenues dans le rapport pourront être examinées par les comités concernés, qui pourront y donner suite, le cas échéant. SERVICES MUNICIPAUX / COÛT DE REVIENT Suite à la recommandation de la conseillère Vicki May Hamm, le secrétaire-trésorier et la responsable des finances ont pris connaissance de l outil préparé par l UMQ et permettant de calculer le coût de revient des services municipaux. Une formation est offerte par l UMQ et destinée aux administrateurs locaux. Les membres conviennent que la complexité de l outil et de la formation n en font pas un choix judicieux à proposer aux maires. RÉSERVE NATURELLE EN MILIEU PRIVÉ Le préfet et la présidente du CCDD ont rencontré Mme Francine Hone, responsable du dossier de la conservation au sein du MCI. Une brève discussion a permis de partager une partie des préoccupations des élus. Plusieurs questions restent toutefois en suspend et un complément d information est nécessaire. PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF La prochaine séance est prévue pour le 2 juillet 2014 à 13 h. LEVÉE DE LA SÉANCE Le conseiller Philippe Dutil propose la levée de la session. Secrétaire-trésorier Préfet

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