Société Générale Acceptance

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1 Société Générale Acceptance À QUOI VOUS ATTENDRE? P. 2 Société Générale Acceptance est un instrument dérivé. Le produit est émis par Société Générale Acceptance N.V. et garanti par Société Générale S.A. et vous donne droit à un coupon de 8,5% brut chaque année où le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 à la date d observation annuelle concernée n a pas reculé de plus de 30% par rapport à son niveau de référence initial (déterminé le 10 juin 2011). Sinon aucun coupon n est payé. A l échéance, vous pouvez perdre 30% de votre capital ou plus si le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 constaté à la date d observation finale a diminué de plus de 30% par rapport à son niveau de référence initial. DURÉE P. 3 Maximum 5 ans Un remboursement anticipé aura automatiquement lieu à partir de la fin de la première année si à une date d observation annuelle, le niveau de l indice EURO STOXX 50 est supérieur ou égal à son niveau à la date d observation initiale. La perspective d un coupon annuel élevé, en cas de hausse comme en cas de baisse de maximum 30% de l indice EURO STOXX 50 et la possibilité d une perte sur le capital proportionnelle à la baisse de l indice en cas de baisse de plus de 30% de l indice EURO STOXX 50. TYPE D INVESTISSEMENT Société Générale Acceptance est un instrument dérivé. En souscrivant à cet instrument, vous transférez de l argent à l émetteur qui s engage à vous payer un coupon annuel pour autant qu à la date d observation annuelle le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 se situe au moins à 70% de son niveau de référence initial. A l échéance, l émetteur ne remboursera pas l intégralité du capital si le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 à la date d observation finale est inférieur à 70% du niveau de l indice de référence initial. Par ailleurs, en cas de défaut (par ex. faillite) de l émetteur et du garant, vous risquez de ne pas récupérer les sommes auxquelles vous avez droit. PUBLIC CIBLE Société Générale Acceptance s adresse à des investisseurs expérimentés qui ont une connaissance suffisante pour évaluer, au regard de leur situation financière, les avantages et les risques d investir dans cet instrument complexe (notamment une familiarisation avec l actif sous-jacent et les taux d intérêt) et qui acceptent un risque en capital. Compte tenu des modalités selon lesquelles la date de remboursement, le montant total des coupons éventuels et le montant à rembourser par l émetteur sont définis. L investisseur ne peut prédire la durée du produit, le rendement total et le montant exact qui sera perçu à l échéance, lequel pourrait être un montant nul. Cet instrument s adresse donc à des investisseurs qui sont prêts à accepter ce niveau d imprévisibilité. DROIT AU REMBOURSEMENT DE LA VALEUR NOMINALE? Le remboursement est fonction de l évolution de l indice EURO STOXX 50. Si le niveau de l indice EURO STOXX 50 se situe à 0 à la date d observation finale et que le produit n a pas été remboursé anticipativement, vous perdriez 100% de la valeur nominale. Si, par exemple, à la date d observation finale, le cours de clôture de l indice sous-jacent se situe à 60% de son niveau initial, vous avez droit au remboursement de 60% de la valeur nominale investie. 2% COUPON P. 3 Vous avez droit à un coupon de 8,5% brut chaque année où à la date d observation annuelle, le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 n a pas diminué de plus de 30% par rapport à son niveau de référence initial. Il n y pas de coupon en cas de diminution de l indice de plus de 30%. Si aucun coupon n a été payé pendant une ou plusieurs années, ceux-ci sont récupérés si le paiement d un coupon suivant intervient (détails page suivante). Valeur sous-jacente P. 2 L indice EURO STOXX 50 (Price Return). QUELS SONT LES RISQUES P. 4 principaux? Risque boursier (sur le capital) Risque de crédit Risque de liquidité Risque de modification des taux d intérêt p. 3 Frais D ENTRÉE P. 5 DB Product Profile = le risque le plus faible I 5 = le risque le plus élevé QU EST-CE QUE LE DB PRODUCT PROFILE? Le DB Product Profile est une notation propre à la Deutsche Bank du risque inhérent à un produit d investissement. Il est représenté par un chiffre allant de 1 pour les produits les moins risqués à 5 pour les produits les plus offensifs (pour plus de détails, voir la fiche technique).

2 Société Générale Acceptance Autocall Memory 2016 La perspective d un coupon annuel élevé, en cas de hausse comme en cas de baisse de maximum 30% de l indice EURO STOXX 50 et la possibilité d une perte sur le capital proportionnelle à la baisse de l indice en cas de baisse de plus de 30% de l indice EURO STOXX 50. A quoi vous attendre? Société Générale Acceptance est un instrument dérivé d une durée maximale de 5 ans. Le produit est émis par Société Générale Acceptance N.V.et garanti par Sociétés Générale S.A. et vous donne droit à un coupon de 8,5% brut chaque année où, si à la date d observation annuelle concernée, le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 se situe à au moins 70% de son niveau de référence initial pour autant que les capitaux investis n aient fait l objet d un remboursement anticipé. Sinon aucun coupon n est payé cette année-là. A l échéance, vous pouvez perdre 30% de votre capital ou plus si le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 à la date d observation finale Concrètement est inférieur à 70% du niveau de l indice de référence initial. Le montant du capital remboursé sera dans ce cas diminué à concurrence du pourcentage de la différence entre le niveau de l indice EURO STOXX 50 à la date d observation finale et le niveau de l indice de référence initial. La Deutsche Bank propose régulièrement des investissements émis par le groupe Deutsche Bank ou d autres institutions financières. Ceux-ci peuvent être utilisés dans différents scénarios (par ex. une hausse d un indice boursier). La diversification des stratégies dans un même portefeuille peut s avérer judicieuse. Adressez-vous à votre agence ou téléphonez à Télé-Invest au pour plus de détails. Droit à un coupon annuel de 8,5% brut si le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 à la date d observation annuelle concernée s élève à au moins 70% de la valeur de référence initiale pour autant que les capitaux investis n aient pas fait l objet d un remboursement anticipé. Sinon, aucun coupon n est payé cette année-là. L indice EURO STOXX 50 regroupe les 50 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro. Étant donné sa composition, l indice est représentatif des places boursières d Europe occidentale. Evolution de l indice EURO STOXX 50 Points Temps Avr Avr Avr Avr Avr Avr Avr Source : Bloomberg Les évolutions passées de l indice EURO STOXX 50 ne sauraient présager de son évolution future. Coupon mémoire : possibilité de récupérer le(s) coupon(s) non payé(s) Si Société Générale Acceptance ne verse aucun coupon pour une année déterminée et si l indice EURO STOXX 50 dépasse à nouveau 70% de son niveau de référence initial à une date d observation suivante, vous avez droit au paiement de tous les coupons annuels de 8,5% brut qui n ont pas été payés antérieurement en même temps que le nouveau coupon brut annuel de 8,5%. 2

3 Une durée de 1 à 5 ans La durée maximale de Société Générale Acceptance est de 5 ans. A partir de la fin de la première année, si à une des dates d observation annuelles, le cours de clôture de l indice se situe à un niveau égal ou supérieur à sa valeur de référence initiale, le produit sera remboursé anticipativement par l émetteur à sa valeur nominale. Vous aurez alors également droit à votre coupon annuel de 8,5% brut, ainsi que le cas échéant aux coupons impayés antérieurement. Pas dans tous les cas de droit au remboursement à l échéance Si, à la dernière date d observation, le produit n a pas encore été remboursé anticipativement et si le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 à la date d observation finale est inférieur à 70% de son niveau de référence initial, vous subissez la perte de cours. Vous auriez alors droit à un montant équivalant à la valeur nominale multipliée par le niveau de l indice à la date d observation finale, divisé par le niveau de l indice à la date d observation initiale. Dans ce cas, vous perdriez au moins 30% du capital nominal. Si par exemple le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 à la date d observation finale se situe à 40% de son niveau à la date d observation initiale, vous perdriez 60% de la valeur nominale. Si le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 à la date d observation finale est de 0, vous perdriez alors la totalité de la valeur nominale. Les différents scénarios possibles La valeur de référence initiale de l indice EURO STOXX 50 est déterminée le 10 juin 2011 (la date d émission). Cette valeur est comparée tous les ans à la valeur de l indice EURO STOXX 50 à des dates d observation préalablement définies et cela, pendant un maximum de 5 ans. Nous vous présentons ci-dessous les différents scénarios possibles. Ces exemples sont donnés exclusivement à titre illustratif, et ne donnent par conséquent aucune garantie quant au rendement réel. Scénarios aux dates d observation intermédiaires (11/06/2012, 10/06/2013, 10/06/2014, 10/06/2015) : Le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 est égal ou supérieur à sa valeur de référence initiale. Vous avez droit au remboursement anticipé du produit à 100% de sa valeur nominale par l émetteur. De plus vous avez droit à un coupon annuel de 8,5% brut majoré des coupons éventuellement encore non payés rattachés aux périodes antérieures. Le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 a diminué par rapport à sa valeur de référence initiale mais se situe à au moins 70% de celle-ci. Le produit reste actif. Malgré cela, vous avez droit à un coupon annuel de 8,5% brut majoré du ou des coupons éventuellement encore non payé(s) rattaché(s) aux années antérieures. Le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 est inférieur à 70% de la valeur de référence initiale. Vous ne recevez pas de coupon et le produit reste actif. Scénarios à la date d observation finale (10/06/2016) : Le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 est supérieur ou égal à 70% de sa valeur de référence initiale. Vous avez droit au remboursement de 100% de la valeur nominale de votre capital par l émetteur. Par ailleurs, vous percevrez un coupon de 8,5% brut majoré des coupons éventuellement encore non payés rattachés aux années antérieures. Le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 est inférieur à 70% de sa valeur de référence initiale. Vous ne recevez pas de coupon et vous subissez la perte de cours d au moins 30% de l indice EURO STOXX 50 en percevant un montant équivalent correspondant à : Valeur nominale x (cours de l indice EURO STOXX 50 à la date d observation finale divisé par le cours de clôture de l EURO STOXX 50 à la date d observation initiale). Si le scénario le plus favorable se produit, vous avez droit annuellement durant 5 ans à un coupon de 8,5% brut et vous récupérerez à l échéance finale l intégralité de la valeur nominale de l émetteur. Dans ce cas, votre rendement brut annuel 1 sera de 8,00% (frais d entrée de 2% inclus). Par contre, si à chaque date d observation, le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 est inférieur à 70% de son niveau initial, vous ne recevez aucun coupon annuel pendant cinq ans et ne récupérez qu une partie de votre investissement initial. Si à la date d observation finale le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 venait à être égal à 0, vous perdriez la totalité de la valeur nominale de votre investissement. Par ailleurs, en cas de défaut de l émetteur et du garant, les coupons dont la date de paiement est postérieure au défaut pourront être perdus et le produit sera remboursé en fonction de la valeur de recouvrement estimée de l instrument dérivé suite au défaut et pourra dans le pire des cas être de 0%. Un produit dérivé émis par Société Générale Acceptance N.V. Société Générale Acceptance est un produit dérivé émis par Société Générale Acceptance N.V. (société de droit des Antilles Néerlandaises) dont l obligation de paiement est garantie par Société Générale S.A. (société de droit français, avec rating A+ selon S&P et Aa2 selon Moody s). Ce produit a un DB Product Profile de 3. Le DB Product Profile est une notation propre à Deutsche Bank du risque inhérent à un produit d investissement. Il est représenté par un chiffre allant de 1 pour les produits les moins risqués à 5 pour les produits les plus offensifs (pour plus de détails, voir la fiche technique). 1 Tous les rendements fournis dans l analyse de scénario sont calculés selon la méthode du rendement actuariel (IRR) 3

4 Les principaux risques Le produit Société Générale Acceptance Autocall Memory 2016 s adresse aux investisseurs à la recherche d une solution pour diversifier leurs placements. Ce produit complexe est destiné aux investisseurs expérimentés qui connaissent les produits complexes de ce type. Pour obtenir de plus amples informations sur les risques inhérents à cet investissement, consultez les pages 28 à 50 du Prospectus de Base. Risque boursier (sur le capital) L investissement dans Société Générale Acceptance Autocall Memory 2016 implique un risque inhérent au marché boursier. Pendant la durée du produit, d éventuelles diminutions du marché, et plus précisément de l indice EURO STOXX 50, peuvent faire descendre la cotation des produits en dessous de la valeur nominale. Si le produit n a pas encore été remboursé de manière anticipative et si à la date d observation finale, le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 est inférieur à 70% de sa valeur à la date d observation initiale, vous subissez la perte de cours à l échéance. Si, à la date d observation finale, le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 se situe par exemple à 60% de sa valeur à la date d observation initiale, l émetteur vous remboursera 60% de la valeur nominale de votre capital. Risque de crédit En achetant ce produit, à l instar de tout titre de dette, vous acceptez le risque de crédit (p. ex. faillite) de l émetteur, dans ce cas Société Générale Acceptance N.V., et du garant Société Générale S.A. (notation A+ selon S&P et Aa2 selon Moody s). Si l émetteur et le garant font faillite, vous pouvez perdre tout ou une partie de votre capital, ainsi que les coupons restant éventuellement encore à payer. Un changement de la perception du risque de crédit, qui peut s exprimer via une modification de la notation de crédit du garant, peut faire varier le cours du titre au fil du temps. Plus la durée est élevée, plus l impact potentiel sur le cours est important. Risque de liquidité Société Générale S.A. assure la liquidité des produits dans des conditions normales de marché. Nous rappelons aux investisseurs que la valeur de ces produits peut descendre au-dessous du pair sur le marché secondaire pendant leur durée. De telles fluctuations peuvent entraîner une moins-value en cas de vente anticipée. Vous avez droit au remboursement au pair par l émetteur en cas de remboursement anticipé ou à l échéance, uniquement si le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 à la date d observation finale se situe à minimum 70% de son niveau à la date d observation initiale. Risque de modification des taux d intérêt Ce produit est soumis à un risque de modification des taux d intérêt. Si, après émission de ce produit, le taux d intérêt du marché augmente, toutes les autres données du marché restant identiques, le prix du produit diminue pendant sa durée. Si, dans les mêmes conditions, le taux d intérêt du marché diminue après l émission, le prix du produit augmente. De telles fluctuations peuvent entraîner une moins-value en cas de vente anticipée. Ce risque est plus important en début de période et diminue à mesure que la date d échéance approche. Prospectus Cette brochure est un document commercial. Les informations qu elle contient ne constituent pas un conseil en placement. Toute décision d investissement doit au moins être fondée sur le Prospectus de Base. Le Prospectus de Base a été rédigé en anglais et approuvé par la Commission de Surveillance des Services Financiers (CSSF) le 21/04/2011. Ce document, les résumés en néerlandais et en français et les conditions définitives (Final Terms) du 27/04/2011 peuvent être obtenus gratuitement auprès des Financial Centers de Deutsche Bank S.A. Vous pouvez également les demander par téléphone au ou les consulter via le site Les éventuels suppléments au Prospectus de Base que l émetteur publierait pendant la période de souscription seront également mis à disposition via les canaux cités 2. Plus d infos sur les notations? Rendez-vous sur Pour souscrire Télé-Invest Financial Center Online Banking Il importe d examiner votre placement en fonction de votre profil d investisseur. Vous pouvez le déterminer très simplement en complétant le formulaire «Mes données financières» via votre Online Banking. 2 Dès qu un supplément au Prospectus de Base est publié sur le site de Deutsche Bank S.A. pendant la période de souscription, l investisseur ayant déjà souscrit à ce produit dispose de deux jours ouvrables pour revoir son ordre de souscription. 4

5 Fiche technique Société Générale Acceptance est un instrument dérivé Emetteur Garant Société Générale Acceptance N.V. Société Générale S.A. Notation S&P : A+ (outlook : stable) / Moody s : Aa2 (outlook : négatif) 1 Distributeur Deutsche Bank S.A. 2 Code ISIN Devise Souscription sur le marché primaire XS EUR Echéance finale 17/06/2016 Indice sous-jacent Coupon Dates possibles de paiement de coupons annuels Remboursement anticipé Remboursement à l échéance Dates possibles de remboursement anticipé Du 29/04/2011 au 09/06/2011 Date d émission et de paiement : 10/06/2011 Valeur nominale : EUR Prix d émission : 100% Frais d entrée : 2% L émetteur se réserve le droit de clôturer la période de souscription anticipativement sur le marché primaire. L indice EURO STOXX 50 (Price Return). L indice EURO STOXX 50 3 regroupe les 50 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro. Étant donné sa composition, l indice est représentatif des places boursières d Europe occidentale. (pour plus d informations à propos de l indice, consulter Un coupon annuel de 8,5% brut est payé si l indice sous-jacent à la date d observation se situe à 70% ou plus de son niveau à la date d observation initiale. Si aucun coupon n a été payé pendant une ou plusieurs années, ceux-ci sont récupérés en cas de paiement d un coupon suivant. 18/06/2012, 17/06/2013, 17/06/2014, 17/06/2015, 17/06/2016 A partir du 10 juin 2012, si à une des dates d observation intermédiaires, l indice EURO STOXX 50 est égal ou supérieur à 100% de la valeur de référence initiale, le produit est remboursé anticipativement à sa valeur nominale majorée du ou des coupon(s) annuel(s) éventuellement encore non payés rattachés aux périodes antérieures. Si, à la date d observation finale, la cours de clôture de l indice sous-jacent se situe à au moins 70% de sa valeur initiale, vous avez droit au remboursement de 100% de la valeur nominale par l émetteur. Si la valeur de l indice sous-jacent se situe à moins de 70% de la valeur initiale, l investisseur subit la perte de cours d au moins 30% et reçoit un montant équivalent correspondant à : Valeur nominale x (cours de l indice EURO STOXX 50 à la date d observation finale divisé par le cours du EURO STOXX 50 à la date d observation initiale). 18/06/2012, 17/06/2013, 17/06/2014 et 17/06/2015. Rendement actuariel brut (IRR) Maximum 8% (en cas de paiement annuel durant 5 ans d un coupon brut de 8,5%), tenant compte de frais d entrée de 2%. Si, à chaque date d observation, le cours de clôture de l indice sous-jacent se situe à moins de 70% de son niveau initial, vous ne recevez aucun coupon pendant cinq ans et vous n avez droit qu à la récupération d une partie de votre investissement initial. Si à la date d observation finale le cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 venait à être égal à 0, vous perdriez la totalité de la valeur nominale de votre investissement. Si, par exemple, à la date d observation finale, le cours de clôture de l indice sous-jacent se situe à 60% de son niveau initial, vous avez droit au remboursement de 60% de la valeur nominale investie. Date d observation initiale Cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 au 10/06/2011. Dates d observation intermédiaires Cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 au 11/06/2012, 10/06/2013, 10/06/2014 et 10/06/2015. Date d observation finale Cours de clôture de l indice EURO STOXX 50 au 10/06/2016. Marché secondaire Le détenteur du produit peut le vendre sur le marché secondaire. L émetteur ne garantit pas l émergence d un important marché secondaire pour le produit Société Générale Acceptance. Taxe de bourse Souscription sur le marché primaire : aucune 4. Sur le marché secondaire : 0,07% (max. 500 EUR) 4. Remboursement à l échéance : aucune 4. Précompte mobilier Livraison Pas de livraison matérielle 5. DB Product Profile Prospectus Avis important Commission 15% sur les coupons distribués 4. Le traitement fiscal de cet instrument dérivé dépend de la situation individuelle de l investisseur et peut être sujet à des modifications à l avenir. L instrument dérivé Société Générale Acceptance est émis par Société Générale Acceptance N.V. et représente des engagements pris par l émetteur. Les conditions complètes régissant ces titres sont exposées dans le Prospectus de Base du 21/04/2011 et dans les conditions définitives (Final Terms) du 27/04/2011. Toute décision d investissement doit être fondée sur ces documents. Société Générale Acceptance ne peut être offert, vendu ou livré aux Etats-Unis ni sur leur territoire, ni à un résident américain. En plus des frais d entrée de 2%, Deutsche Bank S.A. reçoit de l émetteur une commission calculée sur la base du prix d émission, qui varie généralement entre 0,50% et 4% de la valeur nominale, afin de couvrir le risque du marché suite au fait que le prix du produit peut varier pendant la période de souscription. Les détails de ces commissions sont disponibles sur demande effectuée auprès de Deutsche Bank. 1 Cette notation est valable au moment de l impression de cette brochure. Les agences de notation peuvent la modifier à tout moment. Si la notation devait fortement baisser entre l impression de cette brochure et la fin de la période de souscription, Deutsche Bank S.A. en informerait les clients ayant déjà souscrit à ce produit. Deutsche Bank S.A. ne s engage pas à informer les clients d une éventuelle modification de notation, significative ou non, qui aurait lieu une fois la période de souscription écoulée. 2 Deutsche Bank S.A. n intervient qu en tant qu intermédiaire pour la distribution des produits émis par l émetteur. Deutsche Bank S.A. n est pas l offreur, ni l émetteur au sens de la législation belge sur les offres publiques d instruments de placement. 3 Stoxx Limited n assume aucune responsabilité juridique en cas d éventuels erreurs ou délais dans le calcul de l indice. 4 Traitement fiscal conformément à la législation en vigueur. 5 Les informations relatives à la tarification des comptes titres sont disponibles dans les Financial Centers de Deutsche Bank et sur Les investisseurs qui souhaitent placer des titres sur un compte auprès d une autre institution financière sont tenus de s informer au préalable des tarifs en vigueur. 6 Le DB Product Profile est une notation, propre à Deutsche Bank S.A., du risque inhérent à un produit d investissement. Il est représenté par un chiffre allant de 1 pour les produits les moins risqués à 5 pour les produits les plus risqués. Cette notation se base sur différents critères objectifs et mesurables : le risque en capital, la catégorie d actifs, le rendement prévu contractuellement, la stabilité de la devise, la durée, la volatilité du cours boursier, la notation de l émetteur par les agences de notation, ainsi que la diversification. Elle ne tient toutefois pas compte du risque de liquidité (voir ci-dessus). Pour tout complément d information, rendez-vous sur 7 Le DB Product Profile accordé a été déterminé au moment de l impression de cette brochure. S il change entre l impression de cette brochure et la fin de la période de souscription, Deutsche Bank S.A. modifiera la brochure. Si, par suite d une telle modification pendant la période susmentionnée, le produit ne correspond plus au profil d investisseur de la personne ayant déjà souscrit ce produit, la Deutsche Bank S.A. contactera l investisseur concerné. Deutsche Bank S.A. n aura pas cette obligation en cas de changement du DB Product Profile attribué après la période de souscription. E.R. : Stéphan Salberter, avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles. Brochure datée du 29/04/