Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 7 mai 2015.

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 7 mai PRÉSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire, Mme Sylvie Gaudreault, conseillère, MM. Luc Boivin, vice-président, Claude Tremblay et Jacques Cleary, conseillers. Mme Francyne T. Gobeil, administratrice du programme d aide aux organismes, M. Michel Fortin, conseiller service aux citoyens, Louis Coulombe, directeur exécutif prévention éthique (partie de la séance), Ghislain Harvey, observateur, Mme Sonia Simard, chef de division Service des communications, M. Jean-François Boivin, directeur général et Mme Caroline Dion, greffière. À 9h00, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. 1. PROCÈS-VERBAL 1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 22 AVRIL 2015; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 22 avril 2015, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit, avec la modification suivante : VS-CE : Le montant qui doit apparaître dans la colonne «montant incluant les taxes» est «29 330,14 $» 2. CORRESPONDANCE 2.1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : MINISTÈRE DE L ÉDUCATION, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE 10 E ÉDITION DE LA JOURNÉE NATIONALE DU SPORT ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE ET DE SES DIX JOURS ACTIFS; Le 9 avril 2015, le ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche invite la Ville de Saguenay à participer à la 10 e Édition de la Journée nationale du sport et de l activité physique et de ses dix jours actifs qui se déroulera du 1 au 17 mai 2015 partout à travers le Québec SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE SERVICE DU COMPORTEMENT DES USAGERS DE LA ROUTE CAMPAGNE DE SÉCURITÉ À VÉLO CHEZ LES JEUNES;

2 Le 7 avril 2015, la Société de l assurance automobile invite la Ville de Saguenay à contribuer à ses actions de sensibilisation auprès des jeunes cyclistes dans le cadre de sa campagne de sécurité à vélo MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DEMANDE DE LEVÉE DU MORATOIRE SUR LA VENTE DES TERRES PUBLIQUES SUR LE POURTOUR DU LAC KÉNOGAMI ACCUSÉ RÉCEPTION; Le 17 avril 2015, le Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme transmet à la Ville de Saguenay copie d une lettre adressée à M. Denis Coulombe, directeur, accusant réception de la demande règlementaire de levée du moratoire sur la vente des terres publiques sur le pourtour du lac Kénogami MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE SEMAINE DE LA MUNICIPALITÉ 2015; Le 14 avril 2015, le ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire informe la Ville de Saguenay que la Semaine de la municipalité 2015 se déroulera du 31 mai au 6 juin prochain et invite la municipalité à participer à diverses activités pour cette occasion MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DIRECTION RÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA SÉCURITÉ INCENDIE DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN ET DE LA CÔTE- NORD HARMONISATION DE LA STRUCTURE ACTUELLE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ACCUSÉ RÉCEPTION; Le 23 avril 2015, la direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord du ministère de la Sécurité publique accuse réception d une lettre adressée à M. Carol Girard, directeur du Service de la sécurité incendie en regard d une demande d harmonisation de la structure actuelle de la sécurité civile du Québec à la structure organisationnelle de la gestion et de l analyse des risques de la Ville de Saguenay CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN SYMPOSIUM FORCES DE LA FONDATION CANADIENNE POUR L AMÉLIORATION DE LA SANTÉ INVITATION; Le 22 avril 2015, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean invite la Ville de Saguenay à participer au Symposium FORCES visant l amélioration des services de santé, qui aura lieu les 17 et 18 septembre 2015 à Jonquière, 2.2 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DU SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DU 18 MARS 2015 DÉPÔT;

3 Le 23 avril 2015, la Société de transport du Saguenay transmet à la Ville de Saguenay copie du procès-verbal de sa séance ordinaire du 18 mars FONDATION RUES PRINCIPALES PRIX D ACCOMPLISSEMENT ET D EXCELLENCE 2015 APPEL DE CANDIDATURE; Le 15 avril 2015, la Fondation Rues Principales annonce à la Ville de Saguenay la tenue de son 28 e colloque annuel et invite la municipalité à soumettre sa candidature en prévision de la remise des six prix d Accomplissement et du prestigieux prix d Excellence SHQ. 2.4 MUNICIPALITÉ DE BOIS-FRANC FAIRE PRENDRE CONSCIENCE À GREENPEACE DES IMPACTS DE LEURS ACTIONS SUR L ÉCONOMIE RÉSOLUTION; Le 13 avril 2015, la Municipalité de Bois-Franc transmet à la Ville de Saguenay, copie d une résolution adoptée le 7 avril 2015, visant à faire prendre conscience à Greenpeace des impacts de leurs actions sur l économie. 2.5 MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE IMPACTS DES ACTIONS DE GREENPEACE SUR L ÉCONOMIE DE LA RÉGION RÉSOLUTION; Le 13 avril 2015, la Municipalité de Déléage transmet à la Ville de Saguenay, copie d une résolution adoptée le 7 avril 2015, concernant l impact des actions de Greenpeace sur l économie de la région. 2.6 MAISON D ACCUEIL POUR SANS-ABRI AIDE FINANCIÈRE REMERCIEMENTS; Le 16 avril 2015, la Maison d accueil pour sans-abri remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue permettant ainsi à l organisme de poursuivre sa mission auprès des personnes démunies. 2.7 RETIRÉ; 2.8 CAMP MUSICAL DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN FONDS DE BOURSES 2015 DONATEUR; Le 24 avril 2015, le Camp musical du Saguenay-Lac-Saint-Jean remercie la Ville de Saguenay pour le soutien exprimé à la formation des jeunes musiciens et pour l aide financière reçue pour le Fonds de bourses 2015 de l institution. 2.9 RÉSEAU BIBLIO DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN DOCUMENTS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DU CRSBP AVIS DE CONVOCATION RÉSOLUTION DE LA COTISATION 2016 MISE EN CANDIDATURE POUR LES POSTES VACANTS AU CONSEIL D ADMINISTRATION TRANSMISSION; Le 23 avril 2015, le Réseau Biblio du Saguenay-Lac-Saint-Jean transmet à la Ville de Saguenay des documents relatifs à 45 e assemblée annuelle du CRSBP qui se tiendra le 27 mai prochain, copie de la résolution de la cotisation 2016 ainsi qu un formulaire de mise en candidature visant à combler les postes vacants au conseil d administration de l organisme.

4 2.10 VILLE DE CHIBOUGAMAU DÉVOILEMENT DE LA NOUVELLE IDENTITÉ VISUELLE DE LA VILLE; Le 16 avril 2015, la Ville de Chibougamau transmet à la Ville de Saguenay une pochette d information sur la nouvelle identité visuelle de la ville COALITION QUÉBÉCOISE POUR LE CONTRÔLE DU TABAC CAMPAGNE «10 DANS 10» SUR LE TABAGISME; Le 21 avril 2015, la coalition québécoise pour le contrôle du tabac sollicite l appui de la Ville de Saguenay pour la campagne «10 pour 10» visant à obtenir une loi provinciale forte qui protégera les jeunes du marketing de l industrie du tabac et les non-fumeurs de la fumée secondaire. 3.0 PRÉSENTATION 3.0 DOSSIER CLD RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON; 3. AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1 PARC MURDOCK PLAN DIRECTEUR OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE de la façon suivante : Ajouter comme avant dernier paragraphe, le paragraphe suivant : «QUE la somme de $ soit virée du poste budgétaire «honoraires professionnels de la direction générale» vers le poste budgétaire « » ; Remplacer le dernier paragraphe par le suivant : «ET QUE les fonds requis, n excédant par la limite autorisée, toutes taxes incluses, soient puisés à même le poste budgétaire « » ;» 3.2 OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS (CHICOUTIMI) BORNE DE RECHARGE ÉLECTRIQUE RAPIDE PARTENARIAT MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE de la façon suivante : QUE le deuxième paragraphe de la conclusion de la résolution se lise comme suit ; «ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire « » et transférée dans un projet à être créé par le Service de la trésorerie.

5 3.3 RÉSEAU INTERVILLE DIVERSITÉ DE SITE MANDAT D ACCOMPAGNEMENT OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en remplaçant le poste budgétaire par « R ». 3.4 ÉTABLISSEMENT DE VALEURS COMMERCIALES POUR LE RÔLE TRIENNAL OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels selon la limite autorisée audit règlement ; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif ; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Cévimec-BTF, évaluateurs agréés, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R afin d établir les valeurs commerciales pour le rôle d évaluation triennal ; ET QUE les fonds requis, n excédant pas la limite permise, soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels» du Service de la trésorerie ( ). 3.5 DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES ET JEAN BERNARD PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT que le dégât d eau a été causé par une fuite de la conduite principale d aqueduc; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue; QUE la Ville de Saguenay, dans le dossier numéro , ratifie la proposition de règlement hors cour au montant de $ en capital, intérêts et frais au nom de Desjardins, Assurances générales et au montant de 500 $ en capital, intérêts et frais au nom de Jean Bernard,

6 le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de $ à l ordre de Desjardins, Assurances générales et un chèque au montant de 500 $ à l ordre de Jean Bernard, à même le poste budgétaire , lesquels devront être acheminés au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés. 3.6 ARÉNA JEAN-CLAUDE TREMBLAY (LA BAIE) RELOCALISATION DE LA TOUR D EAU OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur de service peut accorder une autorisation de dépense pour des services professionnels, mais doit indiquer cette dépense dans un rapport qu il s engage à transmettre au comité exécutif, à la première séance tenue après l expiration d un délai de 25 jours suivant cette autorisation ; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Cégertec Worley Parsons, par le directeur de service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin d étudier la possibilité de relocaliser la tour d eau de l aréna Jean- Claude Tremblay ; QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes les taxes), soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels» de la direction générale à transférer dans le poste budgétaire PLACE DU CITOYEN (CHICOUTIMI) CONSTRUCTION D UNE PLACE PUBLIQUE AVEC BÂTIMENT SERVICES PROFESSIONNELS EN LABORATOIRE RAPPORT DE FIN DES TRAVAUX; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des travaux du contrat pour les services professionnels en laboratoire pour le projet : «Construction d une place publique avec bâtiment Place du Citoyen, Chicoutimi» (appel d offres ) s est achevée au montant de ,89 $, toutes taxes incluses, et que le coût final de ce contrat respecte le budget prévu pour ce projet.

7 3.8 MISE AUX NORMES DU POSTE DE POMPAGE D ÉGOUTS P-3 (LA BAIE) SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE RAPPORT DE FIN DES TRAVAUX; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des travaux du contrat d honoraires professionnels en ingénierie pour le projet : «Mise aux normes du poste de pompage d égouts P- 3 /La Baie» (appel d offres ) s est achevée au montant de $, taxes en plus, et que le coût final de ce contrat respecte le budget prévu pour ce projet. 3.9 USINE DE FILTRATION DE CHICOUTIMI GÉNÉRATRICE EXTÉRIEURE RAPPORT DE FIN DES TRAVAUX; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des travaux du contrat pour le projet «Génératrice extérieure Usine de filtration de l arrondissement de Chicoutimi» (appel d offres ) s est achevée au montant de ,19 $, toutes taxes incluses, et que le coût final de ce contrat respecte le budget prévu pour ce projet JEAN FORTIN VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande de M. Jean Fortin, soit l acquisition d une partie du lot du cadastre du Québec pour une superficie d environ 166 mètres carrés; CONSIDÉRANT que la Division des permis, programmes et inspections du Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme, confirme qu un permis pour le bâtiment accessoire existant pourra être délivré seulement si une étude géotechnique stipule qu un bâtiment de plus de 15 m² peut être implanté à moins de 10 mètres du haut de talus. Sinon le bâtiment devra être déplacé conformément à la réglementation municipale ; CONSIDÉRANT que le requérant a été avisé de cette contrainte de sol et accepte les conditions ; CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme est d accord avec cette demande en autant qu aucune clause légale (voir le contrat #232932) n empêche cette transaction et que la transaction se fasse sans garantie légale aux risques et périls de l acheteur ; CONSIDÉRANT que le prix moyen demandé de 22,86 $/m 2 est conforme à la Politique de gestion des propriétés de Saguenay relativement à la vente de résidu de terrain; CONSIDÉRANT que le demandeur est d accord avec le prix de vente recommandé, soit : ± 166 m² x 22,86 $/m² = ± 3 796,00 $ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT que l arrondissement de la Baie est d accord avec ce principe;

8 À CES CAUSES, il est résolu, QUE la Ville de Saguenay vende sans garantie légale aux risques et périls de M. Jean Fortin, résidant au 2673, avenue du Parc, La Baie, Qc, G7B 3X8, une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de 166 m 2 pour le prix de 22,86 $ le mètre carré (soit environ $) plus les taxes applicables, et ce, conditionnellement à ce que la municipalité obtienne un titre clair ; QUE les frais des professionnels (notaire, arpenteur et avis technique) soient à la charge du demandeur ; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision MISE AUX NORMES DU POSTE DE POMPAGE D ÉGOUT PPELB3 (LA BAIE) RAPPORT DE FIN DES TRAVAUX; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des travaux du contrat pour le projet «Mise aux normes du poste de pompage d égout PPELB3 / Arrondissement de La Baie» (appel d offres ) s est achevée au montant de ,99 $, toutes taxes incluses, et que le coût final de ce contrat respecte le budget prévu pour ce projet DEMANDE À GREENPEACE IMPACTS DES ACTIONS PRISES À L ENCONTRE D ENTREPRISES DE PRODUCTION RÉSOLUTION; VS-CE CONSIDÉRANT la prise de position du maire de la Ville de Saguenay, M. Jean Tremblay, dans le litige entre Greenpeace, la compagnie forestière RÉSOLU et des effets sur les régions; CONSIDÉRANT que la Ville de Maniwaki, la MRC Vallée-de-la-Gatineau ainsi que les Municipalités de Lac-Sainte-Marie, de Bois-Franc et de Déléage soutiennent qu il est important de signifier à Greenpeace les effets de leurs actions, sans oublier que d autres résolutions sont à venir; CONSIDÉRANT que la compagnie forestière RÉSOLU, comme toutes les entreprises forestières québécoises doivent respecter des normes gouvernementales et environnementales très strictes et obligatoires; CONSIDÉRANT que la ressource forestière est exploitée et gérée dans une perspective de développement durable; CONSIDÉRANT que l aménagement durable des forêts vise à maintenir ou à améliorer la santé à long terme des écosystèmes forestiers, afin d offrir aux générations d aujourd hui et de demain les avantages environnementaux, économiques et sociaux que procurent ces écosystèmes;

9 CONSIDÉRANT que le ministère de l Énergie et des Ressources naturelles du Québec apporte un soin jaloux à l évaluation de la performance forestière et environnementale et que l accès à la matière ligneuse en forêt publique est un privilège accordé à un nombre restreint d organismes, d entreprises forestières et d usines de transformation du bois. Ceux qui jouissent de ce privilège doivent s acquitter de certaines obligations, notamment celle de s assurer que la récolte des bois respecte les indicateurs de performance établis par le MERN; CONSIDÉRANT que le ministère a mis en place un outil précieux pour la mise en œuvre du nouveau régime forestier : le système de gestion environnementale et d aménagement durable des forêts. Ce système permet de réduire les impacts de ses activités d aménagement forestier sur l environnement par la mise en place, dans toutes les régions du Québec, de mécanisme de gestion rigoureux; CONSIDÉRANT qu en 2005, le ministère a adopté onze objectifs de protection et de mise en valeur (OPMV) des ressources du milieu forestier qui ont été intégrés aux plans généraux d aménagement forestier Chaque unité d aménagement forestier s est alors vu assigner des objectifs qui devraient être atteints par la réalisation d activités d aménagement forestier; CONSIDÉRANT que la nature de certaines activités forestières peut modifier l environnement de façon substantielle. Le ministère a étudié quelques-unes de ces activités dans le but de vérifier si les modifications avaient des effets néfastes sur l environnement forestier. En conséquence de quoi, il s est employé à trouver des moyens pour y remédier; CONSIDÉRANT que le gouvernement a adopté une politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier. Cette politique encadre la tenue des consultations publiques que le ministre de l Énergie et des Ressources naturelles tient auprès de la population du Québec; CONSIDÉRANT que la forêt, au Québec tout comme ailleurs, contribue largement à l économie; CONSIDÉRANT que dans l ensemble des régions au Québec, la forêt, c est le pain et le beurre des citoyens qui l habitent et que nous en prenons un soin jaloux, pour les générations futures; QUE la Ville de Saguenay fasse prendre connaissance à Greenpeace des impacts de leurs actions sur les travailleurs, leurs familles et les régions, dans leur campagne de boycottage des produits provenant de la transformation, par la compagnie RÉSOLU, de la matière ligneuse forestière; QUE la Ville de Saguenay trouve d autres solutions et de pourparlers, que celle qui a un effet désastreux sur l économie de plusieurs régions du Québec, dans leur litige envers cette compagnie; ET QUE la présente résolution soit transmise à : M. Nicolas Mainville, directeur pour Greenpeace Québec M. Richard Garneau, président et chef de direction RÉSOLU M. Philippe Couillard, premier ministre du Québec Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et procureure générale du Québec M. Laurent Lessard, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs M. Jacques Daoust, ministre de l Économie, de l Innovation et des Exportations

10 M. David Heurte, ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques M. Pierre Moreau, ministre des affaires municipales et de l Occupation du territoire M. Stéphane Bédard, chef de l Opposition officielle M. François Legault, chef du deuxième groupe d opposition Municipalités et Villes où RÉSOLU a des usines 3.13 BÂTIMENT SIS AU 444, BOULEVARD UNIVERSITÉ (CHICOUTIMI) PROJET D AMÉNAGEMENT D UNE SALLE DE SERVEUR ORDRES DE CHANGEMENT ODCSERVEUR 001 À 027; VS-CE CONSIDÉRANT que l entrepreneur LES CONSTRUCTIONS CR a été mandaté pour la réalisation du projet d aménagement d une salle de serveur au bâtiment sis au 444 boulevard Université, arrondissement de Chicoutimi, soumission ; CONSIDÉRANT que pendant les travaux, des conditions de chantier, différentes de celles initialement prévues aux plans et devis, ont eu un impact sur l envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires font l objet d ordres de changement qui sont analysés et vérifiés par les professionnels au dossier; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les ordres de changement à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet; QUE la Ville de Saguenay approuve les ordres de changement numéros ODCSERVEUR 001 à 027 et en autorise le paiement pour un montant total de ,80 $ taxes incluses; ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires R et R GARAGE SIS AU 3501, RUE DU ROI-GEORGES (JONQUIÈRE) TRAVAUX DE RÉFECTION SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE ORDRES DE CHANGEMENT ODCWSP 001 À 003; VS-CE CONSIDÉRANT que la firme WSP a été mandaté pour la réalisation du projet de réfection du garage municipal 3501, rue du Roi-Georges arr. de Jonquière, appel d offre ; CONSIDÉRANT que durant la planification du projet, des conditions, différentes de celles initialement prévues aux documents d appel d offres, ont eu un impact sur l envergure du mandat;

11 CONSIDÉRANT que les honoraires supplémentaires font l objet d avenant qui sont analysées et vérifiées par les responsables au dossier; CONSIDÉRANT que le coût total du mandat, incluant les directives de changement à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet; QUE la Ville de Saguenay approuve les ordres de changement ODCWSP 001 à 003 et en autorise les paiements pour un total de ,87 $ taxes incluses; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R CENTRE GEORGES-VÉZINA (CHICOUTIMI) TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET D AGRANDISSEMENT SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE ORDRES DE CHANGEMENT ODCGEMEL ; VS-CE CONSIDÉRANT que la firme GEMEL INC. a été mandaté pour la réalisation du projet de réaménagement et agrandissement du Centre George-Vézina, arrondissement de Chicoutimi, appel d offre ; CONSIDÉRANT que durant la planification des travaux, des conditions, différentes de celles initialement prévues aux documents d appel d offres, ont eu un impact sur l envergure du mandat; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires font l objet d avenant qui sont analysées et vérifiées par les responsables au dossier; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet; QUE la Ville de Saguenay approuve les ordres de changement ODCGEMEL et en autorise les paiements pour un total de ,47 $ taxes incluses; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire r RUE J-C LÉVESQUE (LA BAIE) ET RUE PRICE OUEST (CHICOUTIMI) RÉFECTION D AQUEDUC ET D ÉGOUT RAPPORT DE FIN DES TRAVAUX; VS-CE

12 QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des travaux du contrat pour le projet «Réfection d aqueduc et d égout de la rue J-C Lévesque, arrondissement de la Baie et de la rue Price Ouest, arrondissement de Chicoutimi» (appel d offres ) s est achevée au montant de ,29 $, toutes taxes incluses, et que le coût final de ce contrat respecte le budget prévu pour ce projet AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU CITOYEN PHASE 1 (CHICOUTIMI) RAPPORT DE FIN DES TRAVAUX; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des travaux du contrat pour le projet «Aménagement de la place du Citoyen Phase 1 /Arrondissement de Chicoutimi» (appel d offres ) s est achevée au montant de ,19 $, toutes taxes incluses, et que le coût final de ce contrat respecte le budget prévu pour ce projet BELL ALIANT PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT que les dommages aux installations de la réclamante ont été causés lors d une opération de déneigement par une souffleuse appartenant à la Ville ; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue ; QUE la Ville de Saguenay accepte de rembourser le montant de 6 478,98 $ en capital, intérêts et frais, dans le dossier # au nom de Bell Aliant, le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable ; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de 6 478,98 $ à l ordre de Bell Aliant, à même le poste budgétaire , lequel chèque devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES ET JEAN POULIN PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT que le dégât d eau a été causé par une fuite de la conduite principale d aqueduc ; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue ;

13 QUE la Ville de Saguenay, dans le dossier numéro , ratifie la proposition de règlement hors cour au montant de $ en capital, intérêts et frais au nom de la Capitale assurances générales et au montant de 500 $ en capital, intérêts et frais au nom de Jean Poulin, le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable ; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de $ à l ordre de la Capitale assurances générales et un chèque au montant de 500 $ à l ordre de Jan Poulin, à même le poste budgétaire , lesquels chèques devront être acheminés au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés SOCIÉTÉ BÉLU INC. DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA PRIME D ASSURANCE; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a adhéré au programme d assurance de l Association des stations de ski du Québec; CONSIDÉRANT que ce programme n inclus pas de couverture d assurance pour la responsabilité des administrateurs et dirigeants; CONSIDÉRANT que Société Bélu inc. demande le remboursement de la prime d assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants pour l année ; QUE la Ville de Saguenay accepte de rembourser la prime d assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants payée par Société Bélu inc. au montant de 1 009,34 $; QUE la trésorière soit par la présente autorisée à émettre un chèque au montant de 1 009,34 $ à l ordre de Société Bélu inc., à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe PROMOTION SAGUENAY INC. PROLONGEMENT DE LA RUE DES ACTIONNAIRES ACQUISITION DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay désire procéder au développement industriel de l arrondissement de Chicoutimi en réalisant les travaux du prolongement de la rue des Actionnaires située dans le parc industriel Henri-Girard, et ce, tel qu autorisé aux règlements d emprunts VS-R et VS-R ;

14 CONSIDÉRANT que les tronçons du prolongement de la rue des Actionnaires pour les trois (3) phases sont situés entièrement sur des terrains appartenant à Promotion Saguenay inc. soit le lot connu comme étant du cadastre du Québec pour une superficie totale approximative de mètres carrés; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay doit obligatoirement être propriétaire pour investir et agir sur un terrain et qu après l ouverture des rues projetées elle entend donner un «caractère de rue» ; CONSIDÉRANT que ce projet d ouverture de rues permet à Promotion Saguenay inc. d obtenir : Environ six (6) terrains constructibles de dimension à être déterminée pour la PHASE 1, et ce, pour une superficie totale approximative de mètres carrés; Environ cinq (5) terrains constructibles de dimension à être déterminée pour la PHASE 2, et ce, pour une superficie totale approximative de mètres carrés; Environ cinq (5) terrains constructibles de dimension à être déterminée pour la PHASE 3, et ce, pour une superficie totale approximative de mètres carrés. CONSIDÉRANT que les frais professionnels de l arpenteur et du notaire sont à la charge de la Ville de Saguenay ; QUE Ville de Saguenay acquière gratuitement de Promotion Saguenay inc., sise au 295, rue racine Est, C.P. 8266, Chicoutimi, Québec, G7H 5B7, l assiette de la voie de circulation requise pour le prolongement des trois (3) phases de la rue des Actionnaires, soit une partie du lot du cadastre du Québec et contenant une superficie approximative totale de mètres carrés ; QUE la Ville de Saguenay mandate la firme d arpenteurs-géomètres Tremblay Laliberté (poste budgétaire du Service du génie R ) et Me Marc Beaulieu, notaire, (poste budgétaire «Honoraires professionnels du Service des affaires juridiques et du greffe») pour agir au dossier ; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision PROJET D HABITATIONS INTÉGRÉES RUE DES MERLESBLEUS (CHICOUTIMI) CESSION D INFRASTRUCTURE RÉSEAU D AQUEDUC ET ÉGOUT; VS-CE

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