3 Conseil d administration, 4 Rapport de gestion du conseil d administration 21 Résultat et autres éléments caractéristiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "3 Conseil d administration, 4 Rapport de gestion du conseil d administration 21 Résultat et autres éléments caractéristiques"

Transcription

1

2 2012 sommaire 3 Conseil d administration, commissaires aux comptes 4 Rapport de gestion du conseil d administration 21 Résultat et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices 22 Bilan et compte de résultat 26 Annexe comptable 59 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 62 Projet de texte des résolutions à l assemblée générale ordinaire du 21 juin

3 au 31 décembre 2012 Conseil d administration Thierry DEREZ Bernard BARBOTTIN Jean Claude SEYS FINANCIERE VIVIENNE MAAF SANTE MAAF Assurances MAAF VIE PRECERTI FORCE ET SANTE Président Viceprésident Administrateur représentée par Michel ROUX représentée par Charles ZANONI représentée par Michèle BEYT représentée par Jean ALSINA représentée par Michel CASTAGNé représentée par JeanJacques VOUHé commissaires aux comptes PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT représenté par Michel LAFORCE... et Gérard COURRèGES... Titulaires Suppléant : Yves NICOLAS MAZARS représenté par Olivier LECLERC... et Nicolas DUSSON... Titulaires Suppléant : Michel BARBETMASSIN 3

4 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 Mesdames et Messieurs les actionnaires, Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société, afin de vous rendre compte de son activité durant l exercice écoulé et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice. Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. 1 Activité 2012 CONJONCTURE, environnement L année 2012 restera marquée par : la poursuite de la crise économique et financière, l absence d événement climatique majeur. faits marquants de l exercice Les principaux faits marquants de l année 2012 ont été les suivants : Crise financière et économique L année 2012 a été marquée par le ralentissement avéré de la croissance mondiale. Dans ce climat économique morose, les dettes souveraines des pays «périphériques» sont restées sous pression jusqu à l été. Au second semestre, un revirement de la perception des investisseurs quant à la viabilité de la zone euro a entraîné : une diminution des primes de risques demandées à ces pays, une augmentation de la demande sur les dettes privées qui ont vu leurs taux de rendement baisser. Les marchés actions ont encore été très chahutés en 2012 dans un contexte macro et micro économique dégradé. L éloignement de la crainte d un éclatement de la zone euro, couplé à des bilans de sociétés très solides, a permis un fort rattrapage des indices boursiers européens à partir de l été. Au gré de l évolution de la crise des dettes souveraines de la zone euro, la devise européenne a été très volatile. La défiance visàvis de la monnaie unique a décru à partir du 3 ème trimestre et la parité euro/dollar s inscrit finalement en légère hausse de 2 % sur l année. 4

5 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 Contribution complémentaire à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation La loi de finances pour 2013 instaure, pour les entreprises redevables de la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation définie à l article 23 de la loi n de finances pour 2011, une contribution complémentaire de 7 %. L assiette de cette contribution est constituée par le montant de la réserve de capitalisation au 1 er janvier 2010, ou s il est inférieur, par le montant de la réserve de capitalisation au 1 er janvier Le montant cumulé de la taxe exceptionnelle et de la contribution complémentaire à cette taxe est plafonné à 5 % des fonds propres, y compris la réserve de capitalisation, vus au 31 décembre L impact de cette taxation est reconnu en capitaux propres. Le montant comptabilisé est de 19,8 millions d euros, il est exigible à la clôture de l exercice Cette contribution doit être acquittée dans les quatre mois qui suivent son exigibilité. Covéa Coopérations Afin d optimiser et de simplifier la structure juridique et financière du groupe, Covéa a créé Covéa Coopérations. Avec Covéa Coopérations, le groupe Covéa adopte une organisation juridique plus simple qui lui permettra d accroître sa capacité à mobiliser ses ressources en renforçant ses capacités financières, mais aussi de rationaliser les impacts des nouvelles contraintes liées aux obligations réglementaires. Cette réorganisation vise le regroupement des participations du groupe au sein d une même structure. Covéa Coopérations, structure intermédiaire entre les mutuelles de tête (MAAF, MMA, AM et GMF) et les sociétés opérationnelles qui portent les activités, détient ainsi la totalité des participations dans les sociétés opérationnelles. Pour parvenir à la structuration juridique cible du groupe Covéa, les opérations suivantes ont été réalisées : apport par les principales mutuelles du groupe Covéa, en faveur de MMA Coopérations, de titres détenus dans des sociétés opérationnelles, en échange de titres MMA Coopérations, fusion de la société AGMAA (absorbée) avec la société MMA Coopérations (absorbante), société qui prend la dénomination «Covéa Coopérations». Les opérations de restructuration ont été réalisées conformément aux dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, à savoir : sur la base des valeurs nettes comptables lorsque les titres apportés transfèrent le contrôle direct ou indirect d une société à la société MMA Coopérations, sur la base des valeurs réelles dans le cas contraire. 5

6 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 Les assemblées générales de MAAF Assurances et MAAF SANTE, réunies extraordinairement le 12 décembre 2012, ont approuvé le projet de réorganisation juridique et financière du groupe Covéa et du traité d apports de titres. A l issue des opérations réalisées au cours de l exercice, les différents pôles détiennent respectivement en pourcentage du capital de Covéa Coopérations : pôle AMGMF (Assurances Mutuelles de France et Garantie Mutuelle des Fonctionnaires)...33,98 % pôle MAAF (MAAF Assurances et MAAF SANTE)...33,96 % pôle MMA (MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA Vie Assurances Mutuelles et DAS Assurances Mutuelles)...32,06 % Les opérations qui seront réalisées par certaines entités MMA au cours du prochain exercice permettront une détention à égalité (pour 1/3) entre les 3 pôles au 31 décembre Dans ce cadre, a procédé à une distribution de réserves de 310 millions d euros (soit 15,39 par action) en date du 16 novembre Situation et activité de la société Les risques privés En 2012, a continué d accroître ses parts de marché sur ses principaux produits privés avec une production nette de contrats automobile et une production nette de contrats habitation. Le chiffre d affaires (cotisations acquises) de l exercice est de 1 943,1 millions d euros, contre 1 854,6 millions d euros en 2011 sur les affaires directes (y compris majorations pour paiements fractionnés et protection juridique), en hausse de 4,8 %. Il se décompose comme suit : en Me évolution Poids Auto 1 398,0 + 4,3 % 71,9 % Habitation 454,4 + 5,8 % 23,9 % Individuelle accident et tranquillité famille 66,3 + 7,7 % 3,4 % Autres 24,4 + 3,6 % 0,8 % La vente directe est actionnaire à 100 % de NEXX Assurances, spécialisée dans la vente directe par téléphone d assurances automobiles. Les éléments relatifs à l activité de NEXX Assurances sur l exercice écoulé sont présentés ciaprès, dans le paragraphe relatif à l activité des filiales et des sociétés contrôlées. 6

7 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 Les risques aggravés L activité «risques aggravés» est portée par novea, dont le portefeuille a connu, durant l exercice, une hausse. Les éléments relatifs à l activité de NOVEA sur l exercice écoulé sont présentés ciaprès, dans le paragraphe relatif à l activité des filiales et des sociétés contrôlées. Les risques professionnels Le chiffre d affaires (cotisations acquises) de l exercice est de 310,6 millions d euros contre 316,2 millions d euros en 2011, sur les affaires directes (y compris hors majorations pour paiements fractionnés et protection juridique), soit une diminution de 1,7 % par rapport à l an passé. Il se décompose comme suit : en Me évolution Poids Multipro + perte d exploitation 151,7 0,8 % 48,9 % Professionnels du bâtiment 139,9 2,3 % 45,1 % Multirisques professionnels auto 9,2 NS 2,9 % Autres (indemnités journalières, incendie risques divers sur mesure ) 9,8 NS 3,1 % Pour les risques privés et professionnels, le nombre de clients portefeuille IARD (1) au 1 er janvier 2013 est de contre l an passé, soit une progression de + 0,72 %. (1) Soit un client équipé d au moins un contrat privé ou professionnel IARD (hors mono santé et mono vie) La distribution des autres produits du groupe contribue, à travers ses réseaux «assis» et «debout», complétés par les centres d appels ATLAS, à développer les autres produits de l enseigne MAAF. Dans le domaine de l épargne assure le placement des produits conçus par MAAF VIE en parallèle avec un réseau de conseillers financiers qui lui est propre. La collecte globale d épargne par l ensemble des réseaux a été de 761 millions d euros, en diminution de 25,1 % par rapport à Dans le domaine de la santé et prévoyance assure la souscription des produits d assurance complémentaire maladie conçus par MAAF SANTE, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité. Cette dernière couvrait, à la clôture de l exercice, bénéficiaires (hors CMU), en évolution de + 0,8 % par rapport à 2011, et a dégagé un excédent de 29,1 millions d euros sur l exercice. 7

8 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 événements importants survenus depuis la clôture de l exercice Néant. Activité de recherche et de développement La société a une activité en matière de recherche et de développement. Perspectives d évolution L année 2012 a été marquée par une forte mobilisation autour de la santé avec le lancement de la nouvelle offre santé collective et la préparation de la nouvelle offre en individuelle. Par ailleurs, MAAF a intensifié ses efforts en matière d orientation client avec le démarrage effectif du Pacte MAAF et a continué à faire évoluer ses organisations et ses modes de fonctionnement afin de mieux anticiper les évolutions de son environnement. En 2013, fort de ce qui a déjà été accompli, le plan d actions va s orienter autour de quatre axes stratégiques majeurs pour l entreprise. Tout d abord, MAAF va conforter ses fondamentaux techniques sur son cœur de métier, qu il s agisse de la maîtrise technique des risques, des frais généraux, ou de la gestion des sinistres. La rigueur dans l application de ses fondamentaux a été jusque là et sera encore demain un facteur essentiel de ses succès et sa bonne situation financière. Ensuite, MAAF souhaite installer une véritable «posture client». Celleci se traduira notamment par la mise en œuvre du projet «voix du client» pour mieux l écouter et ainsi concrétiser ses attentes. Nous poursuivrons également l ancrage du Pacte MAAF, au travers d actions autour de la révision, de la segmentation ou encore de l entretien commercial. MAAF veut également accentuer ses efforts autour de la relation client à distance, qui est aujourd hui un facteur clé de la performance. Par ailleurs, un des événements majeurs de 2013 sera, sans conteste, le lancement de la nouvelle offre santé individuelle. Enfin, en ce qui concerne Covéa, suite à la réorganisation juridique et financière, nous continuerons, en 2013, à renforcer la coopération et les synergies au sein du groupe. Ce plan d actions 2013 vise à conforter notre capacité d adaptation dans un environnement complexe et à impulser un nouveau souffle à nos orientations stratégiques afin de poursuivre sur la voie de la performance durable. 8

9 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin ACTIVITé DES FILIALES ET DES SOCIéTéS CONTRôLéES ABP IARD Fin 2012, Assurances Banque Populaire IARD compte clients et contrats (1). Le chiffre d affaires dépasse 250 millions d euros, en progression de 8,2 %, dont 46,3 % en automobile et 33,5 % en habitation. Le résultat ressort à 11,3 millions d euros. La poursuite de l adaptation des offres auto, habitation et jeunes, une découverte affinée des besoins des clients et la montée en puissance sur le marché des professionnels ont contribué à nouveau à accroître le développement en (1) Hors protection financière pro et vols de portables, assistance de personnes et assurances privilège (Foncia). NEXX Assurances Le portefeuille reste très concentré sur l automobile qui représente 86 % du chiffre d affaires ; cette activité connaît une baisse de contrats, portant le nombre à au 1 er janvier 2013 contre au 1 er janvier Le résultat ressort à + 1,7 million d euros. Le chiffre d affaires atteint 47,2 millions d euros (+ 1,1 %). NovEa Spécialiste des risques aggravés, le portefeuille de NOVEA au 1 er janvier 2013 a augmenté de 323 contrats, soit + 5 %, pour passer à contrats. Le chiffre d affaires de l exercice atteint 6,9 millions d euros, en hausse de 11,2 %. Les équilibres techniques étant bons, le résultat est bénéficiaire de 1,5 million d euros. Les autres filiales sont de nature financière ou immobilière et les principaux indicateurs d activité les concernant sont présentés dans le tableau des filiales et participations en annexe. 9

10 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin COMPTES 2012 ET AFFECTATION DU RéSULTAT Compte de résultat par nature Le chiffre d affaires Le chiffre d affaires brut ressort à millions d euros en 2012 contre millions d euros en 2011 (+ 5,1 %). Hors acceptations, l évolution de celuici est de + 3,8 % par rapport à l exercice précédent. Ces données s analysent au regard de la situation et de l activité commerciale de la société décrites précédemment. Les sinistres La charge de sinistres est de millions d euros en 2012 contre millions d euros en En 2012 la charge de sinistre brute a été marquée par : une forte baisse des fréquences, l absence d événements climatiques majeurs. La réassurance (cessions) Le résultat de l exercice génère une perte, après reclassement des frais de gestion FIDELIA de 11 millions d euros, contre 47 millions d euros en Les charges d exploitation y compris frais de gestion FIDELIA et participation des salariés Les charges d exploitation nettes s élèvent à 676 millions d euros en 2012 (+ 7,9 %), soit 28,8 % des cotisations acquises de l exercice, contre 28,1 % en Ces charges restent pour l essentiel composées des rémunérations. Les résultats financiers et exceptionnels En 2012, les produits financiers nets de charges ressortent à 274 millions d euros contre 179 millions d euros en 2011 (en hausse de 95 millions d euros). 10

11 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 Cette variation s explique notamment par une hausse des plusvalues financières (+ 81 millions d euros) principalement due aux fusions d OPCVM Covéa. Le résultat exceptionnel (hors participation des salariés) s élève à + 1 million d euros, et la charge d impôt sur les sociétés s élève à 101 millions d euros sur l exercice. Le résultat comptable de l exercice est bénéficiaire et s élève à 198 millions d euros net de l impôt sur les sociétés. Le ratio de solvabilité (marge au bilan) évolue comme suit : 2010 : 386 % 2011 : 423 % 2012 : 363 % Comptes de bilan Le total de bilan de progresse, passant de millions d euros à la clôture précédente à millions d euros. Placements (en millions d euros) La valeur brute des immobilisations a évolué de la façon suivante : 2011 acquisitions cessions changement de compte Immobilier Titres de propriété Entreprises liées et lien de participation Bons, obligations et créances Entreprises liées et lien de participation Autres placements Dépôts TOTAL La stabilité de la valeur totale brute des «placements» à millions d euros est à mettre en rapport essentiellement avec l importante distribution de réserves (310 millions d euros) faite par MAAF SA (dans le cadre de la création de Covéa Coopérations). qui a complètement absorbé les revenus financiers encaissés et le solde d exploitation positif. 11

12 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 La politique financière menée au cours de l exercice 2012 se caractérise par : Concernant les actifs obligataires : la poursuite des investissements en dettes privées des pays cœurs de la zone euro afin de continuer de profiter du différentiel de rendement encore attractif par rapport au rendement de la dette souveraine française, la limitation de l exposition au risque de remontée des taux en conservant une soussensibilité obligataire significative par rapport à son indice, une gestion active de l exposition aux dettes souveraines «périphériques» de la zone euro en soldant les positions résiduelles sur le Portugal, l Irlande et la Grèce. Il ne reste plus qu une exposition limitée sur l Italie qui a par ailleurs été renforcée en fin d année sur des maturités courtes (< 3 ans), une prise de profit sur les obligations convertibles compte tenu des valorisations élevées en vendant 60 % de l exposition sur cette classe d actifs, la dynamisation de la poche de trésorerie en rallongeant les maturités de placement (BTF 39 mois vers des BTAN 1 à 5 ans) et en diversifiant les placements (certificats de dépôts, billets de trésorerie, OPCVM monétaires, obligations privées ou publiques en fin de vie). Concernant la poche actions : au début de l été, renforcement significatif de l exposition sur les actions avec 2/3 du programme 2012 réalisé. Suite à la hausse rapide du marché et pour se protéger d un éventuel retournement, mise en place à partir de septembre de seuils de protection des plusvalues et de limitation des pertes, au final, investissement net de 92 millions d euros soit 1/4 du programme Concernant la poche immobilier : investissement en quotepart dans 2 immeubles de rapport sur Paris : 1/3 d un immeuble avenue Breteuil (VII ) pour 39 millions d euros, 50 % d un immeuble rue Kléber (XVI ) pour 62 millions d euros, renforcement sur les foncières cotées via des achats sur opportunités (Foncières Paris France, Eurosic) et via le choix du paiement du dividende en actions (Foncière Des Régions et Klépierre), investissement global pour 120 millions d euros, soit 60 % du programme 2012 (200 millions d euros). 12

13 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 Les opérations sur filiales et participations sont traitées au 4 ème paragraphe du présent rapport. Les provisions pour dépréciation sont en très forte baisse, passant de 338 millions d euros à 122 millions d euros, en raison essentiellement de la reprise intégrale de la provision sur la dette grecque (215 millions d euros). Les principales provisions sont sur NEXX Assurances (93 millions d euros) et Foncière Opéra Gaillon (17millions d euros). en millions d euros Valeur nette comptable des placements Valeur de réalisation Plusvalue latente globale Taux de plusvalue latente 20,9 % 13,1 % 16,4 % NB : montants hors partie non libérée (état détaillé des placements) Les plusvalues latentes s élèvent millions d euros. La très forte hausse des plusvalues latentes qui passent de 874 millions d euros à millions d euros est portée principalement par la hausse des valorisations obligataires et actions (forte baisse des taux français et reprise des marchés boursiers en 2012). En millions d euros Provisions sur cotisations Provisions de sinistres Provisions pour égalisation Autres provisions techniques TOTAL Provisions techniques Capitaux propres En millions d euros Capitaux propres au 31 décembre Distribution de dividendes 20 Distribution de réserves 310 Mouvement réserve de capitalisation 7 Contribution complémentaire à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation 20 Résultat de l exercice Capitaux propres au 31 décembre (1) y compris résultat de l exercice. (1) (1) 13

14 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 Les capitaux propres passent de millions d euros au 31 décembre 2011 à millions d euros au 31 décembre Cette variation s analyse comme suit : Provisions pour risques et charges En millions d euros Indemnités de fin de carrière et gratifications d ancienneté 4,1 Impôt différé 20,3 Provision pour gros entretien 1,7 Provision pour contentieux 0,9 Autres provisions pour charges 3,6 TOTAL 30,6 Les provisions pour risques et charges s élèvent à 30,6 millions d euros et s analysent comme suit : échéances des dettes fournisseurs au 31 décembre 2012 En milliers d euros Solde au 31 décembre à moins de 30 jours à moins de 45 jours à moins de 60 jours à plus de 60 jours Conformément aux dispositions de l article L44161 du Code de commerce, nous vous présentons la décomposition, à la clôture, du solde des dettes, à l égard des fournisseurs, par échéances : Affectation du résultat Les comptes arrêtés au 31 décembre 2012 présentent un résultat bénéficiaire de ,67 euros. Compte tenu d un report à nouveau de euros (1), le bénéfice distribuable s élève donc à ,67 euros. (1) montant correspondant à la contribution complémentaire de 7 % sur les sommes placées en réserve de capitalisation du 1 er janvier Le conseil d administration propose de distribuer un dividende de 5,89 euros par action soit ,35 euros, de solder le compte report à nouveau puis d affecter le solde ,32 euros au poste «Autres réserves» qui passera de ,54 euros à ,86 euros. Il est demandé à l assemblée générale de prendre acte du prélèvement sur le solde du report à nouveau pour un montant de euros, réalisé au titre du financement de la contribution complémentaire de 7 % sur les sommes placées en réserve de capitalisation, 14

15 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2013 (loi n du 29 décembre 2012 de finances pour 2013). Votre conseil d administration demande à l assemblée générale de bien vouloir lui donner quitus de sa gestion en approuvant les comptes de la société tels qu ils lui sont présentés. Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous rappelons le montant des dividendes versés au cours des trois derniers exercices : exercice 2009 : 1 euro par action, soit euros exercice 2010 : 1 euro par action, soit euros exercice 2011 : 1 euro par action, soit euros Information sur le périmètre de combinaison 15

16 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 Les comptes de la société sont inclus dans les comptes combinés de la Sgam Covéa (Covéa, société de groupe d assurance mutuelle, 7 place des cinq martyrs du lycée Buffon PARIS). 4 Filiales et participations Sociétés contrôlées Cijoint en annexe page 44 le tableau des filiales et participations. Prise de participation Néant. Cession de participation a cédé fin septembre 2012 la totalité de ses actions de la SCA Gimar, soit 11 % du capital de celleci. 5 Informations concernant le capital Répartition du capital social 16

17 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 Au 31 décembre 2012, le capital social est notamment détenu à hauteur de 98,61 % par Covéa Coopérations. Modification de la répartition du capital au cours de l exercice Suite à l opération de réorganisation juridique et financière du groupe Covéa, qui a donné naissance à Covéa Coopérations, MAAF Assurances a apporté les titres de qu elle détenait, soit 98,61 % du capital à Covéa Coopérations. Délégation de l assemblée générale au conseil d administration en vue d augmenter le capital Néant. Participation des salariés au capital social au 31 décembre 2012 Néant. 6 Tableau des cinq derniers exercices Conformément aux dispositions légales en vigueur, le tableau laissant apparaître les résultats de votre société aux cours des cinq derniers exercices est joint en annexe page

18 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin conventions visées à l. article L du code de commerce Nous vous demandons d approuver les conventions visées à l article L du Code de commerce régulièrement autorisées par votre conseil d administration au cours de l exercice écoulé. Vos commissaires aux comptes ont été informés de ces conventions qu ils vous relatent dans leur rapport spécial. 8 direction générale. administrateurs Direction générale Aucune modification n a été apportée au cours de l exercice quant aux modalités d exercice de la direction générale. La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux (situation au 31 décembre 2012) est jointe en annexe page 19 et 20. Renouvellement des mandats d administrateurs Le mandat d administrateur de MAAF Assurances vient à expiration à l issue de la présente assemblée générale. Nous vous proposons de le renouveler pour une durée de 6 années, soit jusqu à l assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice Le conseil d administration vous invite à adopter les résolutions soumises à votre vote. Le conseil d administration 18

19 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCéS au 31 décembre 2012 Nom Société Forme Juridique Qualité Thierry DEREZ Jean ALSINA Bernard BARBOTTIN Michèle BEYT Michel CASTAGNé étienne COUTURIER SA Président du conseil d administration ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE SAM Président du conseil d administration Bipiemme Assicurazioni SpA Sté Étrangère (I) Administrateur et viceprésident Bipiemme Vita SpA Sté Étrangère (I) Administrateur et viceprésident Caser Sté Étrangère (E) Administrateur et membre de la commission déléguée Covéa Coopérations SA Président du conseil d administration Covéa Ré SRM Administrateur et viceprésident Covéa Sgam Président et directeur général ETHIAS DC a.a.m Sté Étrangère (B) Membre du comité consultatif FIDELIA Assistance SA Administrateur Fondation MMA Association Président du comité éxécutif GESPRE EUROPE SA Administrateur GMF Assurances SA Président du conseil d administration GMF VIE SA Administrateur LA CAPITALE assurances générales inc. Sté Etrangère ( C ) Administrateur LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES SAM Président du conseil d administration et directeur général M Président du conseil d administration et directeur général MMA IARD SA Président du conseil d administration MMA IARD Assurances Mutuelles SAM Président du conseil d administration Président du comité des administrateurs et Président du comité stratégie MMA VIE SA Président du conseil d administration MMA VIE Assurances Mutuelles SAM Président du conseil d administration UNION DE GROUPE MUTUALISTE MUTARIS UGM Administrateur SA Administrateur FORCE ET SANTE Union Mutualiste Administrateur M Administrateur MAAF SANTE Mutuelle 45 Administrateur MAAF VIE SA Membre du comité de surveillance SA Viceprésident du conseil d administration ABP IARD SA Membre du comité de surveillance ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Administrateur Covéa Sgam Administrateur Covéa Coopérations SA Administrateur LA SAUVEGARDE SA Administrateur M VicePrésident MAAF VIE SA Membre du comité de surveillance SA Administrateur ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Administrateur Covéa Sgam Administrateur Covéa Coopérations SA Administrateur FIDELIA Assistance SA Administrateur M Administrateur MAAF SANTÉ Mutuelle 45 Administrateur MAAF VIE SA Membre du comité de surveillance Valeurs Mutualistes MAAF Association Présidente SA Administrateur ABP IARD SA Président du comité de surveillance BANQUE POPULAIRE OCCITANE SA Viceprésident Covéa Sgam Administrateur M Viceprésident MAAF VIE SA Membre du comité de surveillance SA Directeur général ABP IARD SA Viceprésident du comité de surveillance ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Administrateur Bipiemme VITA SpA Sté Étrangère (I) Administrateur Covéa Finance SAS Membre du comité de surveillance FIDELIA Assistance SA Administrateur M Directeur général delégué MAAF SANTÉ Mutuelle 45 Président directeur général MAAF VIE SA Président du directoire NEXX Assurances SA Président du conseil d administration 19

20 du conseil d administration à l assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013 Nom Société Forme Juridique Qualité Michel ROUX JeanClaude SEYS JeanJacques VOUHé Charles ZANONI SA Administrateur ABP IARD SA Membre du comité de surveillance Caser Sté Étrangère (E) Viceprésident du conseil d administration Covéa Sgam Administrateur Covéa Coopérations SA Administrateur Covéa Insurances PLC Sté Étrangère (GB) Administrateur Covéa Lux Sté Étrangère (Lux) Président du conseil d administration Covéa Ré SRM Président du conseil d administration FORCE ET SANTE Union Mutualiste Président du conseil d administration M Viceprésident du conseil d administration MAAF SANTE Mutuelle 45 Administrateur délégué MAAF VIE SA Viceprésident MMA HOLDINGS UK PLC Sté Étrangère (GB) Administrateur MMA IARD Assurances Mutuelles SAM Administrateur MMA IARD SA SA Administrateur MMA VIE Assurances Mutuelles SAM Administrateur MMA VIE SA SA Administrateur MUTUELLE SANTE Mutuelle 45 Administrateur délégué SWINTON GROUP LTD Sté Étrangère (GB) Administrateur SWINTON HOLDINGS LTD Sté Étrangère (GB) Administrateur SA Administrateur Caser Sté Étrangère (E) Administrateur Covéa Sgam Viceprésident et administrateur délégué Covéa Coopérations SA Administrateur DREAM IT Fondation Président EFFI INVEST I SCA Président du comité de surveillance FIDELIA Assistance SA Administrateur FONDATION MAAF Assurances Fondation Président du conseil d administration HARWANNE Sté Étrangère (CH) Président du conseil d administration INSTITUT DIDEROT Fonds dotation Président du conseil d administration M Administrateur délégué MMA IARD Assurances Mutuelles SAM Administrateur MMA IARD SA SA Administrateur MMA VIE Assurances Mutuelles SAM Administrateur MMA VIE SA SA Administrateur OFIVALMO Partenaires SA Président du comité de surveillance SCOR HOLDING SWITZZERLAND LTD Sté Étrangère (CH) Administrateur SCOR SE SA Administrateur THÔT Fonds dotation Président du conseil d administration SA Administrateur MAAF VIE SA Membre du comité de surveillance Covéa Coopérations SA Administrateur Covéa Finance SAS Président comité de surveillance FORCE ET SANTE Union Mutualiste Administrateur M Administrateur SA Administrateur ABP IARD SA Membre du comité de surveillance ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (APJ) SA Administrateur BANQUE DE SAVOIE SA Administrateur BANQUE POPULAIRE DES ALPES SA Administrateur Covéa Sgam Administrateur Covéa Coopérations SA Administrateur M Administrateur 20

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Rapport annuel 2013. Rapport annuel. MAAF Assurances MAAF ASSURANCES

Rapport annuel 2013. Rapport annuel. MAAF Assurances MAAF ASSURANCES 2013 Rapport annuel MAAF Assurances 1 Sommaire 03 Conseil d administration et commissaires aux comptes 04 Rapport de gestion du conseil d administration 13 Bilan et compte de résultat 17 50 53 Annexe comptable

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation»

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2004-11 du 23 novembre 2004 relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» Le Comité de la réglementation comptable,

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

Rapport annuel 2013. Rapport annuel. MAAF Santé RAPPORT ANNUEL 2013

Rapport annuel 2013. Rapport annuel. MAAF Santé RAPPORT ANNUEL 2013 2013 Rapport annuel 01 Sommaire 03 Conseil d administration et commissaires aux comptes 04 Rapport de gestion du conseil d administration 17 Bilan et compte de résultat 22 52 54 Annexe comptable Rapport

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements 1 Les Placements Les placements sont des actifs détenus par une entreprise dans l objectif d en tirer des bénéfices sous forme d intérêts de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE

ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2014 Conseil d administration page 02 Rapport de gestion du conseil d administration page 04 Mandats

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

Société Financière Manuvie

Société Financière Manuvie Société Financière Manuvie États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008 - MODIFIÉS États financiers consolidés TABLE DES MATIÈRES 3. Responsabilité en matière d information financière

Plus en détail

---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/06/2013 --------------------------------------

---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/06/2013 -------------------------------------- RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 er janvier 30 juin 2013 ---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/ -------------------------------------- Société anonyme au capital

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2013

Comptes Consolidés 31/12/2013 Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

Rapport annuel. MAAF Vie

Rapport annuel. MAAF Vie 2013 Rapport annuel Sommaire 03 Conseil d administration et commissaires aux comptes 04 Rapport annuel du directoire 25 Rapport du conseil de surveillance 26 Résultat et autres éléments caractéristiques

Plus en détail

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction

Plus en détail

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 1. Informations générales et faits marquants La société Bricorama SA et ses filiales exploitent en France, au Benelux et en Espagne un réseau de grandes

Plus en détail

afférent au projet de décret relatif aux obligations indexées sur le niveau général des prix

afférent au projet de décret relatif aux obligations indexées sur le niveau général des prix CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation - Avis N 2002-11 du 22 octobre 2002 afférent au projet de décret relatif aux obligations indexées sur le niveau général des prix Sommaire I - Rappels

Plus en détail

IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE

IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE IPSAS 2 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE Remerciements La présente Norme comptable internationale du secteur public s inspire essentiellement de la Norme comptable internationale IAS 7 Tableaux des flux

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014 Relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances L année 2002 est de nouveau marquée par une forte baisse des marchés financiers. Celle-ci entraîne une diminution des plus-values latentes et des produits

Plus en détail

LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier

LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier Conférence ATEL - 11 décembre 2012 LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier Marc-Antoine DOLFI, associé 1 PLAN DE PRESENTATION Le contrat de capitalisation 1. Description 2.

Plus en détail

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites

Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation Avis n 2003-07 du 24 juin 2003 Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites Sommaire 1 - Présentation du Fonds de

Plus en détail

Comptes consolidés résumés non audités

Comptes consolidés résumés non audités Comptes consolidés résumés non audités Au SOMMAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS... 3 Bilan consolidé... 3 Compte de résultat consolidé... 5 Autres éléments du résultat global consolidé... 6 Tableau de variation

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons

Plus en détail

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

UN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR

UN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR UN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR RAPPORT AUX MEMBRES 2005 EXERCICE 2005 ACTIF DU BILAN Continuité a été le maître mot de 2005 pour la CPP, aussi bien pour son fonctionnement interne que pour son environnement:

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Rapport Annuel 2011 Rapport du Conseil d Administration BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Assemblée Générale du 26 Juin 2013 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L

Plus en détail

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

Etats financiers consolidés du Groupe BPCE. au 31 décembre 2013. Version non auditée

Etats financiers consolidés du Groupe BPCE. au 31 décembre 2013. Version non auditée Etats financiers consolidés du Groupe BPCE au 31 décembre 2013 Version non auditée GROUPE BPCE - version non auditée - 1 - 5 RAPPORT FINANCIER 5.1 Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre

Plus en détail

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances Les marchés boursiers ont repris au cours de l année 2003. Par conséquent, les plus-values latentes sur actifs des sociétés d assurances augmentent. Les

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS 2014

COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 2 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État du résultat global consolidé 3 3 État de la situation financière consolidée 4 4 Tableau des flux de trésorerie

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS

IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS Réflexion IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS 22 Pierre SCHEVIN Professeur à l Université Robert Schuman de Strasbourg et à l IECS Diplômé d expertise comptable La norme IAS

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES

Plus en détail

SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE

SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE TITRE 1 : REGIME FISCAL DES PERSONNES PHYSIQUES I- PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES 2 A- TAXATION DES PROFITS DE CESSION 2 a- Champ d'application de la taxe 2

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,

Plus en détail

Rapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am.

Rapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am. Rapport annuel au 31 mars 2014 ACTYS 2 FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION Document public La Banque Postale Asset Management 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15

Plus en détail

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011 Du résultat social au résultat consolidé Novembre 011 Du résultat social au résultat consolidé Préambule Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats

Plus en détail

20 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

20 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 14413 UNILOG S.A. Société anonyme au capital de 12 752 569 e. Siège social 39/41, rue du Rocher, 75008 Paris. 702 042 755 R.C.S. Paris. Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre. Documents comptables

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail

Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013

Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013 EXERCICE 2013 Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 14 Avril 2014 CAISSE D EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE GROUPE Caisse d Epargne Bretagne-Pays de Loire Comptes consolidés

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

États financiers Exane 2013. c onsolidés 5

États financiers Exane 2013. c onsolidés 5 É t a t s f i n a n c i e r s E x a n e 2 0 1 3 États financiers Exane 2013 3 C omptes annuels c onsolidés 5 C omptes annuels Exane SA 57 États financiers Exane 2013 4 États financiers Exane 2013 5 C

Plus en détail

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Rapport annuel 2014. MAAF Santé

Rapport annuel 2014. MAAF Santé Rapport annuel 2014 MAAF Santé Sommaire 03 Conseil d administration et commissaire aux comptes 04 Rapport de gestion du conseil d administration 27 Bilan et compte de résultat 2 32 Annexe comptable 61

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 décembre 2013 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2013 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS 2012

COMPTES CONSOLIDÉS 2012 ÉNERGIE ENVIRONNEMENT EAU ÉOLIEN RÉSEAUX HOLDING WALLON 2 Commentaires des comptes consolidés 1. ACQUISITION ET PÉRIMÈTRE Le périmètre de consolidation et les pourcentages détenus sont présentés dans le

Plus en détail

Communiqué de presse. Paris, le 15 février 2012

Communiqué de presse. Paris, le 15 février 2012 Communiqué de presse RESULTATS ANNUELS 2011 Solides résultats 2011 et accroissement du patrimoine Paris, le 15 février 2012 Résultats 2011 o Progression de +14% du cash-flow courant par action à 2,14 o

Plus en détail

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014) REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC.

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GDF SUEZ TRADING

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GDF SUEZ TRADING PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COTES ANNUELS) GDF SUEZ TRADING Société par actions simplifiée au capital de 351 200 000. Siège social : 1, place Samuel de Champlain, 92400

Plus en détail

3 Conseil d administration,

3 Conseil d administration, 2012 sommaire 3 Conseil d administration, commissaires aux comptes 4 du directoire 25 Rapport spécial du directoire 27 Rapport du conseil surveillance 28 Résultat et autres éléments caractéristiques la

Plus en détail

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire

Plus en détail

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE Assurances Mutuelles de France Assemblée générale mixte du 17 juin 2014 SOMMAIRE Conseil d administration 2 Rapport de gestion du conseil d administration 4 Rapport général

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2011

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2011 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2011.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 228.2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 231.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 232. ÉTAT DES VARIATIONS

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les

Plus en détail

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE RAPPORT ANNUEL 2005

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE RAPPORT ANNUEL 2005 ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE RAPPORT ANNUEL 2005 ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE RAPPORT ANNUEL 2005 Rapport annuel 2005 1 Assurances Mutuelles de France Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2006 Sommaire

Plus en détail

Les comptes de la Banque de France

Les comptes de la Banque de France 1 Le rapport sur la situation patrimoniale et les résultats Le Conseil général a arrêté les comptes de l exercice 2012 au cours de la séance du 28 mars 2013. Le résultat net s établit à 3 146 millions

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition 2014

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition 2014 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL SOMMAIRE 1 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS CONDENSÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS ACTIF 2 BILANS CONSOLIDÉS PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 3 COMPTES

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable. SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance

Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier l information financière pour les contrats d assurance devant être établie

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES. Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE LES ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS, DE MALADIE

Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES. Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE LES ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS, DE MALADIE Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE ET LES BONS DE CAPITALISATION Assurance en cas de vie Contrat d assurance, souscrit individuellement ou

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail