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1 PIERRE RACINE À qui revient la responsabilité de rendre obligatoires les avertisseurs de fumée? Le débat est ouvert PHOTOS : ELENKA ALEXANDROV TODOROV il n y a pas d avertisseur de fumée sans feu Les avertisseurs de fumée sont-ils vraiment efficaces? «Oui : ils diminuent de moitié les risques de décès», dit Alexandre Royer, porte-parole du Bureau d assurance du Canada (BAC). Pourquoi, alors, les assureurs ne règlent-ils pas cette question une fois pour toutes en les rendant obligatoires? «C est une très bonne question, réfléchit ce dernier. Qui vous a demandé de me poser ça?» À l évidence, la question déstabilise. «Je ne suis pas sûr qu il soit du ressort des assureurs de mettre de l avant une telle mesure, ajoute Alexandre Royer. Et puis les avertisseurs de fumée ne règlent pas tout. Plusieurs personnes les débranchent Et comment faire pour vérifier si les assurés ont un avertisseur fonctionnel? Cela générerait des coûts et des problèmes logistiques importants. Mais, d un autre côté, on ne peut pas être contre l instauration d une mesure qui sauve des vies» Au fait, est-ce que le BAC a déjà fait des représentations en ce sens, auprès des assureurs ou du gouvernement? «Je ne sais pas, avoue Alexandre Royer. Il faut que je vérifie. Je vous reviens là-dessus.» Après vérification, M. Royer dévoilera que la réponse est non. 6 Assurance avril 2009

2 DOSSIER: SINISTRE Malgré quelques hésitations, Alexandre Royer a répondu avec brio à une question qui rend bien des assureurs plutôt frileux. À la Banque Royale, Raymond Chouinard, responsable des relations avec les médias, a refusé de se prononcer sur ce débat : «Appelez le BAC. La politique de notre banque est de référer au BAC toute question qui relève de l industrie», a-t-il répondu. Mais, au fait, est-ce qu un assureur pourrait exiger que ses clients installent un avertisseur de fumée? «Oui, répond Audrey Bouchard, conseillère en communication et relations publiques à La Capitale assurances générales, mais ce serait très difficile à gérer.» Elle ajoutera : «Je crois que le BAC serait beaucoup plus en mesure de vous fournir des informations à ce sujet.» Cette phrase passe-partout revient sans cesse : «Demandez au BAC.» Le problème, c est que le BAC, comme le confirmera plus tard Alexandre Royer, n a pas vraiment planché sur cette question. Par ailleurs, l organisme souligne que le secteur de l assurance habitation a fait beaucoup d efforts de promotion en matière de sécurité et de prévention des incendies. RBC Assurances, par exemple, a fait un don de $ lors de la dernière Semaine de prévention des incendies à des fins d éducation. Il y a de nombreux exemples de ce genre dans l industrie. Et on applaudit de tous bords les vertus de la sécurité en matière d incendie. «Nous sommes très impliqués, avec La Capitale groupe financier, dans la prévention contre les incendies avec le ministère de la Sécurité publique», signale Audrey Bouchard dans un courriel-réponse. Mais entre la vertu et son application, il y a une marge que ni les assureurs, ni le BAC ne semblent vouloir franchir. Promouvoir la sécurité incendie? D accord. Forcer l installation d avertisseurs de fumée? Pas sûr «Le rôle premier d un assureur de dommages, dit Stéphane Mailhot, directeur principal des communications, Desjardins Groupe d assurances générales, est avant tout de protéger les biens de ses assurés. En contrepartie, le but premier de la présence d un avertisseur de fumée est de protéger la vie.» Cette pensée représente bien Assurance avril

3 La réglementation en vigueur en Ontario : le 13 décembre 2005, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels annonçait une modification au Code de prévention des incendies de l Ontario. Celui-ci «exige d avoir dans les habitations un avertisseur de fumée en bon état à chaque niveau, en plus de l obligation actuelle d avoir des avertisseurs à l extérieur de toute pièce où l on dort. Cette obligation s applique aux maisons individuelles, jumelées ou en rangées, qu elles soient occupées par le propriétaire ou par des locataires.» Source : site Web du Bureau du commissaire des incendies (BCI), lequel fait partie de la Division de la sécurité publique du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels du gouvernement de l Ontario. l avis de l ensemble des assureurs. En bref : «Notre truc, c est de protéger les biens, pas de sauver des vies.» On sent tout de même le malaise : «Si vous me demandez Seriezvous en accord avec l application d une loi provinciale qui rendrait obligatoire l installation d avertisseurs de fumée?, je serais très mal placé pour aller dire qu on est dans la gang des contre», admet Alexandre Royer. Une impasse? En fait, le BAC et les assureurs sont pris entre l arbre et l écorce. L arbre, c est l avalanche de statistiques qui prouvent l efficacité des avertisseurs de fumée quant aux risques de mortalité dans un incendie. Le ministère de la Sécurité publique du Québec nous apprend, par exemple, que pour incendies, il y a 6,9 décès dans les résidences qui étaient munies d avertisseurs de fumée fonctionnels (entre 2003 et 2005); ce nombre passe à 14 pour les résidences qui n avaient pas d avertisseur, ou dont l avertisseur n était pas fonctionnel. Difficile donc, pour les assureurs, de prendre publiquement position contre l installation obligatoire d avertisseurs de fumée. Ce serait comme admettre : «Nous ne sommes préoccupés que par les biens, pas les individus...» D autre part, il y a l écorce : en effet, la prise en charge, par un assureur, d une mesure qui obligerait sa clientèle à installer des avertisseurs de fumée pose problème. «Il faudrait qu un assureur lance l initiative et s il le faisait, il risquerait de perdre une partie de sa clientèle, dit Stéphane Mailhot. Il y a des gens qui ne veulent rien savoir des avertisseurs et ils iraient voir ailleurs. Vous savez quoi? Moi-même, j ai débranché le mien» De toute manière, l intérêt financier pour les assureurs à agir dans ce sens ne semble pas significatif : «Exiger la présence d avertisseurs de fumée apporterait peutêtre des gains, dit Stéphane Mailhot, mais ils seraient très limités sur le volume d affaires des primes tirées des contrats d assurance habitation. La partie des pri- 8 Assurance avril 2009

4 mes associée aux incendies est beaucoup moins importante que par le passé.» Comment résoudre l impasse? «Il faudrait que l ensemble des assureurs se mettent d accord sur une telle mesure», dit Stéphane Mailhot. Mais encore ici, on s en remet au BAC, explique-t-on. Et personne n y croit vraiment. Responsabilité municipale Et le BAC, à l instar des assureurs, répondra, de guerre lasse et avec raison, que la réglementation concernant l obligation d installer des avertisseurs de fumée relève des municipalités, pas des assureurs. Au Québec, ce sont en effet les municipalités qui ont la responsabilité d appliquer la réglementation inscrite au Code de construction de la Régie du bâtiment du Québec, qui prévoit les obligations associées à l installation des avertisseurs de fumée. «En ce qui a trait aux résidences privées, explique Marjolaine Veillette, porte-parole de la Régie du bâtiment, les municipalités font ce qu elles veulent.» Plusieurs municipalités ont une réglementation sévère, comme Montréal qui oblige tous ses résidants à avoir des avertisseurs de fumée à chaque étage. «Même les maisons de chambres», précise-t-on au Service de sécurité incendie de Montréal. Le site Web de la Ville de Montréal explique sa réglementation municipale et la procédure à suivre comme suit : «Un avertisseur doit être installé dans chaque logement et dans chaque pièce où l on dort; Le propriétaire du bâtiment doit installer les avertisseurs et prendre les mesures pour assurer leur bon fonctionnement; Le propriétaire doit installer une pile neuve dans chaque avertisseur de fumée à l arrivée d un nouveau locataire dans le logement ou la chambre; Le propriétaire doit fournir les directives d entretien des avertisseurs de fumée. Celles-ci doivent être affichées Assurance avril dans un endroit facile d accès pour la consultation par les locataires; Le locataire d un logement ou d une chambre pour une période de six mois et plus doit prendre les mesures pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs situés à l intérieur du logement ou de la chambre. Cela comprend le changement de la pile au besoin.» «Les avertisseurs de fumée diminuent de moitié les risques de décès.» Alexandre Royer, porte-parole du Bureau d assurance du Canada (BAC)

5 Toutefois, de nombreuses petites municipalités, faute de moyens, n ont aucune réglementation à cet égard. On est loin de la réglementation en vigueur en Ontario. En effet, le 13 décembre 2005, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels annonçait une modification au Code de prévention des incendies de l Ontario. Celui-ci «exige d avoir dans les habitations un avertisseur de fumée en bon état à chaque niveau, en plus de l obligation actuelle d avoir des avertisseurs à l extérieur de toute pièce où l on dort. Cette obligation s applique aux maisons individuelles, jumelées ou en rangées, qu elles soient occupées par le propriétaire ou par des locataires», peut-on lire sur le site Web du Bureau du commissaire des incendies (BCI), lequel fait partie de la Division de la sécurité publique du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels du gouvernement de l Ontario. «Ne pas se conformer aux exigences du Code de prévention des incendies en matière d avertisseurs de fumée est punissable d une contravention de 235 $, ou d une amende maximale de $ pour les particuliers et de $ pour les personnes morales», peut-on également lire sur le site Web du BCI (Ontario). Faudrait-il imposer ici une réglementation similaire? Certains le croient. C est le cas de la Corporation des propriétaires indépendants du Québec (CORPIQ) qui voudrait qu on impose des amendes aux propriétaires et aux locataires qui omettent d entretenir leur avertisseur de fumée, ou qui le désactivent. Mais il n y a pas d assureurs prêts à s engager dans cette croisade. «Il ne revient pas aux assureurs de prendre le flambeau, dit Audrey Bouchard. Cela relève du ministère de la Sécurité publique (MSP).» Après plusieurs appels au MSP, on répond que «bien que sensible à la problématique de la prévention des incendies, l application de la loi concernant l installation des avertisseurs de fumée relève de la Régie du bâtiment». «Demandez à la Régie...» Les acteurs du secteur de l assurance, le BAC et le MSP se lancent l avertisseur de fumée comme une patate chaude. On veut bien en faire la promotion. Mais de là à l imposer, c est une autre paire de manches «Il faudrait que l ensemble du milieu de l assurance se concerte», opine Stéphane Mailhot. Mais pour le moment, on ne voit pas comment cette responsabilité lui incomberait. L industrie de l assurance devrait-elle prendre le leadership en la matière ou attendre que le gouvernement lui force la main? Nombre de décès par incendies de résidences selon la présence et le fonctionnement d un système de détection, Québec, 2003 à 2005 Présence et fonctionnement A fonctionné 6,9 N a pas fonctionné ou est absent 14,0 Nombre de décès par incendies Source : Ministère de la Sécurité publique Document intitulé «La sécurité incendie au Québec Quelques chiffres», Édition 2007, page 3. Note : Les incendies où la présence ou le fonctionnement du système de détection n a pu être déterminé ont été répartis proportionnellement. 10 Assurance avril 2009

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