PARCOUREZ LE GLOBE AVEC L HÔTEL INTERCONTINENTAL TORONTO CENTRE RÈGLEMENTS OFFICIELS
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- Charles Chassé
- il y a 8 ans
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1 PARCOUREZ LE GLOBE AVEC L HÔTEL INTERCONTINENTAL TORONTO CENTRE RÈGLEMENTS OFFICIELS AUCUN ACHAT OU TEXTO N EST REQUIS POUR PARTICIPER AU CONCOURS OU GAGNER UN PRIX. UNE PREUVE D ACHAT OU DE PAIEMENT DE TOUT GENRE N AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE REMPORTER UN PRIX. L ACCÈS À INTERNET EST REQUIS POUR POUVOIR PARTICIPER AU CONCOURS (SI APPLICABLE). 1. Admissibilité : Parcourez le globe avec l Hôtel InterContinental Toronto Centre (le «Concours») est ouvert uniquement aux résidents autorisés du Canada et des cinquante (50) États des États-Unis d Amérique (et du District de Columbia). Les participants au concours doivent être âgés de dix-huit (18) ans ou plus et avoir atteint l âge de majorité dans leur lieu de résidence au moment de leur participation. Sont exclus de l'admissibilité au Concours les personnes et entités suivantes : les employés et travailleurs non-employés de l Hôtel InterContinental Toronto Centre, les propriétaires de l'hôtel MTCC Operations Limited Partnership («MTCC»), l'administrateur de l'hôtel InterContinental Hotels Group (Canada), Inc., leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agents, les fournisseurs des prix et organismes impliqués dans le développement et l exécution de ce Concours ou l'élaboration du matériel y afférents, la famille proche (époux/épouse, parents, frères/sœurs et enfants) et les membres du foyer de chacune de ces personnes, que ces membres font partie de la parenté ou non. Le Concours est soumis à toutes les lois et règlementations provinciales, fédérales, d État et municipales en vigueur et il est nul là où la loi l'interdit. 2. Commanditaire : Le Concours est commandité par InterContinental Hotels Group (Canada), Inc., 225 Front Street West, Toronto, Ontario M5V 2X3 Canada (le «Commanditaire»). 3. Acceptation des Règlements officiels : En s inscrivant au Concours, les participants acceptent pleinement et inconditionnellement les Règlements officiels et les décisions du Commanditaire, qui sont sans appel et exécutoires à tous les égards relatifs au Concours. 4. Période de la promotion : La période de participation au Concours commence le 5 janvier 2015 à 08 h 00, heure de l Est («HE»), et se termine le 30 avril 2015, à 17 h 00 HE (la «Période de la promotion»). L ordinateur du Commanditaire fera office de chronomètre officiel dans ce cadre de ce Concours. 5. Comment participer : a. Méthode de participation (la «Participation») : Effectuez une réservation pour un groupe, une réunion ou un événement (le «Groupe») en signant une convention de vente avec l Hôtel InterContinental Toronto Centre pour une période d au moins 15 nuitées entre le 5 janvier 2015 et le
2 30 avril 2015 pour que votre participation soit automatiquement inscrite au Concours. Le 5 janvier 2015 ou une date postérieure doit être la date de début pour de tels Groupes et la date de fin, le 31 décembre 2015 en fin de journée (heure locale). Le signataire de la convention de vente recevra une (1) participation valable pour 15 nuits réservées pour le compte du Groupe. Les Groupes dont la réservation est inférieure à 15 nuitées ne sont pas admissibles à cette méthode de participation. Une seule personne par convention recevra la ou les participation(s). Concours non valable dans le cas des conventions d hôtel liées aux conventions à l échelle de la ville de Toronto, du 5 janvier 2015 au 31 décembre Si vous avez déjà signé une convention de vente de l hôtel répondant aux critères susmentionnés avant le 5 janvier 2015, votre participation au Concours sera automatiquement inscrite, et votre nombre de participations sera déterminé tel qu indiqué ci-dessus. b. Autre méthode de participation («AMP») : pour participer sans effectuer un achat, suivez les instructions ci-dessous. Pour participer par courrier postal, veuillez inscrire lisiblement vos nom, adresse postale complète, numéro de téléphone de jour, adresse électronique et âge, au moment de la participation, sur une feuille de papier ordinaire de 3 po x 5 po que vous mettrez dans une simple enveloppe adéquatement affranchie. Adressez-la à l attention de «Go Global with InterContinental Toronto Centre Sweepstakes c/o InterContinental Toronto Hotel, 225 Front Street West, Toronto, Ontario M5V 2X3 Canada». Toutes les demandes doivent être postées avant le 24 avril 2015 et reçues le 30 avril 2015 au plus tard. Limite : 1 participation par enveloppe. Toutes les demandes doivent être remplies à la main (aucune reproduction mécanique n est autorisée) et elles deviennent la propriété exclusive du Commanditaire. Aucune de celles-ci ne fera l objet d un accusé de réception et ne sera retournée. Une preuve d envoi ou de soumission n est pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire. Le Commanditaire n est pas responsable de toute demande perdue, tardive, incomplète, non valide, inintelligible, illisible, mal acheminée ou insuffisamment affranchie. De telles demandes ne seront pas honorées. Limite : Les participants sont autorisés à soumettre plusieurs participations par AMP, par jour et par personne, au cours de la Période de la promotion, mais seulement une (1) participation par enveloppe affranchie sera acceptée. Tout participant tentant d obtenir, d une quelconque façon, un nombre de participations supérieur à celui annoncé en utilisant plusieurs ou différentes adresses électroniques, identités, ou par toute autre méthode, verra ses participations annulées et risque d être disqualifié. Tout recours à des méthodes ou moyens robotiques, répétitifs, automatiques, programmées ou similaires (y compris, mais sans s y limiter, les services d inscription aux concours) annulera toutes les participations du participant en cause.
3 6. TOUS LES GAGNANTS POTENTIELS AU CONCOURS SONT SOUMIS À LA VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES À TOUS LES ÉGARDS DE LA PROMOTION. UN PARTICIPANT NE PEUT PAS ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT D'UN PRIX, MÊME SI SA PARTICIPATION A ÉTÉ TIRÉE, À MOINS QUE ET JUSQU À CE QUE SON ADMISSIBILITÉ AIT ÉTÉ VÉRIFIÉE ET QU'IL AIT ÉTÉ NOTIFIÉ DE CETTE VÉRIFICATION. LE COMMANDITAIRE N ACCEPTE PAS DE CAPTURES D ÉCRAN NI TOUTE AUTRE PREUVE D'AVOIR GAGNÉ UN PRIX EN LIEU ET PLACE DU PROCESSUS DE VALIDATION. 7. Sélection du gagnant : Les gagnants potentiels doivent respecter toutes les modalités des présents Règlements officiels. Gagner un prix est conditionnel au respect de toutes les conditions. Le Commanditaire choisira au hasard trois (3) gagnants potentiels du Concours aux alentours le 1 er mai 2015, à environ 14 h 00 HE, parmi toutes les participations admissibles reçues. Les gagnants potentiels seront notifiés par courrier électronique, par la poste ou par téléphone et ils seront tenus de suivre les instructions pour réclamer le prix dans un délai de quinze (15) jours; sinon, ils risqueront de perdre leur prix. Sauf en cas d'interdiction par la loi, chaque gagnant potentiel d un prix devra signer et retourner au Commanditaire, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date d envoi de la notification ou de la tentative de notification, une déclaration de conformité, d exonération de responsabilité et d'autorisation aux fins de publicité (le formulaire «de Déclaration et d'exonération») pour réclamer son prix et remplir toutes les autres exigences déterminées par le Commanditaire afin de se conformer à ces Règlements officiels. Tout gagnant potentiel perd son prix s il n est pas possible de le contacter, s'il ne met pas ses coordonnées à jour, s il ne signe pas et ne retourne pas le formulaire de Déclaration et d'exonération (le cas échéant) dans les délais requis, s il est disqualifié ou s il perd son prix pour une quelconque raison, ou si le prix est retourné faute d'avoir pu être livré. Dans le cas où un gagnant potentiel est disqualifié pour une raison quelconque, le Commanditaire attribuera le prix en question à un autre gagnant sélectionné par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles restantes, et ce, jusqu à un nombre maximal de trois (3) autres gagnants. Si les autres gagnants potentiels sont disqualifiés, le prix applicable ne sera pas attribué. Si le gagnant potentiel est un résident du Canada, la loi canadienne exige qu il réponde correctement à une question réglementaire afin d être admissible à être déclaré gagnant. La question sera un exercice arithmétique chronométré constitué d au moins trois opérations. 8. Prix : Trois gagnants se verront attribuer un seul prix chacun, et les trois (3) prix à attribuer comprendront ce qui suit, dans l ordre indiqué : Cinq (5) nuitées pour deux (2) personnes à l un des Hôtels/Centres de villégiature IHG situé dans un des pays du monde. Cinq (5) nuitées pour deux (2) personnes à l un des Hôtels/Centres de villégiature IHG en Amérique du Nord. Cinq (5) nuitées pour deux (2) personnes à l un des Hôtels/Centres de villégiature IHG au Canada.
4 La chambre-nuit allouée sera une chambre-nuit ordinaire, taxes comprises (en occupation double). En plus des détails qui précèdent, le prix attribué exclut tous les autres frais, y compris, mais sans s y limiter, les billets d avion, la nourriture et les boissons, tout autre transport terrestre, les activités, les services de spa, les achats à la boutique de cadeaux, les appels téléphoniques, les autres dépenses personnelles, les frais accessoires, les frais d hôtel supplémentaires ou autres frais d'hôtel engagés ou effectués pour le compte de la chambre du gagnant. Les probabilités de gagner un prix du Concours dépendent du nombre de participations admissibles reçues au cours de la Période de la promotion. Conditions s'appliquant à tous les prix : Des conditions générales pourraient s'appliquer aux prix. VDA total de tous les prix : 4 000,00 $ CA. Les prix sont valides du 1 er mai 2015 au 30 avril 2016 et ils doivent être réservés au moins trente (30) jours avant la date d arrivée. Aucune prolongation ne sera accordée. L'offre des prix est soumise à la disponibilité des chambres et aux périodes de restriction. Aucun remplacement, échange ou transfert des prix par les gagnants n est permis. Toutefois, les gagnants peuvent, sur accord du Commanditaire, transférer leur prix à une autre personne ou à l entreprise du gagnant pour utilisation par une autre personne, pourvu que, dans les deux cas, ladite personne soit admissible à participer à ce Concours et en conformité avec les exigences relatives aux gagnants de ce Concours. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer tout prix par un autre de valeur égale ou supérieure. Les gagnants sont tenus d assumer toutes les taxes et tous les frais associés à la réception et/ou à l utilisation du prix et d être en possession de tous les documents de voyage requis pour entrer dans le pays choisi. Le prix sera perdu et le Commanditaire n aura plus aucune obligation envers le gagnant si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant ne peut pas utiliser le prix. 9. Publicité : Sauf en cas d'interdiction par la loi, la participation au Concours constitue le consentement du participant à l'utilisation par le Commanditaire et ses personnes désignées, de son nom, des informations relatives au prix, de sa photographie, de sa ville et sa province (ou de son État) de résidence pour des raisons promotionnelles, par l'entremise de tout média et sans aucune contrepartie. 10. Conditions générales : Dans le cas où le déroulement, la sécurité ou l administration du Concours serait compromis(e) d une quelconque façon et pour une quelconque raison, y compris, mais sans s y limiter, par voie de fraude, de défaillances techniques, d entretien régulier, d un virus logiciel ou de tout autre problème technique, le Commanditaire peut, à sa seule discrétion, soit : (a) suspendre le Concours jusqu à résolution de la déficience ou du problème, puis reprendre le Concours d une manière qui se conforme le mieux à l essence de ces Règlements officiels; soit (b) annuler le Concours et attribuer les prix par voie d un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues jusqu à la date de la survenance de la déficience ou du problème. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu il juge avoir saboté le processus de participation ou le déroulement du Concours ou avoir agi en infraction aux Règlements officiels de cette promotion ou de toute autre promotion, ou avoir agi de manière déloyale ou adopté un comportement perturbateur. Toute tentative par toute personne d entraver le déroulement légitime de ce Concours peut être considérée comme une violation du droit pénal et civil et, si une telle tentative est décelée, le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts auprès de la personne en cause, et ce, dans toute la mesure permise par la loi. Le
5 défaut du Commanditaire de mettre en application une quelconque disposition de ces Règlements officiels ne constitue pas une renonciation à ladite disposition. 11. Décharge et limitation de responsabilité : Sauf en cas d'interdiction par la loi, en participant au Concours, les participants acceptent de décharger et d'exonérer le Commanditaire, MTCC et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires promotionnels, partenaires fournisseurs des prix, agents et agences respectifs, de même que les responsables, les directeurs et les employés de chacun d'entre eux (collectivement, les «Parties exonérées») de toute réclamation ou cause d'action découlant de la participation au Concours ou de la réception ou de l utilisation d un quelconque prix, y compris mais sans s y limiter : (a) toute intervention humaine non autorisée dans le Concours; (b) toute erreur technique liée aux ordinateurs, serveurs, fournisseurs, imprimantes, lignes téléphoniques, cellulaires ou de réseau; (c) toute erreur d'impression; (d) toute erreur dans l'administration du Concours ou le traitement des inscriptions; (e) tout courrier tardif, perdu ou non distribuable; (f) toute blessure ou tout dommage faits à des personnes ou à des biens, lesquels peuvent être provoqués, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l utilisation ou la mauvaise utilisation d un prix. En outre, le participant accepte que dans une toute cause d action, la responsabilité des Parties exonérées sera limitée au coût d inscription et de participation au Concours et, en aucun cas, les Parties exonérées ne seront tenues responsables des honoraires d avocat. Le participant renonce à son droit de réclamer des dommages-intérêts quelconques, y compris, mais sans s y limiter, les dommages-intérêts punitifs, consécutifs, directs ou indirects. Si, pour une raison quelconque, il est confirmé que l inscription d un participant a été supprimée, perdue ou autrement détruite ou corrompue par erreur, le seul recours du participant consiste en une nouvelle participation au Concours, le cas échéant. Si le Concours a été interrompu pour une raison quelconque, le Commanditaire, à sa seule discrétion, peut décider de procéder à un tirage au sort, parmi toutes les participations admissibles reçues jusqu à la date d interruption, d un quelconque prix offert dans les présentes. Seul le nombre déclaré des prix est le nombre de prix pouvant être décerné. Dans le cas où, pour des raisons de production, techniques, de classement, de programmation ou de toute autre nature, un nombre de prix supérieur à celui énoncé dans les présentes est disponible et/ou réclamé, le Commanditaire se réserve le droit d attribuer uniquement le nombre de prix déclaré par l'entremise d un tirage au hasard parmi toutes les réclamations de prix légitimes, non attribués et admissibles. 12. Litiges : À l'exception des résidents de la province de Québec, les participants acceptent que : (a) tous les litiges et toutes les réclamations et causes d'action découlant de ce Concours et/ou de tout prix attribué ou y afférents doivent être résolus individuellement, sans se prévaloir de toute forme de recours collectif, et exclusivement par les tribunaux de la province de l Ontario (Canada); (b) toutes les réclamations, sentences et décisions seront limitées aux frais réels déboursés, y compris les coûts associés à la participation au Concours, mais en aucun cas les honoraires d'avocats. Toutes les questions relatives à l'élaboration, à la validité, à l'interprétation et à l'applicabilité des présents Règlements officiels, ou encore relatives aux droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre de ce Concours, seront régies par les lois en vigueur dans la province de l Ontario (Canada) et interprétées conformément à celles-ci, et ce, sans permission de choisir la loi ou les règlements en matière de conflits de lois (qu'il s'agisse de la province de
6 l Ontario (Canada) ou de tout autre territoire), ce qui entraînerait l'application des lois de toute région autre que celles de la province de l Ontario (Canada). 13. À l'intention des résidents du Québec uniquement : Tout litige sur le déroulement ou l organisation d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux qui prendra une décision en conséquence. Tout litige sur l attribution d un prix peut être soumis à la Régie seulement dans le but d'aider les parties à parvenir à un accord. 14. Liste des gagnants : Pour obtenir la liste des gagnants, visitez le site Web de l Hôtel InterContinental Toronto Centre ( et la page de l hôtel sur Facebook durant la période du 1 er mai 2015 au 15 mai Les noms des gagnants y seront disponibles/affichés à l'issue de la confirmation des gagnants.
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