OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : FAX :
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- Michelle Bernier
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1 OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : FAX : MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME MINCEUR100% MÉDICALEMENT APPROUVÉ AVANTAGES POUR LES CLINIQUES LICENCIÉES : L accès à notre Conseil de Supervision Médicale 1, composé de notre équipe de Médecins, Pharmaciens, Naturopathes et Infirmières Assurance de la responsabilité civile contre les erreurs et omissions 2 (couverture offerte par l assureur de Pro Energy) Support pour frais juridiques 2 Taux préférentiel sur un régime d assurances de soins médicaux, soins dentaires et invalidité Programme de récompenses AIR MILES sur vos achats 3 Produits protéinés approuvés par la FDA Accès à plus de 2000 vitamines & suppléments Produits sans gluten, sans lactose et sans soja Documentation et matériel de soutien Services de Marketing & Graphisme 4 1 Bannière déroulante Pro Energy (pour les nouvelles Cliniques) Affiches, autocollants de fenêtres, livrets et dépliants (pour les nouvelles Cliniques) 10 % sur l inscription d événements 5 Formation complète sur le protocole minceur Formation initiale & avancée pour les Spécialistes en gestion de poids Séries de Webinaires et examens, offrant la formation de santé, marketing & entrepreneuriat Séminaires éducationnels de santé & affaires Accès à la plateforme Intranet (achats en ligne, documentation, outils marketing, nouvelles, etc.) Livraison gratuite 6 (sur les commandes admissibles) 100 % propriétaire indépendant et bien plus! 1 L accès immédiat au médecin, pharmacien et naturopathe sera initié par l infirmière de Pro Energy. 2 Sur approbation de réclamation. Jusqu à concurrence de 2000 $ annuellement. 3 Achats de 650 $ et plus. 4 Services de Marketing et Graphisme gratuits. Frais d impression et frais d affichage publicitaire en sus. 5 Sur approbation. 6 Des frais de livraison et de manutention s appliquent pour toutes commandes de moins de 650 $ avant taxes. OPTION 2 - CENTRE COLLATIONS AVANTAGES POUR LES CENTRES NON LICENCIÉS : Les Centres Collations font la distribution d une gamme de produits se limitant à : Barres Boissons Instantannées Croustilles Les Centres non licenciés ne sont pas autorisés à pratiquer le protocole de Pro Energy. Pro Energy ne pourra être tenu responsable si nos produits sont utilisés dans le cadre de tout autre programme de gestion de poids. Le prix de la commande de départ est de 650 $. Aucun achat minimum requis pour les commandes subséquentes. Les Centres n ont pas de droits exclusifs relatifs à un territoire défini, n ont pas accès à la documentation, au matériel de formation, aux communications hebdomadaires, au services du Département de la Santé ni aux services de marketing et doivent se conformer à la gamme de prix autorisée par Pro Energy. Les frais de livraison et manutention sont applicables en tout temps
2 OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : FAX : S.V.P choisir l une des options suivantes : MODÈLE D AFFAIRES OPTION 1 Clinique Minceur Licenciée Pro Energy Les Cliniques sont entièrement appuyées par Pro Energy et le Département de Santé, autorisées à pratiquer le protocole Pro Energy et à faire la distribution de la gamme complète des produits, vitamines et suppléments. Le prix de la licence est de $ par an. (Taxes en sus.) MODÈLE D AFFAIRES OPTION 2 Centre Collations Pro Energy Les Centres Collations font la distribution d une sélection limitée de produits, ne sont pas autorisés à pratiquer le protocole Pro Energy et n ont pas accès aux services du Département de la Santé. Sans frais annuel. Des frais de livraison et manutention sont applicables en tout temps. Quel type d entreprise exploitez-vous actuellement? Médical Gestion de poids Mise en Forme Esthétique/Spa Autre : Est-ce que votre entreprise propose un autre programme de gestion de poids à sa clientèle? Non Oui Si OUI, veuillez S.V.P nous fournir les informations suivantes : Nom du régime, protocole ou programme minceur : Moyenne de clients et de suivis par semaine : Veuillez indiquer la date prévue pour votre première commande Date prévue propriétaire de l entreprise Nom Date de naissance J J M M A A A A Téléphone Cellulaire Fax Courriel Personne responsable des achats Nom de l entreprise Nom du responsable Adresse de livraison Ville Prov Code postal Téléphone Fax Courriel Site Web INFORMATION de paiement Nom du titulaire Courriel Téléphone Fax Mode de paiement e-transfer Carte de crédit (S.V.P remplir les infos de la ligne suivante, 2 % de frais d administration par transaction) # Carte de Crédit EX CVN Signature du titulaire
3 CONTRAT DE LICENCE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : FAX : ENTRE Pro Energy Canada inc. 329 chemin Industriel, Unité 5, Gatineau, QC J8R 0C6 (ci-après dénommé «Pro Energy») ET (ci-après dénommé la «Clinique») TOUS LES PARTIS ONT ÉTABLI QUE : Pro Energy est responsable de l importation et réalise la mise en marché de la gamme des produits Pro Energy. La Clinique est un marchand de détail de la gamme de produits PRO ENERGY. Compte tenu de l activité respective de chacun des partis et de l établissement commercial, Pro Energy s engage à donner à (raison sociale de l entreprise) l exclusivité de droit de vente à la Clinique pour la distribution de la gamme de produits Pro Energy incluant les futurs modèles d affaires de Pro Energy à même son domaine d activités et son territoire sous réserve des stipulations de cet accord. EN RECONNAISSANCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIS CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Supervision médicale Toutes les activités relatives à la pratique du protocole de gestion de poids de la Clinique sont supervisées par le Conseil Médical de Pro Energy. Protection Erreurs et Omissions La Clinique est couverte de sa responsabilité civile en cas d erreur et omissions grâce à l assureur de Pro Energy. Si des dommages ou des blessures devaient arriver à la suite d actions ou agissements dans le cadre des activités d affaires relatives aux produits ou au protocole PRO ENERGY, vos finances personnelles ne seraient pas en jeu dans un jugement; de même, si vous êtes personnellement responsable d avoir causé des dommages ou blessures à autrui, les finances de l entreprise ne seraient pas accessibles dans un règlement pour ces dommages. Les frais de défenses seront couverts seulement après le jugement de la réclamation par l assureur de Pro Energy, et ce, jusqu à concurrence de 2000,00 $ par année.
4 Exigences générales relatives à la licence Exigences requises pour l obtention de la Licence de conformité à la pratique du protocole Pro Energy (a) nul ne peut tenir, entretenir et exploiter une Clinique PRO ENERGY sans détenir une licence valide et en vigueur; de plus; (b) nul ne doit se soumettre, permettre ou autoriser à quiconque le droit de tenir, d entretenir ou d exploiter une entreprise sans une licence valide et en vigueur. Formulaire d ouverture de compte et contrat de licence Tous les formulaires d ouverture de compte et tous les contrats de licence doivent : (a) être signés par le propriétaire ou l exploitant de l entreprise ou un représentant autorisé par écrit par le propriétaire ou l exploitant; et (b) inclure une description exacte et véridique des informations suivantes : (i) la nature de l entreprise; (ii) la localisation, y compris l adresse postale, où se déroulent les activités de l entreprise; (iii) ne pas avoir été modifié ou annoté d une quelconque manière. Conformité Pro Energy peut reviser le formulaire d ouverture de compte pour s assurer de son entière conformité relativement à l attribution de la licence. Toute erreur ou omission dans l information fournie par le requérant sur ce document sera de la seule responsabilité du requérant. Tous les établissements dans lesquels ou sur lesquels le requérant se propose d exercer ses activités commerciales doit, avant qu une telle licence soit attribuée pour ces lieux, doivent être approuvés par un Représentant Autorisé ou un Directeur de comptes de Pro Energy qui peut, à sa discrétion, exiger une approbation des lieux par la Direction de Pro Energy. Frais La Clinique s engage à payer à Pro Energy les frais de la Licence de conformité à la pratique du protocole Pro Energy de $ + taxes, annuellement. Pro Energy se réserve les droits de modifier ses prix en tout temps. Tous les requérants doivent, au moment de la soumission de ce formulaire, payer en totalité les frais annuels, sans quoi la licence ne pourra être attribuée. Aucun crédit ou remboursement ne sera effectué relativement aux frais de licence déboursés. Renouvellement Le contrat de licence se renouvellera automatiquement à pareille date annuellement, sauf si un accord de résiliation a été signé par les deux partis, au minimum trente (30) jours avant la date de renouvellement. Des frais seront alors facturés au requérant pour l obtention de la Licence de conformité à la pratique du protocole Pro Energy sous réserve des stipulations de cet accord. Modifications Tout titulaire de licence est tenu d aviser Pro Energy par écrit, de tous changements de situation relativement à ses activités commerciales, particulièrement tout déménagement, fermeture ou vente de l entreprise et ce, dans les quarante-huit (48) heures suivant le ou les changements. Aucun crédit ou remboursement ne sera effectué quant aux frais de licence déboursés, en vertu des stipulations de cet accord, relativement à la fermeture, la revente ou la cessation des opérations de la Clinique pour laquelle la licence a été émise.
5 Exclusivité de droits de vente Pro Energy accorde le droit de vente exculisf à la Clinique pour la distribution de la gamme de produits Pro Energy incluant les futurs modèles d affaires de Pro Energy. La Clinique possède ces droits exclusifs à même son domaine d activités et son territoire sous réserve des stipulations de cet accord. Obligations de Pro Energy Canada inc. Pro Energy s engage à : (a) faire la formation de la Clinique concernant sa méthode, les notions de santé et de nutrition nécessaires à la bonne pratique du protocole PRO ENERGY. b) donner l accès à une équipe de formateurs certifiés et assurer la supervision d une infirmière certifiée du Département de la Santé de Pro Energy; (c) fournir une formation continue et un service à la clientèle consciencieux, apportant l appui nécessaire à la Clinique afin de rentabiliser ses activités d affaires; (d) à responsabiliser et éduquer la Clinique vis-à-vis de la santé et la sécurité de sa clientèle, des obligations et réglementations du Conseil Médical de Pro Energy; (e) fournir à la Clinique des services de marketing et de graphisme gratuitement. Les frais d impression pour le matériel publicitaire et de services publicitaires s appliquent en tout temps. Obligations de la Clinique La Clinique s engage à : (a) effectuer des suivis hebdomadaires avec sa clientèle, de remplir adéquatement les questionnaires de santé, de guider les clients convenablement de façon sécuritaire et véridique afin de pratiquer adéquatement le programme de rééducation alimentaire et conduire sa clientèle à l atteinte de ses objectifs minceur; (b) faire la distribution des produits PRO ENERGY en toute conformité et selon les lois applicables y compris, sans restrictions, toutes les lois et taxes applicables; (c) ne pas s afficher comme un franchisé, un employé, un agent ou une autre forme de représentant de Pro Energy en tout temps. La Clinique convient et accepte qu elle ne possède pas le pouvoir de se lier au nom de Pro Energy. La Clinique est tenue d informer tous ses patients et autres tiers de son statut véridique et de son interdiction de se lier au nom de Pro Energy; (d) maintenir en stock une quatité suffisante de produits PRO ENERGY pour les besoins de sa clientèle, comportant un minimum de trois (3) boîtes du produit PRO ENERGY commandé, et ce, pour toute la durée du contrat; (e) faire le paiement complet pour tout achat de produits PRO ENERGY et au moment même de soumettre la commande; (f) ne pas vendre ou faire la promotion d une autre gamme de produits protéinés dans le but de les utiliser dans le cadre du protocole ou de la méthode PRO ENERGY, et ce, sous aucune circonstances;
6 (g) en aucun cas, ne pas commercialiser les produits PRO ENERGY sur Internet ou sur tout autre type de commerce en ligne. Cette clause est applicable en tout temps, même après la résiliation de cet accord; (h) ne pas se présenter comme ayant l autorité d émettre des déclarations en ce qui concerne les garanties sur les produits PRO ENERGY. En outre, ces garanties ne s appliquent pas aux produits PRO ENERGY qui sont soumis à une mauvaise utilisation, à de la négligence ou un accident, ou qui ont été modifiés par quiconque; (i) indemniser entièrement, irrévocablement et inconditionnellement Pro Energy et ses agents, ainsi que ses fournisseurs, ses entrepreneurs, ses employés, ses agents indépendants ou ses représentants contre toutes responsabilités, dommages, coûts et dépenses engendrés ou encourus par toutes mesures, causes d action, poursuites, demandes, dettes, comptes, engagements, contrats de dommages et toutes les autres réclamations provenant de la Clinique ou ses successeurs, actuellement ou dans un avenir rapproché. Cette clause est applicable en tout temps, même après la résiliation de cet accord; (j) toute autre information que Pro Energy pourrait exiger à l égard des opérations d affaires et son emplacement (ex. : Questionnaire de santé, Documents médicaux, formulaire d autorisation, carnets de suivis alimentaire, etc.). Publicité & promotion La Clinique est responsable d assurer la promotion, la publicité et la vente des produits dans le territoire désigné ainsi que de protéger les intérêts et l image de Pro Energy dans tout événement public ou activité publicitaire, à l intérieur ou au-delà du territoire désigné. La Clinique s engage également à ne porter aucune altération à la marque, au logo ou les couleurs de Pro Energy. La Clinique est tenue d aviser Pro Energy de tout acte de concurrence déloyale et toute violation de droits de propriété intellectuelle et commerciales de Pro Energy dont il pourrait être témoin. La Clinique est tenue d appuyer Pro Energy dans la défense contre ces infractions. Livraison Pro Energy s engage à payer les frais de livraison pour chaque commande s élevant à plus de 650,00 $ pour les points de vente actuels et futurs et du territoire exclusif, comme stipulé à l article 2, et ce, pendant toute la durée de cet accord. Pro Energy s engage à livrer les produits dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables ou dans les 24 à 48 heures dans le cas d une livraison accélérée. Des frais supplémentaires pour les livraisons accélérées sont applicables en tout temps. Résiliation Les droits et obligations découlant du présent contrat ne peuvent être cédés par l un ou l autre des partis sans le consentement écrit au préalable par l autre parti. Suite à la résiliation de cet accord, la Clinique est tenue de détruire immédiatement toute documentation inutilisée, matériel publicitaire, catalogues, guides de formation et autres documents reliés à la vente ou à la pratique du protocole de Pro Energy. En outre, selon les obligations et les droits exclusifs à l information de nature confidentielle de sa clientèle, la Clinique est tenue de faire parvenir à Pro Energy, l ensemble des dossiers médicaux et autres documents de soutien relatifs à la clientèle ayant participé au protocole de Pro Energy, et ce, dans un délai de trente (30) jours.
7 En outre, la Clinique doit immédiatement cesser i) de solliciter des clients pour la vente de produits PRO ENERGY, ii) de fournir de la formation ou des conseils relativement à la méthode ou le protocole PRO ENERGY iii) d utiliser les noms commerciaux et/ou des marques y compris, sans limitations, la marque PRO ENERGY et propriétés intellectuelles qui appartiennent à Pro Energy, que ces noms commerciaux et/ou de marque aient été enregistrés ou non. Dissolution Ce contrat sera automatiquement annulé en toute liberté de droits et sans préavis dans l un des cas suivants : Insolvabilité - Concordat judiciaire - Règlement de la Cour - Liquidation - Faillite par l un des partis de cet accord; Défaut par la Clinique sur le paiement des sommes dues ou défaut de paiement; Changement majeur dans la structure de gestion financière ou le statut juridique d une des parties, y compris la vente de l entreprise. Suivant la résiliation ou la dissolution de cet accord, la Clinique est en droit de vendre les produits en sa possession, sous réserve des droits de Pro Energy. Pro Energy n effectuera aucun remboursement ni d échange ou de retour sur les produits. Confidentialité En aucun cas, la Clinique n est autorisée, durant ou après l expiration de ce contrat, de divulguer ou de révéler à des tiers toutes informations concernant les activités d affaires ou stratégies d entreprise (en particulier de ses opérations, de ses activités, de ses prix, de ses accords, de ses finances, de ses procédés de fabrication, etc.) dont elle pourrait avoir acquis dans le cadre de sa relation avec, ou au cours de ses fonctions avec Pro Energy. Cette obligation de confidentialité s applique aux tierces parties et les employés de la Clinique ou découlant de la revente de la Clinique. Cet accord sera régi et interprété, écrit et réalisé exclusivement en conformité avec les lois internes en vigueur dans la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables sans référence à, ou à, l application des règles locales applicables quant aux conflits de lois ou de droit international privé. Lu et adopté à : Date : Clinique Représentant autorisé de Pro Energy Pro Energy Canada inc.
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