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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil située au 940, boulevard de la Grande-Allée, lieu ordinaire des séances, et à laquelle sont présents les membres du conseil : MME SYLVIE ST-JEAN, M. GILLES SAURIOL, M. ROBERT FRÉGEAU, M. PIERRE MARC GENDRON, M. CLAUDE BRIÈRE, MME JOHANNE BERTHIAUME, MME MICHELINE PAQUET, MME MARLENE CORDATO formant quorum sous la présidence de M. le maire ROBERT POIRIER. Le directeur général et la greffière sont présents. Tous les membres du conseil ont été convoqués conformément à la Loi et prennent en considération les sujets ci-après énoncés, lesquels faisaient partie intégrale de l avis de convocation, savoir : 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à l ordre du jour); SÉANCE D INFORMATIONS 2.- Informations données par monsieur le maire sur les projets de règlements suivants : A) PRZ : Premier projet de règlement numéro PRZ amendant le règlement de zonage numéro RV-753 aux fins de changer la réglementation de zonage en : remplaçant l alinéa «C» du sous-article «Implantation des bâtiments» de l article «Projet commercial intégré» concernant la superficie minimale de plancher; assujettissant la zone industrielle I aux dispositions dudit sousarticle ; B) PRZ : Premier projet de règlement numéro PRZ amendant le règlement de zonage numéro RV-753 aux fins de changer la réglementation de zonage en : agrandissant la zone résidentielle R au détriment de la zone communautaire P de manière à y inclure une partie du terrain portant le numéro (anciennement sous les numéros P et P); AVIS DE MOTION 3.- Avis de motion Avis de motion pour l adoption future du règlement suivant :

2 A) RV : Règlement modifiant le règlement RV-1268 intitulé «Règlement établissant un contrôle sur la démolition des immeubles et un programme de réutilisation du sol dégagé», tel que modifié afin d y inclure les travaux correctifs pour des fins sanitaires, sécuritaires ou environnementales; RÈGLEMENTS 4.- Adoption des règlements Adoption des règlements suivants : A) RV : Règlement modifiant le règlement RV : «Règlement assurant la paix, l ordre et les bonnes mœurs sur le territoire de la Ville de Boisbriand; «, aux fins de fixer l heure de couvre-feu pour les descentes publiques; B) RV : Règlement modifiant le règlement RV intitulé : «Règlement concernant le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin applicable à compter de l exercice financier 2000;»; ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5.- Comité de démolition Résolution aux fins de nommer les membres devant siéger au sein du Comité permanent de démolition et ce, tel que stipulé au règlement RV-1268; 6.- Prévisions budgétaires 2004 (Régie intermunicipale du parc du Domaine Vert) Résolution approuvant les prévisions budgétaires pour l exercice financier 2004 de la Régie intermunicipale du parc du Domaine Vert montrant des dépenses et des revenus de $ et une contribution de la Ville de Boisbriand de $; 7.- Règlement d une réclamation Résolution autorisant le trésorier à effectuer le paiement de la franchise au montant de $ et ce, en règlement complet et final de la réclamation présentée par La Capitale assurances générales inc., représentant les intérêts de Ginette et Yves Deslauriers, dans le dossier de la Chambre du Québec, portant le numéro ; 8.- Période de questions (20 minutes) (items reliés aux sujets discutés à l ordre du jour); 9.- Levée de la séance; Conformément à l article 325 de la Loi sur les cités et villes, les membres du conseil étant tous présents à la salle du conseil municipal renoncent, tous et chacun personnellement, à l avis de convocation de la séance spéciale du 21 octobre 2003 et consentent à prendre en considération le sujet suivant : 7.1 Décret Résolution aux fins de décréter la semaine du 19 au 26 octobre 2003, «Semaine québécoise de réduction des déchets»,

3 Période de questions des citoyens SÉANCE D INFORMATIONS SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS SUIVANTS : Monsieur le maire invite monsieur Robert Frégeau, responsable du Comité consultatif d urbanisme et de toponymie à expliquer les dispositions des projets de règlements PRZ et PRZ et les conséquences de leur adoption : PRZ PREMIER PROJET : Premier projet de règlement amendant le règlement de zonage numéro RV-753 aux fins de changer la réglementation de zonage en : remplaçant l alinéa «C» du sous-article «Implantation des bâtiments» de l article «Projet commercial intégré» concernant la superficie minimale de plancher; assujettissant la zone industrielle I aux dispositions dudit sous-article ; Période de questions PRZ PREMIER PROJET : Premier projet de règlement amendant le règlement de zonage numéro RV-753 aux fins de changer la réglementation de zonage en : agrandissant la zone résidentielle R au détriment de la zone communautaire P de manière à y inclure une partie du terrain portant le numéro (anciennement sous les numéros P et P); Période de questions RV RÈGLEMENT AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller ROBERT FRÉGEAU donne «AVIS DE MOTION» pour l adoption future d un règlement modifiant le règlement RV-1268 intitulé «Règlement établissant un contrôle sur la démolition des immeubles et un programme de réutilisation du sol dégagé», tel que modifié afin d y inclure les travaux correctifs pour des fins sanitaires, sécuritaires ou environnementales;

4 RÈGLEMENT (adoption RV-501-9) PROPOSÉ PAR M. PIERRE MARC GENDRON APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL QUE le règlement portant le numéro RV ayant pour titre : «Règlement modifiant le règlement RV : «Règlement assurant la paix, l ordre et les bonnes mœurs sur le territoire de la Ville de Boisbriand», aux fins de fixer l heure de couvrefeu pour les descentes publiques», soit adopté tel que soumis; QU il soit inscrit au livre des délibérations de cette corporation et que copie soit déposée aux archives de cette même corporation RÈGLEMENT (adoption RV ) PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. CLAUDE BRIÈRE QUE le règlement portant le numéro RV ayant pour titre : «Règlement modifiant le règlement RV intitulé : «Règlement concernant le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin applicable à compter de l exercice financier 2000», soit adopté tel que soumis ; QU il soit inscrit au livre des délibérations de cette corporation et que copie soit déposée aux archives de cette même corporation NOMINATION DES MEMBRE DU COMITÉ DE DÉMOLITION (RV-1268) PROPOSÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL QUE monsieur le maire Robert Poirier, monsieur le conseiller Pierre Marc Gendron, madame la conseillère Micheline Paquet ainsi que monsieur Denis LeChasseur, directeur du Service de l urbanisme soient nommés membres au sein du Comité permanent de démolition dont la formation est prévue au règlement RV PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2004 (Parc du Domaine Vert) PROPOSÉ PAR MME MARLENE CORDATO APPUYÉ PAR M. CLAUDE BRIÈRE QUE le conseil municipal approuve les prévisions budgétaires pour l exercice financier 2004 de la Régie intermunicipale du parc du Domaine Vert montrant des dépenses et des revenus de $ et une contribution de la Ville de Boisbriand de $.

5 RÈGLEMENT DE RÉCLAMATION PROPOSÉ PAR MME MICHELINE PAQUET APPUYÉ PAR M. ROBERT FRÉGEAU QUE le conseil autorise le trésorier à effectuer le paiement de la franchise au montant de $ et ce, en règlement complet et final de la réclamation présentée par La Capitale assurances générales inc., représentant les intérêts de Ginette et Yves Deslauriers, dans le dossier de la Chambre du Québec, portant le numéro ; Le présent règlement est conditionnel à la signature par la réclamante d une quittance et d une renonciation à tout recours pouvant découler de cette réclamation DÉCRET ATTENDU que le Réseau des ressourceries du Québec (RRQ) et ses partenaires invitent la population à participer à la troisième édition de la Semaine québécoise de réduction du 20 au 26 octobre 2003 ; ATTENDU que l événement se veut une occasion pour tous les citoyens et citoyennes du Québec de poser des gestes concrets visant à réduire la masse des déchets générés et acheminés vers les sites d enfouissement ; ATTENDU l urgence de la situation et la nécessité pour tous d agir de façon responsable et d adhérer de façon quotidienne au principe des 3R, soit en ordre la Réduction, le Réemploi et le Recyclage/Compostage ; En conséquence, il est : PROPOSÉ PAR MME MICHELINE PAQUET APPUYÉ PAR MME SYLVIE ST-JEAN QUE le conseil de la Ville de Boisbriand décrète la semaine du 19 au 26 octobre 2003, «Semaine québécoise de réduction des déchets», Période de questions L ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire demande la levée de la séance.

6 LEVÉE DE LA SÉANCE PROPOSÉ PAR M. CLAUDE BRIÈRE APPUYÉ PAR MME JOHANNE BERTHIAUME QUE la séance soit levée à 20 h 6. SIGNÉ : ROBERT POIRIER Maire SIGNÉ : Me LUCIE MONGEAU Greffière

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