Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra."

Transcription

1 Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 4 septembre 2007 à 19 h 30 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan- Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. François Cantin, M mes Michelle Murray, Jeannette Lavoie et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Guy Frigon, Normand Dupont, Louis Lamarre, Richard Perreault et François Garand, conseillers. Assistent également à la séance, MM. Paul Allard, directeur général, Gaston Courtemanche, directeur du Génie, Gervais Beaulieu, directeur de l Urbanisme, Éric De La Sablonnière, directeur au développement des services urbains, Yves Meunier, directeur des Communications et Claude Bertrand, directeur des Services juridiques et greffier. Monsieur le maire ouvre et préside la séance. Les points suivants sont ajoutés à l ordre du jour : 2.1 Avis de motion Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité routière. 4.4 Rapport du 30 août 2007 du chef de division études et conception recommandant l acceptation de la soumission S-0757, pavage et drainage rues de l Ardennais, du Camarguais et du Lipizzan. 9.3 Projet de résolution concernant le paiement final, quittance et règlement hors cour Dossiers M me Jocelyne Charbonneau. 9.4 Projet de résolution concernant le règlement hors cour Dossiers M me Jocelyne Charbonneau Régime complémentaire de retraite Projet de résolution concernant un emprunt temporaire pour les fins du règlement 1370 autorisant l exécution des travaux de construction du poste de police de Blainville au 640, boulevard du Curé-Labelle, et décrétant un emprunt de $ à ces fins Rapport du 21 août 2007 de la directrice des Technologies de l information recommandant l acquisition et l installation d imprimantes de marque Zebra pour impression des constats d infraction policiers Rapport du 30 août 2007 du chef de division études et conception recommandant l engagement de professionnels pour la réalisation d une étude préliminaire mise à niveau du poste de pompage des eaux usées de la 92 e Avenue Est Rapport du 31 août 2007 du chef de division études et conception recommandant l engagement de professionnels pour la surveillance des travaux réaménagement intersection boulevard du Curé-Labelle et du chemin de la Côte-Saint-Louis Rapport du 30 août 2007 du chef de division études et conception recommandant l engagement de professionnels pour la préparation des plans et devis aménagement d une patinoire 4 saisons parc Henri-Dunant Rapport du 29 août 2007 du chef de division études et conception recommandant l engagement de professionnels pour la gérance de projet La Maison des Naissances Blainville Rapport du 29 août 2007 du directeur de l Urbanisme recommandant le paiement d honoraires professionnels supplémentaires modification au schéma d aménagement et de développement.

2 AVIS DE MOTION CIRCULATION, STATIONNEMENT ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE M. Richard Perreault donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité routière. SOUMIS aux membres du conseil, l approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 août APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE 21 AOÛT 2007 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Marie-Claude Collin que le procèsverbal de la séance ordinaire du 21 août 2007 soit approuvé par ce conseil. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 6 juillet 2007 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission S , travaux de réaménagement de la bretelle de la sortie 25 nord sur l autoroute ACCEPTATION SOUMISSION S TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA BRETELLE DE LA SORTIE 25 NORD SUR L AUTOROUTE 15 Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie LES ENTREPRISES GUY DESJARDINS INC. pour l'exécution des travaux de réaménagement de la bretelle de la sortie 25 nord sur l autoroute 15, au montant total de ,71 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1344, le tout conditionnellement à l'approbation du règlement par la ministre des Affaires municipales et des Régions et à l'obtention des autorisations émises par la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour la réalisation d une partie des travaux à l intérieur de la zone agricole. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 août 2007 du chef de division études et conception recommandant l acceptation de la soumission S-0753, construction d un trottoir et d une piste cyclable rue du Blainvillier.

3 ACCEPTATION SOUMISSION S-0753 CONSTRUCTION D UN TROTTOIR ET D UNE PISTE CYCLABLE RUE DU BLAINVILLIER Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Alain Portelance d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie ENTREPRISE DE PAVAGE DION INC. pour l'exécution des travaux de construction d un trottoir et d une piste cyclable sur la rue du Blainvillier, au montant total de ,46 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1369, le tout conditionnellement à l'approbation du règlement par la ministre des Affaires municipales et des Régions. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 20 août 2007 du chef de division études et conception recommandant l acceptation de la soumission S-0759, travaux d aménagement de divers îlots ACCEPTATION SOUMISSION S-0759 TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE DIVERS ÎLOTS Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie ENTREPRISE DE PAVAGE DION INC. pour l'exécution des travaux d aménagement d îlots de rue, au montant total de ,41 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 30 août 2007 du chef de division études et conception recommandant l acceptation de la soumission S-0757, pavage et drainage rues de l Ardennais, du Camarguais et du Lipizzan ACCEPTATION SOUMISSION S-0757 PAVAGE ET DRAINAGE RUES DE L ARDENNAIS, DU CAMARGUAIS ET DU LIPIZZAN Il est proposé par Mme Marie-Claude Collin et appuyé par M. Alain Portelance d accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie ASPHALTE DESJARDINS INC. pour l'exécution des travaux de pavage et de drainage des rues de l Ardennais, du Camarguais et du Lipizzan, au montant total de ,89 $ taxes incluses, et d'autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier cette dépense à même les fonds prévus au règlement 1371, le tout conditionnellement à l'approbation du règlement par la ministre des Affaires municipales et des Régions. SOUMIS aux membres du conseil, le règlement modifiant le Règlement 955 de zonage.

4 APPROBATION RÈGLEMENT ATTENDU QU'en date du 3 juillet 2007, le conseil municipal adoptait le premier projet de règlement P1; ATTENDU QUE les dispositions de l article 1 de ce règlement sont susceptibles d approbation référendaire; ATTENDU QUE suite à une consultation publique tenue le 21 août 2007, le conseil municipal adoptait le second projet de règlement P2; ATTENDU QU'aucune demande valide n'a été reçue à l'égard du second projet de règlement P2. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Marie-Claude Collin que le règlement modifiant le Règlement de zonage 955, tel qu'amendé, de façon à AGRANDIR la zone Hu-436 à même une partie de la zone Hu-417 afin d IMPOSER à la totalité des terrains localisés en bordure des rues des Nénuphars, des Élodées, des Acores, des Ancolies et des Anémones les exigences de la grille des usages et des normes Hu-436, soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. RAPPORT DU MAIRE PAROLE AU PUBLIC SOUMIS aux membres du conseil, la lettre du 17 août 2007 de la Régie intermunicipale d assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville concernant l approbation du budget supplémentaire APPROBATION BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2007 RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX DE SAINTE-THÉRÈSE ET BLAINVILLE ATTENDU la résolution , adoptée par le conseil d administration de la Régie intermunicipale d assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville le 16 août 2007, approuvant un budget supplémentaire, pour l exercice financier 2007, au montant de $. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. François Garand d'approuver le budget supplémentaire, pour l exercice financier 2007, de la RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ASSAINIS- SEMENT DES EAUX DE SAINTE-THÉRÈSE ET BLAINVILLE, au montant de $, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à approprier la quote-part de la municipalité, au montant de $, au poste budgétaire

5 SOUMIS aux membres du conseil, la lettre du 9 février 2007 de l Office municipal d habitation de Blainville recommandant la nomination d un représentant des groupes socio-économiques au sein du conseil d administration de l Office municipal NOMINATION ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT GROUPES SOCIO-ÉCONOMIQUES OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE BLAINVILLE Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Alain Portelance que M me GUYLAINE MÉNARD soit nommée au titre d administrateur représentant des groupes socio-économiques au sein du conseil d administration de l Office municipal d habitation de Blainville, pour un terme se terminant le 3 mai M me Marie-Claude Collin quitte son siège à 19 h 58. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 24 août 2007 de la directrice des Ressources humaines concernant la confirmation d embauches pour la période du 16 juillet au 15 août CONFIRMATION D EMBAUCHES 16 JUILLET AU 15 AOÛT 2007 Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand d accepter le rapport d embauches de la directrice des Ressources humaines pour la période du 16 juillet au 15 août SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 août 2007 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche du coordonnateur aux communications au service des Communications CONFIRMATION EMBAUCHE COORDONNATEUR AUX COMMUNICATIONS AU SERVICE DES COMMUNICATIONS Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Normand Dupont de confirmer l embauche de M me ANNABELLE BOYER, au poste cadre de «coordonnateur aux communications» au service des Communications, à compter du 5 septembre 2007 et ce, conditionnellement à la réussite de sa période de probation de six (6) mois. M me Marie-Claude Collin reprend son siège à 19 h 59 pendant la discussion sur ce point. Après discussion, M. Louis Lamarre demande le vote. 6 membres ont voté en faveur de la proposition. 4 membres ont voté contre la proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION

6 SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le paiement final, quittance et règlement hors cour Dossiers M me Jocelyne Charbonneau PAIEMENT FINAL, QUITTANCE ET RÈGLEMENT HORS COUR DOSSIERS M me JOCELYNE CHARBONNEAU CONSIDÉRANT QUE madame Jocelyne Charbonneau a été à l emploi de la Ville de Blainville pour plus de vingt (20) années lors desquelles elle a œuvré fidèlement, loyalement et sans reproche pour le service des Ressources humaines; CONSIDÉRANT QU à la fin des années 1990, en raison d une dégradation marquée du climat de travail à la Ville de Blainville, il est apparu un haut taux d absentéisme, plusieurs diagnostics d épuisement professionnel et le départ de plusieurs employés cadres de la municipalité; CONSIDÉRANT la compétence de madame Charbonneau, cette dernière a été requise d assurer le remplacement de directeurs, de cadres, en plus d assurer l intérim de la direction des Ressources humaines sans pour autant négliger la bonne exécution de ses propres fonctions; CONSIDÉRANT QUE cette situation a causé à madame Charbonneau une importante surcharge de travail, de l épuisement professionnel, en plus de lui valoir du harcèlement au travail de manière directe et indirecte de diverses personnes à la Ville de Blainville; CONSIDÉRANT QUE ces situations déplorables étaient à la connaissance de la Ville de Blainville au début de l an 2000 et que la Ville n a rien fait malgré de nombreux avertissements; CONSIDÉRANT QU en juin 2001, avec l appui de l'association du personnel cadre de la Ville de Blainville et de la Fédération des Associations de cadres municipaux du Québec, madame Jocelyne Charbonneau a été dans l obligation de mettre en demeure la Ville de Blainville pour que cesse le harcèlement dont elle était victime et qu elle soit traitée avec respect et équité; CONSIDÉRANT QUE suite à cette mise en demeure, plutôt que de voir à immédiatement corriger les problématiques soulevées, la Ville de Blainville s est mise à attaquer de manière virulente madame Charbonneau, laquelle n a eu d autre choix que de prendre action, en octobre 2001, contre la Ville de Blainville dans le dossier portant le numéro à la Cour supérieure du Québec; CONSIDÉRANT QUE les dispositions sur le harcèlement psychologique prévues à la Loi n ont été mises en œuvre que le 1 er juin 2004, expliquant ainsi le recours institué contre la Ville de Blainville en 2001 à la Cour supérieure; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Blainville, alors dirigée par monsieur Pierre Gingras, a ensuite engagé contre madame Charbonneau une série de gestes, de mesures et d actions graves et condamnables en ce qu ils causaient des préjudices évidents à madame Charbonneau qui était toujours victime de harcèlement et de traitement injuste; CONSIDÉRANT QUE, peu de temps après les élections municipales de 2001, la Ville de Blainville, sur recommandations de ses anciens procureurs, a adopté, le 20 novembre 2001, la résolution à l effet de suspendre madame Jocelyne Charbonneau, pour ensuite lui demander de prendre sa retraite sous peine d être congédiée; CONSIDÉRANT QUE Ville de Blainville, sur recommandations de ses anciens procureurs, a adopté, le 18 décembre 2001, la résolution à l effet de mettre fin à l emploi de madame Jocelyne Charbonneau, sans même l avoir entendue, et ce avec effet rétroactif au 12 décembre 2001; CONSIDÉRANT QUE tant la suspension que le congédiement ont été vivement contestés par madame Charbonneau, laquelle s est trouvée sans aucun revenu d emploi et privée des avantages dont elle bénéficiait;

7 CONSIDÉRANT QUE le 21 janvier 2002, madame Charbonneau a déposé au Bureau du Commissaire général du travail (devenu ensuite la Commission des relations du travail (ci-après désignée «CRT»)) une plainte pour congédiement illégal; CONSIDÉRANT QUE madame Charbonneau a aussi déposé une plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse en raison du fait que le choix imposé à celle-ci de prendre sa retraite ou d être congédiée était un geste illégal qui heurtait de plein fouet ses droits fondamentaux; CONSIDÉRANT QUE madame Charbonneau a demandé à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse d enquêter, de condamner la Ville de Blainville et ses dirigeants à des dommages exemplaires et de forcer la municipalité à adopter une véritable politique contre toute forme de harcèlement; CONSIDÉRANT QUE le 15 juillet 2004, la CRT a donné raison à madame Charbonneau et déterminé que son congédiement était illégal en jugeant que la décision de la Ville de Blainville n était pas «sage, opportune, judicieuse, juste, non arbitraire, non précipitée, fondée sur des motifs de bonne administration ou dont on avait bien évalué les conséquences»; CONSIDÉRANT QUE dans sa décision de juillet 2004, la CRT ordonne à la Ville de Blainville : «de verser à Jocelyne Charbonneau à titre d indemnité de perte de salaire à la plaignante Jocelyne Charbonneau, dans les quinze (15) jours de la signification de la décision, l équivalent du salaire et des autres avantages dont l a privé sa destitution, en déduisant de cette indemnité le salaire gagné ailleurs pendant cette période, le tout portant intérêts à compter de la date du dépôt de la plainte en conformité de l article du Code du travail»; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Blainville a refusé de respecter la décision du CRT et volontairement omis de verser à madame Charbonneau quelque somme d argent que ce soit pour ensuite agressivement contester toutes les réclamations monétaires à la CRT de madame Charbonneau qui était sans revenu depuis 2001; CONSIDÉRANT le refus de la Ville de Blainville de payer et donc de respecter la décision de juillet 2004 du CRT, madame Jocelyne Charbonneau a été forcée d obtenir une ordonnance pour lui permettre de défrayer les frais des débats judiciaires à venir; CONSIDÉRANT QUE le 10 décembre 2004, la CRT a encore une fois donné raison à madame Charbonneau et ordonné «à la Ville de Blainville de verser, le 22 décembre 2004, la somme totale de $ à Jocelyne Charbonneau à titre de provision pour frais» lui permettant ainsi de temporairement faire face à l acharnement judiciaire et procédural de la Ville de Blainville; CONSIDÉRANT QUE malgré cette décision du CRT, la Ville a refusé de payer l intégralité de ce montant et a aussi porté en appel cette décision en mandatant ses procureurs pour présenter une requête en révision judiciaire peu de temps avant la période des Fêtes de 2004 et présentable à la Cour supérieure du Québec quelques jours après le 1 er de l An dans le dossier judiciaire portant le numéro ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Blainville refusait toujours de payer et de respecter la décision de la CRT du 15 juillet 2004, madame Charbonneau a été dans l obligation de retourner devant la CRT pour obtenir la fixation des sommes dues suite à son congédiement illégal de décembre 2001; CONSIDÉRANT QUE le 11 mai 2005, la CRT a une nouvelle fois émis une ordonnance contre la Ville de Blainville et ordonné le paiement de centaines de milliers de dollars à Jocelyne Charbonneau avant le 11 juin 2005; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Blainville a refusé de prendre acte des décisions et ordonnances multipliées de la CRT et refusé de réparer tous les torts causés par un congédiement totalement illégal, et ce en portant encore une fois en appel une décision du CRT, soit celle du 11 mai 2005, au moyen d une requête en révision judiciaire à la Cour supérieure du Québec dans le dossier judiciaire portant le numéro ( );

8 CONSIDÉRANT QUE des sommes importantes sont dues à madame Charbonneau depuis de longues et nombreuses années et que la Ville de Blainville s est acharnée contre cette dernière pour l intimider, nuire à sa réputation et affecter irrémédiablement sa santé; CONSIDÉRANT QUE madame Charbonneau a été dans l obligation de se défendre seule face à la Ville de Blainville et à un arsenal de moyens judiciaires et procéduraux déployés de manière extraordinaire, abusive et déraisonnable afin d épuiser de toutes les manières possibles une personne vulnérable; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Blainville a payé, au bénéfice des anciens procureurs de la Ville, Dunton Rainville, des honoraires et déboursés d avocats de plus de $ en plus de tous les autres frais reliés aux dossiers relatifs à madame Charbonneau depuis 2001, pour un total de près d un million de dollars entre 2001 et 2005; CONSIDÉRANT QUE toutes les accusations, insinuations et allégations concernant madame Charbonneau, avant et après son congédiement, de même que son congédiement, étaient mal fondés en faits et en droit et que la Ville de Blainville aurait dû tout faire pour mettre un terme à cette affaire plutôt que de permettre de faire perdurer judiciairement, de manière troublante, cette affaire d une manière à causer des dommages toujours plus grands et injustifiables à madame Charbonneau; CONSIDÉRANT QU après près de cinq (5) années de vives contestations et de 49 jours de représentations devant divers tribunaux, dans sept (7) dossiers judiciaires différents, il est à propos de mettre un terme définitif à cette affaire dans laquelle un autre procès à la Cour supérieure est prévu pour 19 autres jours à l automne 2007; CONSIDÉRANT QUE le nouveau Conseil élu en 2005, dirigé par monsieur le maire François Cantin, a fait le constat de la haute déraisonnabilité de la démarche entamée par l ancien conseil pour se fixer, depuis novembre 2005, comme objectif de réparer de manière juste, équitable, respectueuse et le plus rapidement possible la totalité du mal causé à madame Charbonneau depuis des années; CONSIDÉRANT QUE le Conseil a jugé à propos pour madame Charbonneau et dans l intérêt de la municipalité d effectuer dès le mois de décembre 2005 un paiement partiel en diminution d autant des réclamations de madame Charbonneau et notamment, des intérêts accrus sur ces sommes, le tout tel qu il appert de la résolution ; CONSIDÉRANT QUE le dossier doit maintenant être finalisé et que toutes les sommes dues à madame Charbonneau doivent être payées, y incluant les honoraires extrajudiciaires qu elle a encourus pour se défendre depuis 2001 (y incluant ceux qu elle doit rembourser à la Fédération des Associations de cadres municipaux du Québec et à La Capitale assurances générales), lesquels sont raisonnables, appropriés compte tenu de la complexité du dossier et des enjeux en cause et que ces montants sont sans aucune commune mesure avec les frais des anciens procureurs de la Ville de Blainville; CONSIDÉRANT QUE les dispositions de la présente résolution quant au CRT équivalent à une entente de départ à la retraite anticipée de madame Charbonneau prévoyant le paiement de sommes d argent directement à cette dernière ou à titre de bonification de la rente de cette dernière autrement payable par le Régime complémentaire de retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville; CONSIDÉRANT QUE l acharnement judiciaire et procédural démontré par la Ville a engendré d importants frais additionnels aux contribuables et à madame Charbonneau, lesquels auraient pu être évités; CONSIDÉRANT QUE le Conseil, lors de la séance ordinaire tenue le 22 novembre 2005, a adopté la résolution à l effet de mandater le cabinet d avocats Bélanger Sauvé s.e.n.c.r.l. pour agir à titre de procureurs de la Ville dans les dossiers relatifs à madame Jocelyne Charbonneau et que le Conseil procède suivant les avis et recommandations reçus;

9 CONSIDÉRANT QUE le 4 septembre 2007, monsieur le maire François Cantin et le directeur général de la Ville de Blainville ont signé un document intitulé «TRANSACTION» avec madame Charbonneau; CONSIDÉRANT QUE tous les dossiers relatifs à madame Charbonneau seront, par suite de l adoption de la présente résolution et des paiements effectués, définitivement et totalement réglés et que madame Charbonneau renonce à tout recours contre la Ville de Blainville; CONSIDÉRANT QU il s agit d un cas d espèce hautement condamnable, qui ne doit plus jamais se reproduire, puisque rien ne justifiait l ampleur considérable du gâchis hérité par le présent Conseil qui procède maintenant à le réparer définitivement et totalement pour permettre à madame Charbonneau de prendre une retraite méritée. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Alain Portelance : D INTÉGRER le préambule de la présente résolution au dispositif de celle-ci pour en faire partie intégrante; DE DÉCLARER publiquement que madame Charbonneau a été une employée exemplaire, loyale et fidèle à la Ville de Blainville et qu elle n aurait jamais dû être congédiée le 12 décembre 2001 et harcelée; D AUTORISER le maire à émettre, pour et au nom de la Ville de Blainville et de l ensemble de ses contribuables, des excuses publiques à madame Jocelyne Charbonneau pour tout le préjudice qu elle a subi avant et après son congédiement; D ANNULER les résolutions et à l effet de suspendre et de congédier injustement et illégalement madame Jocelyne Charbonneau et de reconnaître la période du 12 décembre 2001 au 15 juillet 2004 comme période de service reconnu au sens du Régime complémentaire de retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville; DE RÉGLER définitivement tous les dossiers relatifs à madame Charbonneau en capital, intérêt et frais de manière à ce que plus aucune somme d argent ne soit due entre les parties sauf ce qui est et sera payable en relation avec le Régime complémentaire de retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville; DE RATIFIER tous les gestes posés par la Ville de Blainville et ses dirigeants ou représentants relativement et par suite de la transaction signée, pour et au nom de la Ville de Blainville, par le maire et le directeur général en date du 4 septembre 2007; D AUTORISER le versement des sommes comme ci-après spécifiées : DANS L ACTION DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC PRISE AVANT LE CONGÉ- DIEMENT ILLÉGAL : Jocelyne Charbonneau c. Ville de Blainville ( ) 1) Paiement à madame Charbonneau de la somme de $ à titre de dommages pour le harcèlement psychologique qu elle a subi et en paiement complet de ceux-ci; 2) Paiement à madame Charbonneau de la somme de $ à titre de perte de jouissance et de diminution de la qualité de vie qu elle a subie dû à l altération de sa santé physique et psychologique et en paiement complet de ceux-ci; 3) Paiement à madame Charbonneau de la somme de $ à titre de dommages pour traitement inégal, inéquitable et discriminatoire et en paiement complet de ceux-ci; 4) Paiement à madame Charbonneau de la somme de $ à titre de dommages pour atteinte à la réputation suite à des propos libelleux et tendancieux qu elle a subis et en paiement complet de ceux-ci;

10 5) Paiement d une somme de 9 182,98 $ à LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES, en guise de remboursement complet des sommes déjà versées aux avocats de madame Charbonneau pour assurer sa représentation et sa défense contre la Ville de Blainville; 6) Paiement aux avocats de madame Charbonneau, au nom du cabinet DEVEAU, BOURGEOIS, GAGNÉ, HÉBERT & ASSOCIÉS, d une somme de ,20 $ représentant le paiement intégral des honoraires professionnels (incluant les déboursés) impayés et encourus par madame Charbonneau auprès dudit cabinet ou de toute société affiliée pour assurer sa représentation et sa défense contre la Ville de Blainville jusqu en novembre Ce montant est payé sans qu aucun intérêt ne soit chargé à la Ville de Blainville; 7) Les paiements ci-haut détaillés sont effectués sans intérêts et sans l indemnité additionnelle entre la date de l action en 2001 et le jour de l adoption de la présente résolution, madame Charbonneau y renonçant dans le cadre du règlement définitif de tous ses dossiers. DANS LES DOSSIERS DE LA COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL ET DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC RÉSULTANT DU CONGÉDIEMENT ILLÉGAL : Ville de Blainville c. Commission des relations de travail et Jocelyne Charbonneau ( ( ) et en révision des dossiers de la Commission des relations du travail n o ; CAS : CM et CM ) 1) Paiement de la somme de ,70 $ à titre de perte de salaire et, en paiement complet de celle-ci, par le versement, par la Ville de Blainville, de cette somme à titre d amélioration du régime complémentaire de retraite de madame Jocelyne Charbonneau; 2) Paiement de la somme de ,27 $ à titre de perte de revenus futurs et en paiement complet de ceux-ci par le versement, par la Ville de Blainville de cette somme à titre d amélioration du régime complémentaire de retraite de madame Jocelyne Charbonneau jusqu à concurrence du montant maximal autorisé. Tout solde excédentaire sera payé à madame Charbonneau; 3) Paiement de l équivalent de 7 800,27 $ à titre de perte de fonds de pension (cotisation patronale) et en paiement complet de ladite perte par le versement, par la Ville de Blainville de cette somme à titre d amélioration du régime complémentaire de retraite de madame Jocelyne Charbonneau; 4) Paiement à madame Charbonneau de la somme de ,44 $ à titre d intérêts et en paiement complet de ceux-ci; 5) Paiement d une somme de $ à la FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE CADRES MUNICIPAUX DU QUÉBEC, en guise de remboursement complet des sommes déjà versées aux avocats de madame Charbonneau pour assurer sa représentation et sa défense contre la Ville de Blainville; 6) Paiement d une somme de $ à LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES, en guise de remboursement complet des sommes déjà versées aux avocats de madame Charbonneau pour assurer sa représentation et sa défense contre la Ville de Blainville; 7) Paiement à madame Charbonneau d une somme de $ en guise de remboursement complet des sommes déjà versées, personnellement, à ses avocats pour assurer sa représentation et sa défense contre la Ville de Blainville;

11 8) Paiement aux avocats de madame Charbonneau, au nom du cabinet DEVEAU, BOURGEOIS, GAGNÉ, HÉBERT & ASSOCIÉS, d une somme de ,85 $ représentant le paiement intégral des honoraires professionnels (incluant les déboursés) impayés et encourus par madame Charbonneau auprès dudit cabinet ou de toute société affiliée pour assurer sa représentation et sa défense contre la Ville de Blainville jusqu en novembre Ce montant est payé sans qu aucun intérêt ne soit chargé à la Ville de Blainville; 9) Soustraction des paiements à effectuer à madame Charbonneau d une somme de $ soit l équivalent du montant dont la CRT a ordonné le paiement, le 10 décembre 2004, et qui fut effectivement payée à cette dernière à titre de provision pour frais. QUE les sommes versées à madame Charbonneau pourront, à la discrétion de cette dernière, être transférées par la Ville de Blainville, en tout ou en partie, directement dans un REER en tant qu allocation de retraite, le cas échéant, jusqu au limites prévues par la Loi sur l impôt. QUE le paiement de chacune de ces sommes soit conditionnel à l obtention des quittances finales, en faveur de la Ville de Blainville, de madame Charbonneau, de ses procureurs, de l'association du personnel cadre de la Ville de Blainville, de la Fédération des Associations de cadres municipaux du Québec et de La Capitale assurances générales ainsi qu à l obtention par les procureurs de la Ville de déclarations de règlement hors de Cour et/ou de satisfaction à jugement satisfaisants pour tous les dossiers judiciaires l impliquant contre la Ville de Blainville, lesquels portent les numéros suivants : COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC ( ); COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL Dossier n o o o CAS : CM CAS : CM COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE Dossier n o STJ D AUTORISER le directeur général à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonification du régime de retraite de madame Charbonneau de la manière prévue dans le document préparé le 29 août 2007 par le Groupe-Conseil AON et d assumer les coûts nécessaires à la réalisation de cette bonification qui dépassent, le cas échéant, le montant total de ,20 $ versé à même les sommes dues à madame Charbonneau à titre d amélioration du régime complémentaire de retraite applicable à cette dernière. D AUTORISER le directeur général à signer et à autoriser tout document nécessaire pour exécuter les paiements prévus à la présente résolution et y donner plein effet. M. Serge Paquette propose que l étude de la proposition principale soit reportée à une séance ultérieure. M. Louis Lamarre appuie la proposition accessoire. Après discussion sur la proposition accessoire, M. Alain Portelance demande le vote sur celleci.

12 4 membres ont voté en faveur de la proposition. 6 membres ont voté contre la proposition. La proposition accessoire est REJETÉE SUR DIVISION. Après discussion sur la proposition principale, M. Guy Frigon demande le vote sur celle-ci. 6 membres ont voté en faveur de la proposition. 4 membres ont voté contre la proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le règlement hors cour Dossiers M me Jocelyne Charbonneau Régime complémentaire de retraite RÈGLEMENT HORS COUR DOSSIERS M me JOCELYNE CHARBONNEAU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Blainville a résolu d annuler les résolutions et à l effet de suspendre et de congédier injustement et illégalement madame Jocelyne Charbonneau; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Blainville a résolu de régler définitivement tous les dossiers relatifs à madame Charbonneau; CONSIDÉRANT QUE la Ville a consenti, quant au CRT (Commission des relations du travail), l équivalent d une entente de départ à la retraite anticipée de madame Charbonneau prévoyant le paiement de sommes d argent directement à cette dernière ou à titre de bonification de la rente de cette dernière autrement payable par le Régime complémentaire de retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville; CONSIDÉRANT QUE, comme elle l a fait pour d autres employés cadres, la Ville a accepté de bonifier la rente qui serait autrement payable par le Régime complémentaire de retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville pour ledit employé cadre; CONSIDÉRANT QUE la Régie des rentes du Québec exige une résolution du conseil spécifiant la bonification de la rente apportée en vertu de l article b) du règlement 1269 concernant le régime complémentaire de retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville (RCR) en application de l article b). EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Alain Portelance : D ACCEPTER le départ anticipé à la retraite de madame Jocelyne Charbonneau; DE RECONNAÎTRE la période du 13 avril 1982 au 12 décembre 2001 et celle du 12 décembre 2001 au 15 juillet 2004 comme période de service reconnu au sens du Régime complémentaire de retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville; D AUTORISER le recours à l article b) du règlement 1269 concernant le régime complémentaire de retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville permettant la bonification de la rente de retraite de madame Charbonneau par le versement de certaines des sommes déterminées spécifiquement à la résolution selon et de la manière établie dans le document préparé le 29 août 2007 par le Groupe-Conseil AON;

13 DE FIXER le montant à verser au Régime complémentaire de retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville par madame Charbonneau au total de ,20 $, soit la somme du montant du coût de sa prestation additionnelle de $ et celui de sa cotisation salariale (9 %) de 7 020,20 $, la Ville de Blainville assumant tout autre coût nécessaire à la bonification déterminée dans le document préparé le 29 août 2007 par le Groupe-Conseil AON, si nécessaire. M. Serge Paquette propose que l étude de la proposition principale soit reportée à une séance ultérieure. M. Louis Lamarre appuie la proposition accessoire. Après discussion sur la proposition accessoire, M. Alain Portelance demande le vote sur celleci. 4 membres ont voté en faveur de la proposition. 6 membres ont voté contre la proposition. La proposition accessoire est REJETÉE SUR DIVISION. Après discussion sur la proposition principale, M. Guy Frigon demande le vote sur celle-ci. 6 membres ont voté en faveur de la proposition. 4 membres ont voté contre la proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant la signature du bail intervenu entre le Centre de Santé et de Services Sociaux de Saint-Jérôme et la Ville immeuble situé au 15, 70 e Avenue Ouest La Maison des Naissances Blainville AUTORISATION SIGNATURE BAIL CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SAINT-JÉRÔME LA MAISON DES NAISSANCES BLAINVILLE ATTENDU QUE par sa résolution adoptée le 30 janvier 2006, le présent conseil donnait son appui à l établissement d une Maison des naissances sur le territoire de la municipalité; ATTENDU QUE dans une correspondance en date du 15 décembre 2006, adressée au directeur général de la municipalité, le directeur des Services techniques du Centre de Santé et de Services Sociaux de Saint-Jérôme confirmait l intérêt de son organisme à procéder à la location d un bâtiment à être érigé au 15, 70 e Avenue Ouest, afin d y loger une Maison des naissances; ATTENDU QUE le CSSS Saint-Jérôme a également manifesté son intérêt à pouvoir se porter un jour acquéreur de ce bâtiment; CONSIDÉRANT le règlement 1363 AUTORISANT L EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE «LA MAISON DES NAISSANCES BLAINVILLE», ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE $ À CES FINS. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. François Garand :

14 a) QUE la Ville de Blainville loue au CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SAINT-JÉRÔME une partie de l immeuble à construire devant porter le numéro civique 15, 70 e Avenue Ouest, à Blainville, pour les loyer, terme et conditions stipulés au bail joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante; b) QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer ce bail au nom de la municipalité; c) QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Après discussion, M. Alain Portelance demande le vote. 10 membres ont voté en faveur de la proposition. Aucun des membres n a voté contre la proposition. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant un emprunt temporaire pour les fins du règlement 1363 autorisant l exécution des travaux de construction de «La Maison des Naissances Blainville», et décrétant un emprunt de $ à ces fins EMPRUNT TEMPORAIRE RÈGLEMENT 1363 ATTENDU QUE la Ville de Blainville peut, par résolution qui ne requiert pas l approbation de la ministre des Affaires municipales et des Régions, emprunter temporairement pour les fins de son règlement 1363 jusqu à concurrence de 100 % du montant dudit emprunt. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Alain Portelance que la Ville de Blainville emprunte une somme de $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en vertu du règlement 1363 en attendant la vente des obligations. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le trésorier soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution. Après discussion, M. Guy Frigon demande le vote. 10 membres ont voté en faveur de la proposition. Aucun des membres n a voté contre la proposition. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ M. Louis Lamarre quitte son siège à 20 h 48. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 août 2007 du greffier adjoint et chef de division contentieux recommandant d entreprendre des procédures judiciaires en Cour supérieure.

15 AUTORISATION PROCÉDURES COUR SUPÉRIEURE Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon de mandater M e Jean- François Gagné de la firme d avocats DEVEAU, BOURGEOIS, GAGNÉ, HÉBERT & ASSOCIÉS afin d entreprendre des procédures judiciaires en Cour supérieure dans les dossiers URB (CC et CC ) dans le but d obliger le propriétaire à procéder aux travaux d aménagement paysager de tous les espaces libres ainsi que l aménagement (pavage) de l entrée charretière autour de l immeuble sis au 23, rue des Lotus, afin de le rendre conforme au règlement municipal. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 août 2007 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition du lot (rue des Verdiers) et du lot (rue des Toucans) Québec inc ACQUISITION LOT ET QUÉBEC INC. Il est proposé par M me Jeannette Lavoie et appuyé par M. Richard Perreault d'acquérir de la compagnie QUÉBEC INC., pour la somme nominale de 1 $, le lot (rue des Verdiers) et le lot (rue des Toucans), et ce pour fins de rues. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 août 2007 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition des lots et autres (diverses rues) Projet «La Pineraie» Québec inc., Construction Magellan inc., Québec inc. et Québec inc ACQUISITION LOT ET AUTRES (diverses rues) QUÉBEC INC., CONSTRUCTION MAGELLAN INC., QUÉBEC INC. ET QUÉBEC INC. Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin d'acquérir des compagnies QUÉBEC INC., CONSTRUCTION MAGELLAN INC., QUÉBEC INC. et QUÉBEC INC., pour la somme nominale de 1 $, plusieurs rues du projet «La Pineraie», lesquelles apparaissent à la liste jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution.

16 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 août 2007 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition du lot et autres (rue d Asbestos et partie rue de Batiscan) Habitations L. Desjardins inc ACQUISITION LOT ET AUTRES (diverses rues) HABITATIONS L. DESJARDINS INC. Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Guy Frigon d'acquérir de la compagnie HABITATIONS L. DESJARDINS INC., pour la somme nominale de 1 $, le lot (rue d Asbestos) et les lots et (partie rue de Batiscan), et ce pour fins de rues. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. M. Louis Lamarre reprend son siège à 20 h 51 pendant la discussion sur ce point. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 août 2007 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition du lot et autres (partie rue du Petit- Bonheur, partie rue des Peupliers et rue des Pommiers) Entreprise immobilière St-Janvier inc ACQUISITION LOT ET AUTRES (diverses rues) ENTREPRISE IMMOBILIÈRE ST-JANVIER INC. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance d'acquérir de la compagnie ENTREPRISE IMMOBILIÈRE ST-JANVIER INC., pour la somme nominale de 1 $, le lot (partie rue du Petit-Bonheur), le lot (partie rue des Peupliers) et les lots et (rue des Pommiers), et ce pour fins de rues. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 août 2007 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant la signature d un acte de mainlevée pour l immeuble situé au 69, boulevard de la Seigneurie Est, lot Les Séchoirs Uraken (1986) inc. et Québec inc AUTORISATION SIGNATURE ACTE DE MAINLEVÉE IMMEUBLE SITUÉ AU 69, BOULEVARD DE LA SEIGNEURIE EST / QUÉBEC INC. Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon que la Ville accorde à la compagnie QUÉBEC INC. une mainlevée pure et simple de tous les droits résolutoires stipulés en faveur de la Ville et garantissant l obligation de construire contenue aux actes de vente publiés au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous les numéros et ainsi qu à l acte de correction publié audit bureau sous le numéro

17 QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. M. Richard Perreault quitte son siège à 20 h 55. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant la signature d un protocole d entente à intervenir entre la Ville, la Société de promotion des pôles commerciaux de Blainville inc. (SPPCB) et l Association des gens d affaires de Blainville inc. (AGAB) AUTORISATION SIGNATURE PROTOCOLE D ENTENTE SOCIÉTÉ DE PROMOTION DES PÔLES COMMERCIAUX DE BLAINVILLE INC. ET ASSOCIATION DES GENS D AFFAIRES DE BLAINVILLE INC. ATTENDU QUE la Ville de Blainville s est engagée depuis plusieurs années dans la revitalisation des artères principales et pour le développement d un centre-ville; ATTENDU QUE la corporation Partenaires Artères Principales inc. a été créée en 1999; ATTENDU QUE la Ville de Blainville a, depuis 1999, versé d importantes sommes d argent en support aux activités de la corporation Partenaires Artères Principales inc.; ATTENDU QUE la Ville de Blainville, en collaboration avec divers intervenants du milieu économique de la municipalité, a récemment reconsidéré et révisé les objets de la corporation Partenaires Artères Principales inc. en vue de favoriser l adoption de nouvelles orientations porteuses d avenir; ATTENDU QUE la Ville de Blainville a jugé opportun que l argent qu elle destine à l aide au développement économique de son territoire bénéficie au développement et à la dynamisation de toutes les places d affaires, tant commerciales qu industrielles, situées sur son territoire, dans le cadre d une stratégie de développement globale; ATTENDU QU il existe en la Ville de Blainville des pôles commerciaux qu il est opportun de promouvoir, soutenir et développer; ATTENDU QUE la Ville de Blainville a une compétence dans le domaine du développement économique sur l'ensemble de son territoire et qu elle peut accorder toute aide qu'elle juge appropriée à cet effet, conformément aux articles 4 et 90 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1); ATTENDU QUE la corporation Partenaires Artères Principales inc. porte désormais le nom de Société de promotion des pôles commerciaux de Blainville inc.; ATTENDU QUE l Association des gens d affaires de Blainville inc. désire collaborer et soutenir activement la nouvelle Société de promotion des pôles commerciaux de Blainville inc., le tout appuyé par la Ville de Blainville; ATTENDU QUE la Ville de Blainville, la SPPCB et l AGAB entendent réunir certaines de leurs ressources, expertises et savoir-faire pour favoriser et dynamiser le développement économique et industriel de toute la Ville de Blainville; ATTENDU QUE la Ville de Blainville, la SPPCB et l AGAB se sont entendues et que les parties désirent confirmer les termes de leur entente par écrit.

18 EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Marie-Claude Collin : a) QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; b) D AUTORISER le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier à signer pour et au nom de la Ville, un protocole d entente à intervenir avec la SOCIÉTÉ DE PROMO- TION DES PÔLES COMMERCIAUX DE BLAINVILLE INC. (SPPCB) et l ASSOCIATION DES GENS D AFFAIRES DE BLAINVILLE INC. (AGAB) visant à dynamiser le développement économique et industriel de la municipalité, laquelle entente est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. M. Richard Perreault reprend son siège à 20 h 57 pendant la discussion sur ce point. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant un emprunt temporaire pour les fins du règlement 1370 autorisant l exécution des travaux de construction du poste de police de Blainville au 640, boulevard du Curé-Labelle, et décrétant un emprunt de $ à ces fins EMPRUNT TEMPORAIRE RÈGLEMENT 1370 ATTENDU QUE la Ville de Blainville peut, par résolution qui ne requiert pas l approbation de la ministre des Affaires municipales et des Régions, emprunter temporairement pour les fins de son règlement 1370 jusqu à concurrence de 100 % du montant dudit emprunt. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. Alain Portelance que la Ville de Blainville emprunte une somme de $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en vertu du règlement 1370 en attendant la vente des obligations. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le trésorier soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 20 août 2007 du directeur des Finances et trésorier relatif au dépôt du rapport d activités 2006 du trésorier relativement aux partis politiques autorisés ACCEPTATION RAPPORT ACTIVITÉS 2006 (DÉPENSES DES PARTIS POLITIQUES MUNICIPAUX) Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon de prendre acte du dépôt du rapport d'activités du trésorier pour l'année 2006, fait en vertu de l'article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

19 QUE copie dudit rapport d'activités soit transmis au DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLEC- TIONS. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 30 août 2007 du directeur des Finances et trésorier recommandant de verser une subvention à la Société hippique de Blainville SUBVENTION SOCIÉTÉ HIPPIQUE DE BLAINVILLE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Marie-Claude Collin de verser à la SOCIÉTÉ HIPPIQUE DE BLAINVILLE la somme de $ pour des dépenses encourues par elle en 2006 et non prévues à son budget M. Louis Lamarre propose que l étude de la proposition principale soit reportée à une séance ultérieure. M. Serge Paquette appuie la proposition accessoire. Après discussion sur la proposition accessoire, M. Normand Dupont demande le vote sur celleci. 4 membres ont voté en faveur de la proposition. 6 membres ont voté contre la proposition. La proposition accessoire est REJETÉE SUR DIVISION. Après discussion sur la proposition principale, celle-ci est ADOPTÉE À L UNANIMITÉ. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 août 2007 de la directrice des Technologies de l information recommandant l acquisition et l installation d imprimantes de marque Zebra pour impression des constats d infraction policiers ACQUISITION ET INSTALLATION IMPRIMANTES DE MARQUE ZEBRA POUR IMPRESSIONS DES CONSTATS D INFRACTION POLICIERS Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Richard Perreault d acquérir de la firme INTER-CEL RADIO MOBILE INC. quinze (15) imprimantes de marque Zebra, modèle RW-420 et quincaillerie connexe et de procéder à l installation de ces imprimantes dans les véhicules, au montant de ,06 $ taxes incluses, et d autoriser le directeur des Finances et trésorier à emprunter cette somme à même le fonds de roulement pour une période de trente-six (36) mois. QUE la directrice des Technologies de l information, soit autorisée à signer tout document requis relatif à ce dossier.

20 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 août 2007 du directeur adjoint administration et circulation concernant une demande auprès du ministère des Transports du Québec feux de circulation sur le boulevard du Curé-Labelle, à l intersection de la 92 e Avenue DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC FEUX DE CIRCULATION BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE À L INTERSECTION DE LA 92 e AVENUE CONSIDÉRANT la configuration en croix de l intersection des 92 e Avenues Est et Ouest avec le boulevard du Curé-Labelle; CONSIDÉRANT QUE le développement domiciliaire présentement en cours dans le secteur de la 92 e Avenue Est augmentera, de façon significative, le flot de circulation à cette intersection; CONSIDÉRANT QUE le service de Police de la municipalité est favorable à l installation de feux de circulation à cette intersection et considère que l ajout de cette infrastructure viendra sécuriser le mouvement de circulation sur le tronçon du boulevard du Curé-Labelle visé par la présente demande. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M me Jeannette Lavoie et appuyé par M. Richard Perreault que la Ville de Blainville présente une demande au MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC afin d étudier la faisabilité d installer des feux de circulation sur le boulevard du Curé-Labelle, à l intersection de la 92 e Avenue. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 août 2007 du directeur adjoint administration et circulation recommandant l installation d enseignes «ARRÊT» dans le secteur de la 92 e Avenue Est INSTALLATION ENSEIGNES «ARRÊT» SECTEUR 92 e AVENUE EST Il est proposé par M me Jeannette Lavoie et appuyé par M. Richard Perreault d autoriser les modifications suivantes à la signalisation routière et d autoriser le service des Travaux publics à procéder à la mise en place de la signalisation appropriée dans le secteur de la 92 e Avenue Est, savoir : INSTALLATION ENSEIGNES «ARRÊT» 92 e Avenue Est (croquis ) No A-O92E1-01 intersection du boulevard du Curé-Labelle, direction ouest; No A-O92E1-02 intersection de la rue John-Tapp, direction ouest; No A-O92E1-03 intersection de la rue John-Tapp, direction est; No A-O92E1-04 intersection de la 84 e Avenue, direction est.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents.

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 16 décembre 2002 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 16 décembre 2002 à 20 h 30 dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire Règlement n o 552-07 Règles de contrôle et suivi budgétaire Adopté le : 1 er octobre 2007 Amendé le : 14-04-2008 par règl. n o 552-1-08 08-03-2010 par règl. n o 552-2-10 11-01-2011 par règl. n o 552-3-10

Plus en détail

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau.

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE HUNTINGDON Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Huntingdon du jeudi 20 décembre 2012 à 19h30, en la salle du Conseil sise au 23 de la rue King,

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55.

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55. CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2008-55 DE LA VILLE DE SAGUENAY DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AVERTISSEMENT Le présent document constitue

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Absence motivée : M. le conseiller Michel Pratte 2008-02-041 SUJET: OUVERTURE DE LA SÉANCE DU MOIS DE FÉVRIER 2008

Absence motivée : M. le conseiller Michel Pratte 2008-02-041 SUJET: OUVERTURE DE LA SÉANCE DU MOIS DE FÉVRIER 2008 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi, le 12 février 2008, à 19 h 30, selon la loi et à laquelle sont

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte.

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry de Valleyfield tenue le lundi 6 octobre 2008, à 19 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e étage

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint- Honoré-de-Shenley

Plus en détail

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer :

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer : Le 17 janvier 2008 PROCÈS-VERBAL de la deux cent trente-cinquième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARGENTEUIL Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 26 août 2015 à 19 h 02, à la place régulière des séances, sous la présidence

Plus en détail

Volume 784 Page 46. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 784 Page 46. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 46 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 17 septembre 2014 à 9:31 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Le greffier atteste que plus de 17 personnes sont présentes dans la salle. 1- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Le greffier atteste que plus de 17 personnes sont présentes dans la salle. 1- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 MARS 2010 À une séance extraordinaire tenue le lundi 29 mars 2010, à 21 h, au lieu ordinaire des réunions du conseil, étaient présents : Monsieur Marcel Corriveau, maire Monsieur

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013 0405 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Sont présents : Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 février 2009 à 19 h 00 à la salle du conseil de l Hôtel de Ville située au 11370, rue Notre-Dame Est M. Yvon

Plus en détail

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 mars 2009, à 20 h à la salle municipale

Plus en détail

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière - 91 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 10 septembre 2013 à 19h30,

Plus en détail

- 1997 - Séance ajournée 17 juin 2015

- 1997 - Séance ajournée 17 juin 2015 - 1997 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 17 juin

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-03 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ÉGOUT COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve à Lévis, le jeudi vingt-six (26) février deux mille quinze à 19h30. SONT PRÉSENTS : SONT ABSENTS

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le mardi 12 novembre 2013 à 19h30 à la salle du conseil, située

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 septembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont

Plus en détail

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer :

ATTENDU QUE l article 960.1 du Code municipal du Québec, un règlement de cette nature doit indiquer : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN RÈGLEMENT NUMÉRO 110-34 DÉCRÉTANT LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE LA PART DU CONSEIL À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Carmen Arseneault Sont absents

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 décembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 49 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de l'assemblée régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue mardi, le 14 août

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 3 février 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 27 juin

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères).

Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly, conseillers (ères). Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 6 janvier 2015 à 20h00 sous la présidence du maire Denis

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 VEUILLEZ NOTER QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION SEULEMENT ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT ET/OU DURANT LA TENUE DE LA SÉANCE

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du

Plus en détail

Procès-verbal. Le conseiller Louis Proulx est arrivé à 19 h 05 au point 4. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin.

Procès-verbal. Le conseiller Louis Proulx est arrivé à 19 h 05 au point 4. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 8 juin 2015, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, les conseillères Suzie Domingue, Laurie Soulard et les conseillers

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 575. ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 21 février 2012;

RÈGLEMENT NUMÉRO 575. ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 21 février 2012; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZOTIQUE RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 569 DÉLÉGUANT À CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DES POUVOIRS RELATIFS AUX DÉPENSES, CONTRATS,

Plus en détail

Une première période de questions réservée au public débute à 19 h 02 et prend fin immédiatement (aucune question).

Une première période de questions réservée au public débute à 19 h 02 et prend fin immédiatement (aucune question). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue mardi le troisième (3 e ) jour du mois de septembre

Plus en détail

107 Le 8 septembre 2014

107 Le 8 septembre 2014 107 Le 8 septembre 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 8 septembre 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1576-14 RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 188 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 octobre 2004 à

Plus en détail

Adopté par le conseil municipal le deux juin deux mille huit et modifié par les règlements suivants:

Adopté par le conseil municipal le deux juin deux mille huit et modifié par les règlements suivants: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 397-2008 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES Adopté par le conseil municipal le deux juin deux mille huit et modifié par les règlements

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du lundi 30 mars 2009 à 17 h 00 à la salle du conseil de l Hôtel de Ville située au 11370, rue Notre-Dame Est Sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE A une séance extraordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint- Épiphane tenue à la salle du Centre des loisirs Simonne-Simard, le mercredi

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO VA-868 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES

RÈGLEMENT NUMÉRO VA-868 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE D AMOS RÈGLEMENT NUMÉRO VA-868 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES CONSIDÉRANT QU il y a lieu de favoriser le développement

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour. ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 Madame Marie-France Robitaille, conseillère au siège # 2 Monsieur Charles

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 décembre 2014, à 20 h, à la salle du Conseil, soit au 467, rue Deslandes, à Saint-Dominique. Sont présents

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF 9 septembre 2015

COMITÉ EXÉCUTIF 9 septembre 2015 Procès-verbal de la 202 e assemblée ordinaire du comité exécutif du Cégep régional de Lanaudière tenue le mercredi 9 septembre 2015, à 16 h 30, sous la présidence de M. Marcel Côté, directeur général.

Plus en détail

Sont également présents monsieur Paul Langlois, directeur général et greffier et madame Marie- Andrée Henry, assistante greffière.

Sont également présents monsieur Paul Langlois, directeur général et greffier et madame Marie- Andrée Henry, assistante greffière. Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de ville de Paspébiac, tenue à la salle municipale de la Maison des citoyens ce 1 er jour du mois de mai 2014, à 19 heures sous la présidence de son

Plus en détail

ÉTAIT ABSENT : monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea. 05-01-322 Adoption de l ordre du jour

ÉTAIT ABSENT : monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea. 05-01-322 Adoption de l ordre du jour Le 20 janvier 2005 PROCÈS-VERBAL de la deux cent-deuxième séance du Conseil de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre 1991,

Plus en détail

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 mars 2014 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-René-de-Matane PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-René-de-Matane, tenue le lundi 4 juin 2012 à 19 h 30,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30

2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 Sont présents: M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert- M. Charles Audet- M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M. Rock Rousseau

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0420 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 45, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

Volume 785 Page 124. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 785 Page 124. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 124 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 3 décembre 2014 à 9:40 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 658-09 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 625-07 PAR UN RÈGLEMENT AUX FINS DE DÉCRÉTER UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS, LES RÈGLES

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 3 octobre 2006, à 9 h 30, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette,

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations. Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4249 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 2 juillet 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau,

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015);

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015); PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE CONVOCATION A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

Programme d infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) Guide à l intention des entreprises d économie sociale

Programme d infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) Guide à l intention des entreprises d économie sociale Programme d infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) Guide à l intention des entreprises d économie sociale Mars 2012 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales, des

Plus en détail

Mélanie Parent, adjointe à la direction est également présente. 134-08-15 Adoption de l ordre du jour

Mélanie Parent, adjointe à la direction est également présente. 134-08-15 Adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 3 août 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 3 août 2014 à 19 h 30 à la salle du conseil

Plus en détail