Introduction De quoi faut-il discuter pour vendre ou acheter des droits?

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Lucienne Robillard
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1 Barbara Creary

2 Introduction De quoi faut-il discuter pour vendre ou acheter des droits? La langue Le territoire Le terme Le premier tirage La période de temps pour publier Les réimpressions Le prix de détail dans la devise du pays de l éditeur qui achète

3 La notification du copyright selon la Convention universelle du Copyright La traduction et des changements de format Les redevances et les paiements d avance (ou à-valoir) sur les redevances Rapports de vente et paiements de redevances Examen des comptes de l éditeur acheteur La vente des fichiers Droits subsidiaires Exemplaires des traductions

à-valoir) sur les redevances Rapports de vente et paiements de redevances Examen des

4 Les garanties Options sur d autres titres du même auteur ou d autres titres dans la même série Des raisons pour terminer le contrat avant la fin de l entente La mévente Les détails bancaires pour paiement Juridiction Annexe avec l information nécessaire pour une coimpression

la fin de l entente La mévente Les détails bancaires pour paiement

5 Quelques informations concernant des taxes de retenu Inclure l agent comme faisant partie du contrat s il y a lieu

6 Que devrions-nous discuter? La langue Le territoire accorder les droits pour le monde ou pour un territoire particulier Le terme Le premier tirage

7 La période de temps pour publier/imprimer : L Éditeur publiera l œuvre sous forme de livre d une édition couverture rigide ou couverture souple (à préciser) à exemplaires pour le premier tirage, à ses frais, dans les mois de la signature des présentes. Si l Éditeur omet de publier l œuvre dans cette période, le Propriétaire pourra mettre l Éditeur en demeure de la publier. Si l Éditeur omet de la publier dans les 90 jours de la réception de la dite mise en demeure, la présente entente prendra fin et le Propriétaire retiendra tout paiement d avance payé par l Éditeur selon cette entente.

Si l Éditeur omet de publier l œuvre dans cette période, le Propriétaire pourra mettre l Éditeur en demeure de la publier.

8 Les réimpressions Il faut savoir quand l éditeur réimprime À combien d exemplaires Le prix de vente au détail, si différent de chacun des tirages Exemplaires gratuits des œuvres traduites Le prix de vente au détail de l éditeur en la devise de son pays (et peut-être le montant approximatif en devises canadiennes) La notification du copyright selon la Convention universelle du Copyright

prix de vente au détail de l éditeur en la devise de son pays (et peut-être le montant

9 La traduction et des changements de format La traduction de l oeuvre sera fidèle et exacte; il n y aura pas de changements, de suppressions ou d additions à l oeuvre originale sans le consentement exprès et par écrit du Propriétaire. L Éditeur soumettra au Propriétaire le manuscrit d une traduction pour approbation au préalable; et le Propriétaire s engage à donner son approbation dans un délai raisonnable. L Éditeur ne pourra pas publier, distribuer ou vendre une dite traduction si elle n a pas été approuvé par le Propriétaire.

L Éditeur soumettra au Propriétaire le manuscrit d une traduction pour approbation au préalable; et le Propriétaire s engage à donner

10 Traduction et changements de format (suite) L Éditeur s engage à ne pas faire de changements, de suppressions ou d additions au disposition ( layout ), graphisme ou illustrations de l oeuvre sans le consentement exprès et par écrit du Propriétaire. Cependant, le Propriétaire permet l Éditeur à changer le format de à (et ici vous devrez décrire le nouveau format).

illustrations de l oeuvre sans le consentement exprès et par écrit du Propriétaire.

11 Les redevances et les paiements d avance (ou à-valoir) sur les redevances Une clause importante à inclure dans un contrat pourrait se lire ainsi: La présente entente deviendra légale et exécutoire seulement quand elle sera signée par les deux parties et quand le Propriétaire aura reçu et aura reconnu avoir reçu copie signée de la présente entente et avoir reçu et reconnu avoir reçu l avance sur les redevances.

seulement quand elle sera signée par les deux parties et quand le Propriétaire aura reçu et aura

12 Autre clause importante à inclure : Si l Éditeur omet de payer l avance sur redevance spécifiée dans la présente entente (ou une partie de la dite avance), même une fois que la présente entente est signée par les parties, la présente entente prendra fin et une pénalité sera exigible de l Éditeur par le Propriétaire pour le montant total de l avance précisée.

la présente entente est signée par les parties, la présente entente prendra fin et une

13 Vous voudriez peut-être avoir une clause vous donnant le droit d examiner les registres de l éditeur à qui vous avez cédé des droits qui pourrait se lire ainsi: Examen des comptes de l éditeur acheteur: Le Propriétaire pourra, sur préavis d au moins trente (30) jours et sur rendez-vous pendant les heures d affaires de l Éditeur, examiner ou faire examiner par son représentant autorisé les livres comptables de l Éditeur qui concernent directement l œuvre.

sur préavis d au moins trente (30) jours et sur rendez-vous pendant les heures d affaires de l Éditeur, examiner

14 La vente des fichiers Prix à charger À quel moment les envoyer Droits subsidiaires Clubs du livre Anthologies Reproductions d extraits de moins de 20% du livre pour des fins d éditions scolaires straight-reading, voix unique

Reproductions d extraits de moins de 20% du livre pour

15 Exemplaires des traductions : L Éditeur s engage à fournir au Propriétaire au moins exemplaires gratuits de l édition de l Éditeur et ce, aussitôt publiés, avec la date de publication ou de la mise en marché de l oeuvre, le nombre d exemplaires imprimés et le prix de vente au détail réel. Au moment de toute réimpression de l oeuvre, l Éditeur s engage à fournir au Propriétaire trois (3) exemplaires de l édition ainsi réimprimée, dans les trente (30) jours de la réimpression avec, s il y a lieu, notification de changement de prix de vente au détail.

16 Les garanties Options sur d autres titres du même auteur ou d autres titres dans la même série Des raisons pour terminer le contrat avant la fin de l entente Si l Éditeur est mis en faillite ou fait une liquidation ou une cession de ses biens ; Si l Éditeur transfère les droits cédés par les présente à un tiers sans le consentement écrit du Propriétaire ; Si l Éditeur refuse ou néglige de payer l avance sur redevances et/ou les redevances dues selon les présentes ; Si l Éditeur refuse ou néglige de payer le prix des fichiers électroniques de l œuvre ; Si l Éditeur refuse ou néglige de fournir les exemplaires gratuits de son édition au Propriétaire, avec la date de publication, nombre d exemplaires imprimés et prix de vente au détail ;

Éditeur refuse ou néglige de payer l avance sur redevances et/ou les redevances dues selon les présentes ; Si l Éditeur refuse ou néglige de payer le prix des fichiers électroniques de

17 La mévente Les détails bancaires pour paiement Juridiction Annexe avec l information nécessaire pour une coimpression

18 Quelques informations concernant des taxes de retenu Inclure l agent comme faisant partie du contrat s il y a lieu **************

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