Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels"

Transcription

1 2015 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires applicables aux agriculteurs et aux professionnels au 1 er janvier 2015 Avenant applicable au 1 er mai 2015

2 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez dans ce document les tarifs de nos principaux services. En 2015, attentifs au contexte économique sur nos territoires lorrains, nous continuons de pratiquer les prix les plus équilibrés, cohérents avec la valeur des services que nous vous proposons, et avec les offres que nous développons pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre vie et de vos projets. Sachez que depuis plusieurs années, le Crédit Agricole de Lorraine figure, d après des enquêtes indépendantes, parmi les banques les plus compétitives. Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous apporter les conseils et commenter les offres correspondant le mieux à vos attentes. Merci pour votre confiance et votre fidélité. Ce large extrait est également consultable sur notre site Internet (1) et sur l appli mobile Mon CA. (2) (1) Accès gratuit et illimité, hors coût de communication variable selon opérateur. (2) À compter du 1 er novembre 2014 sur Internet et du 1 er janvier 2015 sur l Application Mon CA.

3 SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE > Ouverture, transformation, clôture > Relevés de compte > Tenue de compte > Services en agence BANQUE À DISTANCE > Internet MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT > Cartes > Virements SEPA > Prélèvements SEPA / TIP > Chèques > Effets de commerce - Lettres de change OFFRES GROUPÉES DE SERVICES > Cotisation Compte à Composer > Cotisation Comptes Services du Crédit Agricole GESTION DES FLUX > Gamme monétique > Echange de données (EDI) IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS > Commission d intervention > Opérations particulières > Incidents de paiement CRÉDITS > Crédits aux Jeunes Agriculteurs > Crédits pour les agriculteurs et les professionnels > Autres opérations liées au crédit ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS > Épargne bancaire > Placements financiers OPÉRATIONS INTERNATIONALES > Export > Import > Change ASSURANCES ET PRÉVOYANCE > Protection des personnes > Protection des biens professionnels > Protection des biens personnels > Protection contre les risques de la vie quotidienne AUTRES SERVICES NUMÉROS UTILES RÉSOUDRE UN LITIGE

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte Clôture / transfert de compte Transfert de compte vers un autre Crédit Agricole RELEVÉS DE COMPTE Relevé mensuel Relevé bimensuel Relevé décadaire Relevé journalier Réédition d un relevé de compte en agence Réédition d un relevé d échelle TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte Agri Frais de tenue de compte Pro 1,40 /mois 2,10 /mois 11,35 /mois 30,00 /trimestre 30,30 /trimestre Commission de mouvement sur opération débitrice Agri 0,05% Commission de mouvement sur opération débitrice Pro Commission d actualisation d un dossier administratif, juridique et comptable (Tarification appliquée si le dossier Client nécessite la recherche de pièces complémentaires (Fiben, Kbis ) non remises par le client.) Frais pour compte sans mouvement (depuis 12 mois) SERVICES EN AGENCE Versement d espèces Echange de monnaie Dépôt jour/nuit Frais de recherche simple de document Frais de recherche complexe de document ou datant de plus d un an 0,05% mini 8,00 75,00 /an 39,00 /an 11,00 + TVA 26,67 + TVA Remises Remise de chèque () Remise d un effet ou lettre de change - A échoir (E = jour de l échéance) - Echu ou à vue (R = jour de remise de l effet) Paiement d effet Crédit carte issu du terminal de paiement (J = jour de compensation de la télécollecte) Dates de valeur 1 jour ouvré E + 1 jour ouvré R + 9 jours ouvrés E 1 jour ouvré J - 4 -

5 BANQUE À DISTANCE FRAIS D UTILISATION DES SERVICES DE BANQUE A DISTANCE INTERNET (1) Accès au service de consultation des comptes Abonnement à des services de banque à distance (2) Abonnement à des services de banque à distance, comprenant l accès aux opérations de bourse (2) NOS CONSEILLERS BANQUE EN LIGNE SONT À VOTRE ÉCOUTE du lundi au vendredi le samedi de 8h à 19h de 8h30 à 12h30 au (3) (hors jours fériés) (1) Depuis Internet sur accès gratuit et illimité, hors coût de communication variable selon l opérateur. (2) Dans les limites et conditions fixées au contrat, hors coût de communication variable selon opérateur. (3) Coût d un appel local depuis un poste fixe, variable selon opérateur

6 CARTES MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cotisations Cotisation carte internationale BusinessCard MasterCard (1) > à débit immédiat 45,00 /an > à débit différé 50,00 /an Cotisation carte internationale MasterCard Société (1) > à débit immédiat 51,00 /an > à débit différé 53,00 /an Cotisation carte internationale BusinessCard Executive (1) > à débit différé 123,00 /an Cotisation carte internationale Gold MasterCard Société (1) > à débit immédiat et à débit différé 123,00 /an Retraits par carte BusinessCard MasterCard MasterCard Société BusinessCard Executive Gold MasterCard Société Paiements par carte Autres opérations Cartes Distributeurs Crédit Agricole Paiement libellé en euros dans la zone euro Frais de refabrication d une carte déféctueuse Frais de réédition du code confidentiel 9,15 Frais de remplacement en urgence d une carte défectueuse ou d une 1 ère carte 14,80 Frais de remplacement en urgence d une carte pour perte/vol 27,40 Frais d opposition carte à l initiative du titulaire de la carte Frais d opposition (blocage) carte par la banque Frais par retraits d espèces aux : Distributeurs autre banque en zone euro en euro Paiement dans une monnaie autre que l euro ou hors zone euro Distributeurs autres (2) 0,92 /retrait à partir du 3 e retrait du mois 2,5% + 3,00 0,92 /retrait maxi 15,00 à partir du 9 e retrait du mois 2,5% + 1,00 maxi 15,00 (1) Demi-tarif à partir de la 2e carte du compte, cette réduction s appliquant sur la ou les cartes ayant les cotisations les moins élevées. (2) Distributeurs autre banque hors zone euro ou monnaie différente de l euro. (3) Les virements SEPA s entendent hors Suisse

7 VIREMENTS SEPA (3) Réception d un virement CHÈQUES Remise de chèque Frais de mise à disposition d un chéquier à l agence et renouvellement automatique Frais d envoi de bordereaux de remise de chèque Frais d envoi de chéquier Frais postaux > En envoi simple à la demande du client Frais postaux > En recommandé avec AR à la demande du client Frais postaux Frais d émission d un chèque de banque 9,50 Frais par chèque en continu et lettre-chèque banalisée Frais par lettre-chèque personnalisée Frais par virement occasionnel et permanent Par Internet En agence Frais par virement occasionnel > Vers un compte du Crédit Agricole > Vers une autre banque Frais de mise en place d un virement permanent > Vers un compte du Crédit Agricole > Vers une autre banque Frais par virement permanent > Vers un compte du Crédit Agricole > Vers une autre banque PRÉLÈVEMENTS SEPA / TIP Frais pour l encaissement de prélèvement SEPA par télétransmission (par opération) Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Sur devis Sur devis Frais d opposition sur chèque par l émetteur 15,00 EFFETS DE COMMERCE ET LETTRES DE CHANGE Frais par effet remis à l encaissement ou à l escompte : commission de service LCR BOR 0,40 Frais de dossier pour demande d attribution d ICS 20,00 Frais d opposition sur prélèvement à l initiative du titulaire du compte 15,00 > Support papier 4,50 > Télétransmis 0,46 > Internet (uniquement à l encaissement) 0,46 Frais par effet impayé, prorogé ou réclamé 17,00 Frais de modification, changement de domiciliation 17, ,80 5,20 Pour les virements non SEPA + Suisse, vous reporter à la rubrique «Opérations internationales» p.13 Frais par virements multiples à vue > Papier 1,50 > Télétransmis et/ou Internet 0,26 Frais par virement valeur jour émis > Papier 15,45 > Télétransmis 3,65 Frais par virement de paiement d impôts (TVA et impôts sociétés) 15,45

8 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Chaque composant d une offre de services groupés peut être vendu séparément. COTISATION COMPTE À COMPOSER Vos essentiels au quotidien Le socle Vos univers de besoins > Frais de tenue de compte > Accès aux services de banque en ligne (Internet) > Date de valeur J sur les chèques > Date de valeur J (échéance) sur les effets > Mise en place illimitée des prélèvements > Commission de mouvement > Sécuricompte Pro Plus et Agri Plus > Information de mise à disposition des moyens de paiement > Information journalière de solde > Frais d opposition sur prélèvement Pour les Agris > Service experts Pleinchamp par mois par mois Pro : de 15,00 à 40,00 Agri : 16,00 HT 16,31 TTC Module > Placement automatisé des excédents de trésorerie Placement (écopage) Programmé COTISATION COMPTES SERVICES DU CRÉDIT AGRICOLE (1) Agri Essentiel + 2,00 16,00 HT/ 16,31 TTC / mois Agri Pro Essentiel + Pro Essentiel Pro - sans option monétique Pro - avec option monétique 13,20 /mois 23,70 /mois 19,20 /mois 19,20 /mois 21,30 /mois (1) Les Comptes Services ne sont plus commercialisés. Les composants ne peuvent plus être modifiés. Ces prix s entendent hors option

9 GESTION DES FLUX GAMME MONÉTIQUE Offres de Terminaux de Paiement Électroniques - TPE Formule Mini Formule RTC Formule ADSL Formule GPRS Commissions monétiques Forfait pour petit remettant (moins de annuel d encaissement par carte bancaire) Commission pour des transactions à 15 Autres cas Options Cartes privatives Multi-praticiens Forfait Télécom Lecteur chèques Offre Smart TPE (encaissement par smartphone) Prestations de services Service TOP 3 Service Vente à Distance Service e-transactions (+ 150 de droits d entrée) 10,00 /mois + TVA 16,00 /mois + TVA 22,00 /mois + TVA 33,00 /mois + TVA 4,00 /mois 6,00 /mois + TVA 6,00 /mois + TVA 10,00 /mois + TVA 16,00 /mois + TVA 18,00 /mois + TVA 6,00 /mois + TVA 18,00 /mois + TVA Solutions e-commerce Abonnement au pack e-commerce Abonnement au pack e-tourisme Abonnement au pack duo Autres frais monétiques Frais d installation TPE par un technicien Frais de mise en service TPE (client propriétaire) Frais d installation des solutions e-commerce ECHANGE DE DONNÉES (EDI) Télétransmission 55,00 /mois + TVA 55,00 /mois + TVA 65,00 /mois + TVA 120,00 + TVA 55,00 + TVA à partir de 325,00 + TVA > EDI WEB 23,00 /mois > EBICS/EBICS TS 53,00 /mois > Swiftnet Info EDI LCR impayée, virement non exécuté, avis de prélèvement impayé Extrait de compte EDI WEB Sur devis mini 115,00-9 -

10 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Commission d intervention (somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision.) > Par opération 8,00 OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais pour un changement d adresse non signalé (dès la 1 re lettre d alerte) Frais par avis à tiers détenteur Frais par saisie-attribution Frais d opposition administrative 14,08 + TVA 77,50 + TVA 77,50 + TVA Maxi 77,50 + TVA Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques INCIDENTS DE PAIEMENT Commission d immobilisation 29,70 10% sur intérêts débiteurs Commission du plus fort découvert du mois 0,08% Frais de lettre d information préalable pour un chèque sans provision 14,80 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (1) > Pour un chèque inférieur ou égal à 50 22,00 > Pour un chèque supérieur à 50 42,00 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (2) Maxi 20,00 Frais de rejet de virement permanent pour défaut de provision (2) Maxi 20,00 Notification d un rejet d ordre de paiement (prélèvement, TIP, virement ) par un message sur Crédit Agricole en Ligne Frais de restitution d avis de prélèvement impayé à l émetteur 15,80 Frais de rejet d effet de commerce impayé 17,00 (1) Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. (2) Ce montant comprend, s il y a lieu, la commission d intervention

11 CRÉDITS (1) Crédits aux Jeunes Agriculteurs Frais de dossier pour les installations > Sur le prêt bonifié > Sur le prêt complémentaire 150,00 Parts sociales > Sur le prêt bonifié > Sur le prêt complémentaire 75,00 Garantie de fermage 0,50% Autres crédits pour les agriculteurs ou les professionnels Ouvertures de Crédit > Commission annuelle de confirmation 0,50% > Frais de dossier À partir de 200,00 Crédits Court Terme > Frais de dossier À partir de 200,00 Crédits Moyen Long Terme > Frais de dossier AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AU CRÉDIT Délivrance de décompte de remboursement par anticipation 40,50 Changement du compte de remboursement 25,00 Changement de la date d échéance 40,50 Changement de l emprunteur ou de la garantie 118,00 Mainlevée d hypothèque 118,00 Mainlevée de nantissement FDC, matériel, outillage 118,00 Mainlevée de gage et autres 32,50 Information annuelle aux cautions 39,00 Attestations diverses liées aux crédits 14,17 + TVA (1) Sous réserve d étude et d acceptation de votre dossier

12 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE Ouverture de dépôt à terme Transfert de compte d épargne vers un autre établissement bancaire (par contrat) > Commission supplémentaire pour transfert de titres étrangers vers un autre établissement bancaire (par ligne) PLACEMENTS FINANCIERS Ouverture d un compte-titres ou d un PEA (Plan d Epargne en Actions) Souscription d un PEB (Plan d Epargne Boursière) 150,00 30,00 Ordres de bourse (1) Ordres passés via la plate-forme téléphonique > Actions françaises Ordres passés via Internet avec Invest Store Initial > Actions françaises Souscription OPA/OPE, encaissement coupons Souscription SICAV et FCP > FCP et SICAV de trésorerie, droits d entrée > FCP et SICAV actions obligations Droits de garde 1,50% + 6,30, mini 18,00 - Ordre ,70%, mini 6,30 - Ordre > ,50% > Actions étrangères 1,00%, mini 41,00 Ordres passés via Internet avec Invest Store Intégral > Actions françaises - Ordre ,99 - Ordre > ,09% > Actions étrangères 1,00%, mini 41,00 Frais de tenue de compte (ou montant mini prélevé) 40,83 + TVA Frais appliqués à la valeur boursière au 31 décembre 2015 > Obligations, actions et OPCVM Crédit Agricole > Valeurs françaises hors Crédit Agricole - Jusqu à e d encours - Au-delà de e d encours 0,217% + TVA + 2,50 + TVA/ligne 0,088% + TVA + 2,50 + TVA/ligne (1) Ordres de bourse sur valeurs cotées en France (comprenant les frais de courtage de la Société de bourse, de TVA et la commission de placement, ne comprenant pas les frais de marché)

13 OPÉRATIONS INTERNATIONALES EXPORT Virements reçus Virement SEPA reçu (hors Suisse) Autre virement (1) 11,00 Chèques Encaissement d un chèque «Sauf Bonne Fin» (1) 0,10%, mini 18,30 Encaissement d un chèque «Crédit Après Encaissement» (1) 0,10%, mini 20,00 IMPORT Virements émis Virement SEPA (hors Suisse) 3,80 (papier) 0,26 (télétransmis) Autre virement > Tranche jusqu à ,10%, mini 15,50 > Tranche au-delà de ,05% Chèques Paiement d un chèque émis en faveur d un bénéficiaire étranger > Tranche jusqu à ,10%, mini 28,00 > Tranche au-delà de ,05% CHANGE Commission de change pour toute opération dans la monnaie autre que l euro (au crédit ou au débit de votre compte) 0,075%, mini 15,50 maxi 200,00 (1) Ces conditions s entendent hors commission de change pour les pays dont la monnaie n est pas l euro et hors frais de la banque émettrice

14 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE PROTECTION DES PERSONNES Complémentaire santé Garantie des Accidents de la Vie Garantie de revenus Arrêt de travail PROTECTION DES BIENS PROFESSIONNELS Multirisque professionnelle Multirisque agricole Assurance automoteur, véhicule utilitaire PROTECTION DES BIENS PERSONNELS Assurance automobile Assurance habitation PROTECTION CONTRE LES RISQUES DE LA VIE QUOTIDIENNE Cotisation à une offre d assurance perte et vol des moyens de paiement Agri Cotisation à une offre d assurance perte et vol des moyens de paiement Pro 4,00 E/mois 3,00 E/mois AUTRES SERVICES Épargne salariale Certificat sur comptes professionnels pour contrôle de société 53,00 + TVA NUMÉROS UTILES Assurances Pacifica > Déclaration de sinistres (n vert - appel gratuit depuis un poste fixe) > Informations, modifications sur vos contrats (1) Services BusinessCard MasterCard > Pour la carte BusinessCard MasterCard (1) Plate-forme téléphonique accessible 24h/24 et 7j/7 : services d assurances et d assistance, services d urgence : oppositions > Pour la carte BusinessCard Executive (1) Plate-forme téléphonique accessible 24h/24 et 7j/7 : services d assurances et d assistance, services d urgence : oppositions (1) Prix d un appel local, coût selon opérateur

15 RÉSOUDRE UN LITIGE > Une insatisfaction? > Une réclamation? > Un différend à régler? > Votre Conseiller et votre agence sont vos interlocuteurs privilégiés pour répondre à vos questions. > Le Service Clients est également à votre écoute. Vous pouvez adresser vos demandes à : Crédit Agricole Mutuel de Lorraine Service Qualité Relation Clients CS Nancy Cedex Ou par mail à : > Vous pouvez également, en dernier recours, vous adresser au Médiateur de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Lorraine à : Monsieur Le Médiateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine CS Nancy Cedex

16 Retrouvez nos offres et services sur Internet (1) (1) Retrouvez nos offres et Rejoignez-nous sur services sur Internet (1) facebook.com/creditagricoledelorraine (1) (1) Accès gratuit et illimité hors coût de communication variable selon opérateur. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Ce document est un extrait des conditions générales de banque applicables aux agriculteurs et aux professionnels au 1er janvier Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de LORRAINE. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d assurances RCS METZ. Siège social : 56-58, avenue André MALRAUX METZ. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro Adresse postale : CS NANCY CEDEX. Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15 Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02 10/ Réf COM 858C - Imprimé par Digit Offset

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2014 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES AGRICULTEURS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence

Tarifs 2014. en toute transparence Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES AGRICULTEURS - VITICULTEURS en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 agriculteurs et professionnels SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p.

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES AGRICULTEURS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

TARIFAIRES PROFESSIONNELS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur

TARIFAIRES PROFESSIONNELS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS Tarifs nets

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

TARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur

TARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX AGRICULTEURS Tarifs nets

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous

Plus en détail

GRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56

GRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56 Prix de nos Produits et Services pour les Professionnels, Agriculteurs, Associations et Entreprises applicables au 1 er janvier 2015 Conformément à la loi, le Crédit Agricole Val de France a choisi d appliquer

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher

Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher professionnels agriculteurs Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES AGRICULTEURS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS Tarifs de nos principaux services bancaires en vigueur au 1 er juillet 2015. Styl List images / Étienne List

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS PROFESSIONNELS AGRICULTEURS VITICULTEURS clairement MEs produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES ARTISANS, COMMERÇANTS PROFESSIONS LIBÉRALES en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ASSOCIATIONS au budget inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les prestations signalées

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance

Plus en détail

prix principaux produits services

prix principaux produits services LES DES prix principaux produits services AUX PROFESSIONNELS ET AUX AGRICULTEURS # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ASSOCIATIONS au budget inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Extraits des tarifs TTC en Euros en vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien Les crédits L épargne Les assurances Les offres pour

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux.

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux. Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 06/01/2014 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT n Frais dossier (nouvelle domiciliation ou réception d un premier prélèvement

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS et ASSOCIATIONS au chiffre d affaires inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013 Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS A compter du 1 er juillet 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 - Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

Les prix des principaux produits et services aux entreprises

Les prix des principaux produits et services aux entreprises Les prix des principaux produits et services aux entreprises Conditions générales de banque au 18 novembre 2013 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail

Comptes de particuliers

Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux professionnels à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux professionnels à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux professionnels à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

Édito. Hubert BRICHART. Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan. Chers clients, chers sociétaires,

Édito. Hubert BRICHART. Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan. Chers clients, chers sociétaires, CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS 20 12 durable mobile avantages client développement engagement avantages territoire sécurité proximité proximité mobile sociétaire

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque 2015 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2015 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX. Professionnels

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX. Professionnels LE PRIX DE NOS SERVICES AUX Professionnels Agriculteurs Viticulteurs EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 er JANVIER 2014 EDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest. CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE

Plus en détail

Professionnels & Entreprises

Professionnels & Entreprises Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

Extrait des. tarifs. au 15/02/2013. applicables aux professionnels et entreprises. Votre confiance mérite toute notre transparence

Extrait des. tarifs. au 15/02/2013. applicables aux professionnels et entreprises. Votre confiance mérite toute notre transparence Extrait des tarifs au 15/02/2013 applicables aux professionnels et entreprises Votre confiance mérite toute notre transparence Votre compte au quotidien Le Fonctionnement et le suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES ENTREPRISES en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage

Plus en détail

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION JUILLET 2014 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS UNE RELATION FONDÉE SUR LA EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour vous aider à gérer

Plus en détail