Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement,

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1 Décision n du 3 septembre 2015 donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la direction territoriale Sud-Ouest en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, Vu la loi n du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX ; Vu le décret n du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; Vu le décret du 17 janvier 2014 portant nomination du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; Vu la décision n du 2 janvier 2014 portant organisation du Cerema et de son comité de direction ; Vu la décision n du 3 janvier 2014 portant nomination aux fonctions de responsabilité rattachées au directeur de la direction territoriale Sud-Ouest ; Vu la décision n du 11 février 2014 portant nomination des membres du comité de direction et des responsables du siège du Cerema, décide Article 1 Délégation est donnée à Monsieur Richard Pasquet, directeur de la direction territoriale Sud-Ouest, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des décisions, orientations et instructions internes à l établissement, pour signer au nom du directeur général : 1

2 Délégation est également donnée à Monsieur Richard Pasquet pour signer les actes mentionnés aux alinéas 2 à 5 ci-dessus qui concernent des opérations communes à plusieurs directions techniques ou territoriales du Cerema lorsque la direction territoriale Sud-Ouest assure la Article 2 à l établissement, délégation est donnée à Monsieur Jérôme Wabinski, directeur-adjoint de la direction territoriale Sud-Ouest, pour signer au nom du directeur général : En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Richard Pasquet, délégation est également donnée à Monsieur Jérome Wabinski pour signer les actes mentionnés aux techniques ou territoriales du Cerema lorsque la direction territoriale Sud-Ouest assure la 2

3 Article 3 à l établissement, délégation est donnée à Madame Christelle Szymanski, secrétaire générale de la direction territoriale Sud-Ouest, pour signer au nom du directeur général : En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Richard Pasquet, délégation est également donnée à Madame Christelle Szymanski pour signer les actes mentionnés aux techniques ou territoriales du cerema lorsque la direction territoriale Sud-Ouest assure la Article 5 En cas d absence ou d empêchement de Madame Christelle Szymanski, dans la limite des attributions de cette dernière et dans le cadre des décisions, orientations et instructions internes à l établissement, délégation est donnée à Monsieur Pierre-Louis Chamelot, secrétaire général-adjoint de la direction territoriale Sud-Ouest, pour signer au nom du directeur général : 3

4 En cas d absence ou d empêchement de Madame Christelle Szymanski, délégation est également donnée à Monsieur Pierre-Louis Chamelot pour signer les actes mentionnés aux techniques ou territoriales du cerema lorsque la direction territoriale Sud-Ouest assure la Article 4 à l établissement, délégation est donnée aux agents de la direction territoriale Sud-Ouest dont les noms suivent pour signer au nom du directeur général, pour les activités portées par l entité dont ils ont la responsabilité : réponse du Cerema à des consultations, appels d offres publics ou appels à projet, sans limite pour les prestations pour le compte de l État, d'un montant inférieur à hors taxes et d une durée contractuelle inférieure à 12 mois pour les prestations externes à l État, ainsi que tous documents contractuels établis dans ce cadre et non soumis au visa ou à l avis préalable du contrôleur les contrats de vacation et leurs avenants d une durée cumulée inférieure à six mois et dans la limite de la dotation qui leur a été attribuée ; Monsieur Driss Samri, directeur du département Transports Intelligents, Sécurité et Partage de la Voirie ; Monsieur Gilles Duchamp, directeur adjoint du département Transports Intelligents, Sécurité et Partage de la Voirie ; Monsieur Jean-Charles Hamacek, directeur du département Aménagement, intermodalité, transports ; Monsieur Frédéric Voisin, directeur adjoint du département Aménagement, intermodalité, transports ; Monsieur Pierre Paillusseau, directeur du département Ouvrages d Art ; Madame Danielle Cassagne, directrice du département Laboratoire de Bordeaux, Monsieur Georges Arnaud, directeur-adjoint du département Laboratoire de Bordeaux ; Madame Céline Lenglet, responsable du groupe structures du Laboratoire de Bordeaux ; Monsieur Didier Treinsoutrot, directeur de la délégation Aménagement, Laboratoire, 4

5 Expertise et Transports de Toulouse ; Madame Lucie Chadourne-Facon directrice adjointe par intérim de la délégation Aménagement, Laboratoire, Expertise et Transports de Toulouse. Article 5 La présente décision abroge la décision n du 3 juin Article 6 La présente décision sera publiée au bulletin officiel du Cerema. Fait à Bron, le 3 septembre 2015 Le directeur général Bernard Larrouturou 5