RAPPORT DES ACTIVITÉS

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1 RAPPORT DES ACTIVITÉS

2 TABLE DES MATIÈRES LA MISSION DE L ORGANISME... 1 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION... 3 LE PERSONNEL... 4 NOS REMERCIEMENTS... 5 LE MOT DE LA DIRECTION ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION... 6 LE BILAN DES ACTIVITÉS Volet 1 : L accompagnement dans la mise en place de structures de gestion des conflits Médiation de quartier Ŕ Une alternative citoyenne... 9 Des conflits bien gérés Tout le monde y gagne! Passerelles Volet 2 : La participation à la gestion des mesures prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) Tableau de la LSJPA La répartition de la clientèle Le portrait des adolescents référés La mesure de renvoi La consultation auprès des victimes Les mesures déterminées à la suite de la consultation auprès des victimes La mesure de versement à la communauté La mesure de développement des habiletés sociales La mesure de travaux communautaires et de travaux bénévoles La mesure de travaux compensatoires Les organismes qui ont accueilli les adolescents Le soutien aux organismes d'accueil Nos autres activités Les activités de formation Les activités de concertation provinciales Les activités de concertation régionales Nos adhésions LES ORGANISMES D'ACCUEIL PAR SOUS-RÉGIONS Cap-Rouge & Chauveau Charlevoix Orléans Portneuf Québec-Centre LES MEMBRES DE LA CORPORATION LES ÉTATS FINANCIERS AU 31 MARS 2013 (document fourni sur demande)

3 LA MISSION DE L'ORGANISME L Autre Avenue est un organisme de justice alternative (OJA) qui œuvre depuis 1982 dans la Capitale-Nationale, c est-à-dire de Portneuf à Charlevoix en passant par Québec. À l image des 22 autres OJA membres du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ), notre pratique en matière de justice se distingue par une approche basée sur la participation des citoyens. Nous travaillons à la promotion et au développement d une justice réparatrice par laquelle les personnes concernées par une situation délictuelle, litigieuse ou conflictuelle, peuvent participer activement au processus de règlement, et ce, dans le respect de leurs droits. Dans ce contexte, nous appliquons diverses mesures de réparation, accomplies au profit de la victime ou de la communauté, dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et des autres lois à caractère pénal. Le soutien et l accompagnement des milieux dans la mise en place de structures de gestion des conflits occupent également une partie du mandat de L Autre Avenue. Notre organisme voit autrement et agit différemment : Voit autrement en : Adhérant à une approche éducative et réparatrice plutôt que répressive en matière de justice et de règlement des différends. Considérant d abord les personnes et les torts causés plutôt que le geste commis. Croyant que certaines situations du quotidien peuvent être résolues sans nécessairement toujours faire appel au système de justice. Reconnaissant aux personnes leur droit de prendre une place active dans la gestion de leur situation et en leur capacité à trouver des solutions satisfaisantes pour elles, notamment par le biais d une meilleure communication. Dans ce document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et seulement dans le but d'alléger le texte.

4 LA MISSION DE L ORGANISME (suite) 2 Agit différemment en : Favorisant la participation de tous les acteurs impliqués dans une situation litigieuse ou délictuelle, qu il s agisse de l adolescent, de ses parents, de la personne victime, des citoyens ou de la communauté. Favorisant le développement, au sein du système de justice, de procédures permettant aux victimes d être entendues et de participer aux processus de décision. Accompagnant les personnes dans leurs démarches et non en faisant à leur place. Offrant à l ensemble de la population des alternatives aux recours traditionnels. Les fondements de nos actions : l accueil et le non-jugement; l écoute et la communication; le respect de la personne et de ses besoins; la coopération dans la recherche de solutions.

5 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 3... un conseil d administration formé de bénévoles issus de la communauté qui concourt à une justice basée sur la participation des citoyens. La présidente : Le vice-président : Le trésorier : La secrétaire : Les administrateurs : Dominique Trudel Avocate Aide juridique Ŕ Section jeunesse Fernand Côté Retraité Denis Arsenault Retraité Marie-Josée Gauvin Avocate La Capitale assurances générales Ernest Labranche Responsable Bibliothèque Ste-Famille/St-François-de-l Île-d Orléans Yennelys Alcedo Intervenante jeunesse Ŕ Gestion du programme Mères/Enfants Maison pour femmes immigrantes Julie Létourneau Professionnelle Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) Julie Dumont Directrice L Autre Avenue Johanne Gagnon Intervenante sociale L Autre Avenue (Représentante des employés) En , les membres du conseil d administration se sont réunis à sept reprises et ont tenu une consultation à distance (par courrier électronique).

6 LE PERSONNEL 4... une équipe de travail qui concrétise tous les jours une pratique différente en matière de justice. La direction Julie Dumont Le soutien administratif Françoise Choinière, adjointe administrative Sonia Fortier, secrétaire-réceptionniste (avril à décembre 2012) Manon Pesant, secrétaire-réceptionniste (retour en janvier 2013) L équipe d intervention Les permanentes : Marilyn Berthiaume Amélie Doucet Marie Faucher (congé de maternité à partir de décembre 2012) Johanne Gagnon Marie-Noëlle Lavallée (Bureau de Portneuf) Isabelle Lavoie Mélissa Morency Annick Paquet Renée-Claude Pichette (congé de maternité) Lisa-Marie Roy La contractuelle : Emilie Tessier (employée du programme Emplois d été Canada de juin à juillet et employée de l organisme jusqu en novembre 2012) La stagiaire : Marie-Pier Savard (septembre 2012 à mars 2013)

7 NOS REMERCIEMENTS 5... le personnel et le conseil d administration tiennent à souligner de façon toute particulière la contribution des personnes et des organismes suivants : Les partenaires financiers L Agence de la Santé et des Services Sociaux de la Capitale-Nationale (Programme de soutien aux organismes communautaires) Le Développement des ressources humaines du Canada (Programme Emplois d été Canada) La Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale et de la région de la Chaudière-Appalaches Les députés provinciaux des circonscriptions de Charlesbourg et de Louis-Hébert (Programme de soutien à l action bénévole) Les partenaires et collaborateurs Le Centre jeunesse de Québec Le Service de police de la Ville de Québec et la Sûreté du Québec Les Cours municipales Les juges de la Chambre de la jeunesse Les avocats de l Aide juridique, section jeunesse Les procureurs aux poursuites criminelles et pénales Le Centre d aide aux victimes d actes criminels (CAVAC) de Québec Les différents organismes qui ont accueilli et accompagné les adolescents dans la réalisation de leur mesure Les bénévoles de Médiation de quartier Les personnes-ressources du Service de protection contre les incendies de la Ville de Québec et de l Association des grands brûlés (FLAM) La Ville de Québec (pour la visibilité offerte à Médiation de quartier) Les centres locaux de services communautaires (CLSC) et les centres de santé et de services sociaux (CSSS) de la région (pour les prêts de locaux et la visibilité offerte à Médiation de quartier) Le Centre de justice de proximité de Québec Le Bureau d information juridique de l Université Laval (BIJ) L Agence Idécom (pour nos outils promotionnels) Notre instance La permanence de notre regroupement provincial (ROJAQ) et les organismes de justice alternative du Québec membres du ROJAQ

8 LE MOT DE LA DIRECTION ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 6... Une autre année dans la vie de L Autre Avenue vient de se terminer. Tel que nous l avions annoncé dans le rapport des activités de l an dernier, l année a donné lieu à la poursuite de projets emballants qui contribuent à donner tout son sens au slogan de notre regroupement provincial : Voir autrement, agir différemment. L équipe s est appliquée, cette année encore, à faire la promotion de la participation active des personnes dans la gestion des situations qu elles vivent, qu il s agisse d un délit ou d un conflit. Chacune de nos actions, qu elles se réalisent dans un contexte légal ou social, visent essentiellement à donner une place privilégiée aux personnes concernées par ces situations afin qu elles puissent exprimer leur point de vue et s impliquer dans la recherche de solutions. Peu importe leur statut (adolescents, victimes, citoyens), les personnes auprès desquelles nous travaillons se voient accompagnées avec les mêmes principes d intervention basés sur le respect, le non-jugement et la reconnaissance de leurs capacités à prendre en charge leur situation. Pour illustrer ceci, soulignons d abord le déploiement de Passerelles, projet de gestion des conflits en milieu scolaire. À l école primaire des Jeunes-du-Monde, nous avons travaillé, de concert avec le personnel du milieu, à la deuxième année d implantation du projet. L équipe de petits médiateurs, formée d anciens et de nouveaux, s est rendue disponible au moment des récréations afin d aider leurs camarades lors de situations de conflits. Par ailleurs, le Collège Saint-Charles-Garnier et le Cégep de Sainte-Foy ont vécu, avec notre accompagnement, la première année d implantation du projet. Au cégep, le service de médiation destiné aux enseignants a été lancé en octobre tandis qu au collège, c est en février que le service a été mis en place pour les étudiants. Dans ces trois milieux, plus d une trentaine de médiateurs offrent à leurs pairs leur écoute et leur soutien et les encouragent à privilégier le dialogue pour tenter de résoudre leurs conflits. Nous tenons à saluer l engagement, la générosité et la disponibilité de ces médiateurs. Il convient également de mettre en lumière la remarquable évolution de notre service de médiation citoyenne. Nous constatons que cette alternative aux recours plus traditionnels connaît de plus en plus de popularité. Grâce à notre merveilleuse équipe de médiateurs bénévoles de Médiation de quartier, nous pouvons offrir aux citoyens de la Ville de Québec un accompagnement dans la gestion de leurs situations de conflits, contribuant ainsi à l amélioration de leur qualité de vie. Dans cette même perspective, nous sommes d ailleurs heureux de la récente orientation du Ministère de la Justice qui invite les Centres de justice de proximité, aux termes des trois années de projet pilote, à ajouter à leur panier de services l option de la médiation.

9 ... LE MOT DE LA DIRECTION ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION (suite) 7 Il s agit pour nous d une confirmation de l importance accordée aux modes alternatifs de règlements des différends dont nous faisons la promotion depuis bon nombre d années et il nous fera plaisir d y apporter notre contribution. Par ailleurs, nous sommes heureux de constater que L Autre Avenue est de plus en plus interpelé pour offrir des ateliers sur différents sujets en lien avec notre mission tels que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la gestion des conflits, la médiation, la communication et l intimidation. Par ces diverses activités qui s ajoutent à celles que nous réalisons sur une base régulière, nous avons rejoint 1150 personnes en cours d année à qui nous avons pu transmettre les valeurs que nous portons à titre d organisme de justice alternative. Finalement, nous désirons souligner l apport incontestable des organismes de la communauté avec lesquels nous avons plaisir à travailler dans le cadre des différentes mesures que nous appliquons. Les liens que nous établissons avec nos partenaires des divers milieux qui accueillent et accompagnent les adolescents sont pour nous une réelle source d inspiration et de motivation. Nous tenons à les remercier de permettre aux adolescents de réaliser au sein de leur organisme leur démarche de réparation sociale. Nous les remercions pour l ouverture qu ils leur démontrent, l écoute qu ils leur accordent et le temps qu ils leur allouent. Dans un contexte où nous savons que ces organismes sont sollicités de toutes parts par différents programmes et projets, nous leur sommes reconnaissants de leur fidélité et de leur complicité. Nous vous invitons maintenant à faire la lecture du rapport afin de constater l ampleur du travail accompli par l équipe, tant dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents que dans les projets réalisés dans la communauté. Derrière chaque action posée se trouve un membre de l équipe de L Autre Avenue que nous tenons à remercier personnellement et chaleureusement. Dominique Trudel Présidente Julie Dumont Directrice

10 8 LE BILAN DES ACTIVITÉS

11 Volet 1 : L accompagnement dans la mise en place de structures de gestion des conflits MÉDIATION DE QUARTIER Une alternative citoyenne 9... un service de gestion des conflits offert PAR et POUR les citoyens. L année fut active et bien remplie pour Médiation de quartier. Le service a reçu un total de 110 demandes, soit 22 de plus que l année dernière, une preuve de la confiance accordée à Médiation de quartier et de son franc succès! Cette année encore, il est intéressant de constater que le service semble de plus en plus connu des citoyens et citoyennes et des différents partenaires tels que le personnel des arrondissements, les policiers, les intervenants de divers organismes, etc. Cette plus grande connaissance est également synonyme de reconnaissance. Effectivement, les nombreux commentaires recueillis des différentes instances démontrent l importance de l existence du service et de son apport réel dans la communauté. L appui et l encouragement de ces précieux collaborateurs nous illustrent la nécessité de redoubler d efforts dans le but de faire rayonner, encore et toujours, cette alternative dans la communauté. Par ailleurs, forts de l expertise développée l année dernière, nous avons continué à offrir des ateliers sur la thématique de la gestion des conflits. Un bon nombre d organisations ont approché Médiation de quartier à ce sujet. Plusieurs collaborations sont nées de ces contacts et dix ateliers ont ainsi été offerts à divers groupes de la communauté. L année a aussi été marquée par l arrivée de quatre nouvelles bénévoles. Elles ont apporté un vent de renouveau à la dynamique positive et harmonieuse de l équipe. Ce sont maintenant onze médiateurs bénévoles compétents et solides qui constituent l équipe de Médiation de quartier, un groupe de citoyens actifs et engagés! Finalement, il semble que les citoyens soient de plus en plus ouverts à entendre parler de cette alternative basée sur l écoute et le dialogue qu est la médiation. Les rencontres avec ces citoyens démontrent que la gestion des situations de conflits n est pas une mince affaire. Toutefois, il appert que les citoyens souhaitent déployer des efforts, à petite ou à grande échelle, afin d élaborer une réflexion, de tenter des initiatives personnelles ou de participer à un processus de médiation. En somme, peu importe le nombre de médiations ou l état du dossier à la fermeture, les citoyens et citoyennes faisant appel à Médiation de quartier ont l occasion de prendre un temps de réflexion et d envisager les choses autrement. Et c est là l essence même de la médiation citoyenne : que chacun se réapproprie le pouvoir sur les situations qu il vit et

12 10... MÉDIATION DE QUARTIER (suite) réalise qu il est en mesure d y changer quelque chose. Et souvent, tout ce qu il manque, c est l écoute de quelqu un qui n est pas concerné par la situation et un peu de soutien pour se mettre en action En ce sens, il est intéressant de constater, à la lecture des statistiques de l année, qu après un échange avec les médiateurs, dix personnes ont choisi de résoudre leur conflit par elles-mêmes et huit autres ont été en mesure de solutionner le tout sans recourir à la démarche de médiation et au soutien supplémentaire des médiateurs. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la suite! Manière dont la personne a entendu parler de Médiation de quartier Arrondissement - Municipalité : 29 Organisme, institution, référence d un intervenant, 29 à la suite d une représentation auprès d un partenaire : Policiers : 2 1 Site Web (de L Autre Avenue ou du regroupement provincial) : 7 Publicité (dépliant, affiche, article de journal, radio) : 4 Connaissait déjà le service : 4 Bouche-à-oreille (ami, connaissance, autre citoyen) : 2 Information manquante : 1 2 Autres : 2 Précisions sur la situation des conflits : Lien entre les personnes en conflit Nombre de demandes Type de conflits Voisins 82 Aménagement (clôtures, arbres, espaces communs, etc.) 54 Dérangement par le bruit 10 Conflit interpersonnel 9 Acte criminel (intimidation, menaces, 1 harcèlement, méfait, vol) Nature non précisée 8 Membres d une même famille 10 Conflit interpersonnel 5 Médiation familiale (séparation, divorce, 5 pension alimentaire, garde d enfants) Locataires / propriétaires 6 Entente non respectée /droits / responsabilités / devoirs Amis, connaissances 2 Conflit interpersonnel Citoyens / citoyens 2 Lié à un acte criminel Citoyen-institution 1 Étudiant et établissement scolaire Demande d information 5 Motif non précisé sur le message laissé 2

13 11... MÉDIATION DE QUARTIER (suite) Lieu de résidence du demandeur Ville de Québec - Arrondissement de La Cité-Limoilou : 23 - Arrondissement de Charlesbourg : 18 - Arrondissement de Ste-Foy-Sillery-Cap-Rouge : 15 - Arrondissement des Rivières : 8 - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles : 7 - Arrondissement de Beauport : 6 Ville de Saint-Augustin : 5 Ville de l Ancienne-Lorette : 3 Stoneham et Tewkesbury : 4 Portneuf : 2 Lac-Beauport : 1 Rive-Sud de Québec : 1 Côte-de-Beaupré : 1 Information manquante : 16 Nature de l accompagnement offert en résolution de conflits Rencontre initiale effectuée avec la première partie (demandeur) : 34 Contact effectué auprès de la deuxième partie : 2 1 Rencontre initiale effectuée avec la deuxième partie : 9 Rencontres supplémentaires pour préparation à la médiation : 7 Rencontres de médiation : 5 Résultat de la démarche Le demandeur se retire 29 Ne donne pas suite 23 Se désiste 6 Demande d information 14 Décision de recourir à une autre instance 14 Choix de résoudre la situation par eux-mêmes 10 La partie 2 ne donne pas suite 10 Orienté vers une autre ressource 1 1 Médiation familiale 2 Autre ressource 9 Situation résolue sans Médiation de quartier 8 Médiation 5 Impossible de joindre la partie 1 4 Refus de la partie 2 4 Dossier en cours 2

14 12 DES CONFLITS BIEN GÉRÉS TOUT LE MONDE Y GAGNE!... un programme en résolution des conflits ciblant les enfants de deux à cinq ans. Des conflits bien gérés Tout le monde y gagne! est né d une initiative de l organisme de justice alternative de Victoriaville, Pacte Bois-Francs. Ce programme s adresse au personnel œuvrant dans les centres de la petite enfance (CPE), les services de garde en milieu familial et en milieu scolaire et les classes d enseignement préscolaire. Il s amorce par une formation portant sur la résolution des conflits offerte aux éducateurs ou aux enseignants. Par la suite, les personnes ayant reçu la formation sont habilitées à faire connaître aux enfants, par le biais d ateliers, les étapes de résolution des conflits. Une formation est également offerte aux parents des enfants afin d assurer la continuité de l approche à la maison. Du matériel pédagogique simple et attrayant soutient l implantation du programme. Au cours de l année , nous avions fait le choix de ne pas faire de promotion active de ce programme afin de pouvoir nous concentrer sur le projet Passerelles (voir section suivante). Toutefois, nous avons eu quelques contacts avec des CPE qui donneront lieu à la reprise des activités de formation dès la prochaine année.

15 PASSERELLES un projet collectif de gestion des conflits qui vise à établir des passerelles entre les différents acteurs du milieu scolaire. Le programme Passerelles a été élaboré par une équipe d intervenants des organismes de justice alternative en collaboration avec la permanence du Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ). Il s agit d un projet qui mise sur la participation, l engagement, les compétences et les ressources de l établissement scolaire. Passerelles est un projet qui permet aux acteurs du milieu d être partie prenante du développement d une vision et d un engagement communs en gestion des conflits. Il vise à établir des passerelles entre les différents acteurs du milieu scolaire. Ce projet s adresse à tous les établissements scolaires, tant public que privé, du niveau préscolaire jusqu au niveau universitaire. Le projet Passerelles peut être complémentaire et s adapter à ceux déjà mis en place dans les milieux scolaires. Il a pour objectifs de : promouvoir une saine gestion des conflits en milieu scolaire basée sur la communication et le dialogue; développer les connaissances et les compétences des différents acteurs du milieu scolaire en lien avec un continuum de pratiques en gestion des conflits; favoriser l application des valeurs d équité, de respect, d écoute, de coopération et de recherche de solutions au sein du milieu scolaire; susciter la participation au projet collectif de tous les acteurs concernés par la vie scolaire.

16 ... PASSERELLES (suite) 14 En , nous avons poursuivi notre implication dans les trois milieux scolaires avec lesquels nous avions déjà amorcé des actions. À l école des Jeunes-du-Monde, nous avons soutenu le personnel dans la deuxième année d implantation de Passerelles. À la suite d une formation reçue, une vingtaine d élèves médiateurs ont été actifs dans la cour d école dès la rentrée scolaire afin d aider leurs camarades à régler une soixantaine de conflits. Au Collège Saint-Charles-Garnier, l année scolaire a débuté par une formation de base offerte à l ensemble du personnel de l école. Puis, six élèves ont reçu une formation en médiation afin de les habiliter à assister leurs pairs dans la résolution de leurs conflits. Le service de médiation a officiellement été lancé en février De plus, douze adultes ont participé à une formation en médiation dans le but de leur faire connaître l approche que nous privilégions et pour leur donner des outils supplémentaires. Finalement, au Cégep de Sainte-Foy, quatre formations de base en gestion des conflits ont été offertes aux enseignants et 51 d entre eux y ont participé. Par ailleurs, dix enseignants ont reçu une formation de trois jours en médiation. L équipe de médiateurs est, depuis octobre 2012, disponible pour accompagner leurs collègues de travail désirant entreprendre une démarche de résolution de conflits.

17 Volet 2 : La participation à la gestion des mesures prévues par la LSJPA 15

18 LA RÉPARTITION DE LA CLIENTÈLE des victimes à qui nous faisons une place et des adolescents que nous accompagnons dans une démarche de réparation et de conscientisation. Entre le 1 er avril 2012 et le 31 mars 2013, un total de 715 adolescents ont bénéficié de nos services. De ce nombre, 37 adolescents ont accompli plus d une mesure sous notre supervision, ce qui porte le nombre de mesures appliquées à 761. Travaux communautaires et bénévoles 439 Mesures de réparation envers la victime 93 Renvoi 77 Travaux compensatoires 72 Versement à la communauté 49 Développement des habiletés sociales 3 1 De plus, nous avons reçu 250 demandes de consultation à effectuer auprès des victimes. Au total, ce sont donc 1011 demandes de service qui nous ont été adressées par nos partenaires, soit une cinquantaine de moins que l an dernier. ÉVOLUTION DES DEMANDES DE SERVICE SELON LE PROCESSUS DE RÉFÉRENCE Mesures extrajudiciaires Sanctions judiciaires ANNÉE Consultations victime Renvoi Travaux commun. Sanctions extrajudiciaires D.H.S.* Mesures orientées vers la victime V.C.** Travaux bénévoles Peines spécifiques D.H.S.* Mesures orientées vers la victime V.C.** Travaux compensatoires TOTAL * D.H.S. : Mesure visant le développement des habiletés sociales ** V.C. : Versement à la communauté

19 LE PORTRAIT DES ADOLESCENTS RÉFÉRÉS qui sont-ils? Ces données concernent les 715 adolescents qui ont été référés en cours d année pour l ensemble des mesures que nous appliquons (renvoi, mesures de réparation envers la victime, mesures de réparation envers la communauté, mesures de développement des habiletés sociales et travaux compensatoires). DONNÉES PSYCHOSOCIALES Portrait type du jeune usager Il est de sexe masculin; il est âgé de 16 ans; il vit dans son milieu familial; et il est étudiant. Sexe Nombre de garçons 540 (76%) Nombre de filles (24%) En comparaison avec l an passé, nous remarquons une légère diminution de l ordre de 2% des jeunes filles référées à nos services. Cependant, lorsqu on isole la mesure de renvoi, la proportion des filles demeure la même, soit 34%. Âge moyen Garçons et filles 16 ans Répartition des adolescents par catégorie d'âges ans 28 (4%) ans (35%) ans 346 (48%) 18 ans et plus 90 (13%)

20 ... LE PORTRAIT DES ADOLESCENTS RÉFÉRÉS (suite) 18 Lieu de résidence (par sous-régions) Orléans 281 (39%) Cap-Rouge & Chauveau 232 (33%) Québec-Centre 130 (18%) Portneuf 42 (6%) Charlevoix 30 (4%) DONNÉES RELATIVES À LA SITUATION DÉLICTUELLE Nature des infractions commises Infractions contre les droits de propriété 38,0% (vol simple, introduction et vol par effraction, possession de biens criminellement obtenus, vol qualifié, possession d outils de cambriolage, infraction ressemblant aux vols, extorsion) Infractions contre la personne et la réputation 1 8,0% (voies de fait simple, proférer des menaces, voies de fait grave, voies de fait contre un agent de la paix, harcèlement criminel, capacité de conduite affaiblie, agression sexuelle, conseiller le suicide, séquestration) Infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres 1 7,0% substances (possession de substances, trafic de substances, possession en vue de trafic, production de substances) Infractions contre l application de la Loi et l administration de la justice 9,0% (omission de comparaître ou de se conformer, défaut de se conformer à une décision, corruption et désobéissance, méfait public, faciliter une évasion) Actes volontaires et prohibés concernant certains biens 7,0% (méfait, incendie criminel) Infractions aux règlements municipaux 4,5% Opérations frauduleuses 2,5% (fraude) Infractions au Code de la sécurité routière 1,0% Tentatives, complots, complicité après le fait 1,0% Autres 2,0% (infractions d ordre sexuel, actes contraires aux bonnes mœurs, inconduite, infractions relatives à l usage et à la possession d armes à feu et aux autres armes offensives, infraction contre l ordre public)

21 LA MESURE DE RENVOI une mesure qui s applique aux adolescents qui ont commis un délit d ordre mineur. Un partenariat entre L Autre Avenue et les policiers, basé sur la non-judiciarisation. Le renvoi à un programme ou à un organisme communautaire est une disposition prévue dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin de favoriser, lorsque jugé pertinent, la non-judiciarisation des adolescents ayant commis des délits mineurs. Ainsi, lorsque les policiers procèdent à l arrestation d un adolescent, ils peuvent décider, en vertu du pouvoir discrétionnaire qui leur est consenti, de le référer à notre organisme pour qu il participe à une activité de sensibilisation en lien avec la nature du délit commis. Des conditions sont toutefois nécessaires : le policier doit obtenir l autorisation du Procureur aux poursuites criminelles et pénales et l adolescent doit consentir à la mesure de renvoi. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS OFFERTES Trois activités de sensibilisation, d une durée de deux heures chacune, ont été mises en place dans le cadre de la mesure de renvoi : une sur le vol à l étalage, une sur les stupéfiants et une sur l impact de la commission d un délit. Ces activités, généralement offertes en groupe, visent à informer les adolescents sur les différents aspects de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents de même qu à favoriser une réflexion sur les motifs de passage à l acte et sur les conséquences de leur geste, tant pour eux que pour les victimes. Il est à noter qu un adolescent ayant déjà bénéficié d une activité de sensibilisation peut être référé par le policier pour une mesure de travaux communautaires d une durée de trois heures. DONNÉES RELATIVES À LA MESURE Un total de 77 adolescents ont été référés dans le cadre de la mesure de renvoi, soit 33 de moins que l an dernier.

22 ... LA MESURE DE RENVOI (suite) 20 Nombre de références et activités réalisées Nombre de références Nombre d activités réalisées en groupe en individuel Activité sur les stupéfiants Activité sur le vol à l étalage Activité sur l impact de la commission d un délit Activité jumelée sur l impact de la commission d un délit et sur le vol à l étalage

23 LA CONSULTATION AUPRÈS DES VICTIMES une procédure, relativement aux situations de délits commis par des mineurs, qui reconnaît l importance du point de vue des victimes d actes criminels dans le processus judiciaire et favorise leur participation. Dans le cadre de l Entente-cadre provinciale sur le Programme de sanctions extrajudiciaires, notre responsabilité est de contacter les victimes : afin de les informer des suites de la plainte policière et des étapes à venir; pour recueillir les conséquences que le délit a eues dans leur vie; afin qu elles puissent exprimer leur opinion sur l évènement et leur souhait d obtenir réparation. Le résultat de la consultation est ensuite soumis à un intervenant du Centre jeunesse qui procède à l évaluation de l adolescent et décide, à la lumière de l information recueillie, de la mesure la plus adéquate à appliquer, à savoir soit une mesure de réparation envers la victime ou envers la communauté, ou encore la participation à un programme de développement des habiletés sociales. Entre le 1 er avril 2012 et le 31 mars 2013, nous avons procédé à des consultations dans des situations impliquant 250 adolescents contrevenants et 269 victimes. La majorité des victimes (70%) étaient des individus, alors que 30% étaient des victimes corporatives (commerces, entreprises, organismes communautaires, municipaux ou publics). La nature de la relation entre la victime et le contrevenant était la suivante : Pas de relation (les parties ne se connaissent pas) 31% Service (commerçant-client, éducateur-jeune, etc.) 25% École (toute situation en contexte scolaire) 22% Ami, connaissance 1 1% Parent (lien parent-enfant) 3% Liens familiaux indirects (oncle, tante, etc.) 3% Autres : 5% - Couple/ex-couple 2,0% - Fratrie 1,5% - Locataire/propriétaire 1,0% - Voisinage 0,5%

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