CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2015 / 2016 ETUDES SUPERIEURES. Nom et Prénom de l étudiant(e) :...

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1 1 Dossier à déposer au CCAS guichet 21 IMPERATIVEMENT avant le 31/12/2015 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DEMANDE DE BOURSE ANNEE SCOLAIRE : 2015 / 2016 ETUDES SUPERIEURES Nom et Prénom de l étudiant(e) :... Date de Naissance :... Situation de Famille :... Adresse :... Téléphone de l étudiant(e) :... Téléphone des parents :... Etudes ou Formation pour lesquelles la demande est effectuée :... Ecole, Université, Centre de Formation, etc. où la formation doit être dispensée :... Redoublement * : oui non Changement de filière * : Avez-vous demandé une bourse communale pour l année * : oui oui non non Fait à LOMME le... Signature * Entourer la réponse exacte Cadre réservé à l administration C I Demande déposée le Attestation de bénévolat : Avis de la commission d attribution : Montant accordé Justificatif de participation aux cours ou attestation de résultats des partiels pour le semestre :

2 2 PERSONNES VIVANT AU FOYER Nom Prénom Date de naissance Parenté

3 3 LISTE DES PIECES A FOURNIR Etat civil : Livret de famille. Carte Nationale d Identité ou Titre de séjour en cours de validité. Inscription d études : Certificat d inscription accompagné des justificatifs de réussite aux examens nécessaires à cette inscription. Inscription en formation : Carte d inscription à Pôle Emploi. Justificatif de la formation : devis, factures de la formation. Domicile Logement Charges : Ressources : Toutes pièces justifiant de 2 ans de résidence sur LOMME. Dernier avis d imposition ou de non-imposition indiquant le «revenu Brut Global» du demandeur, de son conjoint ou concubin éventuellement, et de sa famille. Relevé des prestations CAF récent. Relevé d Identité Bancaire ou Postale de l étudiant (au nom des Parents pour les étudiants mineurs) En cours d année : justificatif de présence aux cours Vous pouvez aussi transmettre le dossier et vos justificatifs par mail à l adresse suivante :

4 4 CONDITIONS GENERALES D ATTIBUTION D UNE BOURSE ETUDES SUPERIEURES 1/ Pour une demande formulée dans le cadre : - d une inscription en études supérieures : avoir moins de 28 ans au 1 er octobre de l année scolaire. Aucune limite d âge n est en revanche opposable aux étudiants handicapés, - d une inscription en formation : avoir moins de 28 ans au 31 décembre de l année civile et justifier d une inscription à Pôle Emploi. 2/ Etre LOMMOIS Les parents les plus proches du demandeur, le demandeur lui-même ou ses représentants légaux s il est mineur devront justifier par tous les moyens qu ils résident sur la commune de LOMME depuis au moins deux ans. 3/ Remplir les conditions de scolarité et de ressources Le demandeur devra justifier qu il est inscrit dans un établissement habilité par le ministère de l Education Nationale à dispenser des formations. Le redoublement (une seule année) ou le changement de filière suite à un échec dans une formation financée l année scolaire précédente fera l objet d un financement plus restreint (50% du financement ordinaire). Il sera demandé au jeune bénéficiaire de la bourse d effectuer une démarche citoyenne en s investissant bénévolement dans une association lommoise ou œuvrant sur le territoire lommois (il est précisé qu un stage ne peut pas être pris en considération). Cette activité conditionnera l obtention de l intégralité de la bourse, selon le barème suivant : Le montant maximum versé est de (si refus de participation à l activité d une association, ou en attente des justificatifs de participation aux cours), si l étudiant participe 35 heures (fractionnables et réalisables du 1 er septembre au 31 août de l année scolaire concernée) à l activité d une association.

5 ATTESTATION DE BENEVOLAT «Dispositif Bourses aux études» Je soussigné(e),..., président(e) de l association, responsable,..., atteste que Mademoiselle, Monsieur,..., Demeurant... à Lomme, a bien effectué(e) son action de bénévolat comme décrit dans la délibération votée lors de la Commission administrative de la section lommoise du CCAS du 27 juin Cette implication d une durée de...heures s est déroulée les : (Indiquer ci-dessous les dates et heures de présence) Description succincte de l aide apportée : Observations :... Fait à Lomme, le... Signature du président(e) du responsable (avec cachet de l association) Signature du bénévole (Attestation à retourner dûment complétée et signée au CCAS ou au Service Jeunesse)

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