Entreprises et Professionnels : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque

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1 Entreprises et Professionnels : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque Tarifs des principaux Services et opérations Au 1 er janvier 2015 BANQUE & ASSURANCE banque-de-savoie.fr

2 Chère Cliente, Cher Client, La tarification pratiquée par les Banques fait chaque année, réagir les médias et les associations de consommateurs. A la Banque de Savoie, nous nous efforçons de vous communiquer une brochure la plus lisible et la plus transparente possible, gage d une relation commerciale simple et équitable. Cette relation repose sur des valeurs de confiance, d efficacité et d engagement, afin que chacun en ressorte gagnant sur la durée. En 2015, nous avons volontairement limité l évolution tarifaire et nous nous engageons auprès de vous au travers d une charte dite de «qualité client», par laquelle nous vous assurons de vous apporter des réponses, des solutions ou des services dans des délais courts et connus à l avance. C est en ce sens que nous définissons nos tarifs dans une logique alliant des critères de qualité de service qui nous engagent clairement auprès de vous, et des critères de rentabilité économique commune à toutes les entreprises commerciales. Cette brochure, à laquelle il est fait référence dans l ensemble de nos contrats, présente l intégralité de nos conditions applicables aux principales opérations bancaires. Si vous souhaitez des renseignements ou devis personnalisés sur des opérations plus spécifiques, vous les obtiendrez très facilement en prenant contact avec votre conseiller auprès de votre agence Banque de Savoie. Votre fidélité et votre confiance sont les meilleurs reflets de la qualité de notre activité. Je vous en remercie vivement. Luc ROMEDENNE Directeur Général Adjoint de la Banque de Savoie La majorité des conditions de cette brochure est exonérée de TVA. Seules les prestations signalées par la mention «+ TVA» restent assujetties à la TVA de plein droit et peuvent donner lieu à récupération. Les présents tarifs peuvent être modifiés en cours d année, après information préalable un mois avant leur mise en application. Les conditions ne figurant pas sur ce document peuvent être consultées dans nos agences. En complément de ce document, nous tenons à votre disposition, dans nos agences et sur notre site internet une brochure reprenant les tarifs de notre offre de produits et services pour vos opérations privées. Les conditions générales de la Convention d ouverture de compte sont disponibles sur simple demande en agence, ou sur notre site internet (www. banque-de-savoie.fr). Le site internet de la Fédération Bancaire Française : «Les clés de la Banque» (www.lesclesdelabanque.com) contient également de multiples informations sur vos relations avec la Banque. BANQUE DE SAVOIE 3 Tarifs Entreprises et Professionnels

3 SOMMAIRE Le fonctionnement de votre compte... 6 Ouverture, transformation, clôture... 6 Relevés de compte et documents... 6 L administration de votre compte... 7 Les incidents ponctuels de fonctionnement... 8 Vos opérations de paiement et d encaissement... 9 Les cartes bancaires... 9 Les services liés à votre carte... 9 Le retrait d espèces Le prélèvement SEPA Le virement SEPA Le chèque Les incidents liés aux chèques Le portefeuille commercial France Les effets La mobilisation de créances loi Dailly Vos services de banque à distance Votre banque par internet Votre signature électronique sécurisée Vos alertes SMS ou Votre banque par téléphone Votre banque par automate Votre banque par télétransmission Vos contrats monétiques commerçant Commerce électronique Les services adaptés à vos besoins Les conventions de relation La protection de votre entreprise La prévoyance La protection de votre entreprise Tarifs Entreprises et Professionnels 4 BANQUE DE SAVOIE

4 SOMMAIRE Vos opérations bancaires avec l étranger Les paiements vers l étranger Les opérations par carte bancaire Les règlements en provenance de l étranger La commission de change sur opérations en devises (hors opérations de marché) Le portefeuille commercial étranger Les remises documentaires Le crédit documentaire (CREDOC) Les avances en devises La couverture du risque de change Les placements Les autres opérations Les garanties Le financement de vos investissements et de votre trésorerie Les concours court terme Les frais de dossier Les frais sur garanties Les opérations sur prêt Vos opérations sur titres Les ordres de Bourse France - achat et vente Les ordres de Bourse étranger - achat et vente La souscription d OPCVM Les droits de garde La situation de votre portefeuille Le transfert de portefeuille Lexique Exprimer une réclamation BANQUE DE SAVOIE 5 Tarifs Entreprises et Professionnels

5 Le fonctionnement de votre compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Délivrance d un RIB ou d un IBAN (1) Enregistrement d un changement d adresse Clôture de compte professionnel sans transfert 32,70 e Frais annuels de gestion sur compte créditeur sans mouvement par an 69,00 e Ces frais sont prélevés si votre compte n enregistre aucun mouvement pendant plus de 18 mois consécutifs. Relevés de compte et documents Relevé de compte exclusivement papier mensuel par quinzaine forfait mensuel 2,95 e journalier forfait mensuel 20,90 e Relevé de compte et documents «en ligne» (dématérialisés) dans Cyberplus BS (2) Option relevé de compte électronique et maintien de l édition papier par mois et par compte (2) 2,00 e +TVA Frais par demande de recherche de documents le 1 er document par mois consulté 17,95 e +TVA par document supplémentaire 1,60 e +TVA Réédition de relevé de compte ou de carte bancaire par extrait 5,60 e +TVA Frais d édition d échelles papier par édition 14,00 e +TVA Courrier conservé en agence forfait annuel 48,50 e +TVA Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du droit au compte) se composent des produits et services suivants : l ouverture, la tenue et la clôture du compte un changement d adresse par an la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire la domiciliation de virements bancaires l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte la réalisation des opérations de caisse (1) Le code IBAN (International Bank Account Number) est l identifiant international d un compte bancaire et le code BIC (Bank Identifier Code) est l identifiant ISO des établissements financiers. (2) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. Tarifs Entreprises et Professionnels 6 BANQUE DE SAVOIE

6 Le fonctionnement de votre compte l encaissement de chèques et de virements bancaires les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire des moyens de consultation à distance du solde du compte une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service. L administration de votre compte Frais d arrêté trimestriel Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions et intérêts découlant de son fonctionnement intérêts débiteurs Index + marge commission d immobilisation perçue pour les comptes présentant un solde débiteur permanent (n est perçue que lorsque le compte est débiteur en permanence tout au long du trimestre) 2,50 % commission sur le plus fort découvert (calculée sur le montant du plus fort découvert en valeur de chaque mois du trimestre) 0,10 % commission de compte (calculée sur la base des mouvements débiteurs du trimestre) maximum 0,30 % pénalité de dépassement (calculée sur le montant du plus fort dépassement de chaque mois du trimestre) 0,50 % frais de base forfaitaires 54,00 e Frais de circularisation informations concernant nos clients à la demande des commissaires aux comptes 90,00 e +TVA Frais pour délivrance d attestations diverses 12,75 e +TVA Commission d actualisation de dossier juridique, administrative et comptable (prélevée une fois par an, elle rémunère l actualisation administrative et informatique de votre dossier) pour un CA < 300 Ke pour un CA. 300 Ke et < Ke pour un CA Ke et < Ke pour un CA Ke 95,00 e 141,00 e 186,00 e 231,00 e BANQUE DE SAVOIE 7 Tarifs Entreprises et Professionnels

7 Le fonctionnement de votre compte Les incidents ponctuels de fonctionnement Commission d intervention La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé est : COM INTERV par opération (1) 9,50 e plafond mensuel 152,00 e Lettre de relance sur compte débiteur irrégulier Frais d opposition sur carte bancaire par la banque pour utilisation abusive (déclaration à la Banque de France) Frais de rejet d un virement occasionnel ou permanent pour défaut de provision si incident, 20 e si incident > 20 e Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification de refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FORFAIT REJET VIRT SEPA Frais de rejet d un prélèvement, d un TIP ou d un télérèglement pour défaut de provision si incident, 20 e si incident > 20 e Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification de refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS PRLV IMP Forfait de rejet d un effet, LCR ou BOR (pour absence de provision suffisante ou autres motifs, ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément) 18,00 e 58,50 e montant de l opération 10,50 e montant de l opération 10,50 e 20,00 e Frais par opposition administrative du montant dû 10,00 % +TVA maximum 120,00 e +TVA Frais sur saisie-attribution, saisie conservatoire, saisie à tiers détenteur, avis et opposition à tiers détenteur par opération 120,00 e +TVA (1) Écritures payées en dépassement ou en absence d autorisation. Tarifs Entreprises et Professionnels 8 BANQUE DE SAVOIE

8 Vos opérations de paiement et d encaissement Les cartes bancaires (cotisation annuelle) Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos achats sera effectué le 10 du mois suivant). Votre Conseiller de clientèle se tient à votre disposition pour vous guider dans le choix de la carte la mieux adaptée à vos besoins. En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le (00 33) (depuis la France 0,15 e/minute, 7 jours/7, 24h/24) pour faire immédiatement opposition. Cotisation carte Visa Business Electron (carte à autorisation systématique) Cotisation carte Visa Business Cotisation carte Visa Gold Business Cotisation carte Visa Infinite Cotisation carte Visa Professionnelle à débit immédiat (uniquement en renouvellement) Cotisation carte Visa Professionnelle à débit différé (uniquement en renouvellement) 40,00 e 56,00 e 136,00 e 315,00 e 50,00 e 57,00 e Cotisation carte Visa Premier Professionnelle (uniquement en renouvellement) 147,00 e Les services liés à votre carte Fonctionnalité Paiement Sans Contact (non disponible avec la Carte Visa Business Electron) Paiement réalisé en euro dans un pays de l EEE (1) Paiement réalisé en devises dans tout pays ou en euro dans un pays hors EEE (1) 2,90 % Réédition de code confidentiel de votre carte Toute demande urgente (création, refabrication, réédition de code) Réfection de la carte bancaire avant l échéance (pour défaut technique) 9,70 e 16,50 e Recherche de facturette émise en euro dans un pays de l EEE (1) par facturette 10,50 e +TVA Recherche de facturette émise dans un autre pays ou une autre devise par facturette 18,00 e +TVA Relèvement temporaire du plafond d autorisation de paiement ou de retrait par carte bancaire (2 mois maximum) Relèvement permanent du plafond d autorisation de paiement ou de retrait par carte bancaire (1 an renouvelable) Annulation de carte bancaire (1) Voir lexique page ,00 e 35,00 e BANQUE DE SAVOIE 9 Tarifs Entreprises et Professionnels

9 Vos opérations de paiement et d encaissement Frais d opposition (blocage) de la carte bancaire à l initiative du client pour perte, vol ou usage frauduleux Réclamation non justifiée sur opération carte bancaire 50,00 e +TVA Le retrait d espèces Frais par retrait d espèces en euro, en France, dans un distributeur de la Banque de Savoie et du réseau Banques Populaires Frais par retrait d espèces en euro dans un distributeur d un autre établissement bancaire (hors Banque de Savoie et réseau Banques Populaires) dans l EEE (1), avec une Carte Visa Professionnelle, Visa Business ou Visa Business Electron, à compter du 5 e retrait par mois par retrait 0,85 e dans l EEE (1), avec une Carte Visa Premier Professionnelle, Visa Gold Business, Visa Infinite Frais par retrait d espèces à un distributeur hors EEE (1) en euro 5,00 e Frais par retrait d espèces à un distributeur en devise différente de l euro 2,90 % + par retrait 5,00 e Mise à disposition de fonds dans une agence du réseau Banques Populaires Préparation et remise de monnaie Échange manuel de devises au guichet Le prélèvement SEPA (1) Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Core si créancier type organisme public ou assimilés Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA B to B si créancier type organisme public ou assimilés Frais par paiement d un prélèvement 37,60 e 8,90 e 9,25 e 12,00 e Demande d un Identifiant Créancier SEPA (I.C.S.) 50,00 e +TVA Mise en place de la convention d emetteur de prélèvement SEPA B to B 50,00 e +TVA Frais de remise de prélèvement SEPA papier émis par remise unitaire Frais de remise et d exécution de prélèvement permanent SEPA papier émis unitaire Frais de remise de prélèvement SEPA télétransmis (ou géré par Cyberplus BS) (2) par remise unitaire (1) Voir lexique page 29. (2) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. 9,10 e 4,25 e 2,25 e 2,20 e 0,36 e Tarifs Entreprises et Professionnels 10 BANQUE DE SAVOIE

10 Vos opérations de paiement et d encaissement Frais de remise et d exécution de prélèvement SEPA permanent télétransmis (ou géré par Cyberplus BS) (1) unitaire Opposition sur un prélèvement SEPA avant exécution (révocation d une échéance de prélèvement) Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA (retrait du consentement) Sélection de créanciers autorisés à prélever (Liste Blanche) Sélection de créanciers non autorisés à prélever (Liste Noire) Révocation d un mandat de prélèvement SEPA B to B Prélèvement SEPA émis et revenu impayé Le virement SEPA (2)(3) Frais de mise en place ou modification d un virement SEPA permanent Frais par virement reçu Frais par virement émis de compte à compte Banque de Savoie Frais par virement occasionnel en euro émis dans l EEE (3) au guichet de votre agence par télétransmission ou Cyberplus BS (1) Frais par Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) émis au guichet de votre agence par télétransmission ou Cyberplus BS (1) Frais par virement permanent effectué en euro dans l EEE (3) 0,18 e 13,00 e 15,00 e 20,00 e 20,00 e 16,00 e 12,00 e 4,25 e 0,40 e 16,70 e 4,40 e au guichet de votre agence par virement 2,00 e par télétransmission ou Cyberplus BS (1) par virement 0,30 e Le chèque Frais d envoi de chéquier ou de bordereau de remise de chèque en recommandé simple par envoi 5,00 e +TVA Frais d émission d un chèque de banque Destruction de chéquier 13,00 e Remise de chèque classique à l encaissement date de remise + 1 jour ouvré (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. (2) Virement européen au sens de la Directive Européenne : en euro, en mode de frais partagés («share») vers un ou en provenance d un des pays de l Espace Economique Européen comportant le BIC et l IBAN corrects. (3) Voir lexique page 29. BANQUE DE SAVOIE 11 Tarifs Entreprises et Professionnels

11 Vos opérations de paiement et d encaissement Remise d image chèque par télécollecte ou télétransmission Frais pour remise non-conforme Chèque circulaire (paiement en espèces au guichet) nous consulter 25,00 e Frais d opposition sur chèque par l émetteur mise en opposition 12,90 e renouvellement semestriel Les incidents liés aux chèques Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision. Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques (frais non perçus en cas de rejet du chèque) Forfait de rejet de chèque Ce forfait comprend : la lettre d information préalable de rejet, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. Sur l extrait de compte, le libellé est : FORFAIT CHQ REJETÉ Forfait de rejet par chèque rejeté pour défaut de provision pour un chèque < 50 e pour un chèque. 50 e Chèque remis à l encaissement et revenant impayé pour un autre motif que sans provision Chèque émis en période d interdiction bancaire Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques frais d ouverture de dossier frais de mainlevée 12,90 e 14,50 e 20,50 e 40,50 e 10,90 e 37,00 e 45,00 e Tarifs Entreprises et Professionnels 12 BANQUE DE SAVOIE

12 Les effets Le portefeuille commercial France Frais de traitement par remise support papier par télétransmission ou Cyberplus BS (1) Frais de traitement par LCR/BOR support papier par télétransmission ou Cyberplus BS (1) Frais de réclamation, de prorogation, de changement de domiciliation ou d échéance Minimum d intérêt d escompte Intérêt minimum d escompte (ne s applique que sur les effets d un montant inférieur à 762 e) 9,20 e 3,90 e 4,30 e 0,50 e 16,50 e 10 jours 17,20 e Majoration de taux si maturité de l effet porté à l escompte supérieure à 3 mois 1,00 % Présentation à l acceptation Effet, LCR, BOR revenant impayé Forfait de rejet d un effet, LCR ou BOR (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) Remise en circulation d effet, de LCR ou de BOR impayé La mobilisation de créances loi Dailly Mise en place de la convention cadre de cession Commission de bordereau Commission de service par créance cédée Frais de notification de cession de Marché Frais de notification de créance cédée Minimum d intérêt Montant d intérêt minimum (ne s applique que sur les créances d un montant inférieur à 762 e) 16,80 e 15,00 e 22,00 e 8,92 e 53,00 e 10,70 e 6,60 e 53,00 e 19,50 e 10 jours 17,20 e (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. BANQUE DE SAVOIE 13 Tarifs Entreprises et Professionnels

13 Vos services de banque à distance Votre Banque par internet (1) Cyberplus BS Essentiel Abonnement permettant de consulter ses comptes sur internet. Cyberplus BS Pro par mois 5,25 e +TVA Abonnement permettant, à partir d un accès sécurisé, de consulter et de gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous gérez les délégations d accès des collaborateurs de votre entreprise, saisissez vos remises de virement SEPA, de prélèvement SEPA, et de remise d effet. Cyberplus BS Pro Exchange par mois 22,00 e +TVA Abonnement permettant, à partir d un accès sécurisé, de consulter et de gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous gérez les délégations d accès des collaborateurs de votre entreprise, saisissez vos remises de virements SEPA, de virements internationaux, de prélèvements SEPA, et de remises d effet. L ensemble des opérations peuvent être réalisées par échange de fichiers Client/Banque aux normes interbancaires en vigueur. Frais par ligne télétransmise 0,12 e +TVA Cyberplus Mobile sur smartphone (sous Android ou IOS, nécessite la détention d un contrat Cyberplus BS, hors Essentiel) Mise à disposition de vos documents bancaires dématérialisés dans Cyberplus BS (suppression de l envoi papier) Mise à disposition de vos documents bancaires dématérialisés dans Cyberplus BS et maintien de l envoi papier par mois et par compte 2,00 e +TVA Consultation et téléchargement de l image d un chèque remis par chèque 0,60 e Assistance sur site à la mise en place de solutions 150,00 e +TVA Votre signature électronique sécurisée (1) Les moyens de signature électronique permettent de sécuriser vos opérations de banque à distance (via Cyberplus BS ou télétransmission), vos téléprocédures et de régulariser vos contrats dématérialisés dans Cyberplus BS ou agence. Certificat Matériel abonnement annuel 80,00 e +TVA support clé USB 75,00 e +TVA PassCyberplus BS (1 er boîtier gratuit) le boîtier 10,00 e +TVA Boîtier permettant l authentification forte de vos bénéficiaires de virements, de vos opérations sensibles par Cyberplus BS ou sur internet. SMS d identification forte de vos opérations sur Cyberplus BS et pour vos achats sur internet (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. Tarifs Entreprises et Professionnels 14 BANQUE DE SAVOIE

14 Vos services de banque à distance Vos alertes SMS ou (1) Service d alertes SMS ou programmables à la demande sur Cyberplus BS par alerte reçue 0,20 e +TVA Confirmation de l exécution d un virement par SMS ou 0,20 e +TVA Votre Banque par téléphone Audio BS (serveur vocal 24h/24), Composez le (0,28 e HT + TVA/minute) sans abonnement Audio BS permet de connaître, à tout moment, le solde de vos comptes et vos dernières opérations. SMS+ au sans abonnement par envoi de SMS 0,29 e +TVA + prix d un SMS chez votre opérateur Avec SMS+, vous recevez sur votre mobile le solde de votre compte, les 3 dernières opérations et l encours de votre carte bancaire. Votre Banque par automate Service Bancaire National Lors de déplacements hors de votre région habituelle, le Service Bancaire National attaché à votre carte de paiement vous permet, sur l ensemble des distributeurs du réseau Banques Populaires, de consulter le solde de vos comptes, de réaliser un virement vers un autre compte Banque de Savoie et d effectuer un retrait. Votre Banque par télétransmission (1) Échanges de Données Informatisées par Swiftnet nous consulter Abonnement télétransmission par mois 88,00 e +TVA Permet l échange de fichiers sous protocole EBICS T, EBICS TS en délégation simple, EBICS TS en délégation avancée. Frais par ligne télétransmise 0,12 e +TVA Offre Turbo Suite Entreprise par mois 88,00 e +TVA Comprend la mise à disposition du logiciel, l accès à Suite Entreprise Mobile, l accès au module de gestion des mandats de prélèvements SEPA, l accès au serveur de télétransmission EBICS et un certificat Matériel Abonnement à la prestation d émetteur de prélèvement SEPA Core Abonnement à la prestation d émetteur de prélèvement SEPA B to B par mois 7,00 e +TVA (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. BANQUE DE SAVOIE 15 Tarifs Entreprises et Professionnels

15 Vos services de banque à distance (sauf indication à TVA Abonnement à la prestation d émetteur de demande de règlement Sepamail par mois 15,00 e +TVA Emission d une demande de règlement Sepamail 0,36 e +TVA Envoi d extraits de comptes au format MT940 vers des banques tierces par mois 60,00 e +TVA par compte supplémentaire, par mois 10,00 e +TVA Assistance sur site à la mise en place de solutions 150,00 e +TVA Intervention de dépannage sur site 95,00 e +TVA Vos contrats monétiques commerçant Contrat de service TPE (Terminal de Paiement Electronique) Une offre sur mesure en fonction de vos besoins. Frais sur facturette carte bancaire revenant impayée Service d Assistance TPE au (0,10 e HT + TVA/minute) Mise en place de Télécollecte Chèques pour grand remettant nous consulter 35,95 e compris dans le contrat de service TPE +TVA nous consulter Commerce électronique nous consulter Être présent sur internet est aujourd hui indispensable. Direct et Proche est la solution pour créer votre site vitrine ou votre boutique en ligne, simplement. Direct et proche nous consulter Votre solution de paiement électronique sécurisée pour les paiements par carte bancaire issus de votre boutique Internet. De nombreuses options sont disponibles. Contactez votre Conseiller pour une étude personalisée. Cyberplus Paiement Tarifs Entreprises et Professionnels 16 BANQUE DE SAVOIE

16 Les services adaptés à vos besoins Les conventions de relation Une convention de relation Banque de Savoie est une offre globale de produits et services adaptée aux besoins de votre entreprise et facilitant la gestion quotidienne de vos comptes. Avec votre convention de relation Banque de Savoie, vous pouvez souscrire des produits et services complémentaires à tarifs préférentiels et bénéficier de conditions privilégiées sur certains services et opérations. Convention Altitude PRO et PriviLège Cotisation avec une Carte Visa Business Electron (1) par mois 23,36 e Cotisation avec une Carte Visa Business par mois 23,88 e Cotisation avec une Carte Visa Gold Business par mois 28,54 e Cotisation avec une Carte Visa Infinite par mois 39,67 e Produits et services inclus : une Carte Visa Internationale au choix : Business Electron, Business, Gold Business ou Infinite (à débit immédiat ou débit différé à l exception de la Carte Visa Business Electron disponible uniquement à débit immédiat) Cyberplus BS Pro Exchange Sécuris PRO Vous bénéficiez de conditions privilégiées (2) sur les services et opérations suivantes : la gratuité des oppositions sur chèque, carte bancaire, prélèvement la gratuité des alertes, par SMS ou par , programmables dans Cyberplus BS la gratuité des consultations sous Cyberplus BS des images de chèques remis en agence la gratuité d un chèque de banque par trimestre la gratuité des frais liés aux chèques remis à l encaissement et revenus impayés pour autre motif que le défaut de provision la gratuité de vos retraits en euro par carte bancaire sur tout distributeur en France la gratuité des frais de recherche de documents une réduction de 50 % sur les frais de virements SEPA et internationaux Les produits et services optionnels à tarifs préférentiels : une réduction de 35 % sur la 2 e Carte Bancaire du même type que celle souscrite dans la Convention Altitude PRO ou PriviLège (1) Uniquement pour la Convention Altitude PRO. (2) L application des conditions privilégiées sera effective à partir du dernier jour ouvré du mois suivant la date de souscription. BANQUE DE SAVOIE 17 Tarifs Entreprises et Professionnels

17 Les services adaptés à vos besoins une réduction de 50 % à partir de la 3 e Carte Bancaire du même type que celle souscrite dans la Convention Altitude PRO ou PriviLège une exonération du support clé USB pour un Certificat Matériel et une réduction de 25 % sur l abonnement annuel une réduction de 10 % sur l assurance Sécuris Facilités PRO une réduction de 20 % sur la location d un TPE (Terminal de Paiement Electronique) une réduction de 30 % sur la location d un lecteur chèque une réduction de 20 % pour un abonnement à Cyberplus Paiement une réduction de 25 % sur les frais d étude de dossier de concours Court Terme Forfaits réservés à la Convention PriviLège Le forfait arrêté de compte de 40 e à 0,08 % du mouvement débiteur confié Il permet de substituer la commission de compte et les frais de base forfaitaires au profit d un forfait trimestriel, fonction du mouvement débiteur confié. De plus, vous bénéficiez de l exonération totale sur : les frais sur virements SEPA et internationaux les frais d étude de dossier de concours Court Terme Le forfait encaissements Cartes Bancaires de 10 e à 0,40 % du Chiffre d Affaires CB remis Il permet de substituer la commission sur remise Carte Bancaire au profit d un forfait mensuel, fonction du Chiffre d Affaires CB remis. Les conventions de relation BS PRO et BS PRO PLUS ne sont plus disponibles à la commercialisation. Toutefois, les contrats des titulaires de ces conventions de relation restent actifs au tarif ci-dessous. Convention BS PRO par trimestre 81,00 e Carte Visa Professionnelle ou Carte Visa Business à débit immédiat ou différé, Cyberplus BS Pro Exchange, Sécuris PRO (assurance perte et vol de moyens de paiement) Convention BS PRO PLUS par trimestre 99,00 e Carte Visa Premier Professionnelle ou Carte Visa Gold Business à débit immédiat ou différé, Cyberplus BS Pro Exchange, Sécuris PRO (assurance perte et vol de moyens de paiement) Tarifs Entreprises et Professionnels 18 BANQUE DE SAVOIE

18 La prévoyance La protection de votre entreprise Sécuris PRO l assurance couvrant la perte, le vol ou la détérioration de vos moyens de paiement (chèques, carte bancaire), papiers d identité, téléphone portable, clés et serrures votre assistance juridique la sécurité de vos recettes lors du transport pour remise en banque Sécuris Facilités PRO pour assurer vos crédits d exploitation, consultez votre agence et obtenez un devis personnalisé Sécuris Homme Clé pour assurer les collaborateurs essentiels et garantir la pérennité financière de votre entreprise, consultez votre agence et obtenez un devis personnalisé La protection de votre entreprise Multirisque Professionnelle, Assurance Flotte Automobile, Protection Juridique Professionnelle Pour tout besoin en assurance IARD, n hésitez pas à demander un rendez-vous avec notre expert IARD qui vous communiquera un devis personnalisé. par an 104,86 e par an de 61,00 e à 308,00 e nous consulter nous consulter Dépôts Jour et Nuit par an 60,00 e +TVA Frais de location de coffre-fort Cette prestation est disponible dans certaines agences de la Banque de Savoie. coffre de petite taille par an 97,00 e +TVA coffre de taille moyenne par an 129,00 e +TVA coffre de grande taille par an 210,00 e +TVA dépôt de garantie 137,96 e +TVA BANQUE DE SAVOIE 19 Tarifs Entreprises et Professionnels

19 Vos opérations bancaires avec l étranger Les paiements vers l étranger Virement SEPA (1) support papier transmis par Cyberplus BS (2) ou EBICS (2) Autres transferts à destination de l étranger réalisés dans votre agence (pays de l EEE (1) en devises ou hors EEE (1) en euro ou en devises) 4,25 e 0,40 e commission de transfert sur virement ou chèque émis contre-valeur < 150 e 10,17 e au-delà de 150 e minimum 17,34 e contre-valeur. 150 e et < e 0,120 % contre-valeur e et < e 0,072 % contre-valeur e 0,036 % + commission de dossier 15,55 e + commission de change si devise étrangère (3) Autres transferts à destination de l étranger transmis par Cyberplus BS (2) ou EBICS (2) commission de transfert sur virement (2) contre-valeur < 150 e 5,09 e au-delà de 150 e minimum 8,67 e contre-valeur. 150 e et < e 0,060 % contre-valeur e et < e 0,036 % contre-valeur e 0,018 % + commission de dossier 7,78 e + commission de change si devise étrangère (3) Mode OUR (tout frais à charge de l émetteur) Frais de réparation sur virement SEPA (1)(4) (IBAN (5) ou BIC (5) absent ou erroné) Frais SWIFT Mise à disposition de fonds à l étranger Acquis SWIFT (transmission par télécopie sur demande) (1) Voir lexique page 29. (2) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. (3) Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. Aux conditions Banque de Savoie, peuvent s ajouter les frais demandés par le correspondant étranger. (4) Virement européen au sens de la Directive Européenne : en euro, en mode de frais partagés («share») vers un ou en provenance d un des pays de l Espace Economique Européen comportant le BIC et l IBAN corrects. (5) Le code IBAN (International Bank Account Number) est l identifiant international d un compte bancaire et le code BIC (Bank Identifier Code) est l identifiant ISO des établissements financiers. frais réels 18,83 e 19,14 e 47,84 e Tarifs Entreprises et Professionnels 20 BANQUE DE SAVOIE

20 Vos opérations bancaires avec l étranger Ordre de paiement à l international par télétransmission Forfait de rejet de chèque à l internationnal en devises Le forfait de frais de rejet de chèque comprend : la lettre d information préalable de rejet, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision. Les opérations par carte bancaire nous consulter 50,00 e Retrait par carte bancaire au guichet d une banque à l étranger en euro forfait par retrait 5,50 e + commission 2,90 % Retrait par carte bancaire au guichet d une banque à l étranger en devises forfait par retrait 5,50 e + commission 2,90 % Paiement réalisé en euro dans un pays de l EEE (1) Paiement réalisé en devises dans tout pays ou en euro dans un pays hors EEE (1) 2,90 % Les règlements en provenance de l étranger Virement reçu en euro des pays de l EEE (1) par virement SEPA (1)(2) Autre virement reçu en euro ou en devises + commission de change si devise étrangère (3) Autres opérations reçues de l étranger (hors EEE (1) en euro ou en devises) 15,55 e contre-valeur devises < 500 e 7,77 e contre-valeur devises. 500 e 16,74 e + commission de dossier 15,55 e + commission de change si devise étrangère (3) Frais pour retour impayé Frais de réparation sur virement SEPA (1)(2) (IBAN (4) ou BIC (4) absent ou erroné) (1) Voir lexique page 29. (2) Virement européen au sens de la Directive Européenne : en euro, en mode de frais partagés («share») vers un ou en provenance d un des pays de l Espace Economique Européen comportant le BIC et l IBAN corrects. (3) Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. Aux conditions Banque de Savoie, peuvent s ajouter les frais demandés par le correspondant étranger. (4) Le code IBAN (International Bank Account Number) est l identifiant international d un compte bancaire et le code BIC (Bank Identifier Code) est l identifiant ISO des établissements financiers. 30,00 e 18,83 e BANQUE DE SAVOIE 21 Tarifs Entreprises et Professionnels

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