Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes Dit «éco-filières»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000"

Transcription

1

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Fonds de prêts d honneur Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes Dit «éco-filières» Subordonne le versement de la subvention pour charges d instruction à la signature de la convention figurant en annexe n o 1 à la présente délibération. Autorise le président du Conseil régional à signer cette convention. Adopte les annexes financières à la convention précitée figurant à l annexe n 2 de la présente délibération. Dans la mesure où cette association a commencé de décaisser des prêts d honneur dès le 1 er janvier 2011, déroge à l article 29 du règlement budgétaire et financier et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de ces subventions à compter du 1 er janvier Affecte en conséquence une autorisation d engagement de prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», Action «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 657 du budget Localisation : région Ile-de-France. Article 2 : Décide d attribuer à l association de prêts d honneur régionale Scientipôle Initiative dans le cadre de la convention référencée I E les dotations pour l exercice 2011 dont les montants sont précisés ci-dessous : Fonds de prêts d honneur Montant maximum de la dotation Pourcentage de participation régionale au fonds de prêts Projets d entreprises innovantes ,54 % Dit «éco-filières» ,93 % Adopte l annexe financière à la convention précitée figurant à l annexe n 3 présente délibération. de la Dans la mesure où cette association a commencé de décaisser des prêts d honneur dès le 1 er janvier 2011, déroge à l article 17 du règlement budgétaire et financier et autorise la prise en compte des dépenses éligibles au versement de la dotation à compter du 1 er janvier /06/11 18:06:00

3

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXES A LA DELIBERATION 17/06/11 18:06:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Annexe n 1 : Convention pour charges d instruction à conclure avec Scientipôle Initiative. Convention N entre la Région Ile-de-France et l association de prêt d honneur, SCIENTIPOLE INITIATIVE La Région Ile-de-France, ayant son siège social 33, rue Barbet de Jouy PARIS, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, habilité en vertu de la délibération N CP ci-après dénommée la Région, d une part, L association de prêt d honneur francilienne, SCIENTIPOLE INITIATIVE, régulièrement affiliée au réseau France Initiative depuis le, sise, n de SIRET :, et représentée par son Président,, ci-après dénommée l Association, d autre part, CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Après avoir rappelé que : les associations de prêts d honneur ont pour objet d accompagner les créateurs et repreneurs d entreprises rencontrant des difficultés pour accéder à l emprunt bancaire en leur octroyant des prêts d honneur sans intérêt et sans garantie et plus largement en leur proposant un suivi de leur projet ; la Région Ile-de-France souhaite développer l activité de ces associations et en étendre le bénéfice ; une subvention de la Région représentative des charges supportées par ces associations de prêts d honneur au titre de l instruction des dossiers d entreprises contribue au développement de leur action sur leur territoire ; CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention la Région Ile-de-France reconnaît que l association Scientipôle Initiative a vocation à soutenir la création d'entreprises présentant une innovation technologique en Ile-de-France. L intervention de Scientipôle Initiative consiste en l octroi d un prêt d'honneur assorti de la mise à disposition de services pouvant par exemple prendre la forme d une aide au montage et à l ajustement du projet, d un accompagnement et du suivi du porteur de projet. 17/06/11 18:06:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP Le prêt d honneur permet d accéder à d autres sources de financement telles que des prêts bancaires et des prises de participation réalisées par des investisseurs providentiels et par des fonds. La subvention de la Région doit permettre de renforcer le budget de l association dans le cadre de son projet stratégique visant à développer son action dans l ensemble de l Ile-de-France. La subvention régionale est affectées aux dépenses liées la mise en oeuvre de moyens humains et matériels dédiés à l instruction de dossiers d entreprise en vue de l octroi de prêts d honneur. ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L ASSOCIATION L association s engage à : 1. adhérer au réseau France Initiative ; l association doit en respecter les chartes, objectifs et méthodes, et être à jour de ses cotisations. 2. disposer d un cadre budgétaire conforme au plan comptable général en vigueur. 3. fournir pour chaque exercice, avant le 1 er juillet de l'année suivante : le bilan et le compte de résultat de l année précédente certifiés par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste mentionnée à l'article du code du commerce, ou par les dirigeants de l association, lorsque cette dernière ne recourt pas aux services d un commissaire aux comptes ; le rapport d'activité annuel, faisant notamment apparaître un compte-rendu d exécution des opérations que la subvention de la Région aura permis de mettre en oeuvre, ainsi que la liste des entreprises qui ont bénéficié d un prêt d honneur. 4. communiquer à la Région, dans les 6 mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du commissaire aux comptes chargé de certifier les comptes en application du 3. ci-dessus. 5. porter à la connaissance de la Région toute modification concernant les statuts, le trésorier, le président de l association, son commissaire aux comptes, la composition de son conseil d'administration et de son bureau. La Région doit régulièrement être informée des autres subventions et apports publics et privés demandés ou attribués. 6. faciliter le contrôle, par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives. 7. conserver l'ensemble des pièces justificatives de l'emploi des fonds pendant 10 ans à compter de l'expiration de la convention. 8. participer au fonctionnement des outils d information et d orientation des entrepreneurs et des financeurs tels que et ainsi que des outils de rapport d'information (reporting) et de transmission de données entre opérateurs, mis en place et financés par la Région Ile-de-France et ses partenaires. 9. affecter la subvention régionale accordée à la mise en oeuvre de moyens humains et matériels dédiés à l instruction de dossiers d entreprises présentés par des porteurs de projet. 17/06/11 18:06:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA REGION 7 CP La Région Ile-de-France s'engage à soutenir l association Scientipole Initiative par le versement d une subvention annuelle, sous réserve de disponibilités budgétaires et de l affectation annuelle correspondante par la Commission permanente du Conseil régional. La subvention annuelle est fonction d un montant forfaitaire précisé ci-dessous multiplié par le nombre de dossiers d entreprise ayant donné lieu, au cours de l exercice concerné, au versement effectif d au moins un prêt d honneur pour l objet défini à l'article 1 er. Un dossier d entreprise n est subventionné qu une seule fois, quel que soit le nombre de prêts d honneur, à la personne même du ou des porteurs de projets, auxquels il a donné lieu. Le montant forfaitaire par dossier d entreprise effectivement financée au cours de l exercice est de En début d exercice, les services de la Région calculent le montant maximal annuel de la subvention pouvant être attribuée à l association : sur la base du nombre prévisionnel d entreprises nouvelles que l association escompte financer au cours de l exercice ; ne sont par conséquent prises en compte pour le calcul de ce montant maximal annuel que les entreprises n ayant pas bénéficié, au titre de l exercice précédent, d un prêt d honneur. et dans la limite de 50% du total des ressources de fonctionnement que l association communique au travers de son budget prévisionnel équilibré. Après le vote favorable de l affectation correspondante par la Commission permanente du Conseil régional, le montant maximal est notifié à l association par l envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d une fiche annuelle constituant une annexe à la présente convention. Le montant de la subvention précisé à l annexe technique et financière jointe constitue un plafond. Si le nombre de dossier d entreprise effectivement financée au cours de l exercice est inférieur au nombre prévisionnel décrit dans cette même annexe technique et financière, la subvention régionale est révisée à due proportion. La Région ne prend pas à sa charge d éventuels surcoûts. Par dérogation prévue par l article 29 du règlement budgétaire et financier régional, les dépenses éligibles courent à compter du 1 er janvier de chaque exercice concerné. ARTICLE 4 COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, l association s engage à faire clairement apparaître la subvention régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ilede-France» et l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Les correspondances, notamment celles vis-à-vis des bénéficiaires de l objet de la convention, indiquent explicitement l implication de la Région. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. La taille du logotype régional est proportionnelle au soutien régional par rapport à celui des autres partenaires financeurs, à l exception des actions financées à plus de 50% par la Région, pour lesquelles le logotype régional est plus important. 17/06/11 18:06:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à la participation de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, l association s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, relatives à l exécution de la présente convention, décidées par l institution régionale. La Région se réserve le droit d utilisation des résultats de toute étude, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos relatives à l exécution de la présente convention pourront être librement utilisées par la Région. Les services concernés de la Direction du Développement Économique et de l Emploi sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller l association dans ses démarches. ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE Dans la limite du montant maximal notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, l association peut appeler la subvention annuelle en vue d un versement unique ou en vue du versement d une avance et du solde. La présentation du solde de l opération est obligatoire afin de vérifier l utilisation de l avance et d émettre, le cas échéant, un titre de recette. L appel de fonds prend la forme suivante : Un courrier signé par le représentant habilité de l organisme, précisant la référence de la convention, les modalités de calcul de la subvention appelée et son montant ainsi déterminé. Le représentant habilité de l association y certifie l achèvement et le paiement complet de l opération. Le budget prévisionnel équilibré tel que transmis aux services de la Région en début d année et le compte-rendu financier équilibré, faisant apparaître au titre des ressources la subvention appelée auprès de la Région Île-de-France. Le compte-rendu financier consiste en un budget réalisé. Il peut être excédentaire ou comprendre un poste «auto-financement» d un montant égal à son déficit. Un tableau présentant la liste des projets ayant bénéficié au cours de l exercice concerné du décaissement effectif d un prêt d honneur, leur numéro de SIRET, la liste nominative des porteurs de projets, le secteur d activité de l entreprise ainsi que sa commune d implantation, le montant du ou des prêts d honneur décaissés au bénéfice du ou des porteurs de projets et leur date de décaissement. Le tableau présente une colonne de décompte pour en faciliter la lecture et le montant total des prêts d honneur. Ces trois documents comportent la signature du représentant habilité de l association ainsi que le cachet de l association. La signature du compte rendu financier par l expert-comptable ou le commissaire aux comptes est requise si l association en est dotée. Le cas échéant, l appel de fonds comprend une attestation signée par le représentant habilité de l association aux termes de laquelle il certifie que l association ne recourt ni aux services d un expert comptable ni à ceux d un commissaire aux comptes. Ils constituent les documents requis pour le versement unique et pour la présentation du solde. Ne sont pris en compte pour le calcul de la subvention à verser que les entreprises n ayant pas bénéficié, au titre de l exercice précédant, d un prêt d honneur. 17/06/11 18:06:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP Une avance à valoir sur les paiements prévus et en proportion du taux de la subvention, est versée dans la limite de 50 % de la subvention, si le bénéficiaire justifie ne pas disposer de trésorerie. Cette avance est versée à la notification de la fiche annuelle constituant une annexe à la présente convention, sur présentation : d un appel de fonds ; d un plan de trésorerie de l association (et non pas de l action subventionnée) pour les trois mois suivant la date à laquelle l appel de fonds est émis. Règles de caducité : Le bénéficiaire peut présenter un appel de la subvention régionale, y compris du solde, au plus tard un an après la date de la délibération par laquelle la Commission permanente du Conseil régional a affecté le montant maximal de la subvention annuelle. Passé cette date, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Le comptable assignataire de la Région est le Receveur Général des finances de Paris, Trésorier payeur Général de la Région Ile de France, 94 rue Réaumur, Paris cedex 02. Les versements s effectueront sur le compte établi au nom de : Association : ouvert à compte n Code Banque : ; Code guichet : ; N de compte : ; Clé : ARTICLE 6 - RESTITUTION EVENTUELLE Sont restituées à la Région les sommes qui n'auront pas été utilisées, ou auront été utilisées pour un objectif qui n'a pas été prévu par la présente convention. Dans ce cas, il est procédé à la résiliation de la convention dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessous. En outre, la Région se réserve le droit d'exiger la restitution de l intégralité de la subvention versée, au regard de l évaluation des actions réalisées par rapport aux objectifs poursuivis ainsi qu en cas d absence de production par l association du compte-rendu financier de l action subventionnée. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par l association sont à la charge de cette dernière. ARTICLE 7 - MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fait l'objet d'un avenant soumis préalablement à l approbation de la Commission permanente du Conseil Régional d Ile-de-France. ARTICLE 8 - DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date du vote par la Commission Permanente de la délibération d affectation de la subvention. Elle est tacitement renouvelée annuellement, sous réserve du vote favorable de l affectation annuelle du montant maximal de la subvention à l association par la Commission permanente du Conseil régional, sans toutefois pouvoir être tacitement reconduite au-delà du 31 décembre /06/11 18:06:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ARTICLE 9 RESILIATION 10 CP Avant l'expiration de chaque année civile la présente convention peut être dénoncée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le délai de préavis étant de deux mois. A la demande expresse et motivée de l une des parties, la présente convention peut être résiliée de plein droit en cas d inexécution de ses obligations par l une des parties. La résiliation est effective à l issue d un délai de préavis d un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, expédiée en recommandé avec demande d avis de réception postal, sauf si dans ce délai : - les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l objet d un début d exécution ; - l inexécution des obligations est consécutive à un cas de force majeure. Jusqu à l expiration du délai de préavis, les parties à la présente convention sont tenues d exécuter leurs obligations contractuelles. Sous réserve de l'application de l'article 6 la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Pour la partie «organisme» : Pour la partie Région : Fait en trois exemplaires originaux à le Fait en trois exemplaires originaux à Paris le (nom et qualité du signataire dûment habilité) Pour le Président de la Région Ile-de-France, Signature Cachet de l organisme bénéficiaire 17/06/11 18:06:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 CP Annexe n 2 : Annexe financière à la convention pour charges d instruction conclue avec Scientipôle Initiative. Annexe à la convention N En application de l article 3 de la convention, compte tenu des disponibilités budgétaires et du nombre prévisionnel d entreprises nouvelles financées dans l année, le montant maximal de la subvention représentative de ses charges d instruction pouvant être attribué à : Scientipôle Initiative s élève à au titre de l exercice Annexe à la convention N. éco-filières En application de l article 3 de la convention, compte tenu des disponibilités budgétaires et du nombre prévisionnel nouvelles financées dans l année, le montant maximal de la subvention représentative de ses charges d instruction pouvant être attribué à : Scientipôle Initiative s élève à au titre de l exercice /06/11 18:06:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP Annexe n 3 : Annexe financière à la convention pour des dotations aux fonds de prêts conclue avec Scientipôle Initiative. Annexe à la convention N I E en vue de la dotation au fonds de prêts «Projets innovants» En application de l article 3 de la convention, et compte tenu des prévisions d activité, des besoins de dotation et des co-financements annoncés, il est convenu que le montant maximum de dotation régionale prélevée sur l autorisation de programme 2011 pour le fonds de prêts de l association : Scientipôle Initiative affiliée au réseau France Initiative s élève à , soit 25,54 % des co-financements prévisionnels du fonds de prêts de l association au titre de l exercice Annexe à la convention N I E en vue de la dotation au fonds de prêts «Projets innovants relevant des éco-filières» En application de l article 3 de la convention, et compte tenu des prévisions d activité, des besoins de dotation et des co-financements annoncés, il est convenu que le montant maximum de dotation régionale prélevée sur l autorisation de programme 2011 pour le fonds de prêts de l association : Scientipôle Initiative affiliée au réseau France Initiative s élève à , soit 31,93 % des co-financements prévisionnels du fonds de prêts «écofilières» de l association au titre de l exercice /06/11 18:06:00

13 13

14 14

15 15 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : SCIENTIPOLE INITIATIVE AFFECTATION 2011 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Incitation 1ere elaboration projets, appui aux porteurs de projetsfonct. de la gamme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SCIENTIPOLE INITIATIVE Adresse administrative : BAT EURIPIDE SAINT AUBIN Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur Rapport Cadre : du 17/03/2006 Objet du projet : vote de la subvention pour charges d'instruction de l'association de prêts d'honneur Scientipole Initiative pour 2011 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation

16 16 d'entreprises innovantes L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais généraux ,00 15,72% Frais expertise ,00 20,23% Communication ,00 5,95% Salaires et charges ,00 56,41% Autres charges ,00 1,68% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention de la Région Ilede-France ,00 50,00% Subventions des autres ,00 19,00% collectivités territoriales Cotisations ,00 4,20% Subvention de l'ademe ,00 1,60% Subvention du FSE ,00 16,53% Subvention de e la DRIRE ,00 5,33% Subvention de la CCI de Versailles ,00 3,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur ,00 Montant total ,00

17 17 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : SCIENTIPOLE INITIATIVE AFFECTATION 2011 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 25,54 % ,00 Montant Total de la subvention , PJ Aide creation, transmission et reprise entreprises innovantes et TPE et dotation des PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SCIENTIPOLE INITIATIVE Adresse administrative : BAT EURIPIDE SAINT AUBIN Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur Rapport Cadre : du 20/11/2008 Objet du projet : l'adoption par la Commission Permanente au bénéfice de Scientipole Initiative de la dotation pour 2011 au fonds de prêts dédié aux entreprises présentant une innovation technologique. Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La dotation de la Région Ile-de-France vise à abonder un fonds de prêts à partir duquel sont servis, sur avis d'un comité d'agrément, des prêts d'honneur à des créateurs d'entreprises présentant une innovation technologique. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

18 18 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Prêts d'honneur servis ,00 68,67% Solde prévisionnel au 31 décembre 2011 pour servir des prêts lors du 1er semestre ,00 31,33% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Dotation De la Région Ile-de- France Dotation de la Caisse des Dépôts et Consignations Apports de partenaires bancaires Remboursement de prêts d'honneur Report du solde de trésorerie enregistré au 31 décembre ,00 25,54% ,00 5,50% ,00 0,75% ,00 36,15% ,00 32,06% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur ,00 Montant total ,00

19 19 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : SCIENTIPOLE INITIATIVE AFFECTATION 2011 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 31,93 % ,00 Montant Total de la subvention , PJ Aide creation, transmission et reprise entreprises innovantes et TPE et dotation des PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SCIENTIPOLE INITIATIVE Adresse administrative : BAT EURIPIDE SAINT AUBIN Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur Rapport Cadre : du 20/11/2008 Objet du projet : adoption par la Commision Permanente de la dotation de la région Ile-de-France au fonds de prêts dédié aux "éco-filières". Date prévisionnelle de début de projet : 15 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

20 20 L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Prêts d'honneur servis ,00 68,24% Solde prévisionnel au 31 décembre 2011 pour servir des prêts lors du 1er semestre ,00 31,76% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Dotation De la Région Ile-de- France Dotation du Conseil général de l'essonne Dotation de la Caisse des Dépôts et Consignations Remboursement de prêts d'honneur Report du solde de trésorerie enregistré au 31 décembre ,00 31,93% ,00 2,39% ,00 5,59% ,00 36,71% ,00 23,38% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur ,00 Montant total ,00

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-426 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@880B0A78.doc 07/06/2012 4 CP 12-426 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-426 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-389 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@2411CCF2.doc 25/04/13 17:04:00 4 CP 13-389 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007459 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : LABORATOIRE

Plus en détail

ANNEXES (3) A LA DELIBERATION

ANNEXES (3) A LA DELIBERATION 3 ANNEXES (3) A LA DELIBERATION 4 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION 5 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 14/10/2010 N de rapport : CP10-804 Budget : 2010

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-152 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA REGION AU FINANCEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN AU PROJET DE RECONSTRUCTION DE LOCAUX ADAPTES

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 24 MAI 2013 DELIBERATION N CR-13/06.270 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale d'appui au développement des compétences

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE. Article 1

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE. Article 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-140 VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l année 2011 ; VU Le règlement budgétaire et financier régional adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE EN ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 21 décembre 2006 N 01.29 DISPOSITIF D'INTERVENTION MANIFESTATIONS A CARACTERE EVENEMENTIEL Vu le Code Général des Collectivités

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie

Plus en détail

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide : AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

Délibération N CR 59-15

Délibération N CR 59-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 59-15 Délibération N CR 59-15 DU 19 juin 2015 Partenariats avec la FNARS Ile-de-France, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale Solidarités femmes (FNSF),

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés publics Représentant légal

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DISPOSITIF PRO MOBILITE RELATIF AUX PLANS

Plus en détail

subventions dont le montant est déterminé par application au coût du projet du pourcentage de participation régionale figurant ci-dessous :

subventions dont le montant est déterminé par application au coût du projet du pourcentage de participation régionale figurant ci-dessous : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 10-352 subventions dont le montant est déterminé par application au coût du projet du pourcentage de participation régionale figurant ci-dessous : Subordonne le versement

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 CONVENTION CHEQUE MOBILITE STIF/REGION ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

CP 11-129 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 :

CP 11-129 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-129 Article 1 : Décide de participer au titre du dispositif «projet d actions d information et l orientation des jeunes», au financement du projet d information

Plus en détail

F.R.E.M.E. Fonds Régional «Environnement, Maîtrise de l Energie»

F.R.E.M.E. Fonds Régional «Environnement, Maîtrise de l Energie» F.R.E.M.E. Fonds Régional «Environnement, Maîtrise de l Energie» Mode d'emploi pour les associations La Région Picardie et l ADEME peuvent accompagner financièrement votre projet dans les domaines suivants

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 13-075 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 13-075 Convention de transfert temporaire de maîtrise d ouvrage conclue en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de la sécurité incendie du groupe

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 2 MARS 2012 DELIBERATION N CR-12/08.052 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale pour la viticulture Programme régional

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-145 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET L ASSOCIATION DES SITES LE CORBUSIER

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET L ASSOCIATION DES SITES LE CORBUSIER CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET L ASSOCIATION DES SITES LE CORBUSIER Entre La Ville de Saint-Dié-des-Vosges, sis à l Hôtel de Ville, 1 Place Jules Ferry 88107

Plus en détail

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés : Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en

Plus en détail

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération.

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-818 Article 2 : Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. Affecte pour

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 Annexe 3 Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 relative à l attribution d une subvention du Département à la Congrégation «La Province de France des Sœurs des Sacrés Cœurs et de l Adoration» ENTRE Le Département

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

DELIBERATION N CR 05-15

DELIBERATION N CR 05-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 05-15 DELIBERATION N CR 05-15 DU 13 FEVRIER 2015 LA REGION S ENGAGE POUR L APPRENTISSAGE ET L EMPLOI : AIDE AU RECRUTEMENT D APPRENTIS SOUTIEN A L ANAF VENTE D UN

Plus en détail

FONDS DOM - COMPARTIMENT SAINT-BARTHELEMY

FONDS DOM - COMPARTIMENT SAINT-BARTHELEMY FONDS DOM - COMPARTIMENT SAINT-BARTHELEMY CONVENTION-CADRE Portant attribution d aide publique Avril 2011 1 ENTRE La Collectivité d Outre-mer de Saint-Barthélemy (ci-après la «COM de Saint-Barthélemy»),

Plus en détail

MOTS CLES : ACTION SOCIALE / ACTION IMMOBILIERE / FINANCEMENT CONSTRUCTION /

MOTS CLES : ACTION SOCIALE / ACTION IMMOBILIERE / FINANCEMENT CONSTRUCTION / Direction nationale de l action sociale Département Développement et Pilotage de l action sociale direction-nationale-action-sociale@cnav.fr Document consultable dans la base commune retraite de DORIS.

Plus en détail

Notice d aide au renseignement du bilan d exécution

Notice d aide au renseignement du bilan d exécution Notice d aide au renseignement du bilan d exécution FSE 4-2.3 en Ile-de-France «Appui aux microprojets associatifs» Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France Introduction

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 13-126 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : CONVENTION RELATIVE A LA PREMIERE PHASE DE REALISATION DE L OPERATION MAISON D INITIATION ET DE SENSIBILISATION AUX SCIENCES UNIVERSITE

Plus en détail

CONVENTION TRANSITOIRE 2014 EN FAVEUR DU PARC NATUREL REGIONAL DU GÂTINAIS FRANÇAIS RELATIVE AU PROGRAMME D ACTIONS 2014

CONVENTION TRANSITOIRE 2014 EN FAVEUR DU PARC NATUREL REGIONAL DU GÂTINAIS FRANÇAIS RELATIVE AU PROGRAMME D ACTIONS 2014 CONVENTION TRANSITOIRE 2014 EN FAVEUR DU PARC NATUREL REGIONAL DU GÂTINAIS FRANÇAIS Entre RELATIVE AU PROGRAMME D ACTIONS 2014 Accusé de réception Ministère de l intérieur 84116924 Acte Certifié exécutoire

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france FINANCEMENT DES ENTREPRISES INVESTISSEMENT

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 3 CP 13-287 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 4 CP 13-287 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13005137 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : ANIMATION REGIONALE- SOUTIEN A VIA LE MONDE Libellé base subventionnable

Plus en détail

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 -

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - DEPENSES RECETTES Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 2183000 investissement 7010000 ventes et publications

Plus en détail

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant : ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric

Plus en détail

Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur

Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2014 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT A COMPLETER NOM DE L ASSOCIATION : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande d aide auprès de

Plus en détail

CONVENTION REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ISERE ET LA GRANDE TRAVERSÉE DES ALPES

CONVENTION REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ISERE ET LA GRANDE TRAVERSÉE DES ALPES CONVENTION REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ISERE ET LA GRANDE TRAVERSÉE DES ALPES ENTRE Le DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par le Président du Conseil départemental de l'isère, agissant

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP Maitre d ouvrage COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Pour l année civile : Nom complet de l Association : 1 DEMANDE DE SUBVENTION (Voir annexe page 12) M agissant en tant que représentant légal de l association dénommée :

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** ***

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** *** CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES HÔTEL DU DÉPARTEMENT 23 rue Victor HUGO 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX TEL : 05 58 05 40 40 FAX : 05 58 05 41 41 *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique, les économies

Plus en détail

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Exercice 2014 Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE REMISE DU COURRIER A DOMICILE : LOT N 2 ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE REMISE DU COURRIER A DOMICILE : LOT N 2 ACTE D'ENGAGEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE REMISE DU

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE Direction Culture Sport Vie Associative Dossier suivi par Gaëlle Leray Tél. 02 99 35 36 21 gaelle.leray@st-jacques.fr Cadre réservé à l administration Demande reçue le par CDL par OJS Transmis à la DCSVA

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX FEDERATIONS

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement Département des Hautes Pyrénées Maître d ouvrage : Commune de LUZ SAINT SAUVEUR Mairie 65120 LUZ SAINT SAUVEUR Tél : 05 62 92 80 40 TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE Marché à bons de commande 2015-2017 Procédure

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Installation d unités de dessalement. dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES»

APPEL A PROJETS. «Installation d unités de dessalement. dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» APPEL A PROJETS «Installation d unités de dessalement dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» 1- Présentation de l appel à projets Une destination touristique se doit, pour maintenir son niveau d attractivité,

Plus en détail

PROJET LYCEE INNOVATION EDUCATIVE REGLEMENT DE L OPERATION ANNEE 2013/2014

PROJET LYCEE INNOVATION EDUCATIVE REGLEMENT DE L OPERATION ANNEE 2013/2014 PROJET LYCEE INNOVATION EDUCATIVE REGLEMENT DE L OPERATION ANNEE 2013/2014 1/7 Dans le cadre de sa politique de soutien et d accompagnement à la vie lycéenne, la Région Ile-de- France souhaite encourager

Plus en détail

Notifiée le : ENTRE. Le CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE,

Notifiée le : ENTRE. Le CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE, Notifiée le : Convention d ouverture de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics LOCAL-TRUST MPE du Conseil Régional de Lorraine au Conseil Général de Meurthe et Moselle et

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont

Plus en détail

Commune de Calvisson (Gard)

Commune de Calvisson (Gard) Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification

Plus en détail

1 CHAMP D APPLICATION

1 CHAMP D APPLICATION INVESTISSEMENTS D AVENIR REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DES APPELS «Valorisation Instituts Carnot» 1 CHAMP D APPLICATION Le présent règlement concerne les aides accordées

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières Personne publique : COMMUNE DE LODEVE Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE LOT UNIQUE

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 25 JUILLET 2014 DELIBERATION N CR-14/05.382 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie pour favoriser l'entrepreneuriat régional Programme

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention CCAL Dossier de demande de subvention Exercice 2015 DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L AGGLOMERATION DE LONGWY Dossier de demande de subvention NOM DE VOTRE ASSOCIATION :..

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-830 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@6C0E61A0 27/09/11 09:09:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-830 1. Etat récapitulatif des subventions @BCL@6C0E61A0 27/09/11

Plus en détail

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE SUBVENTIONS 2015 SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2015 DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS 30 JANVIER 2015 Dossier à déposer à l EVAC, un accusé de réception

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION A LA SAERP PAR LA REGION D UNE AVANCE EN COMPTE COURANT D ASSOCIES

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres

Plus en détail

DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr

DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr CONVENTION D'ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2013-2018 SOUSCRITE PAR LE CIG GRANDE COURONNE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

OPERATIONNELS DU PEI. NOTICE D INFORMATION A L ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n 1305/2013 du 17 décembre 2013

OPERATIONNELS DU PEI. NOTICE D INFORMATION A L ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n 1305/2013 du 17 décembre 2013 Union Européenne FEADER TYPE D OPERATION 16.1.1 PROJETS D INNOVATION ET DE TRANSFERT AGRICOLE MIS EN ŒUVRE PAR LES GROUPES OPERATIONNELS DU PEI NOTICE D INFORMATION A L ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention ASSOCIATION : SIGLE : ACTIVITE / THEME MONTANT SUBVENTION SOLLICITEE Fonctionnement général subvention exceptionnelle Vous trouverez dans ce dossier : Des informations

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 MARCHÉ PUBLIC VILLE DE SAINT-PATHUS MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 Mode de consultation : marché passé en la forme d un marché à procédure adaptée

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

-------------------------------------------------

------------------------------------------------- Convention de partenariat entre l Etat, la CNSA et l Association France-Alzheimer relative à la formation des aidants familiaux pour les années 2009 et 2010 Entre, d'une part, -------------------------------------------------

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP )

Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP ) PREFET DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission des moyens généraux Bureau des marchés et de la logistique, 75911 PARIS CEDEX 15 pref-marches75@paris.gouv.fr

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises

Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises OBJET DU MARCHE : Réfection de la toiture du bâtiment Mairie - isolation Acte d engagement 2.1. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie

Plus en détail