Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes Dit «éco-filières»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000"

Transcription

1

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Fonds de prêts d honneur Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes Dit «éco-filières» Subordonne le versement de la subvention pour charges d instruction à la signature de la convention figurant en annexe n o 1 à la présente délibération. Autorise le président du Conseil régional à signer cette convention. Adopte les annexes financières à la convention précitée figurant à l annexe n 2 de la présente délibération. Dans la mesure où cette association a commencé de décaisser des prêts d honneur dès le 1 er janvier 2011, déroge à l article 29 du règlement budgétaire et financier et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de ces subventions à compter du 1 er janvier Affecte en conséquence une autorisation d engagement de prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191001) «Soutien à la création et au développement des entreprises», Action «Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projets et fonctionnement de la gamme des aides au financement», nature 657 du budget Localisation : région Ile-de-France. Article 2 : Décide d attribuer à l association de prêts d honneur régionale Scientipôle Initiative dans le cadre de la convention référencée I E les dotations pour l exercice 2011 dont les montants sont précisés ci-dessous : Fonds de prêts d honneur Montant maximum de la dotation Pourcentage de participation régionale au fonds de prêts Projets d entreprises innovantes ,54 % Dit «éco-filières» ,93 % Adopte l annexe financière à la convention précitée figurant à l annexe n 3 présente délibération. de la Dans la mesure où cette association a commencé de décaisser des prêts d honneur dès le 1 er janvier 2011, déroge à l article 17 du règlement budgétaire et financier et autorise la prise en compte des dépenses éligibles au versement de la dotation à compter du 1 er janvier /06/11 18:06:00

3

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXES A LA DELIBERATION 17/06/11 18:06:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Annexe n 1 : Convention pour charges d instruction à conclure avec Scientipôle Initiative. Convention N entre la Région Ile-de-France et l association de prêt d honneur, SCIENTIPOLE INITIATIVE La Région Ile-de-France, ayant son siège social 33, rue Barbet de Jouy PARIS, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, habilité en vertu de la délibération N CP ci-après dénommée la Région, d une part, L association de prêt d honneur francilienne, SCIENTIPOLE INITIATIVE, régulièrement affiliée au réseau France Initiative depuis le, sise, n de SIRET :, et représentée par son Président,, ci-après dénommée l Association, d autre part, CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Après avoir rappelé que : les associations de prêts d honneur ont pour objet d accompagner les créateurs et repreneurs d entreprises rencontrant des difficultés pour accéder à l emprunt bancaire en leur octroyant des prêts d honneur sans intérêt et sans garantie et plus largement en leur proposant un suivi de leur projet ; la Région Ile-de-France souhaite développer l activité de ces associations et en étendre le bénéfice ; une subvention de la Région représentative des charges supportées par ces associations de prêts d honneur au titre de l instruction des dossiers d entreprises contribue au développement de leur action sur leur territoire ; CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention la Région Ile-de-France reconnaît que l association Scientipôle Initiative a vocation à soutenir la création d'entreprises présentant une innovation technologique en Ile-de-France. L intervention de Scientipôle Initiative consiste en l octroi d un prêt d'honneur assorti de la mise à disposition de services pouvant par exemple prendre la forme d une aide au montage et à l ajustement du projet, d un accompagnement et du suivi du porteur de projet. 17/06/11 18:06:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP Le prêt d honneur permet d accéder à d autres sources de financement telles que des prêts bancaires et des prises de participation réalisées par des investisseurs providentiels et par des fonds. La subvention de la Région doit permettre de renforcer le budget de l association dans le cadre de son projet stratégique visant à développer son action dans l ensemble de l Ile-de-France. La subvention régionale est affectées aux dépenses liées la mise en oeuvre de moyens humains et matériels dédiés à l instruction de dossiers d entreprise en vue de l octroi de prêts d honneur. ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L ASSOCIATION L association s engage à : 1. adhérer au réseau France Initiative ; l association doit en respecter les chartes, objectifs et méthodes, et être à jour de ses cotisations. 2. disposer d un cadre budgétaire conforme au plan comptable général en vigueur. 3. fournir pour chaque exercice, avant le 1 er juillet de l'année suivante : le bilan et le compte de résultat de l année précédente certifiés par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste mentionnée à l'article du code du commerce, ou par les dirigeants de l association, lorsque cette dernière ne recourt pas aux services d un commissaire aux comptes ; le rapport d'activité annuel, faisant notamment apparaître un compte-rendu d exécution des opérations que la subvention de la Région aura permis de mettre en oeuvre, ainsi que la liste des entreprises qui ont bénéficié d un prêt d honneur. 4. communiquer à la Région, dans les 6 mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du commissaire aux comptes chargé de certifier les comptes en application du 3. ci-dessus. 5. porter à la connaissance de la Région toute modification concernant les statuts, le trésorier, le président de l association, son commissaire aux comptes, la composition de son conseil d'administration et de son bureau. La Région doit régulièrement être informée des autres subventions et apports publics et privés demandés ou attribués. 6. faciliter le contrôle, par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives. 7. conserver l'ensemble des pièces justificatives de l'emploi des fonds pendant 10 ans à compter de l'expiration de la convention. 8. participer au fonctionnement des outils d information et d orientation des entrepreneurs et des financeurs tels que et ainsi que des outils de rapport d'information (reporting) et de transmission de données entre opérateurs, mis en place et financés par la Région Ile-de-France et ses partenaires. 9. affecter la subvention régionale accordée à la mise en oeuvre de moyens humains et matériels dédiés à l instruction de dossiers d entreprises présentés par des porteurs de projet. 17/06/11 18:06:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA REGION 7 CP La Région Ile-de-France s'engage à soutenir l association Scientipole Initiative par le versement d une subvention annuelle, sous réserve de disponibilités budgétaires et de l affectation annuelle correspondante par la Commission permanente du Conseil régional. La subvention annuelle est fonction d un montant forfaitaire précisé ci-dessous multiplié par le nombre de dossiers d entreprise ayant donné lieu, au cours de l exercice concerné, au versement effectif d au moins un prêt d honneur pour l objet défini à l'article 1 er. Un dossier d entreprise n est subventionné qu une seule fois, quel que soit le nombre de prêts d honneur, à la personne même du ou des porteurs de projets, auxquels il a donné lieu. Le montant forfaitaire par dossier d entreprise effectivement financée au cours de l exercice est de En début d exercice, les services de la Région calculent le montant maximal annuel de la subvention pouvant être attribuée à l association : sur la base du nombre prévisionnel d entreprises nouvelles que l association escompte financer au cours de l exercice ; ne sont par conséquent prises en compte pour le calcul de ce montant maximal annuel que les entreprises n ayant pas bénéficié, au titre de l exercice précédent, d un prêt d honneur. et dans la limite de 50% du total des ressources de fonctionnement que l association communique au travers de son budget prévisionnel équilibré. Après le vote favorable de l affectation correspondante par la Commission permanente du Conseil régional, le montant maximal est notifié à l association par l envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d une fiche annuelle constituant une annexe à la présente convention. Le montant de la subvention précisé à l annexe technique et financière jointe constitue un plafond. Si le nombre de dossier d entreprise effectivement financée au cours de l exercice est inférieur au nombre prévisionnel décrit dans cette même annexe technique et financière, la subvention régionale est révisée à due proportion. La Région ne prend pas à sa charge d éventuels surcoûts. Par dérogation prévue par l article 29 du règlement budgétaire et financier régional, les dépenses éligibles courent à compter du 1 er janvier de chaque exercice concerné. ARTICLE 4 COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, l association s engage à faire clairement apparaître la subvention régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ilede-France» et l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Les correspondances, notamment celles vis-à-vis des bénéficiaires de l objet de la convention, indiquent explicitement l implication de la Région. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. La taille du logotype régional est proportionnelle au soutien régional par rapport à celui des autres partenaires financeurs, à l exception des actions financées à plus de 50% par la Région, pour lesquelles le logotype régional est plus important. 17/06/11 18:06:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à la participation de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, l association s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, relatives à l exécution de la présente convention, décidées par l institution régionale. La Région se réserve le droit d utilisation des résultats de toute étude, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos relatives à l exécution de la présente convention pourront être librement utilisées par la Région. Les services concernés de la Direction du Développement Économique et de l Emploi sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller l association dans ses démarches. ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE Dans la limite du montant maximal notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, l association peut appeler la subvention annuelle en vue d un versement unique ou en vue du versement d une avance et du solde. La présentation du solde de l opération est obligatoire afin de vérifier l utilisation de l avance et d émettre, le cas échéant, un titre de recette. L appel de fonds prend la forme suivante : Un courrier signé par le représentant habilité de l organisme, précisant la référence de la convention, les modalités de calcul de la subvention appelée et son montant ainsi déterminé. Le représentant habilité de l association y certifie l achèvement et le paiement complet de l opération. Le budget prévisionnel équilibré tel que transmis aux services de la Région en début d année et le compte-rendu financier équilibré, faisant apparaître au titre des ressources la subvention appelée auprès de la Région Île-de-France. Le compte-rendu financier consiste en un budget réalisé. Il peut être excédentaire ou comprendre un poste «auto-financement» d un montant égal à son déficit. Un tableau présentant la liste des projets ayant bénéficié au cours de l exercice concerné du décaissement effectif d un prêt d honneur, leur numéro de SIRET, la liste nominative des porteurs de projets, le secteur d activité de l entreprise ainsi que sa commune d implantation, le montant du ou des prêts d honneur décaissés au bénéfice du ou des porteurs de projets et leur date de décaissement. Le tableau présente une colonne de décompte pour en faciliter la lecture et le montant total des prêts d honneur. Ces trois documents comportent la signature du représentant habilité de l association ainsi que le cachet de l association. La signature du compte rendu financier par l expert-comptable ou le commissaire aux comptes est requise si l association en est dotée. Le cas échéant, l appel de fonds comprend une attestation signée par le représentant habilité de l association aux termes de laquelle il certifie que l association ne recourt ni aux services d un expert comptable ni à ceux d un commissaire aux comptes. Ils constituent les documents requis pour le versement unique et pour la présentation du solde. Ne sont pris en compte pour le calcul de la subvention à verser que les entreprises n ayant pas bénéficié, au titre de l exercice précédant, d un prêt d honneur. 17/06/11 18:06:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP Une avance à valoir sur les paiements prévus et en proportion du taux de la subvention, est versée dans la limite de 50 % de la subvention, si le bénéficiaire justifie ne pas disposer de trésorerie. Cette avance est versée à la notification de la fiche annuelle constituant une annexe à la présente convention, sur présentation : d un appel de fonds ; d un plan de trésorerie de l association (et non pas de l action subventionnée) pour les trois mois suivant la date à laquelle l appel de fonds est émis. Règles de caducité : Le bénéficiaire peut présenter un appel de la subvention régionale, y compris du solde, au plus tard un an après la date de la délibération par laquelle la Commission permanente du Conseil régional a affecté le montant maximal de la subvention annuelle. Passé cette date, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Le comptable assignataire de la Région est le Receveur Général des finances de Paris, Trésorier payeur Général de la Région Ile de France, 94 rue Réaumur, Paris cedex 02. Les versements s effectueront sur le compte établi au nom de : Association : ouvert à compte n Code Banque : ; Code guichet : ; N de compte : ; Clé : ARTICLE 6 - RESTITUTION EVENTUELLE Sont restituées à la Région les sommes qui n'auront pas été utilisées, ou auront été utilisées pour un objectif qui n'a pas été prévu par la présente convention. Dans ce cas, il est procédé à la résiliation de la convention dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessous. En outre, la Région se réserve le droit d'exiger la restitution de l intégralité de la subvention versée, au regard de l évaluation des actions réalisées par rapport aux objectifs poursuivis ainsi qu en cas d absence de production par l association du compte-rendu financier de l action subventionnée. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par l association sont à la charge de cette dernière. ARTICLE 7 - MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fait l'objet d'un avenant soumis préalablement à l approbation de la Commission permanente du Conseil Régional d Ile-de-France. ARTICLE 8 - DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date du vote par la Commission Permanente de la délibération d affectation de la subvention. Elle est tacitement renouvelée annuellement, sous réserve du vote favorable de l affectation annuelle du montant maximal de la subvention à l association par la Commission permanente du Conseil régional, sans toutefois pouvoir être tacitement reconduite au-delà du 31 décembre /06/11 18:06:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ARTICLE 9 RESILIATION 10 CP Avant l'expiration de chaque année civile la présente convention peut être dénoncée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le délai de préavis étant de deux mois. A la demande expresse et motivée de l une des parties, la présente convention peut être résiliée de plein droit en cas d inexécution de ses obligations par l une des parties. La résiliation est effective à l issue d un délai de préavis d un mois commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, expédiée en recommandé avec demande d avis de réception postal, sauf si dans ce délai : - les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l objet d un début d exécution ; - l inexécution des obligations est consécutive à un cas de force majeure. Jusqu à l expiration du délai de préavis, les parties à la présente convention sont tenues d exécuter leurs obligations contractuelles. Sous réserve de l'application de l'article 6 la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Pour la partie «organisme» : Pour la partie Région : Fait en trois exemplaires originaux à le Fait en trois exemplaires originaux à Paris le (nom et qualité du signataire dûment habilité) Pour le Président de la Région Ile-de-France, Signature Cachet de l organisme bénéficiaire 17/06/11 18:06:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 CP Annexe n 2 : Annexe financière à la convention pour charges d instruction conclue avec Scientipôle Initiative. Annexe à la convention N En application de l article 3 de la convention, compte tenu des disponibilités budgétaires et du nombre prévisionnel d entreprises nouvelles financées dans l année, le montant maximal de la subvention représentative de ses charges d instruction pouvant être attribué à : Scientipôle Initiative s élève à au titre de l exercice Annexe à la convention N. éco-filières En application de l article 3 de la convention, compte tenu des disponibilités budgétaires et du nombre prévisionnel nouvelles financées dans l année, le montant maximal de la subvention représentative de ses charges d instruction pouvant être attribué à : Scientipôle Initiative s élève à au titre de l exercice /06/11 18:06:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP Annexe n 3 : Annexe financière à la convention pour des dotations aux fonds de prêts conclue avec Scientipôle Initiative. Annexe à la convention N I E en vue de la dotation au fonds de prêts «Projets innovants» En application de l article 3 de la convention, et compte tenu des prévisions d activité, des besoins de dotation et des co-financements annoncés, il est convenu que le montant maximum de dotation régionale prélevée sur l autorisation de programme 2011 pour le fonds de prêts de l association : Scientipôle Initiative affiliée au réseau France Initiative s élève à , soit 25,54 % des co-financements prévisionnels du fonds de prêts de l association au titre de l exercice Annexe à la convention N I E en vue de la dotation au fonds de prêts «Projets innovants relevant des éco-filières» En application de l article 3 de la convention, et compte tenu des prévisions d activité, des besoins de dotation et des co-financements annoncés, il est convenu que le montant maximum de dotation régionale prélevée sur l autorisation de programme 2011 pour le fonds de prêts de l association : Scientipôle Initiative affiliée au réseau France Initiative s élève à , soit 31,93 % des co-financements prévisionnels du fonds de prêts «écofilières» de l association au titre de l exercice /06/11 18:06:00

13 13

14 14

15 15 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : SCIENTIPOLE INITIATIVE AFFECTATION 2011 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Incitation 1ere elaboration projets, appui aux porteurs de projetsfonct. de la gamme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SCIENTIPOLE INITIATIVE Adresse administrative : BAT EURIPIDE SAINT AUBIN Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur Rapport Cadre : du 17/03/2006 Objet du projet : vote de la subvention pour charges d'instruction de l'association de prêts d'honneur Scientipole Initiative pour 2011 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation

16 16 d'entreprises innovantes L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais généraux ,00 15,72% Frais expertise ,00 20,23% Communication ,00 5,95% Salaires et charges ,00 56,41% Autres charges ,00 1,68% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention de la Région Ilede-France ,00 50,00% Subventions des autres ,00 19,00% collectivités territoriales Cotisations ,00 4,20% Subvention de l'ademe ,00 1,60% Subvention du FSE ,00 16,53% Subvention de e la DRIRE ,00 5,33% Subvention de la CCI de Versailles ,00 3,33% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur ,00 Montant total ,00

17 17 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : SCIENTIPOLE INITIATIVE AFFECTATION 2011 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 25,54 % ,00 Montant Total de la subvention , PJ Aide creation, transmission et reprise entreprises innovantes et TPE et dotation des PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SCIENTIPOLE INITIATIVE Adresse administrative : BAT EURIPIDE SAINT AUBIN Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur Rapport Cadre : du 20/11/2008 Objet du projet : l'adoption par la Commission Permanente au bénéfice de Scientipole Initiative de la dotation pour 2011 au fonds de prêts dédié aux entreprises présentant une innovation technologique. Date prévisionnelle de début de projet : 11 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La dotation de la Région Ile-de-France vise à abonder un fonds de prêts à partir duquel sont servis, sur avis d'un comité d'agrément, des prêts d'honneur à des créateurs d'entreprises présentant une innovation technologique. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

18 18 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Prêts d'honneur servis ,00 68,67% Solde prévisionnel au 31 décembre 2011 pour servir des prêts lors du 1er semestre ,00 31,33% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Dotation De la Région Ile-de- France Dotation de la Caisse des Dépôts et Consignations Apports de partenaires bancaires Remboursement de prêts d'honneur Report du solde de trésorerie enregistré au 31 décembre ,00 25,54% ,00 5,50% ,00 0,75% ,00 36,15% ,00 32,06% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur ,00 Montant total ,00

19 19 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : SCIENTIPOLE INITIATIVE AFFECTATION 2011 Libellé base subventionnable Soutien aux associations de prêt d'honneur Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 31,93 % ,00 Montant Total de la subvention , PJ Aide creation, transmission et reprise entreprises innovantes et TPE et dotation des PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SCIENTIPOLE INITIATIVE Adresse administrative : BAT EURIPIDE SAINT AUBIN Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux associations de prêt d'honneur Rapport Cadre : du 20/11/2008 Objet du projet : adoption par la Commision Permanente de la dotation de la région Ile-de-France au fonds de prêts dédié aux "éco-filières". Date prévisionnelle de début de projet : 15 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Creation d'entreprises innovantes

20 20 L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Prêts d'honneur servis ,00 68,24% Solde prévisionnel au 31 décembre 2011 pour servir des prêts lors du 1er semestre ,00 31,76% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Dotation De la Région Ile-de- France Dotation du Conseil général de l'essonne Dotation de la Caisse des Dépôts et Consignations Remboursement de prêts d'honneur Report du solde de trésorerie enregistré au 31 décembre ,00 31,93% ,00 2,39% ,00 5,59% ,00 36,71% ,00 23,38% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur , Soutien aux associations de prêt d'honneur ,00 Montant total ,00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-152 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA REGION AU FINANCEMENT

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-152 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA REGION AU FINANCEMENT

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 3 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 4 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT D UNE ETUDE RELATIVE A L AMENAGEMENT NUMERIQUE Entre LA REGION D'ILE-DE-FRANCE et LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Plus en détail

CONVENTION N. Entre ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

CONVENTION N. Entre ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION 3 CP 11-430 CONVENTION N Entre La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

CP 12-304 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 :

CP 12-304 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-304 Article 1 : Décide de participer financièrement au fonctionnement des missions d animation et de développement des pôles touristiques régionaux suivants pour

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-426 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@880B0A78.doc 07/06/2012 4 CP 12-426 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-426 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-730 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Convention de financement du premier équipement @BCL@6C0D839C 08/09/10 15:09:00 4 Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-389 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@2411CCF2.doc 25/04/13 17:04:00 4 CP 13-389 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007459 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : LABORATOIRE

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 5 6 2. ANNEXE 2 : Convention entre la Région Île-de-France et la Fédération des Industries du Cinéma, de l Audiovisuel et du Multimédia Soutien à la réalisation d une plateforme

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie

Plus en détail

ANNEXES (3) A LA DELIBERATION

ANNEXES (3) A LA DELIBERATION 3 ANNEXES (3) A LA DELIBERATION 4 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION 5 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 14/10/2010 N de rapport : CP10-804 Budget : 2010

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Annexe Conv GDXX/15 PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Entre, La Communauté d Agglomération du Grand Dole Dont le siège est fixé Place de L Europe 39100 DOLE Représentée par son Président

Plus en détail

ANNEXE I A LA DELIBERATION

ANNEXE I A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-533 3 ANNEXE I A LA DELIBERATION 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-533 5 ANNEXE II A LA DELIBERATION 6 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10011413 Commission Permanente

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : PROJET DE CONVENTION AVEC L UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : PROJET DE CONVENTION AVEC L UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 3 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : PROJET DE CONVENTION AVEC L UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 4 Convention de financement n 10BIBLIORIF04 La Région Ile-de-France, dont le siège est situé au 33, rue Barbet

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN AU PROJET DE RECONSTRUCTION DE LOCAUX ADAPTES

Plus en détail

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-326 Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant Financement du premier équipement Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement»

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 11-889 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France FINANCEMENT DES CENTRES

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 CP 11-378 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 CP 11-378 État récapitulatif 5 CP 11-378 6 CP 11-378 Fiches projets 7 CP 11-378 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11006721 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : FESTIVAL

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 Annexe 3 Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 relative à l attribution d une subvention du Département à la Congrégation «La Province de France des Sœurs des Sacrés Cœurs et de l Adoration» ENTRE Le Département

Plus en détail

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

6 CR 40-10 ANNEXES A LA DELIBERATION 7 CR 40-10 Annexe 1 8 CR 40-10 Règlement d intervention régional relatif aux Bus Régionaux des Entrepreneurs I/ Contexte et objectif Les technologies de l information

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité.

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité. 2MODELE DE CONVENTION GENERALE ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION (Convention obligatoire lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 ) (Suivant la nature du cosignataire de la convention,

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 CP 11-031 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 CP 11-031 1. Annexe technique et financière à la convention de l action innovante du Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique «Plaine Centrale

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 CONVENTION CHEQUE MOBILITE STIF/REGION ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015

CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015 CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015 ENTRE LES SOUSSIGNES La Ville de Rouen, représentée par Caroline Dutarte, Adjointe au Maire, agissant au nom et pour le compte

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

DELIBERATION N CR 72-14

DELIBERATION N CR 72-14 1 CR 72-14 DELIBERATION N CR 72-14 FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DISPOSITIF-CADRE POUR LE SOUTIEN REGIONAL - A L INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET A L EQUIPEMENT DANS LES CENTRES DE FORMATION EN TRAVAIL

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-382 ANNEXE A LA DELIBERATION - CONVENTION relative au soutien de la Région Ile-de-France à l AMIF - État récapitulatif des subventions proposées au vote @BCL@20043A05.doc

Plus en détail

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide : AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION CONSEIL RÉGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-379 ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION Annexe 1 : - État récapitulatif - Fiche projet Iris n 11005514 «Tournée du spectacle - Les naufragés du fol espoir -» Annexe 2 : Projet

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-185

DELIBERATION N CP 14-185 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-185 DELIBERATION N CP 14-185 DU 10 AVRIL 2014 POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L ACCUEIL DES CHERCHEURS

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 2 ANNEXES A LA DELIBERATION 3 1. Etat récapitulatif des subventions 4 5 2. Fiche projet «Fonds Mondial pour le Développement des Villes» 6 Objet : FMDV SUBVENTION 2012 Libellé base subventionnable FICHE

Plus en détail

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés : Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278 Article 1 : Décide de soutenir financièrement le programme «TELEMAQUES» de l Association «Savoir au Présent» pour l'organisation des actions prévues et définies

Plus en détail

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE Entre les soussignées, La CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI-PYRENEES ci-dessous dénommée la «Caisse», dont le siège est actuellement

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 Annexe 1 PROJET CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUVENTIONS REGIONALES POUR LES PROPRIETAIRES PARTICULIERS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUVENTIONS REGIONALES POUR LES PROPRIETAIRES PARTICULIERS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUVENTIONS REGIONALES POUR LES PROPRIETAIRES PARTICULIERS Article 1 : Attributaires de subventions régionales Peuvent être attributaires de subventions régionales les maîtres

Plus en détail

CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013

CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013 CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013 Vu le code du sport ; Vu la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative

Plus en détail

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire

REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.

Plus en détail

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 ENTRE La Communauté de l Agglomération havraise, dont le siège est situé 19,

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 5 2. Prototype Augmented Museums : annexe financière modifiée Futur en Seine AAP Prototypes Technologiques partenaires du projet statut coûts subventions int13 PME 45% 93

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGION : Centre Département : CHER (18) INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Intitulé du projet et résumé de l objet :.....

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATEURS D ENTREPRISES EN ILE-DE-FRANCE ACCOMPAGNES ET

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés publics Représentant légal

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-214

DELIBERATION N CP 14-214 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 DELIBERATION N Du 10 AVRIL 2014 Contrat de Projets Etat Région 2007-2013 Construction d un bâtiment des Sciences Humaines et Sociales pour l Université Paris- Ouest la

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 24 MAI 2013 DELIBERATION N CR-13/06.270 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale d'appui au développement des compétences

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL

CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 PREAMBULE TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES 1/9 ENTRE LES SOUSSIGNES - La Ville

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 3 CP 13-247 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 4 CP 13-247 5 CP 13-247 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 6 CP 13-247 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004475 Commission Permanente du 4

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE EN ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a :

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a : Logo «Orange» Logo Département CONVENTION relative à la contribution financière d Orange au Fonds de Solidarité pour le Logement prise en charge des dettes des services Fixe, Internet et Mobile Entre :

Plus en détail

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES Article 1 : Objet Le Conseil Général des Yvelines a élaboré un programme de développement des Nouvelles Technologies de I'Information et de la Communication (NTIC) sur

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON 193 Séance du lundi 26 janvier 2015 D-2015/17 Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions. Adoption. Autorisation. Madame Anne BREZILLON, Adjoint au

Plus en détail

Article 1 : «Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l emploi et de l Insertion par l Activité Economique»

Article 1 : «Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l emploi et de l Insertion par l Activité Economique» CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-504 VU L avis de la commission de l environnement, de l agriculture et de l énergie ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de

Plus en détail

L'entreprise d'insertion XX (n SIRET : ) représentée par M., Directeur, dont le siège social est situé,

L'entreprise d'insertion XX (n SIRET : ) représentée par M., Directeur, dont le siège social est situé, Convention-type relative à la mise en œuvre d'une compensation dans le cadre d'un service d intérêt économique général (SIEG) - Entreprise d Insertion - ANNEXE Modèle ENTRE Le Département des Deux-Sèvres,

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE. Article 1

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE. Article 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-140 VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l année 2011 ; VU Le règlement budgétaire et financier régional adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010

Plus en détail

GUIDE DU BENEFICIAIRE

GUIDE DU BENEFICIAIRE 2014-2020 GUIDE DU BENEFICIAIRE Votre projet bénéficie d un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du programme opérationnel national d'assistance technique interfonds EUROP'ACT 2014-2020.

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES

LES CONDITIONS GENERALES LES CONDITIONS GENERALES Plan de Rénovation équipement d accueil de jeunes enfants Décembre 2013 1/8 2/8 L objet de la convention La présente convention définit et encadre les modalités d intervention

Plus en détail

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ET LA CITOYENNETE DES ELEVES REGLEMENT DU PROGRAMME ANNEE 2016/2017 1/7 Le programme «Agir au Lycée pour la Culture et la Citoyenneté des Elèves» («ALYCCE») a pour

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie

Plus en détail

FONDS DOM - COMPARTIMENT SAINT-BARTHELEMY

FONDS DOM - COMPARTIMENT SAINT-BARTHELEMY FONDS DOM - COMPARTIMENT SAINT-BARTHELEMY CONVENTION-CADRE Portant attribution d aide publique Avril 2011 1 ENTRE La Collectivité d Outre-mer de Saint-Barthélemy (ci-après la «COM de Saint-Barthélemy»),

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 DECEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/20.853 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale d'appropriation d'une identité collective spécifique

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** ***

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** *** CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES HÔTEL DU DÉPARTEMENT 23 rue Victor HUGO 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX TEL : 05 58 05 40 40 FAX : 05 58 05 41 41 *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE 1 CP 14-294 DELIBERATION DU 10 AVRIL 2014 Rapport relatif à renforcement du service public de la restauration scolaire dans les EPLE d'ile de -France: Mise en œuvre de la politique régionale pour les lycées

Plus en détail

RAPPORT 2.9 FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE REGLEMENTATION FINANCIERE ET BUDGETAIRE REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE Suite à l élaboration de son Plan Pluriannuel d Investissement et selon le

Plus en détail

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement

Plus en détail

Le règlement général des subventions départementales

Le règlement général des subventions départementales Le règlement général des subventions départementales Les règles d ordre général Article 39. Le cadre général des subventions 39-1 - Définitions Une subvention se définit de la façon suivante : - Un concours

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2013 DELIBERATION N CR-13/11.458 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE Stratégie régionale de structuration des investissements touristiques

Plus en détail

REMARQUES IMPORTANTES

REMARQUES IMPORTANTES ANNEE 2016 -------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ORDINAIRE Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Référence à rappeler : Les demandes de

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS. MAISON DE L EMPLOI DE (Nom )

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS. MAISON DE L EMPLOI DE (Nom ) Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement République française CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS MAISON DE L EMPLOI DE (Nom ) Président : Adresse : N de convention : Date de signature

Plus en détail

GARANTIE D EMPRUNTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE PRIVÉS

GARANTIE D EMPRUNTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE PRIVÉS CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 15.12.272 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL GARANTIE D EMPRUNTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE PRIVÉS La commission

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET 10 ème édition 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT A nous retourner complet avant le 15 novembre 2014 Intitulé de la manifestation :... IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Référent pour l organisation

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement Département des Hautes Pyrénées Maître d ouvrage : Commune de LUZ SAINT SAUVEUR Mairie 65120 LUZ SAINT SAUVEUR Tél : 05 62 92 80 40 TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE Marché à bons de commande 2015-2017 Procédure

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE Direction Culture Sport Vie Associative Dossier suivi par Gaëlle Leray Tél. 02 99 35 36 21 gaelle.leray@st-jacques.fr Cadre réservé à l administration Demande reçue le par CDL par OJS Transmis à la DCSVA

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 21 décembre 2006 N 01.29 DISPOSITIF D'INTERVENTION MANIFESTATIONS A CARACTERE EVENEMENTIEL Vu le Code Général des Collectivités

Plus en détail

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 -

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - DEPENSES RECETTES Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 2183000 investissement 7010000 ventes et publications

Plus en détail