ACHAT D UN VEHICULE ELECTRIQUE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACHAT D UN VEHICULE ELECTRIQUE"

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Article 42 du code des marchés publics) COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE Objet de l'appel d'offres: PROGRAMME COMMUNAL D INVESTISSEMENT «ENVIRONNEMENT» ACHAT D UN VEHICULE Date et heure limites de remise des offres : 14 Juin 2013 à 11h30

2 ACHAT D UN VEHICULE 23/04/13 2/6 M.CREA Article premier - Objet de la consultation La présente consultation concerne la prestation suivante : ACHAT D UN VEHICULE A titre indicatif, on peut prévoir que la mission débutera au cours du second semestre 2013 Définition du besoin à satisfaire : La commune de Cazères envisage l achat d un véhicule électrique pour la direction des services techniques. Ce véhicule sera une citadine fonctionnant uniquement à l énergie électrique. Article 2 - Conditions de la consultation 2-1 Procédure de consultation 2-1-1Mode de la consultation Appel d offres passé en application de l article 28 du Nouveau Code des Marchés Publics du 1 er Août 2006 (décret n ) définissant les marchés à procédure adaptée. La consultation est lancée sans variante possible. Le présent marché n est pas un marché réservé, comme le défini l article 15 du code des marchés publics. Le maitre d ouvrage ne peut définir les besoins de manière techniques sans prendre le risque de faire obstacle au principe fondamentale de libre accès à la commande publique. Aussi, dans un souci de respecter le principe de mise en concurrence et conformément aux dispositions de l article 5 II et 6 2 ème alinéa du code des marchés publics, le présent marché est traité en matière de performance et d exigences fonctionnelles Procédure de négociation : Une procédure de négociation pourra être envisagée à la suite de l ouverture des plis et de leur analyse, si le maitre d ouvrage le juge nécessaire. Les motivations de cette négociation seront expliquées dans les courriers de convocation des entreprises. L ensemble de la procédure de négociation sera conclue d actes écrits. Les résultats des entretiens de négociations seront confirmés par courrier postal par les entrepreneurs après demande écrite du maitre d ouvrage par courrier recommandé avec avis d envoi et de réception. Dans le cas ou les délais de réponses demandé n est pas respecté ou que les rendez vous fixés par le maitre d ouvrage ne sont pas respectés, alors l entrepreneur est considéré comme ayant renoncé à la procédure de négociation et par voie de conséquence son offre initiale sera automatiquement écartée Conditions de démonstration Date de la démonstration : Jeudi 30 mai 2013 à 9h00 Il ne sera pas accepté de rendez-vous autres. Conditions de démonstration : Un jury composé de techniciens, de chauffeurs et d agents de maintenance de la machine assisteront aux démonstrations. Ils pourront être amenés à conduire le véhicule, à les inspecter et à demander tous les renseignements qui leurs semblent nécessaires pour porter leur jugement. En aucun cas les entrepreneurs ne pourront tenir un propos visant à obtenir des agents leur avis. Les véhicules seront présentés dans l état ou ils seraient livrés hors options. Toute caractéristiques demandées hors options sera automatiquement écartée de la procédure. voiture ne présentant pas les Jury Technique : Afin de juger la machine présentée dans ces aspects pratiques tant en entretien qu en fonctionnement, et dans un souci de trouver la machine la plus adaptée aux particularités géométriques de la commune, ainsi qu au potentiel technique et humain dont dispose les services techniques communaux, il a été créer un jury technique composés d agents de la commune. Ce jury se décompose ainsi : Le Directeur des Services Techniques Le chef d atelier Un mécanicien chargé de l entretien de la machine L attestation de présentation de la machine : Au terme de la présentation, une attestation sera remise au représentant de l entreprise, précisant la date l heure et le lieu de la démonstration. Cette attestation devra être remise dans l offre. A défaut de remise de cette attestation, l offre sera rejetée. Sur cette attestation figurera le fait que la machine est conforme aux dispositions énoncées à l article Dans le cas ou l attestation précise que la machine présentée n est pas conforme aux dispositions de l article 2-1-3, alors l offre sera rejetée. Avant d être remise à l entrepreneur, cette attestation sera dument photocopiée par le maitre d ouvrage et cette photocopie sera jointe au rapport d analyse des offres. Il sera précisé sur l attestation que l entrepreneur à bien pris connaissance de la validation ou de la non validation de la démonstration qu il à proposé. Il contre signera la présente attestation. Au cas où l entrepreneur refuse de contresigner l attestation, son offre sera rejetée

3 ACHAT D UN VEHICULE 23/04/13 3/6 M.CREA 2-2-Maitrise d'œuvre La commune de Cazères 2-3-Tranches Lots Forme juridique de l attribution Décomposition en tranches Décomposition en lots Forme juridique de l'attribution Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. 2-4-Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Toutefois, une offre incluant une variante par rapport au mode de règlement tel que défini ci-dessus, fait l'objet d'un examen dès lors que le candidat a également remis une offre comportant le mode de règlement prévu par le maître de l'ouvrage. 2-5-Compléments à apporter au CCC 2-6-Variantes-Options Variantes Options Offre de reprise Le montant de l offre de reprise sera pris en compte pour le jugement financier de l offre. Le jugement financier des offres prendront en compte cette proposition de reprise. 2-7-Durée du marché - délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé à l'article 3 du cadre d'acte d'engagement. 2-8-Modification de détail au dossier de consultation. 2-9-Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Propriété intellectuelle des projets Les propositions techniques présentées par les concurrents demeurent leur propriété intellectuelle. En revanche les propositions architecturales du candidat retenu deviendront propriété intellectuelle du maitre d'ouvrage Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense Garanties Communes pour matériaux de type nouveau Sécurité et protection de la santé des travailleurs A/ Documents joints au Dossier de consultation B/ Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé C/ Collège inter entreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions du Travail. D/ Voies et Réseau Divers du Chantier 2-14 Interdiction de soumissionner : Conformément à l article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner seront appliqués conformément aux dispositions des ordonnances du 6 juin 2005 article 38 et de la loi article 29 dite loi sur l égalité des droits des et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

4 ACHAT D UN VEHICULE 23/04/13 4/6 M.CREA 2-15 Définition des besoins : Conformément à l article 5 du code des marchés publics le maître d ouvrage, dans un souci d efficacité de la commande publique, est dans l obligation de définir avec précision ces besoins qui font l objet du présent marché préalablement à toute consultation. Ces besoins sont définis à travers l ensemble des pièces écrites du présent dossier de consultation des entreprises. Ces pièces peuvent prendre l aspect de pièces dites contractuelles ou simplement de pièces nécessaires à l intelligence du projet. Conformément à l article 5 et dans le souci du respect des principes fondamentaux du code des marchés publics énoncés à l article 1 er alinéa 2, le maître d ouvrage a défini le niveau des besoins afin que tout candidat puisse les évaluer. Article 3 - Présentation des offres Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Pièces de la maitrise d'ouvrage AE : Acte d'engagement et ses annexes CCC : Cahier des Clauses Communes et ses annexes. Pièces ajoutées par les candidats Un devis détaillé Les notices techniques des appareillages, matériels et matériaux envisagés Copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Assurances : - une assurance en responsabilité civile. - une assurance de dommage. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe : - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à la section 5 du nouveau code des marchés publics, Articles 43, 44, 45,46 et 47 - une attestation sur l honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au nouveau code des marchés publics, à la section 5 du nouveau code des marchés publics, Articles 43,44,45,46 et 47 - les attestations fiscales et sociales, à la section 5 du nouveau code des marchés publics, Articles 43, 44, 45,46 et 47 Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et l ensemble des documents remis dans les enveloppes de candidatures seront soient rédigés en langues françaises soit fourni avec une traduction certifiée conforme à l original présenté dans la langue étrangère, conformément à l article 6 alinéa 8 du code des marchés publics. Afin d éviter toute polémique seule la traduction en langue française des documents sera prise en compte. Dans le cas ou un contresens issue d une erreur de traduction serait constaté par l une des deux parties, seule la traduction française ferait foi. L ensemble des pièces du Dossier de Consultation devra être retournée en intégralité dans l offre, dûment signées et remplies ainsi que paraphées à toutes les pages, permettant ainsi d attesté que l entrepreneur ou le mandataire du groupement d entreprise a bien pris en compte l ensemble du présent DCE pour établir son offre. Tout dossier non présenté sous cette forme sera rejeté. Article 4 - Jugement des offres Préambule : Chaque lot du marché est examiné individuellement. Aucune remise financière ou amélioration conditionnelle qu elle soit technique, administrative, sociale ou économique ne sera accepté sous réserve d attribution de plusieurs lots du présent marché, conformément à l article 10 du code des marchés publics. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions citées à l article 52 du code des marchés publics. Tout candidat n ayant pas fourni les documents cités aux articles 44 et 45 du code des marchés publics sera écarté à ce stade de l ouverture des plis. L enveloppe contenant son offre a ne sera alors pas ouverte et lui sera restituée dans l état par courrier recommandé dans l état avec les autres offres non retenues, ayant été ouvertes, dans les services du maître d ouvrage. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues au Nouveau Code de Marchés Publics à l article 53, et sur présentation de l'ensemble des documents prévus à l'article 3 du présent règlement de consultation. En cas de discordance constatée dans une offre, seules les indications portées en lettres sur la le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications en chiffres de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir de la décomposition du prix global forfaitaire ou de l'état des prix forfaitaires et/ou du bordereau des prix unitaires, qui sera pris en considération. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. - C1 =Prix (20%) - 4 -

5 ACHAT D UN VEHICULE 23/04/13 5/6 M.CREA - C2 =Délais (10%) - C3 = Valeur technique (10%) - C4= Note du jury (30%) - C5= Cout d entretien et de fonctionnement (30%) Les offres seront jugées à l offre la mieux disante en tenant compte des critères ci avant cités et affecté des coefficients liés à leur rang. Une note sur 100 sera attribuée à chaque offre conforme. Le calcul des points obtenus se fera de la manière suivante : La meilleure offre sur le critère se verra attribuer une note de 100 points bruts. Les autres se verront retirés autant de points que de pourcentage d écart par rapport à la valeur du critère considéré. Ces notes seront identifiées (Nc) Une fois les critères analysés, les notes seront pondérées par le coefficient Cn du critère considéré. La note finale sera déterminée par la formule suivante : Note finale : (cn*nc) Cas particulier de la valeur technique de l offre : Les candidats devront remplir le tableau correspondant à l acte d engagement et fournir une note détaillée sur la méthodologie de travail envisagée, dont la trame principale est définie dans l acte d engagement. Conformément à l article 55 du code des marchés publics les offres anormalement basses d un point vue financier pourront faire partie du classement final aux seules justifications suivantes : Mode de fabrication des produits ou modalités de réalisation des prestations Conditions exceptionnellement favorables dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations du présent marché Originalité de l offre Dispositions relatives aux conditions de travail Obtention d une aide de l Etat par le candidat. Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres seront transmises sous enveloppe portant la mention : La présente consultation concerne la prestation suivante : ACHAT D UN VEHICULE Ne pas ouvrir avant la séance Entreprise :... Et envoyée à l adresse suivante ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie de CAZERES Sur Garonne CAZERES SUR GARONNE Avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, seront renvoyés à leur auteur Cette enveloppe doit contenir : La lettre de candidature La déclaration du candidat volet DC 4 et DC 5 Copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Assurances : une assurance en responsabilité civile. une assurance de dommage. Les déclarations sur l honneur suivantes : une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au nouveau code des marchés publics, une attestation sur l honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au nouveau code des marchés publics, Attestations les attestations fiscales Attestations sociales, Le dossier de référence : Certificats de capacité, listing de référence, etc. Le mémoire technique : contenant moyens humains et techniques, l historique de la société et l évolution de son chiffre d affaire pour le 3 dernières années. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe : - 5 -

6 ACHAT D UN VEHICULE 23/04/13 6/6 M.CREA - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au nouveau code des marchés publics, - une attestation sur l honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au nouveau code des marchés publics,les attestations fiscales et sociales, Entreprise :... Article 6 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au : Monsieur le Maire Services Techniques de CAZERES Sur Garonne Mairie de CAZERES Sur Garonne CAZERES SUR GARONNE Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres. À toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser au : Monsieur CREA Michel ou Monsieur Berdot Hervé Services Techniques de CAZERES Sur Garonne Mairie de CAZERES Sur Garonne CAZERES SUR GARONNE Fait à CAZERES SUR GARONNE Le MAIRE Le 21 Avril 2013 Michel OLIVA - 6 -

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

MAINTENANCE, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES, DES PORTES AUTOMATIQUES, PORTAILS ET BARRIERES ELECTRIQUES

MAINTENANCE, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES, DES PORTES AUTOMATIQUES, PORTAILS ET BARRIERES ELECTRIQUES Marché public de prestation de service Commune de BAGNERES DE LUCHON 23 Allée d'etigny MAINTENANCE, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES, DES PORTES AUTOMATIQUES, PORTAILS ET BARRIERES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Personne publique : commune de Valdeblore MAIRIE 06420 VALDEBLORE Objet de la consultation : EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l'ouvrage Mairie de CANY BARVILLE Objet de la consultation Remise des offres Date limite de réception : 29 novembre 2011 Heure limite de réception

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE. Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE. Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE 8, Avenue Général de Gaulle 24190 NEUVIC SUR L ISLE Objet de l appel d offre

Plus en détail

REFECTION DES APPARTEMENTS

REFECTION DES APPARTEMENTS Marché public de travaux 16 BIS, BOULEVARD BELLEVUE 05000 GAP REFECTION DES APPARTEMENTS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 12/11/2008 à 16 h 00 RC Page 1 SOMMAIRE Article

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité

PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité SOCIETE : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val d Oise OPERATION : Site de Villiers-le-Bel 1 lot PROCEDURE ADAPTEE Réalisation d une clôture de sécurité REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET de la consultation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE BAGNERES-DE-LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES-DE-LUCHON REGLEMENT DE CONSULTATION RENOUVELLEMENT DE L INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SOLUTION DE COUPLAGE APPEL MALADE 2 LOTS LOT 01 Fourniture,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Département du Nord ----- Commune de SAULZOIR 59227 SAULZOIR ----- Construction d une salle polyvalente à dominante sportive avec cantine REGLEMENT DE LA CONSULTATION DCE le 12 juin 2015 date et heure

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

Mission de repérage amiante avant travaux. Règlement de la Consultation RC

Mission de repérage amiante avant travaux. Règlement de la Consultation RC Marché public de prestations intellectuelles Mission de repérage amiante avant travaux Dans le cadre du réaménagement et la restructuration des locaux de l ex-ensiacet à Toulouse - Rangueil Règlement de

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement

Plus en détail

REALISATION DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

REALISATION DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX SOCIÉTÉ IMMOBILIERE PICARDE Entreprise Sociale pour l Habitat 13 place d'aguesseau BP 511 80005 AMIENS Cédex 1 03.22.80.40.40 03.22.80.40.49 REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION REALISATION DE DIAGNOSTIC

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.

Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C. Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Maître d'ouvrage : Ville de CHECY 11 Place du Cloître Objet de la consultation

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION. Mairie d'auterive. Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données

DOSSIER DE CONSULTATION. Mairie d'auterive. Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données - DOSSIER DE CONSULTATION Mairie d'auterive Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de MAPA Règlement de Consultation (R.C) Marché Public n 2013-06-2 La date limite de réception

Plus en détail

CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES DE L'ALBIGEOIS

CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES DE L'ALBIGEOIS Marchés Publics de Services Communauté d'agglomération de l'albigeois Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUERY CREATION GRAPHIQUE DES SUPPORTS POUR LES PROGRAMMES DES MANIFESTATIONS CULTURELLES DES MEDIATHEQUES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

Mise en sécurité d un immeuble communal «Rue de La République» BELGENTIER (83)

Mise en sécurité d un immeuble communal «Rue de La République» BELGENTIER (83) Mise en sécurité d un immeuble communal «Rue de La République» BELGENTIER (83) Pro. - D.C.E. Indice 0 18/02/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION Maîtrise d ouvrage : MAIRIE DE BELGENTIER Avenue du 8 mai 1945

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Règlement de la Consultation Date limite de réception des offres : 28 Février 2012

Plus en détail

AMENAGEMENT DU CHEMIN DU TOUR DU LAC DE CHARMES PHASE 4

AMENAGEMENT DU CHEMIN DU TOUR DU LAC DE CHARMES PHASE 4 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE Commune de CHANGEY AMENAGEMENT DU CHEMIN DU TOUR DU LAC DE CHARMES PHASE 4 Date et heures limites de réception des offres Le lundi 16 Novembre 2015

Plus en détail

Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale 19, rue de l église 02110 VAUX-ANDIGNY

Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale 19, rue de l église 02110 VAUX-ANDIGNY R E G L E M E N T DE LA C O N S U L T A T I O N (RC) MAITRE DE L'OUVRAGE : Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale 19, rue de l église 02110 VAUX-ANDIGNY OBJET DE LA CONSULTATION : Espace dédié

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. AMENAGEMENT ET VIABILISATION D UNE ZONE D ACTIVITE - CLERMONT EN ARGONNE 1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCEDURE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE OBJET DU MARCHE ADAPTE :

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE FOURNITURES : Achat d un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d un véhicule 4x4 diesel

Plus en détail

0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!

0 /0 0 4 0!0 000 /0!00!2! 0 0/0! !" # $%%&' () * + % &&,* $& %& #! + % && $& -* &.! / ( 0 120 &* " * # $%%&' () * + % &&,* $& %. #! + % && $& -* * "3 0 + 0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!!!" ' 0 &%%' 5 *, 60 *7 "3 0 &7!00 7 0!00 2 0 7*7!0

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services Règlement de consultation (RC)

Marché Public de Prestations de Services Règlement de consultation (RC) Commune de Brignoles S.A.O / C.T.M Place Caramy 83170 Brignoles Marché Public de Prestations de Services (RC) Objet de la consultation Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux pour une durée

Plus en détail

MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ

MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOCAUX MODULAIRES POUR L ACCUEIL DE LOISIRS ET L ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

SIVOM DES SAISIES CENTRE MULTI-ACTIVITES LES SAISIES

SIVOM DES SAISIES CENTRE MULTI-ACTIVITES LES SAISIES SIVOM DES SAISIES CENTRE MULTI-ACTIVITES LES SAISIES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET du marché : Etudes de programmation pour la réalisation d'un centre multi-activités

Plus en détail

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation Commune de Charlieu Mairie de Charlieu 12 rue Jean Morel B.P. 77 42 190 CHARLIEU Tél : 04.77.69.33.89 Fax : 04.77.69.07.28 E-mail : dgs@ville-charlieu.fr Objet : Suscription des contrats d assurances Règlement

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE SERVICES 000 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) 000 Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoirs adjudicateurs : COMMUNE DE FEGERSHEIM et HABITATION MODERNE représentée dans la présente consultation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DE L OPERATION 88, VOSGES, Bussang Théâtre du Peuple Aménagement des loges et des bureaux de l'aile Nord Lot n 3 : Plomberie - sanitaires MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la création d une

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE MARCHÉS D'ASSURANCE Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes de la Région de Nozay 9 rue de l Eglise BP 27 REGLEMENT DE CONSULTATION établi en application du Code des Marchés publics

Plus en détail

Service des sports. Maître d Ouvrage. Marché de Fourniture Procédure Adaptée. Règlement de consultation

Service des sports. Maître d Ouvrage. Marché de Fourniture Procédure Adaptée. Règlement de consultation Maître d Ouvrage Marché de Fourniture Procédure Adaptée Règlement de consultation Personne publique : Blangy Pont l Evêque Intercom Personne Responsable du Marché : Monsieur Le président, Hubert Courseaux

Plus en détail

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale Règlement de consultation Marchés publics en procédure adaptée PA011-001 Objet du marché : Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale NOM

Plus en détail

AMENAGEMENT ENTREE DE VILLE

AMENAGEMENT ENTREE DE VILLE MARCHE DE TRAVAUX Maître de l Ouvrage COMMUNE DE BART 1 rue de la Mairie 25420 BART Tél : 03 81 90 78 50 Fax : 03 81 90 78 59 AMENAGEMENT ENTREE DE VILLE R.C. Maîtrise d œuvre MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS REGLEMENT DE CONSULTATION en procédure adaptée en vue de l attribution du marché de maîtrise d oeuvre Date de limite des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 DÉMOLITION

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE Document 1 Ville des ANDELYS MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché de travaux en procédure Adaptée - Date de remise

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (Marché de prestation de service passé selon une procédure adaptée ouverte)

REGLEMENT DE CONSULTATION (Marché de prestation de service passé selon une procédure adaptée ouverte) Mission de prestation intellectuelle relative à la modification et la révision du Plan Local d Urbanisme de la Commune de Castelnau-de-Médoc REGLEMENT DE CONSULTATION (Marché de prestation de service passé

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES SERVICE DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE DE LA SETE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 10 mars 2015 à 12h00 S.E.T.E Service

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) SIDPC 2015 TRX - DCE Travaux SIDPC : RC trx SIDPC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Le Préfet de l'oise

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD/ DESTINATION BAIE DE SOMME 1 place de l Amiral Courbet CS 50728 80 142 ABBEVILLE Cedex 03 22 20 60

Plus en détail

Prestations d'abonnements, de consommations et de prestations associées de téléphonie fixe et mobile

Prestations d'abonnements, de consommations et de prestations associées de téléphonie fixe et mobile Observatoire de la Côte d'azur Établissement Public National à caractère Administratif Décret 88 384 du 19 avril 1988 Directeur : Farrokh VAKILI Boulevard de l' Observatoire 06304 NICE CEDEX 4 Prestations

Plus en détail

Date et heure limite de réception des offres : le vendredi 5 juin 2015, dernier délai 12 heures.

Date et heure limite de réception des offres : le vendredi 5 juin 2015, dernier délai 12 heures. CONSULTATION P 1 VILLE D AVRANCHES HÔTEL DE VILLE BP 238 50300 AVRANCHES REHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE RENE FENOUILLERE A AVRANCHES - DESAMIANTAGE REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. Maîtrise d œuvre

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE Direction de l Administration Générale Procédure Adaptée en application des articles 28 du code des marchés publics 2006 modifié

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l'ouvrage : Commune de Saint Alban Auriolles Objet de la consultation : Réaménagement du musée Alphonse Daudet Remise des offres : mardi

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Règlement de la consultation

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Règlement de la consultation MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Règlement de la consultation Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380 BERGUES Représentant du pouvoir

Plus en détail

Ville de PREMESQUES. MAITRE D'OUVRAGE : Mairie 59480 PREMESQUES Tél. : 03.20.08.882.10 Fax : 03.20.08.78.07 RC 1/5

Ville de PREMESQUES. MAITRE D'OUVRAGE : Mairie 59480 PREMESQUES Tél. : 03.20.08.882.10 Fax : 03.20.08.78.07 RC 1/5 Ville de PREMESQUES REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET : Souscription des contrats d assurances Date et heure limite de réception des offres Vendredi 23 décembre 2011 à 12h00 MAITRE D'OUVRAGE : Ville de PREMESQUES

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn MARCHES PUBLICS DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BOIS ET MARAIS Mairie de Troarn Place Paul Quellec 14 670 TROARN Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction

Plus en détail

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE MARCHE à PROCÉDURE

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

Règlement de la Consultation R.C.

Règlement de la Consultation R.C. MAHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Fenouillet Service des Marchés Publics. Place Alexandre Olives BP 95110 31151 FENOUILLET CEDEX TEL 05.62.75.89.75

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville d AUTERIVE (31190) RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE Date et heure limites de réception des offres JEUDI 7 MARS 2013 A 12 HEURES AUX SERVICES TECHNIQUES ZI LA PRADELLE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS

MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS Document 1 MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS 2014 2019 Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : Vendredi

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS ET MAINTENANCE DE LOGICIEL DE SERRURERIE LOCKEN

FOURNITURE DE PRODUITS ET MAINTENANCE DE LOGICIEL DE SERRURERIE LOCKEN Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 FOURNITURE DE PRODUITS ET MAINTENANCE DE LOGICIEL DE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e tranche)

RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e tranche) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX VILLE DE MONT DE MARSAN REGIE MUNICIPALE DES EAUX ET D ASSAINISSEMENT RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) OBJET DE LA CONSULTATION TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo. Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo. Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR MARCHE PUBLIC DE SERVICES ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son

Plus en détail

Prestations d assistance et de services pour les besoins de la société

Prestations d assistance et de services pour les besoins de la société 1 MARCHÉ DE SERVICES RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MARCHE N SEM 2015-01 Prestations d assistance et de services pour les besoins de la société Cadre règlementaire : la consultation s effectue conformément

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Publications Municipales Marché n 2015 07 Marché à Bons de Commande Date limite de réception des

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d'ouvrage : 11, rue Alexis Letourneau BP 35 44170 NOZAY Tél : 02 40 79 79 79 Maître d'oeuvre : C&Cie JL COUSIN - Architectes Urbanistes Le Petit Bois Es Loups 44220 COUËRON tél : 02.40.38.29.88

Plus en détail

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W A - IDENTIFIANTS MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES POUVOIR ADJUDICATEUR : LOGEHAB ASSOCIATION LOI 1901 73 Grande rue St

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Règlement de Consultation (R.C.) APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Règlement de Consultation (R.C.) Date limite de réception des offres : 29 juillet 2011

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ET A BONS DE COMMANDE passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés publics Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Marché en procédure adaptée passé en application Des articles 28-I-2 ème alinéa et 40-II du Code des Marchés Publics Décret du 7 janvier 2004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION 1. Nom et adresse de l organisme

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC D ETUDES

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC D ETUDES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHÉ PUBLIC D ETUDES Diagnostic amiante et plomb pour la construction d une station d épuration de 1 300 EH, d un poste de refoulement, d un bassin d orage, des réseaux associés

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES OBJET DU MARCHE : SERVICES ET PRESTATIONS EN TELECOMMUNICATION POUR LA VILLE DE JEUMONT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure d appel d offre

Plus en détail

Acquisition et maintenance d un serveur informatique

Acquisition et maintenance d un serveur informatique MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE Mairie de Chantepie 44, avenue André Bonnin BP 87222 35572 CHANTEPIE Acquisition et maintenance d un serveur informatique REGLEMENT DE CONSULTATION REMISE DES OFFRES

Plus en détail