SAVELYS COMPTE RENDU

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SAVELYS COMPTE RENDU"

Transcription

1 Etaient présents : SAVELYS COMPTE RENDU Réunion du CE Région OUEST du 26 AOUT 2008 Mr JUNG : Mr F. LABUSSIERE : Directeur Régional Responsable des Ressources Humaines régional Titulaires : J.C BARBE SUD THERMIQUE 1 er collège Y. FROIN CGT 1 er collège D. HARANT CGT 1 er collège R. KERNOA CGT 1er collège S. FERRANDIN CGT 2 ème collège L. MALLET S.E 3 ème collège Suppléants : D. GODERE CGT 1 er collège E. DEPUYDT SUD THERMIQUE 1 er collège P. L HARIDON CGT 2 ème collège Représentants syndicaux B. DUPAS FO Représentant syndical G. LEPAGE SUD THERMIQUE Représentant syndical Absents excusés V. LEGUEN CGT 1 er collège M.A. RENAIS CGT 1 er collège P. BEAUDOIN CGT 1 er collège B. HABASQUE CGT Représentant syndical M. GUIBERT SE 3 ème collège 1

2 La réunion plénière commence à 9h15 M.A RENAIS étant absente c est D. GODERE qui la remplace. 1 Adoption du procès verbal de la réunion 24 juin Sans modification le PV est approuvé POUR 7 ABSTENTION 0 CONTRE 0 2 Informations économiques et sociales Président : Il n y a pas eu de clôture comptable au mois de juillet, c est pourquoi vous n avez pas de résultats économiques pour le mois de juillet. a) Information du comité sur la situation de l emploi REPORTING SOCIAL ET INTERIM AOUT 2008 Nombre de contrats Nombres d'heures travaillées Région OUEST Technicien motif remplacement Administratif Technicien 2 196,75 Motif surcroît de travail Administratif Technicien Motif attente d'embauche CDI Administratif TOTAL , Equivalent temps Plein 1,3 5,2 Président : L intérim technicien est passé de 5 temps pleins à 1 2

3 Taux d absentéisme compressible Président : L absentéisme a baissé le mois dernier et ça c est une bonne nouvelle. Région ouest Année- mois Autres Techniciens Total ,14% 7,89% 6,12% , 23% 4,84% 4,66% ,33% 6,19% 5,32% ,62% 6,51% 5,33% b- Résultats économiques de l établissement Il n y a pas eu de clôture comptable en juillet. C Information du comité sur l avancement de la production de l établissement Président Nous sommes pour le troisième mois consécutif sur une baisse du taux de retour et nous venons de passer à 39,78%. JUILLET 2008 En cumul Evolution Unité PMJ 8,82 8,60-2,49% en % TDR 37,93% 42,77% 4,84 en points Avancement 01 & 04 50,20% 46,59% -3,61 en points UT de dépannages contrats ut ut 6,45% en % % d absentéisme production 5,97% 5,84% 2, 18% en% 3 Horaires collectifs des agences Président. L accord 35 h précise que les quart d heures sont indivisibles et non pas les demi-heures. Je considère donc que les horaires collectifs des agences suivantes sont corrects : Fougères, Acigné, Nantes, Saint Nazaire, Saint Herblain, Quimper Bretonne, Cholet, Angers chaufferie, Saint Malo Armoricaine. Commission Dans certaines agences les secrétaires travaillent sur 6 jours, cela ne correspond pas à l accord 35h. Pour Saumur nous voulons bien valider le quart d heure mais pas pour le personnel administratif qui travaille sur 6 jours. S.U.D Il n a pas été prévu de permanence pour le personnel administratif. 3

4 C.G.T Chaque agence fait comme ça l arrange, certaines secrétaires travaillent que le matin, d autres toutes la journée et d autres pas du tout. Il faudrait peut-être uniformiser et respecter l accord 35h. 4 Point sur les astreintes S.U.D Avec 4 techniciens en astreinte on dépasse les 12 dimanches par an, comment comptez vous palier à ce problème? Président L accord prévoit que les chefs d équipe puissent prendre part au planning des astreintes. Le personnel d encadrement de région assurera quant-à lui une astreinte non technique pour les cas où les techniciens sont confrontés à des situations particulières nécessitant l avis ou une décision de la hiérarchie (situation de danger par exemple). C.G.T Vous avez présenté à certaines personnes de l encadrement votre version de l astreinte sans leur expliquer qu il y en avait plusieurs dont une est plus avantageuse pour les salariés. Le document synthèse de l accord n est pas très clair et ne met pas en évidence toutes les versions 5 Déménagement de l agence de Vannes C.G.T Vous avez présenté lors d un C.H.S.C.T les plans des locaux de la future agence de Vannes, or nous nous apercevons que des modifications sur l agencement ont eu lieu, que l agence à déménagé et ça sans prévenir le C.H.S.C.T ni de faire une information au niveau du C.E. Président : C est vrai qu il y a eu des modifications apportées aux plans postérieurement à l approbation du déménagement par le CHSCT. Nous vous présenterons les nouveaux plans au prochain CE. S.U.D Nous n étions pas au courant du déménagement de cette agence Président : Nous vous donnerons les éléments lors du prochain CE. 6 Vente de contrats Gaz et électricité C.G.T La société nous demande de vendre des contrats Gaz et Electricité mais G.D.F n est pas capable de fournir une mise en service, il faut au client 3 semaines d attente pour pouvoir avoir le Gaz et l Electricité. Quand vous appelez vous tombez sur un central d appel qui vous dit «Nous sommes débordés», que si vous voulez l avoir avant, il faut payer 150 euros et si vous aviez pris vos contrats avec E.D.F vous auriez été servi plus rapidement. Comment voulez-vous que l on vende des contrats dans des conditions pareilles. Président Ce n est pas parce que nous rencontrons parfois des difficultés que nous ne devons pas poursuivre notre action de vente de contrats d énergie pour Gaz de France. S.U.D Tout le monde peut-il vendre des contrats? Président Savelys n est pas seule à proposer des contrats Gaz de France. Des installateurs partenaires de Gaz de France le font également, ainsi que des entreprises comme le Crédit Lyonnais. 4

5 10 Questions diverses Président Je voudrais apporter quelques précisions par rapport au problème soulevé par SUD concernant une chaufferie à LAVAL. Il s agit d une chaudière VIESSMANN posée en 1997 et à cette date il n y avait plus d amiante sur leurs chaudières. S.U.D Je ne peux pas vous laisser dire cela, il n a jamais été dit que c était la chaudière mais le joint qui est entre la chaudière et le brûleur. C.G.T Le C.H.S.C.T s est rendu sur place et dans les documents qui nous ont été remis le fabricant de chaudière précise qu il n y a plus d amiante mais pour le brûleur ELCO ils n ont pas encore voulu l écrire et en principe le joint est fourni avec le brûleur S.U.D Peut-on sanctionner un salarié sur la base d un C.Q.S qui ne lui a même pas été présenté. F. LABUSSIERE Sur un C.Q.S on ne met pas de sanction Président Nous ne sanctionnons jamais sur la seule base d un C.Q.S, ce n est pas le but C.G.T Sur les nouveaux B.I nous n avons pas assez de place pour entrer le numéro Président GAZELLE peut éditer des numéros de série de chaudières sur 40 caractères, ce qui est suffisant dans tous les cas. C.G.T Nous devons remplacer des disconnecteurs dans les chaufferies ne pourrait-on pas les envoyer en réparation à Tours. S.U.D Dans le cadre des négociations nous aimerions recevoir les documents Le secrétaire Le président D. HARANT T. JUNG 5

SAVELYS COMPTE RENDU

SAVELYS COMPTE RENDU Etaient présents : SAVELYS COMPTE RENDU Réunion du CE Région OUEST du 23 DECEMBRE 2008 Mr JUNG : Mr F. LABUSSIERE : Directeur Régional Responsable des Ressources Humaines régional Titulaires : M.A. RENAIS

Plus en détail

SAVELYS COMPTE RENDU

SAVELYS COMPTE RENDU Etaient présents : SAVELYS COMPTE RENDU Réunion du CE Région OUEST du 18 SEPTEMBRE 2008 Mr JUNG : Mr F. LABUSSIERE : Directeur Régional Responsable des Ressources Humaines régional Titulaires : M.A. RENAIS

Plus en détail

SAVELYS COMPTE RENDU

SAVELYS COMPTE RENDU Etaient présents : SAVELYS COMPTE RENDU Réunion du CE Région OUEST du 28 OCTOBRE 2008 Mr JUNG : Mr F. LABUSSIERE : Directeur Régional Responsable des Ressources Humaines régional Titulaires : M.A. RENAIS

Plus en détail

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l I.F.A.P.E. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2014 Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Salle Fontanarosa sous la présidence de Mr René JOURDAN Date de convocation : 17

Plus en détail

Projet d accord sur la fixation de la journée de solidarité. Réunion de négociation avec les DS 16 avril 2008 (version corrigée le 30 avril 2008)

Projet d accord sur la fixation de la journée de solidarité. Réunion de négociation avec les DS 16 avril 2008 (version corrigée le 30 avril 2008) Projet d accord sur la fixation de la journée de solidarité Réunion de négociation avec les DS 16 avril 2008 (version corrigée le 30 avril 2008) Qu est ce que la journée de solidarité? Historique de la

Plus en détail

INFOS N 5. Veille Jurisprudentielle IRP :

INFOS N 5. Veille Jurisprudentielle IRP : 1 INFOS N 5 Information du CE sur la déclaration du nombre de travailleurs handicapés «L'employeur porte à la connaissance du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel la déclaration

Plus en détail

REPONSES AUX QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DU MOIS DE MAI 2009

REPONSES AUX QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DU MOIS DE MAI 2009 REPONSES AUX QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DU MOIS DE MAI 2009 CAHIER DE REVENDICATIONS CGT MAI 2009 Congés d été 1. Le planning des vacances a-t-il été validé dans chaque UAP et de façon équitable?

Plus en détail

Unité Economique et Sociale PROCES VERBAL

Unité Economique et Sociale PROCES VERBAL Unité Economique et Sociale ASSAD ASSIAD PROCES VERBAL Etaient présentes : Elues titulaires Madame DELHOMME Madame LATESSA Madame MASSET Madame CHAILLOUX Madame ALLILICHE Madame PLICH Elues suppléantes

Plus en détail

Représentation du personnel

Représentation du personnel Représentation du personnel Lorsqu ils sont salariés ou mis à la disposition d une entreprise, les pluriactifs et les saisonniers font partie du personnel, dont la représentation est assurée par trois

Plus en détail

Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 :

Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 : Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 : Situation antérieure et obligations prochaines www.semaphores.fr Situation antérieure à la

Plus en détail

Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015

Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015 Projet de loi Modernisation du dialogue social Suivi du projet par l UNSA 25 mai 2015 La commission des affaires sociales de l Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et

Plus en détail

Bienvenue aux nouvelles et nouveaux itinérants arrivés cette année.

Bienvenue aux nouvelles et nouveaux itinérants arrivés cette année. Bienvenue aux nouvelles et nouveaux itinérants arrivés cette année. Bienvenue à Marc Dupuits, formateur itinérants du Nord, nouveau délégué du personnel en remplacement de Marc Serci à compter de ce mois.

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE 5 DU STPGV POINTS DE CONTACT

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE 5 DU STPGV POINTS DE CONTACT ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS RÈGLE 5 DU STPGV STPGV Règle 5, décembre 1998: révisée octobre 2000 et le 30 juillet 2001, le 6 octobre 2003, le 23 février 2006, le 14 août 2006, le 4 décembre 2006

Plus en détail

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Plus en détail

Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL. Nom du Document : L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : VOS

Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL. Nom du Document : L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : VOS L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL Les salariés de votre entreprise ont élu leur(s) délégué(s) du personnel. Vous avez pu constater que la loi

Plus en détail

P2C03 La dure e du temps de travail

P2C03 La dure e du temps de travail P2C03 La dure e du temps de travail I. Travail effectif et temps de présence A. Le décompte des heures Application 1 : M. Bob, directeur RH de l entreprise BTS vous demande, pour chaque salarié de dénombrer

Plus en détail

INDEMNISATION du CHOMAGE PARTIEL :

INDEMNISATION du CHOMAGE PARTIEL : SYNDICAT FORCE OUVRIERE RENAULT SANDOUVILLE Tél : 01.76.82 19 60 Fax : 01.76.82.06.03 @ :fo.sandouville@renault.com Site : www.sandou.free.fr Lundi 21 Octobre 2013 INDEMNISATION du CHOMAGE PARTIEL : Une

Plus en détail

Comité Central d Entreprise

Comité Central d Entreprise Comité Central d Entreprise 1 ER ET 2 OCTOBRE Projet de procès-verbal ORDRE DU JOUR I. Approbation des procès verbaux des réunions précédentes du CCE... 2 II. Information sur la situation de l emploi...

Plus en détail

Validation des Acquis de l Expérience. «Si vous en avez envie, osez vous lancer!»

Validation des Acquis de l Expérience. «Si vous en avez envie, osez vous lancer!» Validation des Acquis de l Expérience «Si vous en avez envie, osez vous lancer!» Six entretiens ont été menés par téléphone auprès d assistantes maternelles ayant suivi une VAE pour obtenir le titre professionnel

Plus en détail

École secondaire de la Cité. Conseil d établissement 2013-2014

École secondaire de la Cité. Conseil d établissement 2013-2014 CE 12/13 17/12/13 2. École secondaire de la Cité Conseil d établissement 2013-2014 CÉ-12-13-PV-03 PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil d établissement de l école secondaire de la Cité tenue le 17 décembre

Plus en détail

Journée de soli l d i a d r a i r t i é t 2 0 2 1 0 5

Journée de soli l d i a d r a i r t i é t 2 0 2 1 0 5 Journée de solidarité 2015 La Journée de Solidarité Le principe La loi du 30 juin 2004, aménagée par une seconde loi publiée le 16 avril 2008, relative à la journée de solidarité, crée une journée de travail

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CHSCT EVOY-FC DES 12, 13 MARS ET 25 MARS 2015

COMPTE RENDU DU CHSCT EVOY-FC DES 12, 13 MARS ET 25 MARS 2015 COMPTE RENDU DU CHSCT EVOY-FC DES 12, 13 MARS ET 25 MARS 2015 Vos représentant(e)s : - Mme Dumont Annie, gare de Besançon Mouillère, - Mme Grison Séverine, gare de Besançon Franche Comté, - Mr Jolyot Dominique,

Plus en détail

SALAIRES : UN ACCORD ARRACHE AUX FORCEPS

SALAIRES : UN ACCORD ARRACHE AUX FORCEPS SALAIRES : UN ACCORD ARRACHE AUX FORCEPS Ordre du jour : Ouverture de la négociation sur les salaires, Projet de mutuelle santé du réseau, Bilan de formation 2010, orientations 2012. Présents : Marcel

Plus en détail

FOCUS TEMPS DE TRAVAIL: Recueil documentaire

FOCUS TEMPS DE TRAVAIL: Recueil documentaire FOCUS TEMPS DE TRAVAIL: Recueil documentaire Branche Interne Accord du 23 février 1982 / durée du travail Accord du 17 juillet 1986 / aménagement du temps de travail Avenant du 23 février 1982. Accord

Plus en détail

. Tout l équipement de la maison est mis à disposition : chaises, tables, lit, machine à laver, gazinière, vaisselle, meubles de rangements...

. Tout l équipement de la maison est mis à disposition : chaises, tables, lit, machine à laver, gazinière, vaisselle, meubles de rangements... Les avantages de la location meublée :. Tout l équipement de la maison est mis à disposition : chaises, tables, lit, machine à laver, gazinière, vaisselle, meubles de rangements.... vous n avez presque

Plus en détail

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12

Plus en détail

MODALITES PRATIQUES. Le droit du travail prévoit pour les élus titulaires : un droit à la formation

MODALITES PRATIQUES. Le droit du travail prévoit pour les élus titulaires : un droit à la formation Pourquoi? MODALITES PRATIQUES Les élus et les formations en général Le droit du travail prévoit pour les élus titulaires : un droit à la formation - Une formation de 5 jours réalisable tous les 4 ans de

Plus en détail

DEVOIR N 2 DE GESTION SOCIALE (Hors paye)

DEVOIR N 2 DE GESTION SOCIALE (Hors paye) BTS S.T. 2 C 2 Le 16/12/10 DEVOIR N 2 DE GESTION SOCIALE (Hors paye) Durée : 1 heure 15 Contexte : Arnaud Laurent a obtenu son BTS comptabilité et gestion des organisations au mois de juillet 2010 et a

Plus en détail

01 07 75 PHILIPPE FLAMAND, demandeur. organisme. avec précision dans sa demande d accès du 5 avril 2001.

01 07 75 PHILIPPE FLAMAND, demandeur. organisme. avec précision dans sa demande d accès du 5 avril 2001. 01 07 75 PHILIPPE FLAMAND, demandeur c. COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC, organisme L OBJET DU LITIGE : M. Flamand s est adressé à l organisme pour obtenir des renseignements qu il a identifiés

Plus en détail

Accord relatif au télétravail

Accord relatif au télétravail Accord relatif au télétravail Entre la Direction Générale d Aircelle, représentée par Michel DENNEULIN, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté, Et d'une part, Les Organisations Syndicales suivantes,

Plus en détail

LOI n 2014-288 du 5 mars 2014 «relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale» : les impacts (2)

LOI n 2014-288 du 5 mars 2014 «relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale» : les impacts (2) LOI n 2014-288 du 5 mars 2014 «relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale» : les impacts (2) Le Parlement a adopté, le jeudi 27 février, une loi dont l article 30 procède

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. Que veut dire «étalement»? Que veut dire «valeur au rôle»? Que veut dire «valeur uniformisée»? Que veut dire «valeur ajustée»?

FOIRE AUX QUESTIONS. Que veut dire «étalement»? Que veut dire «valeur au rôle»? Que veut dire «valeur uniformisée»? Que veut dire «valeur ajustée»? Que veut dire «étalement»? FOIRE AUX QUESTIONS Lorsque l augmentation de la valeur foncière de la propriété depuis la dernière mise à jour du rôle peut être répartie sur plus d une année, on dit qu elle

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE

FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION PROFESSIONNELLE LA CONSULTATION DU COMITE D ENTREPRISE 2010 Août 2010 PRINCIPES «Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d entreprise émet un avis sur l exécution du plan

Plus en détail

Des spécialistes à vos côtés

Des spécialistes à vos côtés Pour l équilibre du dialogue social Dans l intérêt des salariés Avec son cabinet d experts comptables La formation CE DP CHSCT Des spécialistes à vos côtés tout au long de votre mandat Un projet? Des questions

Plus en détail

Taxe scolaire Questions fréquentes

Taxe scolaire Questions fréquentes Taxe scolaire Questions fréquentes HORAIRE : FERMETURE DES BUREAUX DU 15 JUILLET AU 2 AOUT 2013 INCLUSIVEMENT MESSAGE : Étant donné le fort volume de messages que cette période entraine, le retour des

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE DU 20 SEPTEMBRE 2007

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE DU 20 SEPTEMBRE 2007 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE DU 20 SEPTEMBRE 2007 Etaient présents : Monsieur SUSSFELD Président du Comité Monsieur MOREAU Directeur des Ressources Humaines Madame FOUQUIER (M) Titulaire

Plus en détail

Point 1 : Conditions de déplacement :

Point 1 : Conditions de déplacement : Réunion Délégués du Personnel du 3 octobre 2013 Remarque : Un cahier de réclamations a été déposé : points 1 à 10. Les points 11 à 14 ont été posés en séance. La séance est ouverte à 10h05 sous la Présidence

Plus en détail

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (7BB) ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS Entre les parties L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES du GROUPE MALAKOFF représentée par Monsieur Stéphane ROSTAND Directeur des Ressources Humaines Et Les représentants

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

Compte rendu de la commission caisse issue de l accord NAO

Compte rendu de la commission caisse issue de l accord NAO Compte rendu de la commission caisse issue de l accord NAO La Direction nous a proposé la charte sur les conditions de travail que vous trouverez ci-joint. En bleu les observations qui ont été faites sur

Plus en détail

Yohan 2014-2015 GESTION DE PROJET. Objectif : Création d'un site internet commercial pour l'entreprise LIS Santé

Yohan 2014-2015 GESTION DE PROJET. Objectif : Création d'un site internet commercial pour l'entreprise LIS Santé CARPENTIER BTS SIO Yohan 2014-2015 GESTION DE PROJET Objectif : Création d'un site internet commercial pour l'entreprise LIS Santé Phase de définition du projet liée à une définition de la mission La mission

Plus en détail

FICHE 5 L INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT

FICHE 5 L INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT FICHE 5 L INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT On attendait la création d un CHSCT central pérenne, sur le modèle des comités d établissements et du comité central d entreprise, finalement il faudra se contenter

Plus en détail

SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ EN RELATIONS DE TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 10 NOVEMBRE 2011

SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ EN RELATIONS DE TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 10 NOVEMBRE 2011 SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ EN RELATIONS DE TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 10 NOVEMBRE 2011 PRÉSENCES : PARTIE SYNDICALE PARTIE PATRONALE Mariève Charest France Mc Duff Johanne

Plus en détail

Historique et évolution du statut / l électricité. 16 novembre 2009

Historique et évolution du statut / l électricité. 16 novembre 2009 Historique et évolution du statut / libéralisation du service public de l électricité 16 novembre 2009 Histoire du dialogue social dans la branche des IEG 2 - La négociation collective à EDF- 21/09/2009

Plus en détail

anapec Prestations aux Chercheurs d Emploi Ateliers de Recherche d emploi Documents Participants Atelier 5 : Prospecter les Entreprises par Télephone

anapec Prestations aux Chercheurs d Emploi Ateliers de Recherche d emploi Documents Participants Atelier 5 : Prospecter les Entreprises par Télephone Prestations aux Chercheurs d Emploi Ateliers de Recherche d emploi anapec Documents Participants Atelier 5 : Prospecter les Entreprises par Télephone Des compétences pour l emploi des emplois pour les

Plus en détail

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise 2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise La loi a expressément prévu l utilisation de la subvention pour couvrir certaines dépenses. Le budget de fonctionnement doit permettre

Plus en détail

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Entre les soussignés, - La Caisse d'épargne Nord France Europe, dont le siège est situé à LILLE,

Plus en détail

CE DU 26/04/2012 ORDRE DU JOUR. Préambule du président du Comité d Entreprise (PCE) : page 2. 1. Approbation PV 12 mai 2012 : page 4

CE DU 26/04/2012 ORDRE DU JOUR. Préambule du président du Comité d Entreprise (PCE) : page 2. 1. Approbation PV 12 mai 2012 : page 4 CE DU 26/04/2012 ORDRE DU JOUR Préambule du président du Comité d Entreprise (PCE) : page 2 1. Approbation PV 12 mai 2012 : page 4 2. Le fonctionnement du Comité d entreprise : page 5 - Local CE : page

Plus en détail

89 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

89 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE 89 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE Séance du 27 juin 2013 Personnel - Délégation de service public pour l'exploitation du restaurant administratif de la Chauvinière - Désignation de l'exploitant Direction Ressources

Plus en détail

Compte rendu de réunion du Conseil d Administration de Touch France

Compte rendu de réunion du Conseil d Administration de Touch France Compte rendu de réunion du Conseil d Administration de Touch France Conférence téléphonique du Mardi 2 octobre 2012 Début de la réunion : 20h30 Présents : Excusés : Erick Acker (Président) Sébastien Chassande-Barrioz

Plus en détail

LA GESTION DU TEMPS J-M R. D-BTP

LA GESTION DU TEMPS J-M R. D-BTP LA GESTION DU TEMPS J-M R. D-BTP 2006 1 Décomposition du temps Gestion de son temps Priorité dans l organisation Application Méthode NERAC 2 Décomposition du temps Notre temps se décompose par notre rythme

Plus en détail

Jugement du 7 avril 2011. Melle X c/ M. Y EXPOSÉ DU LITIGE

Jugement du 7 avril 2011. Melle X c/ M. Y EXPOSÉ DU LITIGE Tribunal de grande instance de Paris 5 ème Chambre 2 ème Section Jugement du 7 avril 2011 Melle X c/ M. Y RG n 09/15353 Références de publication : - http://www.lexbase.fr/ EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Y,

Plus en détail

La protection de vos revenus à votre pension est d une

La protection de vos revenus à votre pension est d une AVEZ-VOUS PROTÉGÉ La pension est certainement le souci majeur de beaucoup d entre vous. C est en tout cas ce que nous avons pu constater de la grande enquête de Vivium réalisée en collaboration avec Moneytalk.

Plus en détail

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi Rejet sommaire

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi Rejet sommaire [TRADUCTION] Citation : M. Y. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2014 TSSDGAE 3 ENTRE : M. Y. N o d appel : GE-13-1037 Appelant Prestataire et Commission de l assurance-emploi du Canada Intimée

Plus en détail

1. Tâches. Aides-infirmiers et aides-soignants Rapport d incident. Tâche 1. Tâche 2

1. Tâches. Aides-infirmiers et aides-soignants Rapport d incident. Tâche 1. Tâche 2 Aides-infirmiers et aides-soignants Rapport d incident Les aides-infirmiers, les aides-soignants et les préposés aux bénéficiaires aident le personnel infirmier et hospitalier ainsi que les médecins dans

Plus en détail

Le statut de salarié «protégé» : la porte ouverte à tous les excès?

Le statut de salarié «protégé» : la porte ouverte à tous les excès? Le statut de salarié «protégé» : la porte ouverte à tous les excès? D un côté, les intéressés n ont pas toujours bonne presse et de l autre, les employeurs peuvent parfois voir d un œil des plus suspicieux

Plus en détail

Les avis de la Chambre des Métiers. Taux d'intérêt des instruments de la SNCI

Les avis de la Chambre des Métiers. Taux d'intérêt des instruments de la SNCI Les avis de la Chambre des Métiers Taux d'intérêt des instruments de la SNCI CdM/06/03/14 14-9 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 fixant les conditions

Plus en détail

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés QUI EST OETH? L association OETH a pour objectif la mise en œuvre de l Accord de branche relatif à l Obligation d Emploi des

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PREPARATOIRE AU TELETRAVAIL. Introduction. Renseignement concernant l agent

QUESTIONNAIRE PREPARATOIRE AU TELETRAVAIL. Introduction. Renseignement concernant l agent QUESTIONNAIRE PREPARATOIRE AU TELETRAVAIL Introduction Ce questionnaire a pour objectif de permettre à l agent et à son hiérarchique direct de préparer en concertation la mise en œuvre du télétravail à

Plus en détail

Le président du SYTRAL, présente des éléments de compréhension de l activité du SYTRAL.

Le président du SYTRAL, présente des éléments de compréhension de l activité du SYTRAL. N Question Réponse 1 Posée par les Organisateurs : Pourquoi le SYTRAL ne peut-il plus desservir VAUGENRAY? Est-ce un Choix du SYTRAL ou une Obligation Légale? La situation actuelle est-elle anormale et

Plus en détail

COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013

COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013 COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013 Le 10 décembre 2013 à 18 heures 30, les membres du Comité Syndical - légalement convoqués le 26 novembre 2013 - se sont réunis en séance publique sur la

Plus en détail

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP). MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD

Plus en détail

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est Section locale 2000 Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est actuellement en vigueur... 3 1997...3

Plus en détail

SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 6 AVRIL 2006

SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 6 AVRIL 2006 SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 6 AVRIL 2006 1. PRÉSENCES : PARTIE SYNDICALE PARTIE PATRONALE France Mc Duff Éric Villeneuve Johanne Dufour

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUD MUTEX Sur la DUREE du TRAVAIL. Quelles sont vos attentes lors de la négociation sur la durée du travail?

QUESTIONNAIRE SUD MUTEX Sur la DUREE du TRAVAIL. Quelles sont vos attentes lors de la négociation sur la durée du travail? QUESTIONNAIRE SUD MUTEX Sur la DUREE du TRAVAIL Quelles sont vos attentes lors de la négociation sur la durée du travail? SUD MUTEX vous propose de donner votre avis afin de mieux satisfaire vos attentes

Plus en détail

Gestion du temps Particularités du personnel de soutien syndiqué et non syndiqué

Gestion du temps Particularités du personnel de soutien syndiqué et non syndiqué Gestion du temps Particularités du personnel de soutien syndiqué et non syndiqué 1. Particularités touchant le personnel de soutien syndiqué et non syndiqué 2. Personnel de soutien temporaire 3. Solde

Plus en détail

Exemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011

Exemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011 Exemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011 Etaient présents : La Direction Roland, Président du Comité d Etablissement

Plus en détail

PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL

PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL Délégués du Personnel & Comité d Entreprise Établi entre L Association ESSCA (École Supérieure des Sciences Commerciales d'angers), représentée par Thierry FOUCHEREAU, Secrétaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2015 Absentes excusées : E LAFANECHERE M FAURE 1. Approbation compte-rendu précédent conseil Approuvé à l unanimité. 2. Lecture de la charte de l élu local - Communication

Plus en détail

Notre capacité collective à nous adapter et à anticiper sera l une des clés de nos succès futurs.

Notre capacité collective à nous adapter et à anticiper sera l une des clés de nos succès futurs. Ensemble 2006 restera pour chacune et chacun d entre nous un moment exceptionnel dans l histoire d un parcours professionnel ; en effet, en moins d un an, nous avons donné naissance à cette grande banque

Plus en détail

Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013

Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 1 Obligation de négocier au niveau des branches... 3 2 Durée minimale de travail... 3 2.1 Dérogations...

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil d administration. Domaine Bel-Air. Le jeudi 17 juillet 2014

Procès-verbal du Conseil d administration. Domaine Bel-Air. Le jeudi 17 juillet 2014 Procès-verbal du Conseil d administration Domaine Bel-Air Le jeudi 17 juillet 2014 Rédigé par Mélanie Turgeon le 17 juillet 2014 Étaient présents : Mesdames Holly Fortier Mélanie Turgeon Messieurs Daniel

Plus en détail

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application COMMISSIONS PARITAIRES DES 14 et 28 janvier 2014 TELE TRAVAIL Constatant un développement anarchique de l application du télé travail dans le réseau Sécurité Sociale, la CFTC a été à l initiative de la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DE LA COPROPRIÉTÉ TOUR 10 LA BISCAYE - 92 ALLÉE GRANADOS - 13009 MARSEILLE (EXERCICE 2014)

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DE LA COPROPRIÉTÉ TOUR 10 LA BISCAYE - 92 ALLÉE GRANADOS - 13009 MARSEILLE (EXERCICE 2014) Tel : 04.96.10.04.40 Fax 04.91.53.11.37 Siège social 68, rue de rome 13006 Marseille e-mail : syndic01@gestionimmobilieredumidi.com site internet : gestionimmobilieredumidi.com S.A.R.L au capital de 37

Plus en détail

Fiche Juridique CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE ASSOCIATION LOI DU 1ER JUILLET 1901!

Fiche Juridique CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE ASSOCIATION LOI DU 1ER JUILLET 1901! Fiche Juridique CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE ASSOCIATION LOI DU 1ER JUILLET 1901 Cette fiche à vocation pédagogique a été conçue pour vous initier au droit des associations, tout en vous présentant

Plus en détail

La Fréquentation du CDI

La Fréquentation du CDI La Fréquentation du CDI Nous n avons pas renouvelé le questionnaire d analyse de la fréquentation que nous avions réalisé l année dernière car cela représente un très lourd travail de dépouillement (rappelons

Plus en détail

Carole Demers Adjointe de direction

Carole Demers Adjointe de direction Pour votre information. De: Beaudoin Anne-Marie Envoyé: 17 octobre 2011 15:28 À: Cote Genevieve; Dorval Marie-Christine Objet: TR: Commentaires - Projet de règlement Louise Sorel Adjointe administrative

Plus en détail

AVIS. COMMUNE DE SAUMUR (Maine-et-Loire) Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales. Détermination d une dépense obligatoire

AVIS. COMMUNE DE SAUMUR (Maine-et-Loire) Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales. Détermination d une dépense obligatoire COMMUNE DE SAUMUR (Maine-et-Loire) Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales Détermination d une dépense obligatoire Rapport n : 2012-0127 Séance du : 13 septembre 2012 Avis n

Plus en détail

Paméla Nickner, Caroline Chabot,

Paméla Nickner, Caroline Chabot, Province de Québec Commission scolaire du Val-des-Cerfs École St-Édouard Procès-verbal de la séance du conseil d établissement tenue le 1 er février 2010 à 19h00 à l école Saint-Édouard. ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle des salariés. La CCNS prévoit une répartition des sommes

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS DIF

FOIRE AUX QUESTIONS DIF FOIRE AUX QUESTIONS DIF Version du 01/10/14 Questions Réponses Le Droit Individuel à la Formation entre dans le cadre légal de la formation tout au long de la vie (décret n 2007-1470). Le DIF a pour objectif

Plus en détail

Conférence Belgique-Allemagne Palais d Egmont, Bruxelles, le 17 avril 2012. Introduction par Monsieur Didier Reynders, Vice-premier Ministre et

Conférence Belgique-Allemagne Palais d Egmont, Bruxelles, le 17 avril 2012. Introduction par Monsieur Didier Reynders, Vice-premier Ministre et Conférence Belgique-Allemagne Palais d Egmont, Bruxelles, le 17 avril 2012 Introduction par Monsieur Didier Reynders, Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Je voudrais tout d abord

Plus en détail

Projet de loi relatif à la transparence des comptes des comités d entreprise. Article 1 er

Projet de loi relatif à la transparence des comptes des comités d entreprise. Article 1 er RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social NOR : Projet de loi relatif à la transparence des comptes des comités d entreprise Article

Plus en détail

Question Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque?

Question Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque? Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque? Votre entrepreneur devrait avoir, ou peut facilement obtenir, un document de Travail sécuritaire NB qui indique qu

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES?

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? En tant qu apprenti je bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de l entreprise? Vrai. Du fait que vous soyez «salarié», vous devez vous

Plus en détail

Examen d habileté à répondre aux demandes des citoyens (H R D C) Exemples de questions

Examen d habileté à répondre aux demandes des citoyens (H R D C) Exemples de questions Examen d habileté à répondre aux demandes des citoyens (H R D C) Pour approfondir vos connaissances sur les emplois dans la fonction publique, consultez le site www.carrieres.gouv.qc.ca. Vous pouvez obtenir

Plus en détail

Les Conférences de Territoire

Les Conférences de Territoire Les Conférences de Territoire Conférences de Territoire de Bretagne Guide de présentation onférence erritoire Rennes - Redon Fougères - Vitré 2 Les différentes parties du guide Présentation du guide...4

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CHSCT DU 10 AVRIL 2015. Présents: Absents excusés:

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CHSCT DU 10 AVRIL 2015. Présents: Absents excusés: PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CHSCT DU 10 AVRIL 2015 Présents: Direction: - Kamla SOUPRAYENMESTRY (RRH) - Cécile CLEMENT (RH) Représentant du personnel: - Ahmed AZEHAF (Secrétaire du CHSCT, CGT) - Michel

Plus en détail

Information de base concernant la pension pour les membres de l APEQ

Information de base concernant la pension pour les membres de l APEQ QUEBEC PROVINCIAL ASSOCIATION OF TEACHERS L ASSOCIATION PROVINCIALE DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DU QUÉBEC Information de base concernant la pension pour les membres de l APEQ QUEBEC PROVINCIAL ASSOCIATION

Plus en détail

IL FAUT POURSUIVRE LA NEGOCIATION : POURQUOI?

IL FAUT POURSUIVRE LA NEGOCIATION : POURQUOI? Protection sociale IEG salaire des inactifs / Cotisation vieillesse des actifs IL FAUT POURSUIVRE LA NEGOCIATION : POURQUOI? La négociation engagée depuis 5 semaines doit se poursuivre La CGT estime que

Plus en détail

Annabelle Pineau Juin-Juillet 2015. Rapport de mission. Mission enseignement et parascolaire à Hanyigba-Todzi

Annabelle Pineau Juin-Juillet 2015. Rapport de mission. Mission enseignement et parascolaire à Hanyigba-Todzi Annabelle Pineau Juin-Juillet 2015 Rapport de mission Mission enseignement et parascolaire à Hanyigba-Todzi Je m appelle Annabelle, j ai 21 ans et je viens de terminer une licence LEA. J ai choisi d effectuer

Plus en détail

DIVISION DE LYON Lyon, le 16 novembre 2012

DIVISION DE LYON Lyon, le 16 novembre 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 16 novembre 2012 N/Réf. : CODEP-LYO-2012-062625 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey EDF - CNPE du Bugey BP 60120

Plus en détail

«3 pas pour être moi facilement et créer ma vie aisément»

«3 pas pour être moi facilement et créer ma vie aisément» «3 pas pour être moi facilement et créer ma vie aisément» Leçon 15 : Comment être un coach, un thérapeute, un indépendant aligné et puissant. Célébration? Mon intention C est une leçon en 2 parties qui

Plus en détail

Corrigé : Enquête terrain : La communication interne

Corrigé : Enquête terrain : La communication interne Corrigé : Enquête terrain : La communication interne Source : Entretien du XX/12/13 avec Mme D. de l entreprise EDF réalisé par Ludivine Moi : Bonjour Madame, j'aurais quelques questions à vous poser dans

Plus en détail

SOMMAIRE. N 357 Aout 2015. Actions syndicales saisonnier-es Communiqué Lactalis Annonce Stage Kankoihouki DEPOSE LE 28/08/2015

SOMMAIRE. N 357 Aout 2015. Actions syndicales saisonnier-es Communiqué Lactalis Annonce Stage Kankoihouki DEPOSE LE 28/08/2015 Dispensé de timbrage LONS LE SAUNIER CTC N 357 Aout 2015 DEPOSE LE 28/08/2015 Directeur de Publication : Pascal JEANMOUGIN - Mensuel imprimé par nos soins - Commission Paritaire 0614 S 05500 - UD UL SYNDICATS-

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2014 SAFRAN

BILAN SOCIAL 2014 SAFRAN BILAN SOCIAL SAFRAN BILAN SOCIAL La loi n 77-769 du 12 juillet 1977 fait obligation aux entreprises, comptant des établissements de plus de 300 salariés, d élaborer chaque année un bilan social pour chaque

Plus en détail

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI DE-02-03-03 Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI La convention collective et les arrangements locaux S3 2000-2002 Fédération du personnel de soutien scolaire - CSQ en résumé... Ce

Plus en détail

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES Obtenez plus en osant demander C est plus simple qu il n y parait Avertissement : Toute reproduction, intégrale ou partielle, ou toute diffusion, par quelque procédé que ce

Plus en détail