RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE

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1 Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 11 novembre 2014 à 19 h 30 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. Richard Perreault, M mes Liza Poulin, Nicole Ruel et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Guy Frigon et Patrick Marineau, conseillers. Assistent également à la séance, Éric Lachapelle, directeur général, Michel Lacasse, directeur général adjoint, Éric De la Sablonnière, directeur associé relations avec le milieu et Directeur du dévelop-pement des services urbains, Annie Lévesque, directrice de l Urbanisme et de l aménagement durable du territoire, Gaston Courtemanche, directeur du Génie et Patrick St-Amour, greffier. À 19 h 30, Monsieur le maire ouvre et préside la séance. RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE Conformément à l article de la Loi sur les cités et villes, M. Richard Perreault, maire, fait rapport sur la situation financière de la municipalité. Même si cela ne constitue pas une obligation légale, il dépose une analyse détaillée de l utilisation faite en 2013 par les directeurs titulaires d une carte de crédit de la Ville et le sommaire des comptes de dépenses des directeurs de la municipalité pour la même année. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC SOUMIS aux membres du conseil, l ordre du jour de la présente séance pour adoption ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Alain Portelance que l ordre du jour de la présente séance soit adopté avec les modifications suivantes : Ajouts à l ordre du jour : 9.3 Rapport du 4 novembre 2014 de la directrice des Technologies de l information recommandant l acceptation de la soumission SA P, acquisition, installation et mise en service d équipements véhiculaires pour le Service de police Rapport du 3 novembre 2014 du directeur associé Relations avec le milieu recommandant l acceptation d une offre d achat du lot et d une partie du lot Canada inc. (Développement APL) Rapport du 7 novembre 2014 du directeur des Travaux publics recommandant des modifications à la signalisation routière 111 e Avenue Ouest. Retraits de l ordre du jour : 12.4 Rapport du 3 novembre 2014 du directeur des Services juridiques recommandant la confirmation de l acceptation d une offre d achat des lots et Québec inc Rapport du 22 octobre 2014 du directeur du Génie recommandant une correction à divers numéros de dossiers contrats octroyés dans le cadre du projet de la Bibliothèque municipale Paul-Mercier.

2 SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 octobre 2014 pour approbation APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 21 OCTOBRE 2014 Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Alain Portelance que le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 octobre 2014 soit approuvé par ce conseil. AVIS DE MOTION ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS ET DE MATÉRIEL ASSOCIÉS AUX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE MOBILIER BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE PAUL-MERCIER M. Patrick Marineau donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l acquisition d équipements et de matériel associés aux Technologies de l information et de mobilier pour la Bibliothèque municipale Paul-Mercier, et décrétant un emprunt à ces fins. AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENT 1347 M. Alain Portelance donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1347 concernant les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité. SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2014 du Comité consultatif d urbanisme DÉPÔT PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Patrick Marineau de prendre acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2014 du Comité consultatif d urbanisme. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant les Plans d implantation et d intégration architecturale Demandes PIIA , , , , , , , , , , , , , et PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE , , , , , , , , , , , , , ET ATTENDU les recommandations du 16 octobre 2014 du Comité consultatif d urbanisme touchant les projets suivants : PIIA , rue Émilien Marcoux Construction Bauval Remplacement du message de l enseignée détachée et ajout d une enseigne murale Recommandation C.C.U et plans (Annexe A)

3 PIIA PIIA , rue Jean-Guyon Trévi Nouvelle enseigne détachée Recommandation C.C.U et plans (Annexe B) 1044, boulevard du Curé-Labelle Peintures MF/Bétonel Dulux «Le vrai magasin de peinture» Remplacement du message de l enseigne détachée Recommandation C.C.U et plans (Annexe C) PIIA , boulevard de la Seigneurie Ouest, #102 Groupe Leblanc syndic inc. Modification de l enseigne détachée Recommandation C.C.U et plans (Annexe D) PIIA PIIA PIIA PIIA PIIA PIIA PIIA PIIA , boulevard du Curé-Labelle Beauregard & Breault Remplacement de l enseigne détachée Recommandation C.C.U et plans (Annexe E) 23, rue de la Licorne Nouvelle construction Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U et plans (Annexe F) 18, rue des Bauges Nouvelle construction Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U et plans (Annexe G) 52, rue d Apremont Nouvelle construction Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U et plans (Annexe H) 18, rue Du Granier Nouvelle construction Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U et plans (Annexe I) 19, rue d Apremont Remplacement du parement extérieur Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U et plans (Annexe J) 884, boulevard du Curé-Labelle La Petite École Réfection des façades, aménagement paysager et enseigne murale Recommandation C.C.U et plans (Annexe K) 9, boulevard de la Seigneurie Est IGA Supermarché Agrandissement Recommandation C.C.U et plans (Annexe L) ATTENDU les recommandations du 6 novembre 2014 du Comité consultatif d urbanisme touchant les projets suivants : PIIA PIIA PIIA , rue de l Andalou Nouvelle construction Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U et plans (Annexe M) 4, rue de l Andalou Nouvelle construction Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U et plans (Annexe N) 32, rue d Apremont Nouvelle construction Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U et plans (Annexe O) ATTENDU QUE ces projets sont conformes aux objectifs et critères établis au Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA).

4 Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Patrick Marineau que le conseil approuve les Plans d implantation et d intégration architecturale soumis dans le cadre des projets énumérés ci-dessus, sujets aux conditions formulées aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme, lesquels plans sont joints à la présente résolution comme Annexes «A à O» pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 1083, rue Gilles-Vigneault Demande DÉROGATION MINEURE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE EXISTANTE (MARGE AVANT) 1083, RUE GILLES-VIGNEAULT (LOT ) DEMANDE ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 16 octobre 2014 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M me Liza Poulin qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (1083, rue Gilles-Vigneault), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de PERMETTRE pour le bâtiment principal, une marge avant de 5,71 mètres, alors qu au Tableau des spécifications de la zone H-125, de l Annexe B du Règlement de zonage 1418, une marge avant minimale de 6 mètres est prescrite. QUE le Service de l'urbanisme et de l aménagement durable du territoire soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 25, 37 e Avenue Ouest Demande DÉROGATION MINEURE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE EXISTANTE ET REMISE (MARGE ARRIÈRE ET DISTANCE D UNE LIGNE DE TERRAIN) 25, 37 e AVENUE OUEST (LOT ) DEMANDE ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 16 octobre 2014 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Alain Portelance qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (25, 37 e Avenue Ouest), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de : a) PERMETTRE pour le bâtiment principal, une marge arrière de 2,33 mètres, alors qu au Tableau des spécifications de la zone H-210, de l Annexe B du Règlement de zonage 1418, une marge arrière minimale de 3 mètres est prescrite;

5 b) PERMETTRE que la remise située en cour arrière soit à 0,5 mètre de la ligne de terrain latérale, alors qu à l article 72 du Règlement de zonage 1418, une distance minimale de 0,6 mètre est prescrite et ce, à la condition suivante : Que l abri non conforme situé derrière la remise soit retiré. QUE le Service de l'urbanisme et de l aménagement durable du territoire soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 30 octobre 2014 de la directrice des Ressources humaines recommandant la signature d une lettre d entente avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2229, cols blancs AUTORISATION DE SIGNATURE LETTRE D ENTENTE AVEC LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 2229, COLS BLANCS Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M me Nicole Ruel d autoriser la directrice des Ressources humaines à signer la lettre d entente avec le Syndicat Canadien de la Fonction publique (S.C.F.P.), section locale 2229, cols blancs concernant la mise à jour des Annexes «C» et «L» au niveau de la nomenclature des postes, des évaluations ainsi que des nouveaux postes, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 novembre de la directrice des Ressources humaines concernant le dépôt du rapport d embauches pour la période du 16 septembre au 15 octobre DÉPÔT RAPPORT D EMBAUCHES 16 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2014 Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Marie-Claude Collin de prendre acte du dépôt du rapport d embauches de la directrice des Ressources humaines pour la période du 16 septembre au 15 octobre SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 novembre 2014 de la directrice des Ressources humaines recommandant la nomination d un pompier temporaire régulier au Service de la Sécurité incendie NOMINATION POMPIER TEMPORAIRE RÉGULIER AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance de confirmer la nomination de M. Richard Bilodeau au poste de «Pompier temporaire régulier» au Service de la Sécurité incendie et ce, rétroactivement au 20 octobre Ce poste est accrédité par le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Blainville.

6 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 octobre 2014 du directeur des Travaux publics recommandant l acceptation de la soumission SA P, nettoyage des puisards de rues et des cours d écoles pour les années 2015 à ACCEPTATION DE SOUMISSION NETTOYAGE DES PUISARDS DE RUES ET DES COURS D ÉCOLES POUR LES ANNÉES 2015 À 2018 DOSSIER SA P Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Nicole Ruel d'accepter la plus basse soumis-sion conforme de la compagnie Vaccum National SM inc. pour le nettoyage des puisards de rues et des cours d écoles pour les années 2015 à 2018, au montant de ,03 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 novembre 2014 du directeur des Travaux publics recommandant l acceptation de la soumission SA , nettoyage des abribus ACCEPTATION DE SOUMISSION NETTOYAGE DES ABRIBUS DOSSIER SA Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Alain Portelance d'accepter la plus basse soumis-sion conforme de la compagnie Nettoyage spécialisé GE inc. pour le nettoyage des abribus sur le terri-toire de Blainville, pour une durée d un an, au montant de ,99 $ taxes incluses, avec option de renouvellement pour l année 2016, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 novembre 2014 de la directrice des Technologies de l information recommandant l acceptation de la soumission SA P, acquisition, installation et mise en service d équipements véhiculaires pour le Service de police ACCEPTATION DE SOUMISSION ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D ÉQUIPEMENTS VÉHICULAIRES POUR LE SERVICE DE POLICE DOSSIER SA P Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Patrick Marineau d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie Les Systèmes CYBERKAR INC. pour l acquisition, l installation et la mise en service d ordinateurs véhiculaires, de contrôleurs de gyrophares et d équipements divers pour trois (3) véhicules de police et ce, pour un montant total de ,81 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense de la façon suivante : ,83 $ taxes incluses à même le fonds de roulement pour une période de soixante (60) mois; 4 713,98 $ taxes incluses à même le poste budgétaire pour le contrat d entre-tien. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement de zonage (Révision de certaines dispositions spéciales pour le secteur du «Quartier Chambéry») APPROBATION RÈGLEMENT ATTENDU QU'en date du 30 septembre 2014, le conseil municipal adoptait le Premier projet de règlement P1;

7 ATTENDU QUE les dispositions de l article 2 de ce règlement sont susceptibles d approbation référendaire; ATTENDU QUE suite à une consultation publique tenue le 21 octobre 2014, le conseil municipal adoptait, le même jour, le Second projet de règlement P2; ATTENDU QU'aucune demande valide n'a été reçue à l'égard du Second projet de règlement P2. Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin que le Règlement modifiant le Règlement de zonage 1418 soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement de zonage (Ajout usage Habitations H-1 et H-3 C-258) APPROBATION RÈGLEMENT ATTENDU QU'en date du 30 septembre 2014, le conseil municipal adoptait le Premier projet de règlement P1; ATTENDU QUE les dispositions de l article 2 de ce règlement sont susceptibles d approbation référendaire; ATTENDU QUE suite à une consultation publique tenue le 21 octobre 2014, le conseil municipal adoptait, le même jour, le Second projet de règlement P2; ATTENDU QU'aucune demande valide n'a été reçue à l'égard du Second projet de règlement P2. Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Marie-Claude Collin que le Règlement modifiant le Règlement de zonage 1418 soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA). (Zone C-258) APPROBATION RÈGLEMENT ATTENDU QU'en date du 21 octobre 2014, le conseil municipal adoptait le Projet de règlement ; ATTENDU QU une assemblée publique de consultation a eu lieu ce jour à 19 h 15; ATTENDU QUE ce règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d approbation référendaire. Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Marie-Claude Collin que le Règlement modifiant le Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies.

8 SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1374 afin de modifier la nature des travaux autorisés en vertu dudit règlement et de diminuer le montant de l emprunt APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M 788 Marie-Claude Collin que le Règlement modifiant le Règlement 1374 afin de modifier la nature des travaux autorisés en vertu dudit règlement et de diminuer le montant de l emprunt soit approuvé par ce conseil. QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement les 24 et 25 novembre 2014 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1402 afin de modifier l objet du règlement et de diminuer le montant de l emprunt APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel que le Règlement modifiant le Règlement 1402 afin de modifier l objet du règlement et de diminuer le montant de l emprunt soit approuvé par ce conseil. QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement les 24 et 25 novembre 2014 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1447 afin de modifier la nature des travaux autorisés en vertu dudit règlement et de diminuer le montant de l emprunt APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel que le Règlement modifiant le Règlement 1447 afin de modifier la nature des travaux autorisés en vertu dudit règlement et de diminuer le montant de l emprunt soit approuvé par ce conseil. QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement les 24 et 25 novembre 2014 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1466 afin de modifier la nature des travaux autorisés en vertu dudit règlement et de diminuer le montant de l emprunt. APPROBATION RÈGLEMENT

9 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Liza Poulin que le Règlement modifiant le Règlement 1466 afin de modifier la nature des travaux autorisés en vertu dudit règlement et de diminuer le montant de l emprunt soit approuvé par ce conseil. QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement les 24 et 25 novembre 2014 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement abrogeant le Règlement 1487 autorisant l acquisition des lots , , et situés en front du boulevard du Curé-Labelle, et décrétant un emprunt de $ à ces fins APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel que le Règlement abrogeant le Règlement 1487 autorisant l acquisition des lots , , et situés en front du boulevard du Curé-Labelle, et décrétant un emprunt de $ à ces fins soit approuvé par ce conseil. QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement les 24 et 25 novembre 2014 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement abrogeant le Règlement 1491 autorisant l exécution de travaux de construction d un système de géothermie municipal dans le Quartier Chambéry, et décrétant un emprunt de $ à cette fin APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin que le Règlement abrogeant le Règlement 1491 autorisant l exécution de travaux de construction d un système de géothermie municipal dans le Quartier Chambéry, et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit approuvé par ce conseil. QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement les 24 et 25 novembre 2014 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant la publication du rapport du maire sur la situation financière de la Ville PUBLICATION RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE

10 ATTENDU QUE l article de la Loi sur les cités et villes stipule que le texte du rapport du maire sur la situation financière de la Ville est distribué gratuitement à chaque adresse civique sur son territoire; ATTENDU QUE le même article permet que le conseil, en lieu et place de cette distribution, décrète que ce texte soit plutôt publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Patrick Marineau que le texte du Rapport du maire sur la situation financière de la municipalité soit publié dans un des hebdomadaires locaux diffusé sur le territoire de la municipalité. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt par le maire des deux (2) listes de contrats octroyés pour la période du 1 er novembre 2013 au 31 octobre DÉPÔT LISTES DES CONTRATS Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Patrick Marineau de prendre acte du dépôt par le maire, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes : a) de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ que la munici-palité a conclus du 1 er novembre 2013 au 31 octobre 2014; b) de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ conclus au cours de la même période avec un même contractant, et dont l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse $. SOUMIS aux membres du conseil, les documents en provenance du Conseil intermunicipal de transport Laurentides demandant l acceptation des prévisions budgétaires 2015 pour le service de transport «adapté» et le service de transport «régulier» du conseil intermunicipal PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT LAURENTIDES ATTENDU QUE le Conseil intermunicipal de transport Laurentides (CITL) a dressé deux (2) budgets (adapté et régulier) pour l'exercice financier 2015; ATTENDU QUE l'article de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.c-19), applicable au CITL en vertu de l'article 10 de la Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal (L.R.Q., c.c-60.1), requière que les budgets du CITL soient adoptés par les municipalités dont le territoire est soumis à sa juridiction. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance : QUE le conseil de la Ville de Blainville adopte, pour l'exercice financier 2015 du CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT LAURENTIDES, les budgets joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante; QUE la contribution de la Ville à répartir selon les termes de l'entente constituant le CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT LAURENTIDES soit payée audit Conseil le premier jour du trimestre.

11 SOUMIS aux membres du conseil, les rapports des 4 et 7 novembre 2014 du directeur général recommandant d autoriser des participations, contributions et commandites à différentes activités AUTORISATION PARTICIPATIONS, CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES À DIFFÉRENTES ACTIVITÉS Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Patrick Marineau d autoriser ou d entériner les participations, contributions et/ou commandites aux différentes activités mentionnées ci-après : 1) 20 e Dégustation d huîtres et de saveurs du monde de la Chambre de commerce et d industrie Thérèse-De Blainville (CCITB) Participation de M. Richard Perreault, maire, M mes Nicole Ruel et Marie-Claude Collin, conseillères et MM. Alexandre Poce, François Garand, Normand Dupont, Alain Portelance et Serge Paquette, conseillers, à la «20 e Dégustation d huîtres et de saveurs du monde» du 24 octobre 2014 organisé par la Chambre de commerce et d industrie Thérèse-De Blainville; La directrice des Finances et trésorière est autorisée à acquitter le prix des billets au coût de 113,83 $ chacun pour un montant total de 910,64 $. 2) Banquet de fin de saison de l Association de soccer de Blainville Participation de M. Alexandre Poce, conseiller et son accompagnatrice à participer au «Banquet de fin de saison» organisé par l Association de soccer de Blainville; La directrice des Finances et trésorière est autorisée à acquitter le prix des billets au coût de 50 $ chacun pour un montant total de 100 $. 3) Souper spectacle de la Fondation André-Boudreau Participation de MM. Normand Dupont et Alexandre Poce, conseillers et son accompagnatrice au «Souper spectacle» du 21 novembre 2014 organisé par le Fondation André- Boudreau; La directrice des Finances et trésorière est autorisée à acquitter le prix des billets au coût de 150 $ chacun pour un montant total de 450 $. 4) Forum Tous ensemble contre la maltraitance envers les aînés de la FADOQ Laurentides Participation de MM. Guy Frigon et Serge Paquette, conseillers au «Forum Tous ensemble contre la maltraitance envers les aînés» organisé par la FADOQ Larentides; La directrice des Finances et trésorière est autorisée à acquitter le prix des billets au coût de 45$ chacun pour un montant total de 90 $. 5) Soirée casino de l Escadron 806 Optimiste Ste-Thérèse Participation de M mes Nicole Ruel et Marie-Claude Collin, conseillères et MM. Guy Frigon, Patrick Marineau, Serge Paquette et Alain Portelance, conseillers à la «Soirée casino» du 29 octobre 2014 organisée par l Escadron 806 Optimiste Ste-Thérèse; La directrice des Finances et trésorière est autorisée à acquitter le prix des billets au coût de 20 $ chacun pour un montant total de 120 $. 6) Soirée-bénéfice Paris/New-York de Odyscène Participation de M. Richard Perreault, maire, M mes Nicole Ruel, Marie-Claude Collin et Liza Poulin, conseillères et MM. François Garand, Serge Paquette et Guy Frigon, conseillers à la «Soirée-bénéfice Paris/New-York» du 15 janvier 2015 organisée par Odyscène;

12 La directrice des Finances et trésorière est autorisée à acquitter le prix d un forfait Partenaire Artiste au coût de $. QUE la directrice des Finances et trésorière soient autorisées à approprier ces dépenses à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 novembre 2014 du directeur général recommandant l octroi de subventions et aides financières OCTROI DE SUBVENTIONS ET AIDES FINANCIÈRES ATTENDU la Politique municipale d aide et de support financier actuellement en vigueur à la munici-palité; ATTENDU QUE des sommes sont disponibles à même le budget afin de soutenir financièrement des organismes, partenaires, ou citoyens dans la réalisation de projets, ainsi qu au Fonds de l excellence. Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M me Patrick Marineau d autoriser ou d entériner le versement des subventions et autres formes d aides financières apparaissant aux deux (2) listes jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE la directrice des Finances et trésorière soit autorisée à approprier ces dépenses à même les postes budgétaires et SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant la nomination de la mairesse suppléante pour la période du 24 novembre 2014 au 17 mars 2015 inclusivement NOMINATION MAIRESSE SUPPLÉANTE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Marie-Claude Collin que M me Nicole Ruel soit nommée mairesse suppléante pour la période du 24 novembre 2014 au 17 mars 2015 inclusivement. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du procès-verbal de correction modification du Règlement DÉPÔT PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION MODIFICATION DU RÈGLEMENT Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Marie-Claude Collin de prendre acte du dépôt par le greffier du procès-verbal de correction concernant une modification apportée au RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1418 adoptée le 19 novembre SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 3 novembre 2014 du directeur des Services juridiques recommandant la signature d une mainlevée partielle Lot , rue Gaston-Dumoulin Les Entreprises J.G.M. Tremblay S.E.N.C AUTORISATION DE SIGNATURE MAINLEVÉE PARTIELLE SUR LE LOT , RUE GASTON-DUMOULIN LES ENTREPRISES J.G.M. TREMBLAY S.E.N.C.

13 Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M me Nicole Ruel que la Ville accorde à LES ENTREPRISES J.G.M. TREMBLAY S.E.N.C., une mainlevée de l inscription des droits hypothécaires, droit de résolution et droit de premier refus créés en faveur de la Ville aux termes de l acte de vente publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , mais seulement quant au lot du cadastre du Québec. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 3 novembre 2014 du directeur des Services juridiques recommandant la signature d un acte de servitude avec Bell Canada et Hydro-Québec partie du lot Projet «Les Sentiers du Maréchal» AUTORISATION DE SIGNATURE ACTE DE SERVITUDE BELL CANADA ET HYDRO-QUÉBEC PARTIE DU LOT PROJET «LES SENTIERS DU MARÉCHAL» Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Guy Frigon que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville, l'acte de servitude pour le passage des lignes de télécommunication et de distribution d énergie électrique, aériennes, souterraines ou les deux, comprenant notamment les poteaux, haubans, câbles, fils, ancres, supports, conduits, piédestaux, puits d accès et tous autres appareils ou accessoires, sur une partie du lot du cadastre du Québec, appartenant à la Ville de Blainville, dont l assiette de servitude est montrée au plan accompagnant une description technique préparée par Nicolas Kemp, arpenteur-géomètre, le 14 août 2014, dossier , minute 53, feuillet 1 de 3. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 novembre 2014 du directeur général recommandant un appui à la Ville de Boisbriand Projet de centre de création production diffusion APPUI À LA VILLE DE BOISBRIAND PROJET DE CENTRE DE CRÉATION PRODUCTION DIFFUSION ATTENDU QUE la Ville de Boisbriand travaille avec acharnement depuis 2007 sur un projet de construction d un Centre de création production diffusion sur son territoire; ATTENDU QUE ce centre, à géométrie variable, d une capacité de 400 places à l italienne, permettrait le développement de l offre culturelle dans notre région qui présente un manque important d infrastructures à ce niveau; ATTENDU QUE la construction de ce Centre vise à combler les besoins en activités culturelles des Arts de la scène de la région des Basses-Laurentides et en productions destinées au jeune public; ATTENDU QUE la Ville de Boisbriand attend actuellement une confirmation de la part du Ministère de la Culture et des Communications du Québec pour la poursuite du projet. Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Marie-Claude Collin que la Ville de Blain-ville appuie la Ville de BOISBRIAND dans son projet de construction d un Centre de création production diffusion.

14 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 6 novembre 2014 du directeur des Services juridiques recommandant une entente finale pour la vente avec Hydro-Québec poste de transformation Michèle- Bohec. ENTENTE FINALE VENTE À HYDRO-QUÉBEC POSTE DE TRANSFORMATION MICHÈLE-BOHEC ATTENDU QUE par sa résolution adoptée le 19 novembre 2013, le conseil acceptait la promesse d achat déposée par HYDRO-QUÉBEC pour l acquisition de plusieurs parcelles de terrain situées du côté Est du boulevard Michèle-Bohec pour la construction d un poste de transformation électrique; ATTENDU QUE cette promesse d achat prévoit que le prix de vente de ce terrain serait égal à la juste valeur marchande du terrain que la Ville a dû donner en compensation pour qu HYDRO-QUÉBEC puisse s installer dans une zone de conservation déjà établie; ATTENDU QUE cette promesse d achat prévoit que cette juste valeur marchande, sur laquelle la Ville et HYDRO-QUÉBEC ne s entendaient pas, devait être déterminée par un arbitre dûment mandaté à cette fin, sans être inférieure à $; ATTENDU QU il a été impossible pour les parties de trouver un évaluateur agréé disposé à arbitrer le différend entre la Ville et HYDRO-QUÉBEC; ATTENDU QUE devant ce constat, les parties ont décidé de reprendre les négociations dans le but de s entendre sur ce prix de vente; ATTENDU QUE le prix de vente de $ convenu aux termes de ces négociations correspond, à la satisfaction de la Ville, à la juste valeur marchande du terrain donné en compensation. Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M me Nicole Ruel que la Ville de Blainville fixe, conjointement avec HYDRO-QUÉBEC, à la somme de $ le prix de vente à cette dernière du terrain aujourd hui connu comme étant le lot du cadastre du Québec pour l implantation du poste de transformation Michèle-Bohec. QUE toutes les autres conditions stipulées à la Promesse d achat d immeuble acceptée par la résolution soient confirmées par la présente résolution. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe soient autorisés à signer tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution et, plus particulièrement, l acte de vente à intervenir avec HYDRO-QUÉBEC. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 novembre 2014 du directeur des Services juridiques recommandant la signature d une mainlevée totale Lot , rue Omer-DeSerres Norval Construction inc AUTORISATION DE SIGNATURE ACTE DE MAINLEVÉE TOTALE NORVAL CONSTRUCTION INC. 305, RUE OMER-DESERRES LOT Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon que la Ville accorde une mainlevée totale de l inscription de tous les droits hypothécaires et de résolution en sa faveur stipulés aux actes publiés au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous les numéros et et qu elle renonce à tous les droits de rétrocession, d annulation et de premier refus créés en sa faveur aux termes desdits actes. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution.

15 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 novembre 2014 du directeur général recommandant le remboursement de ses frais de représentation et autres frais encourus octobre REMBOURSEMENT DES FRAIS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL OCTOBRE 2014 Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Patrick Marineau d autoriser le remboursement des frais de représentation et autres frais encourus par le directeur général au cours du mois d octobre 2014, au montant de 145,91 $, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 novembre 2014 du directeur associé Relations avec le milieu recommandant la signature d une entente avec le Groupe Maurice pour la location du lot AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE AVEC LE GROUPE MAURICE LOCATION DU LOT ATTENDU QUE le GROUPE MAURICE souhaite louer pour une période de vingt-quatre (24) mois le lot de la Ville de Blainville afin d y installer son bureau de ventes; ATTENDU QUE le GROUPE MAURICE a déposé à la ville des documents montrant l implantation et les élévations du bâtiment temporaire qu il entend y ériger; ATTENDU QUE le GROUPE MAURICE consent à verser à la ville une contribution financière de $ pour cette location; ATTENDU QUE la Ville de Blainville entend utiliser cette contribution financière pour l aménagement, au printemps prochain, d un trottoir du côté nord de la 54 e Avenue Est et l aménagement paysager du lot une fois terminée la période de location du GROUPE MAURICE. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance : QUE la Ville de Blainville loue au GROUPE MAURICE, pour une période de vingt-quatre (24) mois débutant à la date du 1 er décembre 2014, le lot du cadastre du Québec; QUE ce bail soit consenti en considération d un loyer total de SOIXANTE-QUINZE MILLE DOLLARS ( $) taxes incluses, payable par le locataire à la Ville au moyen de vingt-quatre (24) versements mensuels, égaux et consécutifs de TROIS MILLE CENT VINGT- CINQ DOLLARS (3 125 $) chacun, payables le premier jour de chaque mois à compter du 1 er décembre 2014; QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution; QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 3 novembre 2014 du directeur associé Relations avec le milieu recommandant l acceptation d une offre d achat du lot et d une partie du lot Canada inc. (Développement APL) ACCEPTATION D UNE OFFRE D ACHAT CANADA INC. (DÉVELOPPEMENT APL) LOT ET UNE PARTIE DU LOT

16 Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Patrick Marineau que la Ville accepte l offre d achat de la compagnie CANADA INC. (Développement APL), et autorise ainsi la vente du lot et d une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative totale de 5 013,0 mètres carrés, au prix de ,50 $ plus les taxes applicables et selon les termes et conditions de l offre d achat en date du 20 octobre 2014, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer l acte de vente à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du rapport des dépenses en vertu de la délégation de pouvoirs DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DÉLÉGATION DE POUVOIRS Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Patrick Marineau de prendre acte du dépôt par la directrice des Finances et trésorière de la liste de toutes les dépenses autorisées par un employé de la Ville au cours du mois d octobre 2014 en vertu de la délégation de pouvoirs contenue au Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt des états comparatifs des revenus et dépenses de la Ville au 31 octobre DÉPÔT ÉTATS COMPARATIFS AU 31 OCTOBRE 2014 Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M me Liza Poulin de prendre acte du dépôt par la directrice des Finances et trésorière, conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes, des états comparatifs suivants : a) un état comparant les revenus et dépenses de l exercice financier en cours, à la date du 31 octobre 2014, avec ceux de l exercice précédent pour la période correspondante; b) un état comparant les revenus et dépenses dont la réalisation est prévue pour l exercice financier en cours, à la date du 31 octobre 2014, avec ceux prévus au budget de ce même exercice. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 30 octobre 2014 de la directrice des Technologies de l information recommandant le renouvellement des licences Microsoft RENOUVELLEMENT DES LICENCES MICROSOFT Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M me Marie-Claude Collin d autoriser le renouvellement auprès du CENTRE DES SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ), par l intermédiaire du revendeur principal autorisé Softchoice, de l Assurance-logiciels pour l ensemble des licences de la famille Microsoft détenues par la Ville, au coût total de ,15 $ taxes incluses, pour une période d un an à compter du 1 er octobre 2014, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire

17 QUE la directrice des Technologies de l information soit autorisée à signer tout document visant à donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 20 octobre 2014 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant l utilisation gratuite du Centre récréoaquatique 52 e Finale des Jeux du Québec hiver UTILISATION GRATUITE DU CENTRE RÉCRÉOAQUATIQUE 52 e FINALE DES JEUX DU QUÉBEC HIVER 2017 ATTENDU la volonté des Villes de Saint-Jérôme et Mirabel d obtenir l organisation de la 52 e Finale des Jeux du Québec à l hiver 2017; ATTENDU QUE le Cégep de Saint-Jérôme et la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord sont des partenaires privilégiés dans l organisation des Jeux; ATTENDU QUE la 52 e Finale des Jeux du Québec hiver 2017, constitue une occasion unique de mobiliser la population autour d un projet commun et d accroître la fierté des citoyens; ATTENDU l impact positif qu apportera une Finale des Jeux du Québec sur le plan sportif, culturel, économique, vie communautaire et touristique; ATTENDU QUE cet évènement mettra en valeur la culture laurentienne, son patrimoine, ses institutions et ses artistes; ATTENDU QUE la 52 e Finale des Jeux du Québec hiver 2017 contribuera à la promotion du sport et de l activité physique auprès de la population; ATTENDU QUE la 52 e Finale des Jeux du Québec est un évènement mobilisateur pour les jeunes des Laurentides, tant pour leur participation comme athlètes que comme bénévoles; ATTENDU QUE le partenariat et l entraide sont l axe central de ces Jeux; ATTENDU la capacité des Villes de Saint-Jérôme et Mirabel, en collaboration avec la Commission scolaire Rivière-du-Nord, le Cégep de Saint-Jérôme et de leur partenaires, à présenter cet évènement; ATTENDU QUE les Villes de St-Jérôme et Mirabel ne bénéficient pas d une piscine respectant les paramètres des compétitions à y tenir lors de la 52 e Finale des Jeux du Québec à l hiver Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Liza Poulin que la Ville de Blainville prête gracieusement le Centre récréoaquatique pour les compétitions à y tenir lors de la 52 e Finale des Jeux du Québec à l hiver SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 23 octobre 2014 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant l adoption de la Déclaration des dépenses été 2014 et une demande d aide financière auprès du Ministère des Transports dans le cadre du programme d entretien de la Route verte Corporation du parc linéaire Le P tit Train du Nord inc DÉCLARATION DES DÉPENSES ÉTÉ 2014 ET DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS PAR LA CORPORATION DU PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD INC. PROGRAMME D ENTRETIEN DE LA ROUTE VERTE

18 CONSIDÉRANT QUE le Parc linéaire le P tit Train du Nord section de la Ville de Blainville fait partie de la Route Verte no 2; CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports du Québec, dans le cadre du Programme d aide financière relatif à l entretien de la Route Verte, finance $ du kilomètre pour le parc linéaire le P tit Train du Nord, dans la mesure où 50 % des dépenses admissibles, de même que tout montant excédant les maximums admissibles, est assumé par le milieu; CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports du Québec exige une déclaration des dépenses adoptée par résolution municipale; CONSIDÉRANT QUE sont exclues de la présente déclaration des dépenses : les dépenses de tous les travaux financés dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives (SISR) par le Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; la contribution financière versée annuellement à la Corporation du parc linéaire le P tit Train du Nord dans le cadre du mandat de gestion; les dépenses reliées aux activités hivernales. Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Nicole Ruel : A) D ADOPTER la Déclaration des dépenses été 2014, faites par la Ville de Blainville sur le Parc linéaire le P tit Train du Nord, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; B) D AUTORISER la CORPORATION DU PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD INC. à présenter une demande d aide financière auprès du Ministère des Transports du Québec dans le cadre du «Programme d entretien de la Route Verte» en fonction des dépenses déclarées par la municipalité pour la saison estivale SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 octobre 2014 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant le rejet des soumissions planification, organisation, coordination et supervision de tout le programme de tennis année 2015 Dossier SA P REJET DES SOUMISSIONS DOSSIER SA P ATTENDU QUE le Service des approvisionnements a lancé la demande de soumissions publiques SA P pour la planification, l organisation, la coordination et la supervision de tout le programme de tennis pour l année 2015; ATTENDU QUE la municipalité a reçu trois (3) soumissions; ATTENDU QU il a été constaté après l ouverture des soumissions, que le bordereau de soumission inclus dans les documents d appels d offres était imprécis au niveau de certains items et que cela a pu créer de la confusion chez les soumissionnaires; ATTENDU QUE le processus d appels d offres doit être repris dans son ensemble. Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Liza Poulin de rejeter l ensemble des soumissions reçues dans le cadre du dossier SA P pour la planification, l organisation, la coordination et la supervision de tout le programme de tennis pour l année SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 3 novembre 2014 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant l adoption du nouveau Plan d action triennal de la Politique culturelle de la Ville de Blainville ADOPTION DU NOUVEAU PLAN D ACTION TRIENNAL POLITIQUE CULTURELLE DE LA VILLE DE BLAINVILLE

19 Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M me Nicole Ruel d adopter le nouveau PLAN D ACTION qui accompagne la 2 e Édition de la Politique culturelle de Blainville, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 octobre 2014 de la coordonnatrice des approvisionnements recommandant l adhésion à un dossier d achats regroupés DAR-Papier pour photocopieurs et imprimantes Centre de services partagés du Québec (CSPQ) ADHÉSION À UN DOSSIER D ACHATS REGROUPÉS DAR-PAPIER POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) ATTENDU QUE la Ville de Blainville a reçu une proposition du CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) en vue de la conclusion d un contrat à commandes pour l acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes; ATTENDU QU un engagement de la Ville de Blainville est requis pour toute la durée du contrat, soit du 1 er mars 2015 au 28 février 2018 (durée de trente-six (36) mois); ATTENDU QU il est opportun pour la municipalité d adhérer à ce dossier d achats regroupés du CSPQ pour se procurer du papier pour photocopieurs et imprimantes. Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M me Liza Poulin que la Ville de Blainville : CONFIRME son adhésion au dossier d achats regroupés DAR-Papier pour photocopieurs et imprimantes géré par le CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) pour la période du 1 er mars 2015 au 28 février 2018 (durée de trente-six (36) mois); S ENGAGE à respecter les termes et conditions de ce contrat à commandes; AUTORISE la coordonnatrice des approvisionnements à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 octobre 2014 du directeur des Travaux publics recommandant le renouvellement du contrat SA , service de conciergerie au Complexe de loisirs jeunesse «La Zone» situé au 7, 70 e Avenue Ouest RENOUVELLEMENT DE CONTRAT SERVICES DE CONCIERGERIE AU COMPLEXE DE LOISIRS JEUNESSE «LA ZONE» 7, 70 e AVENUE OUEST DOSSIER SA ATTENDU QUE par sa résolution adoptée le 25 février 2014, le conseil acceptait la plus basse soumission conforme de la compagnie MÉNAGE NOVA INC. ( Québec inc.) pour les services de conciergerie au Complexe de loisirs jeunesse «La Zone» situé au 7, 70 e Avenue Ouest, pour une durée d un (1) an, soit du 3 mars 2014 au 2 mars 2015; ATTENDU QUE le contrat prévoit deux (2) options de renouvellement d une année chacune, pouvant être exercée au choix de la Ville et qu en 2015, il s agit de la première année de renouvellement; ATTENDU QUE le Service des travaux publics recommande de renouveler le contrat. Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Alain Portelance de renouveler le contrat de la compagnie Ménage NOVA inc. ( Québec inc.) pour les services de conciergerie au Complexe de loisirs jeunesse «La Zone» situé au 7, 70 e Avenue Ouest pour une période d un an, soit du 3 mars

20 2015 au 2 mars 2016, pour un montant de $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 octobre 2014 du directeur des Travaux publics recommandant la nomination de représentants pour les transactions auprès de la Société de l assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.) NOMINATION DE REPRÉSENTANTS TRANSACTIONS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (S.A.A.Q.) Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Patrick Marineau d autoriser M. Yvon Couillard, directeur adjoint mécanique et bâtiment et M. Mathieu Boivin, contremaître mécanique au Service des Travaux publics, à signer, pour et au nom de la Ville, tout document requis par la SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (S.A.A.Q.) pour procéder aux changements et/ou ajouts à la flotte de véhicules appartenant à la Ville. QUE les résolutions et soient rescindées. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 novembre 2014 du directeur des Travaux publics recommandant des modifications à la signalisation routière 111 e Avenue Ouest MODIFICATIONS À LA SIGNALISATION ROUTIÈRE 111 e AVENUE OUEST Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Alain Portelance d approuver les modifications suivantes à la signalisation routière et d autoriser le Service des Travaux publics à procéder, s il y a lieu, à la mise en place de la signalisation appropriée, savoir : AJOUT D ENSEIGNES «STATIONNEMENT INTERDIT» 111 e Avenue Ouest (Croquis ) Du côté intérieur des ronds-points situés près des numéros civiques 1 à 11 et 13. QUE ce croquis soit joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 octobre 2014 du directeur du Génie recommandant le rejet des soumissions dans le cadre du mandat de contrôle de la qualité et des matériaux pour le projet de bordures, pavage et éclairage rue Émilien-Marcoux Dossier CQ REJET DES SOUMISSIONS DOSSIER CQ ATTENDU QUE le Service du génie a invité deux (2) firmes à présenter une offre de services professionnels pour le contrôle de la qualité et des matériaux pour le projet de pavage, bordure et éclairage sur la rue Émilien-Marcoux; ATTENDU QUE les deux (2) firmes ont déposé une offre; ATTENDU QUE l échéancier de réalisation des travaux a obligé la municipalité à réviser ses plans et à accorder un mandat de contrôle de la qualité et des matériaux de gré à gré; ATTENDU QUE les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres CQ doivent être rejetées.