Volume 770 Page 216. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 216 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 avril 2012 à 10:05 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Basile Angelopoulos, vice-président du Comité exécutif, MM. Alexandre Duplessis et Benoit Fradet ainsi que Mme Jocelyne Guertin, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2012/1762 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 28 mars 2012 à 9:10 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2012/1763 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 28 mars 2012 à 11:15 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2012/1764 AJOUT DE PERSONNEL AGENT DE SERVICE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS

2 Page 217 CE-2012/1764 (suite) d autoriser l ajout de personnel apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines en date du 27 mars 2012 aux conditions prévues audit rapport. (C/T: et ) (Réf: 26-2) CE-2012/1765 ENGAGEMENT TECHNICIENNE ENVIRONNEMENT GRADE I ENVIRONNEMENT que Mme Tania Georgieva soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de technicienne environnement grade I au Service de l environnement, sous-programme matières résiduelles, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 29 mars (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2012/1766 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Marie-Perle Roy-Pesant soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinquante (50) semaines à compter du 10 avril 2012, au poste d aide bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 29 mars (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4)

3 Page 218 CE-2012/1767 ENGAGEMENT TECHNICIENNE EN GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES GREFFE que Mme Suzy Vézina soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de technicienne en gestion des documents et des archives au Service du greffe, sous-programme gestion et conservation des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2012/1768 LETTRE D ENTENTE LA FRATERNITÉ DES POLICIERS DE LAVAL INC. ET VILLE DE LAVAL que la lettre d entente à intervenir entre la Fraternité des policiers de Laval inc. et la Ville de Laval concernant l utilisation de défibrillateurs externes automatisés par le département de police du Service de protection des citoyens soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-6) CE-2012/1769 LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU EN SERVICE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL

4 Page 219 CE-2012/1769 (suite) que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, et la Ville de Laval concernant l horaire de travail particulier des agents de service lors de certaines fêtes soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-7) CE-2012/1770 ÉVALUATION DE COMPÉTENCES CONSEILLER SYSTÈME D INFORMATION DE GESTION de retenir les services de la firme SPB psychologie organisationnelle pour procéder à l évaluation de compétences d un candidat au poste de conseiller, système d information de gestion, au Service de protection des citoyens. (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2012/1771 STAGE DE FORMATION PROGRAMME JEUNES EXPLORATEURS D UN JOUR que les étudiants du Programme jeunes explorateurs d un jour soient et, par la présente, sont autorisés à effectuer un stage non rémunéré d une journée le 19 avril 2012, dans les différents services municipaux énumérés au rapport du Service des ressources humaines daté du 29 mars (C/T: ) (Réf: 26-9)

5 Page 220 CE-2012/1772 REPRÉSENTATIONS STÉPHANE LEBLANC CONTRE VILLE DE LAVAL ET AL. que le Service du contentieux soit et, par la présente, est mandaté pour représenter et défendre les intérêts de la Ville de Laval et quatre (4) de ses policiers dans le dossier Stéphane Leblanc contre Ville de Laval et al. suite à l intervention policière du 14 mai (re: Cour supérieure, district de Laval ) (D/Greffe: MB-1176) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2012/1773 RÉDACTION RAPPORT DE CONTRE-EXPERTISE NICOLE DUBÉ CONTRE VILLE DE LAVAL que le Groupe d experts en orthopédie de Montréal soit et, par la présente, est mandaté pour procéder à la rédaction d un rapport de contre-expertise suite aux dommages subis par Mme Nicole Dubé lors de l accident survenu le 15 juin (re: Cour supérieure ) (D/Cont.: /MHJV) (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2012/1774 CRÉDITS ADDITIONNELS PROTECTION DES CITOYENS d approuver des crédits additionnels au montant de $, plus les taxes applicables, requis pour défrayer les honoraires juridiques de Me Gino Gastiglio, avocat de l étude Castiglio et associés, dans le dossier visant les agents Steve Parent et Jason O Leary. (C/T: ) (Réf: 26-12)

6 Page 221 CE-2012/1775 DEMANDE DE SOUMISSIONS «10058» que les documents devant servir à l appel d offres numéro «10058» concernant les travaux d aménagement de clôtures décoratives aux parcs de Lausanne et Desmarteau, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie au mois de mars 2012, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits travaux; l appel d offres devra paraître dans l'édition du mercredi 11 avril 2012 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 1 er mai (Réf: 26-13) CE-2012/1776 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-10062» RÈGLEMENT L que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-10062» concernant les services professionnels d ingénieursconseils pour les services durant la construction des travaux municipaux sur une partie de la rue Robert-Élie ainsi que sur une partie des lots , , et du cadastre du Québec, prévus au règlement L-11710, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 28 mars 2012, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits services professionnels; l appel d offres devra paraître dans l'édition du mercredi 11 avril 2012 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 1 er mai (Réf: 26-14)

7 Page 222 CE-2012/1777 DEMANDE DE SOUMISSIONS «10060» RÈGLEMENT L que les documents devant servir à l appel d offres numéro «10060» concernant les travaux d égouts, d aqueduc et de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, d ouvrage de transport alternatif, écologique et récréatif, réseau cyclable et piétonnier, de bordures et d éclairage par distribution souterraine sur une partie de la rue Robert-Élie ainsi que sur une partie des lots , , et du cadastre du Québec, prévus au règlement L-11710, comme ils sont préparés par la firme MLC associés inc. le 28 mars 2012, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits travaux; l appel d offres devra paraître dans l'édition du mercredi 11 avril 2012 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 1 er mai (Réf: 26-15) CE-2012/1778 DEMANDE DE SOUMISSIONS «10050» RÈGLEMENT L que les documents devant servir à l appel d offres numéro «10050» concernant les travaux d installation d un système d éclairage au terrain de soccer numéro 2 du parc Isabelle, prévus au règlement L-11835, comme ils sont préparés par la firme Papko & associés consultants inc. le 28 mars 2012, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits travaux; l appel d offres devra paraître dans l'édition du mercredi 11 avril 2012 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 1 er mai (Réf: 26-16)

8 Page 223 CE-2012/1779 OUVERTURE REPORTÉE SOUMISSION «INV-2651» que l ouverture de la soumission «INV-2651» concernant l aménagement intérieur et extérieur d un véhicule de recherche de fuite soit reportée au 16 avril (Réf: 26-17) CE-2012/1780 SOUMISSION «OS-10028» REJETÉE que la soumission reçue portant le numéro «OS-10028» concernant les services professionnels d architectes pour les travaux de rénovation de la station d eau potable Pont-Viau, phase 2, lots 4B et 6, soit et, par la présente, est rejetée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission. (Réf: 26-18) CE-2012/1781 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-10063» RÈGLEMENT L d approuver les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-10063» concernant les services professionnels d architectes pour les travaux de réfection de la station d eau potable Pont-Viau, phase 2, prévus au règlement L-11738, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 29 mars 2012, à savoir: lot 4B: lot 6: nouveau bâtiment et décantation - services durant la construction inter-ozonation et travaux connexes - plans, devis et services durant la construction que des soumissions soient demandées pour lesdits services professionnels;

9 Page 224 CE-2012/1781 (suite) l appel d offres devra paraître dans l'édition du mercredi 11 avril 2012 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 8 mai (Financement: L F/14043) (Réf: 26-18) CE-2012/1782 DEMANDE DE SOUMISSIONS «10052» que les documents devant servir à l appel d offres numéro «10052» concernant les travaux correctifs du drainage de surface au parc Prince-Rupert, comme ils sont préparés par la firme Filiatrault, McNeil & associés inc. le 30 mars 2012, soient et, par la présente, sont approuvés; que des soumissions soient demandées pour lesdits travaux; l appel d offres devra paraître dans l'édition du mercredi 11 avril 2012 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 1 er mai (Réf: 26-19) CE-2012/1783 DEMANDE DE SOUMISSIONS «TR-ING/ » que les documents devant servir à l appel d offres numéro «TR-ING/ » concernant les travaux de réaménagement à la Maison de l industrie, du commerce et de l agriculture, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 29 mars 2012, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle, en collaboration avec le Service de l ingénierie, à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 26-20)

10 Page 225 CE-2012/1784 DEMANDE DE SOUMISSIONS «TR-ING/ » que les documents devant servir à l appel d offres numéro «TR-ING/ » concernant les travaux de construction d une piste cyclable sur le côté nord du boulevard de la Renaissance à l approche est du boulevard Curé-Labelle, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 29 mars 2012, soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu d autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle, en collaboration avec le Service de l ingénierie, à procéder à une demande de soumissions sur invitation auprès des entrepreneurs ou fournisseurs mentionnés au rapport du Service concerné. (Réf: 26-21) CE-2012/1785 DEMANDE DE SOUMISSIONS «27997» que des soumissions soient demandées pour la fourniture de matériel de laboratoire pour les usines d eau potable et d eaux usées; l appel d offres devra paraître dans l'édition du mercredi 11 avril 2012 du journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 1 er mai (Réf: 26-22) CE-2012/1786 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO GREFFE que Mme Nicole Benoit soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinq (5) jours à compter du 23 mars 2012, au poste de commis sténo au Service du greffe,

11 Page 226 CE-2012/1786 (suite) sous-programme secrétariat général, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23) CE-2012/1787 ENGAGEMENT APPRENTI ÉLECTRICIEN SIGNALISATION TRAVAUX PUBLICS que M. Maxime Nault soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste d apprenti électricien signalisation au Service des travaux publics, sous-programme parcs, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 avril (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-24) CE-2012/1788 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Maryanne Bourdeau Sansregret soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinquante (50) semaines, au poste d aide bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-25)

12 Page 227 CE-2012/1789 ENGAGEMENT COORDONNATEUR ENVIRONNEMENT que M. Carl Paquin soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de coordonnateur, projets spéciaux, au Service de l environnement, sous-programme matières résiduelles, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 avril (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-26) CE-2012/1790 ENGAGEMENT SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Simon Filiatrault soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de trente-deux (32) semaines, au poste de superviseur au Service des travaux publics, secteur 3, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 avril (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-27) CE-2012/1791 ENGAGEMENT INGÉNIEUR TECHNIQUE INGÉNIERIE que M. Ten Ong Siew Yan Yu soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de seize (16) semaines, au poste d ingénieur technique, génie, au Service de l ingénierie, sous-programme contrôle des projets urbains, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 avril (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-28)

13 Page 228 CE-2012/1792 ENGAGEMENT TECHNICIENNE EN HORTICULTURE TRAVAUX PUBLICS que Mme Nathalie Lessard soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de technicienne en horticulture au Service des travaux publics, sous-programme organisation du travail, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-29) CE-2012/1793 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN ENVIRONNEMENT GRADE I ENVIRONNEMENT que M. Patrick Lapointe soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de huit (8) semaines, au poste de technicien en environnement grade I au Service de l environnement, sous-programme traitement des eaux usées, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 avril (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-30) CE-2012/1794 ENGAGEMENT CONSEILLÈRE PROFESSIONNELLE BUREAU DU RÉGIME DE RENTES que Mme Isabelle Desmarais soit et, par la présente, est engagée avec période d essai de 875 heures, au poste de conseillère professionnelle, régulier partiel, au Bureau du régime de rentes, sous-programme régime de rentes, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 avril (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-31)

14 Page 229 CE-2012/1795 STAGE ÉVALUATION que Mme Jacinthe Turcotte soit et, par la présente, est autorisée à effectuer un stage non rémunéré au Service de l évaluation, sousprogramme confection du rôle d évaluation, et ce, pour une période de quatre (4) semaines. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-32) CE-2012/1796 MODIFICATION DE POSTE INGÉNIERIE que, conformément à la recommandation préparée par le Service des ressources humaines en date du 2 avril 2012, la modification suivante soit approuvée au Service de l ingénierie, à savoir: A) la modification du poste vacant de technicien, électronique (0002), classe 12, au salaire annuel de ,21 $ avec un seuil d engagement de ,53 $ en un poste d ingénieur, électrique, groupe 3, au salaire annuel de $ avec un seuil d engagement de $; du code budgétaire: au code budgétaire: B) que l organigramme du Service de l ingénierie joint au rapport du Service des ressources humaines susdit soit également approuvé. (C/T: ) (Réf: 26-33) CE-2012/1797 CONGRÈS RESSOURCES HUMAINES

15 Page 230 CE-2012/1797 (suite) que Mme Lucie Alain, chef de division au Service des ressources humaines, soit autorisée à participer au congrès des gestionnaires en ressources humaines des municipalités du Québec devant avoir lieu du 6 au 8 juin 2012 à Mont-Tremblant. (C/T: ) (Réf: 26-34) CE-2012/1798 REMBOURSEMENT COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANIEL GUÉRIN qu un montant de 1 410,94 $ soit remboursé à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), pour et au nom de M. Daniel Guérin, en règlement complet et final de sa réclamation représentant les quatorze (14) premiers jours d indemnité suite à l incident du 15 mars (employé numéro 41886) (C/T: ) (Réf: 26-35) CE-2012/1799 SOUMISSION «27887» REJETÉE que la soumission reçue portant le numéro «27887» concernant l acquisition d un système d alimentation statique sans coupure (Assc) de marque Powerware/Eaton, modèle 9390 (160 Kva) soit et, par la présente, est rejetée. (Réf: 26-36) CE-2012/1800 CONTRAT ULTRAMAR CANADA INC.

16 Page 231 CE-2012/1800 (suite) que, dans le cadre de l appel d offres préparé par le centre de services partagés du Québec pour le compte du regroupement d achats de l Union des municipalités du Québec, la soumission déposée par la compagnie Ultramar Canada inc. au montant de ,43 $ pour la fourniture et la livraison d essence sans plomb ordinaire, de diesel coloré, d huile à chauffage numéros 1 et 2, pour la période du 1 er avril 2012 au 31 mars 2014, et pour le diesel clair, pour la période du 1 er novembre 2012 au 31 mars 2014, soit et, par la présente, est acceptée. (C/T: ) (Réf: 26-37) CE-2012/1801 RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL d exercer l option de renouvellement du bail avec la Commission scolaire de Laval pour la location de locaux à l école secondaire St-Martin pour les besoins de la Ligue Navale de Laval, pour la période du 1 er juillet 2012 au 30 juin 2013, et ce, au loyer annuel de ,08 $. (C/T: ) (Réf: 26-38) CE-2012/1802 DEMANDE ACCEPTÉE ZONAGE RÉSIDENCES L ÉDEN DE CHOMEDEY que la demande formulée par M. Gilles Salette, président de la compagnie Résidences l Éden de Chomedey, à l'effet de modifier le zonage des lots et du cadastre du Québec afin de permettre l agrandissement du centre d accueil pour personnes en perte d autonomie, soit et, par la présente, est acceptée, selon certaines conditions en matière d implantation, de stationnement et d aménagement extérieur et en y appliquant la procédure de plan relatif à l implantation et à l intégration architecturale (PIIA); il est également résolu de créer une nouvelle zone résidentielle RU au sud du projet. (D/U: ) (Réf: 26-39)

17 Page 232 CE-2012/1803 DOSSIER FERMÉ RÈGLEMENT L ATTENDU que le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle de la 82 e Avenue et du boulevard Lévesque Ouest a été approuvé à la séance du Comité exécutif tenue le 9 mars 2011; ATTENDU que les autorités municipales ne jugent plus opportun de donner suite audit projet de règlement; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de ne pas donner suite au projet de règlement numéro L et de fermer le dossier. (Réf: 26-39) CE-2012/1804 ACTE DE CESSION RAYMOND CHABOT INC. LES MAISONS ZIBELINE INC. que, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval, le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval, l acte de cession à intervenir avec la firme Raymond Chabot inc. à titre de syndic aux biens de la compagnie Les Maisons Zibeline inc. concernant l acquisition des lots et du cadastre du Québec. (C/T: ) (Réf: 26-40) CE-2012/1805 VIREMENT DE CRÉDITS GREFFE

18 Page 233 CE-2012/1805 (suite) d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service du greffe pour l acquisition des lots , et du cadastre du Québec: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-40) CE-2012/1806 RECOMMANDATION AU CONSEIL ENGAGEMENT DIRECTEUR BUREAU DES GRANDS PROJETS que recommandation soit faite au Conseil d autoriser l engagement contractuel de M. Jean-Stéphane Bédard au poste de directeur du Bureau des grands projets, sous-programme grands projets, au salaire annuel de $, et ce, pour une période de cinq (5) ans, du 16 avril 2012 au 14 avril 2017, conformément à la convention d emploi jointe à la présente pour en faire partie intégrante; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite convention d emploi, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-41) CE-2012/1807 ASSISTANCE ÉVALUATION RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que Me Luc Villiard, avocat de l étude LAVERY, soit et, par la présente, est autorisé à assister le Service de l évaluation devant la Cour supérieure dans le dossier de contestation du rôle d évaluation par la compagnie Iron Mountain Canada Corporation suite au recours déposé à l encontre de la valeur inscrite au rôle d évaluation foncière 2010, 2011 et 2012 pour l unité d évaluation immatriculée , située aux rue Fleetwood; que les honoraires soient calculés selon les dispositions de la résolution CE-96/474. (C/T: ) (Réf: 26-42)

19 Page 234 CE-2012/1808 CONTRAT SOUMISSION «10007» RÈGLEMENT L M CONSTRUCTIONS ANOR (1992) INC. d adjuger, telle que déposée, la soumission «10007» à la compagnie Constructions Anor (1992) inc. au montant de ,32 $ pour les travaux de pavage, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement des rues Toupin et Tousignan, prévus au règlement numéro L M; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 26-43) CE-2012/1809 DÉBUT DES TRAVAUX SOUMISSION «10007» L M CONSTRUCTIONS ANOR (1992) INC. que la Direction générale soit et, par la présente, est autorisée à faire débuter par la compagnie Constructions Anor (1992) inc. les travaux prévus au règlement numéro L M, soumission «10007», et ce, sur réception du cautionnement; que la firme Filiatrault, McNeil & associés inc. soit autorisée à procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services durant la construction pour les travaux de pavage, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement des rues Toupin et Tousignan, prévus au règlement numéro L M; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-MF/ ». (C/T: ) (Réf: 26-43) CE-2012/1810 CONTRÔLE MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX RÈGLEMENT L M

20 Page 235 CE-2012/1810 (suite) d adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-MF/ » à la firme Groupe Qualitas inc. pour effectuer le contrôle de la mise en place des matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au laboratoire pour les travaux de pavage, de bordures et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement des rues Toupin et Tousignan, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L M; (re: soumission «10007») que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-MF/ ». (C/T: ) (Réf: 26-43) CE-2012/1811 AIDE FINANCIÈRE CENTRE SCAMA qu une aide financière au montant de $ soit versée au Centre SCAMA pour les services de maintien à domicile et de centre communautaire aux aînés, et ce, aux mêmes conditions que celles exigées par la Conférence régionale des Élus de Laval; que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications assure le suivi de ce dossier. (C/T: ) (Réf: 26-44) CE-2012/1812 OUVERTURE REPORTÉE SOUMISSION «28004» que l ouverture de la soumission «28004» concernant la réfection des surfaces de terrains de tennis et ballon-panier dans différents parcs de la Ville de Laval soit reportée au 17 avril (Réf: 26-45)

21 Page 236 À 12:10 heures, tous les items ayant été considérés, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif Me Guy Collard, greffier

Volume 785 Page 124. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

Volume 785 Page 124. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. Page 124 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 3 décembre 2014 à 9:40 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

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