Adopté à l UNANIMITE. DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information)

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1 Secrétariat Général CD/SD 16.86/18.21 Publication par affichage, le 13 mai 2004 Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2004 en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information) N Passation d un avenant n 1 au contrat de maintenance des autocommutateurs avec la société Amec Spie Communications. N Passation d une convention de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec la société Cindynis pour les travaux de création d un monte-personnes à mobilité réduite et d une ventilation pour le bâtiment administratif situé 14, avenue du Général de Gaulle à Suresnes. N Passation d un contrat avec l agence de communication MCD Calyptus pour les relations presse de «Voiles 92 - la Mer à Suresnes». N s , et Remboursements de dommages. N Passation d un marché public relatif aux travaux de sécurité incendie et anti-intrusion du centre administratif situé au 7/9 rue du Mont-Valérien à Suresnes. N Attribution des legs Desbassayns de Richemont et Genteur Renault pour l année N Passation d un avenant n 1 au contrat passé avec la société Café-Programmation pour une mission de programmation dans le cadre du projet de restructuration de la cage de scène du théâtre Jean Vilar. N Fixation d un tarif pour deux semaines thématiques au Village de Vacances de Lamoura. N Renégociation de la dette communale - Remboursement d un emprunt auprès de Dexia Crédit Local. N Passation d un contrat de maintenance du progiciel Gedidoc pour le service Documentation de la ville de Suresnes. N Passation d un contrat de maintenance pour dix licences Business Objects avec la société Conceptware. N Passation d un avenant n 1 au contrat de maintenance du progiciel Arpège Adagio avec la société Arpège. N Passation d un contrat de maintenance du progiciel Agde permettant le traitement de données des entreprises de la ville de Suresnes, avec la société A6CMO. 1

2 N Passation d un avenant n 1 au contrat passé avec le Cabinet Claude Leclere relatif à une mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la rénovation des façades et la restructuration du centre de loisirs du groupe scolaire des Cottages à Suresnes. N Passation d un marché public relatif aux travaux de création d un rafraîchissement et d une ventilation dans l immeuble administratif situé au 14, avenue du Général de Gaulle à Suresnes. N Passation d un avenant n 1 au contrat de maintenance du progiciel Mélodie avec la société Arpège. N Passation d un marché public relatif à la maintenance et à l évolution des autocommutateurs en réseau multi-sites distants de la ville de Suresnes. N Préemption d un local commercial et de cinq places de stationnement situés dans le centre commercial du Quadrant. N bis Passation d un marché public relatif aux travaux de création d un monte-personnes à mobilité réduite dans l immeuble administratif situé au 14, avenue du Général de Gaulle à Suresnes. N Habilitation donnée au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) pour recueillir les informations auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d électricité. N Passation d une convention relative à une mission de coordination SSI (Système Sécurité Incendie) pour l extension et la restructuration des locaux du groupe scolaire des Cottages à Suresnes avec la société Akssion. N Passation d un contrat de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec la société Sopeb pour la création de locaux destinés au service Parcs et Jardins, situés 47, rue des Bas Rogers à Suresnes. N Passation d un avenant n 6 au marché négocié relatif à la couverture des risques d assurances de la ville de Suresnes - Assurance Dommages aux biens - Lot n 2. N Passation de contrats de services avec la société Renault pour l extension de la garantie de deux véhicules du garage municipal et retrait de la décision n bis. N Passation d un marché public relatif à l entretien des espaces verts et des parties minérales des crèches, haltes-garderies et jardins d enfants. 2

3 DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES GENERALES N 1 - SYNDICAT MIXTE DES HAUTS-DE-SEINE POUR L ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES (S.Y.E.L.O.M.) : MODIFICATION DE SON PERIMETRE ET ADHESION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VAL DE SEINE. d émettre un avis favorable à la modification du périmètre du Syndicat Mixte des Hauts-de-Seine pour l Elimination des Ordures Ménagères (S.Y.E.L.O.M.) et à l adhésion de la Communauté d Agglomération Val de Seine audit syndicat. N 2 - CONVENTION DE PARTENARIAT A PASSER AVEC LA SOCIETE DEGREMONT, RELATIVE A L ORGANISATION A SURESNES D UN COLLOQUE INITIE PAR L ASSOCIATION POUR LA DEMOCRATIE LOCALE. d approuver la convention de partenariat à passer avec la société Degrémont souhaitant apporter son soutien à l organisation du colloque, initié par l Association pour la Démocratie Locale, ayant eu lieu du 9 au 12 mars 2004 à Suresnes, par une participation financière d un montant de 3.500, d autoriser Monsieur Le Maire à la signer. VIE DE LA CITE N 3 - PARTICIPATION DE LA VILLE DE SURESNES A LA JOURNEE DEPARTEMENTALE «NAGER A CONTRE CANCER». d offrir à la Ligue Nationale Contre le Cancer l intégralité de la recette perçue à la piscine des Raguidelles lors de la journée départementale «Nager à Contre Cancer» du dimanche 4 avril de reverser à cette association, sous forme de subvention, l équivalent de ladite recette, soit 977,85. 3

4 SCOLAIRE ET EDUCATIF N 4 - MESURES DE CARTE SCOLAIRE POUR L ANNEE SCOLAIRE 2004/2005. de donner un avis favorable pour : - 5 ouvertures de classe à l école maternelle Marcel Mouloudji - 5 ouvertures de classe à l école élémentaire Marcel Mouloudji - 3 fermetures de classe à l école maternelle des Raguidelles - 2 fermetures de classe à l école maternelle République/ Parc - 1 fermeture de classe à l école élémentaire du Parc - 2 fermetures de classe à l école élémentaire des Raguidelles - 1 fermeture de classe à l école élémentaire Jules Ferry AMENAGEMENT URBAIN ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE N 5 - ACQUISITION D UN BIEN SITUE 7, RUE EMILE DUCLAUX - PROPRIETE D UN ADMINISTRE. de passer outre l avis des domaines et d acquérir au prix de (quinze mille cent quatrevingts euros), non compris les frais de notaire, libre de toute occupation, le bien situé au 7 rue Emile Duclaux, cadastré O57, d autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes y afférents. N 6 - ACQUISITION D UN BIEN SITUE 58, RUE ROUGET DE LISLE - PROPRIETE D UN ADMINISTRE. de passer outre l avis des domaines et d acquérir au prix de (trois cent trente-cinq mille trois cent quatre-vingt-huit euros), non compris les frais de notaire, libre de toute occupation, le bien sis 58, rue Rouget de Lisle, Cadastré section O n 25, d une superficie de 173 m², d autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes y afférents. N 7 - ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D UNE PARTIE DE L EMPRISE D ELARGISSEMENT DES RUES CLAVEL ET DU DOCTEUR MAGNAN. d accepter la cession au profit de la Ville et ce, à titre gratuit, d une bande de terrain d une superficie inférieure à 10% de celle du terrain total, grevée par l emplacement réservé n 13, sise 8/10 rue Frédéric Clavel et 27/29 rue du Docteur Magnan, d autoriser le classement de cette bande de terrain dans le domaine public, d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre à toutes les démarches administratives et signer tous les actes et documents y afférents. 4

5 N 8 - ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D UNE PORTION DE TERRAIN, CADASTREE AO609, SITUEE 2 A 6 RUE DU SYNDICAT DES CULTIVATEURS, 60 A 66 AVENUE JEAN JAURES ET RUE ROBERT JOYEUX POUR ELARGISSEMENT DE VOIRIE. d accepter la cession au profit de la Ville et ce, à titre gratuit, d une portion de terrain d une superficie inférieure à 10% de celle du terrain total, soit 265,59 m², grevée par l emplacement réservé n 20, sise 2 à 6 rue du Syndicat des Cultivateurs, 60 à 66 avenue Jean Jaurès et rue Robert Joyeux, pour élargissement de voirie, d autoriser le classement de cette portion de terrain dans le domaine public, d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre à toutes les démarches administratives et signer tous les actes et documents y afférents. N 9 - RELOGEMENT PROVISOIRE DE LA P.M.I. DES CHENES DANS DES BATIMENTS MODULAIRES : PASSATION D UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE SAS Z.A.C. DES CHENES POUR LA MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN TERRAIN RUE DES CHENES. d accepter la convention à passer avec la SAS ZAC des Chênes, représentée par la société Interconstruction dont le siège est à Boulogne-Billancourt, 160 bis rue de Paris, relative à la mise à disposition gratuite d un terrain, sis 115/117 rue des Chênes représentant une surface d environ 508 m², du 24 mai 2004 au 30 septembre 2005, afin d y installer des bâtiments modulaires. d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Adopté à la MAJORITE : 26 POUR dont 4 pouvoirs 8 ABSTENTIONS (M. MIGNOT, Mmes LAUTER, SALMON et CAILLOUX, M. BERTRAND, Mmes MEILHAC-TASSA et BEJEAN- LEBUISSON, M. PERRIN-BIDAN) N 10 - APPROBATION DES STATUTS DE L ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PARKING CARON JAURES. d approuver les statuts de l Association Foncière Urbaine Libre du parking Caron Jaurès, d'autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires et signer tous documents y afférents. 5

6 CONSTRUCTION ET EQUIPEMENTS N 11 - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE DEUX CORPS DE BATIMENTS SITUES 95, RUE ROUGET DE LISLE A SURESNES - AUTORISATION D ENTREPRENDRE LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES. d accepter la réalisation des travaux de restructuration de deux corps de bâtiments situés 95, rue Rouget de Lisle à Suresnes, d autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires et signer les documents y afférents, notamment en ce qui concerne le permis de démolir, le permis de construire ou la déclaration de travaux. Adopté à la MAJORITE : 28 POUR dont 4 pouvoirs 6 ABSTENTIONS (M. MIGNOT, Mmes LAUTER, SALMON et CAILLOUX, M. BERTRAND, Mme MEILHAC-TASSA) N 12 - INSTALLATION PROVISOIRE D UN BATIMENT MODULAIRE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION ET DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DES COTTAGES ET DU CENTRE DE LOISIRS CHEVREMONTS AUTORISATION D ENTREPRENDRE LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES. d'accepter l installation provisoire d un bâtiment modulaire dans la cour du groupe scolaire des Cottages durant la phase de restructuration du bâtiment Chèvremonts, d autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires, notamment en ce qui concerne le permis de construire ou la déclaration de travaux. N 13 - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT SITUE 14, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A SURESNES - CLASSEMENT DUDIT BATIMENT EN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) - AUTORISATION D ENTREPRENDRE LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES. d'accepter la réalisation des travaux de restructuration partielle du bâtiment situé au 14, avenue du Général de Gaulle, d autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires, notamment en ce qui concerne le permis de construire ou la déclaration de travaux. 6

7 N 14 - REAMENAGEMENT DE L ESPACE DU «QUADRANT» : APPROBATION DE L ECONOMIE GENERALE DU PROJET DE REAMENAGEMENT MISE EN ŒUVRE D UNE MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE POUR LA PARTIE TRAVAUX AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE DE REPRESENTER LA VILLE LORS DES PROCHAINES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETES, D AFUL (ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE) ET D ASL (ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE) ET D ENTREPRENDRE TOUTES LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN VUE DE LA MISE AU POINT DU NOUVEL ETAT DESCRIPTIF DE LA DIVISION DE L ENSEMBLE IMMOBILIER. d approuver l économie générale du projet de réaménagement de l espace du «Quadrant», proposant en particulier : - d y installer le Conservatoire sur une surface prévisionnelle d environ m², - de re-qualifier les accès aux immeubles de la phase IV, de créer des cheminements piétonniers larges et couverts mais ouverts vers l extérieur, de retraiter l aménagement de la place Marguerite Naseau ainsi que l accès par l escalier côté boulevard Henri Sellier, - de modifier le circuit des containers poubelles par la création d un local poubelles sur rue, et dont le programme définitif devra intégrer la réglementation en matière de sécurité incendie. Le coût total de l opération en terme de travaux est estimé à H.T. (quatre millions d euros H.T.). d autoriser Monsieur Le Maire à représenter la Ville lors des assemblées générales ordinaires et exceptionnelles de l Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) dont le Président est le Cabinet Michel Ricard domicilié 27, rue de l Arcade Paris, des copropriétés de bureaux et de parking dont le cabinet Michel Ricard est le syndic de copropriété ainsi que de l Association Syndicale Libre (ASL) gérée par le Cabinet SAGEFRANCE SA, domiciliée 105, rue des Trois Fontanot Nanterre cedex, d autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la mise au point du nouvel état descriptif de la division de l ensemble immobilier et signer tous documents y afférents. Le Conseil Municipal a, de plus, décidé : d accepter la convention de mandat relative à la réalisation des travaux de réaménagement de l espace «Quadrant», à passer avec la SEM 92, domiciliée 28, rue Emile Zola à Nanterre, pour un montant total de H.T. (deux cent un mille sept cent cinquante euros H.T.), ce montant pouvant évoluer, par avenant, en fonction du coût définitif de l ouvrage, d autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention. Adopté à la MAJORITE : 31 POUR dont 4 pouvoirs 3 ABSTENTIONS (M. MIGNOT, Mmes LAUTER et SALMON) 7

8 N 15 - MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REHABILITATION ET A LA RESTRUCTURATION D UN PAVILLON SIS, 47, RUE DES BAS ROGERS A SURESNES PROLONGATION DU DELAI D EXECUTION DES TRAVAUX POUR LES ENTREPRISES NORBA ALSACE (LOT N 4), NOVIMO (LOTS N 5 ET 6) ET PPS (LOT N 7). de prolonger le délai d exécution des travaux jusqu au 16 février 2004, pour la réhabilitation et la restructuration du pavillon sis 47, rue des Bas Rogers à Suresnes, confiés aux entreprises: - Norba Alsace, domiciliée 2, rue François Arago ZI Les Mardelles Aulnay-sous-Bois Cedex, pour le lot n 4 «Menuiseries extérieures», - Novimo, domiciliée 66 bis, rue Michel Carré Argenteuil, pour les lots n 5 «Métallerie-Serrurerie» et n 6 «Electricité», - PPS, domiciliée 6, avenue de la République Crosne pour le lot n 7 «Sols souplespeinture», Adopté à la MAJORITE : 28 POUR dont 4 pouvoirs 6 ABSTENTIONS (M. MIGNOT, Mmes LAUTER, SALMON et CAILLOUX, M. BERTRAND, Mme MEILHAC-TASSA) ENVIRONNEMENT ET RESEAUX N 16 - DEVELOPPEMENT DES CIRCULATIONS DOUCES ADOPTION DU DEUXIEME PLAN TRIENNAL D AMENAGEMENT DEMANDE DE SUBVENTIONS. d accepter le deuxième Plan d Aménagement triennal 2004/2006 afin de promouvoir le développement des «circulations douces» à Suresnes, de solliciter des subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Régional d Ile-de- France et du Conseil Général des Hauts-de-Seine, d autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat réseau vert à intervenir avec le Conseil Régional d Ile-de-France. REGLEMENTATION N 17 - PASSATION D UN AVENANT N 1 AU MARCHE RELATIF A L ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE SURESNES, AVEC LA SOCIETE VERT LIMOUSIN. d accepter l avenant n 1 au marché relatif à l entretien des espaces verts de la Ville de Suresnes, à passer avec la société Vert Limousin, domiciliée 184, Chaussée J. César B.P Beauchamp, intégrant des prestations supplémentaires et portant le coût total du marché à ,46 H.T., d autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant. 8

9 N 18 - APPROBATION DE L ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES «ACHAT D ELECTRICITE» PILOTE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (S.I.P.P.E.R.E.C.) ET DU GROUPEMENT DE COMMANDES «ACHAT DE GAZ» PILOTE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L ELECTRICITE EN ILE-DEFRANCE (S.I.G.E.I.F.). d approuver l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité et des services associés, et d accepter d indemniser le coordonnateur, le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.), des frais afférents au fonctionnement du groupement par une participation financière calculée pour les communes sur la base de 0,15 par habitant (chiffre de la population totale du dernier recensement publié) avec un plancher de 500 (cinq cents euros) et un plafond de (neuf mille six cent euros), d approuver l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat de gaz et des services associés, et d accepter d indemniser le coordonnateur, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.), des frais afférents au fonctionnement du groupement par une participation financière calculée pour les communes sur la base de 0,15 (zéro virgule quinze euros) par habitant (chiffre de la population totale du dernier recensement publié) avec un plancher de 500 (cinq cents euros) et un plafond de (neuf mille six cents euros) et l application de la règle suivante : dans le cas où le montant de cette participation est supérieure à 3% du montant T.T.C. de la facture correspondant aux besoins exprimés, la participation est alors réduite de moitié, d autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération. N 19 - LANCEMENT D UN APPEL D OFFRES OUVERT POUR LA FOURNITURE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS DE LA VILLE DE SURESNES. d approuver le dossier de consultation des entreprises pour la fourniture des services de télécommunications de la ville de Suresnes, de procéder au lancement d un Appel d Offres Ouvert, conformément aux articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics, d autoriser Monsieur Le Maire à signer les pièces contractuelles à intervenir avec les entreprises retenues. RESSOURCES HUMAINES N 20 - ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE ATTRIBUE AU PERSONNEL COMMUNAL : COEFFICIENTS AFFECTES A L INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE. d adopter les nouvelles dispositions relatives à l indemnité spécifique de service applicable aux cadres d emplois de la filière technique, dont le montant peut être modulé par l application d un coefficient, affecté à chaque grade, pouvant varier de zéro au coefficient maximal, afin de tenir compte de l importance des responsabilités et des sujétions auxquelles l agent est appelé à faire face dans l exercice de ses fonctions et de la qualité des services rendus. 9

10 FINANCES BUDGET CONTROLE DE GESTION N 21 - ATTRIBUTION D UN COMPLEMENT DE SUBVENTION A L ASSOCIATION SOURCE EMPLOI TELETRAVAIL (S.E.T.). d approuver le versement à l association Source Emploi Télétravail, en plus de la subvention inscrite au budget primitif 2004, d un complément de (mille quatre cents euros) pour le paiement du loyer annuel des locaux accueillant l association. A compter de l année 2005, ce montant sera compris dans la subvention annuelle votée lors du budget primitif. PROCEDURES D URGENCE N 22 - ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE «AUX DELICES D ASIE», 12 RUE DU PUITS D AMOUR, CENTRE COMMERCIAL LE QUADRANT. d acquérir le fonds de commerce «Aux délices d Asie», sis 12 rue du Puits d Amour (lot n 21), au prix de (cinquante mille euros), non compris les frais, de passer outre l avis des Domaines, si nécessaire, d autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents et actes y afférents, N 23 - ATTRIBUTION DE MEDAILLES D HONNEUR DE LA VILLE DE SURESNES. d attribuer la médaille d honneur de la Ville, catégorie Vermeil, à : - M. Francis LANDRY, - Mme Irma DARPHIN, - Mme Ada GARRISON, - M. ARCENEAUX, ainsi qu au Général LEBLANC. Publication par affichage, le 13 mai