Introduction. Composition du Conseil national des syndics

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2 Introduction Composition du Conseil national des syndics Lors du dernier congrès national, qui a eu lieu à Ottawa en avril 2008, les consœurs et les confrères énumérés ci-dessous ont été élus à titre de représentantes et représentants de leur région respective au Conseil national de syndics : Région de l Atlantique... Région du Québec... Région de Montréal métropolitain... Région du Centre... Région de Toronto métropolitain... Région de l Ontario... Région de Prairies... Région du Pacifique... Confrère Paul Hand Confrère Denis Poirier Confrère Martin Champagne Consoeur Bev Collins Confrère Owen Edwards Confrère Robert Henry Consoeur Arla Mepham Consoeur Micki McCune Aux termes du paragraphe 4.93 des statuts nationaux, les consœurs et les confrères énumérés ci-dessous ont été élus à titre de syndics suppléants pour leur région respective : Région de l Atlantique... Région du Québec... Région de Montréal métropolitain... Région du Centre... Région de Toronto métropolitain... Région de l Ontario... Région des Prairies... Région du Pacifique... Confrère Kevin Peterson, 1 er Consoeur Donna Davis, 2 e Confrère Stéphane Surprenant, 1 er Confrère Normand Leblanc, 2 e Confrère Roland Savard, 1 er Consoeur Lucie Monette, 2 e Consoeur Mary Aitken, 1 re Consoeur Jane Sporring, 2 e Confrère Bright Acquah, 1 er Confrère Syed Hasan, 2 e Consoeur Donna Hardy, 1 re Confrère John K. Yates, 2 e Confrère Gary Copp, 1 er Consoeur Karen Kennedy, 2 e Confrère Anthony Holzer, 1 er Confrère Brad Stenson, 2 e Le confrère Paul Hand, de la région de l Atlantique, et la consœur Micki McCune, de la région du Pacifique, ont été élus respectivement président et secrétaire du Conseil national des syndics pour le mandat

3 Congrès national Le confrère Robert Garnier, de la région de l Atlantique, a été élu permanent syndical. Il a par conséquent démissionné de son poste de syndic suppléant et a été remplacé par la consœur Donna Davis lors de la conférence régionale de l Atlantique, tenue en avril Historique du Conseil national des syndics Le Conseil national des syndics joue un rôle depuis longtemps au sein de la structure et de la culture du STTP. Les membres du premier Conseil national des syndics ont été élus en 1965, soit l année de la naissance de notre syndicat. Leur rôle correspondait alors à celui d un comité des finances. Ils faisaient, entre autres, des recommandations au sujet du salaire des dirigeantes et dirigeants élus. Le Conseil national des syndics, dont la structure correspondait à cette époque à celle qui est maintenant proposée par le groupe de travail indépendant, a existé sous cette forme jusqu en Durant le congrès national tenu cette année-là, le rôle du Conseil a commencé à changer. Les déléguées et délégués ont adopté des résolutions pour que le Conseil compte un membre de chaque région et pour qu il effectue des vérifications semestrielles. En 1986, le STTP a commencé à publier les rapports du Conseil national des syndics dans son journal national. Le nombre de membres siégeant au Conseil a augmenté au fil des ans. Le Conseil compte aujourd hui huit membres élus, soit une représentante ou un représentant de chacune des huit régions du STTP. Le droit du Conseil de vérifier toutes les questions financières, sans aucune restriction, et de faire rapport, sans aucune censure, aux membres de la base, témoigne du sérieux que les membres ont accordé au Conseil. Il n a jamais été question que le Conseil national des syndics soit l «équivalent» des comités de syndics des autres syndicats. Il s agit d un comité unique en son genre parce que sa création découle de la volonté des membres réunis aux congrès triennaux du Syndicat. Rôle des syndics Les syndics jouent un rôle particulier, car ils sont indépendants des dirigeantes et dirigeants élus et ils ont le droit de communiquer directement avec les membres de la base. Le Conseil des syndics passe en revue les transactions financières du Syndicat en prenant appui sur les statuts nationaux et des méthodes comptables acceptables. Le Syndicat ne compte aucun autre mécanisme de vérification pouvant accomplir le même travail. Le rôle des syndics diffère grandement de celui des vérificateurs. Nous sommes les «chiens de garde» du Syndicat.

4 Congrès national Parce que nous devons être actifs au sein du Syndicat pour être élus au Conseil, nous avons de l expérience relativement aux processus prévus aux termes des statuts nationaux et notre principal souci consiste à veiller à ce que les préoccupations des membres, telles qu elles sont établies aux termes des statuts nationaux, soient respectées. C est par l entremise de notre travail que les membres sont mis au courant des processus financiers et administratifs du Syndicat et de leur fonctionnement entre les congrès nationaux. Le travail du Conseil est facilité par le fait qu il est composé de membres militants de chacune des régions du Syndicat. En général, ces membres sont au courant de ce qui se passe dans leur région et peuvent clarifier certains points au besoin à l intention des autres syndics. En raison de la composition du Conseil, les membres de la base peuvent directement obtenir des éclaircissements auprès d une personne de leur propre région. Les responsabilités et devoirs du Conseil national des syndics sont décrits aux paragraphes 4.95 à des statuts nationaux. Le travail consiste à examiner les livres de la trésorerie nationale, les relevés de dépenses, les pièces justificatives ainsi que tout autre renseignement jugé nécessaire à une bonne et saine administration du Syndicat. Un rapport semi-annuel écrit des constatations et des recommandations est remis au Conseil exécutif national qui a la responsabilité de la mise en oeuvre ou non, soit en tout ou en partie, des recommandations émises par le Conseil national des syndics. Frais généraux Relevés de dépenses Nous avons examiné les relevés de dépenses mensuels des dirigeantes et dirigeants, des permanentes et permanents syndicaux nationaux et régionaux et des permanentes et permanents syndicaux suppléants. Nous avons aussi examiné les relevés de dépenses mensuels des membres des divers comités, des spécialistes et des employés à contrat travaillant pour le syndicat. Pour l avoir fait à chacune de ses vérifications et dans le rapport qu il a soumis au dernier congrès national, le Conseil national des syndics n insistera jamais assez sur l importance de remettre les relevés de dépenses à tous les mois, sans exception, et ce, qu il y ait ou non des dépenses à déclarer. Ne pas le faire tous les mois et ensuite soumettre un relevé combinant plusieurs mois comportent des risques d erreurs et ajoutent à la charge de travail de la personne qui remplit les relevés et de celle du personnel au bureau national.

5 Congrès national Il y a eu beaucoup d améliorations à ce sujet au cours des six dernières vérifications et nous tenons à remercier tous les dirigeants et dirigeantes et les permanentes et permanents syndicaux et autres de la diligence dont ils ont fait preuve à cet égard. Dépenses engagées par les bureaux régionaux Nous avons examiné les dossiers contenant les formulaires et les reçus relatifs aux dépenses engagées par les bureaux régionaux pour la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre Les relevés de dépenses de toutes les régions, y compris les reçus correspondants, sont conformes. Au cours de notre deuxième vérification, nous avons constaté que les dépenses du bureau de la région du Toronto métropolitain étaient payées directement par le bureau national. Il s agissait alors d un projet-pilote ayant débuté en septembre Au cours de notre quatrième vérification, le bureau national avait commencé à payer directement les dépenses des bureaux des régions des Prairies et du Pacifique, en plus de celles de la région du Toronto métropolitain. Le Conseil national des syndics a été informé que les dépenses des cinq autres bureaux régionaux seront un jour payées directement par le bureau national. Au cours de ses six vérifications, le Conseil national des syndics a examiné le registre des relevés bancaires et des états de rapprochement bancaire de chacune des régions. La remise de ces documents par les régions va en s améliorant. Dépenses relatives aux activités régionales Lors de chaque vérification, nous avons a examiné les comptes de dépenses liés aux activités syndicales pour lesquelles la directrice et les directeurs nationaux ont reçu une avance. Les directrices ou directeurs nationaux doivent remettre un relevé de dépenses détaillé à l égard de chaque activité dans les 45 jours suivant l activité conformément paragraphe 5.11 des statuts nationaux. Nous avons constaté ce qui suit : Les pratiques administratives d une région n étaient pas conformes aux exigences du paragraphe 4.82 des statuts nationaux. Après l envoi de plusieurs communications à ce sujet au fil des vérifications, la région s est finalement conformée aux exigences. Les fonds excédentaires ne sont pas toujours retournés au bureau national du Syndicat après le dépôt d un rapport d activité. Cependant, nous avons constaté une importante amélioration à ce sujet au cours du présent mandat.

6 Congrès national Dépenses de déplacement Nous avons examiné les frais de déplacement engagés par le Syndicat au cours du présent mandat. Tout comme le Conseil national des syndics l indiquait dans son dernier rapport au congrès et tout comme il l a fait remarquer au cours des six dernières vérifications, la situation nous préoccupe et il importe de réduire les coûts élevés liés à la location de véhicules dans certaines régions. Le Conseil national des syndics constate que les formulaires d autorisation préalable pour l utilisation de véhicules personnels ou la location de véhicules présentent des irrégularités puisque certains ne sont pas signés ou l ont été après coup. Tout au long du mandat, nous n avons pas toujours été en mesure de vérifier si l utilisation de véhicules personnels et la location de véhicules étaient toujours liées à des activités syndicales. Nous constatons aussi le coût élevé des déplacements à l étranger, en particulier le tarif quotidien des chambres d hôtel qui dépasse de beaucoup les montants prévus au paragraphe 7.42 des statuts nationaux. Nous recommandons au Conseil exécutif national de comparer l achat de véhicules avec la location à court terme et à long terme de véhicules et d imposer des exigences quant au type de véhicules qui peuvent être loués. Cessation d emploi et déménagement Pendant la durée du présent mandat, nous avons rapporté les différents sommes versées aux dirigeantes et dirigeants et permanentes et permanents syndicaux nationaux et régionaux qui sont entrés en fonction ou qui ont cessé d occuper leur fonction entre le 1 er janvier 2008 et le 31 décembre Les sommes suivantes ont été versées : À 21 membres frais de déménagement et de relocalisation (paragraphe 7.39) $ À 26 membres : 20 jours ouvrables (paragraphe 7.41) $ Congés annuels non utilisés (799 jours) $ TOTAL $ Suite à l adoption de la résolution n o 192 lors du congrès national de 2005, l indemnité de cessation d emploi qui était prévue au paragraphe 7.39 des statuts nationaux, édition révisée 2002, ne sera plus versée aux dirigeantes, dirigeants, permanentes et permanents syndicaux. Les sommes accumulées sont versées selon l une des deux options suivantes, et ce, au taux salarial en vigueur au 30 avril 2005.

7 Congrès national le Syndicat conserve au nom du membre l indemnité jusqu à son départ; le Syndicat verse l indemnité à partir de la fin du congrès de Au cours du mandat , l indemnité de cessation d emploi a été versée à 4 membres. Ces versements représentent une somme totale qui s élève à $. Listes d inventaire du bureau national et des bureaux régionaux du syndicat Pour qu il puisse comptabiliser adéquatement l actif du Syndicat conformément au paragraphe 4.54 des statuts nationaux, le secrétaire-trésorier national aurait besoin d une liste d inventaire du bureau national et des huit bureaux régionaux du Syndicat. Ces listes devraient indiquer tous les articles achetés par le Syndicat, soit tout sauf les fournitures de bureau. Nous estimons qu un inventaire complet des bureaux régionaux et du bureau national est essentiel pour permettre au Syndicat de comptabiliser plus facilement ses biens et fournir des renseignements documentés aux fins d assurance. Cette partie sur les listes d inventaire du bureau national et des huit bureaux régionaux a été introduite au cours de la quatrième vérification du mandat de 2002 à 2005 qui a eu lieu en mai À l époque, nous avions compris que la compilation d une liste d inventaire aussi complète des bureaux des deux paliers exigerait un certain temps. Tout au long du mandat et du mandat , plusieurs tentatives ont été faites pour dresser un inventaire complet de tout le matériel du bureau national et des bureaux régionaux. Malheureusement, aucune de ces tentatives n a donné lieu aux listes d inventaire que nous souhaitions obtenir. Au cours de sa troisième vérification, le Conseil national des syndics s est vu remettre le formulaire préparé pour compiler l inventaire. À ce moment-là, seulement deux régions avaient rempli le formulaire et l avaient renvoyé au bureau national. Même si les six autres régions n avaient pas remis leur formulaire, le Conseil national des syndics s est laissé convaincre des progrès accomplis en la matière. Au cours de sa cinquième vérification, le Conseil national des syndics a pris connaissance de la reliure contenant les listes d inventaire de tous les bureaux régionaux et du bureau national. Nous avons examiné chaque liste et nous avons constaté que ces listes sont en fait complètes et qu elles peuvent être mises à notre disposition sur demande. Nous proposons au prochain Conseil national des syndics d examiner les listes d inventaire des bureaux régionaux et du bureau national une fois par année pour s assurer qu elles sont mises à jour de façon régulière.

8 Congrès national Présences Nous avons examiné les congés pris par les dirigeantes et dirigeants, permanentes et permanents syndicaux du bureau national et des bureaux régionaux au cours du mandat Sur une période de trois ans au cours du présent mandat, soit du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2010, 784 jours de congé annuel ont été reportés, ce qui porte le total accumulé à jours de crédits de congé annuel inutilisés. Ce nombre totalise ,21 $, somme qui a été tirée du bilan du fonds général Tout au long du mandat, nous avons exprimé notre inquiétude en ce qui concerne l accumulation de congés annuels. Cette situation n est ni saine, ni sécuritaire et représente une obligation financière de plus en plus lourde pour le Syndicat. Nous nous sommes continuellement reportés aux paragraphes 7.37 et 7.38 des statuts nationaux, qui portent sur le calendrier et sur les congés annuels. Cependant, ces paragraphes ne sont pas toujours respectés ou appliqués. Finances Budgets Nous avons constaté que le Conseil exécutif national a approuvé des prévisions budgétaires équilibrées pour les exercices financiers , et , en conformité au paragraphe 7.04 des statuts nationaux. Fonds syndicaux Nous avons examiné les états financiers qui ont été vérifiés par le cabinet comptable Marcil Lavallée. Ces états financiers fournissent des informations relatives au Fonds général, au Fonds de défense et au Fonds de réserve. Comme le prévoit le paragraphe 7.13 des statuts nationaux, voici le tableau des soldes vérifiés de chacun des fonds au 30 juin 2010 en comparaison avec ceux du 30 juin 2009, 2008 et juin juin juin juin 2007 Fonds général 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Fonds de défense $ $ $ $ Fonds de réserve $ $ $ $ Le solde du Fonds de défense de ,808 $ au 30 juin 2010 est composé de $ en liquidités et placements divers, plus une somme évaluée à $ en immobilisation.

9 Congrès national Conformément au paragraphe 7.20 des statuts nationaux, les sommes habituellement versées au Fonds de défense ont été versées au Fonds général. Fonds de réserve Les vérifications que nous avons effectuées nous permettent de mentionner que les virements au fonds de réserve ont été effectués mensuellement, comme le prévoit le paragraphe 7.17 des statuts nationaux. Au 30 juin 2008, le solde du fonds de réserve était de $ par rapport à $ au 30 juin Cet écart est dû aux ajustements de fin d exercice financier nécessaires suite au déficit de $ enregistré par le fonds général pour l exercice se terminant au 30 juin États financiers annuels des sections locales Au cours des deuxième, quatrième et sixième périodes de vérification, nous avons examiné les états financiers annuels des sections locales. Selon l information mise à notre disposition, le tableau suivant illustre nos conclusions au 31 décembre 2010 : ÉTATS FINANCIERS NON REMIS N bre de sections locales dans la région Rapports non remis pour Rapports non remis pour Rapports non remis pour Sections locales sous tutelle * Atlantique Québec Montréal Centre Toronto Ontario Prairies Pacifique TOTAL

10 Congrès national Selon l information mise à notre disposition, le tableau suivant illustre nos conclusions au 31 décembre 2010 : NON-PAIEMENT DE LA CAPITATION AU CONSEIL DU TRAVAIL (PARAGRAPHE 9.41 DES STATUTS NATIONAUX) N bre de sections locales dans la région Exercice Exercice Exercice Atlantique Québec Montréal Centre Toronto Ontario Prairies Pacifique TOTAL Remarque : Le tableau ne comprend pas les sections locales qui n ont pas remis d états financiers annuels, étant donné que nous n avons aucun moyen de vérifier si elles ont versé ou non leur capitation à leur conseil du travail. Remarque : Le 13 septembre 2010, le Conseil exécutif national a adopté une résolution en vue de créer la section locale «Îles-de-la-Madeleine» dans la région du Québec. Les chiffres du tableau ne tiennent pas compte de cette section locale. Nous avons aussi constaté les problèmes suivants dans les dossiers examinés pendant le mandat : Certaines sections locales ne remettent pas d états financiers annuels. Certaines sections locales n utilisent pas le bon formulaire pour soumettre leurs états financiers annuels. Ces sections locales ne comprennent pas celles qui ont soumis des états financiers annuels vérifiés. Certaines sections locales ne remplissent pas toutes les lignes requises des états financiers. Certaines sections locales n indiquent pas tous les fonds qu elles détiennent. Certaines sections locales ne versent pas leur capitation à leur conseil du travail. Nous estimons que la majorité de ces problèmes sont attribuables à l inexpérience de certains secrétaires-trésoriers et secrétaires-trésorières de section locale et à l absence de comité local des syndics.

11 Congrès national Nous reconnaissons que le secrétaire-trésorier national a écrit aux directeurs nationaux pour leur rappeler qu ils doivent faire preuve de diligence dans le suivi à faire auprès des sections locales de leur région respective, dans la préparation adéquate et l envoi à temps des états financiers annuels des sections locales, et qu ils sont tenus de remettre les capitations dues au conseil du travail respectif de chaque section locale. Nous reconnaissons aussi que le secrétaire-trésorier national a conçu un guide explicatif sur la façon de dresser les états financiers annuels d une section locale. Le formulaire et le guide sont envoyés chaque année à chaque section locale. Nous reconnaissons de plus qu un cours sur la fonction de secrétaire-trésorier a été conçu au palier national et qu il a été donné dans certaines régions. En résumé, le Conseil national des syndics insiste auprès des directeurs nationaux pour qu ils veillent à ce que les sections locales remettent des états financiers annuels et pour qu ils continuent à faire preuve de diligence dans leur suivi auprès des sections locales dont les états financiers présentent des lacunes. Nous recommandons que chaque section locale mette sur pied un comité local de syndics et que le secrétaire-trésorier national établisse des lignes directrices destinées à ces comités. Fonds négociés dans le cadre des conventions collectives Pendant la durée du mandat , nous avons fait rapport sur l état des différents fonds négociés dans le cadre des conventions collectives. Fonds de l unité de l exploitation urbaine : Annexe «L» - Fonds de garde d enfants Annexe «R» - Fonds postal international Annexe «S» - Modèle de livraison des colis Annexe «T» - Expansion du service et innovation et changement Annexe «U» - Fonds d éducation syndicale Annexe «AA» - Modèle des opérations de levée et de livraison Annexe «JJ» - Comité sur la formulation claire Lors de la deuxième vérification, nous avons rapporté que Postes Canada contestait la facturation soumise par le Syndicat dans le cadre de l annexe «T». Ce dossier a été réglé par la suite. Selon les états financiers vérifiés le solde du fonds d éducation (Annexe «U») était de $ au 30 juin Deux déficits successifs ont été enregistrés soit de $ pour l exercice et $ pour l exercice

12 Congrès national Ces résultats sont principalement dus à l augmentation des frais d hébergement, des frais de transport et du remboursement des congés pour fonction syndicale. De plus les revenus ont baissé de près de $ lors de l exercice financier , par rapport à celui de Cette situation préoccupe le Conseil national des syndics puisque le prochain Conseil exécutif national devra gérer une décroissance du fonds d éducation causée par la diminution du nombre d heures travaillées suite à l implantation de la transformation postale. En ce qui concerne tous les autres fonds de l unité urbaine, la facturation et les remboursements fonctionnent correctement. Fonds de l unité des factrices et facteurs ruraux et suburbains : Annexe «D» Fonds d éducation Pour l annexe «D», l employeur convient de verser les sommes dans le Fonds d éducation de l annexe «U» de l unité de l exploitation urbaine. Fonds d éducation - Unités du secteur privé Voici la liste des unités du secteur privé ayant un Fonds d éducation : EMC Bedford (Atlantique) Super Express Fredericton (Atlantique) / Ste. Marie (Centre) RMS Pope (Atlantique) Bee Clean Kitchener-Waterloo (Ontario) Bee Clean Windsor (Ontario) Bee Clean Hamilton (Ontario) Dynamex Red River (Prairies) Les soldes respectifs de ces fonds, au 30 juin 2010, sont inscrits au point 16.3 du rapport de la sixième vérification, ci-joint en annexe. Société immobilière du STTP L entité «CUPW Holdings Limited» a modifié son nom pour la «Société immobilière STTP» depuis le 16 juin L organisme est propriétaire de trois édifices, cinq condominiums résidentiels ainsi que de deux espaces à bureaux en copropriété :

13 Congrès national le bureau national du STTP situé au , rue Bank, à Ottawa (Ontario); le bureau de la région de l Ontario du STTP situé au 344, rue Sovereign, à London (Ontario); le bureau de la région du Pacifique du STTP situé au 999, rue Carnarvon, à New Westminster (Colombie-Britannique); cinq condominiums résidentiels situés au 1223, rue Wellington à Ottawa (Ontario); le bureau de la région du Québec du STTP situé au 5000, boulevard des Gradins, bureau 340 à Québec (Québec); le bureau de la région du Montréal métropolitain du STTP situé au 565, Crémazie Est, bureau 4400, à Montréal (Québec). Syndicalisation externe Selon le paragraphe 7.17 des statuts nationaux, un montant égal à la moitié des sommes déposées dans le fonds de réserve est destiné à l établissement du fonds de la syndicalisation externe. Le tableau suivant indique les résultats tirés des états financiers vérifiés : Exercice financier Solde au 1 er juillet $ Plus les sommes du Fonds de syndicalisation externe $ Moins les dépenses ( ) $ Solde au 30 juin $ Exercice financier Solde au 1 er juillet $ Plus les sommes du Fonds de syndicalisation externe $ Moins les dépenses ( ) $ Solde au 30 juin $ Exercice financier Solde au 1 er juillet $ Plus les sommes du Fonds de syndicalisation externe $ Moins les dépenses ( ) $ Solde au 30 juin $ Au cours de présent mandat, nous avons rapporté qu il n y avait pas de procédures rigoureuses établies afin de suivre la perception de la cotisation syndicale pour les membres travaillant au sein des unités de négociations du secteur privé. De plus, il pouvait y avoir un délai de six à douze mois avant que le taux de la cotisation syndicale soit établi.

14 Congrès national Après la troisième vérification et afin de donner suite à nos recommandations, le Conseil exécutif national, avec le concours du département de la technologie de l information a mis en place une procédure informatisée permettant de suivre l état des cotisations syndicales perçues à la source. En ce qui concerne le taux de la cotisation, il est adopté au moment où le Conseil exécutif national recommande la ratification d une nouvelle convention collective. Pour la période du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2010, une somme totalisant $ a été consacrée aux dépenses liées aux différentes campagnes de syndicalisation et du 1 er juillet au 31 décembre 2010, un montant non vérifié de $ y a été affecté. Il est à noter que les frais légaux assujettis ne sont pas imputés au fonds réservé à la syndicalisation externe. Selon les informations obtenues, les douze unités privées qui sont actives comptaient 585 membres au 31 décembre 2010 et les revenus de cotisations provenant de ces unités se chiffrent à $ en moyenne par année. En contre partie, l unité des factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS) comptait membres au 31 décembre 2010 et les revenus des cotisations dépassent les $ par année. Compte tenu de ces résultats, nous croyons que le prochain Conseil exécutif national devrait prioriser la syndicalisation et/ou l intégration de nouvelles unités qui impliquent un grand nombre de travailleurs et de travailleuses. Facturation des congés pour fonctions syndicales Paiement des congés pour fonctions syndicales (clause 26.06) Nous avons passé en revue la facturation des congés pour fonctions syndicales, conformément à la clause de la convention collective de l unité de l exploitation postale urbaine, pour la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre Au cours du présent mandat, nous avons constaté que la majorité des factures ont été vérifiées par les sections locales dans un délai raisonnable. Cependant, certaines sections locales omettent encore de respecter les obligations prévues à la clause Par conséquent, elles risquent de payer des congés pour fonctions syndicales alors que ces congés auraient dû être payés par Postes Canada.

15 Congrès national Montants impayés (avant avril 2000) Comme nous l avions mentionné dans notre rapport au congrès national de 2005 et de 2008, Postes Canada a retenu environ 1,5 million de dollars de cotisations syndicales. Ce montant correspondait aux congés non payés pour fonctions syndicales pris avant avril De ce montant, environ 1,2 million de dollars demeuraient à recouvrer par le bureau national auprès des sections locales. Au cours du présent mandat, le bureau national a entrepris de recouvrer les paiements auprès des sections locales. Au 31 décembre 2010, un montant de ,05 $ avait été recouvré. Il reste un montant de ,92 $ à recouvrer. Depuis de nombreuses années, nous ne ménageons aucun effort pour régler ce dossier et nous constatons qu une grande partie des fonds ont été recouvrés. Nous insistons toutefois auprès du bureau national pour qu il continue de recouvrer tout montant impayé. Facteurs et factrices ruraux et suburbains Article 34 -Comité de transition Au cours du mandat qui se termine, le Conseil national des syndics a examiné les dépenses relatives au Comité de transition. Ces dépenses ont été payées par le STTP, qui les a ensuite facturées à Postes Canada, conformément à la clause de la convention collective des FFRS. Nous avons soulevé, dans le rapport de la deuxième vérification, que Postes Canada a contesté et refusé de rembourser certaines sommes au syndicat. Par conséquent, le recours à la procédure de règlement de griefs a été nécessaire. Selon les informations obtenues, Postes Canada a dû rembourser $ au syndicat. Pour la période du 1 er avril au 30 septembre 2010, il reste une somme de $ à concilier. Tel qu indiqué lors de la sixième vérification, les dépenses d hébergement et d allocations quotidiennes (per diem) encourues à partir du 1 er octobre 2010 font l objet d un protocole. Ce protocole prévoit que ces dépenses sont assumées au deux-tiers par l employeur et au tiers par le Syndicat. Fonds d étude Joe Davidson Pendant de nombreuses années, le Fonds d étude Joe Davidson n a pas été utilisé, et ce, en raison de la fermeture du Collège canadien des travailleurs du Congrès du travail du Canada (CTC). Cependant, en 2010, un nouveau programme d éducation a été mis sur pied.

16 Congrès national Selon le paragraphe des statuts nationaux, l objectif du fonds consiste à remettre une bourse à un membre dont la candidature a reçu l approbation du Conseil exécutif national afin de lui permettre d approfondir ses connaissances. Le programme du CTC n étant offert qu en anglais, un montant égal est remis à un membre du Québec pour qu il participe aux cours du service d éducation de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Lors des 1 re et 2 e vérifications, nous avons constaté que la procédure mise en place pour le Collège canadien des travailleurs du CTC n était pas très efficace lorsqu elle était appliquée au nouveau programme d éducation. Nous avons demandé des précisions quant à la nouvelle procédure afin de garantir une gestion équitable du fonds. Nous voulions savoir : qui pouvait poser sa candidature pour obtenir la bourse, et à quelle formation cette personne pouvait-elle s inscrire. si des décisions relatives à ce paragraphe étaient toujours en vigueur. de quelle façon le fond était administré. de quelle façon les montants destinés aux membres du Québec étaient administrés. Lors de la 3 e vérification, nous avons obtenu des réponses à nos questions, mais ces réponses ont donné lieu à d autres questions pour lesquelles nous devions obtenir une réponse afin de pouvoir effectuer un examen régulier et systématique du fonds. En raison du peu de temps dont dispose le Conseil national des syndics et des négociations, qui accaparent le Conseil exécutif national et le président national, nous n avons pas obtenu de réponses à ces questions avant la fin de notre mandat. Par conséquent, le Conseil national des syndics recommande au prochain Conseil national des syndics de veiller à obtenir des réponses aux questions suivantes : 1. Quelles dépenses sont visées par le Fonds d étude Joe Davidson afin de vérifier si une marche à suivre cohérente est adoptée pour tous les membres. 2. Existe-t-il une procédure comptable permettant de vérifier l exactitude des montants dus au Service d éducation de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec? De quelle façon ces montants sont-ils utilisés? Combien reste-t-il dans le fonds? 3. De quelle façon les membres, au Canada et au Québec, sont-ils informés de la possibilité d obtenir la bourse d étude Joe Davidson?

17 Congrès national En ayant en mains ces renseignements, le prochain Conseil national des syndics pourra présenter régulièrement un rapport sur l administration du Fonds d étude Joe Davidson afin que les membres demeurent au courant de son existence. De plus, il rendra ainsi hommage au syndicaliste en l honneur de qui le fonds a été mis sur pied. Précomptes et effectifs Au cours du mandat , nous avons continué de suivre l évolution des effectifs du syndicat. Exploitation urbaine Le tableau ci-dessous compare les informations obtenues lors de la dernière vérification du mandat à celles de la dernière vérification du mandat : EFFECTIF DE L UNITÉ L EXPLOITATION URBAINE Moyenne du 1 er juillet au 31 décembre Moyenne du 1 er juillet au 31 décembre Variation (4 026) Donc au cours du mandat , l effectif de l exploitation urbaine a diminué de employées et employés. Cependant, si on pousse plus loin l analyse en utilisant les informations obtenues lors de la 2 e vérification du mandat du Conseil national des syndics, nous arrivons au constat suivent : En décembre 1999, l effectif vérifié ne concernait que les membres de l exploitation urbaine et comptait employées et employés. Au 31 décembre 2010, la moyenne des six mois sous vérification nous indique que le nombre d employées et employés est de Conclusion : Au cours des onze dernières années, l effectif de l exploitation urbaine a diminué de employées et employés suite à différentes décisions (fermetures, abolition de postes, mécanisation, transformation postale, etc.) prises par la Société canadienne des postes. Facteurs et factrices ruraux et suburbains (FFRS) Depuis le 1 er janvier 2004, les FFRS font partie de notre syndicat. Ces nouveaux membres ont augmenté leur nombre de 21,5% soit membres de plus. EFFECTIF FACTEURS ET FACTRICES RURAUX ET SUBURBAINS Moyenne du 1 er juillet au 31 décembre Moyenne du 1 er juillet au 31 décembre Variation 984

18 Congrès national Syndicalisation externe, secteur privé En ce qui concerne l effectif des différentes unités (12) du secteur privé qui sont membres de notre syndicat, le tableau ci-dessous compare les informations obtenues lors de la dernière vérification du mandat à celles de la dernière vérification du mandat : EFFECTIF DU SECTEUR PRIVÉ Moyenne du 1 er juillet au 31 décembre Moyenne du 1 er juillet au 31 décembre Variation (188) Pour l ensemble des membres que nous représentons, les deux tableaux ci-dessous dressent une comparaison des informations obtenues lors de la dernière vérification du mandat à celles de la dernière vérification du mandat MEMBRES EN RÈGLE, MEMBRES ET EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS SOUS LA FORMULE RAND MEMBRES EN RÈGLE MEMBRES RAND TOTAL * Moyenne du 1 er juillet au 31 décembre **Moyenne du 1 er juillet au 31 décembre Variation (1 997) (351) (788) (3 136) * 263 membres à vie sont inclus à l intérieur des membres en règle. ** 357 membres à vie sont inclus à l intérieur des membres en règle. Note : Le statut de membre à la retraite n'est pas compris dans les tableaux ci-dessus (paragraphe 1.21 des statuts nationaux). EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS PLEIN TEMPS, TEMPS PARTIEL OU TEMPORAIRES PLEIN TEMPS TEMPS PARTIEL TEMPORAIRE TOTAL Moyenne du 1 er juillet au 31 décembre Moyenne du 1 er juillet au 31 décembre Variation (1 768) (278) (1 184) (3 230) En terminant, la répartition des cotisations syndicales, pour le mandat , a été faite en conformité avec les paragraphes des statuts nationaux suivants : % versées au fonds général 7.08 Ristournes aux sections locales (26 %) 7.08 Ristournes additionnelles aux sections locales 7.08 Prime d assurance vie de base % devant être versées au fonds de défense ont été versées au fond général 9.26 Prélèvements additionnels locaux 9.41 Affiliation à la fédération provinciale du travail

19 Congrès national Conclusion Au cours du mandat qui se termine, nous avons relevé des améliorations constantes dans plusieurs des principaux champs soumis à la vérification. Les relevés de dépenses des dirigeantes et dirigeants nationaux et régionaux ainsi que les relevés de dépenses et les rapports d activités des bureaux régionaux se sont améliorés à un point tel que très peu de lacunes subsistent. Le coût de la téléphonie mobile a diminué de façon considérable. L inventaire du bureau national et de chaque bureau régional a été fait et les listes ainsi dressées peuvent être facilement consultées par le Conseil national des syndics pour fins d examen. Le dossier relatif au paiement du congé pour fonctions syndicales effectué avant avril 2000 (clause 26.06) a énormément progressé au point où près des deux tiers des montants que devaient certaines sections locales au fonds général ont été récupérés. Bien que nous soyons satisfaits des améliorations constatées, nous avons remarqué, tout au long de nos vérifications, que plusieurs autres champs laissaient grandement à désirer. Les frais de déplacement élevés engagés par plusieurs dirigeantes et dirigeants nationaux et régionaux constituent un véritable problème. Il y a encore trop de sections locales qui ne soumettent pas leurs états financiers annuels, ou, si elles les soumettent, ils sont incomplets. Le montant relatif au congé annuel accumulé continue d augmenter, ce qui accroît la dette du Syndicat. Le nombre de membres de l unité de l exploitation postale urbaine continue de diminuer. Uniquement au cours du mandat qui se termine, ce nombre a diminué de plus de Résultat : le Syndicat dispose de moins de revenus pour desservir les membres. Par conséquent, le Conseil national des syndics recommande : Que le prochain Conseil exécutif national fasse le nécessaire pour que les progrès enregistrés au cours du mandat se poursuivent et qu il accorde l attention voulue aux champs qui doivent être améliorés. Nous aimerions profiter de l occasion pour remercier tous les membres du personnel du STTP de la compréhension dont ils ont fait preuve à notre égard ainsi que de la collaboration et de l aide qu ils nous ont accordées dans le cadre de notre travail. Sans leur aide et leur dévouement, notre travail aurait été beaucoup plus difficile, voire impossible à réaliser de manière satisfaisante.

20 Congrès national Ceci conclut notre rapport que nous soumettons maintenant à la délégation du Congrès national de Paul Hand Président Région de l Atlantique Bev Collins Secrétaire Région du Centre Denis Poirier Membre Région du Québec Roland Savard 1 er syndic substitut Région du Montréal métropolitain Owen Edwards Membre Région du Toronto métropolitain Robert Henry Membre Région de l Ontario Arla Mepham Membre Région des Prairies Anthony Holzer 1 er syndic substitut Région du Pacifique sepb 225 scfp 1979

21 Congrès national ANNEXE «A» SIXIÈME VÉRIFICATION DU 6 AU 17 JUIN 2011 MANDAT INTRODUCTION Le Conseil national des syndics s est réuni du 6 au 17 juin au bureau national du Syndicat à Ottawa pour effectuer sa sixième vérification et produire le rapport final du mandat Nous avons, ainsi que le prévoient les paragraphes 4.96 à 4.99 des statuts nationaux, effectué la vérification des transactions financières du syndicat pour la période du 1 er juillet au 31 décembre Le travail du Conseil national des syndics consiste à examiner les livres de la trésorerie nationale, les pièces justificatives se rapportant aux dépenses, les frais de représentation des dirigeantes et dirigeants nationaux et régionaux et des permanentes et permanents syndicaux ainsi que tout autre document que nous avons jugé utile et nécessaire pour une saine administration des fonds du syndicat. 2. COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES SYNDICS Les membres formant le Conseil national des syndics sont : Région de l Atlantique confrère Paul Hand Président Région du Pacifique consoeur Micki McCune Secrétaire Région du Québec confrère Denis Poirier Membre Région du Montréal métropolitain confrère Martin Champagne Membre Région du Centre consoeur Bev Collins Membre Région du Toronto métropolitain confrère Owen Edwards Membre Région de l Ontario confrère Robert Henry Membre Région des Prairies consoeur Arla Mepham Membre La consoeur Micki McCune et le confrère Martin Champagne n ont pu prendre part à la sixième vérification. Ils ont été remplacés respectivement par le confrère Anthony Holzer, 1 er syndic suppléant de la région du Pacifique et par le confrère Roland Savard, 1 er syndic suppléant de la région du Montréal métropolitain. La consoeur Bev Collins, syndic de la région du Centre, a été élue secrétaire intérimaire. 3. RÉSOLUTIONS ET REGISTRES DES PROCÈS-VERBAUX Le Conseil national des syndics a vérifié toutes les résolutions et tous les registres des procèsverbaux des réunions du Conseil exécutif national pour la période allant du 1 er juillet au 31 décembre 2010, aux fins de vérification des résolutions nécessitant des transactions financières, conformément au paragraphe 4.99 c) des statuts nationaux. Toutes les résolutions présentaient suffisamment d information pour permettre au Conseil national des syndics de vérifier adéquatement si les dépenses engagées étaient conformes aux statuts nationaux.

22 Congrès national VÉRIFICATIONS SEMESTRIELLES Le Conseil national des syndics devait se réunir du 6 au 17 juin 2011 pour effectuer sa sixième et dernière vérification du mandat Toutefois, en raison des négociations et de la possibilité d une grève imminente, il a été décidé, une semaine avant le 6 juin, de reporter la vérification à juillet Cependant, en examinant le calendrier pour essayer de trouver d autres dates, nous nous sommes vite rendu compte qu aucune autre ne convenait mieux que celles prévues au départ. Compte tenu que les échéances pour la remise des résolutions et des rapports au congrès national approchent à grand pas, il a finalement été décidé de conserver les dates approuvées par le Conseil exécutif national au début du mandat RAPPORTS FINANCIERS LOCAUX Le Conseil national des syndics a examiné tous les états financiers reçus des sections locales pour la période du 1 er juillet 2009 au 30 juin Les formulaires de rapport financier pour la période visée par la vérification ont été envoyés aux sections locales conformément au paragraphe 9.29 des statuts nationaux. Aux termes du paragraphe 9.28 des statuts nationaux, il incombe à toutes les sections locales de préparer des états financiers annuels et de les soumettre au secrétaire-trésorier national. N bre de sections locales États financiers non Sections locales Non-paiement au dans la région remis pour sous tutelle conseil du travail (1) Atlantique Québec Montréal métro Centre Toronto métro Ontario Prairies Pacifique TOTAL (1) Ne comprend pas les sections locales qui n ont pas remis d états financiers pour l année financière , étant donné que nous n avons aucun moyen de vérifier si elles ont versé ou non leur capitation à leur conseil du travail. Le tableau ne comprend pas les sections locales des régions n'ayant aucun conseil du travail. 5.1 Pour la période allant du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2010, 35 sections locales n ont pas remis leurs états financiers annuels, soit trois de plus que pour l exercice Pour la période allant du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2010, 87 sections locales n ont pas versé leur capitation au conseil du travail, soit 12 de plus que pour l exercice Cette exigence est énoncée au paragraphe 9.41 des statuts nationaux. 5.3 Quelques sections locales ne soumettent pas leurs états financiers annuels sur le formulaire prévu à cette fin, qui leur est envoyé par le secrétaire-trésorier national. Un certain nombre d autres ne fournissent pas tous les renseignements exigés sur le formulaire et il arrive que des états financiers présentent des résultats qui, année après année, ne sont pas équilibrés. 5.4 Certaines sections locales ont d autres fonds que le fonds général. Nous avons constaté que certaines sections locales fournissent l information relative à ces comptes, alors que d autres le font pas.

23 Congrès national Par conséquent, le Conseil national des syndics recommande : 5.1 Que le secrétaire-trésorier national, de concert avec la directrice ou le directeur national de chaque région visée, communique par écrit avec les sections locales fautives pour leur rappeler de s acquitter de leurs obligations prévues au paragraphe 9.28 des statuts nationaux. Le secrétaire-trésorier national, de concert avec les directeurs nationaux, communiquera par écrit avec les sections locales fautives pour leur rappeler l obligation qui leur incombe de soumettre leurs états financiers annuels conformément au paragraphe 9.28 des statuts nationaux. 5.2 Que le secrétaire-trésorier national, de concert avec la directrice ou le directeur national de chaque région visée, communique par écrit avec les sections locales fautives pour leur rappeler de s acquitter de leurs obligations prévues au paragraphe 9.41 des statuts nationaux. Le secrétaire-trésorier national, de concert avec les directeurs nationaux, communiquera par écrit avec les sections locales fautives pour leur rappeler l obligation qui leur incombe de s affilier au conseil du travail de leur région respective et de verser leur capitation conformément au paragraphe 9.41 des statuts nationaux. 5.3 Que le secrétaire-trésorier national, de concert avec la directrice ou le directeur national de chaque région, communique de nouveau avec les sections locales concernées pour leur rappeler de soumettre leurs états financiers annuels et d utiliser le formulaire prévu à cette fin, à moins que la section locale ne fasse appel aux services d un vérificateur. Que le secrétaire-trésorier national continue de joindre au formulaire d états financiers annuels vierge qu il envoie aux sections locales un exemplaire des lignes directrices destinées à aider les secrétaires-trésorières et les secrétaires-trésoriers des sections locales à s acquitter de leurs tâches. Le formulaire d états financiers annuels a été envoyé à toutes les sections locales accompagné d une lettre expliquant la façon de remplir le formulaire et d un exemplaire des lignes directrices à suivre pour préparer les états financiers. 5.4 Que les sections locales visées soient avisées de la nécessité de fournir l information relative à tous les comptes qu elles détiennent quand elles remplissent leurs états financiers annuels. Les lignes directrices à suivre pour préparer les états financiers annuels d une section locale indiquent clairement que les sections locales doivent énumérer tous les comptes qu elles détiennent. 6. DÉPENSES RELATIVES AUX ACTIVITÉS RÉGIONALES Le Conseil national des syndics a examiné les comptes de dépenses liés aux activités syndicales pour lesquelles les directeurs nationaux ont reçu une avance. 6.1 Toutes les régions ont remis leurs relevés de dépenses comme l exige le paragraphe 5.11 des statuts nationaux. Le Conseil national des syndics a constaté que toutes les régions continuent de soumettre leurs relevés de dépenses dans les délais prévus. Les membres du Conseil national des syndics apprécient les efforts déployés par les régions pour soumettre leurs rapports d activités dans un délai raisonnable. Nous les encourageons à poursuivre dans cette voie. 6.2 Nous avons constaté, au cours de la présente vérification, que seule une région n a pas remis les fonds excédentaires pour la totalité de ses activités régionales, contrairement à l exigence énoncée au paragraphe 5.11 des statuts nationaux.

24 Congrès national Par conséquent, le Conseil national des syndics recommande : 6.2 Que le secrétaire-trésorier national prenne toutes les mesures nécessaires pour recouvrer les fonds excédentaires qui n ont pas été remis par la région en question. Le rapport demandé a été soumis et les fonds excédentaires ont été retournés au bureau national. 7. DÉPENSES ENGAGÉES PAR LES BUREAUX RÉGIONAUX Le Conseil national des syndics a examiné les dossiers contenant les relevés bancaires, les états de rapprochement, les formulaires et les reçus des dépenses engagées par les bureaux régionaux du 1 er juillet au 31 décembre Nous avons constaté que les dépenses engagées par les bureaux des régions du Toronto métropolitain, des Prairies et du Pacifique sont payées par le bureau national. Les cinq autres régions ont remis leurs relevés de dépenses mensuels. 7.2 Toutes les régions ont remis un rapport de rapprochement bancaire relativement aux dépenses imputées au Fonds général ainsi qu un rapport de rapprochement bancaire relativement au compte d activité. Le Conseil national des syndics apprécie le travail effectué par les directeurs nationaux et il les encourage à continuer de remettre des états de rapprochement bancaire pour tous les comptes appartenant au Syndicat, et ce, conformément à une décision préalable prise par le Conseil exécutif national en juin EXAMEN DES RELEVÉS DE DÉPENSES Le Conseil national des syndics a examiné les relevés de dépenses individuels des dirigeantes et dirigeants, permanentes et permanents syndicaux nationaux et régionaux et permanentes et permanents syndicaux suppléants pour la période du 1 er juillet au 31 décembre Il est essentiel que tous les dirigeants, dirigeantes, permanentes et permanents syndicaux soumettent en temps opportun des relevés de dépenses mensuels. Ceci permet de consigner les congés annuels, les congés de maladie et tout autre type de congé. Au cours de la présente vérification, nous avons constaté, à plusieurs reprises, que les relevés mensuels de dépenses de différentes personnes d une même région ont été combinés. 8.2 Nous avons noté des améliorations en ce qui concerne les autorisations de déplacement, mais des problèmes persistent. Il arrive que certaines dirigeantes ou dirigeants oublient de dater ou de signer le formulaire de demande de déplacement ou d utilisation d un véhicule personnel. Il arrive aussi que l autorisation soit donnée après que le déplacement a eu lieu. Dans certain cas, le formulaire d autorisation n est pas utilisé du tout. 8.3 Dans une région, certains dirigeants et dirigeantes sont encore abonnés à un forfait de téléphone cellulaire individuel. Les coûts de ces forfaits individuels demeurent supérieurs à ceux du forfait national. Les frais mensuels se chiffrent en moyenne à 207,25 $ par dirigeante ou dirigeant, ce qui constitue une diminution des coûts par rapport à la vérification précédente. Toutefois, certains relevés mensuels sont incomplets, tandis que d autres comprennent le paiement de fonctions qui ne sont pas comprises dans le forfait national. 8.4 Pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2010, le coût de la location de véhicules s élève à $ pour une région, soit une moyenne de $ par mois, et à $, soit une moyenne de $ par mois pour une autre région. Cette situation préoccupe le Conseil national des syndics car nous croyons que l achat ou la location-bail à long terme d un véhicule serait une option moins coûteuse pour ces deux régions. Nous avons déjà soulevé ce point auprès du secrétaire-trésorier national et du Conseil exécutif national lors de nos vérifications précédentes.