Grandes Villes Hebdo La Lettre des Maires de Grandes Villes de France

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1 Grandes Villes Hebdo La Lettre des Maires de Grandes Villes de France N Mercredi 7 novembre 2012 > Sommaire Actu 4 Le Point organise en collaboration avec l AMGVF, la 3 ème Conférence Annuelle «L énergie de la ville de demain» qui se tiendra le 12 décembre 2012 à Paris p.3 4 Toulouse accueille le 28 novembre prochain les premières «Rencontres Internationales Air Climat Santé» p.3 Dossier 4 Le 17 octobre, Michel Destot, rencontre Pascal Canfin, Ministre délégué au Développement p.5 Initiatives villes et agglos 4 Strasbourg expérimente le sport sur ordonnance p.6 Agenda p.8 > La une Emploi et cohésion sociale Une enquête de l AMGVF sur les emplois d avenir Alors que Michel Destot, député-maire de Grenoble et président de l AMGVF a signé, le 30 octobre, avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à Matignon, une convention d engagements sur les emplois d avenir, l AMGVF a réalisé, en amont de sa rencontre, le 23 octobre dernier, avec Michel Sapin, ministre du Travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, une enquête auprès de ses adhérents, pour connaître leurs points de vue et analyses sur ce nouveau dispositif. Pour rappel, les emplois d avenir visent à aider à l insertion sociale et professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés, notamment ceux issus des zones urbaines sensibles (ZUS). Grandes Villes Hebdo met l accent cette semaine sur les résultats de cette étude. Un bon taux de retour et un accord de principe Lancée le 8 octobre, cette enquête sur les emplois d avenir a été menée auprès de l ensemble des membres de l Association. A la date du 22 octobre, 26 grandes villes et intercommunalités urbaines avaient répondu au questionnaire, dont les éléments donnent un aperçu des interrogations et/ou difficultés auxquelles les collectivités pourraient être confrontées à l avenir. Globalement, de nombreuses collectivités se disent favorables sur le principe au dispositif mais ne se prononcent en revanche pas sur un nombre précis de recrutements. L évaluation des besoins en emplois d avenir paraît, en effet, poser des difficultés, avec des questionnements qui reviennent : qui réalisera l évaluation? Les missions locales? Pôle emploi? Les maisons de l emploi? Et comment?

2 La question du ciblage La question du ciblage interpelle également. Outre les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les DOM, ce sont, on l a vu, les ZUS qui intéressent particulièrement les élus de grandes villes. On est en droit de s interroger comment les jeunes des ZUS vont être ciblés de manière précise et par quels procédés d identification. La loi dispose, en outre, que certains jeunes ayant une formation pourront bénéficier de ce dispositif, si leur parcours peut avoir «valeur d exemple» : sur ce sujet, élus et techniciens se demandent de quelle marge de manœuvre disposeront les collectivités pour cibler ces profils. Les missions locales vont jouer un rôle essentiel dans la montée en charge du dispositif. Sur les jeunes (dont en métropole), seuls 50% sont inscrits à Pôle Emploi, faute d avoir travaillé et de pouvoir faire valoir des droits à indemnisation. De fait, ce sont les missions locales qui connaissent le mieux la moitié restante. Elles disposent d une vision globale des problématiques de logement, de santé, de transport, etc. Nombre de collectivités se sont inquiétées du budget alloué l an prochain aux missions locales : Michel Sapin a confirmé, le 23 octobre, que 30 millions d euros supplémentaires seraient inscrits au budget, dans la loi de finances Evaluer les coûts induits pour les collectivités Des collectivités déclarent dans l enquête attendre de pouvoir estimer le coût résiduel à la charge de la collectivité. Si l Etat finance 75% de la rémunération brute au niveau du SMIC, les 25% à charge des collectivités représentent une somme non négligeable, dans le contexte budgétaire actuel. Il convient d ajouter à ces 25% le coût de la formation, du tutorat et de l accompagnement qui pourrait représenter un budget conséquent sur la durée (3 ans, en CDI ou CDD pour les collectivités locales). A quoi il faut rajouter une partie des charges patronales, les seules charges exonérées étant les charges URSSAF. Certaines grandes villes ont aussi attiré l attention sur le coût de l allocation de retour à l emploi (ARE), dont la collectivité assumera seule la charge, pour les personnes n ayant pas trouvé d emploi durable, à l issue du contrat. Des directeurs des finances soulignent ainsi un risque financier à évaluer pour les collectivités locales, d aucuns insistant pour que les collectivités locales, n employant pas directement en leur sein des emplois d avenir, ne soient ostracisées. Une autre question soulevée est celle de la prise en charge des droits à la retraite pour les emplois d avenir. Serat-elle à la charge de l Etat et/ou des collectivités territoriales? On se souvient des emplois-jeunes où l Etat n avait pas budgété rétroactivement les montants des retraites des personnes. Sur ce point, Michel Sapin s est montré rassurant lors de sa rencontre avec l AMGVF le 23 octobre, en indiquant que l Etat avait pris ses dispositions sur ce point. Emplois d avenir et gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et compétences Les collectivités les plus favorables au dispositif sont celles qui ont mis en œuvre de longue date une gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et compétences (GPTEC). Pour nombre d entre elles, les emplois d avenir seront utilisés pour pallier les départs à la retraite à venir. Il ne s agit toutefois pas toujours d emploi «d avenir», au sens de métiers porteurs. Les postes sont essentiellement des postes fonctionnels d adjoints techniques aux espaces verts, entretien, restauration scolaire, collecte des déchets L objectif des collectivités n est pas d augmenter leurs effectifs mais de préparer les jeunes recrutés en emploi d avenir à remplacer des agents qui partiront en retraite ou qui seront mutés. Les collectivités s inscrivent ainsi à la fois dans une logique de solidarité bien comprise et de gestion prévisionnelle de leurs effectifs et savoirs-faire. Métiers en tension, métiers porteurs Bien que non majoritaires, quelques collectivités font part de formations vers des métiers porteurs, notamment dans les domaines du tourisme, de la médiation sociale, des services à la personne, de l accueil, de secrétariat de projet, d animation de la pause méridienne, d animation de cyber-bases, de valorisation du patrimoine, d économies d énergie (isolation thermique), de prévention santé (animation d ateliers mémoire, séance sportive auprès des seniors), etc... Ces collectivités qui parfois assurent et organisent des formations vers ces métiers porteurs sont celles qui intègrent la problématique de la transférabilité des compétences acquises vers d autres employeurs (métiers de l animation, de la sensibilisation à la nature et à la biodiversité, services d aide à la personne, «messager en économies d énergie», etc ) Des questions encore en suspens Comment faire pour que l emploi d avenir puisse être transformé, à l issue des trois ans, en un autre type de

3 contrat dit de droit commun? quelle portabilité? quelle reconnaissance ex-post? quels liens avec les contrats de génération? quid de la validation des acquis de l expérience (VAE)? quelle évaluation? Autant de questions qui sont souvent évoquées dans les questionnaires. Des collectivités ont fait aussi état de la difficulté à former les tuteurs. Certaines font référence aux outils de formation développés par le CNFPT - on soulignera, à cet égard, l augmentation du montant des cotisations des collectivités locales auprès du CNFPT prévue dans le budget 2013, pour mettre en œuvre ces formations. Il est à noter que des collectivités, à l instar de la Rochelle ou Dunkerque ont pensé la formation des jeunes en emploi d avenir, sur le même mode de fonctionnement que le contrat de génération. La formation aurait lieu par période de tuilage : tutorat par le futur retraité pendant six mois à un an, puis par l encadrant direct. La formation par le futur retraité permet, pendant ce temps, de former le futur encadrant, étant entendu que les contenus et objectifs de ces formations seront à définir avec les conseils régionaux et le CNFPT. Enfin, certaines collectivités telles Grenoble et Montreuil ont souligné la nécessité de donner un véritable statut aux jeunes en emploi d avenir, une habilitation équivalente à un diplôme, transférable dans le privé, au terme du contrat. Interpellé sur ce sujet, le ministre Michel Sapin a répondu que le jeune aurait le statut de salarié, avec l ensemble des droits afférents et que sa formation avait vocation à être reconnue, transférable et soumise à la VAE. Clémence Schelcher-Beyer & Emmanuel Heyraud

4 > Actu Le Point organise, en collaboration avec l AMGVF, la 3 ème Conférence Annuelle «L énergie de la ville de demain» qui se tiendra le 12 décembre 2012 à Paris Les villes de demain sont désormais au cœur des processus de réduction de la consommation d énergie. La notion de ville durable fut d ailleurs, pour la première fois, inscrite à l ordre du jour du sommet de Rio+20. Faites le point sur l ensemble des défis relevés par ces «smart cities». A l image des villes européennes emblématiques, de plus en plus de projets urbains innovants en matière de performance écologique émergent en France. Mais de nombreuses questions restent en suspens : Quel est le rôle des villes dans le mix énergétique «décarboné»? Que peut-on attendre de la loi de programmation de la transition énergétique? Comment mesurer de façon pertinente la performance énergétique des bâtiments? Afin de répondre à ces questions, Le Point vous invite à rencontrer un panel d orateurs exceptionnel lors de cette conférence rassemblant tous les acteurs impliqués, et notamment : Michel Destot, député-maire de la ville de Grenoble, président de l Association des Maires de Grandes Villes de France qui interviendra sur le thème «Les meilleures innovations pour piloter, rénover et faire naître les éco-quartiers Zoom sur 3 éco-cités ou éco-quartiers emblématiques pour faire le choix des technologies du futur les plus pertinents». Informations et inscriptions : Par tél au +33 (0) Par mail : lepoint@development-institute.com Amgvf Toulouse accueille le 28 novembre prochain les premières «Rencontres Internationales Air Climat Santé» Les première «Rencontres Internationales Air Climat Santé», organisées à l initiative du ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie, de la Région Midi- Pyrénées, de la Fédération ATMO France, de l Observatoire Régional de l Air en Midi-Pyrénées (ORAMIP) et des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l Air, se dérouleront à Toulouse le 28 novembre À la veille d une nouvelle réglementation européenne sur la qualité de l air, à l heure où la France engage sa transition écologique et énergétique, ces rencontres contribueront à dégager de nouvelles pistes d actions face à de multiples enjeux et questions «Face aux contentieux européens et à l enjeu de santé publique, quelles actions mettre en place pour réduire la pollution de l air? Quelles stratégies globales air-climat-énergie déployer? Comment évaluer l impact de la pollution atmosphérique sur la santé? Comment en réduire le coût pour la société? Quelles nouvelles mesures législatives? Pour quels bénéfices individuels et économiques à court, moyen et long terme? Quelles politiques locales, nationales et internationales déployer sur les territoires?» Les intervenants présenteront le bilan de l impact sanitaire et économique de la pollution de l air et mettront en perspective des stratégies et actions positives déployées en Europe, intervenants parmi lesquels on peut citer : des experts internationaux, Organisation Mondiale de la Santé, Commission européenne, Commission des Comptes et de l Environnement durable et de l Énergie, Banque mondiale, Institut Suisse de Santé Publique, Ministère français de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie, ministère français des Affaires Sociales et de la Santé, des responsables politiques, dont Corinne Lepage, à l origine de la Loi sur l Air, Gérard Bapt Député, Hélène Mandroux, Maire de Montpellier, Fabienne Keller, Sénatrice, des chercheurs Paolo Laj, médecins, scientifiques, experts de la pollution et du climat, cinéaste Agnès Moreau, des Associations : France Nature Environnement, Association Santé Environnement France, etc. À l issue de cette journée animée par Denis Cheissoux (écrivain, journaliste à France Inter), des propositions concrètes seront remises en direct à Delphine Batho, Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie. Pour tout savoir sur ces Rencontres, et en particulier pour en connaître le programme, s y inscrire (nombre de places limité!) ou obtenir des informations sur l hébergement, veuillez consulter le site : < html> Anne Laborie

5 > Dossier Le 17 octobre, Michel Destot, rencontre Pascal Canfin, Ministre délégué au Développement Michel Destot a rencontré Pascal Canfin, ministre délégué au Développement auprès du ministre des Affaires étrangères afin d évoquer les priorités de l Association des Maires de Grandes villes de France dans le domaine de la coopération décentralisée. Avec la plupart de ses membres engagés dans des partenariats de coopération, le président de l AMGVF a rappelé les principales missions de l association dans ce domaine : information des adhérents sur les financements, mise en relation de collectivités françaises et étrangères, mobilisation sur les grands événements internationaux, participation aux réflexions initiées par l Etat ou les institutions Européennes. Le président a d ailleurs rappelé au ministre que l AMGVF a placé le thème de la coopération décentralisée parmi les priorités de sa présidence de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (de juillet 2012 à juillet 2013), priorité qui se concrétisera dans les prochains mois par l organisation d un séminaire sur les dispositifs européens en faveur de la coopération décentralisée ; développement ; Comment renforcer les partenariats avec les acteurs non-gouvernementaux du développement et de la solidarité internationale ; Innovations technologiques et sociales, politiques de recherche : quels enjeux pour le développement. Pour faciliter la mobilisation des élus dans ce processus, l AMGVF s est rapprochée de l Association des Maires de France ainsi que de Cités-Unies France. Cette dernière assurera la coordination entre les associations d élus afin d assurer une présence conséquente des collectivités lors de chaque table ronde. La participation des élus de la coopération décentralisée à ces travaux qui structureront la politique du gouvernement en matière de développement est essentielle. Par les moyens humains et matériels qu elles concentrent, les grandes villes et agglomérations ont acquis une expertise dans le domaine de l aide au développement qui leur permet d intervenir de façon complémentaire à l action de l Etat et qui mérite d être relayée et portée au plus haut niveau. Kader Makhlouf Cette rencontre a également été l occasion de faire le point sur la préparation des Assises du développement et de la solidarité internationale. Face à l ampleur des défis internationaux urbanisation galopante, changement climatique, équilibres politiques changeants le gouvernement actuel souhaite rénover la politique de développement de la France pour répondre au mieux à ces problématiques. Dans ce cadre, Pascal Canfin a initié à la demande du premier ministre un dialogue avec l ensemble des acteurs du développement à travers le lancement des «Assises du développement et de la solidarité internationale». Ce processus de consultation prendra la forme d une série de tables rondes qui se tiendront jusqu au 5 décembre. Au terme de ces assises, une séance de clôture se tiendra en mars en présence du président de la République qui donnera sa vision de la politique de la France dans le domaine du développement et de la solidarité internationale. Cinq thèmes ont pour le moment été retenus Quelle vision du développement après 2015, horizon fixé par les Nations-Unies pour atteindre les objectifs du millénaire ; Comment assurer une aide transparente et efficace; Comment accroître la cohérence des politiques de

6 > Initiatives villes et agglos Strasbourg expérimente le sport sur ordonnance «Bouger», au même titre que «bien manger», est un facteur important pour protéger sa santé et sa qualité de vie. Tous les experts le confirment, l activité physique est un élément déterminant en matière de santé, mais aussi pour la qualité de vie et le bien-être psychologique. Chaque année, plus de habitants de la Communauté urbaine de Strasbourg sont admis en Affection de Longue Durée (ALD). Les maladies cardiovasculaires, les cancers et le diabète représentent 70% de ces admissions, avec des taux particulièrement élevés à Strasbourg. L activité physique ou sportive fait désormais partie intégrante du traitement de nombreuses maladies, dans le cadre de l éducation du patient obèse, diabétique, asthmatique, insuffisant respiratoire ou cardiaque. crédit photo : C.U de Strasbourg La ville de Strasbourg dispose d ores et déjà de leviers particuliers pour le développement de l activité physique, notamment par la promotion des modes de déplacements physiquement actifs (Plan de déplacements urbains, plan piéton ). L expérimentation «sport-santé sur ordonnance» est née de la volonté conjointe des signataires du Contrat Local de Santé (ville de Strasbourg, Agence Régionale de Santé d Alsace, Régime Local d Assurance Maladie, Préfecture, Education Nationale.), et a pour objectif principal de favoriser la pratique d une activité physique régulière, modérée et adaptée à l état de santé des malades chroniques, dans une optique de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Descriptif de l action Durant un an, la ville de Strasbourg va expérimenter ce dispositif innovant. Environ 50 médecins généralistes ont signé la Charte d engagement «sport-santé sur ordonnance». Ils peuvent donc prescrire à leurs patients une activité physique modérée et régulière dans le cadre du dispositif «sport santé sur ordonnance». Muni de son ordonnance, le patient prend contact avec un éducateur sportif de la Ville, dédié au développement et au suivi de l expérimentation à Strasbourg. Cet agent a pour mission d orienter les patients vers l activité physique qui leur convient le mieux, en fonction des recommandations du médecin et d une évaluation de la sédentarité et des habitudes en matière de pratique d activité physique. En cas de besoin, il assure une remise à niveau de la pratique du vélo, avec le concours d autres éducateurs sportifs de la Ville. crédit photo : CU de Strasbourg - Roland Ries Le patient peut se voir proposer trois types d activités Les modes de déplacement physiquement actifs Les pratiques douces et des activités gérées en régie par le service des sports de la ville Les activités proposées par les associations et clubs sportifs labellisés «sport/santé» selon un cahier des charges rédigé par la Direction régionale Jeunesse et Sport et Cohésion sociale et le service des sports de la ville de Strasbourg. Trois associations sportives sont concernées : Education physique du Monde moderne, Athlé Santé Nature et le Rowing Club.

7 Les patients sont suivis régulièrement par l éducateur sportif, afin de suivre leur motivation et leur satisfaction par rapport à l activité physique proposée et les réorienter le cas échéant. Des rendez vous réguliers sont prévus après un, six et douze mois d activité physique. Un médecin coordinateur, mis à disposition par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, une demi-journée par semaine, aura en charge la coordination médicale et le suivi médical de l action. Il aura également la responsabilité de la formation/sensibilisation des médecins en matière de sport/santé et le suivi de l évaluation, pour son versant médical. Durant l année d expérimentation, cette action sera totalement prise en charge financièrement par les différents partenaires et le patient bénéficiera gratuitement de l activité sportive (abonnement vélhop, entrées à la piscine, cours dispensés par des associations ) et de l accompagnement personnalisé. Qui peut bénéficier de ce dispositif? Les personnes concernées par le dispositif sont des personnes adultes sédentaires vivant sur le territoire strasbourgeois, atteintes d une des maladies chroniques suivantes : Obésité (Indice de Masse Corporelle compris entre 30 et 35) Diabète type 2 (non insulinodépendant) Maladies cardiovasculaires stabilisées 400 personnes environ seront suivies dans le cadre de cette action durant l année d expérimentation. Quelles sont les pratiques sportives qui peuvent être prescrites? L éducateur «sport santé» pourra choisir parmi dix activités physiques ou modes de déplacement physiquement actifs : Le vélo, la marche à pied, la marche nordique, l aviron, les activités aquatiques, l Aquagym, la Gym Forme, la Gym Douce, le Taï Chi, le Qi Gong. Les Partenaires de la ville de Strasbourg La Direction régionale jeunesse, des sports et de la cohésion sociale L Agence régionale de santé d Alsace Le Régime Local d Assurance Maladie d Alsace Moselle Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg La Compagnie des Transports Strasbourgeois Strasbourg Mobilité (Vélhop) La Communauté urbaine de Strasbourg par l implication de la direction de la Mobilité et des Transports Contact : Carinne Schindler, service promotion de la santé Tél :

8 > Agenda Jeudi 8 novembre Attention au lieu du 7 novembre : Réunion de la commission «Finances» AMGVF-ACUF, présidée par Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, de 9 h 30 à 12 h à l Assemblée nationale, 1 er Bureau, 126 rue de l Université, Paris Mercredi 14 novembre Réunion de la commission «Education» de l AMGVF, présidée par Gilles D ly, maire d Amiens, président de la communauté d agglomération Amiens Métropole de 10 h à 12 h, salle de réunion n 1 des locaux de l AMGVF, rue Joubert, Paris «GRANDES VILLES Hebdo» est éditée par les Maires de Grandes Villes de France 22-28, rue Joubert PARIS - Tél : Fax : Elle peut être consultée sur : Courriel : amgvf@grandesvilles.org Directeur de la publication : Christian LALU Directeur de la rédaction : Claude MILLIOT Maquettiste : Laurence FAURE Une publication du pôle Information & Communication