EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 février 2011 à 18 h AUJOURD HUI vingt cinq février deux mille onze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 février 2011, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Serge GODARD, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC- ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY Odile SAUGUES à Serge GODARD, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Jacques LANOIR à Cyril CINEUX, Christine PERRET à Michel FANGET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM Monsieur René MAYOT est décédé le 24 février Absent(e)s : Secrétaire : Sandrine CLAVIERES Madame Christiane JALICON est absente à partir de la question n 5. A partir de la question n 7, Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE. Monsieur Michel FANGET est absent à partir de la question n 7. A partir de la question n 14, Madame Danielle AUROI donne pouvoir à Madame Martine REMBERT-MANTELET. A partir de la question n 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint

2 Rapport N 27 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS Le Conseil Municipal prend acte de cette information En application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal en date du 24/04/2009, reçue en Préfecture du Puy de Dôme le 04/05/2009, donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quelque soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté ci joint en annexe la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics ou d avenants. La passation des marchés présentés a été exécutée en procédure formalisée ou en procédure adaptée en fonction des seuils définis dans le Code des Marchés Publics. Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces dispositions DELIBERATION Le Conseil Municipal prend acte de cette information qui est convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le 08 mars 2011 Pour Le Maire, Le 1 er Adjoint, Alain MARTINET

3 Recensement des décisions du Maire N marché Objet Titulaire Adresse Montant HT attribué Montant mini HT/Q Montant maxi HTQ Date décision Nature (F-S -T) TRAVAUX MS Marché subséquent de travaux de voirie : Aménagement rue de la PRADELLE entreprise BILLET Zone du Chancet VOLVIC ,28 03/01/11 T MS Travaux éclairage - marché subsequent Bd Gergovia, Pasteur, rue de l'echo L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 18 rue de la Gantière BP CLERMONT FERRAND ,67 26/11/2010 T MS Travaux éclairage - marché subsequent Place de l Europe VERNET ET BOSSER 12 rue Gutenberg BP CLERMONT-FERRAND CEDEX ,92 06/12/2010 T PA Travaux de remplacement des stores intérieurs au marché Saint Pierre BABUT LITERIE DECORATION 62 avenue de Cournon BP 84 CAP SUD AUBIERE ,00 06/12/2010 T pa Remplacement des menuiseries extérieures bois du Musée BARGOIN SARL SABATTERY 8 rue Gustave Fougère SAYAT TF : HT TC : HT 22/12/2010 T PA Travaux de contrôle d accès et de gestion de l éclairage au Musée d Art Roger QUILLIOT Lot n 02 Remplacement du système de gestion de l éclairage PBF SARL Agence Auvergne 10 rue Aubrac ,00 23/12/2010 T MS Marché subséquent de travaux de voirie rue Pablo PICASSO EIFFAGE Travaux Publics Etablissement Loire Auvergne 1, rue du Pré Comtal ZAC des Gravanches CLERMONT FERRAND ,10 23/12/2010 T

4 10-444MS PA PA Marché subséquent de travaux de voirie Parc festif de l'eminée Remplacement de la distribution HT, d'un transformateur sec et de la réorganisation de la sous-station B4 groupement Coudert Guintoli mandataire: Coudert Vernines Rochefort Montagne FORCLUM AUVERGNE 29 avenue de Paris RIOM lot 1 DUGOUR Claude Luzet VOLVIC ,00 28/12/2010 T ,00 31/12/2010 T ,70 11/01/2011 T PA lot 2 SARL DA CUNHA 8, rue Jacques Mailhot CLERMONT-FERRAND ,84 11/01/2011 T PA lot 3 FERREYROLLES 18 Rue des Frères Lumière CLERMONT FERRAND ,68 11/01/2011 T PA lot 4 BRUNHES JAMMES SA ZI de Lescudillier 1 rue Jacquart AURILLAC ,60 11/01/2011 T PA lot 5 Entreprise BLANCHET 46 rue Desaymard La Pardieu ,00 11/01/2011 T PA lot 6 TAILLANDIER SARL LE POUGET AUTHEZAT ,00 11/01/2011 T

5 10-454PA lot 7 EYMARD Sarl Rue de Milan LEMPDES ,24 11/01/2011 T PA lot ,50 11/01/2011 T PA Réalisation de travaux de mise aux normes des accès aux puits de captage et la source Marpon Ets PY et Fils 70 Avenue du Midi COURNON D'AUVERGNE ,00 10/12/2010 T PA lot 1 maison de la culture OTIS 222 boulevard Flaubert ,00 14/01/2011 T PA lot 2 MARQ OTIS 222 boulevard Flaubert 9 955,00 14/01/2011 T PA lot 3: DAJL 2 359,40 14/01/2011 T PA lot 4: la jetée 2 038,63 14/01/2011 T PA lot 5: gymnase perrier 3 039,13 14/01/2011 T

6 11-008PA SCHINDLER 3 rue du Clos Notre Dame 4 177,00 14/01/2011 T PA lot 7: polydome ,41 14/01/2011 T MS Marché subséquent de travaux de voirie : aménagement boulevard Kennedy BILLET Zone du Chancet VOLVIC ,00 31/12/2010 T SERVICES PA Contrôle décennal : requalification de réservoirs antibélier FORCLUM AUVERGNE - 29 Av de Paris RIOM ,00 HT /11/2010 S PA Vérification de trois sorbonnes de laboratoire CREALABO Rue de la Gare LAINE EN BELIN 1 416,00 29/12/2010 F FOURNITURES PA PA PA PA PA PA Fourniture d'un agenda personnalisé pour l'année 2011 Acquisition de sols géographiques pédagogiques dans les écoles élémentaires Fourniture de matériel de laboratoire Lot n 1 Fourniture d'un photomètre pour le dosage du chlore et du bioxyde de chlore Fourniture de matériel de laboratoire Lot n 2 Fourniture d'un Phmètre Fourniture d'une étuve réfrigérée de laboratoire CEROLIA 26 bis rue des Vergers COURNON D'AUVERGNE PLANET OBSERVER 25 Boulevard Gergovia CLERMONT FERRAND CIFEC 12 Bis rue du Commandant Pilot NEUILLY SUR SEINE MC2 19 rue Patrick Depailler CLERMONT-FERRAND CPIL ZA Les Croisettes BP ISSOIRE CEDEX Remplacement de la distribution HT d'un FORCLUM AUVERGNE transformateur sec et de réorganisation de 29 avenue de Paris la sous station B RIOM ,00 01/12/2010 F ,00 16/12/2010 F 719,00 29/12/2010 F 488,72 29/12/2010 F 3 600,00 29/12/2010 F ,00 31/12/2010 F

7 AVENANTS Fourniture de meubles de bureau - Modification du CCAP (suppression de l'article 7) BUROCLASS-SARL 25 rue des Frères Lumières ZI Brézet CLERMONT-FERRAND 25/11/2010 F Fourniture de siègesde bureau - Modification du CCAP (suppression de l'article 7) BUROCLASS-SARL 25 rue des Frères Lumières ZI Brézet CLERMONT-FERRAND 25/11/2010 F Avenant n 2 Fourniture de produits d entretien lot n 7 Ouates (augmentation du montant maximum) Société PAREDES LPCA BP VERNEUIL SUR VIENNE ,00 TTC 26/11/2010 F Avenant travaux de restauration des remparts de Montferrand ( lot 1 maçonnerie) Entreprise GENESTE 30Rue Gutenberg CLERMONT FERRAND ,26 TTC 03/01/2011 T PA Fourniture et travaux de machinerie scénique à la maison de la culture Lot n 01 Compteurs d'eau Modification du CCAP (suppression de l'article 7) Lot n 02 Petits clapets vissés et réductions - Modification du CCAP (suppression de l'article 7) Lot n 03 Clapets à brides - Modification du CCAP (suppression de l'article 7) Lot n 04 Pièces de fontainerie - Modification du CCAP (suppression de l'article 7) CAIRE SAS Rue Charles Montreuil MERY ACTARIS/ITRON 2/4 Rue Franklin GENAS SAINTE LIZAIGNE SNC 47 RUE DE L USINE SAINTE LIZAIGNE ENTREPRISE BAYARD 4 AVENUE LIONEL TERRAY MEYZIEU ENTREPRISE BAYARD 4 AVENUE LIONEL TERRAY MEYZIEU ,00 01/12/2010 F/T , ,00 22/12/2010 F 3 000, , 00 22/12/2010 F , , 00 22/12/2010 F , , 00 22/12/2010 F

8 Lot n 05 Robinets d'arrêt- Modification du CCAP (suppression de l'article 7 ) SAINTE LIZAIGNE SNC 47 RUE DE L USINE SAINTE LIZAIGNE , ,00 22/12/2010 F Enlèvement de graffiti et d'affichages sauvages zone hyper centre ville (suppression et remplacement d'indices de révision de prix) SENEZE CHARIOT PAYSAGE Allée Georges Grolier Veneix SAUVAGNAT SAINTE MARTHE 05/01/2011 S