COMPTE FINANCIER 2014
|
|
- Corinne Éthier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COMPTE FINANCIER 2014 Rapport et éléments de synthèse LYCEE BERTRAN DE BORN 1, rue Charles MANGOLD Périgueux : :
2 P a g e 1 TABLE DES MATIERES I- LA COMPTABILITE BUDGETAIRE... 2 Etat des mofications apportées au budget 2014 Réalisation du budget les principaux postes de dépense les principales recettes II- LA SITUATION FINANCIERE ET COMPTABLE... 6 Situation financière par service Détermination du fonds de roulement Evolution du fonds de roulement sur 5 ans Cycle annuel de trésorerie Charges à payer Situation du patrimoine avant affectation des résultats III- LE RAPPORT SUR LE COMPTE FINANCIER Exécution budgétaire des principaux axes du projet d'établissement Organisation du service Viabilisation Sécurité - entretien des locaux Information sur les subventions du Conseil régional d'aquitaine Tableau des contrats, par objet, relevés au compte financier 2014 Service annexe d'hébergement et de restauration - Taux de recouvrement Commentaires généraux
3 P a g e 2 I- LA COMPTABILITE BUDGETAIRE 1 ère section service général ,16 1 ère section service général ,16 1 ère section services spéciaux ,22 1 ère section services spéciaux ,22 Totaux 1 ère section OUVERTURES DE CREDITS AUTORISEES ,38 Totaux 1 ère section ,38 2 ème section ,70 2 ème section ,70 TOTAL OUVERTURE DE CREDITS EQUILIBRE SUR FONDS DE ROULEMENT ETAT DES MODIFICATIONS APPORTEES AU BUDGET PREVISIONS DE PRODUITS AUTORISEES ,08 TOTAL PREVISIONS DE PRODUITS ,08 EQUILIBRE SUR FONDS DE ROULEMENT BUDGET INITIAL BUDGET INITIAL 18000,00 N DBM DATE MONTANT DBM MONTANT 5 04/04/ Service général 3 280,00 Restauration et hébergement Opération en capital 0, ,00 OUVERTURE DE CREDIT CONSTITUTION DU FONDS DE ROULEMENT ,08 PREVISIONS DE PRODUITS ,08 0,00 PRELEVEMENTS SUR LE FONDS DE ROULEMENT , , ,08 Le budget 2014 a fait l objet de 22 décisions budgétaires modificatives, dont 4 pour vote. L exécution du budget a donné lieu à : Dépenses Recettes 89 bordereaux 88 bordereaux 648 mandats 209 ordres de recettes 24 ordres de reversement 37 ordres de réduction de recette
4 P a g e 3 REALISATION DU BUDGET CHARGES Services Libellés Crédits ouverts Charges nettes Solde disponible Chapitres Libellés RECETTES Prévisions de recettes Recettes nettes M oins values Plus values AP Activités pédagogiques , , ,84 AP Activités pédagogiques , , ,41 VE Vie de l'élève 29383, , ,37 VE Vie de l'élève 29383, , ,10 ALO Administration et logistique , , ,85 ALO Administration et logistique , , ,24 T OT A UX , , , , , , ,24 Résultat de l'exercice du Service général ,79 BN Bourses nationales , , ,55 BN Bourses nationales , , ,55 SRH Service annexe hébergement , , ,95 SRH Service annexe hébergement , ,58 17,45 SAED Assistants d'éducation , , ,16 SAED Assistants d'éducation , , ,16 SCUI82 Emoluements CUI J , , ,99 SCUI82 Emoluements CUI J , , ,99 SMUT85 Mutualisation CUI L , , ,70 SMUT85 Mutualisation CUI L , , ,70 T OT A UX , , ,35 T OT A UX , , ,40 17,45 Résultat de l'exercice des Services spéciaux ,40 Résultat de la section de fonctionnement Amortissement réel Capacité d'autofinancement , , ,51 OPC Opérations en capital , , ,23 OPC Opérations en capital , , ,13 T OT A UX , , ,23 T OT A UX , ,57 0,00 0,00 Résultat de l'exercice : 2ème section ,90 TOTAL GENERAL ,44 TOTAL GENERAL Variation du fonds de roulement , ,73
5 P a g e 4 LES PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES Dépenses de viabilisation : eau, chauffage, électricité Entretien des bâtiments et Sécurité Enseignement : Dépenses pédagogiques et d éducation Voyages et sorties scolaires Service d hébergement : Restaurant scolaire et internat BUDGET DU LYCEE Budget de l ordre de VENTILATION DES PRINCIPALES DEPENSES 2014(PAR NATURE) Activités pédagogiques 13,99% Service annexe hébergement 42,62% Vie de l'élève 1,64% Bourses nationales 7,22% Administration et logistique 34,54% Les charges de l établissement se sont élevées en 2014 à ,44 ( ,10 pour le service général). Un effort important a été maintenu sur les dépenses d enseignement et d éducation.
6 P a g e 5 LES PRINCIPALES RESSOURCES DU LYCEE Les subventions d État : -Bourses -Fonds sociaux -Projets culturels Les produits scolaires : couvrent les dépenses d alimentation et une partie des rémunérations des personnels La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF): La participation de la collectivité aux dépenses de fonctionnement constitue la part essentielle des moyens finances DGF 2012 : ,56 DGF 2014 : ,93 Les subventions affectées Les subventions affectées Budget de l ordre de BUDGET DU LYCEE Les ressources propres : Réserves disponibles : les économies réalisées à la fin d une année -Locations -Objets confectionnés -Dons et legs -Taxe d apprentissage VENTILATION DES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT HORS MUTUALISATION AED (SERVICE GENERAL) Ventes, prest. de services ,40 Etat ,50 Conseil régional ,53 Contribution entre services ,33 Taxe d'apprentissage ,91 Amortissement neutralisé ,78 Restauration ,58 Cont. Collège ,00 Restauration 45,54% Ventes, prest. de services Cont. Collège 1,36% 6,37% Etat 8,69% Conseil régional 24,38% Amortissement neutralisé 3,64% Contribution entre services 9,05% Taxe d'apprentissage 0,97% Le volume des recettes nettes de l établissement est de ,34 ( ,89 pour le service général). Le conseil régional (hors rémunérations des personnels administratifs et enseignants) reste le premier bailleur de fonds de l établissement.
7 P a g e 6 II- LA SITUATION FINANCIERE ET COMPTABLE SITUATION FINANCIERE PAR SERVICE A la clôture de l'exercice 2014, la situation financière et comptable du lycée Bertran de Born s'établit comme suit: A- RAPPEL DES RESULTATS 1) 1ère Section RECETTES DEPENSES B- CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ,77 RESULTAT , ,58 AMORTISSEMENT REEL 4 634, , ,51 qui se décompose comme suit SERV. GENERAL HEBERGEMENT RECETTES DEPENSES , , , , , ,40 2) 2ème Section RECETTES DEPENSES , , ,90 C- VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT , , ,61 D- FOND DE ROULEMENT SERV. GENERAL HEBERGEMENT Compte 1068 SG ,37 Compte 1068 Héberg ,44 A déduire : - Les immobilisations financées par prélèvement sur les fonds de réserves exercices antérieurs ,04 exercice en cours ,90 amortissement réel 4 634,32 - Valeur des stocks ,27 Dépots et Cautionnements Dépots et Cautionnements reçus Cappacité d'autofinancement , ,40 FDR mobilisable au 31/12/ , ,57 FONDS DE ROULEMENT ,38 NET MOBILISABLE ,11
8 P a g e 7 Il faut noter que le résultat du service général comprend des recettes exceptionnelles (reliquats de trop perçus ou subventions antérieurs à l année 2011 pour environ ,00 ). Ces opérations ne seront pas renouvelables. Le lycée doit s efforcer de trouver des ressources propres (ex. locations notamment de l internat pendant les vacances) pour améliorer son financement. DETERMINATION DU FONDS DE ROULEMENT 1 ère méthode : par le bas du bilan 2 ème méthode : par le haut du bilan 3 ème méthode : par la variation Solde débiteurs classe ,27 Somme des soldes créditeurs Fonds de roulement ,77 Solde débiteurs classe ,21 des classes 1 et ,66 Solde débiteurs classe ,29 Variation ,61 Somme des soldes débiteurs - Soldes créditeurs classe ,32 des classes 1 et ,47 - Soldes créditeurs classe ,07 (sauf 49) Résultat d'exploitation ,19 - Solde créditeur compte Soldes créditeurs compte 185 0,00 Fonds de roulement ,38 Fonds de roulement , ,38 EVOLUTION DU FONDS DE ROULEMENT SUR 5 ANS Variations 2014/2013 Moyenne sur 5 années F o nds de ro ulement , , , , ,38 38,81% , , , , , , , ,00 0, Fonds de roulement Le fonds de roulement de l établissement a augmenté de ,61 et atteint désormais le montant de ,38. Le nombre de jours de fonds de roulement = (FDR / crédits des comptes 60 à 65 comptes 637, 64 correspondant à la mutualisation AED et CUI) x 360 = ,38 / ,19 x 360 est de 69,79 jours. Le fonds de roulement permettrait de fonctionner théoriquement 70 jours sans apport de fonds supplémentaires. Ce niveau reste très raisonnable, notamment si on le met en parallèle avec un besoin en fond de roulement très négatif et un excellent taux de recouvrement. Jours de FDR Calculs intégrant la mutualisation Hors mutualisation 4,88 4,73 5,35 4,86 69,79
9 1 janvier mars mai juillet septembre novembre 2014 P a g e 8 CYCLE ANNUEL DE TRESORERIE Situation arrêtée au Compte Trésor Chèques à Chèques à Caisse Public l'encaissement payer Trésorerie nette lycée 31 janvier , , ,87 0, ,36 28 février , , ,02 0, ,84 31 mars , , ,67 0, ,84 30 avril , , ,30 0, ,08 31 mai , , ,24 0, ,17 30 juin , , ,19 0, ,42 31 juillet , ,80 609,10 0, ,62 31 août , , ,53 0, ,51 30 septembre , , ,30 0, ,7 31 octobre ,31 0, ,75 0, ,44 30 novembre , , ,69 0, ,53 31 décembre , , ,32 629, ,97 Trésorerie nette moyenne ,05 La trésorerie de l établissement reste relativement stable en comparaison avec les exercices précédents. Le compte 5151 (compte trésor) était débiteur au 31/12/2014 de , , , , , , ,00 0,00 Trésorerie nette lycée L exercice se clôture avec une trésorerie nette du lycée positive de , Trésorerie , , , , ,97 Le besoin en fonds de roulement (= Fonds de roulement trésorerie nette) = , ,97 = ,59 Rappel : Dans les EPLE, le BFdR est en général négatif, car le plus souvent les reliquats de subventions sont plus importants que les créances et les stocks.) Besoin en FDR , , , , ,59
10 P a g e 9 Le nombre de jours de trésorerie (= trésorerie nette / crédits des comptes 60 à 65) x 360) = ( / ,51) x 360 = 17,31 jours de fonctionnement courant Jours de trésorerie 20,79 26,39 13,85 14,21 17,31 CHARGES A PAYER Le taux moyen de charges de fonctionnement à payer (total des factures payées en période d inventaire rapportées au total des factures payées sur l année = (soldes créditeurs des comptes 40, 42, 43, 46 / soldes créditeurs des comptes 60 à 65) x 100) = (22 005,53 / ,51) x 100 est de 0,14 %. Ce taux reste très faible et marque un très faible endettement de l établissement et une bonne répartition des charges sur l exercice Taux moyen de 0,00 0,00 0,56 0,00 0,14 charges à payer SITUATION DU PATRIMOINE AVANT AFFECTATION DES RESULTATS 205 Concessions, droits similaires 4 179, Réserves service général , Install. techniques, mat. outil , Subvention d investissement de l Etat , Install. générale agencement Subvention d investissement Région , Matériel de transport , Produit vers. lib. exon. taxe apprentissage , Matériel de bureau et informatique , Mobilier 67820,03 Les réserves immobilisées (acquisition de biens de valeur unitaire supérieure ou égale à 800 HT sur fonds propres du lycée) ont augmenté de ,90 et représentent désormais en valeur résiduelle ,62, soit 17,01% des immobilisations nettes. Le montant total des biens immobilisés (débit des comptes de classe 2) est désormais de ,08. Le montant net de l actif immobilisé (total amortissements subis) = , ,96 = ,12. En 2014, les immobilisations ont été financées : Fond de roulement ,90 Subvention du conseil régional Taxe d'apprentissage , ,00 Subvention du conseil régional 70,80% Taxe d'apprentissage 48,13% Total ,47 Fond de roulement 26,44%
11 P a g e 10 III- RAPPORT SUR LE COMPTE FINANCIER EXECUTION BUDGETAIRE DES PRINCIPAUX AXES DU PROJET D ETABLISSEMENT - Faciliter le parcours du lycéen handicapé : Cette dépense correspond à la rémunération d un aide vie scolaire et à l aménagement de certains cours. Le lycée va prochainement subir des travaux pour permettre l accessibilité de l ensemble des locaux. -Permettre une orientation choisie : Le lycée prend en charge le fond documentaire du CIO, le déplacement des élèves de terminale au salon de l étudiant à Bordeaux et l organisation de la quinzaine de l orientation à Marsac sur l Isle ( ). - Accompagner la réussite : L établissement est désormais support d une cordée de la réussite. Les besoins des enseignants ont été globalement satisfaits. - Démarche d ouverture européenne : L apprentissage des langues vivantes est resté un axe fort du projet d établissement. Des échanges et voyages scolaires ont été organisés au Royaume uni, en Espagne, en Italie, en Russie. - Démarche d ouverture culturelle : Les élèves ont pu bénéficier d un parcours culturel spectacle vivant et de l atelier théâtre. Le lycée a également financé des sorties cinéma et théâtre. Dans le cadre de l histoire des arts, un voyage à Paris a été organisé en fin d année - Bien vivre au lycée : Le lycée a accompagné la restructuration du restaurant scolaire. L établissement, avec le soutien du conseil régional, a notamment réalisé des travaux de peinture dans le bâtiment C - Améliorer la communication : Le lycée a organisé les portes ouvertes et le forum des grandes écoles. Ces manifestations connaissent un succès grandissant. Des représentants de l établissement ont participé aux différents forums d orientation et aux réunions d information dans les collèges. L ensemble de ces efforts ont contribué à la hausse des effectifs à la rentrée ORGANISATION DU SERVICE 1 Personnels administratifs - Administrateur de l éducation nationale - Gestionnaire agent comptable : Laurent CASTERA - Attaché d administration de l Etat (ADAE) fondé de pouvoir : Benjamin GODIN - Secrétaires administratives (SAENES) : Régine DELMAS (lycée : constatations des droits du service de restauration et d hébergement, recouvrement des créances bourses, fonds sociaux, Aide régionale à la restauration), Valérie MARICHEZ (comptabilité budgétaire : gestion de la dépense). - Adjoints administratifs (ADJAENES) : Mmes Christine BAZIN (gestion mutualisée des AED), Catherine CAILLE (gestion mutualisée des CAE-CUI), Maria CHASTENET (collège : constatations des droits du service de restauration et d hébergement, recouvrement des créances bourses, fonds sociaux) - Personnels contractuels : Mmes Sandra DUPRAT (service de restauration), Sophie (voyages scolaires) Lynda BABAI (Quinzaine de l orientation) Julie DESMAISON (mutualisation) 2 Agents techniques territoriaux Le taux d absentéisme des personnels d entretien reste globalement très faible. Le travail des personnels d entretien reste remarquable, dans un établissement en restructuration, ils sont parvenus à maintenir les locaux dans un état très satisfaisant, notamment l internat. Les agents d entretien et de restauration sont largement investis du sens du service public et concourent largement au bon fonctionnement de l établissement
12 P a g e 11 VIABILISATION Les dépenses de viabilisation s élèvent à ,64 en Elles baissent sensiblement ( ,59 en 2013). Il faut noter que la saison a été particulièrement clémente. EVOLUTION DE LA CONSOMMATION DE CHAUFFAGE Consommation en MWH Montant , , , , , , EVOLUTION DE LA CONSOMMATION D EAU Consommation en m 3 Montant , , , , , , Consommation en m Montant EVOLUTION DE LA CONSOMMATION D ELECTRICITE Consommation en Kwh Montant , , , , , , Consommation en Kwh , , , , , , , , , Montant
13 P a g e 12 Activités pédagogiques DETAIL DES DEPENSES DE VIABILISATION Vie de l'élève Administration et logistique Service de restauration et d'hébergement Eau , ,45 Electricité , ,11 Gaz 0,00 Fuel 0,00 Chauffage , ,08 Total ,64 SECURITE ENTRETIEN DES LOCAUX La sécurité, notamment la prévention et la lutte contre l incendie, est restée une priorité de l exercice. L ensemble des contrôles obligatoires (ascenseurs, portes et portails automatiques, système de sécurité incendie, installations électriques, gaz, extincteurs ) a été réalisé pour un montant de ,14. La commission communale de sécurité a émis un avis favorable à l ouverture sur l intégralité des bâtiments en février Les équipes du lycée ont largement contribué à maintenir un niveau élevé de sécurité. La cité scolaire a fait l acquisition sur ses fonds propres d une autolaveuse autoportée (lycée : ,90 ) et d une balayeuse autoportée (collège : ,78 ) pour l entretien des espaces extérieurs. En 2015, l effort sera maintenu, avec le soutien financier des collectivités, pour mécaniser le nettoyage de l établissement. Les crédits ouverts pour l achat des produits d entretien se sont avérés insuffisants (hausse des prix, mise en place de nouveaux produits au restaurant scolaire ), cette différence a été prise en compte dans le budget Il faut noter que l ensemble des procédures de nettoyage du service de restauration est éco labellisé. L équipe de maintenance, sur financement des collectivités locales, principalement conseil régional d Aquitaine, a notamment réalisé des travaux de peinture au bâtiment C, posé des protections d angle dans les circulations, changé certains faux plafonds (pose de dalles anti vandalisme) et de butées aux fenêtres de l internat Le conseil régional a subventionné des travaux de rénovation du muret extérieur (pose de couvertines, peinture ) qui seront réalisés dans les prochains jours. INFORMATIONS SUR LES SUBVENTIONS DU CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE Objet de la subvention Date de la CP Montant Acquisition de matériels de physique chimie section S 10/02/ ,00 Peinture et pose d une couvertine sur le muret 10/02/ ,00 Acquisition de matériels complémentaires pour la cuisine 10/02/ ,00 Organisation du voyage au Royaume Uni 19/05/ ,00 Acquisition de 2 armoires de sécurité, 5 postes mobiles de récupération et 4 chariots 07/07/ ,00 Acquisition de 6 chariots de ménage, d une autolaveuse, d aspirateurs eau et poussière 07/07/ ,00 Peinture du bâtiment C 07/07/ ,00 Acquisition de matériels de physique chimie pour les CPGE 2 ème année 07/07/ ,00 Acquisition de vitrines 07/07/ ,00 Transport EPS 1 er semestre /10/ ,00 Pose de butées aux fenêtres 06/10/ ,00 Acquisition d appareils de mesure électrique physique chimie 06/10/ ,00 Quinzaine de l orientation 24/11/ ,00 Redevance ordures ménagères 24/11/ ,63 Pose de protections murale 24/11/ ,00 Aide à la mobilité culturelle : voyage à Paris histoire de l Art 24/11/ ,00 Total
14 P a g e 13 TABLEAU DES CONTRATS, PAR OBJET, RELEVES AU COMPTE FINANCIER 2014 OBJET SOCIETE Durée Vérifcation de sécurité Vérification des installations électriques Vérification des installations gaz/chauffage RELEVES COMPTE FINANCIER 2014 AP VE ALO SRH TOTAL Vérification des moyens de secours et incendie APAVE 1 an 1 080, ,00 Entretien des extincteurs SICLI 422,14 422,14 Entretien alarme incendie SPIE 1 an 5 760, ,00 Entretien désenfumage SPIE - P2 9 ans 0,00 Vérification des ascenseurs et monte charges SOCOTEC 1 an 0,00 TOTAL 0,00 0, ,14 0,00 0, ,14 Maintenance et entretien Maintenance des ascenseurs DUTREIX SCHINDLER 1 520, ,75 Maintenance des ascenseurs OTIS 2 340, ,00 Maintenances des portails PORTIS 651,46 651,46 Maintenance informatique CAMMI 800,00 800,00 Maintenance logiciel gestion restauration ARD 691,19 691,19 Entretien des cuisines HOBART 239,50 239,50 Analyses microbiennes denrées LABORATOIRE DEPART. 1 an 997,89 997,89 Entretien des bacs à graisse SANITRA 2 638, ,36 Dératisation/désinsectisation ECOLAB 745,72 745,72 Vérification du matériel de cuisine 0,00 Enlèvement graisses alimentaires OLEO RECYCLING 308,40 308,40 Redevance collecte déchets GRAND PERIGUEUX 1 an 3 296, ,22 Adoucisseurs SPIE - P2 9 ans 0,00 TOTAL 0,00 0, ,49 0,00 0, ,49 Autres contrats et abonnements Machine à affranchir PITNEY BOWES 829,25 829,25 Boite postale LA POSTE 78,00 78,00 Affranchissement LA POSTE , ,53 Droit de reprographie CFC 1 an 1 442, ,10 Location et entretien des photocopieurs RISO 5 ans , ,20 Location et entretien des photocopieurs JEAPI 5 ans 3 971, , ,83 Téléphones fixe SFR Téléphones mobile 3 ans , ,83 Internet ORANGE 352,68 352,68 TOTAL 5 766,31 0, ,11 0,00 0, ,42 TOTAL DES CONTRATS ANNUELS SOCOTEC 1 an 4 068, , ,31 0, ,74 0,00 0, ,05
15 P a g e 14 SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT TAUX DE RECOUVREMENT EVOLUTION DES REPAS Année Elèves Commensaux Année Demipensionnaires Externes au Commens a ux Tota l Evol uti on Internes ticket ,69% L exercice 2014 a été marqué par une hausse du nombre de repas servis, (+ 1,69 %) due à une hausse du nombre de rationnaires, notamment d internes mais aussi à une assiduité au restaurant scolaire des lycéens. L ouverture du nouveau restaurant scolaire en novembre et l abandon du système de réservation préalable ont participé de ce constat. Globalement on observe un bon niveau de satisfaction des usagers du service. NOMBRE DE JOURS D OUVERTURE EN EVOLUTION DU COUT MOYEN PAR REPAS Evolution coût moyen 2,17 2, % Le coût de revient (coût moyen / repas à 2.28 ) a sensiblement augmenté de 0,11, soit + 5,07% (supérieur à la hausse générale des prix). L objectif maintenu reste de proposer un repas de qualité apprécié du plus grand nombre à coût modéré. Le chef de cuisine et son équipe tentent de privilégier les produits frais et les producteurs locaux (dans le respect du code des marchés publics). Cet effort va être amplifié en 2015 avec un accroissement des produits issus de l agriculture biologique ou de proximité. L acquisition d une cellule de refroidissement permet la gestion des excédents de production et limite le gaspillage de denrées. EVOLUTION DU STOCK DE DENREES ALIMENTAIRES Evolution Stock denrées au 31/ , , , ,24 A l issue de l exercice, le stock alimentaire a augmenté de 4 807,24 et s élève désormais à ,27. Le stock alimentaire rapporté aux dépenses de denrées (20 789,27 / ,97 x 100) représente 5,68 %, ce qui reste relativement faible.
16 P a g e 15 REALISATION DES RECETTES Demi-pensionnaires Externes Internes Commensaux Forfait lycée Forfait collège Repas au ticket , , , ,73 Budget , , , ,75 L augmentation sensible du nombre de rationnaires (élèves et commensaux) a conduit à une augmentation du volume des recettes ( ,60) par rapport à 2013 ( ,83) de 5 138,77. En revanche les prévisions budgétaires n ont pas été réalisées : ,45 pour les élèves, ,98 pour les commensaux. EVOLUTION DES RESERVES Année Montant , ,57 Le résultat d exploitation du service ( ,40 ) est relativement raisonnable, il représente 5,58% du montant des charges annuelles ( ,18 ). Il correspond à (33 841,40 / ,18) x 175 = 8,48 jours de fonctionnement du service. Le fond de roulement mobilisable du service a augmenté de ,16 (résultat augmentation de stock de 4 807,24 ) et s élève désormais à ,57. Il permettra notamment de compléter les équipements nécessaires et de cofinancer les matériels et embellissements de l internat. RECOUVREMENT Les créances d hébergement à recouvrer sont maintenues à un niveau relativement faible = 7 282,57. Le taux de recouvrement ((créances créances en attente) / total des recettes) x100 = (( , ,57) / ,81) x 100 est de 98,99 %. Cet indicateur très positif, s est stabilisé. Taux de non recouvrement ,50 0,80 1, créances de l exercice antérieur : 0, créances de l exercice en cours : 4 625, créances contentieuse : 2 657,56 Le volume de créances contentieuses reste relativement stable à un niveau bas compte tenu du nombre d usagers et des sommes à recouvrer. Au 1 er janvier 2014, le compte 416 (créances contentieuses) était de 2 591,10. Au cours de l exercice 2014, 3 356,43 sont devenues des créances contentieuses, 2 678,27 ont été versés par les huissiers en charges des dossiers ou admises en non-valeur (294,07 ). Les transferts sociaux sont en hausse sensible (bourses nationales : ,45 ( ,00 soit +4,71%), aide régionale à la restauration : ,17 ( ,80 soit + 11,14%)). Le fonds social a été octroyé pour un montant de 2 550,78 COMMENTAIRES GENERAUX : La situation financière du lycée Bertran de Born n appelle pas d observations particulières, les principaux ratios d analyse sont dans le vert. L établissement dispose d une autonomie et d une marge financière suffisante pour assurer et améliorer son fonctionnement et mener une politique d équipement et de travaux correspondant à son projet d établissement.
PROJET DE BUDGET 2013
PROJET DE BUDGET 2013 Réforme du cadre budgétaire et comptable Livret à l attention des membres du conseil d administration Ce livret a pour objectif de vous présenter la réforme du cadre budgétaire et
Plus en détailLA RÉFORME DU CADRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
LA RÉFORME DU CADRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt 1/33 LA RCBC : sommaire Enjeux et contexte La construction budgétaire : - Les sections - Les services généraux
Plus en détail2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT
2014 - AT4- RESTAURATION ET HEBERGEMENT L article L4424-2 du code général des collectivités territoriales stipule que la collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la restauration, l'hébergement
Plus en détailPlan comptable des associations et fondations
Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6
Plus en détailREGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION
REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION Vu le code de l Education, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment l article 82,
Plus en détailLe PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé
Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes
Plus en détailLoi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Art 82
LES ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT Simplification du régime d entrée en vigueur, de transmission et de des actes des EPLE Division de l Organisation Scolaire et Scolarité DOSS 2
Plus en détailProcès verbal de la séance du conseil d administration. Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin : 19 h 30
Établissement : 0352760K Collège de La Mézière Biardel N de séance : 4 35520 LA MEZIERE Procès verbal de la séance du conseil d administration Date : Mardi 27 mars 2012 heure de début : 18 h heure de fin
Plus en détailBUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE. Présenté par. Marc FAYE, chef d'établissement. Académie : LILLE. REGION : NORD PAS DE CALAIS Exercice :
Exercice : 2015 Téléphone : 03 20 63 02 63 Présenté par Marc FAYE, chef d'établissement Pièce B1.1 Exercice : 2015 Page n 2 RESULTAT DETAILLE PAR SERVICE SECTION DE FONCTIONNEMENT OUVERTURES DE CREDITS
Plus en détailC V 1 Extrait du Plan Comptable Général
C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques
Plus en détailDOSSIER DE GESTION. Sommaire
102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation
Plus en détailANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4
409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer
Plus en détailCONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE
CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE ENTRE : le Lycée, représenté par M. André, proviseur le Lycée Professionnel, représenté par Mme, proviseure le Collège, représenté par
Plus en détailL Essentiel de l année 2012-2013
L Essentiel de l année 2012-2013 Le mot de la Présidente Chers Membres de «Toutes à l école», chères Administratrices, chers Amis, Je tiens à vous remercier pour votre présence à notre Assemblée Générale
Plus en détailLES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4
Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailLA COMPTABILITE ASSOCIATIVE
LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?
Plus en détailASSOCIATION F.N.A.S.S.
Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013
Plus en détailCompte administratif 2014 et budget 2015
Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,
Plus en détailCLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.
Plus en détailPérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion
btsag.com 1/15 26/09/2011 Pérennisation de l entreprise Auteur : C. Terrier; mailto:webmaster@btsag.com ; http://www.btsag.com Utilisation: Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique
Plus en détailGUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX DES COMPTES DIVISIONNAIRES Directive n 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au plan
Plus en détailAbrégé sur les imputations en classe 6. Bernard BLANC
Abrégé sur les imputations en classe 6 Bernard BLANC Avril 2014 UNE ETUDE SUR L IMPUTATION DES COMPTES DE CHARGES DE LA CLASSE 6 Bernard Blanc pour l AJI- 2014 Face à certaines dépenses, nous avons tous
Plus en détailANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.
ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du
Plus en détailLA COMPTABILITE MATIERE
INFORMATIONS CONSEIL ET ASSISTANCE AUX E.P.L.E. DE LA GUADELOUPE LA COMPTABILITE MATIERE S O M M A I R E 1 - Rappel des dispositions réglementaires page 2 2 - Modalités de mise en œuvre de la comptabilité
Plus en détailCOMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010
COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683
Plus en détailETABLISSEMENT : 0911042N COLLEGE PAUL ELUARD ste genevieve des bois cedex ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2010
PAGE : 1 pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des d'achat retenues. Fournitures FE01 - Habillement-produits textiles 4 000.00 4 000.00 FE02 - Produits
Plus en détail-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900
-10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste
Plus en détailConseil d administration. Du 1 Avril 2011
Conseil d administration Du 1 Avril 2011 Vérification du quorum Nombre de membres : 24 Nombre de présents : 13 Quorum atteint au 13 ème membre présent Quorum atteint : Oui Début du conseil d administration
Plus en détailSOMMAIRE DE L'ANNEXE TECHNIQUE. 1 - Le budget (Annexe A)
Circulaire n o 91-132 du 10 juin 1991 (Education nationale ; Economie, Finances et Budget ; Intérieur) Texte adressé aux préfets de région et de département, aux trésoriers-payeurs généraux, aux recteurs,
Plus en détailDépartement des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement
Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,
Plus en détail- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailQuelle est la structure d un compte de résultat?
LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu
Plus en détailPROCES- VERBAL Conseil d Administration n 2 du 26 novembre 2013
Conseil d Administration n 2 du 26 novembre 2013 OUVERTURE DE LA SEANCE ET GENERALITES Le quorum étant atteint (18 membres), Mme THIEBAULT, Présidente, ouvre la séance à 18h05. 1- Désignation du secrétaire
Plus en détailARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)
1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport
Plus en détailLES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature
Plus en détailFINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES
Plus en détailComptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
Plus en détailLe tableau de financement
1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de
Plus en détailLE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES
LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes
Plus en détailCommune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014
Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires
Plus en détailPlan comptable marocain www.lacompta.org
Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11
Plus en détailL AMORTISSEMENT III NOUVEAUTE AVEC L INSTRUCTION CODIFICATRICE M9.6
L AMORTISSEMENT I DEFINITION L amortissement est la constatation comptable de l amoindrissement de la valeur d un élément d actif sur sa durée probable de vie. Les immobilisations demeurent les éléments
Plus en détailCOMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010
F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations
Plus en détailPLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes
PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999
Plus en détailBUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015
BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,
Plus en détailBILAN ET COMPTE DE RESULTAT
3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88
Plus en détailGFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique)
GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique) 13 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 COMPTES ANNUELS AU 31/12/2004 1 / 10 GFIE RESULTATS FINANCIERS Messieurs, J ai l honneur de vous rendre
Plus en détailLes Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales
1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction
Plus en détailÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER
ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département
Plus en détailFASCICULE DES BILANS ET COMPTES DE RESULTAT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DU SENEGAL
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ---------------- MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ------------- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
Plus en détailRAPPORT FINANCIER SOMMAIRE
RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents
Plus en détail- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT
- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détail2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES
Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021
Plus en détailCdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014
BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges
Plus en détailFORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION
FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables
Plus en détailLEVET COMMUNE DE LEVET
LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte
Plus en détailRessources affectées Selon l instruction n 93-59-M9 du 18 mai 1993 Fiche de gestion financière
Ressources affectées Selon l instruction n 93-59-M9 du 18 mai 1993 Fiche de gestion financière Date de création : mars 2011 Modification : décembre 2011 SOMMAIRE 1 DEFINITION DES RESSOURCES AFFECTEES 3
Plus en détailRAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014
RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7
Plus en détailTravaux pratiques : Les dépenses de Véronique
Travaux pratiques : Les dépenses de Véronique Patrice MARIE À travers l histoire de Véronique, nous allons voir comment il convient de gérer un cabinet médical : Le livre-journal Les rapprochements bancaires
Plus en détailDu budget à la comptabilité
Du budget à la comptabilité 1 Plan de la présentation I-L élaboration du budget II-L exécution du budget III-La reddition des comptes 2 LE BUDGET -I- L ELABORATION DU BUDGET 3 QU EST-CE QUE LE BUDGET?
Plus en détailNOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance
Plus en détailLa construction du budget communal. 25 avril 2015
La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise
Plus en détailANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.
ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,
Plus en détailLES ETAPES DE LA CREATION
LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES
Plus en détailPLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR
ANNEXE I Comptes ouverts pour le Plan Comptable Professionnel de l'hôtellerie - Avis de conformité N 27 du 25 janvier 1984 - dont la profession souhaite la création pour son propre compte. - Modifiant
Plus en détailPROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration. Jeudi 19 Mars 2015. Ordre du jour
Académie de POITIERS Lycée du Bois d Amour 9 rue de la Garenne 86034 POITIERS cedex PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration Jeudi 19 Mars 2015 Année scolaire : 2014/2015 Numéro de séance
Plus en détail2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable;
Le plan financier (Pacioli N 87) 1. Le Tableau de financement Le tableau de financement est un outil conçu spécialement pour assurer l équilibre "besoins-ressources" de l entreprise pour une politique
Plus en détailpour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014
pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité
Plus en détailPlan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation
Cours 4 (STS, J.-M. Schwab) Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan 1 Actifs 10 Actifs mobilisés 11 Actifs immobilisés 15 Comptes de régulation de l actif (Actifs transitoires) 2 Passifs 20 Capital étranger
Plus en détailINSTRUCTION CODIFICATRICE M9.6 EPLE
INSTRUCTION CODIFICATRICE M9.6 EPLE TOME 1 - BUDGET TOME 2 - CADRE COMPTABLE TOME 3 - COFI RCBCM9_6.doc 1/229 Texte Instruction 11. TITRE 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Plus en détailANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA
ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA Sommaire Partie 1 : Analyse des documents de synthèse Cours 1 - Soldes Intermédiaires de Gestion... 3 Cas 1-1 : Marie (SIG sans retraitement)...
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000
Plus en détailLes temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan
S O M M A I R E Les temps forts de l année 2000 Les grandes masses budgétaires 1995-2000 L équilibre financier 2000 et les dépenses par secteurs d intervention Les résultats de la politique financière
Plus en détailLe compte administratif 2011
Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.
Plus en détailLe décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires
direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Guide d information pour les copropriétaires Le décret comptable Quelques repères......pour mieux comprendre Juin 2007 Plan du guide
Plus en détailANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr
Plus en détailLA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages
LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes
Plus en détailMAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES
DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard
Plus en détailLA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011
LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents Mardi 29 novembre 2011 SOMMAIRE Introduction : pourquoi la gestion de la trésorerie est-elle indispensable?
Plus en détailCLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS
CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont
Plus en détailANNEXE C. ÉLÉMENTS D'ANALYSE FINANCIÈRE
Annexe C. Éléments d'analyse financière 143 ANNEXE C. ÉLÉMENTS D'ANALYSE FINANCIÈRE Résumé Cette annexe présente quelques éléments comptables qui peuvent servir à l'analyse financière des entreprises.
Plus en détailDossier Financier 2015
COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org
Plus en détailCOMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE
COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.
Plus en détailL audit des établissements publics locaux d enseignement
L audit des établissements publics locaux d enseignement L audit des EPLE 1 ère partie : le déroulement d une mission d audit 2 ème partie : les principaux constats MNA - 06/03/2015 2 L audit des EPLE
Plus en détailCOMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Plus en détailNote sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14
Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 L instruction budgétaire et comptable M14 est appliquée aux collectivités locales depuis 1997 soit bientôt près de dix ans. Elle
Plus en détailREGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence
Plus en détailBudget supplémentaire
Budget supplémentaire fonction Document budgétaire et annexes 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2010 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES
Plus en détailGFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique)
GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique) 13 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 COMPTES ANNUELS AU 31/12/2005 1 / 10 GFIE RESULTATS FINANCIERS Messieurs, J ai l honneur de vous rendre
Plus en détailCOMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE
COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE 1. LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ET LES CLASSES La loi impose des règles concernant la présentation et le contenu des documents comptables. Ces règles font l'objet
Plus en détailSECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,
MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction du Trésor Direction de la Comptabilité publique Direction générale des collectivités
Plus en détailLa dématérialisation des échanges et des moyens de paiement
La dématérialisation des échanges et des moyens de paiement Réunions Inter-cantonales en partenariat avec l AMF, Association des Maires de France. DDFiP du Cantal Mars 2012 1 1- La dématérialisation 2
Plus en détailDossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.
Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage
Plus en détailDOCUMENTS NECESSAIRES A L ELABORATION DU DOSSIER DE GESTION AGRICOLE
CEGACIA Centre de gestion agréé du commerce et de l industrie de l Aisne Rue Antoine Parmentier Zac la Vallée 02100 SAINT QUENTIN DOCUMENTS NECESSAIRES A L ELABORATION DU DOSSIER DE GESTION AGRICOLE De
Plus en détailDIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT
DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016
Plus en détailAudit financier rétro-prospectif 2009-2018
Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34
Plus en détail