Protection juridique. N o 1 de la protection juridique en Europe. Protection juridique. pour Particuliers

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1 N o 1 de la protection juridique en Europe Protection juridique Protection juridique pour Particuliers Lorsqu'il s'agit de mes droits, je veux pouvoir compter sur l'aide d'un spécialiste.

2 La protection juridique: plus importante que jamais! Toujours plus de lois et d'ordonnances. Internationalisation du droit. Complexité de la jurisprudence. Augmentation constante des coûts de procédure, des frais d'expertises et des honoraires d'avocats. Explosion du nombre de procès. Cela explique pourquoi, une affaire d apparence simple peut facilement déboucher sur une procédure longue et coûteuse. Sans l'aide d'un spécialiste ou d'un avocat et le soutien financier d'une protection juridique: une aventure à haut risque.

3 DAS Protection Juridique vous aide à obtenir le respect de vos droits. prend en charge les coûts jusqu'à Fr. 300'000.- par cas. paie les frais d'avocats, d'experts, de rapports de police, de Tribunal et de procédure. rembourse les frais de déplacements et la perte de revenu. avance les cautions pénales. offre une aide rapide et un service de proximité grâce à ses représentations dans tout le pays. est LA protection juridique indépendante en Suisse. est le N o 1 de la protection juridique en Europe. Seules nos conditions générales édition 2006 sont déterminantes pour la couverture d'assurance.

4 Protection Juridique Privée Personnes assurées: 2 possibilités: couverture individuelle: VOUS seul êtes assuré couverture familiale: ainsi que toute personne vivant en ménage commun avec vous. Domaines couverts: dommages et intérêts aide aux victimes d'infractions droit des patients droit pénal droit des assurances droit de bail droit du travail droit des contrats droit de voisinage renseignements juridiques. Couvertures complémentaires: protection juridique pour propriétaire de bien-fonds et pour bailleur. Validité géographique à la carte: Suisse et Liechtenstein ou Suisse et Europe.

5 Votre assurance sur mesure: Protection Juridique Privée et Circulation pour Particuliers Basic 06 Classic 06 Top 06 Des prestations de protection juridique importantes pour une protection de base. Franchise: Fr sur les frais externes. Couverture maximale: Fr. 200'000.- par cas. Le paquet de sécurité combinant toutes les prestations de la version Basic avec une protection élargie. Pas de franchise. Couverture maximale: Fr. 250'000.- par cas. L'offre complète combinant tous les éléments de protection juridique des versions Basic et Classic, avec des compléments indispensables pour les globe-trotters et pour ceux qui veulent plus pour leur sécurité. Protection complète, somme d'assurance maximale augmentée et validité géographique élargie à toute l Europe apportent une sécurité optimale. Pas de franchise. Couverture maximale: Fr. 300'000.- par cas. Les avantages suivants se retrouvent dans toutes nos variantes: Indépendant et spécialisé Renseignements juridiques Libre choix de l'avocat en cas de procès ou de conflit d'intérêts Proche de vous grâce à des services juridiques décentralisés dans toutes les régions Un service de qualité par des professionnels

6 Exemples de cas Dommages et intérêts Après un accident de la circulation, en plus des dégâts à votre voiture, vous subissez d'autres préjudices: perte de revenu, frais de traitement, perte de valeur de votre voiture, location d'un véhicule de remplacement,... Êtes-vous capable de chiffrer votre dommage et d'en obtenir réparation, si vos prétentions sont rejetées par l'assureur du responsable de l'accident? Retrait de permis Vous avez accepté une amende (à votre avis injustifiée) car vous ne vouliez pas vous lancer dans une pénible procédure d'opposition. Vous ignoriez malheureusement qu'après une procédure pénale, le service des automobiles pouvait ouvrir contre vous une procédure de retrait de permis. Savez-vous quels arguments invoquer pour vous défendre avec succès dans le cadre de cette procédure administrative? Droit du travail Votre employeur exige de vous pour la énième fois que vous fassiez des heures supplémentaires, bien évidemment sans aucune indemnisation. Vous refusez et «à titre de remerciement», vous recevez votre lettre de congé. Êtes-vous en mesure de vous défendre sans l'aide d'un spécialiste contre la résiliation de votre contrat de travail qui, à votre sens, représente une mesure de rétorsion? Droit de bail Vous recevez une augmentation de loyer, bien que selon les médias, les taux hypothécaires soient en baisse. Connaissez-vous les démarches à entreprendre pour vous défendre avec succès contre cette augmentation, selon vous injustifiée? Droit des assurances Dans le cadre d'une thérapie prescrite par votre médecin, votre caisse maladie refuse de prendre en charge certains frais de traitement. Savez-vous comment agir contre cette décision pour obtenir le remboursement des frais médicaux?

7 Protection Juridique Circulation Personnes et véhicules assurés: 2 possibilités: couverture individuelle: VOUS seul êtes assuré couverture familiale: ainsi que toute personne vivant en ménage commun avec vous dans les deux cas en tant que propriétaire ou détenteur de véhicules automobiles, motos, cyclomoteurs ou vélos Domaines couverts: dommages et intérêts aide aux victimes d'infractions droit pénal conducteur de tout véhicule routier ou sur rail piéton ou passager d'un moyen de transport privé ou public. La couverture d'assurance est également accordée aux conducteurs et passagers d'un véhicule immatriculé ou loué à votre nom ou au nom d'une personne assurée. permis de conduire / circulation droit des assurances droit des contrats. Couvertures complémentaires: courses et compétitions, bateaux, aéronefs. Validité géographique à la carte: Suisse et pays limitrophes, Suisse et Europe, monde entier.

8 Que faire en cas de sinistre Si vous souhaitez faire intervenir votre Protection Juridique DAS, merci de bien vouloir respecter les quelques points qui suivent: adressez-vous en tout premier lieu à nous: téléphoniquement, par fax, par , ou personnellement (même sans rendezvous) auprès du service juridique le plus proche vous nous décrivez le cas nos avocats et juristes spécialisés analysent les faits et déterminent la couverture d'assurance vous recevez des conseils et informations détaillés la gestion du cas est déterminée en accord avec vous. Nos juristes intervienent auprès de la partie adverse et mènent les négociations nécessaires à la défense de vos droits. Vous êtes bien évidemment tenu au courant de tous les développements importants si nécessaire, un avocat de votre choix est chargé de la gestion de votre dossier (procès, conflit d'intérêts). En suivant cette procédure simple, vous êtes sûr de profiter au mieux des prestations de votre Protection Juridique DAS.

9 Agences et services juridiques de DAS en Suisse Bâle Berne Genève Lausanne Lugano St. Gall Zurich Autres agences DAS Agence Valais Agence principale Max Hirschi J.R. Aebli & Cie AG DAS Agentur und Rechtsdienst Dufourstrasse 5 - Burghof - PF Basel Tél Fax DAS Agentur und Rechtsdienst Seilerstrasse 24 - PF Bern Tél Fax DAS Agence et service juridique Rte des Acacias 48 - CP Genève 26 Tél Fax DAS Direction générale et service juridique Av. de Provence 82 - CP Lausanne 16 Malley Tél Fax DAS Agenzia e servizio giuridico Via Violino 1 - CP Manno Tél Fax DAS Agentur und Rechtsdienst Schuppisstrasse 7 - PF St. Gallen Tél Fax DAS Agentur und Rechtsdienst Wengistrasse 7 - PF Zürich Tél Fax Rosanna Altimari Av. de la Gare 31 - CP Sion 2 Tél Fax Max Hirschi & Fils Rue du Locle La Chaux-de-Fonds Tél Fax Pfannenstilstrasse 26 - PF 8820 Wädenswil Tél Fax

10 D.A.S. N o 1 de la protection juridique en Europe D.A.S. fondée en 1928, avec siège à Munich s'est développée comme le leader du marché de la protection juridique. Dès le début, l'importance d'une présence européenne a été reconnue. Avec des sociétés D.A.S. dans presque tous les pays européens, le groupe D.A.S. est le N o 1 de la protection juridique en Europe. DAS Suisse une société du groupe international D.A.S. a été fondée en 1994, avec siège à Lucerne et direction générale à Lausanne. En 2006 ce sont près de 250 collaborateurs qui appliquent pour vous notre slogan: «Nous voulons que vous obteniez justice». Un réseau dense d'agences et de collaborateurs, avocats et juristes spécialisés dans toute la Suisse, garantit en cas de sinistre une assistance rapide et proche de vous. Aujourd'hui, DAS en Suisse est LE spécialiste INDÉPENDANT en matière de protection juridique. Une vaste palette de produits avec des solutions sur mesures, des collaborateurs qualifiés et disponibles, une assistance rapide et professionnelle en cas de sinistre la DAS vous apporte sécurité et service avec qualité. Consultez également nos offres de protection juridique pour Entreprises et Indépendants dans notre brochure spéciale! Votre conseiller: 1601 DAS 4/06 CGA P 2006

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