Vu l article 36 de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999,

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1 Décision nº Décision du Président de la Communauté de Communes Marché n 007 : Fourniture de consommables à usage Des services Voirie et Environnement Procédure adaptée Vu l article 36 de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du juillet 999, Vu l article L 50 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n 004 F 3 portant délégation d attribution au Président pour la passation des marchés selon la procédure adaptée Vu la délibération n 005 F 03 du conseil communautaire du 30 septembre 005 portant délégation au bureau communautaire et au Président, modifiée par délibération n 005.H4 du conseil communautaire du 5 décembre 005 Vu la consultation lancée le 3 juillet 007 pour la fourniture de consommables à usage des services Voirie et Environnement selon la procédure adaptée avec publicité au BOAMP et courriers de consultation directe Vu l ouverture des plis du 0 septembre 007 (6 offres dont proposées par la même société), Vu la commission adaptée du 4 septembre 007 (comprenant MM LORENZON, FOURCAUD et MARTINOT à titre délibératif, M. BULIT, Mme ESPRITGRIEGER et Mme PROCEDES à titre consultatif) définissant la liste des candidats à auditionner pour négocier les offres : WURTH, CARRE VERT, GRM, SOFERAC et C.D.A. Vu les auditions des candidats en date du 9 octobre 007, Vu l ouverture des plis des nouvelles propositions en date du 30 octobre 007, Vu les critères de jugement des offres fixés dans l avis d appel public à la concurrence : 50 % pour les délais de livraison, soutien technique, information technique, 30 % pour la valeur technique 0 % pour le prix, Vu les offres reçues et classées dans le cadre de cette procédure, selon les critères précités et le détail cidessous : Marché n 007 Fourniture de consommables à usage des services Voirie et Environnement :

2 N et désignations des Lots Entreprises ayant fait une offre Montant ère proposition H.T. Montant négocié H.T Note pondérée Classe ment Lot n : Visserie Boulonnerie : fixation WURTH (6758 ERSTEIN) CARRE VERT (4730 CLAIRAC) G.R.M. (400 SARLAT) SOFERAC (4700 MARMANDE) Inc Incomplet Lot n : Etanchéité Fixation CARRE VERT (4730 CLAIRAC) G.R.M. (400 SARLAT) SOFERAC (4700 MARMANDE) Inc Inc Inc Incomplet Lot n 3 : Consommables électriques : Véhicules et engins WURTH (6758 ERSTEIN) CARRE VERT (4730 CLAIRAC) COMPTOIR DISTI AUTO (4700 MARMANDE) G.R.M. (400 SARLAT) Inc Incomplet Lot n 4 : Petit materiel, outillage WURTH (6758 ERSTEIN) CARRE VERT (4730 CLAIRAC) SOFERAC (4700 MARMANDE) Inc Lot n 5 : Consommables pour meulage, Tronçonnage, perçage ; bobine ; toiles émeri WURTH (6758 ERSTEIN) CARRE VERT (4730 CLAIRAC) G.R.M. (400 SARLAT) SOFERAC (4700 MARMANDE) Inc Inc Inc Incomplet Lot n 6 : Outillage spécifique WURTH (6758 ERSTEIN) CARRE VERT (4730 CLAIRAC) COMPTOIR DISTI AUTO (4700 MDE) G.R.M. (400 SARLAT) SOFERAC (4700 MARMANDE) Inc Inc Incomplet Lot n 7 : Electricité générale : bâtiments CARRE VERT (4730 CLAIRAC) Vu les propositions de la commission adaptée du 6 novembre 007, Le Président de la Communauté de Communes du Val de Garonne Décide de retenir les entreprises suivantes pour : Marché n 007 Fourniture de consommables à usage des services Voirie et Environnement : Lot : WURTH FRANCE pour les prix unitaires mentionnés dans le DQE joint en annexe et les montants : minimum : 500 maximum : Lot : CARRE VERT pour les prix unitaires mentionnés dans le DQE joint en annexe et les montants : minimum : 500 maximum : Lot 3 : CARRE VERT pour les prix unitaires mentionnés dans le DQE joint en annexe et les montants : minimum : 000 maximum : Lot 4 : WURTH FRANCE pour les prix unitaires mentionnés dans le DQE joint en annexe et les montants : minimum : maximum : 8 000

3 Lot 5 : SOFERAC : pour les prix unitaires mentionnés dans le DQE joint en annexe et les montants : minimum : 500 maximum : Lot 6 : WURTH FRANCE pour les prix unitaires mentionnés dans le DQE joint en annexe et les montants : minimum : 500 maximum : Lot 7 : CARRE VERT pour les prix unitaires mentionnés dans le DQE joint en annexe et les montants : minimum : 500 maximum : 000 Précise que les marchés correspondants seront signés et notifiés aux entreprises attributaires. En application de l article L 50 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire Marmande, le 0 Janvier 008 Acte signé électroniquement Certificat Fiducio n 7ffd97d8e889e85a5978af83cbd9e366 Le Président, Gérard GOUZES

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