COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012

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1 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2012 CONVOCATION L an deux mille douze, le huit mars, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu habituel des séances, le douze mars à vingt et une heures. LE MAIRE, L an deux mille douze, le douze mars, à vingt et une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 18 MEMBRES PRÉSENTS : 16 = Jean-Claude COURNEIL - Alain DEDIEU - Claude CHAROULEAU - Claude LLUIS - Jean-Claude RIVES - Véronique GRANDET - Jean-Philippe JOCQUEVIEL - Roger DENAT - Carole BECHARD - Serge SIGNORI - Bruno DRIGO - Jean LABORDE - Joseph LORO - Monique MOUSTY - Sébastien ASTRE - Christelle BERTAINA. PROCURATIONS : 2 = Jacqueline PHILIBERT à Jean-Claude COURNEIL - Mickaël RIVES à Sébastien ASTRE. ABSENT : 0 ABSENT EXCUSE : 0 VOTANTS : 18 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Philippe JOCQUEVIEL. Jean-Philippe JOCQUEVIEL est désigné comme secrétaire de séance. Monsieur le Maire donne lecture de l ordre du jour. 1. Présentations des décisions ; 2. Travaux église - Demandes de subventions ; 3. Lotissement Le Haut des Graves - Assujettissement TVA ; 4. Achat parcelle Crédit Agricole ; 5. Demande de subvention du Lycée Jean Durroux pour un voyage en Irlande pour deux élèves de LEZAT ; 6. Reprise voirie Lotissement MALHERBE ; 7. Questions et informations diverses, En raison de l obligation de délibérer en urgence pour donner un accord au Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées concernant des travaux de renforcement du réseau basse tension à la zone industrielle de Lachet rendus nécessaire pour assurer la production de l entreprise KAWNEER, Monsieur le Maire a utilisé la procédure d urgence pour faire un additif à l ordre du jour : 8. Renforcement BT s/p43 Z.I. de Lachet - programme FACE A/B Le conseil municipal en prend note et approuve.

2 PRESENTATION DES DECISIONS Monsieur le Maire expose à l assemblée ce qui suit : Vu l article L 2122 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibérations du conseil municipal des 28/04/2008 et 30/04/2009 ; Considérant l obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation ; Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante : AVENANT AU MARCHE INITIAL ATTRIBUE A L ENTREPRISE RENE BIDONDO LOT N 1 ARTICLE 1 : L avenant au marché initial attribué à l entreprise René BIDONDO pour la rénovation d une maison d habitation à AUREILHAN lot n 1 : Maçonnerie/Placo/isolation est accepté pour un montant de H.T. soit T.T.C. ARTICLE 2 : L avenant sera signé et notifié après visa de la présente décision par la Sous- Préfecture de PAMIERS. TRAVAUX EGLISE DEMANDES DE SUBVENTIONS Monsieur Le Maire indique que suite à la visite des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), la commune peut proposer l inscription des travaux pour la reprise des briques de la façade sud de l église. Le coût prévisionnel s élève à H.T. soit un montant de T.T.C. La DRAC a retenu le principe d une aide de correspondant à 50 % du montant H.T.des travaux. Monsieur le Maire indique que des aides peuvent également être sollicitées auprès du Conseil Régional et du Conseil Général à hauteur de : - Subvention Conseil Général 15 % = Subvention Conseil Régional 10 % = Le montant restant à la charge de communes serait alors de Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : Prend note du montant de la subvention de qui pourra être accordée par la DRAC pour les travaux de réfection de la façade sud de l église ; Prend note de la possibilité d attribution d aides du Conseil Régional et du Conseil Général mentionnées ci-dessus. Demande à Monsieur le Maire de déposer les dossiers de subvention auprès des différents financeurs. Votes pour : 15 Votes contre : 2 (B. DRIGO, C. CHAROULEAU) Abstention : 1 (R. DENAT)

3 LOTISSEMENT LE HAUT DES GRAVES ASSUJETTISSEMENT T.V.A. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de réalisation d un lotissement communal sur les parcelles de la commune situées lieu-dit «Les Graves et Cimetière» cadastrées section D N Pour ce lotissement qui pourrait porter le nom de lotissement «Le Haut des Graves», il faudra créer un budget et s assujettir à la TVA en déposant un dossier auprès des Services des Impôts. Les études seront lancées en 2012 pour une réalisation des travaux en Le Conseil Municipal entendu l exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré : Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès des Services des Impôts pour l assujettissement à la TVA, Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires pour ce dossier. ACHAT PARCELLES CREDIT AGRICOLE Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu il est nécessaire de faire l acquisition de la parcelle cadastrée section C N 1440 située lieu-dit le Biac qui appartient au Crédit Agricole Sud Méditerranée. En effet, cette parcelle qui est située entre le Crédit agricole Sud Méditerranée et la nouvelle école élémentaire sera intégrée dans le périmètre des terrains qui vont faire l objet de travaux pour l aménagement de la voirie et des parkings. Il informe également que les services des Domaines ont estimé la valeur du terrain à TTC qui sera payé de la façon suivante : en numéraire Et pour le solde par la prise en charge et la réalisation du goudronnage du parking se trouvant devant l agence du Crédit Agricole, ainsi que l aménagement de quatre places de stationnement situées derrière le bâtiment de l agence et matérialisation au sol des emplacements de stationnement devant l agence et notamment celui réservé aux convoyeurs de fonds, ces travaux étant estimés à TTC. La mise à disposition gratuite des quatre places de parking sera réalisée par la constitution d une servitude de parking sur partie de la parcelle appartenant à la commune qui aura une durée de vie identique à celle de l agence du Crédit Agricole ou toute agence bancaire venant au droit de celle-ci. Le Conseil Municipal, entendu l exposé de Monsieur le Maire : Donne son accord sur le prix de TTC qui sera payé de la manière suivante : o en numéraire ; o correspondant à l aménagement de places de stationnement, goudronnage et matérialisation au sol des emplacements de stationnement devant l agence et notamment celui réservé aux convoyeurs de fonds. Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, dans le cadre des accords avec le Crédit Agricole, pour signer l acte notarié aux conditions ci-dessus énumérées Dit que les frais d actes notariés et de géomètres seront à la charge de l acquéreur.

4 DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE EN IRLANDE LYCEE JEAN DURROUX DE FERRIERES Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 7 mars 2011 adressé par le lycée professionnel Jean Durroux de FERRIERES (Ariège) concernant une demande de subvention pour un voyage linguistique et culturel qui aura lieu du 30 avril au 04 mai 2012 à DUBLIN en Irlande. Deux élèves résidant à LEZAT fréquentent ce lycée, c est pourquoi, la commune a été sollicitée pour financer une partie du voyage. Compte-tenu de ces informations, Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 50 par élève comme l aide accordée aux collégiens de LEZAT. Le Conseil Municipal entendu l exposé de Monsieur le Maire : Donne son accord pour l attribution d une subvention de 100 ; Autorise Monsieur le Maire inscrire les crédits au budget primitif à l article 6574 et à procéder au versement de la subvention au lycée professionnel Jean Durroux. REPRISE VOIRIE LOTISSEMENT MALHERBE Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées qui précise que les services d ERDF demandent désormais une justification du classement de la voirie dans le domaine public pour toute opération relative aux investissements d éclairage public réalisés dans les nouveaux lotissements. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le lotisseur est d accord pour procéder à la vente des parcelles de la voirie et des espaces verts du lotissement Malherbe sous les conditions suivantes : Acquisition soit de M. Gabriel Simon Raymond MALHERBE, gérant de la société, et Mme Carole RIVIERE, secrétaire, son épouse, demeurant ensemble à LEZAT/LEZE (09210), 12 C Côte de Mirande, soit de l association syndicale du lotissement ; Moyennant le prix d UN EURO SYMBOLIQUE les voiries et espaces communs du lotissement ; Que les frais d acte de vente seront à la charge des vendeurs Que les parcelles concernées sont cadastrées section C N 1752 d une surface de 8 centiares, 1754 d une surface de 1 are 77 centiares, 1758 de 4 ares 24 centiares et 1767 de 3 centiares. La commune acquittera à compter du jour de la vente, tous impôts et charges lui incombant en sa qualité de propriétaire, toutefois, il n acquittera la taxe foncière qu à partir de Le Conseil Municipal entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : Donne son accord sur le principe de reprise de la voirie et des espaces verts du lotissement Malherbe ; Autorise Monsieur le Maire à signer l acte notarié ; Autorise Monsieur le Maire à régler le prix d achat moyennant l euro symbolique ; Prend note que les frais d acte seront pris en charge par les vendeurs.

5 RENFORCEMENT BT s/p43 Z.I. DE LACHET PROGRAMME FACE A/B 2012 Monsieur Le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur Le Président du Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l Ariège indiquant que la commune a été retenue dans le cadre du programme FACE A/B Le montant des travaux pour le renforcement BT s/p43 Z.I. de Lachet est de Les travaux sont financés à 100 % par le Syndicat. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et propose l inscription de ces travaux sur un futur programme d électrification rurale. Le Conseil Municipal entendu l exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré : Demande l inscription de ce projet sur un futur programme d électrification rurale. Donne son accord pour la réalisation des travaux pour le renforcement BTS/P43 ZI de Lachet p Vote pour : 17 Vote contre : 0 Abstention : 1 (B. DRIGO) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Digue kawneer : La Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL), consultée dans le cadre du projet rendra l étude au mois de septembre. Feux tricolores : Le Consuel doit délivrer l attestation de conformité des travaux, ensuite EDF viendra pour la mise en service du compteur. Séance levée à 21h45

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