Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

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1 PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 1 er décembre 2014, à 20 h, à laquelle séance sont présents : M. le maire Sylvain Hudon M me Lise Bellefeuille M. Claude Brochu M. Steve Leclerc M. Pierre Darveau M me Lise Garneau Tous membres du conseil et formant quorum. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Isabelle Lemieux, Prière Monsieur le maire procède à la lecture de la prière, puis il souhaite la bienvenue aux personnes assistant à cette séance. Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Claude Brochu et résolu à D ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire tel que proposé. Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire du 17 novembre 2014 Chaque membre du conseil municipal ayant reçu copie du procès-verbal au moins 24 heures avant la présente séance, la secrétaire de la séance est dispensée d'en faire la lecture IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Garneau et résolu à D ADOPTER, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 novembre Approbation de dépenses - Autorisation de paiement - Liste des engagements IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Pierre Darveau et résolu à D APPROUVER les dépenses inscrites à la liste sélective des déboursés du 31 octobre 2014 et de la période du 5 au 30 novembre 2014, à la liste des comptes fournisseurs émise le 27 novembre 2014, ainsi qu au journal des salaires du mois de novembre 2014, le tout totalisant une somme de ,06 $, d autoriser leur paiement, et d accepter la liste des engagements au montant de ,63 $. Je, soussignée, Isabelle Lemieux, trésorière de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles pour les dépenses ci-haut décrétées. Isabelle Lemieux, trésorière

2 Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro afin de créer les zones Pc/a3 et Ra83, d agrandir les zones Ra78, Rb91 et Rb92, d annuler les zones Ra76, Rb89, Rb90 et Rb71, et afin de modifier, dans la grille des spécifications, pour la zone Ra83, les caractéristiques du bâtiment principal L objet de cette assemblée est de consulter les contribuables sur les dispositions du projet de règlement numéro , soit a) les changements apportés au plan de zonage : La création de la zone Pc/a3 à même une partie de la zone Rb89; L agrandissement de la zone Rb91 de façon à y inclure le résidu de la zone Rb89; L agrandissement de la zone Rb92 à même une partie de la zone Rb90; L agrandissement de la zone Ra78 à même la zone Ra76 et à même une partie de la zone Rb90; La création de la zone Ra83 à même la zone Rb71 et à même le résidu de la zone Rb90; L annulation des zones Ra76, Rb89, Rb90 et Rb71; b) la modification de l article 5.1 du règlement de zonage numéro 21-90, intitulé Grille des spécifications des zones résidentielles, pour la grille numéro 6, spécifiquement pour la zone Ra83, de façon à autoriser, dans les Caractéristiques du bâtiment principal, un maximum de deux étages et interdire un toit plat pour les bâtiments d un étage. Le secteur visé par ces modifications est celui du développement résidentiel de l'îlot de la Gare, soit celui des rues du Cheminot et de la Vigie. Ces modifications sont susceptibles d approbation référendaire. On doit donc adopter un second projet de règlement et un avis paraîtra sous peu pour aviser les personnes du processus d approbation. Les personnes qui désirent s exprimer sur le projet de règlement numéro peuvent le faire maintenant. Commentaires sur le projet de règlement Demande de précisions sur le secteur visé par le projet de règlement. Ça ne touche pas la zone Ra79. Adoption - Second projet de règlement numéro CONSIDÉRANT que le premier projet de règlement numéro , adopté lors de la séance ordinaire du 3 novembre 2014, a fait l objet d une assemblée publique de consultation lors de la séance ordinaire du 1 er décembre 2014; CONSIDÉRANT que ce projet de règlement doit être soumis à la procédure de consultation publique conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Pierre Darveau et résolu à QUE le second projet de règlement numéro , ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro afin de créer les zones Pc/a3 et Ra83, d'agrandir les zones Ra78, Rb91 et Rb92, d'annuler les zones Ra76, Rb89, Rb90 et Rb71, et afin de modifier, dans la grille des spécifications, pour la zone Ra83, les caractéristiques du bâtiment principal, soit adopté tel que rédigé. Le 1 er décembre

3 Avis de motion - Règlement numéro établissant les taux d'imposition pour l'année 2015 M. le conseiller Claude Brochu donne un avis de motion de la présentation, à une séance ultérieure de ce conseil, du règlement numéro établissant les taux d'imposition pour l'année Claude Brochu, conseiller Avis de motion - Règlement numéro établissant la tarification pour l'année 2015 M. le conseiller Steve Leclerc donne un avis de motion de la présentation, à une séance ultérieure de ce conseil, du règlement numéro établissant la tarification pour l'année Steve Leclerc, conseiller Avis de motion - Règlement numéro établissant la tarification du service de combat des incendies pour les interventions dans le cadre d incendie de véhicule de non-résident M me la conseillère Lise Bellefeuille donne un avis de motion de la présentation, à une séance ultérieure de ce conseil, du règlement numéro établissant la tarification du service de combat des incendies pour les interventions dans le cadre d incendie de véhicule de non-résident. Lise Bellefeuille, conseillère Eau potable Analyses pour les années 2015, 2016 et 2017 CONSIDÉRANT que les analyses pour l eau potable du réseau d aqueduc de la Ville doivent être effectuées par un laboratoire accrédité; CONSIDÉRANT qu il a été procédé à une demande de prix auprès de deux fournisseurs, conformément aux dispositions de la politique d achat de la Ville; CONSIDÉRANT la recommandation de M. Jacques Desjardins, dans une fiche synthèse datée du 21 novembre 2014; IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Bellefeuille et résolu à D OCTROYER à l entreprise AgroEnviroLab, de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, le contrat relatif à l exécution des analyses de l eau potable du réseau d aqueduc de la Ville de La Pocatière, pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2017, aux prix et conditions contenus à l offre du fournisseur; QUE la présente résolution, la demande de prix et l offre du fournisseur fassent foi de contrat entre les parties. Eaux usées Analyses pour les années 2015, 2016 et 2017 CONSIDÉRANT que les analyses des eaux usées du réseau d'égout de la Ville doivent être effectuées par un laboratoire accrédité; CONSIDÉRANT qu il a été procédé à une demande de prix auprès de deux fournisseurs, conformément aux dispositions de la politique d achat de la Ville; Le 1 er décembre

4 CONSIDÉRANT la recommandation de M. Jacques Desjardins, dans une fiche synthèse datée du 21 novembre 2014; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Claude Brochu et résolu à D OCTROYER à l entreprise AgroEnviroLab, de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, le contrat relatif à l exécution des analyses des eaux usées du réseau d égout de la Ville de La Pocatière, pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2017, aux prix et conditions contenus à l offre du fournisseur; QUE la présente résolution, la demande de prix et l offre du fournisseur fassent foi de contrat entre les parties. Lieu d'enfouissement technique de la Ville de Rivière-du-Loup - Tarifs IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Garneau et résolu à QUE la Ville de La Pocatière approuve les tarifs 2015 du Lieu d enfouissement technique de la Ville de Rivière-du-Loup, tels qu ils apparaissent à l avis public émis par M e Georges Deschênes, greffier de ladite ville, le 24 septembre 2014, en vertu du règlement numéro 1307 de cette municipalité. Trans-apte inc. Participation financière de la Ville au transport adapté pour IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Bellefeuille et résolu à QUE la Ville de La Pocatière renouvelle sa participation au financement du transport adapté Trans-apte inc., et s'engage, à cette fin, à verser pour l'année 2015 une contribution de $, payable en un seul versement. Office municipal d'habitation de La Pocatière - Prévisions budgétaires 2014 révisées IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Pierre Darveau et résolu à D APPROUVER les prévisions budgétaires révisées de l Office municipal d habitation de La Pocatière pour l année 2014, déposées en date du 4 novembre 2014, prévoyant un déficit de $, et donc une contribution de la Ville au montant de $; modifiées de nouveau en date du 13 novembre 2014, prévoyant un déficit de $, et donc une contribution de la Ville au montant de $. Je, soussignée, Isabelle Lemieux, trésorière de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles, pour la dépense ci-haut décrétée, aux prévisions budgétaires de la Ville pour l année Isabelle Lemieux, trésorière Office municipal d'habitation de La Pocatière - Prévisions budgétaires IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Claude Brochu et résolu à Le 1 er décembre

5 D APPROUVER, telles que déposées, les prévisions budgétaires de l Office municipal d habitation de La Pocatière pour l année 2015, prévoyant un déficit de $ et donc une contribution de la Ville de La Pocatière au montant de $. Maison de la Famille du Kamouraska Soutien financier de la Ville - Protocole d entente Ce sujet est reporté à une séance ultérieure. Programmes de soutien financier - Attribution des sommes non versées en 2014 CONSIDÉRANT la disponibilité d un montant de $ dans les sommes prévues au budget pour certains programmes de subvention de la Ville (aux projets spéciaux, à la diffusion culturelle, de fonctionnement et statutaire); CONSIDÉRANT les recommandations faites par M me Amélie St-Hilaire, régisseure aux Services récréatifs, culturels et communautaires, dans une fiche synthèse datée du 25 novembre 2014; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Steve Leclerc et résolu à D ACCORDER les subventions suivantes aux organismes ci-après identifiés, savoir : Association du baseball mineur de La Pocatière inc. 480 $ Hockey mineur du Kamouraska inc $ Association du soccer de La Pocatière 981 $ Club de judo La Pocatière 685 $ Club de patinage artistique de La Pocatière inc. 872 $ Escadron 761 région du Kamouraska $ Gymnastique Gymagine inc $ Groupe Scout de La Pocatière (District Sainte-Anne) inc. 700 $ Les Voisins de la M.R.C. de Kamouraska 524 $. Je, soussignée, Isabelle Lemieux, trésorière de la Ville de La Pocatière, certifie qu'il y a des crédits disponibles, pour la dépense ci-haut décrétée, aux prévisions budgétaires de la Ville pour l année Isabelle Lemieux, trésorière Autres sujets Aucun sujet n'est ajouté. Période de questions Les questions des personnes présentes portent sur les sujets suivants : Participation de la Ville au déficit prévu pour l'omh - Revenus des loyers jamais suffisants pour rencontrer toutes les dépenses - Loyers fixés en fonction des revenus des locataires Matières putrescibles - Acheminées à l'usine de biométhanisation de Rivière-du- Loup à compter de Coût supplémentaire pour le transport - Bénéfice potentiel pour la Ville comme partenaire de la SEMER Le 1 er décembre

6 Surplus libre non affecté de la Ville : environ $ - Suggestion de voir à l'acquisition d'un souffleur neuf - À prévoir au programme triennal d'immobilisation, comme l'achat d'un camion écureur Comptes de taxes impayés - Procédure de recouvrement Levée de la séance Tous les sujets inscrits à l'ordre du jour ayant été considérés, IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Garneau et résolu à DE LEVER la séance à 20 h 35. Le 1 er décembre

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