Sarthe Habitat EN DOUCEUR AVEC. LA LOCATiON-ACCESSION. Étape 2 Devenir propriétaire. Votre acquisition se fait en deux temps :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sarthe Habitat EN DOUCEUR AVEC. LA LOCATiON-ACCESSION. Étape 2 Devenir propriétaire. Votre acquisition se fait en deux temps :"

Transcription

1 Sarthe Habitat Étape 2 CONCRÉTISER SON ACHAT Devenir propriétaire EN DOUCEUR AVEC LA LOCATiON-ACCESSION Votre acquisition se fait en deux temps : Vous êtes locataire accédant puis au bout de quelques mois, vous devenez propriétaire de votre logement en levant l option d achat.! Votre logement bénéficie d une TVA à taux réduit, de garanties et d avantages spécifiques pendant 15 ans, comme l exonération de la taxe foncière.

2 De la réservation à la remise des clés LES 5 étapes 1. La réservation du logement Vous avez choisi votre logement. Vous signez un contrat préliminaire qui définit dès le départ les conditions de la vente. Ce contrat engage le vendeur à vous réserver le logement, en contrepartie d un dépôt de garantie. Il précise : > Les obligations de l acheteur et du vendeur > Les caractéristiques du logement réservé > La date prévisionnelle de livraison > Le prix d achat et ses modalités de règlement > La durée du contrat de location-accession > Le montant de la redevance payée pendant la phase locative Vous disposez d un délai de réflexion de 7 jours pour éventuellement renoncer à la réservation et demander la restitution du dépôt de garantie. À savoir Pour finaliser votre projet, un établissement bancaire doit s engager à vous proposer une offre de prêt pour financer votre acquisition. Question-réponse «Acheter un logement neuf peut-il réduire ma consommation d énergie?» Les constructions de logements sont désormais soumises à une réglementation thermique exigeante. En respectant nos conseils d utilisation et d entretien des équipements, votre facture d énergie sera maîtrisée.

3 2. La construction du logement >> Le choix des prestations Selon le programme choisi, vous pouvez participer au choix de certaines prestations : coloris de la faïence du carrelage, des papiers peints ou de la peinture, etc. >> Un suivi régulier Tout au long de la construction, nous vous transmettons une information concrète sur l état d avancement du chantier. Vous disposez ainsi d un dossier complet répondant à vos interrogations. Vigilance visite de chantier Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier sans être accompagné par un membre de nos équipes. Adressezvous à votre conseiller.

4 3. La préparation de votre emménagement Afin de préparer au mieux votre emménagement, nous vous confirmons la livraison de votre logement trois mois à l avance. >> Vos démarches : > Donnez votre congé à votre propriétaire selon le délai de préavis mentionné dans votre bail. > Signalez votre prochain changement d adresse aux différents services administratifs. Vous pouvez le faire auprès d une majorité d entre eux en vous connectant sur le site internet > Informez les différents fournisseurs qui gèrent vos abonnements (électricité, gaz, eau, internet ) > Souscrivez pour votre nouveau logement une assurance multirisque habitation. Le contrat doit être effectif à la date de remise des clés. À savoir Le prix d achat du logement est fixé dans le contrat préliminaire et dans le contrat de location-accession. Ce prix sera minoré de 1% minimum à chaque date anniversaire de l entrée dans les lieux. À ce montant seront ajoutés les frais liés à la signature du contrat.

5 4. La signature du contrat de location-accession Au moins un mois avant la signature chez le notaire, le projet de contrat vous est adressé par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce contrat décrit tout ce qui compose votre projet d acquisition, notamment : > Les caractéristiques de votre logement (avec en annexe tout document utile pour la description de votre acquisition), > Le prix d achat et les modalités de paiement, > Le délai de livraison, > Les conditions et les modalités de levée d option, > Le montant de la redevance et les modalités d imputation de la part d épargne sur le prix, > L engagement d un établissement bancaire de vous faire une offre de prêt lors de la levée d option. La mensualité de remboursement ne doit pas excéder le montant de la dernière redevance payée pendant la phase de location-accession. À savoir La location-accession est également appelée «PSLA» (prêt social locationaccession). Il s agit d un mode de financement qui donne lieu à un contrat de location-accession. Pour en bénéficier, le vendeur doit se conformer à certaines obligations concernant notamment les prix de vente et les ressources des accédants.

6 5. La remise des clés et l état des lieux d entrée La remise des clés se fait dans votre nouveau logement. Une visite détaillée de chaque pièce permet de s assurer que les prestations et les finitions correspondent à ce qui a été convenu dans le contrat. À l issue de la visite, nous signons ensemble un état des lieux contradictoire. >> Et après De l emménagement à la levée d option À partir de votre emménagement jusqu à la levée d option, vous êtes «locataire-accédant.» Chaque mois, vous versez une redevance comprenant une part locative et une part d épargne. En tant que locataire-accédant, vous prenez en charge l entretien et les réparations prévues dans votre contrat. En cas de copropriété, vous pouvez participer à l assemblée générale et bénéficiez d un droit de vote pour certaines décisions. La levée d option se formalise chez le notaire. Vous signez l acte de transfert de propriété. À savoir Vous pouvez bénéficier de l APL accession conformément à la législation en vigueur.

7 Je deviens locataire accédant LES ÉTAPES 1. Réservation du logement > engagement de la banque > versement du dépôt de garantie > délai de réflexion 7 jours 2. Construction de votre logement > choix des prestations > suivi régulier des travaux 3. PréparatioN de votre emménagement > information sur la date de remise des clés > préavis pour le logement précédent > abonnements EDF, eau, internet > assurance 4. Signature du contrat de location-accession > signature chez le notaire 5. Remise des clés > état des lieux

8 6 engagements Au service de votre projet imprimé sur papier recyclé > Un interlocuteur expérimenté pour vous conseiller et vous orienter > Une information régulière pendant toute la durée de la construction > Le respect des délais de livraison pour mieux vous organiser > Un service après-vente réactif > Un excellent rapport qualité/prix > 15 ans de garantie gratuite pour une accession en toute sécurité Comme 25 autres professionnels des Pays de la Loire, nous avons signé le Pacte Propriété Abordable pour nos logements neufs. Par ce pacte, nous exprimons notre spécificité : des opérateurs spécialisés dans l accession abordable qui ont le souci constant de la réussite de votre projet, alliant professionnalisme et valeurs sociales. Nous trouver Sarthe Habitat Office Public de l Habitat Agence Accession 8 bis rue d Alger Le Mans

Devenir propriétaire en douceur avec la location-accession GUIDE DU PROPRIÉTAIRE

Devenir propriétaire en douceur avec la location-accession GUIDE DU PROPRIÉTAIRE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE Devenir propriétaire en douceur avec la location-accession Votre aquisition se fait en deux temps : Vous êtes locataire accédant puis au bout de quelques mois, vous devenez propriétaire

Plus en détail

Devenir propriétaire GUIDE DU PROPRIÉTAIRE

Devenir propriétaire GUIDE DU PROPRIÉTAIRE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE Devenir propriétaire EN TOUTE SECURITE AVEC La VEFA Lorsque vous achetez un logement sur plan, c est-à-dire un logement neuf qui n est pas encore construit, cela s appelle une «vente

Plus en détail

Sarthe Habitat. Emménagez. en location-accession en toute sérénité. Étape 3. Félicitations! Vous entrez aujourd hui dans votre nouveau logement.

Sarthe Habitat. Emménagez. en location-accession en toute sérénité. Étape 3. Félicitations! Vous entrez aujourd hui dans votre nouveau logement. Sarthe Habitat Étape 3 Emménager dans son logement Emménagez en location-accession en toute sérénité Félicitations! Vous entrez aujourd hui dans votre nouveau logement. Jusqu à la levée d option, vous

Plus en détail

Emménagez en location-accession en toute sérénité GUIDE DU PROPRIÉTAIRE

Emménagez en location-accession en toute sérénité GUIDE DU PROPRIÉTAIRE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE Emménagez en location-accession en toute sérénité Félicitations! Vous entrez aujourd hui dans votre nouveau logement. Jusqu à la levée d option, vous êtes «locataire-accédant». Ce

Plus en détail

LOCATION ACCESSION. Formule sécurisée pour devenir propriétaire. de son logement en toute sérénité

LOCATION ACCESSION. Formule sécurisée pour devenir propriétaire. de son logement en toute sérénité LOCATION ACCESSION Formule sécurisée pour devenir propriétaire de son logement en toute sérénité SOMMAIRE 1 ère Partie : PRESENTATION GENERALE «LA LOCATION ACCESSION» 2 ème Partie : LES CONDITIONS DU PSLA

Plus en détail

EMMENAGEZ EN TOUTE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE

EMMENAGEZ EN TOUTE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE GUIDE DU PROPRIÉTAIRE EMMENAGEZ EN TOUTE SERENITE AVEC la vefa Félicitations! Vous êtes propriétaire de votre logement neuf. Vous avez fait le nécessaire auprès de votre assureur et des fournisseurs gérants

Plus en détail

J ai un logement. N oubliez pas. Loyer, prêt, travaux, déménagement. Plus d informations sur vos prestations. Connaissez-vous la Caf?

J ai un logement. N oubliez pas. Loyer, prêt, travaux, déménagement. Plus d informations sur vos prestations. Connaissez-vous la Caf? Loyer, prêt, travaux, déménagement N oubliez pas L aide que vous recevez de votre Caf correspond à votre situation. Vous devez penser à lui signaler tout changement. Votre Caf est là pour vous aider à

Plus en détail

Refus : pas de signature. Acceptation : l offre signée est à retourner au prêteur à partir du 11 e et avant le 30 e jour

Refus : pas de signature. Acceptation : l offre signée est à retourner au prêteur à partir du 11 e et avant le 30 e jour Le déroulement du contrat de prêt Le prêteur émet une offre de crédit valable 30 jours Cette offre est adressée obligatoirement par courrier à l emprunteur et à la caution éventuelle (personne physique)

Plus en détail

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. LE PSLA Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. Le processus d accession se déroule en deux phases : Une phase locative qui dure de 6 mois à 2 ans

Plus en détail

Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012. J ai un logement

Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012. J ai un logement Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012 J ai un logement 1 2 Je paie un loyer L aide personnalisée au logement 3 Je rembourse un prêt pour ma résidence principale L allocation de logement familiale 3 Je

Plus en détail

Prêt Social de Location Accession PSLA. Marché Immobilier Social. Dernière mise à jour Mars 2013. Document réservé exclusivement aux Professionnels

Prêt Social de Location Accession PSLA. Marché Immobilier Social. Dernière mise à jour Mars 2013. Document réservé exclusivement aux Professionnels Prêt Social de Location Accession PSLA Marché Immobilier Social Dernière mise à jour Mars 2013 Document réservé exclusivement aux Professionnels Tout savoir sur le Prêt Social Location Accession Les principes

Plus en détail

L ALBUM PA GE 30 11/06/14 17:

L ALBUM PA GE 30 11/06/14 17: AG M N T D L AM ÉNCH IT C TU R T D L AR UN ACCOMPAGNMNT PRMANNT 3 MOYNS POUR DVNIR PROPRIÉTAIR VND HA logement décerné par le CAU (pour la résidence À LA GÉNÉTOUZ * Résultats de l enquête de satisfaction

Plus en détail

fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité.

fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité. Offre pour les clients particuliers fiche descriptive de l offre mon contrat électricité de fourniture d électricité. Cette fiche, réalisée à la demande des associations de consommateurs, doit vous permettre

Plus en détail

La Compagnie du logement en bref..

La Compagnie du logement en bref.. La Compagnie du logement en bref.. La Compagnie du Logement accompagne le parcours logement de chaque individu en proposant une offre complète de logement : location, locationaccession, accession à la

Plus en détail

MODE D EMPLOI ACHAT IMMOBILIER. Conseils aux acquéreurs : Faciliter l acquisition de votre bien immobilier

MODE D EMPLOI ACHAT IMMOBILIER. Conseils aux acquéreurs : Faciliter l acquisition de votre bien immobilier MODE D EMPLOI ACHAT IMMOBILIER Conseils aux acquéreurs : Faciliter l acquisition de votre bien immobilier Quels sont mes interlocuteurs? L agent immobilier La profession est réglementée. Elle nécessite

Plus en détail

LOCATION- ACCESSION. On parie que vous allez devenir propriétaires. BÂTISSEUR DE VIES...

LOCATION- ACCESSION. On parie que vous allez devenir propriétaires. BÂTISSEUR DE VIES... Société Régionale des Cités Jardins - SA d HLM au capital de 350 567 - RCS Lille Métropole 454 501 289-7, rue de Tenremonde 59000 Lille. Illustrations non contractuelles : LD3D, Concept Archi et O Architecture.

Plus en détail

XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm. Cahier 4. La sécurisation Hlm

XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm. Cahier 4. La sécurisation Hlm XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm Cahier 4 La sécurisation Hlm La sécurisation Hlm en bref Extrait du «guide de la sécurisation Hlm», A.RE.COOP., mars 2008 FONCTIONNEMENT

Plus en détail

fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité

fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité fiche descriptive de l offre tarif bleu de fourniture d électricité Offre pour les clients particuliers Cette fiche, réalisée à la demande des associations de consommateurs, doit vous permettre de comparer

Plus en détail

Deux acteurs complémentaires s engagent pour favoriser l accès à la propriété des locataires HLM, en Ile de France

Deux acteurs complémentaires s engagent pour favoriser l accès à la propriété des locataires HLM, en Ile de France Février 2013 Dossier de presse Deux acteurs complémentaires s engagent pour favoriser l accès à la propriété des locataires HLM, en Ile de France Sommaire : Communiqué de presse Favoriser l accession à

Plus en détail

Devenir propriétaire de son logement

Devenir propriétaire de son logement GUIDE PRATIQUE DES NOUVELLES MESURES Devenir propriétaire de son logement Photos Patrick Modé www.logement.gouv.fr www.cohesionsociale.gouv.fr www.anah.fr Accession à la propriété. Les règles ont changé.

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT IMMOBILIER OU DE LA VENTE IMMOBILIERE

GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT IMMOBILIER OU DE LA VENTE IMMOBILIERE GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT IMMOBILIER OU DE LA VENTE IMMOBILIERE Acheter un bien immobilier est une opération juridique sensible. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente Offre d achat, promesse de vente, compromis de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente La vente d un bien immobilier est presque toujours précédée d un «avantcontrat»

Plus en détail

L Habitat dans le PayS d AnceniS. aidee. Se loger en Pays d Ancenis // Quel(s) habitat(s) pour quels habitants?

L Habitat dans le PayS d AnceniS. aidee. Se loger en Pays d Ancenis // Quel(s) habitat(s) pour quels habitants? L Habitat dans le PayS d AnceniS l accession aidee Se loger en Pays d Ancenis // Quel(s) habitat(s) pour quels habitants? L ACCESSION AIDÉE L accession aidée L accession sociale ou aidée concerne des ménages

Plus en détail

Le Prêt Social de Location Accession

Le Prêt Social de Location Accession Le Prêt Social de Location Accession PSLA Un dispositif innovant qui permet de financer le bailleur & le futur locataire accédant 22 septembre 2011 Le Crédit Foncier à votre service 9- LE CREDIT FONCIER

Plus en détail

LE GUIDE du futur propriétaire. by Corsea Promotion

LE GUIDE du futur propriétaire. by Corsea Promotion LE GUIDE du futur propriétaire by Corsea Promotion Né du constat que les jeunes ménages ont de grandes difficultés à réaliser leur première opération d accession à la propriété en raison de prix élevés,

Plus en détail

PRESENTATION ACTION LOGEMENT 2015

PRESENTATION ACTION LOGEMENT 2015 PRESENTATION DES AIDES ACTION LOGEMENT 2015 LES AIDES LOCATIVES LES PRETS LA MOBILITE L ASSISTANCE LA COMMUNICATION LE PARC LOCATIF Nos logements: Un parc locatif de plus de 3 000 logements sur le département

Plus en détail

Le Prêt Social de Location Accession PSLA

Le Prêt Social de Location Accession PSLA Le Prêt Social de Location Accession PSLA LES OBJECTIFS Favoriser l accession sociale à la propriété Faciliter le parcours résidentiel Permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires

Plus en détail

SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE

SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE 1 SE LOGER AVEC LE CIL VAL DE LOIRE Le parcours résidentiel des salariés L Alternance LOUER Parc social Parc privé Meublés ACHETER Neuf Ancien HLM Accession Sociale FAIRE

Plus en détail

Le prêt social location-accession (psla)

Le prêt social location-accession (psla) Le prêt social location-accession (psla) 1- Les agréments Les agréments délivrés (toutes familles confondues) 800 700 600 500 400 300 200 100 0 mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

Plus en détail

Réfléchir au choix de votre achat immobilier (habitation principale)

Réfléchir au choix de votre achat immobilier (habitation principale) 1 Réfléchir au choix de votre achat immobilier (habitation principale) Faire le point sur l essentiel avant de commencer sa recherche STABILITE Etes-vous stable professionnellement et personnellement?

Plus en détail

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10

GUIDE DU LOCATAIRE. 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 GUIDE DU LOCATAIRE 105, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Tel : 04.72.40.04.16 Fax : 04.72.41.84.10 Madame, Mademoiselle, Monsieur, chers clients, Vous êtes désormais locataire d un bien immobilier

Plus en détail

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Une grande majorité des Français souhaitent acquérir leur logement car devenir propriétaire est synonyme de placement financier, de sécurité pour l avenir

Plus en détail

LES DROITS ET DEVOIRS DU JEUNE CONSOMMATEUR

LES DROITS ET DEVOIRS DU JEUNE CONSOMMATEUR LES DROITS ET DEVOIRS DU JEUNE CONSOMMATEUR S'INSTALLER P.3 ACHETER P.6 SE DÉPLACER P.9 GÉRER P.12 COMMUNIQUER P.14 VOYAGER P.16 RÉGLER UN LITIGE P.18 POUR ALLER PLUS LOIN... P.19 Quatre murs, un toit...

Plus en détail

Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable

Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable Conditions d éligibilité pour l accession à la propriété d un logement du programme accession abordable L acquéreur dispose de ressources ne dépassant pas les plafonds de ressources retenus pour bénéficier

Plus en détail

* * * OPERATION DE 36 LOGEMENTS En accession sociale à la propriété RUE DE ROME

* * * OPERATION DE 36 LOGEMENTS En accession sociale à la propriété RUE DE ROME * * * OPERATION DE 36 LOGEMENTS En accession sociale à la propriété RUE DE ROME 18 JUIN 2014 EXPANSIEL PROMOTION 2 Expansiel Promotion Groupe Valophis, est une Coopérative de production d HLM, qui couvre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN CADRE A COMPLETER PAR VOS SOINS Accédants :...... Adresse actuelle :...... Téléphone :... Mail :... CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION

Plus en détail

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 13 Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE juillet 2004 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle

Plus en détail

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Vert > Les prix de votre offre Gaz Vert 3 ans Grille de prix de l offre en page 05

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Vert > Les prix de votre offre Gaz Vert 3 ans Grille de prix de l offre en page 05 L offre Duo Vert 3 ans L offre Gaz Vert 3 ans Cette fiche doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l

Plus en détail

LE CONTRAT DE LOCATION

LE CONTRAT DE LOCATION Ressources pour les enseignants et les formateurs Activités pour la classe CE, EO, EE, terminologie, phraséologie, discours Crédit : Michel Soignet LE CONTRAT DE LOCATION. EXERCICE 1 1. Lisez deux fois

Plus en détail

Le Petit. Immobilier. Les pratiques clés en 20 fiches. Evelyne Cornu-Gaidan

Le Petit. Immobilier. Les pratiques clés en 20 fiches. Evelyne Cornu-Gaidan Le Petit 2014 Immobilier Les pratiques clés en 20 fiches Evelyne Cornu-Gaidan Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage BBC : Bâtiment basse consommation CCH : Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

Projet de budget 2015 : Quels changements en matière de TVA?

Projet de budget 2015 : Quels changements en matière de TVA? Projet de budget 2015 : Quels changements en matière de TVA? Suite au dépôt à la Chambre des Députés, le 15 octobre 2014, du projet de loi (n 6720) concernant le budget de l Etat 2015, certaines clarifications,

Plus en détail

et de gaz naturel bien choisir son contrat Bien acheter son énergie 2

et de gaz naturel bien choisir son contrat Bien acheter son énergie 2 Les offres d électricité et de gaz naturel les fiches d information pour les consommateurs d énergies de la Loire Bien acheter son énergie 2 bien choisir son contrat Depuis le 1 er juillet 2007, les particuliers

Plus en détail

Compte rendu Commission Logement

Compte rendu Commission Logement 13 avril 2012 Compte rendu Commission Logement LOUER ETRE PROPRIÉTAIRE TRAVAUX ACCÉS DES JEUNES A UN LOGEMENT L accession a un logement, notre priorité! 2 organismes collecteurs ont été retenu : - AMALIA

Plus en détail

LES OFFRES D ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

LES OFFRES D ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL LES FICHES D INFORMATION pour les consommateurs d énergies de la Loire BIEN ACHETER SON ÉNERGIE 2 LES OFFRES D ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL BIEN CHOISIR SON CONTRAT Depuis le 1 er juillet 2007, les particuliers

Plus en détail

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu Cahier des Clauses Particulières Sommaire Contenu Article 1. Désignation des parties... 2 Article 2. Contenu du marché... 2 2.1 Objet du marché... 2 2.2 Durée du marché... 2 2.3 Décomposition en postes...

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique,

Plus en détail

Prêt Social Location-Accession PSLA, L accession sociale sécurisée

Prêt Social Location-Accession PSLA, L accession sociale sécurisée Prêt Social Location-Accession PSLA, L accession sociale sécurisée Développer une accession sociale à la propriété sécurisée, Prêt conventionné destiné à financer des opérations agréées de construction

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE D ACCESSION A LA PROPRIETE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE D ACCESSION A LA PROPRIETE SAN Ouest Provence Service Politique de l Habitat DOSSIER DE DEMANDE D AIDE D ACCESSION A LA PROPRIETE LES DISPOSITIFS D AIDE A L ACCESSION Pour satisfaire les besoins de ses habitants en matière de logement,

Plus en détail

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE

MÉMO PRATIQUE J EMMÉNAGE MÉMO PRATIQUE Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront à bien préparer votre arrivée dans votre nouveau logement. Étape 1 Les premières démarches

Plus en détail

LE GUIDE D ACHAT DE L IMMOBILIER NEUF

LE GUIDE D ACHAT DE L IMMOBILIER NEUF LE GUIDE D ACHAT DE L IMMOBILIER NEUF Devenir propriétaire dans un logement neuf, quelles sont les différentes étapes? Un logement neuf pour habiter ou pour investir : Vous souhaitez devenir propriétaire

Plus en détail

Achat immobilier Mode d emploi

Achat immobilier Mode d emploi Achat immobilier Mode d emploi Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez

Plus en détail

Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère

Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère LES AIDES LOCALES A L ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE FINISTERE Les collectivités locales ont la possibilité de mettre en place une politique locale d aide

Plus en détail

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Fixe > Le prix de votre offre Gaz Fixe 3 ans Grille de prix de l offre en page 5

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Fixe > Le prix de votre offre Gaz Fixe 3 ans Grille de prix de l offre en page 5 L offre Duo Fixe 3 ans L offre Gaz Fixe 3 ans Cette fiche doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l

Plus en détail

Acquisition d une propriété

Acquisition d une propriété Direction de l habitation Acquisition d une propriété AIDE FINANCIÈRE Mars 2015 Vous rêvez d une propriété à Montréal? Grâce à ses nombreux avantages, le programme municipal d aide à l acquisition d une

Plus en détail

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Prêt immobilier Un taux attractif Des mensualités sécurisées Foncier Objectif i Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Pour votre nouveau logement,

Plus en détail

ADIL DE L ISERE GRENOBLE

ADIL DE L ISERE GRENOBLE Le contrat de location-accession & Le Prêt Social Location-Accession ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE 04 76 53 37 30 Page 1 Introduction Sommaire 1 - LE REGIME JURIDIQUE 3 Le

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers! PRÊTS IMMOBILIERS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque, vous

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

«Le Val de Blore» Une élégante résidence à l Architecture Contemporaine. 19-25 Boulevard de l Armée des Alpes à Nice

«Le Val de Blore» Une élégante résidence à l Architecture Contemporaine. 19-25 Boulevard de l Armée des Alpes à Nice «Le Val de Blore» Une élégante résidence à l Architecture Contemporaine 19-25 Boulevard de l Armée des Alpes à Nice Devenez propriétaire de votre résidence principale à Nice en toute sécurité grâce au

Plus en détail

Edito. Salut à toi nouveau Kedger!

Edito. Salut à toi nouveau Kedger! Livret KedgeImmo 1 Edito Salut à toi nouveau Kedger! Prêt à vivre des années étudiantes mémorables? Nous sommes là pour t aider! KedgeImmo et son équipe te propose de t accompagner dans ton installation!

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers! PRÊTS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER PRÊTS PRÊT CLÉ DE SOL Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque,

Plus en détail

Financements et coûts réels

Financements et coûts réels Financements et coûts réels les frais afférents à la construction Pour évaluer le coût de son projet, il faut en calculer le coût global à l achat. Tarifs minimaux donnés à titre indicatif. * dans le cadre

Plus en détail

LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS

LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS Confédération Nationale du Logement Sommaire Avant propos... 13 PARTIE 1 La réglementation 1. Établissement du contrat de location (article 3 de la loi n 89-462 du 6

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour

Le Fonds de solidarité pour Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL > Edition 2015 Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

Sommaire. Introduction 1 - LE REGIME JURIDIQUE 3

Sommaire. Introduction 1 - LE REGIME JURIDIQUE 3 Le contrat de location-accession & Le Prêt Social Location-Accession ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE 04 76 53 37 30 Page 1 Introduction Sommaire 1 - LE REGIME JURIDIQUE 3 Le

Plus en détail

ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT MATERIEL DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DU GROUPE AXA EN FRANCE PREAMBULE

ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT MATERIEL DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DU GROUPE AXA EN FRANCE PREAMBULE ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT MATERIEL DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DU GROUPE AXA EN FRANCE Entre, Les différentes entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe représentée

Plus en détail

ADIL DE L ISERE GRENOBLE

ADIL DE L ISERE GRENOBLE Le contrat de location-accession & Le Prêt Social Location-Accession ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE 04 76 53 37 30 Page 1 Introduction Sommaire 1 - LE REGIME JURIDIQUE Le contrat

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

VOUS CONSTRUISEZ LA LOI VOUS PROTÈGE. Ce qu il faut savoir du Contrat de Construction de Maison Individuelle

VOUS CONSTRUISEZ LA LOI VOUS PROTÈGE. Ce qu il faut savoir du Contrat de Construction de Maison Individuelle Guide C O N S E I L VOUS CONSTRUISEZ LA LOI VOUS PROTÈGE Ce qu il faut savoir du Contrat de Construction de Maison Individuelle Ce qu il faut savoir du Contrat de Construction de Maison Individuelle Vous

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. DOSSIER DE DEMANDE

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. DOSSIER DE DEMANDE mars 2011 BERRY - LOIRET - SARTHE - TOURAINE MOBILITÉ Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. DOSSIER DE DEMANDE BERRY CCI du Cher Esplanade

Plus en détail

Dossier de Candidature

Dossier de Candidature Dossier de Candidature BORDEAUX QUARTIER ST MICHEL 49 rue Carpenteyre PRESENTATION DU PROJET Préambule L opération du 49 rue Carpenteyre constitue un des éléments du programme développé sur cet ilot «Carpenteyre»,

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier :

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Dossier à retourner à : DEMANDE DE PRÊT Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com

Plus en détail

changez vos menuiseries et faites des économies!

changez vos menuiseries et faites des économies! changez vos menuiseries et faites des économies! AIDES FINANCIÈRES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2014 The world looks better Remplacez vos menuiseries par des fenêtres aluminium et

Plus en détail

AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- Conditions de mise en œuvre

AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- Conditions de mise en œuvre AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 453 D-2015/218 Programme d Intérêt Général métropolitain «Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole». Subvention de la Ville aux propriétaires

Plus en détail

LES DIFFERENTES ETAPES DE VOTRE ACHAT

LES DIFFERENTES ETAPES DE VOTRE ACHAT LES DIFFERENTES ETAPES DE VOTRE ACHAT Contrat de Réservation...2 VOTRE DOSSIER DE FINANCEMENT...3 LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE...4 DURANT LA CONSTRUCTION....5 Les Appels de Fonds...6 Les Visites du

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...

Plus en détail

LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION

LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION LE GUIDE PRATIQUE DE LA SOUS-LOCATION La sous-location permet à un locataire de mettre à disposition son logement temporairement et ce, en contrepartie d un loyer. Cette pratique est pourtant parfois utilisée

Plus en détail

Prêt social de locationaccession

Prêt social de locationaccession CIFP 21 juin 2012 Prêt social de locationaccession (PSLA) Les avantages fiscaux : TVA et TFPB Isabelle.leyrat-mignard@developpement-durable.gouv.fr Chargée de mission fiscalité du logement Direction de

Plus en détail

Date de réception du dossier : N dossier Service Habitat :

Date de réception du dossier : N dossier Service Habitat : AIDE À L ACCESSION À LA PROPRIETE en 2013 Formulaire de demande de subvention Date de réception du dossier : N dossier Service Habitat : (A compléter par le service habitat de Saint-Brieuc Agglomération)

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM ET LA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM ET LA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D HLM ET LA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE EN FAVEUR DE L ACCESSION SOCIALE SECURISEE A LA PROPRIETE DES COOPERATIVES

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS

Plus en détail

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel Fiche pratique /Mes démarches L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel L'ouverture à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel est effective depuis le 1er juillet

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT NEUF

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT NEUF DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT NEUF CADRE A COMPLETER PAR VOS SOINS Accédants :...... Adresse actuelle :...... Téléphone :... Mail :... CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION

CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION CONTRAT DE BAIL POUR UNE MAISON D HABITATION Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilié(s) à... - ci-après dénommé bailleur - et 2. Monsieur... et Madame... domicilié(s) actuellement à... - ci-après

Plus en détail

INFORMATION PROFESSIONNELLE UCI n 36 2012 OBJET

INFORMATION PROFESSIONNELLE UCI n 36 2012 OBJET INFORMATION PROFESSIONNELLE UCI n 36 2012 RUBRIQUE Fiscalité Instruction du 27 mars 2012 BOI 3 C-2-12 du 5 avril 2012 TVA à 7% Information Professionnelle UCI n 21-2012 Taux réduit de TVA à 7% applicable

Plus en détail

SE CRéER UN PATRIMOINE IMMOBILIER

SE CRéER UN PATRIMOINE IMMOBILIER SE CRéER UN PATRIMOINE IMMOBILIER www.gsi-immobilier.com se créer un patrimoine immobilier Sommaire Acheter un bien immobilier pour investir, le placement dans la pierre est une valeur sûre. À condition

Plus en détail

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 C est un projet de réhabilitation à l échelle du quartier Pierre Loti, avec Construction, réhabilitation, démolition, renforcement des liaisons entre quartiers,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR PROJET DE CROISSANCE D ENTREPRISE ENTREPRISE :.. CREATEUR :.. NOTE D INFORMATION PREALABLE A LA REDACTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Vous envisagez

Plus en détail

Congé délivré par le bailleur en vue de vendre le logement

Congé délivré par le bailleur en vue de vendre le logement Modèles de congés* que le bailleur peut adresser au locataire en le prévenant six mois au moins avant le terme du bail par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d huissier ADIL de l AIN

Plus en détail

Location Gestion Syndic

Location Gestion Syndic Location Gestion Syndic Un réseau de 1 400 conseillers Dans toute la France et dans les DOM Nos domaines de compétences Vous accompagner c est aussi notre métier Tranquillité Gestion Locative Une solution

Plus en détail

Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère

Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère Les fiches pratiques de l ADIL du Finistère BIEN PREPARER VOTRE ETUDE DE FINANCEMENT AVEC UN CONSEILLER JURISTE DE L ADIL I - VOS RESSOURCES Veuillez impérativement vous munir des documents suivants :

Plus en détail

LE GUIDE DU FUTUR PROPRIETAIRE

LE GUIDE DU FUTUR PROPRIETAIRE LE GUIDE DU FUTUR PROPRIETAIRE Vous Conseiller Le Financement L Accompagnement Le Marché Un contexte économique et sociale fragile Le constat actuel pour les primo accédant, et notamment les jeunes ménages

Plus en détail

Une fois complet, votre dossier est à adresser à :

Une fois complet, votre dossier est à adresser à : Dossier DECLARATION DE SINISTRE Kit Bailleur Individuel Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés» L imprimé de déclaration de sinistre «détériorations immobilières» Le

Plus en détail

Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés

Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés Guide du futur propriétaire Le groupe SNI vous donne les clés Devenir propriétaire un acte fort Devenir propriétaire, aménager et personnaliser votre lieu de vie, vous constituer un patrimoine transmissible

Plus en détail

(!( / %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%& "-%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%& !... "... $ ' ( ) Joindre la copie + copie de la déclaration au greffe

(!( / %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%& -%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%& !... ... $ ' ( ) Joindre la copie + copie de la déclaration au greffe Plusieurs lois récentes vous obligent à garantir l acheteur de votre bien immobilier sur de nombreux points. Par ailleurs, la jurisprudence impose au vendeur une obligation de transparence et d information

Plus en détail

Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure

Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure Dossier de demande d aide à la primo-accession de l Agglomération Seine-Eure (Conditions en annexe page 10) Cadre réservé à l administration N de dossier :... Cachet d entrée Nom du ou des demandeurs :......

Plus en détail