Actes du colloque. L Europe du droit face aux entreprises planétaires... 17

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1 Table des matières In Memoriam Xavier de Roux... 5 Comité d organisation du colloque Les Entretiens d Amboise Participants au colloque... 9 Sommaire Partie I Actes du colloque Colloque L Europe du droit face aux entreprises planétaires Ouverture du colloque Première table ronde Les marchés dérégulés Comment sauvegarder l État de droit au sein de l Union européenne? Le trading à haute fréquence Un phénomène de grande ampleur Avantages incertains, inconvénients avérés Les différentes réponses apportées L abus par les États-Unis de leur puissance économique Le grand retour des États Les entreprises planétaires restent soumises au droit L amende infligée à BNP Paribas Qui paie le bal mène la danse Les nouvelles sources du droit La multiplication des contrats L émergence de sources de régulation transnationales privées L apparition d une concurrence entre les droits... 39

2 152 l europe du droit face aux entreprises planétaires Le droit européen comme ciment de la société européenne? De l audace, encore de l audace! La régulation par l éthique Débat Les trois risques liés au trading à haute fréquence Pour un bras de fer entre Europe et États-Unis La régulation par le droit de la concurrence? La régulation par l éthique Pour une Europe plus intégrée et plus forte Deuxième table ronde La révolution Internet Comment rétablir l équilibre du pouvoir numérique? Quatre axes pour aborder la problématique du numérique Pas de vide juridique Une mémoire d éléphant et un système planétaire Liberté versus sécurité L internaute doit-il être un consommateur protégé malgré lui? Le point de vue des fournisseurs d accès À l origine, une régulation collective Le retrait des fournisseurs d accès L Internet Rapprocher la responsabilité de l usage? La surveillance à grande échelle Quelle responsabilité pour les robots? Le besoin d un langage commun Toute entreprise a vocation à être planétaire et numérique La contradiction entre besoin d un langage commun et fragmentation juridique Débat Le blocage des sites Internet... 65

3 table des matières 153 Innovations techniques et émergence du droit Un intervenant Le droit qui sanctionne, le droit qui facilite Troisième table ronde Le rôle du juge dans les périodes de mutation Quels juges peuvent résister à des entreprises planétaires? Le recul de la souveraineté au profit de la régulation De l État-nation à la Communauté européenne L Europe, un espace juridique limité Une Europe peu préoccupée de faire progresser le droit Un mouvement irréversible vers la régulation Le juge européen, un géant La mise en place du fédéralisme fonctionnel Principe de primauté et principe de l effet direct La suppression des «octrois» La lutte contre le terrorisme L avis 2-13 de la Cour de justice (29) Une occasion manquée : l affaire de la BNP Le juge national, un nain judiciaire Un juge inutile Un juge inefficace Un juge peureux La médiation ou la mort? Le recul du juge national au bénéfice des AAI Les juges nationaux doivent se saisir du droit européen La mutation de la magistrature L émergence d un État de droit européen dans le domaine des droits de l homme La timidité de la magistrature contre les perversions de la mondialisation L exemple encourageant de la lutte contre la délinquance financière Le juge pénal progressivement évincé?... 86

4 154 l europe du droit face aux entreprises planétaires Débat L avis Les juges nationaux : un manque d ambition? Le juge national ne peut pas tout faire Renforcer la formation à l économie et au droit économique L essor de la démocratie judiciaire Médiation, procédure participative, droit collaboratif Juge, souveraineté, frontières Les politiques doivent se ressaisir de leur rôle de législateur L alternative entre justice et recours à la régulation Conclusion Clôture du colloque Index Éclairage Partie II Perspectives Introduction Perspectives Entreprises planétaires et Europe du droit Section 1. Les bases de données Big data et les moteurs de recherche Section 2. La finance et les marchés financiers

5 table des matières 155 Section 3. L exterritorialité judiciaire Section 4. Applications et réglementations Section 5. Droit national, droit européen Section 6. L office du juge