Réaménagement de l ancienne Gendarmerie et de ses logements de fonction

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1 DEPARTEMENT DE LA VENDEE Maître de l ouvrage COMMUNE DE ROCHESERVIERE Réaménagement de l ancienne Gendarmerie et de ses logements de fonction DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE C.C.T.P.

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Réaménagement de l ancienne gendarmerie COMMUNE DE ROCHESERVIERE SOMMAIRE GENERALITES 1. OBJET DU MARCHE 2. SITUATION DE L OPERATION 3. CONSISTANCE DES TRAVAUX 4. PLANNING DES TRAVAUX DESCRIPTION, MODE D EXECUTION DES TRAVAUX 5. LOT N 1 : VRD TERRASSEMENT RESEAUX 6. LOT N 2 : ELECTRICITE 7. LOT N 3 : PLOMBERIE CHAUFFAGE PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX ET DES PRODUITS 8. GENERALITES 9. PROVENANCE DES MATERIAUX 10. AGREMENT DES MATERIAUX 11. QUALITE DES MATERIAUX 12. ATTESTATION DE VISITE

3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Réaménagement de l ancienne gendarmerie et de ses logements de fonction COMMUNE DE ROCHESERVIERE GENERALITES 1. OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent l exécution des travaux de terrassement, de séparation de réseaux ERDF, GRDF, ORANDE et SAUR, ainsi la modification des raccordements dans les logements en plomberie chauffage et électricité aux différents concessionnaires, sur la commune de ROCHESERVIERE. 2. SITUATION DE L OPERATION Le terrain sur lequel sera réalisée cette opération est situé sur la commune de ROCHESERVIERE, 20 rue des VOLETTES (cf. plan de situation et extrait cadastral joints au DCE). 3. CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux comprendront : - VRD réseaux : fourreaux, tranchées techniques, EU - Electricité : Raccordement aux concessionnaires ERDF et ORANGE - Plomberie Chauffage : Raccordement aux concessionnaires GRDF et SAUR 4. PLANNING DES TRAVAUX Les travaux seront exécutés du 15 juin 2015 au 31 juillet 2015 Le planning sera réalisé avec les entreprises avant le démarrage des travaux.

4 5. LOT N 1 VRD TERRASSEMENT RESEAUX DESCRIPTION, MODE D EXECUTION DES TRAVAUX 5.1 VISITE DU SITE Les soumissionnaires devront impérativement effectuer une visite obligatoire sur place préalablement à la remise de l offre. Le représentant de l entreprise se devra d apprécier toutes les sujétions liées à l environnement, aux divers points de raccordement. Le titulaire marché ne saurait se prévaloir postérieurement à la conclusion de l appel d offre, d une connaissance insuffisante des lieux, de l environnement du bâtiment, des moyens d accès, des réseaux d origine, des réseaux à dévoyer, des équipements existant conservés et condamnés. Tous les soumissionnaires devront impérativement effectuer une visite sur place pour apprécier chacune des tâches prévues dans le présent Cahier des Charges, un rendezvous préalable sera pris auprès du maitre d ouvrage. Une attestation de visite sera à remettre avec la remise de l offre. En complément de cette visite obligatoire, l entreprise pourra se rapprocher du MAITRE D OUVRAGE pour informations complémentaires ou précisions sur la nature des travaux, contact : MAIRIE DE ROCHESERVIERE, Mme BERTHOME Nicole, La visite sur place, 20 rue des Volettes, se fera le Jeudi 21 mai de 9h00 à 12h TERRASSEMENTS GENERAUX Piquetage des ouvrages et différentes implantations effectués par l entrepreneur en accord avec le maitre d ouvrage. Nettoyage du terrain et évacuation des déchets à une décharge du choix de l entrepreneur. Exécution des déblais Des déblais seront à exécuter - Pour la mise en place des différentes canalisations d assainissement et de concessionnaire (ERDF, GRDF, ORANGE et SAUR) - Pour la reprise des différents revêtements L évacuation des déblais est comprise dans les prix de l entrepreneur. Les zones en déblais seront compactées de façon à obtenir une densité sèche en place au moins égale à 95% de l Optimum Proctor Modifié. Lorsque le sol en place présentera une teneur en eau trop élevée, il sera procédé au traitement de ce sol par incorporation de chaux ou de ciment jusqu à obtenir la bonne teneur.

5 Exécution des remblais Les remblais seront compactés par couches successives. Les formes seront réglées mécaniquement avec une tolérance de + ou 0.03 m sur les côtes théoriques du projet. Le titulaire du lot prévoira la reprise du revêtement en bicouche sur l ensemble des tranchées compris la fourniture et la mise en œuvre. 5.3 ASSAINISSEMENT EAUX USEES Siphon disconnecteur : A chaque sortie des logements, les regards d eau usée seront repris pour l installation de siphon disconnecteur : - Siphon disconnecteur DN 100 modèle YDT de chez NICOL - Compris coudes, raccords, colles - Regard 40/40 cm en béton avec tampon fonte Localisation : Devant les logements 1, 2, 3, 4 et 5, Quantité : 5 ensembles Toute détérioration sur les ouvrage existants, pendant le temps du chantier, seront repris par l entrepreneur à ces frais. 5.4 FOURREAUX ET TRANCHEES TECHNIQUES L entreprise devra la réalisation de tranchées et mise en place de fourreaux suivant les demandes des lots techniques et les concessionnaires (plan de réseau) Travaux comprenant : - L implantation des tranchées et réseaux - Le terrassement avec évacuation des excédents, - La préparation du fond, correctement dressé ou corrigé à l aide pierre concassées et de sable, - La fourniture et la pose de fourreaux TPC double parois annelé extérieur et lisse intérieur, conforme à la norme NFT L assemblage des gaines se fera par manchons appropriés (pour les réseaux ORANGE, l entrepreneur se référera aux règles, normes et documents techniques propre à cet opérateur). Pose sur lit de sable de 10 cm d épaisseur. Compris coudes, courbes, cintrage des fourreaux. - La fourniture et pose de grillages avertisseurs de couleur réglementaire. - Remblaiement en sable jusqu à 20 cm au-dessus des conduits. Le reste sera remblayé en grave 0/20 soigneusement compacté en couches successives Localisation : Suivant plan de projet

6 5.4.1 TRANCHEE ET FOURREAUX FT - Fourniture et pose d une chambre de tirage normalisé FT L1T avec couvercle de regard en acier galvanisé, compris toutes sujétions de mise en œuvre et de finition. Localisation : Devant le logement N 2-2 Fourreaux de diamètre 42/45 type LST entre la chambre L1T existante sur le trottoir à la future chambre en bordure du logement N 2-1 Fourreaux vert de diamètre 50 mm, entre la chambre de tirage L1T et les logements TRANCHEE ET FOURREAUX ERDF - Un fourreau TPC rouge de diamètre 160 mm de la limite de propriété au coffret REMBT - Un fourreau TPC rouge de diamètre 90 mm du coffret REMBT au 5 logements - Fourniture et pose du coffret REMBT par ERDF TRANCHEE ET FOURREAUX GRDF - Fourreau et tuyau à la charge de GRDF, prévoir une tranchée pour le passage des tuyauteries par GRDF - Fourniture et pose du fourreau ainsi que le tuyau de gaz entre le coffret GRDF devant chaque logement et du coffret au logement par le lot PLOMBERIE CHAUFFAGE - Tranchée pour le logement 6 à prévoir pour l alimentation en gaz, le tuyau et le fourreau reste à la charge du LOT PLOMBERIE CHAUFFAGE TRANCHEE SAUR - 5 fourreaux TPC bleu de diamètre 90 mm du coffret de comptage en limite de propriété à chaque logement. - Un fourreau TPC bleu de diamètre 90 mm entre le nouveau comptage et le logement N 6. - Réalisation d un regard de 100/80 cm de 80 cm de profondeur pour recevoir les compteurs eau potable compris fourniture, mise en œuvre et fermeture trappe acier SCIAGE ET CAROTTAGE - Réalisation des pénétrations pour les logements N 1, 2, 3, 4 et 5 pour chaque fourreau : 1 carottage D90 mm ERDF, 1 carottage D90 mm SAUR, 1 carottage D 50 mm FT et 1 carottage D63 mm GRDF - Sciage, évacuation des gravats et rebouchage au béton du palier d entrée devant les logements N 4 et 5 - Carottage du mur de clôture et la pénétration du fourreau SAUR dans le logement 6.

7 6 LOT N 2 ELECTRICITE DESCRIPTION, MODE D EXECUTION DES TRAVAUX 6.1 GENERALITE Le projet consiste à raccorder les logements 1, 2, 3, 4 et 5 aux nouveaux concessionnaires (ERDF et ORANGE), les tranchées, les fourreaux, le filet avertisseur sont à la charge du LOT VRD et le passage des câbles jusqu au logement sont à la charge des concessionnaires. L entreprise prévoira dans son offre la dépose et l évacuation à la déchetterie de toute la filerie inutile au nouveau branchement. 6.2 VISITE DU SITE Les soumissionnaires devront impérativement effectuer une visite obligatoire sur place préalablement à la remise de l offre. Le représentant de l entreprise se devra d apprécier toutes les sujétions liées à l environnement, aux divers points de raccordement. Le titulaire marché ne saurait se prévaloir postérieurement à la conclusion de l appel d offre, d une connaissance insuffisante des lieux, de l environnement du bâtiment, des moyens d accès, des réseaux d origine, des réseaux à dévoyer, des équipements existant conservés et condamnés. Tous les soumissionnaires devront impérativement effectuer une visite sur place pour apprécier chacune des tâches prévues dans le présent Cahier des Charges, un rendezvous préalable sera pris auprès du maitre d ouvrage. Une attestation de visite sera à remettre avec la remise de l offre. En complément de cette visite obligatoire, l entreprise pourra se rapprocher du MAITRE D OUVRAGE pour informations complémentaires ou précisions sur la nature des travaux, contact : MAIRIE DE ROCHESERVIERE, Mme BERTHOME Nicole, PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Logement N 1, 2, 3,4 et 5 : - Dépose de l ancienne ligne téléphonique interne en liaison entre la gendarmerie et le logement et toutes sujétions. - Fourniture et pose d un boitier DT1 en tête ligne ORANGE et une prise téléphonique à proximité du tableau et toutes sujétions. - Fourniture et pose de l alimentation liaison B du nouveau coffret EDF au tableau existant et toutes sujétions. - Contrôle des connections des portes fusibles existants des tableaux et toutes sujétions.

8 7 LOT N 3 PLOMBERIE CHAUFFAGE GAZ DESCRIPTION, MODE D EXECUTION DES TRAVAUX 7.1 GENERALITE Le projet consiste à raccorder les logements 1, 2, 3, 4, 5 et 6 aux nouveaux concessionnaires (GRDF et SAUR), les tranchées, le filet avertisseur sont à la charge du LOT VRD et le passage des alimentations gaz jusqu au coffret à l extérieur des logements sont à la charge de GRDF. Les alimentations AEP seront à la charge du présent lot, du compteur laissé en limite de propriété par la SAUR au logement L entreprise prévoira dans son offre la dépose et l évacuation à la déchetterie de toute la tuyauterie inutile au nouveau branchement. 7.2 VISITE DU SITE Les soumissionnaires devront impérativement effectuer une visite obligatoire sur place préalablement à la remise de l offre. Le représentant de l entreprise se devra d apprécier toutes les sujétions liées à l environnement, aux divers points de raccordement. Le titulaire marché ne saurait se prévaloir postérieurement à la conclusion de l appel d offre, d une connaissance insuffisante des lieux, de l environnement du bâtiment, des moyens d accès, des réseaux d origine, des réseaux à dévoyer, des équipements existant conservés et condamnés. Tous les soumissionnaires devront impérativement effectuer une visite sur place pour apprécier chacune des tâches prévues dans le présent Cahier des Charges, un rendezvous préalable sera pris auprès du maitre d ouvrage. Une attestation de visite sera à remettre avec la remise de l offre. En complément de cette visite obligatoire, l entreprise pourra se rapprocher du MAITRE D OUVRAGE pour informations complémentaires ou précisions sur la nature des travaux, contact : MAIRIE DE ROCHESERVIERE, Mme BERTHOME Nicole, PRESCRIPTIONS TECHNIQUES TRAVAUX PRELEMINAIRES - Dépose et évacuation à la déchetterie de l ancienne installation gaz, comprenant la dépose des compteurs gaz existants, dépose des tuyauteries gaz existantes. - Dépose des tuyauteries d alimentation AEP en tube acier galvanisé dans les logements 1, 2 et 3

9 - Débrancher la citerne gaz suite au nouveau branchement, la dépose de la citerne gaz propane et le compteur à proximité de la citerne reste propriété du fournisseur de gaz actuel RACCORDEMENT GAZ NATUREL - L alimentation des coffrets gaz en limite de chaque logement reste à la charge du concessionnaire GRDF - Fourniture et pose de l alimentation gaz depuis le compteur à la chaudière en extérieur en tube cuivre D20/22 comprenant fourreau TPC D63 mm et toutes sujétions. - Fourniture et pose de l alimentation gaz depuis la pénétration dans le logement à la chaudière en tube cuivre D20/22 en apparent en plafond (comme à l existant) comprenant divers raccords et toutes sujétions. - Fourniture et pose d un robinet de coupure gaz D20/27 comprenant raccords à souder et toutes sujétions. - Fourniture et pose de l alimentation gaz pour une gazinière en tube cuivre D12/14 à proximité de l évier de la cuisine comprenant toutes sujétions. - Fourniture et pose d un robinet ROAI D15/21 avec bouchon, comprenant toutes sujétions. - Contrôle des ventilations haute et basse de chaque logement. - Réalisation de la transformation des chaudières au gaz propane, au gaz naturel, comprenant kit de transformation, nettoyage des corps de chauffe, contrôle de combustion et toutes sujétions. - Fourniture des certificats de conformité QUALIGAZ - Mise en service des chaudières après la pose et la mise en service des compteurs par le concessionnaire. Localisation : Logements N 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ATTENTION : l évacuation des gaz brulés des chaudières des logements 4 et 5 sont raccordés à la VMC GAZ RACCORDEMENT AEP - Fourniture et pose d un tuyau PEHD D 19/25 bande bleu 12 bar du comptage de la SAUR au logement compris raccords HUOT à compression et toutes sujétions. - Fourniture et pose d une vanne ¼ de tour D20/27 et d un réducteur de pression D20/27 comprenant divers raccords à la pénétration dans le logement et toutes sujétions. Localisation : Débarras et cuisine - Fourniture et pose de l alimentions AEP depuis la vanne de coupure au point de raccordement dans le logement en tube cuivre D16/18, passage au plafond compris toutes sujétions, comme à l existant. - Mise en eau du logement et contrôle de bon fonctionnement.

10 PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX ET DES PRODUITS 8 GENERALITES Tous les matériaux destinés à la construction des ouvrages seront conformes aux normes NF. Au cas où l entrepreneur proposerait des matériaux, non courants ou nouveaux, il serait tenu de joindre à sa proposition, un cahier des charges justifiant les qualités du produit et précisant le principe de mise en œuvre. Le maître d ouvrage se réserve le droit d exiger les échantillons de tous les matériaux et fournitures. Il est le seul habilité à interpréter les termes «similaire» ou «équivalent» employés aux plans et pièces écrites. 9 PROVENANCE DES MATERIAUX Les matériaux destinés à la construction des ouvrages auront les provenances ci-après : Désignation des matériaux - Matériaux de remblai - Grave pour constituer couche de fondation et couche de base - Gravillons pour couche de surface et béton - Matériau pour lit de pose et enrobage des canalisations - Liants hydrocarbonés, liants pour enrobés, liants hydrauliques - Ciments - Canalisations d assainissement - Joints d assemblage ou pièce de raccordement - Bordures pavés - Ouvrages d assainissement ou de récupération des eaux de ruissellement - Pièces de fonte ou en acier Provenance Carrières agréées par le maitre d ouvrage Fournisseurs ou usines agrées par le maître d ouvrage L entrepreneur sera tenu de justifier la provenance des matériaux au moyen de bons de livraison signés par le responsable de la carrière ou de l usine, ou à défaut par un certificat d origine et autres preuves authentiques. 10 AGREMENT DES MATERIAUX La provenance des matériaux devra être soumise à l agrément du maitre d ouvrage au maximum dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l approbation du marché. Cette demande d agrément ne devra en aucune manière provoquer un retard dans le délai contractuel d exécution des travaux. 11 QUALITE DES MATERIAUX

11 Les matériaux constitutifs seront conformes aux spécifications définies : a) dans le fascicule n 70 du CCTG (canalisations d assainissement et ouvrages annexes) b) dans le fascicule n 31 du CCTG (bordures et caniveaux) c) dans le fascicule n 32 du CPC (trottoir) d) dans le fascicule n 25 du CPC (corps de chaussée) e) dans le fascicule n 26N du CCTG (enduit superficiel) f) dans le fascicule n 3 du CCTG (liant hydraulique) Sable pour mortiers et bétons : norme NF P Le sable pour mortiers et bétons ne devra pas contenir en poids plus de cinq pour cent de grains fins traversant le tamis de neuf cents mailles par centimètre carré et ne devra pas contenir de grains dont la plus grande dimension dépasserait les limites suivantes : 23 sable pour mortiers ordinaires et rejointements : deux millimètres cinq (2.5 mm) 24 sable pour béton non armé ou armé : cinq millimètres (5 mm) Il devra contenir en poids, de vingt à trente-cinq pour cent de grains ayant toutes leurs dimensions inférieures à 0.5 mm et de trente à cinquante pour cent de grains ayant toutes leurs dimensions supérieures à la moitié de la dimension maximum fixée ci-dessus. Il devra présenter un équivalent de sable supérieur à 80. Il sera rigoureusement exempt de terre et débris végétaux. Granulats Les granulats destinés à la confection des bétons devront pouvoir passer en tous sens dans un anneau de trois centimètres sans pouvoir passer dans un anneau de un centimètre. Ciment pour mortier et béton Le ciment pour mortier, enduits et béton non armé sera du ciment Portland du type CPA 350 défini par la norme enregistrée en Le ciment pour béton armé sera du ciment Portland du type CPA 450 défini par la norme enregistrée en Gravillons Les gravillons proviendront de matériaux durs avec coefficient LOS ANGELES inférieur à 20. Ils devront être rigoureusement propres. Ils seront lavés si nécessaire. Les fuseaux de régularité correspondront aux granulats 10 / 14. La proportion en poids des matériaux friables ou altérés doit être au plus égale à 3 %. Bordures Les bordures seront conformes aux prescriptions du fascicule n 31 du CCTG aussi bien pour les éléments préfabriqués que pour les éléments coulés en place. Ils seront de classe B norme NF P Liants hydrocarbonés Ils seront conformes aux prescriptions du fascicule n 24 du CPC.

12 Tuyaux Tous les tuyaux dont les caractéristiques ont été définies précédemment seront obligatoirement des produits agrées conformément à l arrêté interministériel en vigueur. Ouvrages annexes d assainissement Les ouvrages d assainissement préfabriqués ou non devront présenter ni aspérité, ni cavité, ni vide d aucune sorte et seront exécutés conformément aux dessins du projet. Dans toute la mesure du possible, ils seront en produits préfabriqués. Le maître de l ouvrage (Lu et approuvé, Date et signature) L entrepreneur (Lu et approuvé, Date et signature)

13 DEPARTEMENT DE LA VENDEE Maître de l ouvrage COMMUNE DE ROCHESERVIERE Réaménagement de l ancienne Gendarmerie et de ses logements de fonction ATTESTATION DE VISITE Date de la visite : Maitre d ouvrage L entrepreneur Représenté par : Représenté par :

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